La mécanique perverse de l’affaire Kerviel

Ainsi donc, si j’en crois le site Arrêt sur Images, un « bras de fer » opposerait les chroniqueurs judiciaires de la presse traditionnelle à « une poignée de journalistes économiques » dont Martine Orange. L’auteur, Anne-Sohie Jacques, a lu la presse autour du procès en appel de l’affaire Kerviel et en propose une analyse sur le site surnommé des « boeuf-carottes » de la profession. Je précise qu’elle n’a appelé aucun de ces journalistes. Comme j’ai beaucoup d’estime pour Anne-Sophie,  je ne saurais lui en vouloir de s’être à mon avis trompée d’analyse. Surtout dans un dossier aussi délirant. Mais je ne peux pas laisser son article sans réponse.

L’idée-force de celui-ci, c’est que les deux clans n’ont pas assisté au même procès, tant leurs récits sont différents. En réalité le fil rouge qui transparait à la fin de l’article, c’est que seule Martine Orange a vu la Vérité. Extrait :

« Quant au deuxième jour du procès, pour Orange, c’est plié : « brusquement, le brouillard qui entoure ce dossier depuis plus de huit ans a commencé à se déchirer. Des témoins sont venus raconter à la barre des faits qui n’avaient jamais été entendus auparavant. Les juges eux-mêmes ont semblé mesurer une réalité qu’ils n’avaient jamais perçue dans les enquêtes judiciaires et les jugements d’appel ». Parmi les pièces déchirant le brouillard, des extraits de l’enregistrement du vice-procureur de la République Chantal de Leiris avec la commandante de la brigade financière qui a enquêté sur l’affaire, Nathalie Leroy. Un enregistrement d’une conversation privée effectuée dans un café parisien – donc illégale – et révélé par Mediapart comme nous le racontions ici« .

Comment je sais que c’est la Vérité pour Arrêt sur Images ? Vous allez voir. L’article poursuit son analyse :

« Patatras : au troisième jour, l’avocat général lâche son réquisitoire surprise. Si Mediapart n’a encore rien publié sur le sujet à l’heure où nous écrivons, comment ont réagi les chroniqueurs judiciaires du Monde et du Figaro ? Robert-Diard est bonne joueuse et salue le réquisitoire qui « remet chacun à sa place » en donnant « une lecture équilibrée de l’affaire Kerviel, qui semblait s’être définitivement perdue au fil des procédures successives : il écarte le brouillard médiatique savamment entretenu par l’ancien trader, qui se présente comme un innocent […] manipulé à son insu par la banque. Il place aussi et enfin la banque face à ses propres responsabilités. Il y a un coupable, Jérôme Kerviel, et un responsable, la Société générale. Si elle est partagée par la cour d’appel de Versailles, cette lecture pourrait enfin contribuer à apaiser une affaire qui n’a que trop duré. » Pour Durand-Souffland, en revanche, la pilule semble amère ».

En réalité, le réquisitoire n’était une surprise pour aucun chroniqueur judiciaire. J’ai assisté au procès avec eux. Nous savions tous qu’on s’acheminait vers au minium un partage de responsabilité pour une raison très simple : c’est ce que la Cour de cassation invitait la cour d’appel à faire, au terme d’un revirement de jurisprudence survenu en 2014 précisément dans cette affaire. Jusque là, les juges avaient envisagé l’hypothèse de ce partage de responsabilité, mais l’avait écarté car le droit les en empêchait. La cour de cassation en 2014 leur ouvre cette possibilité, il devient donc logique que l’avocat général requiert en ce sens, ce d’autant plus qu’il n’a pas manifesté une tendresse particulière pour la banque durant les débats. Ni pour Jérôme Kerviel d’ailleurs. Et c’est ainsi qu’il a longuement rappelé en première partie de son propos que Jérôme Kerviel était entièrement et définitivement coupable des faits qui lui étaient reprochés. Je dis bien entièrement et définitivement. Et comme si cela ne suffisait pas, il a insisté « il ne fait pas de doute que le responsable premier et direct du préjudice est Jérôme Kerviel ».

Symbole

Toutefois, poursuit l’avocat général, la négligence de la banque à été telle que cela lui interdit de réclamer l’indemnisation qui lui est due. Et c’est au terme de ce raisonnement que le parquet conclut à l’annulation totale de la réparation de 4,9 milliards. S’il y a eu une surprise, modérée, elle se situe dans cette conclusion radicale, les uns et les autres penchant plutôt pour une division par deux. Au demeurant, et on oublie trop souvent de le dire, c’est sans intérêt pratique, puisque Jérôme Kerviel ne paiera ni 4,9 milliards, ni 2, 5 milliards d’euros. Nous sommes ici sur le terrain du symbole, avec éventuellement des conséquences fiscales pour la banque, mais cela reste encore à juridiquement à démontrer. Si la Cour, qui rendra son arrêt le 23 septembre et peut parfaitement ne pas suivre l’avocat général, voulait être vraiment sévère avec Jérôme Kerviel et peut-être tempérer l’ardeur avec laquelle il dépense l’argent du contribuable dans un combat judiciaire sans fin, elle le condamnerait au million symbolique (vu les montants en jeu, l’euro se fait million) ou à toute autre somme raisonnablement supportable par un individu car alors  celle-là pourrait lui être réclamée. Quand je parle de combat judiciaire sans fin, c’est que les conclusions de l’avocat général ne conviennent pas au trader, qui continue d’accuser la banque de n’avoir rien perdu et demandait en fin d’audience que la justice ordonne une expertise pour vérifier des pertes qui ont déjà été constatées par la commission bancaire, les commissaires aux comptes et  validées par le juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke. Il a raison, il ne paie pas son avocat et la justice est gratuite en France. Pourquoi se priver ?

Toujours est-il que pour Arrêt sur images, les chroniqueurs judiciaires qualifiés d’anti-Kerviel,  ne peuvent  qu’être déçus, humiliés, de voir que l’avocat général ne va pas dans leur sens. Pascale Robert-Diard reçoit un bon point : elle est bonne joueuse (ce qui sous-entend qu’elle a perdu). Il n’est pas inutile de rappeler que loin d’avoir perdu, elle avait anticipé la chose dès 2014. A l’inverse, le journaliste du Figaro (valet du système ? Pro-banque ? anti-salarié ? ) n’arrive pas à avaler la pilule amère (de la défaite ?). En réalité, l’un comme l’autre ne font que rendre compte des débats. C’est tout l’honneur, et je pèse le mot, de la chronique judiciaire de s’en tenir systématiquement et religieusement à la description de ce qui se déroule dans le prétoire sous ses yeux. Evidemment résumer en 5 000 signes une journée d’audience nécessite de distinguer l’essentiel de l’accessoire, le propos utile de la gesticulation, l’argument de fond du sentiment non étayé, le retournement et le simple effet d’audience. C’est ce que font les chroniqueurs judiciaires, dont singulièrement on semble vouloir retourner contre eux leur propre compétence, comme si le fait de connaître une matière vous rendait coupable de ne je ne sais quel crime d’aveuglement tandis que l’ignorant serait élevé au rang de voyant inspiré.

Ce qui nous amène à Martine Orange dont j’observe qu’elle incarne seule les « journalistes économiques » censés s’opposer aux chroniqueurs judiciaires de la presse traditionnelle évoqués au début de l’article d’@si. Elle seule relate en détail les témoignages des deux témoins de la défense y voyant « des faits jamais entendus auparavant ». Et si. Ils ont été entendus en 2012. J’en parle ici et là. Ils n’ont rien dit de plus cette fois-ci. Ils n’ont fait que redévelopper des raisonnements excentriques sur l’innocence de Kerviel, l’hypothèse d’un desk fantôme et autres joyeusetés fort bien comparées par Stéphane Durand-Souffland avec le film Matrix. Voilà pourquoi les chroniqueurs judiciaires n’ont perdu ni leur temps ni celui de leurs lecteurs à rendre compte de ces éléments déjà explorés par la justice et déjà écartés pour défaut total de fondement factuel et insulte à la logique la plus élémentaire.

Co-production médiaticojudiciaire

Ils ne se sont pas étendus non plus sur les enregistrements pour les mêmes raisons. Certes, je conçois que pour un journaliste non habitué des prétoires, entendre un enregistrement pirate d’une conversation privée entre une policière et une procureure donne le frisson. Surtout quand ce journaliste non habitué des prétoires connait parfaitement l’auteur de l’enregistrement et les enregistrements dont son organe de presse s’est largement fait l’écho (Voir cet article et tous les autres).  J’ajoute que je tiens d’Edwy Plenel lui-même l’information selon laquelle il a personnellement encouragé cette policière à confier ses doutes et assuré sa protection en appuyant ses démarches auprès de sa hiérarchie par des articles sur son site.  Comment s’étonner dès lors de  l’enthousiasme avec lequel Martine Orange rend compte de ce nouveau rebondissement  dans un feuilleton médiatique co-produit depuis des années par la défense de Kerviel et Mediapart ?  Hélas, ces enregistrements n’ont aucun intérêt. D’abord parce qu’ils n’ont aucun rapport avec la question dont est saisie la cour d’appel et ne pourraient éventuellement intéresser qu’une procédure en révision. Ensuite, parce que sur le fond ils se résument à des propos hasardeux de bistrot dont le caractère scandaleux est largement survendu. On y apprend qu’un avocat de la banque a parlé au parquet, ce qui ne fait frissonner d’horreur que les complotistes étrangers à la machine judiciaire. En France magistrats et avocats se parlent. Eh oui ! Il y est dit aussi que la banque aurait rédigé l’ordonnance de renvoi à la place du parquet. C’est dire le niveau de la conversation, car comme me l’a fait observer un confrère quand le comité de soutien de Kerviel nous a complaisamment donné la retranscription des bandes avant de les diffuser, l’ordonnance de renvoi, c’est le juge d’instruction qui la rédige et pas le parquet qui, lui, écrit le réquisitoire. Je ne l’avais pas relevé tant ce genre de méthode nauséabonde perturbe la réflexion.  Ici l’ordonnance de renvoi a été signée par Renaud Van Ruymbeke. Mais peut-être est-ce lui que l’on accuse d’avoir délégué sont instruction à la banque et la rédaction de son ordonnance du renvoi aux avocats de cette dernière ? Précisons que la magistrate enregistrée à son insu a constitué avocat, que celui-ci s’est présenté à l’audience de la Cour de Versailles le jour où la défense à fait écouter les bandes et a déclaré qu’aux yeux de sa cliente cet enregistrement était délictueux, de même que son utilisation à l’audience.

Populisme mortel

Bref, on l’aura compris, il y a d’un côté des chroniqueurs judiciaires qui ne sont ni pour ni contre Jérôme Kerviel mais qui relatent simplement les points saillants des débats, et puis il y a une journaliste dite d’investigation à qui son combat pour le trader et contre la banque donne une fausse apparence d’objectivité et même d’héroïsme journalistique. Elle est dans le camp du bien puisqu’elle se dresse contre la méchante banque et renvoie donc mécaniquement ses confrères dans le camp du mal. Le malheur dans cette histoire, et j’avais déjà eu l’occasion de le dire, c’est que les boeufs-carotte de la profession se permettent de distribuer des mauvais points à qui ne leur sert pas la thèse séduisante qu’ils veulent entendre. Ce qui les amène à saluer des articles qui se bornent à accumuler les insinuations et à semer la suspicion sur ceux qui font leur travail avec  exigence. Cette injustice flagrante  est emblématique de cette affaire et se retrouve à tous les niveaux.  Personnellement, elle a pour moi un nom : perversion. C’est sans doute le lot de toutes les affaires judiciaires qui ont le malheur de cristalliser des fantasmes collectifs, en l’espèce la haine des banques.  Je ne m’y habitue pas.

Accessoirement, on se souvient que Mediapart et Arrêt sur Images ont été partenaires commerciaux, que leur dirigeants un temps ennemis car Edwy Plenel a licencié Daniel Schneidermann quand celui-ci alors journaliste au  Monde a osé chroniquer « La Face cachée du monde », se sont réconciliés publiquement et qu’ils partagent le même pari journalistique d’un site payant et indépendant sur la toile contre la presse traditionnelle réputée à la botte du grand capital.  Tout ça pour montrer qu’en cherchant un peu, on trouve toujours des liens entre les personnes susceptibles de créer le doute sur l’objectivité de leurs analyses. Beaucoup de lecteurs ne sont pas dupes. Et à ce niveau de lassitude, je dirais bien : tant pis pour les autres. A ceci près que la pollution intellectuelle occasionnée par ce maljournalisme empreint de croyances faciles et d’idéologie  alimente un populisme que je crois possiblement mortel. Quand il subsiste des inconnues dans un dossier, je conçois que deux visions s’affrontent, mais quand il n’y a plus d’inconnues – ce qui ets le cas en l’espèce – , le fait qu’on en fabrique d’artificielles puis que l’on vante les vertus professionnelles de ceux qui agitent des fantasmes contre ceux qui rendent compte des faits me révolte. Et ça ne va pas s’améliorer. Un éditeur me disait il n’y a pas longtemps : « vous écrivez bien, trouvez-moi un sujet de livre anti-élites, c’est ça qui marche en ce moment ». Et comme il me savait un peu au fait de l’affaire Kerviel, il me confiait, « si vous pouvez me sortir un livre disant qu’il est innocent, je vous édite tout de suite ». J’ai décliné ces deux juteuses propositions. D’autres à l’inverse surfent allégrement sur le « tous pourris » qui satisfait leur vision idéologique du monde autant que leur portefeuille.  Je les laisse face à leur conscience. De mon côté, si je continue à écrire sur l’affaire Kerviel, ce n’est pas, comme m’en accusent une poignée d’illuminés hystériques et de confrères mal renseignés, parce que je serais anti-Kerviel. Au risque de contrarier ses adeptes,  Monsieur Kerviel m’indiffère totalement. C’est simplement par réflexe. J’ai horreur des inexactitudes et des fumisteries.

Quand Jérôme Kerviel réclame son bonus 2007

On plaidait  jeudi 19 mai à 13 heures le  procès devant les prud’hommes de Paris intenté par Jérôme Kerviel contre la Société Générale pour contester son licenciement pour faute lourde en février 2008. La première audience dans ce contentieux prud’homale remonte à juillet 2013. Quelle ambiance, ce jour-là ! Jean-Luc Mélenchon et Clémentine Autain étaient venus soutenir Kerviel-Dreyfus contre l’épouvantable Société Générale, cette banque qui murmure à l’oreille des juges, des ministres, et de tout ce qui compte dans ce pays et même au-delà.  Les stars politiques avaient attiré leur quota habituel de caméras. L’ambiance était joyeuse, pour un peu on aurait entonné l’Internationale ou encore le « Ah ça ira! » des sans-culottes. Jérôme Kerviel s’était un peu fait attendre, et Jean-Luc Mélenchon l’avisant au bout de la rue, avait lancé à la cantonade : Jérôme arrive, allons l’accueillir. L’animal politique courant au devant le jeune premier, quel spectacle ! L’emblème de la gauche radicale volant au secours d’un trader contestant son licenciement quelle bouffonnerie ! L’instant fut médiatiquement spectaculaire à défaut d’être convaincant.

Curieusement, ce jeudi 19 mai 2016, alors que l’audience était publique et qu’on allait aborder le fond, il n’y avait aucun attroupement de politiques ni de journalistes pour rappeler au passant étourdi l’entrée du conseil de prud’hommes et l’importance de la cause qu’on allait y juger. Juste Jérôme Kerviel et ses trois avocats – dont le célèbre David Koubbi – d’un côté, Société Générale et ses trois avocats de l’autre. La défense ne nous avait pas habitués à tant de sobriété médiatique. Depuis 2012, date de la condamnation de Jérôme Kerviel et jusqu’ici, chaque échéance procédurale était précédée de révélations fracassantes, lesquelles entrainaient la curiosité renouvelée des médias le temps pour le trader de faire passer quelques messages importants à ses yeux.

Où l’on replaide le dossier pénal

Lorsque l’audience s’est ouverte à 13h15 le président a prévenu : les portables sont interdits, tout tweet ou sms sera considéré comme un enregistrement dont on sait que c’est formellement prohibé dans les audiences. Et tant pis si une lente mais inéluctable évolution des moeurs a installé les portables, tablettes et ordinateurs depuis maintenant des années dans les prétoires, en réglant au passage la différence pas si compliquée à opérer entre enregistrer et communiquer. Il restera toujours des présidents d’audience convaincus qu’ils peuvent s’y opposer. Puis il a demandé à David Koubbi de rappeler ses demandes, les voici :

• 13 609 euros d’indemnités de licenciement,
• 1 800 euros de préavis
• 18 000 euros de congés payés
• 324 383 euros au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse
• 300 000 euros de bonus au titre de l’année 2007
• 170 000 euros de préjudice moral pour procédure vexatoire
• 4,9 milliards d’euros pour absence de bonne foi dans l’exécution du contrat de travail.

La dernière, on l’aura compris, relève de ce que Renaud Lecadre chez Libé qualifie fort justement « d’agitation procédurale ». Les autres montrent que derrière  les grands mots, la dénonciation de la finance et la repentance claironnante sur la route de Rome à Paris se cache bien une histoire de gros sous. Les supérieurs de Kerviel ont été licenciés avec de belles enveloppes, le trader entend avoir la sienne, oubliant au passage la différence entre avoir commis des délits à l’origine d’une catastrophe et avoir péché par manque de surveillance. Sous prétexte que la Société Générale allait tenter d’attraire le débat sur le terrain confortable et balisé de la faute pénale, alors que la faute en droit du travail est distincte et relève seule des prud’hommes, David Koubbi a entièrement replaidé ….le dossier pénal.  Cela aurait prêté à sourire si l’avocat ne mettait mal à l’aise son auditoire à force d’alterner les attaques ad personam contre ses adversaires et les dénonciations complotistes sur les juges à la botte et les politiques complices de cette sorcière de banque donc le masque finira bien un jour par tomber.

Hors sujet

A 14h33, soit au bout de 18 minutes, le président interrompt David Koubbi :

– Je ne peux pas vous empêcher de plaider mais nous n’avons toujours pas commencé le dossier.

–  Je croyais avoir entendu que nous avions une heure chacun, rétorque l’intéressé.

– Je n’ai jamais rien dit de tel, se défend le président.

– Bien joué ! lança une conseillère à l’avocat qui vient en effet de gagner une heure jamais accordée pour refaire devant les prud’hommes le procès perdu deux fois au pénal.

Si l’avocat tient tant à plaider le dossier pénal, c’est parce que la condamnation pèse lourd dans le dossier prud’homal. Difficile en effet de contester à un employeur le droit de licencier pour faute lourde un salarié déclaré coupable d’abus de confiance, faux et introduction frauduleuse de données qui a entraîné une perte spectaculaire et potentiellement mortelle de près de 5 milliards. Seulement voilà, l’avocat est persuadé que l’agitation médiatique de ces derniers mois va le servir. Car depuis 2013, il y a eu les révélations de la commandante Le Roy et les enregistrements sauvages de la procureure. D’ailleurs, il en profite pour glisser un semblant d’excuses concernant l’agitation orchestrée lors de la première audience en juillet 2013. Il n’en a plus besoin, explique-t-il puisque désormais lui et son client ne sont plus seuls à à parler d’erreur judiciaire.  Il y a aussi des juges, des journalistes, des politiques. (Et voilà comment une campagne médiatique bien orchestrée sert ensuite d’argument devant un tribunal).  Sur le fond, les arguments tiennent en trois phrases : on ne peut pas licencier Kerviel en 2008 pour des faits remontant à 2007 qui étaient connus dès lors qu’ils avaient donné lieu à des alertes. De même qu’en l’absence de mandat, on ne peut lui reprocher d’en avoir violé un. Enfin, la banque ne démontre pas l’intention de nuire qui caractérise la faute lourde.  Au terme de son exposé, l’avocat demande rien moins que de voir prononcé non pas un déclassement de faute lourde en faute grave, mais bien l’absence de cause réelle et sérieuse au licenciement.

Machiavélisme

En défense, la banque a simplement rappelé que la chose jugée au pénal s’impose au civil et que, précisément,  le juge pénal a constaté, sur la base notamment des aveux de Jérôme Kerviel, des faits « d’une exceptionnelle gravité » liés à la mise en place un « véritable système frauduleux » témoignant d’une « ingéniosité confinant au machiavélisme ». La faute est constituée, reste à la qualifier. Sur ce terrain, la banque est moins à l’aise car Jérôme Kerviel a toujours soutenu qu’il pensait agir dans l’intérêt de sa banque, ce qui fragilise la démonstration d’une faute lourde et renvoie à grave. Elle avance néanmoins qu’effrayé par son gain de 1,4 milliards fin 2007 qui allait mettre en lumière son activité frauduleuse (ce qui fut effectivement le cas), il n’a trouvé comme seule issue que de tout perdre pour que rien ne se voie, ce qui expliquerait que jusqu’à la dernière minute il ait inversé ses positions en pariant contre toute logique que la crise des subprimes était finie alors qu’elle ne faisait que commencer. Elle serait donc là l’intention de nuire : dans l’investissement de 50 milliards en parfaite connaissance de son caractère aberrant.

Après avoir annoncé dans un premier temps une décision sur le siège, le président a finalement renvoyé son délibéré au 7 juin.

Les quelques articles de presse qui ont évoqué l’audience titrent tous sur le fait que Kerviel demande 5 milliards. Fascinante erreur de perspective, il est vrai orchestrée par la défense Kerviel. En tauromachie, on agite un tissu sous le nez du taureau pour lui dissimuler le fait que le véritable ennemi c’est l’homme. Cela s’appelle un leurre. Il en est de même ici.  La vraie demande de Kerviel, la demande sérieuse, n’est évidemment pas celle de 5 milliards qu’il qualifie lui-même d’ironique. L’enjeu de tout ce cirque depuis 2008 est sous nos yeux. Il s’élève à un million d’euros, ce qui est conséquent si l’on se souvient que l’affaire lui a rapporté les droits sur son livre et ceux sur le film qui sortira le 22 juin, plus tous les à côtés de sa vie actuelle de people. Le reste n’est que fariboles. Et c’est ce trader revendiquant en particulier son bonus de 300 000 euros que Jean-Luc Mélenchon a revêtu du costume de Dreyfus et qu’il produit comme une bête de foire en le désignant à la foule comme la victime innocente d’un système bancaire pourri. La politique décidément est magicienne.

Mise à jour 8 juin : Le jugement des prud’hommes est accessible ici. Il considère que le licenciement de Jérome Kerviel est sans cause réelle et sérieuse et condamne SG à lui verser 450 000 euros dont 300 000 euros de bonus 2007. Il n’est pas inutile de relire l’arrêt de la Cour d’appel de Paris pour prendre la mesure de la manière dont le CPH « s’émancipe » d’une décision pénale définitive confirmée en cassation.  

De l’art d’enfumer les médias

Voici donc un nouveau rebondissement dans l’affaire Kerviel. Une magistrate du parquet, enregistrée à son insu par une ancienne policière qui mène une enquête privée, prétend que la Société Générale savait. Si j’ai bien compris, elle possède cet enregistrement depuis juin, mais n’a décidé que tout récemment de le confier à l’avocat de la défense, lequel s’est empressé de le donner à Mediapart qui l’a publié dimanche soir. Passons sur le procédé consistant à enregistrer un juge, tous les juristes de Twitter hier soir étaient ulcérés.  Immédiatement, l’affaire est reprise par tous les médias et l’on assiste à un déluge de titres fracassants. A lire les « révélations », on s’aperçoit comme pour celles du commandant Le Roy qu’il ne s’agit de rien d’autre que de sentiments et d’états d’âme. Sa hiérarchie lui aurait demandé de ne pas insister sur cette affaire. Sans doute parce que sa hiérarchie savait mieux qu’elle ce que tout le monde verrait si l’on regardait d’un peu près, à savoir que le trader embarque la justice dans ses fantasmes, exactement avec la même force destructrice qu’il a embarqué avant elle la banque qui l’employait. Mais évidemment, quand on croit dur comme fer à la théorie du complot, aucune explication raisonnable n’est audible.

La vulnérabilité des médias à la manipulation

Les révélations du commandant Le Roy (démenties depuis) intervenaient au moment du dépôt de la demande de révision. Celles de la magistrate surgissent la veille du jour où doit être plaidée cette demande et trois jours avant une nouvelle audience devant la Cour d’appel de Versailles en charge, après l’arrêt de cassation, de réexaminer le montant des dommages intérêts dus par le trader à sa banque.

Ce qui est fascinant dans cette histoire, c’est l’incroyable vulnérabilité du système à la manipulation. On compte  sans doute une bonne cinquantaine de journalistes qui ont suivi le procès Kerviel et sont tout à fait convaincus que le travail judiciaire accompli dans ce dossier est parfaitement sérieux, la culpabilité du trader démontrée et tous les mystères du dossier levés.  Je rappelle : deux ans d’instruction par le juge spécialisé Renaud Van Ruymbeke, deux procès ayant duré un mois chacun (2010 et 2012), 300 pages de jugement, un recours en cassation qui a confirmé la partie pénale de la condamnation. Ce qui n’empêche pas chaque opération de communication de la défense de déclencher un tsunami d’articles, sujets TV et radios, donnant à penser par l’effet de masse que le contenu des révélations est à la mesure du bruit qu’elles font.

La boite noire de la technicité financière

En réalité la défense joue sur du velours, voici pourquoi. Le révisionnisme dans les grandes affaires judiciaires est un classique. Comme par définition elles sont jugées par des gens qui n’ont pas été témoin direct des faits, il y a mille et une occasions d’insinuer le doute. Seuls les aveux, par exemple dans l’affaire Cahuzac, semblent de nature à forger une certitude et même, j’ai cru comprendre qu’il commençait à livrer une version dans laquelle il n’était pas le seul coupable. L’affaire Kerviel est d’autant plus apte au révisionnisme et à toutes les formes de complotisme qu’elle s’inscrit dans un domaine très technique, la finance. Et le trader, malin, cultive cela depuis l’origine. Ainsi, dit-il à ses équipes de défense, vous ne pouvez pas comprendre le dossier, seul moi suis en mesure de le faire et je vous dis que la banque ne pouvait pas ne pas savoir. Quelques spécialistes auto-proclamés s’avancent alors pour confirmer la chose, ce qui est un grand classique  de la psychologie humaine. C’est un réflexe naturel et valorisant d’affirmer : moi je connais le schmilblick et je vous dis que ce n’est pas possible. L’autre élément très porteur c’est le contexte français de détestation des banques. Celui-ci donne une furieuse envie de croire que la très puissante machine financière manipule tout le monde, depuis le trader jusqu’à la justice en passant par Bercy, et pourquoi pas le président de la République.

Fantasmes

Je l’ai cru aussi quand j’ai commencé à enquêter sur l’affaire en 2008. J’étais persuadée d’être sur écoute, qu’un hacker suivait à la minute ce que j’écrivais sur mon ordinateur, qu’au moment de publier ce livre écrit entièrement à l’insu de la banque sur la base du dossier auquel j’ai eu accès par ses adversaires et que j’ai lu en entier (je ne l’avais jamais dit, mais j’en ai assez de me faire insulter), je ne trouverai pas d’éditeur. Je me souviens encore du jour où un confrère du Revenu m’a appelée pour me dire qu’il annonçait la sortie du livre. J’ai songé à cet instant que c’était une folie d’écrire sur une affaire aussi sensible dans le dos de la Société Générale. Et j’ai pensé que ma vie de journaliste free lance en finance et droit allait voler en éclats. Un seul coup de fil de la banque aux journaux pour lesquels je travaillais et j’étais virée. Fantasmes. Socgen a découvert le livre le jour de sa parution. Personne ne m’avait écoutée, ni suivie, ni hackée, ni entravée de quelque manière que ce soit. Les banques sont les reines du lobbying, mais question espionnage et voyouterie, dieu qu’elles sont décevantes ! En tout cas en France.

Technique judiciaire

Mais revenons à notre technicité. Comment des juges qui ne savent pas ce qu’est un turbo-warrant, peuvent-ils rendre un jugement éclairé sur ce dossier ? Précisément parce que la technique est un leurre. Parce qu’un prévenu qui est incapable d’expliquer pourquoi il enregistre de fausses opérations pour dissimuler les vraies si tout le monde savait montre assez vite que ses explications sont aberrantes. Pourquoi cacher ses gains de 600 millions en juillet 2007, si ses supérieurs lui demandaient de faire ça ? Et pourquoi cacher ensuite 800 millions en novembre ? Il aurait du hurler de joie, réclamer un bonus, ses supérieurs aussi ! Et pourquoi la banque l’interroge durant 12 heures pour lui demander de révéler ses opérations si elle est au courant de tout ? Evidemment je simplifie, car les 300 pages de décisions de justice et l’instruction qui représente des dizaines de mètres cubes comportent bien plus que cela, mais c’est l’idée.

Tous les journalistes qui ont approché l’affaire savent cela. Mais il en reste une poignée qui se contente de lire une ou deux pièces du dossier avec l’avocat par-dessus leur épaule qui leur explique comment les comprendre et balancent les soi-disant scoops soigneusement étiquetées « révélations fracassantes ».  Le monde médiatique s’enflamme comme une flaque d’essence au contact d’une allumette. Parce qu’il juge l’information vraiment importante ? Pas du tout !  Parce que nous sommes passés de médias bridés par le manque de place pour tout traiter à des médias qui, avec internet et les chaines d’information  en continu, ont  l’obsession permanente de remplir des vides. Ajoutez à cela la vitesse qui interdit de réfléchir et la concurrence qui oblige à traiter le même sujet que les autres pour ne pas être à la ramasse, et vous avez tous les ingrédients d’une manipulation médiatique. Chaque « révélation » depuis des mois se dégonfle quelques jours ou semaines plus tard. Ce fut le cas des révélations de la policière, mais aussi des accusations d’avoir trafiqué les bandes. Peu importe, une nouvelle révélation fracassante la veille d’une échéance judiciaire remet le dossier au goût du jour le temps qu’il faut pour mobiliser l’opinion et  influencer les juges. Quand elle est démentie, elle n’intéresse déjà plus personne.

Et l’on frissonne à l’idée que tôt ou tard, la folle machine médiatique fera trébucher la justice en une parodie grimaçante et perverse du splendide J’accuse qui restaura l’honneur du capitaine Dreyfus.

Les drôles de leçons de démocratie de Mediapart

« La justice française machine à blanchir », titre François Bonnet co-fondateur de Mediapart, dans une tribune incendiaire du 28 mai 2015. L’objet de son courroux ? La relaxe prononcée par la justice au bénéfice de l’ancien ministre Eric Woerth dans l’affaire Bettencourt. On comprend la colère du directeur éditorial de Mediapart. Avec tout le mal que se donne cet organisme (peut-on encore parler de site de presse ?) pour faire sortir les affaires que des policiers corrompus et des juges à la botte voudraient enterrer. Et patatras, la justice sourde et aveugle aux idéaux du plus vertueux des chiens de garde de la démocratie que la presse ait jamais engendré, la justice donc embourbée dans ses compromissions et ses vices s’obstine à blanchir les affreux coupables que Mediapart lui apporte pourtant ficelés et déjà grillés médiatiquement. Tout à sa rancoeur, l’auteur saisit l’occasion pour dénoncer la justice manipulée dans l’affaire Kerviel (il en est sûr puisque l’avocat de la défense le dit depuis 2 ans à une de ses journalistes qui l’a maintes fois répété, c’est dire la force de la preuve), la justice à genoux dans le dossier EADS, la justice fasciste dans l’affaire de Clichy-sous-bois, la justice malade dans l’affaire Outreau, la justice folle dans Tarnac….Zola n’avait qu’une seule cause à défendre, François Bonnet en a trouvé six ! Et encore, sans chercher. C’est dire…

Affreuse frustration

Sur l’ensemble de ces affaires présentées comme des scandales judiciaires et où l’on aperçoit aussi et surtout plusieurs scandales médiatiques,  cette diatribe apparait aux yeux du juriste pour ce qu’elle est : l’affreuse frustration d’un organe de presse devenu on ne sait trop quoi et qui prétend dicter sa loi à l’ensemble des pouvoirs mais à qui la justice a fait l’insupportable affront de tenir tête. Prenons deux affaires au hasard.

Oui le tribunal correctionnel de Paris a déclaré éteintes les poursuites dans l’affaire EADS. Mais puisque procès médiatique il y a dans ce dossier, alors François Bonnet va devoir poursuivre de sa vindicte Eliane Houlette, le tout nouveau procureur national financier mis en place par Christiane Taubira en février 2014 dans le but louable de traquer cette délinquance financière qui empêche Médiapart de dormir. Il se trouve en effet qu’Eliane Houlette est venue requérir en personne la fin des poursuites dans le procès EADS. La faute au Conseil constitutionnel, dont Mediapart devra demander immédiatement  la démission, puisque c’est lui qui a jugé contraire à la Constitution la procédure menée contre les prévenus dans ce dossier et dans tous ceux qui lui ressemblent. Ceci au nom d’un principe fondamental du droit que Mediapart devra également condamner sine die : non bis in idem, autrement dit nul ne peut être sanctionné deux fois pour les mêmes faits. Quel scandale en effet que l’application de ce principe. Et tant qu’on y est Mediapart devra également dénoncer la Cour européenne des droits de l’homme car c’est à cause de sa décision Grande Stevens du 4 mars 2014 que le Conseil constitutionnel s’est trouvé plus ou moins contraint d’abandonner un système français décidément contraire aux droits de l’homme. Telle est l’horrible genèse de l’insupportable relaxe. François Bonnet ne pouvait dénoncer dysfonctionnement judiciaire plus abject que l’application des droits fondamentaux en justice.

Recyclage d’arguments moisis

Passons à l’affaire Kerviel. Tout a été dit dans ce dossier jusqu’à l’épuisement, mais il faut croire qu’une partie des médias et du public (dans quelle proportion, je l’ignore)  préfère rêver au mythe de David contre Goliath plutôt que de comprendre ce qu’il s’est réellement passé si cette compréhension impose de renoncer au conte du gentil trader broyé par la méchante banque. Beaucoup de journalistes ont perçu  l’affaire ainsi au départ, jusqu’à ce que les faits leur ouvrent brutalement les yeux.  D’autres trouvent visiblement un intérêt qui ne saurait être purement journalistique à débarquer sur le tard et à continuer de croire au mirage mais aussi, ce qui est plus grave, à tenter d’en convaincre les autres.   Les chroniqueurs judiciaires qui ont assisté au procès savent que les soi-disant scoops de Mediapart depuis 2 ans ne sont  que le recyclage mal ficelé des arguments que la défense n’a pas réussi à faire gober aux magistrats. Voir le système médiatique entier relayer ces âneries comme ce fut le cas il y a deux semaines est tout simplement terrifiant. Mais il faut s’y résoudre, le système médiatique aime ceux qui le manipulent car ceux-là savent y faire avec lui, ils flattent son goût du spectaculaire, du scandale, du bruit et de la fureur. A l’inverse, ceux qui travaillent, ceux qui cherchent, ceux qui réfléchissent, ceux qui doutent s’inscrivent dans une dimension que les médias tiennent soigneusement à l’écart, par paresse autant que par intérêt. L’ennui, c’est que cette culture médiatique, superficielle et vaine se répand à toute allure dès lors que les outils de communication ont changé chacun de nous en un petit média obéissant désormais aux mêmes besoins de simplisme et de spectaculaire. Comment dans ces conditions être audible quand l’explication que l’on a à apporter ne tient pas dans les 140 signes d’un tweet ? Quand on invite à  lire 200 pages de raisonnement juridique alors que l’esprit s’est habitué à ne pas dépasser 6 lignes ? Quand il faut asséner une longue explication à un auditoire tellement plus tenté de reprendre à son compte un slogan séduisant ? Pourquoi enquêter alors que pour satisfaire ces nouveaux besoins, il suffit de brandir une idée aguicheuse arrimée à quelques éléments factuels vaguement crédibles ? Et si les scrupules venaient à déranger quelque conscience journalistique pas tout à fait morte, il suffirait alors de se consoler en songeant qu’un système quel qu’il soit est toujours forcément un peu pourri et qu’il n’y a pas de mal à le malmener un peu….

Mais revenons à nos affaires. Je comprends de l’indignation de François Bonnet qu’une bonne justice est une justice qui condamne vite et fort les délinquants que les médias lui apportent par la peau du dos et les méchants qu’ils lui désignent. Je gage qu’une justice aux ordres des journalistes ne fait pas rêver grand monde à part l’auteur de l’article. Pour ma part, j’y vois une dangereuse folie.

Le syndrome de la chariotte du diable

Vous souvenez-vous de cette scène hilarante des Visiteurs dans laquelle  Christian Clavier qui arrive tout droit du Moyen-Age se retrouve face à face avec la camionnette des postes sur une route de campagne et s’écrie à l’attention de Jean Reno « Messire, Messire, un Sarrasin dans une chariotte du diable » ? C’est à peu près le sentiment qu’exprime la défense de Jérôme Kerviel – et tous ceux qu’elle entraîne avec elle – lorsqu’elle est confrontée à certaines questions techniques. Une clause de confidentialité dans un contrat de travail est perçue et présentée comme sorcellerie. La mise en place d’un dispositif destiné à empêcher la fuite d’une information privilégiée se transforme en « prise d’otage » témoignant de l’immense scandale qui est en train de se dérouler sous nos yeux effarés. Le spectateur familier du droit des affaires et pas assez haineux de la finance pour se laisser emporter dans n’importe quel combat se retrouve alors dans la peau de celui qui subodore que la chariotte du diable n’est sans doute rien d’autre que la camionnette des postes, que le Sarrasin est un fonctionnaire certainement très sympathique et en tout cas sans aucune intention belliqueuse et que l’écu appartient à la grande famille dont l’origine remonte aux PTT.

Hélas nous voyons depuis hier que le système médiatique relaie le grand cris d’alerte « attention, un Sarrasin dans une chariotte du diable ». Et le système, embourbé dans l’ornière où on l’a entraîné, s’interroge : le sarrazin peut-il changer le cours de la justice, la chariotte va-t-elle renverser Goliath ? Que pense Goliath de la chariotte ? Et David ? Et les experts en chariotte du diable ? Dans ces conditions, il est assez difficile – voire impossible – d’avancer l’hypothèse que la chariotte du diable pourrait en réalité n’être qu’une très classique camionnette des postes.

Surtout que les politiques s’en mêlent et commencent à brandir la chariotte du diable comme la preuve que le méchant Goliath n’est pas un banquier mais un ennemi de l’intérieur. Les voilà qui, de droite comme de gauche, saluent David de les avoir alertés sur le danger des chariottes tout en rêvant des électeurs que ce noble combat contre les chariottes va leur permettre de remporter.

On s’en voudrait de gâcher la fête avec notre camionnette de la Poste.

On en a parlé sur France Culture…

Faut-il absoudre Jérôme Kerviel ? Tel était le titre de l’émission Du Grain à moudre sur France Culture consacrée hier, on l’aura compris, au célèbre ex-trader. J’en ai débattu avec la sociologue Judith Assouly, également consultante en déontologie auprès des établissements financiers et le professeur en sciences de management (et membre actif de la défense Kerviel) Jean-Philippe Denis. Vous pouvez réécouter l’émission en podcast ici.

Kerviel désincarcéré ? Petite mise au point

Depuis des semaines les soutiens de Jérôme Kerviel attendaient ce fameux 29 juillet, date à laquelle son avocat David Koubbi devait plaider une demande d’ aménagement de peine  devant le juge d’application des peines (JAP pour les intimes) à Fleury-Mérogis. Le 29 juillet au matin, les caméras de BFMTV, ITélé, ainsi que l’AFP et Europe 1  attendent de pied ferme devant la prison. Quand l’avocat sort enfin de l’audience, accompagné de deux confrères de son cabinet, il  annonce  aux journalistes que le JAP vient de rendre « une décision extrêmement courageuse » en faisant droit à la demande de la défense. L’avocat précise que son client va sortir de prison dans les tout prochains jours, à condition que le parquet ne fasse pas appel.

« Désincarcéré », Jérôme Kerviel verra sa peine de prison transformée en obligation de porter un bracelet électronique.

Me Koubbi : "Jérôme #Kerviel sera désincarcéré, sa peine sera aménagée" pic.twitter.com/j0BqgWvvrC

— CNEWS (@CNEWS) July 29, 2014

 

A titre anecdotique, sur Twitter les professionnels de la justice plaisantent sur ce « désincarcéré » qui ne figure pas dans les dictionnaires juridiques.

https://twitter.com/MoquetteEnBois/status/494071319114547200

 Quelques minutes après ces déclarations, BFM TV annonce l’intention du parquet de faire appel.

C’est en fin de journée que l’on apprend finalement que la décision ne sera rendue que vendredi. L’information vient du parquet qui fait une mise au point par mail à la presse peu après 18 heures :

« La demande de libération conditionnelle précédée d’une mesure probatoire sous la forme d’un placement sous surveillance électronique a été soumise au Juge d’Application des Peines ce jour. La décision du juge a été mise en délibéré à la date du 1er août, date à laquelle elle sera notifiée au parquet.

 En l’état, le parquet d’Evry est dans l’attente de cette décision qui lui permettra de prendre connaissance des motivations retenues et d’exercer, le cas échéant, les voies de recours qui lui sont offertes ».  

Les médias ont le sentiment d’avoir été baladés et ne se gênent pas pour le faire sentir.

Kerviel : Me Koubbi a enfumé la presse, le JAP ne rendra sa décision que le 1er août. Communiqué à venir du Parquet d'Evry (Info @europe1)

— Alain Acco (@Alain_Acco) July 29, 2014

Me Koubbi dément tout enfumage : le JAP s'est dit OK pour bracelet électronique, sa décision sera officiellement notifiée vendredi #Kerviel

— Alain Acco (@Alain_Acco) July 29, 2014

 BFM TV publie un correctif sur  un ton assez grinçant.

En réalité, comme le précise  David Koubbi aux journalistes, le juge a indiqué à l’audience qu’il allait donner une suite favorable à la demande. Le problème, c’est que tout à la joie de sa victoire, l’avocat a oublié qu’une décision de justice n’existe qu’à partir du moment où elle est rédigée. La prudence commandait donc de se taire, ou d’employer des précautions de langage de type conditionnel.

En fait de quoi, il annonce triomphalement qu’il a obtenu l’aménagement de la peine, que son client va sortir et reprendre une activité normale.

On peut imaginer à partir de là l’embarras du parquet dont les médias disent qu’il fait appel d’une décision considérée comme officiellement prononcée, alors que tout n’est encore qu’au stade de l’intention. Intention du JAP d’accéder à la demande d’aménagement, intention du parquet de faire appel.

De deux choses l’une, soit l’avocat en faisant ces déclarations aux médias a voulu « coincer » la justice en l’empêchant de se dédire ou de céder à une quelconque intervention, voire dissuader le parquet de faire appel (ce ne serait pas la première fois que la défense jouerait les médias contre la justice), soit c’est une simple maladresse. Si David Koubbi avait simplement dit en sortant, » j’ai bon espoir, mais attendons de connaître la décision vendredi », tout se serait passé normalement. Seulement voilà, ça n’aurait pas été l’affaire Kerviel….

Quant à savoir s’il est légitime ou non d’aménager la peine du trader, disons que les délinquants en col blanc condamnés à de la prison ferme en France ne sont pas légion. Si le cirque orchestré à la frontière au mois de mai dernier avait eu pour effet de dispenser le trader d’exécuter sa peine, cela aurait signifié que les médias triomphaient de l’institution judiciaire et il y aurait eu des raisons de s’indigner. Mais à partir du moment où tout se passe dans le cadre légal classique, rien ne semble s’opposer à cet aménagement, et il n’y a sans doute pas lieu de parler de « justice de classe » contrairement à ce qu’ont pu en dire quelques internautes dont Michel Onfray.

https://twitter.com/michelonfray/status/494141309750636544

Il y a fort à parier que cet aménagement de peine sera récupéré par la défense pour nourrir le storytelling d’une justice ouvrant enfin les yeux et prête à déclencher le vrai procès, celui de la Société générale. Pourquoi pas ? Sauf qu’aucune des pièces avancées jusqu’à présent pour nourrir cette démonstration n’est convaincante. Pas plus l’aménagement de peine que le reste. Un aménagement de peine n’a en effet rien à voir, mais alors vraiment rien, avec une quelconque appréciation du JAP sur la pertinence du jugement à l’origine de l’incarcération. La décision à venir du JAP, si elle est conforme à celle annoncée prématurément, n’a rien non plus d’exceptionnellement courageux, sauf à entrer dans des scénarios complotistes plus ou moins délirants au terme desquels un juge en France risquerait sa vie ou même seulement son poste,  en contrariant une banque. Au demeurant, rien ne démontre que Société Générale soit contrariée à l’idée que son ex-trader finisse sa peine à l’air libre.

Ce dossier gagnerait à ce que ses protagonistes cessent d’en surjouer les épisodes. On finit par se croire dans OSS117, l’humour en moins.

Douze idées fausses sur l’affaire Kerviel

Alors que l’affaire Kerviel a trouvé ce week-end un dénouement provisoire avec l’incarcération de l’intéressé, on peut encore lire ici et là des déclarations de colère et d’incompréhension.

Voici les éléments de réponse aux arguments qui reviennent le plus souvent.

Mon but n’est pas de convaincre les défenseurs aveugles du trader, moins encore de défendre la banque (j’ai autre chose à faire dans la vie),  mais d’éclairer tous ceux qui s’interrogent et en arrivent à douter de la justice, des politiques et des banques à cause de cette affaire. Non, tout n’est pas pourri. La justice n’est ni folle ni à la botte, elle avait des raisons  de juger comme elle l’a fait. Quant à la banque, elle est au minimum coupable d’une effroyable négligence, mais là encore, il faut se garder de sombrer trop vite dans le complotisme absurde. Ce qui me révolte dans le traitement médiatique approximatif de ce dossier, c’est qu’il contribue à alimenter un dégout généralisé pour les institutions, sur la base d’éléments parfaitement erronés et de simplifications hâtives. Ceux qui font cela, politiques et médias, portent une très lourde responsabilité dans le climat actuel de défiance. Non seulement ils agitent de faux ennemis, mais ils empêchent de lutter contre les vrais problèmes.

Voici donc quelques éléments pour éclairer un dossier plus simple et moins scandaleux qu’on ne le croit :

1  » La banque soutenait son trader tant qu’il gagnait et l’a lâché quand il a perdu ». Faux. Entre mars et juillet 2007, le trader investit 30 milliards d’euros sur les marchés. Sa position début juillet est perdante à hauteur de plus de 2 milliards. Si la banque savait, alors c’était le moment de stopper le trader. Elle ne l’arrêtera que le 18 janvier suivant en raison d’une série d’alertes que JK ne parviendra pas, cette fois, à désactiver.

2 « Quand j’ai 300 euros de découvert la banque m’appelle et là elle n’aurait pas vu passer les 50 milliards, de qui se moque-t-on ? » On ne se moque de personne, simplement cette comparaison est erronée. En réalité, c’est comme si le client était plus compétent en matière financière que son conseiller, entrait lui-même ses opérations dans les systèmes de la banque, pouvait changer la nature des opérations, en inventer de fausses pour dissimuler les vraies etc…Quant aux montants concernés, ils sont faramineux mais doivent être mis en contexte avec l’activité d’une banque internationale où travaillent des centaines de traders. Les sommes brassées collectivement, pour compte propre et pour les clients, se chiffrent en centaines de milliards.

3 « La justice est folle, elle condamne à des montants absurdes ».  En droit français, dans le cas de figure concerné (dommage volontaire aux biens), on considère que le préjudice doit être réparé intégralement. Sauf qu’ici le montant du dommage, c’est-à-dire de la perte de trading, est faramineux. L’application de la règle de droit aboutit donc à un effet aberrant. C’est la perte qui est folle, pas la justice qui essaie de traiter comme elle peut les pathologies en perpétuelle évolution de la société.

4 « Le préjudice a été calculé par la banque, aucune expertise indépendante n’est venue confirmer l’existence ni le montant de la perte alléguée ». En effet, il n’y a pas eu d’expertise indépendante. Juste des montagnes de documents examinés par la commission bancaire et les commissaires aux comptes et versés au dossier, autrement dit placés entre les mains de deux juges d’instruction de la galerie financière. Alors on peut toujours se demander qui contrôle le contrôleur, mais c’est un questionnement infini.

5 « Jérôme Kerviel n’a pas eu droit à un procès équitable ». Variante :  » justice expéditive, enquête bâclée, système judiciaire aux ordres du grand capital ». En réalité, il y a eu une enquête de la brigade financière, puis deux juges d’instruction dont Renaud Van Ruymbeke, puis trois juges spécialisés dans ce type de dossiers lors du premier procès devant le tribunal correctionnel de Paris pendant un mois en 2010, puis trois autres juges spécialisés devant la cour d’appel de Paris pendant un mois en 2012, puis la Cour de cassation dans une formation élargie. Par ailleurs, le trader s’est offert les services des meilleurs avocats de Paris. J’ajoute que les procès ont eu lieu en public devant des dizaines de journalistes, s’il y avait eu un scandale à révéler, ils l’auraient fait avec délectation ! Il n’y a pas que le public qui déteste les banques.

6 « Le système est pourri, la banque manipule tout, les médias, les politiques, le gouvernement etc… ». Si la banque avait autant de pouvoir, elle n’aurait pas laissé le trader et ses supporters se répandre dans tous les médias comme ils l’ont fait ces dernières années jusqu’au point d’orgue qu’à constitué le show invraisemblable du week-end. Si la banque verrouillait tout, jamais Kerviel n’aurait été suivi en live par BFM TV. Il n’aurait pas non plus accédé au Journal de 20 heures. Jamais ses supporters, comme Roland Agret par exemple, n’auraient pu se répandre en invectives. Jamais Eva Joly ni Jean-Luc Mélenchon ne lui auraient tapé dessus à bras raccourcis en toute impunité. Jamais la Cour de cassation n’aurait procédé à un revirement de jurisprudence en décidant finalement de revenir sur le principe de la réparation intégrale du préjudice. Jamais Jérôme Kerviel n’aurait pu se promener tranquillement sur les routes d’Italie sous l’oeil complaisant des médias alors que sa condamnation était devenue définitive. Et jamais non plus je n’aurais pu sortir un livre sur cette affaire sans avoir à aucun moment informé officiellement la banque de mon enquête. A y regarder de près, la banque est plutôt d’une incroyable impuissance médiatique, politique et judiciaire dans cette affaire.

7 « Société Générale savait et l’a encouragé, c’est elle qui est responsable, lui n’est qu’un lampiste » : si ses supérieurs lui ont dit  « vas-y Jérôme, tu es génial, fonce, mais tache de ne pas attirer l’attention des contrôles »,  alors pourquoi cache-t-il son gain de 600 millions fin juillet ? Cacher ses activités, à la rigueur, ses pertes, certainement, mais ses gains ? Alors que justement on l’encourage à faire ça, on le pousse à faire n’importe quoi pour gagner toujours plus, selon ses propres dires ? Et pourquoi cache-t-il le gain de 800 millions fin novembre (Total 2007 : 1,4 milliards d’euros) ? Et pourquoi, alors qu’ils sont au courant, ses supérieurs ne jugent pas utile d’enregistrer ce gain miraculeux dans les comptes 2007, ni de l’annoncer à la direction, et même pas de demander des bonus en conséquence ? Réponse la plus plausible : parce qu’ils ignorent tout des activités parallèles et occultes du trader. Ce que confirme le fait que Jérôme Kerviel se donne un mal fou pour dissimuler ses activités et  ne demande pas de bonus proportionnel à ce gain mirifique, mais un bonus indexé sur son résultat officiel de 50 millions. Il sera découvert début janvier pour avoir maladroitement dissimulé son gain de 1,4 milliards alors  que la banque au même moment ne voit rien de la position de 50 milliards qu’il est en train de construire…

8  « L’affaire est bonne pour l’image de la banque ». Au contraire,  elle est calamiteuse. Car pour le monde de la finance, c’est la preuve qu’elle a des failles de contrôle interne et qu’un autre scandale de même nature peut surgir n’importe quand. Non seulement la banque aurait pu disparaître ou être absorbée par une concurrente lorsqu’elle a annoncé le sinistre, mais l’affaire a si durablement nuit à l’établissement que pendant la crise de la dette souveraine au cours de l’été 2011 son titre a chuté plus que celui des autres banques françaises. Les analystes financiers à l’époque ont avancé  la perte de confiance durable consécutive à l’affaire Kerviel pour expliquer le phénomène.

9 « Certains témoins ont été écartés sans explication par la justice ». Les témoins  présentés en appel l’ont été dans des conditions procédurales très discutables et surtout ils n’apportent aucun témoignage direct et ni aucun élément matériel. Juste des supputations fondées sur leur connaissance de la finance pour certains, de la Société Générale pour d’autres. Malgré cela, trois d’entre eux ont été entendus,  tandis que le témoignage écrit du quatrième  a été  versé au dossier.

10 « Tout le monde sait que la thèse de l’aveuglement ne tient pas ». J’ai été interroger les professionnels de la finance qui s’élevaient publiquement pour soutenir cette thèse. Ils n’ont rien de plus à dire que « c’est pas possible ». L’un d’entre eux m’a confié qu’à son avis, la banque avait passé un deal avec JK et lui avait ouvert un compte dans un paradis fiscal dont il bénéficierait en sortant de prison. Je vous laisse juges…Personnellement, quand j’observe la détermination avec laquelle le trader attaque son ancien employeur en particulier et la finance en général, j’ai du mal à penser que tout ceci serait une comédie orchestrée de concert par les deux adversaires. Voilà ce qu’il y a derrière les fameux « professionnels de la finance qui n’osent pas témoigner à visage découvert mais seraient détenteurs d’informations prouvant l’innocence du trader » : des doutes, des supputations, des interrogations et surtout une belle envie de faire parler de soi en montrant que, hein, bon, on est malin, on ne se laisse pas enfariner.

11 « Ses supérieurs ont été grassement payés pour se taire ». Non.  Le management ne pouvait pas rester en place après une telle catastrophe. Certains ont démissionné, d’autres ont été licenciés. Dans les grands groupes, il est d’usage de transiger, autrement dit de verser au salarié plus que ce qu’il lui est dû pour qu’il parte sur le champ (ce qui évite de garder un poids mort et permet d’embaucher un productif) et s’abstienne d’aller aux prud’hommes. Ces transactions contiennent classiquement une claude de confidentialité concernant les termes de l’accord. Clauses qui ne s’opposent en rien à un témoignage en justice dans une affaire pénale.

12 « La banque a dénoué les positions de Kerviel en urgence dès le lundi matin et aggravé les pertes artificiellement. Si elle avait attendu, elle aurait gagné de l’argent grâce à Kerviel ». Faux. Le président de la banque, Daniel Bouton à l’époque, a informé dès le dimanche 20 janvier  l’AMF et la Banque de France de la situation. Ses autorités de tutelle lui ont donné jusqu’au jeudi suivant 9 h pour dénouer la crise et en informer le marché. La position était illégale et mortelle pour la banque, ce qui imposait de la couper dans les plus brefs délais et dans la plus absolue discrétion car à la moindre fuite, la planète financière aurait joué contre Société Générale et risqué de tuer la banque.

 

Et pour finir, je vous invite à lire cet article salutaire de Pascale Robert-Diard du Monde sur la pantalonnade de ce week-end.

Vous avez dit bizarre ? Donc c’est bizarre !

J’ai écouté hier la passionnante interview d’Eva Joly dans laquelle elle fait des révélations à Canal Plus sur l’affaire Kerviel. La vidéo est ici (c’est la deuxième de l’article). Puisque nous allons en commenter une partie, je vous invite à la regarder avant, pour vous faire votre propre opinion, puis a revenir ici (si vous le souhaitez).

« C’est la figure de la lutte anti-corruption , elle a fait trembler les puissants en France, aujourd’hui elle s’intéresse de près, de très, très près à l’affaire Kerviel. L’eurodéputée a des révélations à nous faire ! » lance le présentateur pour introduire son sujet. On salive. La juge d’instruction la plus célèbre de France s’est penchée sur le dossier Kerviel, la lumière est proche. Surtout qu’elle a passé des heures et des heures sur le dossier.

Mais avant de l’entendre, on nous propose un petit reportage sur le pénitent de la finance.

Et là, scoop ! Jérôme Kerviel (notez sa tenue noir et rouge aux couleurs de son ex-banque) livre à la caméra amicale et tutoyante de Canal Plus (mode : on est cool, on dézingue la justice, les banque toussa, toussa, on rigole) une nouvelle présentation du dossier qui vaut son pesant de speculos.

En fait, Kerviel a fait gagner de l’argent à sa banque. Si !

– « Je leur ai fait gagner 1,4 milliards », dit-il. C’est vrai. Au 31 décembre 2007, il a investi deux fois 30 milliards (mars-juillet puis août-novembre) et gagné 1,4 milliards d’euros au total. Croyez-vous qu’il ai sauté de joie sur le desk, exigé un bonus proportionnel à ce gain gigantesque ? Du tout. Croyez-vous que ses supérieurs, dont on nous dit qu’ils savaient tout, aient débouché le champagne et enregistré le milliard et demi dans la case bénéfice du groupe en 2007 ? Encore moins. Vous savez pourquoi ? Parce que le trader a caché ce gain. Oui. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est lui qui le raconte dans son livre. Il est embêté, c’est trop gros. Il a beau se rassurer en se disant que personne n’a jamais été viré pour avoir fait gagner de l’argent à sa boite, il flippe de l’annoncer.  La clef du dossier est là : on ne cache pas ce qui est connu de tous. C’est cette insurmontable incohérence dans la défense du trader qui explique la sévérité des juges à son endroit. Mais revenons aux pertes. En invoquant le gain de 1,4 milliard, le trader oublie un détail : la position de 50 milliards prise en janvier 2008 qui va occasionner 6,3 milliards de pertes. C’est en soustrayant le gain de 1,4 milliard -réalisé à l’insu de la banque mais non contesté par celle-ci dans son existence – qu’on obtient la perte nette de 4,9 milliards.

Mais en fait non, grâce à JK, la banque a gagné aussi :

– 1,7 milliards. Il fait référence au crédit d’impôt lié à la perte de trading de 4,9 milliards. Comme celle-ci n’a pas été expertisée, Kerviel en déduit qu’elles n’existe pas et conclut donc que la banque grâce à lui a économisé 1,7 milliard d’impôts. CQFD. En fait, une grande banque française s’est amusée en pleine crise des subprimes à annoncer au marché qu’elle avait paumé 5 milliards, mais c’était pour rire. Très drôle en effet.

Une fois que le public est bien chauffé par la monstruosité de cette banque qui martyrise un petit breton, se gave de façon occulte de milliards d’euros et vole en plus 1,7 milliard dans la poche du contribuable (chauffe Marcel, chauffe !) on peut passer à l’interview-révélations-choc-attention-scoop-mondial-indignation-et-buzz-garantis :

« Ce qui est remarquable dans ce dossier, c’est « la mort civile » », commente Eva Joly. Qu’on me permette de noter avec amusement qu’elle s’est appropriée les éléments de vocabulaire de la défense Kerviel.  Je trouve étrange qu’une ancienne juge critique le travail de ses collègues sur la seule foi des dires d’une partie au procès, mais bon.  Cette condamnation a été prononcée sur la seule base d’une petite feuille format A4 sur laquelle la banque a écrit le montant de son préjudice, poursuit-elle. Petite feuille A4 dont on oublie de nous dire qu’elle renvoie à des pièces du dossier, aux comptes contrôlés par les auditeurs légaux, à l’enquête de la commission bancaire, et aux listings retraçant les opérations de débouclage. Mais bon.

« Très bizarrement, ils choisissent de vendre le lundi », jour où la bourse américaine est fermée, ils vont accentuer la perte, poursuit la députée.

Quelle joie pour moi d’être en mesure de rassurer la juge.

S’il y a bien quelque chose de parfaitement PAS bizarre dans ce dossier, c’est le timing du débouclage.

Rien de bizarre, absolument rien.

Flash back. Le vendredi 18 janvier 2008, la banque s’aperçoit enfin que quelque chose cloche du côté d’un de ses traders. Le lendemain samedi, elle le somme de venir s’expliquer sur la nature exacte de ses opérations. L’exercice débute à 18 heures, il est long et pénible car le trader, effrayé,  se tait. Aux alentours de minuit, on finit par retracer grâce à ses maigres déclarations mais surtout aux investigations internes, l’existence d’un gain de 1,4 milliards correspondant à des investissements non autorisés en 2007 (deux fois 30 milliards). Mélange d’inquiétude et de soulagement. En général, les rogue traders dissimulent des pertes. Celui-là, c’est pas banal, a dissimulé des gains. Quelqu’un alors pose la question mortelle : et s’il avait repris des engagements depuis le 2 janvier ? Les recherches, poursuivies toute la nuit, vont révéler le dimanche en milieu de matinée l’étendue de la catastrophe : le trader a misé 50 milliards sur le rebond des marchés alors qu’on n’est qu’au début de la crise des subprimes…. « Dommage, c’était une belle banque » murmure le patron Daniel Bouton quand on lui apprend la chose (récit d’Hugues Le Bret). Il ne sait pas alors que le CAC 40 va perdre 45% dans l’année, mais en tant que banquier il s’en doute. Le spectre de la faillite vient de faire irruption dans son bureau. Puis il se reprend et lance les opérations de sauvetage. Parallèlement, il prévient ses autorités de contrôle. En tant qu’établissement bancaire, Socgen relève de l’autorité de la Banque de France. En tant que société cotée, elle est sous la surveillance de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

En principe, Socgen avait prévu  d’annoncer lundi au marché ses pertes sur les subprimes (2,2 milliards d’euros), conformément au souhait du gouverneur de la banque de France qui avait enjoint toutes les banques françaises de communiquer ces informations au marché. Problème, elle doit maintenant annoncer une nouvelle autrement plus grave. En tant que société cotée, elle n’a pas le choix, elle est tenue légalement de communiquer au marché immédiatement  toute information susceptible d’avoir un impact sur son cours de bourse (article 223-2 RGAMF en lien). Sauf si cette communication immédiate a pour effet d’aggraver la situation. Dans ce cas, un délai peut être accordé. Daniel Bouton va donc informer l’AMF et demander un délai pour informer le marché. Pourquoi ? Parce que s’il annonce le lendemain qu’il a une position non autorisée de 50 milliards qu’il doit céder, les fonds de pension vont jouer contre Socgen et c’est la faillite assurée. La seule solution consiste à céder les positions le plus normalement possible et annoncer ensuite au marché non pas une exposition aux conséquences incertaines, mais une perte nette et définitive. De toute façon, la position est illégale et ne peut être conservée. Sa taille est par ailleurs mortelle, ce qui est une raison supplémentaire de la couper. Sur les deux derniers points, je rappelle qu’à l’époque les fonds propres de la banque s’élèvent à 30 milliards. On dit que Daniel Bouton aurait réclamé 8 jours, l’AMF qui n’aime guère que l’on retienne des informations,  n’en accordera que 3. En clair, le dimanche soir Socgen sait qu’elle doit avoir soldé sa position au plus tard le mercredi soir suivant. Voilà pourquoi les opérations de débouclage ont débuté dès le lundi, malgré la fermeture de la bourse américaine et la situation calamiteuse des bourses asiatiques. Il n’y a là rien de bizarre. Il suffit de connaître un peu le droit boursier et un peu le dossier pour comprendre qu’il n’y avait absolument aucune autre solution.

« Si Socgen avait gardé les titres elle se serait considérablement enrichie »…lance le présentateur. Eva Joly acquiesce. A tort. Outre le fait que Mme Joly devrait savoir que la banque ne pouvait pas pour les raisons exposées ci-dessus conserver ces positions, lors du procès devant le tribunal correctionnel un tableau a montré que les positions prises par le trader pouvaient entraîner jusqu’à plusieurs dizaines de milliards de pertes selon la période de débouclage.

Pour conclure, je trouve consternant que l’on jette ainsi l’opprobre sur les banques et sur le système judiciaire avec des arguments aussi légers. Ce n’est évidemment pas propre au dossier Kerviel.  Il suffit désormais à n’importe qui de lancer dans le débat public un « c’est bizarre » pour immédiatement développer suspicion, complotisme et paranoïa. Les médias ont une responsabilité immense. Il serait temps qu’ils pensent à autre chose qu’à faire du buzz.

 

Note du 21 mars : pour les lecteurs occasionnels qui arrivent de Twitter sur ce billet, je signale que le récit complet de l’affaire depuis l’embauche du trader jusqu’au jugement de première instance est raconté dans « Kerviel, enquête sur un séisme financier » que j’ai publié en 2012 chez Eyrolles au terme de deux ans d’enquête. Par ailleurs, les 47 billets de ce blog consacrés à l’affaire sont accessibles ici. 

Affaire Kerviel : l’arrêt surprise de la cour de cassation

La nouvelle est tombée à 14 heures : la Cour de cassation a confirmé la condamnation pénale de Jérôme Kerviel, mais cassé l’arrêt sur les 4,9 milliards d’euros de dommages intérêts. L’affaire sera donc rejugée d’ici un an ou deux par la Cour d’appel de Versailles. La Cour de cassation considérait jusqu’ici que celui qui inflige un dommage volontaire aux biens doit assurer la réparation intégrale du préjudice occasionné. Ici, elle déclare « lorsque plusieurs fautes ont concouru à la production du dommage, la responsabilité de leurs auteurs se trouve engagée dans une mesure dont l’appréciation appartient souverainement aux juges du fond » (page 42 de l’arrêt). En pur bon sens, on peut considérer que la décision est fondée dans la mesure où la condamnation à 4,9 milliards d’euros était absurde. Toutefois, pour les dossiers à venir, cela signifie qu’on place sur le même plan la faute du cambrioleur qui s’introduit par effraction dans une maison et l’éventuelle négligence de la victime qui n’avait pas suffisamment sécurisé son domicile. « Vous avez été cambriolé, tant pis pour vous. Il fallait acheter un bas rouge, pas un yorkshire » avait déclaré le parquet en première instance pour écarter la solution du partage du préjudice lors de ses réquisitions.

Sur les conséquences pratiques de l’arrêt qui vient d’être rendu, Jérôme Kerviel va être en principe convoqué par un juge d’application des peines pour déterminer les conditions d’exécution de ses trois ans de prison ferme. Cela risque d’être compliqué par le fait qu’il se trouve en Italie sans adresse fixe.  Quant aux intérêts civils, ils seront réexaminés et éventuellement réduits. Admettons que ce soit de moitié, il ne devra plus que 2,5 milliards d’euros. Belle avancée ! Gageons que la défense va surtout accentuer la pression pour obtenir l’expertise du préjudice de 4,9 milliards d’euros invoqué par la banque.

L’arrêt peut être consulté en intégralité ici (PDF). Pour les non juristes, la Cour résume sa décision dans ce communiqué de presse (PDF). 

Mise à jour 20/03 : je vous invite à lire les explications très complètes de Stéphane Durand-Souffland du Figaro , de Pascale Robert-Diard du Monde et de Valérie de Senneville aux Echos. Tous trois sont des chroniqueurs judiciaires aguerris qui ont suivi l’affaire depuis le départ. Ils en savent donc nettement plus que les Zola de carnaval qui depuis quelques mois hurlent à l’erreur judiciaire. J’y reviendrai. Merci aux habitués du blog de m’avoir signalé ces articles.