La Plume d'Aliocha

01/12/2008

Deux fouilles à corps pour une diffamation ?

Filed under: Droits et libertés — laplumedaliocha @ 13:54

Selon un article du Monde, la ministre de la justice aurait déclaré ce matin devant le Sénat que la procédure suivie à l’encontre de l’ancien directeur de la rédaction de Libération était « tout à fait régulière ». Dont acte.

Je continue de penser que les menottes et la double fouille à corps slip baissé ne sont pas admissibles, journaliste ou pas journaliste, en règle générale et en particulier dans une affaire de diffamation.

Mais ainsi va la communication, on interroge sur des pratiques choquantes et l’on obtient pour toute réponse que la procédure a été respectée. J’observe néanmoins que dans d’autres affaires, on a convoqué les juges sur le champ pour avoir des explications. Deux poids, deux mesures ?

J’aimerais par ailleurs que l’on m’indique quelle est donc cette tarification, inconnue du code de procédure pénale et néanmoins en vigueur, qui vient sanctionner l’insubordination, au demeurant coupable, vis à vis de la justice ? Trois convocations judiciaires sans réponse : une visite policière dès potron-minet, deux fouilles à corps slip baissé, une mise en cellule et les menottes. Là, j’ai compris, mais le reste du barème, il est où ? Pas dans le code de procédure pénale d’après Eolas, dans une circulaire peut-être, ou bien un recueil de coutumes, ou encore une longue tradition non-écrite… 

L’expérience de Vittorio de Filippis me semble être une occasion unique de lever le voile sur ce mystère.

 

Mise à jour 14h46 : le premier président de la cour d’appel de Paris a demandé une enquête administrative, c’est ici.  Voyez par ailleurs le dossier très complet du jour dans Libération sur l’affaire. Il est heureux que les réactions se multiplient, mais cette affaire n’aura servi à rien si elle reste cantonnée au seul cas de ce journaliste. C’est le moment me semble-t-il de faire la lumière sur ces pratiques, ce d’autant plus que la Chancellerie vient d’ouvrir une vaste réflexion sur l’ensemble de notre droit pénal.

Mise à jour 19h40 : la réaction de Nicolas Sarkozy est ici. Elle est double. D’abord mettre en oeuvre la dépénalisation de la diffamation préconisée par le rapport Guinchard (p.290 du rapport), ensuite, il a rappelé les travaux en cours sur notre droit pénal que j’évoquais dans la précédente mise à jour. Qui sait si cette affaire ne va pas faire bouger les choses ?

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