Crise financière : la technicité enfin dénoncée !

J’ai assisté hier midi à un passionnant déjeuner-débat au Sénat sur la comptabilité et la crise. Pour ceux qui n’ont pas suivi ce sujet complexe, les sociétés cotées européennes, dont les banques, appliquent depuis 2005 un référentiel comptable international dénommé IFRS. Or, ce référentiel est accusé par les banques d’avoir, combiné à leurs règles prudentielles destinées à garantir un minimum de fonds propres, joué un rôle procyclique. Pour faire simple, les IFRS valorisent les instruments financiers à la valeur de marché et non au coût historique. Vous imaginez donc à quoi ressemblent les bilans des banques lorsque les marchés financiers s’effondrent, ils ressemblent aux marchés justement. Je ne vous entretiendrai pas de technique, il faudrait des pages et des pages et d’ailleurs, n’étant ni comptable ni banquière, j’aurais du mal à aller plus loin que ce résumé schématique. L’intérêt des discussions, c’est qu’elles ont débordé le sujet initial pour évoquer les causes profondes de la crise.

Et les politiques qui participaient à la réunion aux côtés des experts ont fort intelligemment réagi.

Jacques Toubon d’abord qui a lancé aux comptables présents « chacun son métier et les vaches seront bien gardées ». Ne riez pas, Toubon est brillant. L’idée ? Inviter les comptables à ne surtout pas suivre des formations en mathématiques financières, à ne pas entrer dans la folie technique d’une poignée d’individus dans le monde qui nous a mené là. Pour Jacques Toubon, les comptables doivent oser ne pas comprendre cette affolante technicité et oser refuser de certifier les comptes quand justement ils ne comprennent pas et qu’on refuse de leur expliquer. Il a raison. C’est pour avoir fait confiance à ces techniciens qui nous disaient « vous ne comprenez pas, c’est pas grave, nous on sait ce qu’on fait » qu’on en est là. La preuve que non, ils ne maîtrisaient rien, ces apprentis sorciers.

Cette même technicité a été stigmatisée par Jean Arthuis mais cette fois sur le terrain politique. Car les élus ont de moins en moins voix au chapitre, en France comme en Europe, sur ce genre de sujets. Des poignées de spécialistes se réunissent entre eux, adoptent des règles et frappent ensuite à la porte des parlements pour leur dire « Messieurs les élus du peuple, signez cela ! Vous ne comprenez pas ? C’est pas grave, nous oui, faites nous confiance ». L’air de rien, c’est une évolution ou une dérive profonde de notre démocratie, car le vrai pouvoir est désormais entre les mains des spécialistes divers et variés qui maîtrisent des techniques toujours plus perfectionnées et réclament, au nom de cette technicité, un blanc-seing des élus. Comment en est-on arrivé là ?  Pour les meilleurs raisons du monde. A l’échelon européen, cela s’appelle le processus Lamfalussy. Pour éviter le circuit très long d’adoption classique des directives et règlements européens, incompatible avec le rythme économique qui exige des réformes rapides, on a mis en place des groupes d’experts qui mâchent le travail et demandent ensuite au Parlement un coup de tampon. C’est intelligent, rapide, efficace, mais dangereux. Et en France me direz-vous ? Voyez la loi de modernisation de l’économie adoptée le 3 août dernier, vous savez, celle qui parle notamment de distribution. Un pan entier de cette loi, dédié à la finance, autorise le gouvernement à faire des réformes très techniques par voie d’ordonnance. L’exécutif rédige et adopte le texte et n’a plus ensuite qu’à le faire tamponner par le Parlement. Cette évolution est peut-être inéluctable, mais je pense qu’elle mérite sérieusement le débat. Si vous voulez prendre la mesure du problème, consultez cette page du site du ministère des Finances. C’est la liste des projets d’ordonnances en cours. 

Et pour en ajouter encore dans le dossier à charge sur la technicité financière, le secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers (l’institution qui surveille la bourse en France) a fort bien résumé la crise. Bien sûr les marchés sont réglementés mais les régulateurs ont été débordés par les pans de la finance qui n’étaient pas encore ou pas suffisamment régulés. Pourquoi ? Parce que la régulation financière repose sur les mêmes principes que notre code de commerce : la distinction entre professionnels et non-professionnels. Les premiers n’ont pas besoin d’être protégés ni surveillés, ils sont professionnels, en d’autres termes experts, ils savent ce qu’ils font. Les seconds en revanche ne sont pas des spécialistes, ils doivent être protégés, notamment des premiers, par la loi.De même que l’on protège les consommateurs contre les commerçants.  C’est ainsi que les marchés dits « réglementés » qui sont ouverts aux particuliers (la bourse pour simplifier) sont très encadrés et surveillés, tandis que d’autres, réservés aux professionnels ne le sont pas. Mais c’est d’eux justement qu’est venue la crise qui a pollué ensuite les lieux surveillés. Conclusion ? Les régulateurs sont en train de remettre en cause la distinction professionnels libres/ non professionnels protégés. Ils viennent de découvrir que les spécialistes de la finance au fond ne savaient pas ce qu’ils faisaient ou pas aussi bien qu’on l’imaginait. 

Le médiateur du crédit, René Ricol a remis un rapport sur la crise à Nicolas Sarkozy en septembre. Nous en avons déjà parlé. L’une des propositions du document consiste à limiter la complexité des produits financiers à leur capacité à être compris par les administrateurs des banques qui les mettent en circulation. Vous vous rendez compte de ce que cela dévoile de la situation actuelle ?

En résumé, c’est la complexité de la finance qui se retrouve aujourd’hui sur le banc des accusés. Ce constat a tardé d’ailleurs, durant des mois on nous a soutenu le contraire à nous les journalistes. Mais maintenant, les observateurs sont bien obligés d’admettre que le système est devenu fou. Non seulement il échappe au contrôle des politiques, mais il s’émancipe de ceux-là même qui l’ont conçu, il piège les plus experts. Le défi désormais consiste à en reprendre le contrôle et à effectuer un retour au bon sens, ce qui suppose de revendiquer en premier lieu le droit de comprendre. Comment avons-nous pu y renoncer ?