Vers l’obsolescence judiciaire ?

Les médias  au sens large, y compris les réseaux sociaux, ont acquis une telle puissance ces dernières années, qu’on peut se demander s’ils ne sont pas en capacité d’imposer leur loi à la société. Les premiers signes inquiétants apparaissent dans le domaine judiciaire. A ce titre, l’affaire Sauvage est sans doute le cas le plus emblématique d’une justice mise en échec par la pression de l’opinion publique. Dans ce dossier en effet, deux cours d’assises ont considéré que Jacqueline Sauvage méritait dix ans de prison pour avoir tué son mari violent de trois balles dans le dos alors qu’il était assis sur sa terrasse. Mais c’est une toute autre histoire qu’on a racontée au public, celle d’une femme battue depuis plus de trente ans par un mari qui en plus violait ses filles, une femme qui n’a eu d’autre choix que de tuer pour sauver sa vie. Et sur la foi de ce récit tronqué, l’opinion publique a exigé et obtenu sa libération. Tant mieux pour Jacqueline Sauvage. Mais comment ne pas s’inquiéter de voir que l’institution judiciaire peut désormais être neutralisée par la pression médiatique ? Qu’est-ce donc que cette victoire de la foule ignorante et illégitime sur l’institution légitime et au fait du dossier, si ce n’est l’expression la plus pure de ce qu’on nomme populisme ? Et comment ne pas s’inquiéter aussi de constater à quel point le public est de plus en plus intoxiqué par une information de mauvaise qualité qui l’amène à opérer des choix erronés ?

Mais il y a pire. Il suffit d’observer les réseaux sociaux pour voir surgir la tentation d’une justice privée. Dénoncer publiquement son agresseur est perçu par beaucoup comme bien plus simple et plus rapide que d’introduire une action en justice. Alors sous prétexte que la police et la justice seraient lentes et inefficaces, on décide de se faire justice soi-même en réinventant la sanction du pilori, voire en initiant de véritables chasses à l’homme dans la vie réelle.

Tels sont les sujets abordés dans Justice et médias, la tentation du populisme. J’y évoque les affaires Kerviel, Sauvage, Merah, Tron, Fillon, Barbarin et d’autres. Chacune est l’occasion d’observer comment fonctionne un emballement médiatique, à quel moment s’opère la rupture entre le bruit médiatique dominant et la réalité du dossier, comment les médias imposent peu à peu leurs valeurs à l’institution judiciaire au point que le secret de l’enquête, la présomption d’innocence, le temps judiciaire, le contradictoire et même la liberté d’expression dans un prétoire sont en passe de disparaître. Au fond, on en vient à se demander si ce n’est pas l’institution elle-même qui est menacée d’obsolescence dès lors que l’on peut se faire justice avec son smartphone.

Le judiciaire apparait au fil des pages comme un terrain privilégié d’observation de la fabrique de ce populisme que nous redoutons tant.  Il n’est pas encore trop tard pour réfléchir et agir.

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Est-ce ainsi que les hommes jugent ?

C’était il y a deux ans, peut-être un peu plus. Je m’apprêtais à écrire pour la 20è année consécutive que la justice n’avait pas d’argent, à la sortie de l’une de ces audiences de rentrée solennelle où j’entendais les mêmes angoisses puisant dans le vocabulaire les mêmes mots pour dénoncer depuis deux décennies la même pénurie inquiétante de moyens, la même souffrance morale, le même découragement. Pourquoi en ai-je eu assez ce jour-là plus qu’un autre ? Avec le recul, je m’en veux d’avoir mis autant de temps à m’indigner. Vingt ans….Cela me rappelle la fameuse scène dans I comme Icare où le scientifique rétorque au procureur (Yves Montand) qui s’étonne du temps qu’a mis un cobaye à se révolter contre les tortures qu’on le forcçait à infliger à un inconnu, que le magistrat lui-même avait réagi très tard….

Toujours est-il que ce jour-là j’ai songé qu’il n’était plus supportable de répéter les mêmes constats. Qu’un problème de cette ampleur, touchant une fonction si importante qui durait depuis plus de 20 ans, ça n’était pas normal. Soit ceux qui le dénonçaient étaient fous, ce qui vu leur nombre, leur qualité et leur diversité était peu probable, soit il se produisait quelque chose d’anormal. Alors j’ai posé le crayon et j’ai décidé de tenter de comprendre comment il était possible que dans un pays comme la France la justice soit sinistrée. J’ai rencontré des avocats et des magistrats dans toute la France, recensé au jour le jour les juridictions qui allaient mal (oui, presque chaque jour une juridiction quelque part appelle au secours), j’ai épluché les  projets de loi de finances, les rapports de la cour des comptes, j’ai parlé à des justiciables sinistrés, interrogé d’anciens ministres de la justice, des collaborateurs de la chancellerie, des inspecteurs des finances….Ce livre est la synthèse de ce que j’ai trouvé. Certaines choses m’ont effarée, par exemple quand j’ai découvert grâce aux travaux d’un enseignant remarquable à la fois historien et économiste, Jean-Charles Asselain, que le budget de la justice était sous-dimensionné depuis 200 ans. Il le sait, il les a analysés un par un, son travail est fascinant. D’autres m’ont amenée au bord de la nausée, comme le rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté sur la prison de Fresnes. On y lit que l’urine des rats coule des faux plafonds… La détresse des professionnels, dont certains ne trouvent d’autre échappatoire que le suicide, m’a tiré des larmes.

Mais surtout, surtout, j’ai découvert avec inquiétude les ravages occasionnés par la tyrannie gestionnaire dans l’institution judiciaire. Non pas qu’il faudrait défendre une vision idyllique de la justice déconnectée de toute considération budgétaire, flottant en apesanteur au-dessus des contraintes matérielles en raison de la noblesse de sa mission, étrangère aux vulgaires préoccupations de coût et de gestion. Mais comme l’écrivait Pascal, il y a un milieu entre rien et tout. Et ce milieu c’est l’homme. Or justement, le terrible constat auquel amène ce livre, c’est que la justice est au bord du vide. Soit on accepte de lui donner enfin les moyens dont elle a besoin et on les accompagne de réformes d’organisation, mais guidées par le principe d’humanité et non par des obsessions névrotiques de gestion, soit la justice va déraper dans un enfer orwellien. Et ça se joue maintenant. Peut-être que nous le sentons tous à notre manière d’ailleurs. Jamais un ministre ne s’était emparé de la question des moyens comme l’a fait Jean-Jacques Urvoas pour y consacrer toute son énergie durant l’intégralité de son mandat. Jamais un parlementaire comme le président de la commission des lois du Sénat Philippe Bas n’avait décidé spontanément d’enquêter sur le sujet, de produire un rapport exhaustif sur l’état de la justice en France et même de rédiger les proposition de réformes pour augmenter les chances de changer les choses. Jamais on n’avait vu une telle mobilisation des avocats, des magistrats, des greffiers et fonctionnaires de greffe sur une période aussi longue et avec une telle intensité qu’à l’occasion de la réforme de la justice initiée par le gouvernement. Jamais non plus un gouvernement n’avait promis une telle augmentation du budget. Mais pour quoi faire ? Là est la question. Ce livre est une goutte d’eau dans un océan de mobilisation. La puissance même de ce mouvement nous dit quelque chose d’essentiel sur l’importance de ce qui se joue en ce moment….La déjudiciarisation, la dématérialisation, le recours à l’IA et pourquoi pas à la visioconférence, tout ceci n’est ni bon ni mauvais en soi. A condition que ce qui en guide l’utilisation soit l’homme et non la gestion.

Note : il sort le 15 mai en librairie,  mais peut être  commandé  dès maintenant auprès de l’éditeur ou de vos sites préférés. 

Quand les avocats s’effraient de leur propre liberté d’expression

L’incident est passé relativement inaperçu, et pourtant il est porteur d’une inquiétante symbolique. Comme il est d’usage, le barreau de Paris organisait vendredi 1er décembre sa rentrée solennelle au cours de laquelle s’expriment ses représentants, quelques invités prestigieux et surtout les deux premiers secrétaires de la Conférence du stage, autrement dit les deux meilleurs jeunes orateurs de l’année.

Habituellement, les  discours se succèdent, uniquement séparés par les applaudissements de la salle. Mais hier, rien ne s’est passé comme d’habitude. Au lieu d’entendre le deuxième secrétaire, le délégué du bâtonnier a pris la parole pour dire ceci :

« La conférence vous le savez est le symbole de l’éloquence de notre jeunesse, mais elle est également et surtout un espace de liberté. Si d’aventure un discours était susceptible de heurter certains d’entre vous, le barreau de Paris, tout en demeurent soucieux de préserver la liberté d’expression, entend préciser que les propos tenus le sont sous la responsabilité de celui qui les tient et surtout tiennent aux particularités de cet exercice difficile. Je vous remercie. La parole est maintenant à Monsieur Jérémie Nataf, deuxième secrétaire de la Conférence ».

Jérémie Nataf a consacré son discours à Helie Denoix de Saint Marc, résistant, rescapé de Buchenwald, combattant en Indochine au sein de la Légion étrangère, mais aussi membre du putsch des généraux en Algérie en avril 1961, ce qui lui vaudra une condamnation à dix ans de prison. Etait-ce donc si dérangeant de parler de cet homme que le barreau se soit cru obligé de prononcer une mise en garde ? Existerait-il donc aux yeux des avocats des causes absolument indéfendables, fut-ce à l’occasion d’un simple exercice oratoire ?

La liberté d’expression qui règne dans le monde judiciaire est incomparablement supérieure à celle pratiquée dans les médias et le débat public. Pour une raison très simple : celui qui s’exprime a la garantie d’être écouté respectueusement jusqu’au bout de son propos, sans interruption, ni insulte ni menace. Nul ne lui dicte ce qu’il doit dire, personne n’a le droit de lui interdire de s’exprimer. Cette liberté là est un territoire sacré de la démocratie. Entourer son exercice de précautions, n’est-ce pas admettre implicitement qu’elle puisse être discutée, critiquée et, à terme, remise en cause ? N’est-ce pas la livrer au péril mortel de la tyrannie des susceptibilités réelles ou feintes, aux caprices de l’opinion, aux pressions diverses et variées ? Il y a moins d’un mois, les attaques à l’encontre de Eric Dupond-Moretti poussaient à s’interroger ici même sur la capacité de résistance du système judiciaire à la censure de l’opinion. Hélas, on dirait bien que la forteresse déjà se fissure….

Note : L’épisode décrit dans ce billet peut être visionné sur la vidéo de la rentrée solennelle accessible ici, à partir de la minute 54.

La robe en lambeaux

Dans l’affaire Merah, de l’avis général, la cour d’assises de Paris est parvenue à tenir éloignée la pression de l’opinion publique. Mais celle qui, selon le célèbre mot de Moro-Giafferi, au pied du Golgotha tendait les clous aux bourreaux, a plus d’un tour dans son sac. Ignorée par les juges, elle s’est vengée sur l’avocat. En le menaçant durant le procès. En l’insultant et le huant après le verdict. En lui demandant des comptes dès le lendemain matin à la matinale de France Inter. Certes, Eric Dupond-Moretti s’est rendu à cette émission de son plein gré. On se gardera de faire de la psychologie de comptoir en affirmant qu’il aime les arènes, au moins l’observateur le plus distrait peut-il affirmer qu’il ne se défile pas quand il s’agit d’y entrer. Il était venu parler de la place de la victime, du poids de l’opinion publique, de l’image de l’institution judiciaire et du fait que le terrorisme nous a anesthésiés. En pratique, il n’a rien dit de tout cela car il a été sommé de se justifier d’avoir défendu Merah, critique qui s’est focalisée sur un tout petit instant d’audience, celui où l’avocat a osé dire que Madame Merah était aussi une mère qui avait perdu un enfant. Sacrilège aux yeux de Nicolas Demorand qui crie à l’obscénité. La réponse d’EDM est exemplaire « le chagrin des victimes ne peut pas être confiscatoire. Une mère, même si elle a mis au monde un enfant qui est le dernier des derniers, peut avoir de la peine et que vous ne compreniez pas ça m’étonne beaucoup. Ce qui est obscène, c’est de dénier à cette femme le fait d’être une mère, ce n’est pas une vache qui a vélé  Monsieur, Votre question est obscène ».  Un peu plus tard, à l’occasion des questions des auditeurs, le journaliste revenait à la charge, porté par une opinion qu’il devinait favorable. Une partie civile a dit à EDM qu’il était méchant, c’est donc bien qu’il l’a été ! Et comme il n’arrivait pas à prendre le dessus sur son invité, il a fini par sortir l’arme fatale, l’enfant assassiné avec une tétine dans la bouche. L’appel à l’émotion contre la raison est une des ficelles préférées de ces manipulateurs qu’on nomme populistes.

Anesthésie

Ainsi l’opinion publique est-elle venue brutalement exiger qu’on lui rende des comptes, pour une phrase qu’elle n’a pas entendue mais qu’on lui a rapportée dans un contexte qu’elle croit connaître à travers les récits qu’on lui en a fait mais dont elle ignore en réalité tout. Les dossiers exceptionnels comme celui-ci possèdent cette vertu, par leur intensité paroxystique, de rendre visibles les courants souterrains qui animent une société. Ici, l’affaire révèle une méconnaissance du rôle de l’avocat pas très surprenante mais néanmoins inquiétante dans un état de droit.  Sans doute cette méconnaissance se nourrit-elle en l’espèce de ce que l’avocat était venu dénoncer en vain : l’anesthésie engendrée par le terrorisme, autrement dit cette incapacité des citoyens à identifier et résister aux atteintes portées à leurs valeurs communes au nom d’une promesse illusoire de sécurité. La fameuse question « mais comment faites-vous pour défendre des monstres ? » mille fois entendue dans les dîners en ville a encore de longs et tristes jours devant elle. Il est à craindre d’ailleurs que la tendance ne s’aggrave. Comment en effet expliquer les vertus du contradictoire et du respect de l’autre à des internautes dressés malgré eux par les outils que la Silicon Valley met généreusement à leur disposition au confort de l’opinion unique et au plaisir douteux de s’entourer d’une cour qui les plébiscite en permanence. Ces internautes qui ne connaissent souvent du débat que sa version dévoyée que constitue le troll, figure emblématique du sophisme, de la mauvaise foi et de l’agressivité dont le jeu aussi arrogant qu’imbécile consiste à faire déraper les discussions sur Internet en infligeant une contradiction guignolesque à ses interlocuteurs. Bien sûr il y a aussi la place de la victime dans le procès pénal. Ce qui nous renvoie de manière plus générale à la place de la victime ou prétendue telle dans une démocratie et à ces groupes de pression qui transforment tranquillement celle-ci en oligarchie de fait.

Sous le vent mauvais des réseaux sociaux

Mais cette affaire et le traitement qui a été infligé à EDM est peut-être également le signe d’un nouveau danger qui pèse sur l’avocat. Que le public hurle après la défense sa rage que la solution judiciaire ne soit pas conforme à ses désirs n’est pas nouveau. Ce qui est nouveau en revanche et dont il convient de se méfier, c’est la puissance conquise par les médias. Ce qui est nouveau, c’est cette opinion publique hautement incendiaire sur laquelle souffle en permanence le vent parfois bon mais trop souvent mauvais des réseaux sociaux. Dans ce contexte, il va falloir veiller avec toute l’attention possible à préserver l’exceptionnelle liberté d’expression qui règne dans un prétoire. Cette liberté organisée par la procédure qui impose à chacun d’écouter l’autre sans l’interrompre et permet de tout dire, absolument tout sans craindre une quelconque censure. Avocats et magistrats se rendent-ils compte du trésor dont ils ont la garde ? Or, en écoutant EDM se défendre sur France Inter, comment ne pas craindre que la dictature de l’opinion ne triomphe un jour de la  liberté d’expression judiciaire ? Comment être sûr qu’un jour un avocat moins fort que EDM ne sorte broyé de la tornade médiatique ? Qu’un autre ne se censure au sein même du prétoire, par peur de déclencher un tsunami ? Ou plus insidieux encore, que l’opinion publique ne prenne le contrôle de la parole judiciaire par la tyrannie molle de la peur du scandale comme elle l’a fait sur tant de sujets du débat public ? Qui peut garantir que la justice sera toujours assez forte pour résister à la puissance de feu des médias et à une opinion chauffée à blanc ? Qui peut affirmer que le procès intenté par l’émotion à la raison, par le populisme à l’état de droit, par l’ignorance au savoir se terminera toujours par le victoire de l’intelligence sur l’obscurantisme ?

Au procès Merah, l’opinion publique a eu beau tirer sur la manche du juge, elle n’a rien obtenu ; alors pleine de colère et de dépit elle s’en est allée déchiqueter la robe de l’avocat. EDM a dit à l’antenne que le procès de Nuremberg, souvent cité par les parties civiles lors du procès Merah, était plus digne notamment parce que nul n’avait songé à contester la présence des avocats. Il a précisé plus tard dans une interview qu’à Nuremberg on n’avait pas non plus traité les accusés d’animaux. Quel constat terrifiant.

Mandat de dépôt

Tribunal correctionnel de Paris 28 septembre, une audience parmi d’autres. Le tribunal lit son jugement à l’encontre de trois prévenus poursuivis pour… je ne vous dirai pas quoi, ce n’est pas le sujet. Les deux premiers ont écopé de prison avec sursis pour l’un, aménageable pour l’autre. Tous comparaissent libres. Le troisième s’avance à la barre. Derrière lui une dizaine de robes noires. Sur le côté, autant de journalistes.

La magistrate égrène sur un ton dur la liste des faits que le jugement retient contre lui. Il y croit encore sans doute, qu’il sortira libre. Astreint à des obligations, dans le viseur de la justice, incertain sur l’aménagement ou pas de sa peine de prison, mais libre. Il le faut. Il doit se dire qu’il ne supportera pas l’autre scénario, celui qu’il ne nomme pas. Ce serait d’autant plus injuste que les autres vont repartir du palais de justice, respirer l’air, sentir la pluie, retrouver ce soir leur chez eux, leurs proches, leur lit toutes ces choses importantes ou dérisoires qui constituent un refuge. Mais il lui trouve le ton vraiment dur à la juge, et puis la liste des reproches s’allonge un peu trop. Son avocat l’a prévenu sans doute. Il a du lui dire : ne paniquez pas si vous entendez le mot prison, la peine peut être prononcée avec sursis, ou être susceptible d’aménagement. Mais il a du lui dire aussi sur un ton plus doux, plus prudent, sur le ton que l’on prend pour annoncer une nouvelle grave : théoriquement, le tribunal peut prononcer un mandat de dépôt, il faut vous y attendre, dans ce cas vous irez en prison à l’issue de l’audience.

La juge poursuit sa lecture, son ton se durcit davantage. C’est comme dans un songe, n’a-t-elle pas dit 3 ans de prison ferme à l’instant ? Une vague brulante envahit son corps, suivie d’un froid glacial. Il chancèle. Tout va si site. Mandat de dépôt. Elle a dit mandat de dépôt. Tout se brouille. Les gendarmes postés au fond de la salle s’avancent, il sont plusieurs, en polo bleu ciel barré du mot gendarmerie, ils sont combien ? Peu importe. L’homme à la barre est en plein désarroi, il est tout seul soudain. Son avocat s’approche, on sent qu’il est sonné. Son choc à lui n’est pas le même que celui de son client, mais il est violent. La robe qu’il porte a perdu face aux uniformes bleus et le plus terrible c’est que ça se voit. L’avocat reste tout près mais il doit céder son terrain, il n’y a plus désormais que l’homme seul entouré de gendarmes. L’air vibre de sa détresse, il tient sa veste à la main et ne sait qu’en faire. En même temps que son cerveau s’est soudain voilé n’apercevant plus que le tunnel noir et glacé de la prison, il est en train de comprendre qu’il vient de perdre jusqu’à l’infime liberté de porter ses affaires et d’en disposer à sa guise. Et le spectateur dans le coin de la salle ressent à la vue de cette homme en détresse une angoisse primale, il vient de toucher presque physiquement la liberté au moment où elle s’échappait du prétoire.

Les gendarmes sont d’un calme absolu. Ils ont saisi la panique de l’homme, ils lui opposent leur savoir-faire d’hommes entraînés aux situations extrêmes. Et c’est avec une assurance presque douce que l’un d’entre eux sort les menottes. Tandis qu’un autre prend la veste, cette veste d’homme libre, celle qu’il ne va plus pouvoir porter. Les bracelets se referment sans bruit sur les poignets tendus. Même pas le cliquetis qu’on entend dans les films. L’homme a les yeux pleins de larmes, son ami au fond de la salle s’est rapproché, « appelle ma mère » lance le condamné. Oui répond l’ami aux yeux pleins de flammes qui secoue la tête dans un mouvement de protestation mêlé de dégout et de rage. Le tribunal s’est déjà retiré. L’avocat, blême, prononce les quelques mots de réconfort qui parviendront ou pas à restaurer un semblant d’équilibre dans une vie qui vient de basculer.  Le public sort par la grande porte, celle par laquelle il est entré, la porte des hommes libres. Le condamné lui est entraîné vers la porte latérale qui mène au dépôt. Celle où l’on s’avance seul, menotté et encadré de gendarmes. Cela n’a duré que quelques secondes. Mais ce sont ces secondes d’une violence inouïe où les mots du juge se changent instantanément en réalité. C’est ce qu’on appelle un mandat de dépôt à l’audience.

Affaire Fillon, et si on se calmait ?

L’information relative à une affaire judiciaire fait partie des plus sensibles, mais aussi des plus sujettes à retentissement. C’est surtout dans ces affaires là que les risques d’incompréhension, de mauvaise interprétation, voire de contresens sont les plus élevés, chez les journalistes, pas tous formés à la matière juridique et judiciaire, et chez le public. C’est si vrai qu’on ne compte plus les colloques et articles sur le thème « Justice et médias ». Voici quelques éléments de réflexion pour gérer cette information avec recul et discernement.

• Les trois défauts du procès médiatique  :  il est partial, mal renseigné et déséquilibré. Partial, car il débute par une révélation à charge qui colore ensuite toute le déroulement de l’affaire, non sans avoir au passage déterminé l’opinion publique dans le sens de la culpabilité. Le procès médiatique est également mal renseigné car les journalistes n’ont jamais la totalité du dossier. Or eux-mêmes ne sont pas toujours conscients du fait qu’ils manquent d’éléments pour faire une présentation exacte de l’affaire. Ils peuvent donc égarer leurs lecteurs le plus sincèrement du monde. C’est ainsi  qu’à propos de l’affaire Kerviel, un confrère m’avait dit un jour, « Ah, mais la banque savait, j’ai publié un mail qui montrait qu’il informait son supérieur ». UN MAIL. Sur un dossier de plusieurs dizaines de tomes, contenant des milliers de pièces, dans une affaire ultra complexe techniquement. Inutile de rappeler que la justice qui, elle, a lu plusieurs fois tout le dossier a conclu à l’ignorance de la banque… Le procès médiatique enfin est déséquilibré en raison des deux  défauts précédemment cités. L’accusé on le sait, dans ce type de contexte, est toujours, toujours considéré comme coupable malgré les « présumé » que la presse accole à son nom et l’usage du conditionnel. Et sa parole est absolument inaudible. Les procès médiatiques tournent donc bien souvent au lynchage, n’en déplaise aux beaux esprits, dès lors qu’un individu est présenté comme coupable et que sa défense est mécaniquement rendue inaudible. Le tout bien avant d’avoir été jugé conformément aux principes démocratiques, agités par les mêmes beaux esprits mais uniquement dans les causes qu’ils estiment justes.

• La procédure judiciaire est devenue un outil stratégique :  Qu’on en veuille à un concurrent, à un ex-conjoint ou à un rival politique, la justice est une arme particulièrement efficace.  Le résultat de l’action judiciaire importe peu, ce qui est recherché dans le maniement de cette arme la plupart du temps c’est l’accusation infamante d’avoir commis un délit ou un crime, l’excitation que cela déclenche chez les médias, la condamnation immédiate du public, et la déstabilisation de l’adversaire. Et quand tout cela est validé par le déclenchement de la machine judiciaire, c’est le succès total ! C’est alors qu’on voit sortir dans la presse des PV d’auditions auxquels, dans le cas Fillon, les journalistes ont donc accès mais pas la défense. D’où  viennent-ils ? Laissons répondre Eric Dupond-Moretti.

 

• La machine médiatique : on a pu lire ici et là que ceux qui se tenaient sur la réserve vis à vis de l’emballement médiatique, dans l’affaire Fillon comme dans d’autres, remettaient en cause le rôle du journalisme en démocratie. Allons donc…Personne ne dit que le Canard n’aurait pas du sortir ses informations. Et personne ne dit non plus qu’ayant obtenu  les PV d’audition, le Monde aurait du les garder secrets. Tout au plus peut-on regretter que des personnes soumises au secret de l’enquête aient pu ne pas le respecter.  Se méfier d’un brutal mouvement collectif relève de la simple prudence, surtout en ces temps où les réseaux sociaux soufflent sur des médias qui n’avaient vraiment pas besoin de ça pour atteindre l’incandescence. Le journalisme est indispensable à la démocratie, l’emballement médiatique est sa maladie mortelle. Souvenons-nous des affaires Gregory ou plus récemment Outreau et même Sauvage. Les médias peuvent avoir un effet calamiteux dans une procédure judiciaire quand ils ont déjà condamné alors que la justice débute à peine son travail, ou bien à l’inverse lorsqu’ils innocentent sur la foi d’informations partiales des personnes condamnées. Dans ces cas-là, ils court-circuitent les institutions démocratiques sans avoir eux-mêmes une quelconque légitimité à le faire. Dénoncer un dysfonctionnement est une chose, contrecarrer une institution qui a correctement fonctionné pour substituer la loi médiatique à la loi républicaine en est une autre.

 

• Les associations, la question de principe et le cas particulier : Dans l’affaire Sauvage, on nous a expliqué très savamment avec l’aide de modèles étrangers que la justice ne comprenait rien, qu’il existait une légitime défense différée liée à la spécificité de la souffrance des femmes battues. L’argument est parfaitement intéressant sur le principe, mais deux jurys populaires qui ont eu connaissance du dossier, entendu les experts, l’accusée, le parquet, les avocats, ont considéré que non, il n’y avait pas ici de légitime défense. C’est l’un des pièges classiques dans une affaire judiciaire médiatisée : confondre la question de principe et le dossier particulier. On peut être le plus ardent militant de la défense des femmes et trouver la condamnation de J. Sauvage fondée parce que dans un palais de justice on juge toujours un individu, jamais une question de principe.

• L’expert et la vérité : Je ne connais aucune règle de droit qui ne soit sujette à interprétations multiples au moment de s’appliquer aux faits. Comme l’expliquait le philosophe Chaim Perelman,  la logique juridique est une dialogique, elle ne mène pas à une vérité comparable à une vérité scientifique mais à une conviction au terme d’un débat contradictoire. Par conséquent lorsqu’un avocat, un professeur de droit ou un juge pèse de tout son poids  dans les médias pour dire c’est ainsi et pas autrement,  il faut avoir le réflexe de considérer que son collègue pourra  démontrer l’inverse avec autant d’aisance et de conviction. Ce qui est regrettable dans ces périodesd’excitation médiatique, c’est le nombre d’experts qui se font passer pour objectifs alors qu’ils adoptent un point de vue dominant ou de rupture en fonction de leurs convictions idéologiques, des rapports de force existants avec leurs collègues ou tout simplement pour se faire remarquer des médias. Et je ne parle pas de la cohorte  des taiseux qui souvent pourraient éclairer utilement un débat mais n’ont pas envie de ruiner leur carrière en livrant un point de vue qui dérange la doxa du moment. Il convient donc d’écouter les experts mais avec distance, comme le reste. Et d’attendre que le tribunal tranche.

 

• La source de l’information. Celui qui donne une information à un journaliste susceptible de déclencher une procédure judiciaire et un scandale médiatique a toujours un intérêt à le faire. Cela peut être pour la plus grande gloire de la vérité, mais c’est assez rare. Le journalisme n’est pas toujours un métier propre, c’est ainsi, il faut s’y faire. Cette source donne  une couleur à l’information. Elle arrive généralement avec des documents et les bonnes lunettes pour les lire : « quel scandale, mon bon ami, il est cuit ! ». Un journaliste n’est pas un policier ou un juge, on ne lui demande qu’un minimum de précautions et de vérifications. Mais qu’au moins le public en soit informé et apprenne  à consommer cette information avec le recul nécessaire. Par exemple, dans l’affaire Kerviel, l’un des derniers scoops a consisté à révéler –  enregistrements pirates à l’appui – que les avocats de la Société Générale parlaient au parquet. Scandale ! explique-t-on au public, la grosse méchante banque fait pression sur la justice.  En fait non, demandez à n’importe quel avocat, il vous expliquera qu’il parle au procureur et que c’est normal, les professionnels de la justice travaillent ensemble et donc discutent ensemble, dans et hors de la salle d’audience.

 

Voilà donc les deux ou trois choses à savoir sur l’information relative à une affaire judiciaire. Elles expliquent pourquoi il faut observer avec distance  l’affaire Fillon comme toutes les autres. Au demeurant, quand on interroge des juristes en off, ils sont nombreux à confier que ces accusations concernent juridiquement des faits absolument dérisoires. « Du pipi de chat » m’a même dit l’un d’entre eux. Oui mais ils sont moralement graves, m’objecte-t-on. Ah ? Pour les détracteurs de Fillon c’est certain, on leur aurait dit qu’il avait encaissé l’excédent de monnaie rendue par erreur à la boulangerie en 1971 ou oublié les étrennes de sa gardienne en 97 et 98, qu’ils hurleraient tout autant. C’est normal, c’est la politique. L’élection était perdue pour la Gauche, elle tient le moyen miraculeux de revenir en course (mais avec le risque de faire élire Marine Le Pen), pourquoi s’en priver ? On attend toujours la liste exhaustive de tous les parlementaires mais aussi des membres du gouvernement qui font travailler directement leurs proches ou leur ont trouvé facilement des postes plus ou moins bidons chez des gens trop heureux de contracter une créance ou de rembourser une dette à un puissant de ce pays. Mais alors, à défaut de pouvoir les condamner tous, il faudrait n’en condamner aucun, m’objectera-t-on encore ? C’est un bien grand malheur en effet que ce pays dérape dans la régulation démocratique par le scandale. On a le droit d’observer cela avec regret, me semble-t-il. On peut voir dans cette affaire qui sort à un moment si bien choisi, que plusieurs médias feuilletonnent à l’infini et qui perturbe gravement le débat politique une avancée de la démocratie. On peut aussi considérer que c’est en réalité le signe d’une très grave pathologie. C’est mon cas.

Bienvenue dans l’ère de la post-vérité judiciaire

« Je ne suis pas du tout coupable » a déclaré vendredi soir au journal de France 2 Jacqueline Sauvage. Elle était, avec ses deux avocates, l’invitée du Journal de 20h pour commenter la grâce présidentielle (Reportage à 19:32 – interview plateau 22:30). Une invitée qui, dit-on, a dopé l’audience.  Pour mémoire, France 2 a offert 3 fois les honneurs du 20h à Jérôme Kerviel. Il faut croire que l’erreur judiciaire réelle ou supposée est médiatiquement rentable. Si la petite phrase de Jacqueline Sauvage sur son innocence a pu ravir son très actif comité de soutien et faire verser une larme aux téléspectateurs, en revanche, il a fait frissonner les juristes. Car ils se sont souvenus que c’est notamment en raison de ce déni, déni de crime, déni de l’existence d’une autre victime, que les demandes de liberté conditionnelles avaient été refusées.

Désapprobation générale dans la magistrature

Les juges honnis, ces grands mâles blancs (suppose-t-on par construction, si ça se trouve c’était des femmes  issues de la diversité) avaient donc analysé correctement la situation. Jacqueline Sauvage ne se sent coupable de rien.  Ses avocates quant à elles s’emploient en plateau à minimiser les protestations du monde judiciaire. Elles proviendraient  essentiellement, assure Me Tomasini, du Syndicat de la magistrature, sous-entendu pour les initiés d’une frange minoritaire et très marquée à gauche de la magistrature (celle du mur des cons) dont on ne comprend pas bien au demeurant pourquoi celle-ci pourrait soudain vouloir défendre le pouvoir du grand mâle blanc. En vérité, le reportage de Dominique Verdeilhan donnait  la parole à Virginie Duval, présidente de l’USM, syndicat majoritaire, modéré et sans étiquette politique qui a dénoncé le mauvais signal consistant à « aller taper à la porte du président de la République » pour » défaire tout ce que la justice a fait ». Au passage, on songe en les écoutant toutes les trois à l’extraordinaire coup de com’ pour François Hollande. Ses conseillers en communication ont du boire du petit lait lorsque Jacqueline Sauvage a décrit ce président « humble », à l’écoute, qui a si bien reçu et prêté attention à ses filles.

Le problème de l’affaire Sauvage, c’est qu’on choisit la mauvaise personne pour défendre le bon combat. Nul ne remet en cause l’urgente nécessité de traiter le problème des violences faites aux femmes. Mais ne pouvait-on  trouver meilleure figure de proue qu’une femme rompue au maniement des armes qui, au bout de 47 ans de vie commune ponctués dit-elle de violences à son endroit et d’agression sexuelles sur ses filles, tire trois balles dans le dos de son bourreau assis ? C’est comme l’affaire Kerviel, nul ne conteste la nécessité de critiquer la finance, le trading, et plus généralement la pression que l’entreprise exerce sur ses salariés pour des questions de rentabilité, mais pourquoi choisir comme étendard de tant de justes causes un homme qui pendant plusieurs mois a satisfait sa passion du jeu en utilisant les fonds de sa banque pour miser sur les marchés comme on joue au casino ?

Parce qu’il n’y en avait pas d’autres, songera-t-on. Il semble au contraire qu’il y ait hélas beaucoup de femmes battues.  Quant aux rogues traders, en France, il y en a eu deux. Jérôme Kerviel en janvier 2008 à la Société Générale pour une perte de 4,9 milliards et Boris Picano-Nacci en octobre suivant à la Caisse d’Epargne pour 750 millions. La parallèle entre les des deux dossiers est édifiant. Tandis que Kerviel a dissimulé entre mars 2007 et janvier 2008 une activité de spéculation non autorisée, Picano-Nacci lui n’a rien caché, à personne. On lui a demandé à l’été 2008 de mettre fin au trading pour compte propre de la banque et donc de céder les positions,  il a  fait les mauvais choix et a été emporté par la tourmente des marchés. Celui-là méritait le feu des projecteurs. Celui-là a vraiment vécu la situation possiblement injuste revendiquée par Jérôme Kerviel. Seulement voilà, l’homme a pris acte de sa condamnation – prison avec sursis et remboursement de 315 millions-, transigé avec sa banque et recommencé une nouvelle vie. Aujourd’hui, ce diplômé de mathématiques issu d’un milieu populaire enseigne sa discipline à des étudiants en finance et vient de sortir un livre sur son histoire. Dans la quasi-indifférence des médias. Il est vrai qu’il ne hurle pas au complot, n’est pas rentré à pied de Rome, ne fréquente pas l’univers des people, et ne livre pas de faux scoops à la presse tous les mois pour relancer son affaire.

Transformer les coupables en innocents

Si  les médias ont pu dans l’histoire contribuer  à corriger des erreurs judiciaires, par un singulier renversement des valeurs, ils sont aujourd’hui manipulés de plus en plus souvent par des coupables qui veulent défaire à la télévision les jugements défavorables dont ils ont fait l’objet en Justice (Lire à ce sujet les Grands fauves du barreau chez Calmann-Levy). C’est ce qu’on peut appeler l’avènement de la post-vérité judiciaire. Ce concept de post-vérité au début m’a fait sourire, je n’y ai vu qu’une facétie de la novlangue pour trouver un nom moderne au mensonge, mais en creusant un peu, j’ai compris que c’était bien plus intéressant que cela et surtout qu’il y avait des gens pour applaudir cette rupture de la pensée avec le factuel. Il y a bien des raisons à cela, depuis l’organisation de notre cerveau, jusqu’à l’influence structurante des technologies sur les esprits, en passant par l’intérêt des uns et des autres à mentir, pardon, à affirmer leur vérité au sein de vérités multiples et relatives.

Hélas, jamais la mise en garde d’ Hannah Arendt n’a sans doute eu autant de force qu’aujourd’hui : “Les faits sont la matière des opinions, et les opinions, inspirées par différents intérêts et différentes passions, peuvent différer largement et demeurer légitimes aussi longtemps qu’elles respectent la vérité de fait. La liberté d’opinion est une farce si l’information sur les faits n’est pas garantie et si ce ne sont pas les faits eux-mêmes qui font l’objet du débat” .

C’est cette vérité de faits qui s’effondre. D’où l’engouement pour Jérôme Kerviel ou Jacqueline Sauvage. Combien de personnes s’accrochent à l’innocence de Kerviel non pas pour des raisons rationnelles, connaissance du dossier ou de l’univers concerné -, mais pour des motifs émotionnels, les uns détestent les banques, les autres ont une sympathie innée pour le personnage, ou son avocat, d’autres encore trouvent en lui une bonne raison de s’indigner contre le système….Sans oublier ceux, ils sont les plus inattendus, qui pensent préserver l’image de la finance en privilégiant la complicité de la banque car il vaut mieux à leur yeux être un voyou qu’un imbécile. A tous ceux-là il est impossible de démontrer qu’ils se trompent. Ils ne croient pas, ils veulent  croire et donc ne s’intéressent pas à ce qui peut briser le mythe. Au fond ce n’est pas bien nouveau. Ce qui l’est, c’est qu’il ne semble plus exister de garde-fou contre cette tendance à préférer l’erreur qui plait à la réalité qui dérange. La raison est sommée par l’émotion de s’incliner. Et l’émotion trouve un puissant allié dans ce post-modernisme qui affirme qu’il n’existe pas une vérité, mais des vérités et qu’il est donc possible de choisir la sienne.

Au bout de ce processus, il y a, on le sait, le Brexit ou Trump. Mais il ne faudra pas attendre bien longtemps pour voir les plus violents pourfendeurs du nouveau président des Etats-Unis trouver la contorsion dorsale qui leur permettra de légitimer cette élection pour éviter de devoir renoncer à leur relativisme. C’est tout le danger de préférer une plaisante et confortable erreur à l’exigeante discipline qui consiste à s’imposer sans cesse de penser le plus juste possible. Evidemment, le fil rouge de tout ceci, c’est l’éthique, mais c’est une autre histoire….

Affaire Sauvage : les médias élevés au rang de cour suprême

Il est des événements d’actualité qui portent en eux, plus que d’autres, une valeur de symbole. Ainsi en est-il de l’affaire Jacqueline Sauvage. Condamnée à 10 ans de prison pour avoir, en 2012 et au terme de 47 ans de vie commune, tué de trois coups de fusil dans le dos son mari, un homme violent et alcoolique, Madame Sauvage a fait l’objet d’une grâce présidentielle totale le 28 décembre. Cette grâce lui a permis de sortir de prison hier. Pourquoi deux cours d’assises successives ont-elles refusé de retenir la légitime défense ? Parce que celle-ci doit répondre à un péril imminent et que la justice a considéré que tirer trois balles dans le dos d’un homme assis n’entrait pas dans ce type de scénario. Jugée une première fois en octobre 2014, elle est condamnée à 10 ans de prison. La peine sera confirmée en appel en décembre 2015.

Associations, comités de soutien, pétition

C’est alors que ses deux avocates qui ont compris le parti qu’elles pouvaient tirer du contexte social – plus de 200 000 femmes victimes de violences chaque année – présentent une demande de grâce à François Hollande. Le mécanisme désormais classique s’enclenche : hurlement des associations, création de comités de soutien, mobilisation de personnalités politiques et du show bizz (de l’actrice Eva Darlant à l’incontournable Jean-Luc Mélenchon dont le costume de Zola est toujours à portée de main), pétition (plus de 300 000 signatures). Le scénario ne serait pas complet sans la traditionnelle proposition de loi plus-jamais-ça. Elle est déposée par Valérie Boyer qui souhaite élargir  la notion de légitime défense, laquelle pourrait être « différée » en raison de l’état de danger permanent dans lequel se trouvent les femmes victimes de violences. Le 31 janvier, François Hollande accorde  une grâce partielle qui réduit la peine restant à courir à 2 ans. (Voir, pour une analyse juridique méticuleuse, cet article).

Une première demande de remise en liberté est rejetée en août 2016. La décision de rejet est confirmée en appel. En substance, les juges considèrent que Jacqueline Sauvage se pose en victime au lieu d’admettre sa culpabilité et considèrent qu’elle doit rester en prison. Nouvelle mobilisation médiatique, pétition….La deuxième fois sera la bonne. Le 28 décembre dernier, François Hollande accorde une grâce totale à Jacqueline Sauvage.

On a mis une bombe dans le système judiciaire

On ne saurait imaginer cas plus « pur » pour incarner la dérive qui frappe le domaine judiciaire depuis quelques années. Des affaires plaidées dans les journaux, il y en a toujours eu. Des populations criant « à mort » contre un jugement trop clément ou bien au contraire qui insultent la justice pour une peine trop sévère, ce n’est pas nouveau. Ce qui l’est en revanche, c’est l’ampleur du phénomène qui est en passe de devenir un mode de fonctionnement habituel autant qu’une bombe sur le point de faire exploser nos institutions si l’on n’y prend garde.

En première analyse, la cause est aussi juste que séduisante. Comme la tentation est forte en effet de faire de Jacqueline Sauvage le porte-drapeau des femmes battues, l’emblème d’une époque que l’on décide révolue, de la libérer – faute d’avoir pu la faire acquitter – au nom de toutes les femmes battues passées, présentes et futures. Et comme il est enthousiasmant de profiter de cette histoire édifiante et de l’émotion qu’elle suscite pour faire adopter une grande loi de protection des femmes. Médiatiquement, l’affaire est vendeuse. Elle plait, elle est facile, émouvante, suscite ce qu’il faut de révolte chez le lecteur pour agir et se sentir utile. Quelle claque en même temps se plait-on à infliger aux élites qui n’ont rien compris, à cette incarnation du vieux monde, de la domination du mâle blanc. Oui vraiment, avec Jacqueline Sauvage, c’est une nouvelle ère qui s’ouvre. Demain c’est sûr, plus aucune femme ne sera battue. Le peuple veut du changement et le président (j’allais écrire « le monarque ») l’a entendu. Il a gracié. Une femme injustement condamnée est enfin libre et va terminer l’année chez elle, auprès de ses filles. Quant à tous ces magistrats couverts de pourpre et d’hermine qui ne comprennent rien à la vie et ne font que préserver un vieil ordre vermoulu, ils ont pris le grand coup de pompe dans le cul qu’ils méritaient.

Le populisme c’est le peuple contre le peuple

Il n’y a qu’un malheur, aurait dit à ce stade un avocat célèbre, c’est qu’ici, et c’est en cela que le cas est pur et parfait, le peuple à travers son monarque a donné un coup de pied au cul…… du peuple. Car ce sont des jurys populaires qui, par deux fois, ont considéré que Jacqueline Sauvage n’était pas en état de légitime défense. La seule différence entre le peuple médiatique révolté qui a signé la pétition et celui qui a jugé Jacqueline Sauvage, c’est la compétence pour se prononcer sur le dossier. Le premier a réagi à l’émotion que l’on a suscité délibérément chez lui, il ne connait ni la femme accusée, ni l’affaire. Il ne sait rien d’autre que ce qu’on daigne lui dire pour l’exciter. Le deuxième, lui, a passé des jours entiers à écouter la description des faits, l’intéressée elle-même, les témoins, les experts et a pris une décision sur la base de ces éléments. Avec au fond de l’âme le sentiment du poids extrême de la responsabilité qui s’attache à ce type de décision. Une responsabilité sans comparaison possible avec la révolte artificiellement fabriquée par des manipulateurs d’opinion et qui ne dure que le temps de signer une pétition.

Ainsi va le populisme, sous couvert de défendre le peuple contre les élites, il ne fait jamais que jouer le peuple contre le peuple. On le savait en politique. On le découvre dans la justice. Derrière l’apparent progrès de la lutte contre les violences faites aux femmes, se dissimule un vrai recul de civilisation. Un lacanien ici soulignerait à quel point il est troublant que celui-ci s’incarne dans un dossier qui a pour nom « sauvage ». Tirer dans le dos d’un homme assis, ce n’est pas de la légitime défense. Exciter une foule pour casser une décision de justice, ce n’est pas de la justice mais un retour à la barbarie. Il est affligeant que François Hollande ait ainsi donné à penser qu’il suffisait de gagner ce procès hautement injuste et parfaitement anti-démocratique qu’est le procès médiatique pour faire taire la justice rendue au nom du peuple français. Il a cautionné le pouvoir de quelques-uns sur la majorité, créé une singulière inégalité entre ceux qui ont accès aux médias (infiniment minoritaires) et les autres, discrédité la justice, fait triompher les ignorants sur les sachants. Il a surtout ouvert une brèche que rien ne refermera. Il est désormais acquis qu’une bonne campagne médiatique peut casser un verdict.

Le 28 décembre 2016, la télévision est devenue la juridiction suprême en France.

Note : à lire, l’analyse de l’excellent Thierry Lévêque, ancien journaliste police-justice à l’agence Reuters et celle de l’avocat Regis de Castelnau que je trouve toujours très percutant.

Pirate numéro 7, levez-vous !

Il s’appelle Fahran Abchir-Mohamoud. Il a un visage rond que marquent encore des traces d’enfance. Un regard égaré très loin. Il est assis au fond à droite du box, derrière les autres. Depuis 2 semaines, lui et 6 autres somaliens comparaissent devant les assises de Paris pour piraterie, vol et enlèvement, le tout avec armes et en bande organisée. Ils risquent la perpétuité pour avoir, le 8 septembre 2011, attaqué le Tribal Kat sur lequel naviguaient Christian Colombo 55 ans, et son épouse, Evelyne, 53 ans. Ils étaient partis pour un tour du monde de 10 ans. Christian est décédé à 16h15 notera sur le journal de bord son épouse, dans un état second. D’une balle de kalachnikov en plein front. Les pirates jettent son corps à la mer. Le bateau est pillé, puis les pirates la forcent à les suivre. Ils seront arrêtés deux jours plus tard par l’armée espagnole et transférés en France.

Deux mondes…

Depuis deux semaines, les débats tentent de faire la lumière sur ce qui s’est passé. Les accusés ne sont pas poursuivis pour assassinat car il est acquis que ce sont les deux pirates tués par l’armée, les chefs, qui ont tiré sur Monsieur Colombo. Les accusés disent qu’ils ont été recrutés sans trop savoir ce qu’ils auraient à faire, qu’une fois sur le bateau, ils ont écopé car le skiff prend l’eau,  on patauge en permanence à mi-mollets dans cette longue pirogue à moteur. Ils se défendent d’avoir tiré, et d’avoir pillé aussi. Ce sont les chefs qui les ont entraînés, les chefs qui les menaçaient,  les chefs qui ont tout fait. Certains sont crédibles, d’autres moins.  Hier ont commencé les plaidoiries. « Ce procès, c’est la collision de deux mondes qui n’étaient pas destinés à se rencontrer, qui n’auraient jamais du se rencontrer » plaide Me Elise Arfi. Depuis le départ, la défense essaie de faire comprendre aux jurés ce que c’est qu’être né en Somalie. Dans ce pays de guerre, de famine, de violence et de sécheresse, ce pays « A l’autre bout du monde, de notre société, de nos moeurs, de nos besoins et de nos urgences »  selon les mots de Me Julia Katlama.  Les autres pays viennent puiser dans ses eaux poissonneuses avec d’immenses tonniers. Et comme si ça ne suffisait pas,  la mafia italienne y déverse des déchets toxiques, parce que c’est un pays sans Etat et très pauvre. Une poubelle en somme…Un reportage de Paul Moreira diffusé à l’audience vendredi, montre les images insoutenables des effets de ces polluants sur la population. Mais ce sont les accusés qui expriment le mieux l’incroyable fossé entre eux et ceux qui les jugent. Quand ils s’émerveillent par exemple de faire trois repas par jour, de voir de la lumière en continu, ou quand ils s’affolent de la hauteur des bâtiments en France. Qu’importe. L’avocate générale n’a rien voulu entendre. Hier elle a requis entre 16 et 22 ans de prison et une interdiction définitive de territoire. Les parties civiles quant à elles ne voient pas le lien entre la mort de Monsieur Colombo et la situation en Somalie. Ainsi va se procès, il n’y aura pas de pardon. C’est à peine s’il y a du respect. Depuis le début, on désigne plus souvent les accusés par « pirate numéro » que par leur nom. « J’ai dix ans d’expérience. J’ai souvent eu de nombreuses personnes dans le box, avec des noms imprononçables, je n’ai jamais eu à noter une personne » s’indigne Me Katlama.

Je suis sa seule visite, sa seule compagnie…

Parmi eux il y a Fahran, mécanicien automobile. S’il s’est retrouvé dans cette mortelle expédition, c’est parce qu’on lui a promis 100 dollars et qu’à ses yeux, c’est une telle somme, qu’il pense pouvoir s’offrir un garage…Lors de son arrestation il donne son âge, 16 ans, mais personne ne le croit. Il a menti, forcément pour passer entre les mailles du filet. C’est vrai qu’avant d’embarquer sur le skiff, il a du prendre le temps d’étudier l’ordonnance de 45 sur les mineurs. Peut-être même de faire une analyse de droit comparé selon le pays occidental qui risquait de l’arrêter. Passons. Fahran est incarcéré à Fresnes dans l’attente de son procès. La prison des rats et des poubelles, explique Me Arfi aux jurés qui ne connaîtraient pas l’endroit. Il est violent Fahran. Il fait des crises de larmes et des crises de nerfs. Les gardiens y voient une marque de rébellion. Alors vient le temps des brimades. Il est privé de douche. Ses chaussures n’ont plus de semelles, un codétenu lui en offre une paire, elle lui est confisquée. Comme lui sont confisqués ses disques de musique somalienne, la seule chose qui le rattache à sa terre dans cette prison à des milliers de kilomètres de chez lui où tout est étrange, inquiétant, froid et hostile. Il continue d’avoir des crises. Cela lui vaudra un bras cassé. Il a déjà eu un doigt arraché Fahran par une balle espagnole. Cinq fois il passe en commission de discipline, sans avocat ni interprète. Mais le pire est à venir. « Je suis sa seule visite, sa seule compagnie, la seule qui lui envoie de l’argent, explique l’avocate, la seule pour qui sa vie est importante ». Depuis le début de sa plaidoirie, elle marche sur la corde raide de l’émotion, le silence dans la salle est absolu, on se demande comment elle fait pour ne pas pleurer, on craint qu’elle se brise à force de tension maîtrisée.

Un système pénal qui fabrique des fous

Elle continue de raconter le destin si lourd de son client. Un matin il se réveille avec un gros pansement. Dessous, une cicatrice de 50 cm de long. On l’a opéré en urgence pour lui enlever son poumon droit qui s’atrophiait. « Nous lui avons sauvé la vie », se réjouissent les médecins. Avec raison. Mais Fahran lui, tout ce qu’il voit, c’est que les étrangers qui l’ont enfermé viennent de fouiller dans son corps et de lui ôter un organe. Et comme on ne lui a rien expliqué et encore moins demandé son accord, il se dit que ça va continuer. Sa raison vient de basculer, irrémédiablement. A la barre l’expert psychiatre est formel : il a développé une psychose délirante. Il est persuadé d’être une somme d’organes que l’on va venir voler. Même le psychiatre lui fait peur : il veut lui voler son cerveau. C’était donc cela, ses crises de violence que l’on a pris pour de la rébellion et que l’on a punies.  La schizophrénie se soigne, explique le médecin, mais ne se guérit pas. Un jour où il est au mitard, il se pend avec sa couverture. On le sauve in extremis. « On devrait se poser la question d’un système pénal qui fabrique des fous. On vient les arrêter chez eux, on les ramène chez nous, pour les juger à l’aune de nos valeurs ! Que diriez-vous si la Somalie adoptait une loi lui donnant compétence pour vous juger et qu’on vous emmène là-bas, lance Me Arfi aux jurés. Son client ne devrait même pas être là puisqu’il était mineur, mais la chambre de l’instruction n’a rien voulu entendre. Il faut dire que l’expert est formel : selon les tests osseux il a plus de 18 ans. Enfin, quand on creuse un peu, l’expert admet qu’il pourrait avoir 17 ans et demi, mais bon. L’avocate dénonce ce que tous les avocats savent mais que la justice continue d’ignorer : ces tests sont fondés sur un panel de caucasiens aux Etats-Unis dans les années 50, la marge d’erreur est importante, la fiabilité douteuse. Peu importe, la science a parlé et tant pis si, à six mois près, le destin d’un homme aurait pu s’en trouver changé. Il est 20 heures. « Au fond des prisons, le rêve est sans limite. Son rêve à lui est de pouvoir retourner en Somalie ». La voix s’éteint dans un souffle. Elle a tenu.  Quelque chose dans la consistance de l’air a changé. L’humanité qui faisait tant défaut à ce procès dirigé par un président glacial vient de souffler comme un vent du large bienfaisant.

Il est 20h 10. L’audience qui a commencé à 10h vient de s’achever. Me Elise Arfi a tombé la robe et marche vite vers la sortie, le front baissé. Elle pleure.

 

Note : Marie Barbier publie aujourd’hui un long reportage dans l’Humanité sur le procès. Un autre ets à lire dans Libération.

Mise à jour 13 avril 22h22 : La cour a rendu son verdict à 20h52. Les peines de prison s’échelonnent de 6 ans à 15 ans, étant précisé que les accusés ont déjà passé 4,5 ans en prison. La cour n’a pas jugé nécessaire de prononcer les interdictions de territoire. C’est u verdict clément dans la mesure où l’avocate générale avait requis des peines de prison comprises entre 16 et 22 ans assorties de l’interdiction définitive du territoire. Quand Fahran Abchir-Mohamoud a compris qu’il allait pouvoir sortir puisque c’est avec lui que la cour a été la plus indulgente, il a simplement demandé à son avocate, quand est-ce qu’il allait revoir sa mère…

Secrets de prétoires

Les amoureux de la chronique judiciaire ont de quoi se réjouir : deux livres y sont consacrés en ce mois de janvier. Tous deux ont été rédigés par des chroniqueuses judiciaires aguerries. Le premier par date de parution s’intitule « Les grands fauves du barreau » aux éditions Calmann-Levy. Il est signé d’Isabelle Horlans, journaliste justice depuis 30 ans et Valérie de Senneville, grand reporter aux Echos, spécialisée en justice et en économie (sortie le 13 janvier). Le deuxième, la Déposition, aux éditions L’Iconoclaste est signé de Pascale Robert-Diard, célèbre chroniqueuse judiciaire au Monde et blogueuse (sortie le 20 janvier).  

Vaut-il mieux gagner dans le prétoire ou dans les médias ? Telle est la question à laquelle « Les grands fauves du barreau » tente d’apporter des éléments de réponse. Depuis qu’Emile Zola a fait basculer le cours de l’affaire Dreyfus avec son célèbre J’accuse, tous les avocats sont susceptibles d’être tentés de jouer la carte des médias pour défendre leurs clients. Ce d’autant plus que l’appétit de la presse pour les affaires judiciaires ne se dément pas. C’est Jacques Vergès qui, dans l’affaire Omar Raddad, a « inventé » l’usage contemporain de l’arme médiatique dans les procès en fabriquant à partir d’un coupable judiciaire un innocent médiatique. Les ténors du barreau ont embrayé, entrainant une révolution des usages.  « Les Kiejman, Vergès, Lombard, Leclerc et Soulez Larivière ont inauguré le procès moderne sans imaginer qu’ils créaient un monstre incontrôlable » notent les auteures. Ils ne sont pas seuls responsables. A la fin des années 70, la chronique judiciaire  s’est partiellement déplacée vers l’investigation chère à son « inventeur » Edwy Penel.

Haro sur le journalisme d’investigation idéologique !

Avec les travers que dénoncent les avocats interrogés dans le livre : la partialité, la course au scoop, la vision tronquée du dossier. Et les ténors de la place de dénoncer ces nouveaux juges d’instruction que sont devenus les journalistes (Me Jean Veil),  pratiquant un « journalisme idéologique » (Me Richard Malka), un « journalisme d’accusation » (Me Emmanuel Marsigny).  A mesure que la médiatisation des dossiers se fait de plus en plus violente et accusatrice, grandit la tentation (l’impérieuse nécessité ?) de plaider les dossiers autant dans la presse que devant les juges.  C’est ainsi que les procès se déplacent des prétoires vers les plateaux de télé. A travers les grandes affaires du moment, Kerviel, Bettencourt, DSK, le livre nous emmène dans les coulisses de cette nouvelle défense qui s’orchestre autant depuis les cabinets d’avocats que dans le secret des officines des communicants. Coup de maîtres et coups tordus émaillent le récit secret de ces grands procès tandis qu’une question lancinante rythme les pages de ce livre  : quel est l’impact exact des stratégies de manipulation des médias dans le cours de la justice ? Les confidences des grands communicants tendent à montrer que c’est moins la justice qu’ils tenteraient d’influencer que l’image du client qu’ils voudraient sauvegarder. Il y aurait donc une défense judiciaire dans les prétoires et une défense médiatique d’image dans la presse. Une pudique et modeste posture que chaque page du livre dément tant il apparait, et c’est assez terrifiant, que l’ambition cachée de tous ceux qui communiquent (prévenus, victimes, avocats, communicants, associations…) consiste bien, au-delà de l’opinion publique, à atteindre et influencer le juge. Quelques figures d’avocats amoureux du silence et de la discrétion apportent une réconfortante contradiction à la fièvre communicante dépeinte dans l’ouvrage. Citons François Martineau, avocat de la Société Générale dans l’affaire Kerviel, pour qui « la discrétion est souvent plus efficace, c’est un art qu’il faut savoir cultiver », ou bien encore Hervé Témime : « je n’ai jamais cru à la défense médiatique. Je ne connais pas d’exemple de procès gagnés grâce aux seuls médias ». Jusqu’à présent…est-on tenté de commenter. Tenez, jeudi prochain l’émission de France 2 « Complément d’enquête » se penche sur les soi-disant zones d’ombre de l’affaire Kerviel. A ma connaissance, aucun chroniqueur judiciaire ayant suivi le procès n’a été interrogé. Que pèsent une instruction, deux procès, 300 pages de décisions de justice, contre la tentation des médias à se rejouer indéfiniment le scénario de l’affaire Dreyfus pour faire de l’audimat ? Et tant pis si au passage, n’écoutant qu’une version de l’histoire, on accrédite l’image d’une justice folle ou aux ordres et que l’on aggrave le divorce entre les citoyens et leurs institutions. Vive le spectacle !

 

La déposition, ou l’affaire Agnelet vue de l’intérieur

 

Ce n’est pas un hasard si Pascale Robert-Diard est citée dans le livre ci-dessus pour avoir refusé que son journal soit instrumentalisé dans le procès Bettencourt par Me Metzner qui, en pleine affaire Kerviel, avait tenté de la convaincre de publier les enregistrements pirates de Liliane Bettencourt. Les chroniqueurs judiciaires sont rompus aux techniques d’influence des avocats, c’est une compétence professionnelle qui les tient à l’abri des manipulations, contrairement à certains de leurs cousins de l’investigation. Les deux métiers sont en principe séparés, mais il arrive qu’ils se rejoignent dans des circonstances exceptionnelles. C’est précisément un moment d’exception qui est à l’origine du magnifique récit intitulé »La déposition ».

Avril 2014 : au terme de son troisième procès, Maurice Agnelet est condamné pour le meurtre d’Agnès le Roux, l’héritière du Palais de la Méditerranée, disparue en 1977. Son corps n’a jamais été retrouvé, mais les soupçons pèsent sur cet avocat sulfureux de la famille qui était aussi à l’époque l’amant de la jeune femme. Débute alors une énigme judiciaire  passionnante qui va durer plus de 30 ans. Acquitté lors de son premier procès à Nice en 2006, Maurice Agnelet est condamné en appel à Aix-en-Provence l’année suivante. Son avocat dépose un recours devant la CEDH et gagne. Un troisième procès est organisé en 2014. Le 6 avril, coup de théâtre : l’un des fils de Maurice Agnelet, Guillaume,  qui avait défendu son père jusque là fait volte face et confie à la barre sa conviction que son père est coupable.   S’en suivent des moments d’une rare violence dans un prétoire lorsque Guillaume est confronté à sa mère qui continue de défendre l’innocence de Maurice Agnelet et le menacera quelques heures plus tard de se suicider. Le procès a été aussi marqué par  un geste magnifique d’Hervé Témime, avocat de la famille d’Agnès Le Roux. Bouleversé par cette famille qui implosait dans le prétoire, il a pris l’initiative de demander au président qu’on ne confronte pas Guillaume et son frère. Sous la plume de Pascale Robert-Diard, l’épisode arrache les larmes.

Bouleversée par cette affaire, la journaliste a écrit à Guillaume Agnelet à l’issue du procès, il lui a répondu. Les confidences de ce témoin hors normes permettent à l’auteur de reprendre l’histoire où le procès l’a laissée et de remonter le fil de ces trente années de mystère. On y découvre l’envers du décor, l’ambiance étouffante qui règne dans la famille, la personnalité singulière, tantôt séduisante, tantôt inquiétante de Maurice Agnelet, le désarroi de son épouse, l’amour angoissé de ses enfants. Nulle révélation fracassante, pas davantage de scoops et moins encore de racolage dans ce livre. Pascale Robert-Diard décrit avec une délicatesse de dentelière les interrogations et les douleurs d’une famille qui a vécu 30 ans sous le poids écrasant d’un secret partagé sans avoir jamais vraiment été avoué. On s’assoit aux côtés de la journaliste sur le banc dans la salle d’audience, on assiste tétanisé au retournement d’audience, puis l’on croise sur un quai de gare Guillaume Agnelet, on marche à sa suite pour découvrir la maison où il a vécu avec son père, on partage ses angoisses et sa rage quand la famille lui impose une insupportable omerta, puis sa délivrance quand enfin il parle. Très peu de livres de journalistes traitant de faits divers peuvent prétendre s’extraire du temps de l’actualité. La plupart sont condamnés au bout de quelques semaines, invalidés par les développements ultérieurs des faits qu’ils ont relatés, balayés par d’autres hochets médiatiques, bref, démodés. Il y a dans celui-ci tant d’amour de la justice et tant d’humanité, tant de finesse d’analyse et de grâce dans l’écriture qu’il mérite d’entrer dans la grande histoire du journalisme.

 

Informations transparence : nous appartenons toutes les 4 à la même association professionnelle, la très belle Association confraternelle de la presse judiciaire. Je n’aurais pas parlé différemment de ces livres si les auteures avaient été pour moi de parfaites étrangères, mais j’estime que ce point mérite d’être porté à l’attention des lecteurs du blog.