La Plume d'Aliocha

30/07/2014

Kerviel désincarcéré ? Petite mise au point

Depuis des semaines les soutiens de Jérôme Kerviel attendaient ce fameux 29 juillet, date à laquelle son avocat David Koubbi devait plaider une demande d’ aménagement de peine  devant le juge d’application des peines (JAP pour les intimes) à Fleury-Mérogis. Le 29 juillet au matin, les caméras de BFMTV, ITélé, ainsi que l’AFP et Europe 1  attendent de pied ferme devant la prison. Quand l’avocat sort enfin de l’audience, accompagné de deux confrères de son cabinet, il  annonce  aux journalistes que le JAP vient de rendre « une décision extrêmement courageuse » en faisant droit à la demande de la défense. L’avocat précise que son client va sortir de prison dans les tout prochains jours, à condition que le parquet ne fasse pas appel.

« Désincarcéré », Jérôme Kerviel verra sa peine de prison transformée en obligation de porter un bracelet électronique.

 

A titre anecdotique, sur Twitter les professionnels de la justice plaisantent sur ce « désincarcéré » qui ne figure pas dans les dictionnaires juridiques.

 Quelques minutes après ces déclarations, BFM TV annonce l’intention du parquet de faire appel.

C’est en fin de journée que l’on apprend finalement que la décision ne sera rendue que vendredi. L’information vient du parquet qui fait une mise au point par mail à la presse peu après 18 heures :

« La demande de libération conditionnelle précédée d’une mesure probatoire sous la forme d’un placement sous surveillance électronique a été soumise au Juge d’Application des Peines ce jour. La décision du juge a été mise en délibéré à la date du 1er août, date à laquelle elle sera notifiée au parquet.

 En l’état, le parquet d’Evry est dans l’attente de cette décision qui lui permettra de prendre connaissance des motivations retenues et d’exercer, le cas échéant, les voies de recours qui lui sont offertes ».  

Les médias ont le sentiment d’avoir été baladés et ne se gênent pas pour le faire sentir.

 BFM TV publie un correctif sur  un ton assez grinçant.

En réalité, comme le précise  David Koubbi aux journalistes, le juge a indiqué à l’audience qu’il allait donner une suite favorable à la demande. Le problème, c’est que tout à la joie de sa victoire, l’avocat a oublié qu’une décision de justice n’existe qu’à partir du moment où elle est rédigée. La prudence commandait donc de se taire, ou d’employer des précautions de langage de type conditionnel.

En fait de quoi, il annonce triomphalement qu’il a obtenu l’aménagement de la peine, que son client va sortir et reprendre une activité normale.

On peut imaginer à partir de là l’embarras du parquet dont les médias disent qu’il fait appel d’une décision considérée comme officiellement prononcée, alors que tout n’est encore qu’au stade de l’intention. Intention du JAP d’accéder à la demande d’aménagement, intention du parquet de faire appel.

De deux choses l’une, soit l’avocat en faisant ces déclarations aux médias a voulu « coincer » la justice en l’empêchant de se dédire ou de céder à une quelconque intervention, voire dissuader le parquet de faire appel (ce ne serait pas la première fois que la défense jouerait les médias contre la justice), soit c’est une simple maladresse. Si David Koubbi avait simplement dit en sortant, » j’ai bon espoir, mais attendons de connaître la décision vendredi », tout se serait passé normalement. Seulement voilà, ça n’aurait pas été l’affaire Kerviel….

Quant à savoir s’il est légitime ou non d’aménager la peine du trader, disons que les délinquants en col blanc condamnés à de la prison ferme en France ne sont pas légion. Si le cirque orchestré à la frontière au mois de mai dernier avait eu pour effet de dispenser le trader d’exécuter sa peine, cela aurait signifié que les médias triomphaient de l’institution judiciaire et il y aurait eu des raisons de s’indigner. Mais à partir du moment où tout se passe dans le cadre légal classique, rien ne semble s’opposer à cet aménagement, et il n’y a sans doute pas lieu de parler de « justice de classe » contrairement à ce qu’ont pu en dire quelques internautes dont Michel Onfray.

Il y a fort à parier que cet aménagement de peine sera récupéré par la défense pour nourrir le storytelling d’une justice ouvrant enfin les yeux et prête à déclencher le vrai procès, celui de la Société générale. Pourquoi pas ? Sauf qu’aucune des pièces avancées jusqu’à présent pour nourrir cette démonstration n’est convaincante. Pas plus l’aménagement de peine que le reste. Un aménagement de peine n’a en effet rien à voir, mais alors vraiment rien, avec une quelconque appréciation du JAP sur la pertinence du jugement à l’origine de l’incarcération. La décision à venir du JAP, si elle est conforme à celle annoncée prématurément, n’a rien non plus d’exceptionnellement courageux, sauf à entrer dans des scénarios complotistes plus ou moins délirants au terme desquels un juge en France risquerait sa vie ou même seulement son poste,  en contrariant une banque. Au demeurant, rien ne démontre que Société Générale soit contrariée à l’idée que son ex-trader finisse sa peine à l’air libre.

Ce dossier gagnerait à ce que ses protagonistes cessent d’en surjouer les épisodes. On finit par se croire dans OSS117, l’humour en moins.

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13 commentaires »

  1. Une toute petite précision. Un condamné à une peine d’emprisonnement placé sous surveillance électronique demeure sous écrou. C’est un mode d’exécution de la peine d’emprisonnement. Le terme désincarcéré s’agissant de quelqu’un qui demeure détenu est particulièrement inadapté.

    Commentaire par lagun — 30/07/2014 @ 16:31

  2. @Iagun : je n’y avais pas pensé, merci pour cet éclairage !

    Commentaire par laplumedaliocha — 30/07/2014 @ 18:11

  3. « Désincarcéré », ça appartient au vocabulaire relatif aux accidents de la voie publique. S’agirait-il là d’un dérapage-voire d’une sortie de route ?

    Commentaire par Mohican — 30/07/2014 @ 20:34

  4. @ Mohican :

    Excellent !

    @ Aliocha :

    « De deux choses l’une, soit l’avocat en faisant ces déclarations aux médias a voulu « coincer » la justice en l’empêchant de se dédire ou de céder à une quelconque intervention, voire dissuader le parquet de faire appel (ce ne serait pas la première fois que la défense jouerait les médias contre la justice), soit c’est une simple maladresse.  »

    Merci de me corriger si je me trompe, mais il me semble que David Koubbi est avocat, c’est à dire un professionnel du droit, non ? Alors la maladresse, j’ai du mal à y croire.

    Commentaire par Zarga — 30/07/2014 @ 22:23

  5. Aménagement de peine pour Kerviel. Mieux vaut être trader que chômeur si l’on veut ne pas moisir en prison … Justice de classe.
    Triste topique.

    Commentaire par georges dubuis — 31/07/2014 @ 00:46

  6. On sait bien que le verbe est l’architecture de l’humanité, à son abri elle se raconte les plus belles et les plus laides histoires.

    Les manipulateurs de mots, les illusionnistes du sens, avocats, hommes politiques, journalistes, humoristes, publicitaires etc… méritent-ils le couteau pour leur couper la langue ?

    Ainsi, en bon professionnel l’avocat est payé pour nous en conter de belles, Me Koubbi, avec habilité et non sans un certain talent, réussit même à faire disparaitre, dans sa déclaration, les 4,9 Mds € qui, selon lui, n’existe de plus (?). Il faut donc lui rappeler que parfois les paroles jetées en l’air retombent toujours sur le jongleur !

    Commentaire par Le Chevalier Bayard — 31/07/2014 @ 09:40

  7. Ce « désincarcéré » est à rapprocher de l’annonce de cette assurance pour voiture qui promet de nous  » démalusser »
    Une . »maladresse » ? Ça c’est le terme très politiquement correct pour « gaffe » ou »bourde » et je n’y crois pas , tout comme Zarga je pense que s’il reste des gens qui pèsent leurs mots, les choisissent et ne lâchent que ce qu’ils veulent bien perdre ce sont bien les avocats.

    Et maintenant que voilà Kerviel détradérisé il est chômeur aussi .. Alors ?

    Commentaire par Scaramouche — 31/07/2014 @ 10:15

  8. « OSS117, l’humour en moins. »
    Déjà que l’humour en question me laisse de glace…
    Pour reprendre l’anecdotique propension à la création de barbarismes appropriés au cas présent, je suggère la « bracelettisation ».

    Merci Aliocha pour vos savoureux décryptages médiatico-judiciaires

    Commentaire par Ginkgo — 31/07/2014 @ 10:31

  9. C’est fascinant la facon dont le JAP a motive sa decision pour l’amenagement de la peine de Jerome Kerviel : oui, ce dernier reconnait sa responsabilite pleine et entiere dans la perte de 5  milliards, qu’il conteste que sa hierarchie l’ignorait est coherent. 
    Dire cela selon moi c’est ne pas realiser ce qui est au coeur de l’affaire Kerviel, comment peut-on affirmer que JK assume ses torts s’il continue a soutenir que la SG savait, alors qu’aucune preuve ne va en ce sens ? Et surement pas l’arret de la cour de cassation qui veut qu’on prenne en compte dans les dommages civils les negligences de la SG qui n’a pas su empecher cette perte colossale de rogue trading. 
    Peut-etre est-ce sur ce point-la que va se discuter l’appel.

    Commentaire par Maelle — 02/08/2014 @ 15:00

  10. @Maelle : le juge est en effet tombé dans le piège dialectique de kerviel. Premier temps : il avoue (et pour cause, les éléments matériels sont difficilement contestables). Deuxième temps : oui, mais il a agi avec l’accord de sa hiérarchie. Donc il n’ arien caché et donc il n’y a pas de délit. Sauf que tout e monde retient le premier temps du raisonnement, et ne s’aperçoit pas que la deuxième proposition a pour effet d’invalider la première. J’avoue que ce jugement me rend perplexe, on le croirait rédiger par la défense. En plus, il contient une bizarrerie. Quan dil bossait pour l’expert informatique, Kerviel tenait a comptabilité, comme en témoigne un reportage de l’époque où il l’explique lui-même. Il va retravailler pour le même mais le jugement affirme que ce ne sera ni de près ni de loin en comptabilité….Comme si, au passage, un éventuel risque de récidive pouvait porter sur une falsification comptable.

    Commentaire par laplumedaliocha — 04/08/2014 @ 06:51

  11. Oui ! Mais on peut tout aussi bien considérer, dans ce « bras de fer entre le parquet et le JAP » pour reprendre le titre du billet de PRD, que les garanties présentées par J. Kerviel sont, selon le magistrat, tout à fait : « crédibles que le détenu remplit toutes les conditions d’un aménagement de peine et qu’il n’y a aucune raison de s’opposer à sa demande qui doit lui permettre de se réinsérer dans les plus brefs délais. » Et, qu’ « il ne peut donc être invoqué, pour s’opposer au projet de M. Kerviel son positionnement, d’autant que l’ex trader est primo délinquant. Son parcours en détention est exemplaire » et le risque de récidive est nul »

    L’interprétation est le lieu des principales déviations disait un grand juriste : je peux reconnaître avoir été responsable pénalement d’actes délictueux : j’avoue…mais je maintiens que ma hiérarchie à fermer les yeux parce que ça rapportait sauf que… je n’étais pas seul et que je ne peux le prouver ?

    Cette responsabilité pénale jusqu’à preuve du contraire n’est pas partagée ! L’est-elle sur le quantum des dommages-intérêts civils ?

    « Le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité » J. Giraudoux dans « La guerre de Troie n’aura pas lieu ».

    De sorte que, pour le JAP « l’ex trader ne conteste pas sa responsabilité mais prétend que les faits pour lesquels il a été condamné étaient parfaitement connus par son employeur ». Ce positionnement est cohérent et ne peut en aucun cas s’analyser comme une dénégation de la responsabilité pénale de l’intéressé qui reste pleine et entière ».

    En raison de la concomitance des temps (2 mois) sur le terrain procédural le parquet rendra-t-il une décision avant ou après celle de la Cour d’appel de Versailles ?

    Commentaire par Le Chevalier Bayard — 04/08/2014 @ 10:00

  12. Drôle de libertaire que ce Michel Onfray (c’est lui qui se situe dans cette mouvance). Quand il ne joue pas au flic en s’acharnant sur Julien Coupat (dans Siné mensuel), il oublie que le mouvement anarchiste a toujours lutté contre les prisons.

    Commentaire par Gilbert Duroux — 17/08/2014 @ 09:59

  13. Vous dites : « Un aménagement de peine n’a en effet rien à voir, mais alors vraiment rien, avec une quelconque appréciation du JAP sur la pertinence du jugement à l’origine de l’incarcération. »

    Il me semble qu’entre temps, dans les détails du jugement (que je n’arrive malheureusement plus à retrouver, donc je reconstitue de mémoire), on a su que le juge a rejetté l’argument du parquet sur l’absence de regret en disant qu’il s’agissait non pas d’une absence de regret mais d’une différence d’analyse des faits, vu qu’il considérait que sa hierarchie savait.
    Sur le coup j’ai trouvé que ça ressemblait beaucoup à « une appréciation du JAP sur la pertinence du jugement ».

    Commentaire par Etienne — 25/09/2014 @ 12:50


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