La Plume d'Aliocha

15/02/2017

Affaire Fillon, et si on se calmait ?

Filed under: Comment ça marche ?,Justice,Réflexions libres — laplumedaliocha @ 11:59

unknownL’information relative à une affaire judiciaire fait partie des plus sensibles, mais aussi des plus sujettes à retentissement. C’est surtout dans ces affaires là que les risques d’incompréhension, de mauvaise interprétation, voire de contresens sont les plus élevés, chez les journalistes, pas tous formés à la matière juridique et judiciaire, et chez le public. C’est si vrai qu’on ne compte plus les colloques et articles sur le thème « Justice et médias ». Voici quelques éléments de réflexion pour gérer cette information avec recul et discernement.

  • Les trois défauts du procès médiatique  :  il est partial, mal renseigné et déséquilibré. Partial, car il débute par une révélation à charge qui colore ensuite toute le déroulement de l’affaire, non sans avoir au passage déterminé l’opinion publique dans le sens de la culpabilité. Le procès médiatique est également mal renseigné car les journalistes n’ont jamais la totalité du dossier. Or eux-mêmes ne sont pas toujours conscients du fait qu’ils manquent d’éléments pour faire une présentation exacte de l’affaire. Ils peuvent donc égarer leurs lecteurs le plus sincèrement du monde. C’est ainsi  qu’à propos de l’affaire Kerviel, un confrère m’avait dit un jour, « Ah, mais la banque savait, j’ai publié un mail qui montrait qu’il informait son supérieur ». UN MAIL. Sur un dossier de plusieurs dizaines de tomes, contenant des milliers de pièces, dans une affaire ultra complexe techniquement. Inutile de rappeler que la justice qui, elle, a lu plusieurs fois tout le dossier a conclu à l’ignorance de la banque… Le procès médiatique enfin est déséquilibré en raison des deux  défauts précédemment cités. L’accusé on le sait, dans ce type de contexte, est toujours, toujours considéré comme coupable malgré les « présumé » que la presse accole à son nom et l’usage du conditionnel. Et sa parole est absolument inaudible. Les procès médiatiques tournent donc bien souvent au lynchage, n’en déplaise aux beaux esprits, dès lors qu’un individu est présenté comme coupable et que sa défense est mécaniquement rendue inaudible. Le tout bien avant d’avoir été jugé conformément aux principes démocratiques, agités par les mêmes beaux esprits mais uniquement dans les causes qu’ils estiment justes.

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  • La procédure judiciaire est devenue un outil stratégique :  Qu’on en veuille à un concurrent, à un ex-conjoint ou à un rival politique, la justice est une arme particulièrement efficace.  Le résultat de l’action judiciaire importe peu, ce qui est recherché dans le maniement de cette arme la plupart du temps c’est l’accusation infamante d’avoir commis un délit ou un crime, l’excitation que cela déclenche chez les médias, la condamnation immédiate du public, et la déstabilisation de l’adversaire. Et quand tout cela est validé par le déclenchement de la machine judiciaire, c’est le succès total ! C’est alors qu’on voit sortir dans la presse des PV d’auditions auxquels, dans le cas Fillon, les journalistes ont donc accès mais pas la défense. D’où  viennent-ils ? Laissons répondre Eric Dupond-Moretti.

 

  • La machine médiatique : on a pu lire ici et là que ceux qui se tenaient sur la réserve vis à vis de l’emballement médiatique, dans l’affaire Fillon comme dans d’autres, remettaient en cause le rôle du journalisme en démocratie. Allons donc…Personne ne dit que le Canard n’aurait pas du sortir ses informations. Et personne ne dit non plus qu’ayant obtenu  les PV d’audition, le Monde aurait du les garder secrets. Tout au plus peut-on regretter que des personnes soumises au secret de l’enquête aient pu ne pas le respecter.  Se méfier d’un brutal mouvement collectif relève de la simple prudence, surtout en ces temps où les réseaux sociaux soufflent sur des médias qui n’avaient vraiment pas besoin de ça pour atteindre l’incandescence. Le journalisme est indispensable à la démocratie, l’emballement médiatique est sa maladie mortelle. Souvenons-nous des affaires Gregory ou plus récemment Outreau et même Sauvage. Les médias peuvent avoir un effet calamiteux dans une procédure judiciaire quand ils ont déjà condamné alors que la justice débute à peine son travail, ou bien à l’inverse lorsqu’ils innocentent sur la foi d’informations partiales des personnes condamnées. Dans ces cas-là, ils court-circuitent les institutions démocratiques sans avoir eux-mêmes une quelconque légitimité à le faire. Dénoncer un dysfonctionnement est une chose, contrecarrer une institution qui a correctement fonctionné pour substituer la loi médiatique à la loi républicaine en est une autre.

 

  • Les associations, la question de principe et le cas particulier : Dans l’affaire Sauvage, on nous a expliqué très savamment avec l’aide de modèles étrangers que la justice ne comprenait rien, qu’il existait une légitime défense différée liée à la spécificité de la souffrance des femmes battues. L’argument est parfaitement intéressant sur le principe, mais deux jurys populaires qui ont eu connaissance du dossier, entendu les experts, l’accusée, le parquet, les avocats, ont considéré que non, il n’y avait pas ici de légitime défense. C’est l’un des pièges classiques dans une affaire judiciaire médiatisée : confondre la question de principe et le dossier particulier. On peut être le plus ardent militant de la défense des femmes et trouver la condamnation de J. Sauvage fondée parce que dans un palais de justice on juge toujours un individu, jamais une question de principe.

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  • L’expert et la vérité : Je ne connais aucune règle de droit qui ne soit sujette à interprétations multiples au moment de s’appliquer aux faits. Comme l’expliquait le philosophe Chaim Perelman,  la logique juridique est une dialogique, elle ne mène pas à une vérité comparable à une vérité scientifique mais à une conviction au terme d’un débat contradictoire. Par conséquent lorsqu’un avocat, un professeur de droit ou un juge pèse de tout son poids  dans les médias pour dire c’est ainsi et pas autrement,  il faut avoir le réflexe de considérer que son collègue pourra  démontrer l’inverse avec autant d’aisance et de conviction. Ce qui est regrettable dans ces périodesd’excitation médiatique, c’est le nombre d’experts qui se font passer pour objectifs alors qu’ils adoptent un point de vue dominant ou de rupture en fonction de leurs convictions idéologiques, des rapports de force existants avec leurs collègues ou tout simplement pour se faire remarquer des médias. Et je ne parle pas de la cohorte  des taiseux qui souvent pourraient éclairer utilement un débat mais n’ont pas envie de ruiner leur carrière en livrant un point de vue qui dérange la doxa du moment. Il convient donc d’écouter les experts mais avec distance, comme le reste. Et d’attendre que le tribunal tranche.

 

  • La source de l’information. Celui qui donne une information à un journaliste susceptible de déclencher une procédure judiciaire et un scandale médiatique a toujours un intérêt à le faire. Cela peut être pour la plus grande gloire de la vérité, mais c’est assez rare. Le journalisme n’est pas toujours un métier propre, c’est ainsi, il faut s’y faire. Cette source donne  une couleur à l’information. Elle arrive généralement avec des documents et les bonnes lunettes pour les lire : « quel scandale, mon bon ami, il est cuit ! ». Un journaliste n’est pas un policier ou un juge, on ne lui demande qu’un minimum de précautions et de vérifications. Mais qu’au moins le public en soit informé et apprenne  à consommer cette information avec le recul nécessaire. Par exemple, dans l’affaire Kerviel, l’un des derniers scoops a consisté à révéler –  enregistrements pirates à l’appui – que les avocats de la Société Générale parlaient au parquet. Scandale ! explique-t-on au public, la grosse méchante banque fait pression sur la justice.  En fait non, demandez à n’importe quel avocat, il vous expliquera qu’il parle au procureur et que c’est normal, les professionnels de la justice travaillent ensemble et donc discutent ensemble, dans et hors de la salle d’audience.

 

Voilà donc les deux ou trois choses à savoir sur l’information relative à une affaire judiciaire. Elles expliquent pourquoi il faut observer avec distance  l’affaire Fillon comme toutes les autres. Au demeurant, quand on interroge des juristes en off, ils sont nombreux à confier que ces accusations concernent juridiquement des faits absolument dérisoires. « Du pipi de chat » m’a même dit l’un d’entre eux. Oui mais ils sont moralement graves, m’objecte-t-on. Ah ? Pour les détracteurs de Fillon c’est certain, on leur aurait dit qu’il avait encaissé l’excédent de monnaie rendue par erreur à la boulangerie en 1971 ou oublié les étrennes de sa gardienne en 97 et 98, qu’ils hurleraient tout autant. C’est normal, c’est la politique. L’élection était perdue pour la Gauche, elle tient le moyen miraculeux de revenir en course (mais avec le risque de faire élire Marine Le Pen), pourquoi s’en priver ? On attend toujours la liste exhaustive de tous les parlementaires mais aussi des membres du gouvernement qui font travailler directement leurs proches ou leur ont trouvé facilement des postes plus ou moins bidons chez des gens trop heureux de contracter une créance ou de rembourser une dette à un puissant de ce pays. Mais alors, à défaut de pouvoir les condamner tous, il faudrait n’en condamner aucun, m’objectera-t-on encore ? C’est un bien grand malheur en effet que ce pays dérape dans la régulation démocratique par le scandale. On a le droit d’observer cela avec regret, me semble-t-il. On peut voir dans cette affaire qui sort à un moment si bien choisi, que plusieurs médias feuilletonnent à l’infini et qui perturbe gravement le débat politique une avancée de la démocratie. On peut aussi considérer que c’est en réalité le signe d’une très grave pathologie. C’est mon cas.

09/01/2017

Bienvenue dans l’ère de la post-vérité judiciaire

Filed under: Justice,questions d'avenir,Réflexions libres — laplumedaliocha @ 10:33

sauvage_0« Je ne suis pas du tout coupable » a déclaré vendredi soir au journal de France 2 Jacqueline Sauvage. Elle était, avec ses deux avocates, l’invitée du Journal de 20h pour commenter la grâce présidentielle (Reportage à 19:32 – interview plateau 22:30). Une invitée qui, dit-on, a dopé l’audience.  Pour mémoire, France 2 a offert 3 fois les honneurs du 20h à Jérôme Kerviel. Il faut croire que l’erreur judiciaire réelle ou supposée est médiatiquement rentable. Si la petite phrase de Jacqueline Sauvage sur son innocence a pu ravir son très actif comité de soutien et faire verser une larme aux téléspectateurs, en revanche, il a fait frissonner les juristes. Car ils se sont souvenus que c’est notamment en raison de ce déni, déni de crime, déni de l’existence d’une autre victime, que les demandes de liberté conditionnelles avaient été refusées.

Désapprobation générale dans la magistrature

Les juges honnis, ces grands mâles blancs (suppose-t-on par construction, si ça se trouve c’était des femmes  issues de la diversité) avaient donc analysé correctement la situation. Jacqueline Sauvage ne se sent coupable de rien.  Ses avocates quant à elles s’emploient en plateau à minimiser les protestations du monde judiciaire. Elles proviendraient  essentiellement, assure Me Tomasini, du Syndicat de la magistrature, sous-entendu pour les initiés d’une frange minoritaire et très marquée à gauche de la magistrature (celle du mur des cons) dont on ne comprend pas bien au demeurant pourquoi celle-ci pourrait soudain vouloir défendre le pouvoir du grand mâle blanc. En vérité, le reportage de Dominique Verdeilhan donnait  la parole à Virginie Duval, présidente de l’USM, syndicat majoritaire, modéré et sans étiquette politique qui a dénoncé le mauvais signal consistant à « aller taper à la porte du président de la République » pour » défaire tout ce que la justice a fait ». Au passage, on songe en les écoutant toutes les trois à l’extraordinaire coup de com’ pour François Hollande. Ses conseillers en communication ont du boire du petit lait lorsque Jacqueline Sauvage a décrit ce président « humble », à l’écoute, qui a si bien reçu et prêté attention à ses filles.

Le problème de l’affaire Sauvage, c’est qu’on choisit la mauvaise personne pour défendre le bon combat. Nul ne remet en cause l’urgente nécessité de traiter le problème des violences faites aux femmes. Mais ne pouvait-on  trouver meilleure figure de proue qu’une femme rompue au maniement des armes qui, au bout de 47 ans de vie commune ponctués dit-elle de violences à son endroit et d’agression sexuelles sur ses filles, tire trois balles dans le dos de son bourreau assis ? C’est comme l’affaire Kerviel, nul ne conteste la nécessité de critiquer la finance, le trading, et plus généralement la pression que l’entreprise exerce sur ses salariés pour des questions de rentabilité, mais pourquoi choisir comme étendard de tant de justes causes un homme qui pendant plusieurs mois a satisfait sa passion du jeu en utilisant les fonds de sa banque pour miser sur les marchés comme on joue au casino ?

Parce qu’il n’y en avait pas d’autres, songera-t-on. Il semble au contraire qu’il y ait hélas beaucoup de femmes battues.  Quant aux rogues traders, en France, il y en a eu deux. Jérôme Kerviel en janvier 2008 à la Société Générale pour une perte de 4,9 milliards et Boris Picano-Nacci en octobre suivant à la Caisse d’Epargne pour 750 millions. La parallèle entre les des deux dossiers est édifiant. Tandis que Kerviel a dissimulé entre mars 2007 et janvier 2008 une activité de spéculation non autorisée, Picano-Nacci lui n’a rien caché, à personne. On lui a demandé à l’été 2008 de mettre fin au trading pour compte propre de la banque et donc de céder les positions,  il a  fait les mauvais choix et a été emporté par la tourmente des marchés. Celui-là méritait le feu des projecteurs. Celui-là a vraiment vécu la situation possiblement injuste revendiquée par Jérôme Kerviel. Seulement voilà, l’homme a pris acte de sa condamnation – prison avec sursis et remboursement de 315 millions-, transigé avec sa banque et recommencé une nouvelle vie. Aujourd’hui, ce diplômé de mathématiques issu d’un milieu populaire enseigne sa discipline à des étudiants en finance et vient de sortir un livre sur son histoire. Dans la quasi-indifférence des médias. Il est vrai qu’il ne hurle pas au complot, n’est pas rentré à pied de Rome, ne fréquente pas l’univers des people, et ne livre pas de faux scoops à la presse tous les mois pour relancer son affaire.

Transformer les coupables en innocents

Si  les médias ont pu dans l’histoire contribuer  à corriger des erreurs judiciaires, par un singulier renversement des valeurs, ils sont aujourd’hui manipulés de plus en plus souvent par des coupables qui veulent défaire à la télévision les jugements défavorables dont ils ont fait l’objet en Justice (Lire à ce sujet les Grands fauves du barreau chez Calmann-Levy). C’est ce qu’on peut appeler l’avènement de la post-vérité judiciaire. Ce concept de post-vérité au début m’a fait sourire, je n’y ai vu qu’une facétie de la novlangue pour trouver un nom moderne au mensonge, mais en creusant un peu, j’ai compris que c’était bien plus intéressant que cela et surtout qu’il y avait des gens pour applaudir cette rupture de la pensée avec le factuel. Il y a bien des raisons à cela, depuis l’organisation de notre cerveau, jusqu’à l’influence structurante des technologies sur les esprits, en passant par l’intérêt des uns et des autres à mentir, pardon, à affirmer leur vérité au sein de vérités multiples et relatives.

Hélas, jamais la mise en garde d’ Hannah Arendt n’a sans doute eu autant de force qu’aujourd’hui : “Les faits sont la matière des opinions, et les opinions, inspirées par différents intérêts et différentes passions, peuvent différer largement et demeurer légitimes aussi longtemps qu’elles respectent la vérité de fait. La liberté d’opinion est une farce si l’information sur les faits n’est pas garantie et si ce ne sont pas les faits eux-mêmes qui font l’objet du débat” .

C’est cette vérité de faits qui s’effondre. D’où l’engouement pour Jérôme Kerviel ou Jacqueline Sauvage. Combien de personnes s’accrochent à l’innocence de Kerviel non pas pour des raisons rationnelles, connaissance du dossier ou de l’univers concerné -, mais pour des motifs émotionnels, les uns détestent les banques, les autres ont une sympathie innée pour le personnage, ou son avocat, d’autres encore trouvent en lui une bonne raison de s’indigner contre le système….Sans oublier ceux, ils sont les plus inattendus, qui pensent préserver l’image de la finance en privilégiant la complicité de la banque car il vaut mieux à leur yeux être un voyou qu’un imbécile. A tous ceux-là il est impossible de démontrer qu’ils se trompent. Ils ne croient pas, ils veulent  croire et donc ne s’intéressent pas à ce qui peut briser le mythe. Au fond ce n’est pas bien nouveau. Ce qui l’est, c’est qu’il ne semble plus exister de garde-fou contre cette tendance à préférer l’erreur qui plait à la réalité qui dérange. La raison est sommée par l’émotion de s’incliner. Et l’émotion trouve un puissant allié dans ce post-modernisme qui affirme qu’il n’existe pas une vérité, mais des vérités et qu’il est donc possible de choisir la sienne.

Au bout de ce processus, il y a, on le sait, le Brexit ou Trump. Mais il ne faudra pas attendre bien longtemps pour voir les plus violents pourfendeurs du nouveau président des Etats-Unis trouver la contorsion dorsale qui leur permettra de légitimer cette élection pour éviter de devoir renoncer à leur relativisme. C’est tout le danger de préférer une plaisante et confortable erreur à l’exigeante discipline qui consiste à s’imposer sans cesse de penser le plus juste possible. Evidemment, le fil rouge de tout ceci, c’est l’éthique, mais c’est une autre histoire….

29/12/2016

Affaire Sauvage : les médias élevés au rang de cour suprême

Filed under: Comment ça marche ?,Justice,Mon amie la com',questions d'avenir — laplumedaliocha @ 11:31

Il est des événements d’actualité qui portent en eux, plus que d’autres, une valeur de symbole. Ainsi en est-il de l’affaire Jacqueline Sauvage. Condamnée à 10 ans de prison pour avoir, en 2012 et au terme de 47 ans de vie commune, tué de trois coups de fusil dans le dos son mari, un homme violent et alcoolique, Madame Sauvage a fait l’objet d’une grâce présidentielle totale le 28 décembre. Cette grâce lui a permis de sortir de prison hier. Pourquoi deux cours d’assises successives ont-elles refusé de retenir la légitime défense ? Parce que celle-ci doit répondre à un péril imminent et que la justice a considéré que tirer trois balles dans le dos d’un homme assis n’entrait pas dans ce type de scénario. Jugée une première fois en octobre 2014, elle est condamnée à 10 ans de prison. La peine sera confirmée en appel en décembre 2015.

Associations, comités de soutien, pétition

C’est alors que ses deux avocates qui ont compris le parti qu’elles pouvaient tirer du contexte social – plus de 200 000 femmes victimes de violences chaque année – présentent une demande de grâce à François Hollande. Le mécanisme désormais classique s’enclenche : hurlement des associations, création de comités de soutien, mobilisation de personnalités politiques et du show bizz (de l’actrice Eva Darlant à l’incontournable Jean-Luc Mélenchon dont le costume de Zola est toujours à portée de main), pétition (plus de 300 000 signatures). Le scénario ne serait pas complet sans la traditionnelle proposition de loi plus-jamais-ça. Elle est déposée par Valérie Boyer qui souhaite élargir  la notion de légitime défense, laquelle pourrait être « différée » en raison de l’état de danger permanent dans lequel se trouvent les femmes victimes de violences. Le 31 janvier, François Hollande accorde  une grâce partielle qui réduit la peine restant à courir à 2 ans. (Voir, pour une analyse juridique méticuleuse, cet article).

Une première demande de remise en liberté est rejetée en août 2016. La décision de rejet est confirmée en appel. En substance, les juges considèrent que Jacqueline Sauvage se pose en victime au lieu d’admettre sa culpabilité et considèrent qu’elle doit rester en prison. Nouvelle mobilisation médiatique, pétition….La deuxième fois sera la bonne. Le 28 décembre dernier, François Hollande accorde une grâce totale à Jacqueline Sauvage.

On a mis une bombe dans le système judiciaire

On ne saurait imaginer cas plus « pur » pour incarner la dérive qui frappe le domaine judiciaire depuis quelques années. Des affaires plaidées dans les journaux, il y en a toujours eu. Des populations criant « à mort » contre un jugement trop clément ou bien au contraire qui insultent la justice pour une peine trop sévère, ce n’est pas nouveau. Ce qui l’est en revanche, c’est l’ampleur du phénomène qui est en passe de devenir un mode de fonctionnement habituel autant qu’une bombe sur le point de faire exploser nos institutions si l’on n’y prend garde.

En première analyse, la cause est aussi juste que séduisante. Comme la tentation est forte en effet de faire de Jacqueline Sauvage le porte-drapeau des femmes battues, l’emblème d’une époque que l’on décide révolue, de la libérer – faute d’avoir pu la faire acquitter – au nom de toutes les femmes battues passées, présentes et futures. Et comme il est enthousiasmant de profiter de cette histoire édifiante et de l’émotion qu’elle suscite pour faire adopter une grande loi de protection des femmes. Médiatiquement, l’affaire est vendeuse. Elle plait, elle est facile, émouvante, suscite ce qu’il faut de révolte chez le lecteur pour agir et se sentir utile. Quelle claque en même temps se plait-on à infliger aux élites qui n’ont rien compris, à cette incarnation du vieux monde, de la domination du mâle blanc. Oui vraiment, avec Jacqueline Sauvage, c’est une nouvelle ère qui s’ouvre. Demain c’est sûr, plus aucune femme ne sera battue. Le peuple veut du changement et le président (j’allais écrire « le monarque ») l’a entendu. Il a gracié. Une femme injustement condamnée est enfin libre et va terminer l’année chez elle, auprès de ses filles. Quant à tous ces magistrats couverts de pourpre et d’hermine qui ne comprennent rien à la vie et ne font que préserver un vieil ordre vermoulu, ils ont pris le grand coup de pompe dans le cul qu’ils méritaient.

Le populisme c’est le peuple contre le peuple

Il n’y a qu’un malheur, aurait dit à ce stade un avocat célèbre, c’est qu’ici, et c’est en cela que le cas est pur et parfait, le peuple à travers son monarque a donné un coup de pied au cul…… du peuple. Car ce sont des jurys populaires qui, par deux fois, ont considéré que Jacqueline Sauvage n’était pas en état de légitime défense. La seule différence entre le peuple médiatique révolté qui a signé la pétition et celui qui a jugé Jacqueline Sauvage, c’est la compétence pour se prononcer sur le dossier. Le premier a réagi à l’émotion que l’on a suscité délibérément chez lui, il ne connait ni la femme accusée, ni l’affaire. Il ne sait rien d’autre que ce qu’on daigne lui dire pour l’exciter. Le deuxième, lui, a passé des jours entiers à écouter la description des faits, l’intéressée elle-même, les témoins, les experts et a pris une décision sur la base de ces éléments. Avec au fond de l’âme le sentiment du poids extrême de la responsabilité qui s’attache à ce type de décision. Une responsabilité sans comparaison possible avec la révolte artificiellement fabriquée par des manipulateurs d’opinion et qui ne dure que le temps de signer une pétition.

Ainsi va le populisme, sous couvert de défendre le peuple contre les élites, il ne fait jamais que jouer le peuple contre le peuple. On le savait en politique. On le découvre dans la justice. Derrière l’apparent progrès de la lutte contre les violences faites aux femmes, se dissimule un vrai recul de civilisation. Un lacanien ici soulignerait à quel point il est troublant que celui-ci s’incarne dans un dossier qui a pour nom « sauvage ». Tirer dans le dos d’un homme assis, ce n’est pas de la légitime défense. Exciter une foule pour casser une décision de justice, ce n’est pas de la justice mais un retour à la barbarie. Il est affligeant que François Hollande ait ainsi donné à penser qu’il suffisait de gagner ce procès hautement injuste et parfaitement anti-démocratique qu’est le procès médiatique pour faire taire la justice rendue au nom du peuple français. Il a cautionné le pouvoir de quelques-uns sur la majorité, créé une singulière inégalité entre ceux qui ont accès aux médias (infiniment minoritaires) et les autres, discrédité la justice, fait triompher les ignorants sur les sachants. Il a surtout ouvert une brèche que rien ne refermera. Il est désormais acquis qu’une bonne campagne médiatique peut casser un verdict.

Le 28 décembre 2016, la télévision est devenue la juridiction suprême en France.

Note : à lire, l’analyse de l’excellent Thierry Lévêque, ancien journaliste police-justice à l’agence Reuters et celle de l’avocat Regis de Castelnau que je trouve toujours très percutant.

12/04/2016

Pirate numéro 7, levez-vous !

Filed under: Droits et libertés,Justice — laplumedaliocha @ 07:57

Il s’appelle Fahran Abchir-Mohamoud. Il a un visage rond que marquent encore des traces d’enfance. Un regard égaré très loin. Il est assis au fond à droite du box, derrière les autres. Depuis 2 semaines, lui et 6 autres somaliens comparaissent devant les assises de Paris pour piraterie, vol et enlèvement, le tout avec armes et en bande organisée. Ils risquent la perpétuité pour avoir, le 8 septembre 2011, attaqué le Tribal Kat sur lequel naviguaient Christian Colombo 55 ans, et son épouse, Evelyne, 53 ans. Ils étaient partis pour un tour du monde de 10 ans. Christian est décédé à 16h15 notera sur le journal de bord son épouse, dans un état second. D’une balle de kalachnikov en plein front. Les pirates jettent son corps à la mer. Le bateau est pillé, puis les pirates la forcent à les suivre. Ils seront arrêtés deux jours plus tard par l’armée espagnole et transférés en France.

Deux mondes…

Depuis deux semaines, les débats tentent de faire la lumière sur ce qui s’est passé. Les accusés ne sont pas poursuivis pour assassinat car il est acquis que ce sont les deux pirates tués par l’armée, les chefs, qui ont tiré sur Monsieur Colombo. Les accusés disent qu’ils ont été recrutés sans trop savoir ce qu’ils auraient à faire, qu’une fois sur le bateau, ils ont écopé car le skiff prend l’eau,  on patauge en permanence à mi-mollets dans cette longue pirogue à moteur. Ils se défendent d’avoir tiré, et d’avoir pillé aussi. Ce sont les chefs qui les ont entraînés, les chefs qui les menaçaient,  les chefs qui ont tout fait. Certains sont crédibles, d’autres moins.  Hier ont commencé les plaidoiries. « Ce procès, c’est la collision de deux mondes qui n’étaient pas destinés à se rencontrer, qui n’auraient jamais du se rencontrer » plaide Me Elise Arfi. Depuis le départ, la défense essaie de faire comprendre aux jurés ce que c’est qu’être né en Somalie. Dans ce pays de guerre, de famine, de violence et de sécheresse, ce pays « A l’autre bout du monde, de notre société, de nos moeurs, de nos besoins et de nos urgences »  selon les mots de Me Julia Katlama.  Les autres pays viennent puiser dans ses eaux poissonneuses avec d’immenses tonniers. Et comme si ça ne suffisait pas,  la mafia italienne y déverse des déchets toxiques, parce que c’est un pays sans Etat et très pauvre. Une poubelle en somme…Un reportage de Paul Moreira diffusé à l’audience vendredi, montre les images insoutenables des effets de ces polluants sur la population. Mais ce sont les accusés qui expriment le mieux l’incroyable fossé entre eux et ceux qui les jugent. Quand ils s’émerveillent par exemple de faire trois repas par jour, de voir de la lumière en continu, ou quand ils s’affolent de la hauteur des bâtiments en France. Qu’importe. L’avocate générale n’a rien voulu entendre. Hier elle a requis entre 16 et 22 ans de prison et une interdiction définitive de territoire. Les parties civiles quant à elles ne voient pas le lien entre la mort de Monsieur Colombo et la situation en Somalie. Ainsi va se procès, il n’y aura pas de pardon. C’est à peine s’il y a du respect. Depuis le début, on désigne plus souvent les accusés par « pirate numéro » que par leur nom. « J’ai dix ans d’expérience. J’ai souvent eu de nombreuses personnes dans le box, avec des noms imprononçables, je n’ai jamais eu à noter une personne » s’indigne Me Katlama.

Je suis sa seule visite, sa seule compagnie…

Parmi eux il y a Fahran, mécanicien automobile. S’il s’est retrouvé dans cette mortelle expédition, c’est parce qu’on lui a promis 100 dollars et qu’à ses yeux, c’est une telle somme, qu’il pense pouvoir s’offrir un garage…Lors de son arrestation il donne son âge, 16 ans, mais personne ne le croit. Il a menti, forcément pour passer entre les mailles du filet. C’est vrai qu’avant d’embarquer sur le skiff, il a du prendre le temps d’étudier l’ordonnance de 45 sur les mineurs. Peut-être même de faire une analyse de droit comparé selon le pays occidental qui risquait de l’arrêter. Passons. Fahran est incarcéré à Fresnes dans l’attente de son procès. La prison des rats et des poubelles, explique Me Arfi aux jurés qui ne connaîtraient pas l’endroit. Il est violent Fahran. Il fait des crises de larmes et des crises de nerfs. Les gardiens y voient une marque de rébellion. Alors vient le temps des brimades. Il est privé de douche. Ses chaussures n’ont plus de semelles, un codétenu lui en offre une paire, elle lui est confisquée. Comme lui sont confisqués ses disques de musique somalienne, la seule chose qui le rattache à sa terre dans cette prison à des milliers de kilomètres de chez lui où tout est étrange, inquiétant, froid et hostile. Il continue d’avoir des crises. Cela lui vaudra un bras cassé. Il a déjà eu un doigt arraché Fahran par une balle espagnole. Cinq fois il passe en commission de discipline, sans avocat ni interprète. Mais le pire est à venir. « Je suis sa seule visite, sa seule compagnie, la seule qui lui envoie de l’argent, explique l’avocate, la seule pour qui sa vie est importante ». Depuis le début de sa plaidoirie, elle marche sur la corde raide de l’émotion, le silence dans la salle est absolu, on se demande comment elle fait pour ne pas pleurer, on craint qu’elle se brise à force de tension maîtrisée.

Un système pénal qui fabrique des fous

Elle continue de raconter le destin si lourd de son client. Un matin il se réveille avec un gros pansement. Dessous, une cicatrice de 50 cm de long. On l’a opéré en urgence pour lui enlever son poumon droit qui s’atrophiait. « Nous lui avons sauvé la vie », se réjouissent les médecins. Avec raison. Mais Fahran lui, tout ce qu’il voit, c’est que les étrangers qui l’ont enfermé viennent de fouiller dans son corps et de lui ôter un organe. Et comme on ne lui a rien expliqué et encore moins demandé son accord, il se dit que ça va continuer. Sa raison vient de basculer, irrémédiablement. A la barre l’expert psychiatre est formel : il a développé une psychose délirante. Il est persuadé d’être une somme d’organes que l’on va venir voler. Même le psychiatre lui fait peur : il veut lui voler son cerveau. C’était donc cela, ses crises de violence que l’on a pris pour de la rébellion et que l’on a punies.  La schizophrénie se soigne, explique le médecin, mais ne se guérit pas. Un jour où il est au mitard, il se pend avec sa couverture. On le sauve in extremis. « On devrait se poser la question d’un système pénal qui fabrique des fous. On vient les arrêter chez eux, on les ramène chez nous, pour les juger à l’aune de nos valeurs ! Que diriez-vous si la Somalie adoptait une loi lui donnant compétence pour vous juger et qu’on vous emmène là-bas, lance Me Arfi aux jurés. Son client ne devrait même pas être là puisqu’il était mineur, mais la chambre de l’instruction n’a rien voulu entendre. Il faut dire que l’expert est formel : selon les tests osseux il a plus de 18 ans. Enfin, quand on creuse un peu, l’expert admet qu’il pourrait avoir 17 ans et demi, mais bon. L’avocate dénonce ce que tous les avocats savent mais que la justice continue d’ignorer : ces tests sont fondés sur un panel de caucasiens aux Etats-Unis dans les années 50, la marge d’erreur est importante, la fiabilité douteuse. Peu importe, la science a parlé et tant pis si, à six mois près, le destin d’un homme aurait pu s’en trouver changé. Il est 20 heures. « Au fond des prisons, le rêve est sans limite. Son rêve à lui est de pouvoir retourner en Somalie ». La voix s’éteint dans un souffle. Elle a tenu.  Quelque chose dans la consistance de l’air a changé. L’humanité qui faisait tant défaut à ce procès dirigé par un président glacial vient de souffler comme un vent du large bienfaisant.

Il est 20h 10. L’audience qui a commencé à 10h vient de s’achever. Me Elise Arfi a tombé la robe et marche vite vers la sortie, le front baissé. Elle pleure.

 

Note : Marie Barbier publie aujourd’hui un long reportage dans l’Humanité sur le procès. Un autre ets à lire dans Libération.

Mise à jour 13 avril 22h22 : La cour a rendu son verdict à 20h52. Les peines de prison s’échelonnent de 6 ans à 15 ans, étant précisé que les accusés ont déjà passé 4,5 ans en prison. La cour n’a pas jugé nécessaire de prononcer les interdictions de territoire. C’est u verdict clément dans la mesure où l’avocate générale avait requis des peines de prison comprises entre 16 et 22 ans assorties de l’interdiction définitive du territoire. Quand Fahran Abchir-Mohamoud a compris qu’il allait pouvoir sortir puisque c’est avec lui que la cour a été la plus indulgente, il a simplement demandé à son avocate, quand est-ce qu’il allait revoir sa mère…

10/01/2016

Secrets de prétoires

Filed under: Comment ça marche ?,Justice,Mon amie la com',Salon littéraire — laplumedaliocha @ 14:53

Les amoureux de la chronique judiciaire ont de quoi se réjouir : deux livres y sont consacrés en ce mois de janvier. Tous deux ont été rédigés par des chroniqueuses judiciaires aguerries. Le premier par date de parution s’intitule « Les grands fauves du barreau » aux éditions Calmann-Levy. Il est signé d’Isabelle Horlans, journaliste justice depuis 30 ans et Valérie de Senneville, grand reporter aux Echos, spécialisée en justice et en économie (sortie le 13 janvier). Le deuxième, la Déposition, aux éditions L’Iconoclaste est signé de Pascale Robert-Diard, célèbre chroniqueuse judiciaire au Monde et blogueuse (sortie le 20 janvier).  

41KJMLR7gDL._SX327_BO1,204,203,200_Vaut-il mieux gagner dans le prétoire ou dans les médias ? Telle est la question à laquelle « Les grands fauves du barreau » tente d’apporter des éléments de réponse. Depuis qu’Emile Zola a fait basculer le cours de l’affaire Dreyfus avec son célèbre J’accuse, tous les avocats sont susceptibles d’être tentés de jouer la carte des médias pour défendre leurs clients. Ce d’autant plus que l’appétit de la presse pour les affaires judiciaires ne se dément pas. C’est Jacques Vergès qui, dans l’affaire Omar Raddad, a « inventé » l’usage contemporain de l’arme médiatique dans les procès en fabriquant à partir d’un coupable judiciaire un innocent médiatique. Les ténors du barreau ont embrayé, entrainant une révolution des usages.  « Les Kiejman, Vergès, Lombard, Leclerc et Soulez Larivière ont inauguré le procès moderne sans imaginer qu’ils créaient un monstre incontrôlable » notent les auteures. Ils ne sont pas seuls responsables. A la fin des années 70, la chronique judiciaire  s’est partiellement déplacée vers l’investigation chère à son « inventeur » Edwy Penel.

Haro sur le journalisme d’investigation idéologique !

Avec les travers que dénoncent les avocats interrogés dans le livre : la partialité, la course au scoop, la vision tronquée du dossier. Et les ténors de la place de dénoncer ces nouveaux juges d’instruction que sont devenus les journalistes (Me Jean Veil),  pratiquant un « journalisme idéologique » (Me Richard Malka), un « journalisme d’accusation » (Me Emmanuel Marsigny).  A mesure que la médiatisation des dossiers se fait de plus en plus violente et accusatrice, grandit la tentation (l’impérieuse nécessité ?) de plaider les dossiers autant dans la presse que devant les juges.  C’est ainsi que les procès se déplacent des prétoires vers les plateaux de télé. A travers les grandes affaires du moment, Kerviel, Bettencourt, DSK, le livre nous emmène dans les coulisses de cette nouvelle défense qui s’orchestre autant depuis les cabinets d’avocats que dans le secret des officines des communicants. Coup de maîtres et coups tordus émaillent le récit secret de ces grands procès tandis qu’une question lancinante rythme les pages de ce livre  : quel est l’impact exact des stratégies de manipulation des médias dans le cours de la justice ? Les confidences des grands communicants tendent à montrer que c’est moins la justice qu’ils tenteraient d’influencer que l’image du client qu’ils voudraient sauvegarder. Il y aurait donc une défense judiciaire dans les prétoires et une défense médiatique d’image dans la presse. Une pudique et modeste posture que chaque page du livre dément tant il apparait, et c’est assez terrifiant, que l’ambition cachée de tous ceux qui communiquent (prévenus, victimes, avocats, communicants, associations…) consiste bien, au-delà de l’opinion publique, à atteindre et influencer le juge. Quelques figures d’avocats amoureux du silence et de la discrétion apportent une réconfortante contradiction à la fièvre communicante dépeinte dans l’ouvrage. Citons François Martineau, avocat de la Société Générale dans l’affaire Kerviel, pour qui « la discrétion est souvent plus efficace, c’est un art qu’il faut savoir cultiver », ou bien encore Hervé Témime : « je n’ai jamais cru à la défense médiatique. Je ne connais pas d’exemple de procès gagnés grâce aux seuls médias ». Jusqu’à présent…est-on tenté de commenter. Tenez, jeudi prochain l’émission de France 2 « Complément d’enquête » se penche sur les soi-disant zones d’ombre de l’affaire Kerviel. A ma connaissance, aucun chroniqueur judiciaire ayant suivi le procès n’a été interrogé. Que pèsent une instruction, deux procès, 300 pages de décisions de justice, contre la tentation des médias à se rejouer indéfiniment le scénario de l’affaire Dreyfus pour faire de l’audimat ? Et tant pis si au passage, n’écoutant qu’une version de l’histoire, on accrédite l’image d’une justice folle ou aux ordres et que l’on aggrave le divorce entre les citoyens et leurs institutions. Vive le spectacle !

 

La déposition, ou l’affaire Agnelet vue de l’intérieur

 

9791095438021FSCe n’est pas un hasard si Pascale Robert-Diard est citée dans le livre ci-dessus pour avoir refusé que son journal soit instrumentalisé dans le procès Bettencourt par Me Metzner qui, en pleine affaire Kerviel, avait tenté de la convaincre de publier les enregistrements pirates de Liliane Bettencourt. Les chroniqueurs judiciaires sont rompus aux techniques d’influence des avocats, c’est une compétence professionnelle qui les tient à l’abri des manipulations, contrairement à certains de leurs cousins de l’investigation. Les deux métiers sont en principe séparés, mais il arrive qu’ils se rejoignent dans des circonstances exceptionnelles. C’est précisément un moment d’exception qui est à l’origine du magnifique récit intitulé »La déposition ».

Avril 2014 : au terme de son troisième procès, Maurice Agnelet est condamné pour le meurtre d’Agnès le Roux, l’héritière du Palais de la Méditerranée, disparue en 1977. Son corps n’a jamais été retrouvé, mais les soupçons pèsent sur cet avocat sulfureux de la famille qui était aussi à l’époque l’amant de la jeune femme. Débute alors une énigme judiciaire  passionnante qui va durer plus de 30 ans. Acquitté lors de son premier procès à Nice en 2006, Maurice Agnelet est condamné en appel à Aix-en-Provence l’année suivante. Son avocat dépose un recours devant la CEDH et gagne. Un troisième procès est organisé en 2014. Le 6 avril, coup de théâtre : l’un des fils de Maurice Agnelet, Guillaume,  qui avait défendu son père jusque là fait volte face et confie à la barre sa conviction que son père est coupable.   S’en suivent des moments d’une rare violence dans un prétoire lorsque Guillaume est confronté à sa mère qui continue de défendre l’innocence de Maurice Agnelet et le menacera quelques heures plus tard de se suicider. Le procès a été aussi marqué par  un geste magnifique d’Hervé Témime, avocat de la famille d’Agnès Le Roux. Bouleversé par cette famille qui implosait dans le prétoire, il a pris l’initiative de demander au président qu’on ne confronte pas Guillaume et son frère. Sous la plume de Pascale Robert-Diard, l’épisode arrache les larmes.

Bouleversée par cette affaire, la journaliste a écrit à Guillaume Agnelet à l’issue du procès, il lui a répondu. Les confidences de ce témoin hors normes permettent à l’auteur de reprendre l’histoire où le procès l’a laissée et de remonter le fil de ces trente années de mystère. On y découvre l’envers du décor, l’ambiance étouffante qui règne dans la famille, la personnalité singulière, tantôt séduisante, tantôt inquiétante de Maurice Agnelet, le désarroi de son épouse, l’amour angoissé de ses enfants. Nulle révélation fracassante, pas davantage de scoops et moins encore de racolage dans ce livre. Pascale Robert-Diard décrit avec une délicatesse de dentelière les interrogations et les douleurs d’une famille qui a vécu 30 ans sous le poids écrasant d’un secret partagé sans avoir jamais vraiment été avoué. On s’assoit aux côtés de la journaliste sur le banc dans la salle d’audience, on assiste tétanisé au retournement d’audience, puis l’on croise sur un quai de gare Guillaume Agnelet, on marche à sa suite pour découvrir la maison où il a vécu avec son père, on partage ses angoisses et sa rage quand la famille lui impose une insupportable omerta, puis sa délivrance quand enfin il parle. Très peu de livres de journalistes traitant de faits divers peuvent prétendre s’extraire du temps de l’actualité. La plupart sont condamnés au bout de quelques semaines, invalidés par les développements ultérieurs des faits qu’ils ont relatés, balayés par d’autres hochets médiatiques, bref, démodés. Il y a dans celui-ci tant d’amour de la justice et tant d’humanité, tant de finesse d’analyse et de grâce dans l’écriture qu’il mérite d’entrer dans la grande histoire du journalisme.

 

Informations transparence : nous appartenons toutes les 4 à la même association professionnelle, la très belle Association confraternelle de la presse judiciaire. Je n’aurais pas parlé différemment de ces livres si les auteures avaient été pour moi de parfaites étrangères, mais j’estime que ce point mérite d’être porté à l’attention des lecteurs du blog.

04/07/2015

Le système sur le banc des prévenus ?

Filed under: Comment ça marche ?,Justice,Réflexions libres — laplumedaliocha @ 10:48
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Daniel Schneidermann, se demande dans ce billet sur le site Arrêt sur images pourquoi toutes les grandes signatures de la chronique judiciaire ont couvert le procès de Dominique Cottrez, cette femme accusée d’avoir tué à la naissance 8 de ses enfants (1) plutôt que celui de François Pérol, l’actuel patron de BPCE poursuivi en correctionnelle pour avoir accepté de prendre la tête de ce groupe alors qu’il était le conseiller économique du président Sarkozy et donc soupçonné d’avoir piloté la fusion, ce qui relève de la prise illégale d’intérêts.

Vous avez dit « monstre » ?

Le procès Pérol soulève tant de questions d’intérêt général quand l’affaire Cottrez « n’a aucun autre intérêt que sa monstruosité intrinsèque », observe-t-il et d’ajouter que c’est ce hors normes qui a attiré les chroniqueurs vers le « chimiquement pur » plutôt que vers le procès économico-financier. On reconnait la  critique classique contre le goût pervers des médias pour le spectaculaire, aux dépens de l’événement moins attractif mais bien plus chargé de sens.  En filigrane, on devine une autre pique, celle-là à l’endroit des journalistes spécialisés qui, aveuglés par leur spécialisation, ne parviennent plus à distinguer l’intérêt général. Voilà qui a le mérite d’ouvrir la réflexion. Hélas les choses sont peut-être un peu plus complexes que ça. La fascination des chroniqueurs judiciaires pour la justice est guidée par la même curiosité qui poussait les grands écrivains du 19ème siècle à observer les faits divers : comprendre l’homme.  Or,  le procès Cottrez nous parle de l’humain  dans ses replis les plus intimes. Le crime est à l’innocence, ce que la maladie est à la santé, non pas une différence de nature mais de degré, une affaire d’équilibre rompu qui renvoie chacun de nous à ses failles. En ce sens l’affaire Cottrez, si monstrueuse puisse-t-elle apparaitre, est universelle. Au demeurant, elle s’inscrit dans une série assez sordide quoique heureusement limitée qui soulève peut-être une question de société. Toujours est-il qu’elle est intéressante.

Et elle l’est paradoxalement beaucoup plus que l’affaire Pérol. Laquelle est à périr d’ennui.  Je ne parle pas de l’ennui du spectateur déçu de manquer de spectacle, la justice n’est en aucun cas un divertissement. Je parle de l’ennui que l’on ressent en sachant d’avance qu’il ne peut rien sortir d’un procès annoncé comme celui du système Sarkozy et qui ne sera jamais, le président l’a précisé dès la première audience, que celui de  François Pérol. La seule question à laquelle le tribunal doit répondre est celle de savoir si l’apparent conflit d’intérêt est constitué d’une part et si, d’autre part, il dépasse la simple faute morale pour entrer dans le champ du délit pénal.  Et l’on voit bien que débarrassé de ses fantasmes, ce procès apparait bien aride. Oh bien sûr, le récit de l’intéressé (10 heures debout à la barre) a été l’occasion de plonger au coeur de la crise financière vue de l’Elysée quand il s’agissait par exemple pour la France de convaincre les Etats-Unis d’organiser un G20 à New-York. Bien sûr, on a un peu mieux compris, mais pas beaucoup, le fonctionnement du pouvoir, la porosité public/privé, le rapport entre la haute administration et le politique. On a ri jaune en découvrant les guignoleries de certains visiteurs du soir qui se haussent du col et finissent par convaincre tout le monde qu’ils ont de l’influence à force de le prétendre.

Bande de zozos

Ah le nombre de zozos soi-disant introduits à l’Elysée dont on a découvert les terrible ridicules ! La Bruyère se serait régalé. Par contraste, on a écouté religieusement le gouverneur de la Banque de France Christian Noyer et songé que  cet homme-là ressemble fort à cet animal mythique que l’on nomme haut fonctionnaire au sens noble du terme et que l’on croyait disparu. On a frémi d’intérêt en entendant Claude Guéant admettre que c’était bien Nicolas Sarkozy qui avait proposé le nom de Pérol pour prendre la tête de la future entité fusionnée. L’amorce d’un début de quelque chose de tangible, vite étouffé sous le discours policé des uns et des autres,  dont on ne saura jamais s’il exprime la vérité ou son déguisement sous le judiciairement correct.  On a vu surtout s’affronter deux logiques « pures », irréconciliables. Celle du haut fonctionnaire brillant qui s’est affranchi un peu ou beaucoup (le tribunal le dira) des règles éthiques avec la conviction de devoir sauver du cataclysme des établissements financiers français de premier plan au bord du gouffre, et celles des syndicats à l’origine de l’affaire, SUD et CGT, venus défendre l’attachement des salariés au modèle de la banque mutualiste qu’ils accusent Pérol et à travers lui Sarkozy d’avoir détruit. Le droit et l’éthique sont ici les otages d’un affrontement idéologique qui les dépasse.

Les procès de système n’existent pas

« Vous êtes les derniers garants de la démocratie. Tout repose sur vous, a lancé Jérôme Karsenti, l’avocat de la CGT, au tribunal au cours de sa plaidoirie. Le politique se laisse aller, si vous lui rappelez les règles, alors peut-être que le citoyen retrouvera confiance. Je regrette de demander ça à la justice, mais vous êtes le dernier rempart ».  Il regrette Karsenti, parce qu’en tant qu’avocat et  citoyen engagé, il sait bien qu’on fait peser sur la justice un fardeau  qui n’est pas le sien, qu’on lui demande de se substituer à tous les autres mécanismes démocratiques qui se sont grippés les uns après les autres alors que ce n’est pas son rôle et qu’au demeurant elle n’en n’a pas les moyens. Il sait bien que la 32ème chambre correctionnelle de Paris n’a ni le pouvoir ni la mission de purger les années Sarkozy, de barrer la route à l’ultra-libéralisme dont on accuse à tort ou à raison Perol d’avoir été le cheval de Troie au sein de BPCE, qu’elle ne peut pas rendre aux salariés la banque que le marché leur a arrachée, ni empêcher les burn out et les suicides que la CGT attribue au changement de management.  Il sait bien que cette cause là est bien trop grande pour les juges, qu’elle est de nature politique et que la pousser par défaut dans un prétoire engendre un procès aussi artificiel que décevant.  Quelque soit la décision du tribunal, les quelques pages de droit aride qui concluront ce procès n’ont pas le pouvoir de répondre aux attentes immenses de ceux qui s’obstinent à réclamer que les juges condamnent les systèmes quand ils ne font que juger les hommes.

Un procès d’autant plus décevant qu’en l’absence de preuve directe de l’implication active de François Pérol dans la fusion, les juges n’ont à leur disposition qu’un faisceau d’indices : des réunions – nombreuses -, des notes, la compétence et le salaire de Pérol qui rendent difficile de croire qu’il n’était là que pour informer, la réputation de l’hyperprésident qui interdit de penser qu’il ne s’est pas « emparé » du dossier. Et puisqu’on subodore qu’il s’en est emparé, on présume qu’il a décidé, et alors on en déduit que c’est son conseiller économique qui a tout organisé. Voilà à quoi ça ressemble, un dossier pénal quand on demande à la justice de faire de la politique.

Mais au fond, ceux qui ont déclenché l’affaire n’ont-ils pas déjà gagné ? Certains avancent que François Pérol serait sur le point de perdre son poste de président par le seul fait du procès. C’est souvent le cas avec ces procès « chimiquement impurs »,  leur issue  judiciaire est un détail comparé aux dommages occasionnés par l’explosion de la bombe médiatique qu’on déclenche en appuyant sur le bouton judiciaire.  En ce sens, la justice a rempli son rôle d’arme de guerre avant même d’avoir jugé. Comment s’étonner que les chroniqueurs judiciaires préfèrent le procès Cottrez ?

(1) Cliquez, papiers magnifiques !

03/06/2015

Les drôles de leçons de démocratie de Mediapart

Filed under: Affaire Kerviel,Coup de griffe,Droits et libertés,Justice — laplumedaliocha @ 22:08

« La justice française machine à blanchir », titre François Bonnet co-fondateur de Mediapart, dans une tribune incendiaire du 28 mai 2015. L’objet de son courroux ? La relaxe prononcée par la justice au bénéfice de l’ancien ministre Eric Woerth dans l’affaire Bettencourt. On comprend la colère du directeur éditorial de Mediapart. Avec tout le mal que se donne cet organisme (peut-on encore parler de site de presse ?) pour faire sortir les affaires que des policiers corrompus et des juges à la botte voudraient enterrer. Et patatras, la justice sourde et aveugle aux idéaux du plus vertueux des chiens de garde de la démocratie que la presse ait jamais engendré, la justice donc embourbée dans ses compromissions et ses vices s’obstine à blanchir les affreux coupables que Mediapart lui apporte pourtant ficelés et déjà grillés médiatiquement. Tout à sa rancoeur, l’auteur saisit l’occasion pour dénoncer la justice manipulée dans l’affaire Kerviel (il en est sûr puisque l’avocat de la défense le dit depuis 2 ans à une de ses journalistes qui l’a maintes fois répété, c’est dire la force de la preuve), la justice à genoux dans le dossier EADS, la justice fasciste dans l’affaire de Clichy-sous-bois, la justice malade dans l’affaire Outreau, la justice folle dans Tarnac….Zola n’avait qu’une seule cause à défendre, François Bonnet en a trouvé six ! Et encore, sans chercher. C’est dire…

Affreuse frustration

Sur l’ensemble de ces affaires présentées comme des scandales judiciaires et où l’on aperçoit aussi et surtout plusieurs scandales médiatiques,  cette diatribe apparait aux yeux du juriste pour ce qu’elle est : l’affreuse frustration d’un organe de presse devenu on ne sait trop quoi et qui prétend dicter sa loi à l’ensemble des pouvoirs mais à qui la justice a fait l’insupportable affront de tenir tête. Prenons deux affaires au hasard.

Oui le tribunal correctionnel de Paris a déclaré éteintes les poursuites dans l’affaire EADS. Mais puisque procès médiatique il y a dans ce dossier, alors François Bonnet va devoir poursuivre de sa vindicte Eliane Houlette, le tout nouveau procureur national financier mis en place par Christiane Taubira en février 2014 dans le but louable de traquer cette délinquance financière qui empêche Médiapart de dormir. Il se trouve en effet qu’Eliane Houlette est venue requérir en personne la fin des poursuites dans le procès EADS. La faute au Conseil constitutionnel, dont Mediapart devra demander immédiatement  la démission, puisque c’est lui qui a jugé contraire à la Constitution la procédure menée contre les prévenus dans ce dossier et dans tous ceux qui lui ressemblent. Ceci au nom d’un principe fondamental du droit que Mediapart devra également condamner sine die : non bis in idem, autrement dit nul ne peut être sanctionné deux fois pour les mêmes faits. Quel scandale en effet que l’application de ce principe. Et tant qu’on y est Mediapart devra également dénoncer la Cour européenne des droits de l’homme car c’est à cause de sa décision Grande Stevens du 4 mars 2014 que le Conseil constitutionnel s’est trouvé plus ou moins contraint d’abandonner un système français décidément contraire aux droits de l’homme. Telle est l’horrible genèse de l’insupportable relaxe. François Bonnet ne pouvait dénoncer dysfonctionnement judiciaire plus abject que l’application des droits fondamentaux en justice.

Recyclage d’arguments moisis

Passons à l’affaire Kerviel. Tout a été dit dans ce dossier jusqu’à l’épuisement, mais il faut croire qu’une partie des médias et du public (dans quelle proportion, je l’ignore)  préfère rêver au mythe de David contre Goliath plutôt que de comprendre ce qu’il s’est réellement passé si cette compréhension impose de renoncer au conte du gentil trader broyé par la méchante banque. Beaucoup de journalistes ont perçu  l’affaire ainsi au départ, jusqu’à ce que les faits leur ouvrent brutalement les yeux.  D’autres trouvent visiblement un intérêt qui ne saurait être purement journalistique à débarquer sur le tard et à continuer de croire au mirage mais aussi, ce qui est plus grave, à tenter d’en convaincre les autres.   Les chroniqueurs judiciaires qui ont assisté au procès savent que les soi-disant scoops de Mediapart depuis 2 ans ne sont  que le recyclage mal ficelé des arguments que la défense n’a pas réussi à faire gober aux magistrats. Voir le système médiatique entier relayer ces âneries comme ce fut le cas il y a deux semaines est tout simplement terrifiant. Mais il faut s’y résoudre, le système médiatique aime ceux qui le manipulent car ceux-là savent y faire avec lui, ils flattent son goût du spectaculaire, du scandale, du bruit et de la fureur. A l’inverse, ceux qui travaillent, ceux qui cherchent, ceux qui réfléchissent, ceux qui doutent s’inscrivent dans une dimension que les médias tiennent soigneusement à l’écart, par paresse autant que par intérêt. L’ennui, c’est que cette culture médiatique, superficielle et vaine se répand à toute allure dès lors que les outils de communication ont changé chacun de nous en un petit média obéissant désormais aux mêmes besoins de simplisme et de spectaculaire. Comment dans ces conditions être audible quand l’explication que l’on a à apporter ne tient pas dans les 140 signes d’un tweet ? Quand on invite à  lire 200 pages de raisonnement juridique alors que l’esprit s’est habitué à ne pas dépasser 6 lignes ? Quand il faut asséner une longue explication à un auditoire tellement plus tenté de reprendre à son compte un slogan séduisant ? Pourquoi enquêter alors que pour satisfaire ces nouveaux besoins, il suffit de brandir une idée aguicheuse arrimée à quelques éléments factuels vaguement crédibles ? Et si les scrupules venaient à déranger quelque conscience journalistique pas tout à fait morte, il suffirait alors de se consoler en songeant qu’un système quel qu’il soit est toujours forcément un peu pourri et qu’il n’y a pas de mal à le malmener un peu….

Mais revenons à nos affaires. Je comprends de l’indignation de François Bonnet qu’une bonne justice est une justice qui condamne vite et fort les délinquants que les médias lui apportent par la peau du dos et les méchants qu’ils lui désignent. Je gage qu’une justice aux ordres des journalistes ne fait pas rêver grand monde à part l’auteur de l’article. Pour ma part, j’y vois une dangereuse folie.

19/05/2015

Le syndrome de la chariotte du diable

Filed under: Affaire Kerviel,Coup de griffe,Justice — laplumedaliocha @ 09:10

Vous souvenez-vous de cette scène hilarante des Visiteurs dans laquelle  Christian Clavier qui arrive tout droit du Moyen-Age se retrouve face à face avec la camionnette des postes sur une route de campagne et s’écrie à l’attention de Jean Reno « Messire, Messire, un Sarrasin dans une chariotte du diable » ? C’est à peu près le sentiment qu’exprime la défense de Jérôme Kerviel – et tous ceux qu’elle entraîne avec elle – lorsqu’elle est confrontée à certaines questions techniques. Une clause de confidentialité dans un contrat de travail est perçue et présentée comme sorcellerie. La mise en place d’un dispositif destiné à empêcher la fuite d’une information privilégiée se transforme en « prise d’otage » témoignant de l’immense scandale qui est en train de se dérouler sous nos yeux effarés. Le spectateur familier du droit des affaires et pas assez haineux de la finance pour se laisser emporter dans n’importe quel combat se retrouve alors dans la peau de celui qui subodore que la chariotte du diable n’est sans doute rien d’autre que la camionnette des postes, que le Sarrasin est un fonctionnaire certainement très sympathique et en tout cas sans aucune intention belliqueuse et que l’écu appartient à la grande famille dont l’origine remonte aux PTT.

Hélas nous voyons depuis hier que le système médiatique relaie le grand cris d’alerte « attention, un Sarrasin dans une chariotte du diable ». Et le système, embourbé dans l’ornière où on l’a entraîné, s’interroge : le sarrazin peut-il changer le cours de la justice, la chariotte va-t-elle renverser Goliath ? Que pense Goliath de la chariotte ? Et David ? Et les experts en chariotte du diable ? Dans ces conditions, il est assez difficile – voire impossible – d’avancer l’hypothèse que la chariotte du diable pourrait en réalité n’être qu’une très classique camionnette des postes.

Surtout que les politiques s’en mêlent et commencent à brandir la chariotte du diable comme la preuve que le méchant Goliath n’est pas un banquier mais un ennemi de l’intérieur. Les voilà qui, de droite comme de gauche, saluent David de les avoir alertés sur le danger des chariottes tout en rêvant des électeurs que ce noble combat contre les chariottes va leur permettre de remporter.

On s’en voudrait de gâcher la fête avec notre camionnette de la Poste.

15/03/2015

Sous la robe…

Filed under: Justice,Salon littéraire — laplumedaliocha @ 20:17
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Marin-190x300Ah, les affaires politiques….Que se passe-t-il réellement au-délà des récits factuels proposés par les journalistes ? A quelle mécanique secrète obéissent-elles ? La justice est-elle  indépendante ou à la solde des puissants  ? Si vous vous posez toutes ces questions, alors le dernier livre de Michel Deléan, spécialiste justice à Médiapart est pour vous. Dans « Un magistrat très politique » publié  chez Pygmalion, le journaliste raconte l’histoire d’un magistrat qu’il cotoie depuis 20 ans dans sa vie professionnelle, Jean-Claude Marin, ancien procureur de Paris, aujourd’hui procureur général à la Cour de cassation. Autrement dit le magistrat du parquet le plus puissant de France, celui qui depuis deux décennies a vu passer tous les dossiers politiques lsensibles : Péchiney, Elf, Tapie, Chirac, Dray…. Dans un portait tout en nuance, Michel Deléan révèle les ombres et les lumières du personnage, salué unanimement comme un virtuose du droit et de la procédure, mais aussi sans doute habile politique pour être arrivé au poste qu’il occupe aujourd’hui en ayant géré toutes les bombes de ces 20 dernières années. Michel Deléan a une conviction, Jean-Claude Marin a su avec infiniment de talent stratégique et d’intelligence juridique tenir une ligne  subtile entre respect du droit et préservation des intérêts politiques de la droite dans les affaires sensibles. L’honnêteté de l’auteur consiste à assumer ouvertement son opinion et surtout à s’appliquer avec un soin rare à toujours livrer l’argument contraire à sa position, la défense de l’intéressé ou l’explication d’un témoin.

Un livre plein de finesse, bien écrit, qui dresse, au-delà du portrait de Jean-Claude Marin, celui de la justice lorsqu’elle est aux prises avec des dossiers sensibles et que la légendaire séparation des pouvoirs doit céder devant le principe de réalité. Michel Deléan apporte avec cet ouvrage la profondeur de champ nécessaire à la compréhension des mécanismes secrets unissant, pour le meilleur et pour le pire, justice et l’exécutif. Ce livre aurait mérité de faire plus de bruit. Il est sorti hélas début janvier alors que l’actualité suspendait son souffle. Il était légitime que l’on parle alors de choses fort graves, mais il serait dommage que le livre n’ait pas aujourd’hui  le retentissement qu’il mérite.

Information transparence : J’ai reçu le livre de Michel Deléan en service presse, nous sommes membres de la même association. 

12/02/2015

Et loin, très loin, le lecteur…

Filed under: Droits et libertés,Justice,Réflexions libres — laplumedaliocha @ 21:49

C’est embarrassant de juger un procès quand on n’est pas dans le prétoire, mais comment résister lorsque tout vous y incite ? Lorsqu’on suit passionnément les compte-rendus en live sur Twitter, qu’on a lu un bout du dossier, qu’on dévore les articles de ses chroniqueurs préférés ?

Seulement voilà, avec une formation d’avocat et une toute petite expérience de prétoire, on sait bien qu’hors de la salle d’audience, point d’avis vraiment légitime. Il faut avoir suivi un procès de A à Z pour prétendre en parler. Avoir écouté les débats, flairé l’indicible, fait appel à toute son expérience…Et encore, avec modestie, car on en sait toujours moins que les juges, et beaucoup moins que les parties.

Tant pis, on va donner un avis.

Il est affreux ce procès dit du « Carlton ».

Affreux dans ce qu’il révèle de la prostitution.

Affreux de veulerie et d’hypocrisie de la part des prévenus.

Affreux dans les témoignages des prostituées en larmes.

Affreux de médiocrité dans les descriptions de pratiques sexuelles qu’il fallait soi-disant épargner au public et qui doivent faire rigoler les mômes de 8 ans si j’en crois l’évolution des moeurs actuelles et les charmes d’Internet pour les joyeux bambins.

Affreux dans son vocabulaire de SMS qui parle des femmes d’une façon qui conviendrait aussi bien à une marchandise qu’à du bétail de basse catégorie.

Et puis il est devenu écoeurant.

Pour les chroniqueurs, lorsque l’étude minutieuse des pratiques – fellations, sodomies – et de qui a couché avec qui – question ô combien complexe quand les participants sont plus que deux – s’est enferrée dans la répétition vomitive des mêmes scènes scabreuses à l’infini.

Pour les lecteurs à qui l’on a épargné à tort ou à raison ces récits là, l’écoeurant est survenu au moment où DSK a retourné la salle en sa faveur. Parce qu’il est avocat, parce que c’est un politique hors pair, parce qu’il a traversé bien plus rude aux Etats-Unis que le timide procès en province  d’un scandale presque exclusivement national, parce que le président avait interdit le débat moral et qu’il ne suffisait plus à l’intéressé que de le rappeler pour que tout le monde s’autocensure. Ah qu’elle est douce et utile la morale des autres à celui qui décide de la transgresser.Quel avantage il détient alors sur ceux qui se tiennent dans le rang ! Comme il peut, à cet  instant précis, jouir d’une liberté absolue et d’un pouvoir sans limite…

Il est devenu écoeurant ce procès quand sous la plume des chroniqueurs les plus aguerris ont a cru sentir à tort ou à raison naître une forme de fascination pour l’animal politique qui se débattait avec autant de talent dans le prétoire. A la réflexion, le dossier s’est dégonflé au moment où il l’a dégonflé par sa parole que personne, à aucun moment n’a qualifiée de sincère, mais plus prosaïquement de juridiquement pertinente. Eh oui, à côté de la bande de loulous lillois pataugeant dans leurs ambitions moisies et leur lubricité cradingue, il y avait un type d’une autre trempe, un type que nos loulous courtisaient en rêvant du jour où ils déjeuneraient à l’Elysée entouré de putes autrement mieux gaulées que celles de Dodo la Saumure.

Un dossier  mal ficelé à la qualification juridique hasardeuse, un homme d’une puissance exceptionnelle, et voilà ! Il est arrivé ce qui devait arriver : le procès n’est pas fini qu’on conclut déjà à la relaxe de DSK.

Le politique déchu pris dans une épouvantable affaire de moeurs s’est miraculeusement transformé en prince des libertins injustement sali par des femmes désaxées et des petits juges manipulés.

 

On murmure déjà qu’il sera au tribunal la semaine prochaine. Pourtant il n’y est pas tenu. Le tribunal l’a entendu, il a été remarquable, c’est terminé. En réalité cet homme a du génie. Il faut qu’il soit là en effet, me confie à l’oreille un ami avocat de très grand talent,  pour empêcher que ne se dissipe le charme, pour maintenir aussi la pression sur les parties civiles et le tribunal afin que nul ne songe à le charger une fois le dos tourné. On ne dit pas de mal, ou pas de la même façon, quand l’intéressé est présent. Surtout si celui-ci s’est fait donner une jour du « Monsieur le ministre ». Il lui suffira d’être assis là, en silence, pour rappeler que le procès ne porte pas sur ses pratiques sexuelles « un peu rudes » dès lors que le président du tribunal lui-même l’a interdit.

Chapeau l’artiste !

Ses avocats ont si bien compris qu’il avait gagné qu’ils ne parlent pas aux médias. Ils ont raison, on ne touche pas à un chef d’oeuvre. Otez une note à un concerto de Mozart et tout s’effondre. Ajoutez-en une et le miracle se transforme en cacophonie.

Alors à ce stade le lecteur qui n’est pas dans la salle et n’a pas le droit de juger, se demande ce qu’il va advenir des prostituées parties civiles. Evidemment, s’il devait s’avérer qu’elles ont été payées et/ou manipulées  pour mentir à la barre et faire tomber le futur candidat à la présidentielle, ou seulement défendre la cause des prostituées, alors ce serait tant pis pour elle. Mais si ce n’était pas le cas ? Si ces femmes avaient vraiment souffert ce qu’elles évoquent ? Si l’une d’entre elles au moins, par la faute des médias, avait involontairement révélé son passé à sa famille et en plus pour rien ? La souffrance ne crée pas l’infraction c’est vrai, mais il y a quand même un juge qui y a cru assez pour instruire et renvoyer devant le tribunal.

Et le lecteur qui n’est pas dans la salle et n’a pas le droit de juger se pose une autre question. On fait comment pour réconcilier l’éblouissement décrit face au témoignage du président de l’association de défense des prostituées et la conviction affichée que le pivot du dossier n’aurait jamais du être mis en examen, alors même que les protégées de l’éblouissant défenseur des prostituées le désignent comme l’artisan de leur malheur ?

Oh je sais bien que notre époque tente de plus en plus de trouver des responsables aux malheurs qui l’affligent, quitte à  fabriquer des coupables quand le seul auteur est la fatalité.  Je sais aussi qu’on ne condamne pas un individu au poids de souffrance de la victime.

Mais là il y a une contradiction difficilement surmontable entre la compassion pour les victimes et celle pour ceux qu’elles désignent comme coupables. Et c’est pourtant cette double compassion que nous renvoient les chroniques du procès, sur fond de mépris, il est vrai, pour les autres prévenus. On pourrait s’en sortir, et c’est sans doute ainsi que ça finira, en blanchissant le puissant politique et en sanctionnant ses médiocres courtisans…Selon que vous serez puissant ou misérable, vous aurez ou non l’intelligence de vous protéger, la puissance de vous défendre, le talent de convaincre et l’argent pour vous payer les meilleurs avocats. On pourrait. Mais comme on se sent mal à cette idée…

Cette contradiction est peut-être simplement le reflet de notre société qui a déjà cessé de jeter l’opprobre sur les prostituées mais qui n’est pas encore assez mûre pour aborder la question des clients. Et nous voici au milieu du gué, dans ce procès comme dans la société.

Il faudra bien un jour passer sur l’autre rive…Admettre que ceux qui utilisent ces êtres humains pour la satisfaction de leurs besoins sexuels moyennant finance sont coupables de leur malheur.

 

 

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