La Plume d'Aliocha

20/05/2016

Quand Jérôme Kerviel réclame son bonus 2007

Filed under: Affaire Kerviel — laplumedaliocha @ 10:36

images-2On plaidait  jeudi 19 mai à 13 heures le  procès devant les prud’hommes de Paris intenté par Jérôme Kerviel contre la Société Générale pour contester son licenciement pour faute lourde en février 2008. La première audience dans ce contentieux prud’homale remonte à juillet 2013. Quelle ambiance, ce jour-là ! Jean-Luc Mélenchon et Clémentine Autain étaient venus soutenir Kerviel-Dreyfus contre l’épouvantable Société Générale, cette banque qui murmure à l’oreille des juges, des ministres, et de tout ce qui compte dans ce pays et même au-delà.  Les stars politiques avaient attiré leur quota habituel de caméras. L’ambiance était joyeuse, pour un peu on aurait entonné l’Internationale ou encore le « Ah ça ira! » des sans-culottes. Jérôme Kerviel s’était un peu fait attendre, et Jean-Luc Mélenchon l’avisant au bout de la rue, avait lancé à la cantonade : Jérôme arrive, allons l’accueillir. L’animal politique courant au devant le jeune premier, quel spectacle ! L’emblème de la gauche radicale volant au secours d’un trader contestant son licenciement quelle bouffonnerie ! L’instant fut médiatiquement spectaculaire à défaut d’être convaincant.

Curieusement, ce jeudi 19 mai 2016, alors que l’audience était publique et qu’on allait aborder le fond, il n’y avait aucun attroupement de politiques ni de journalistes pour rappeler au passant étourdi l’entrée du conseil de prud’hommes et l’importance de la cause qu’on allait y juger. Juste Jérôme Kerviel et ses trois avocats – dont le célèbre David Koubbi – d’un côté, Société Générale et ses trois avocats de l’autre. La défense ne nous avait pas habitués à tant de sobriété médiatique. Depuis 2012, date de la condamnation de Jérôme Kerviel et jusqu’ici, chaque échéance procédurale était précédée de révélations fracassantes, lesquelles entrainaient la curiosité renouvelée des médias le temps pour le trader de faire passer quelques messages importants à ses yeux.

Où l’on replaide le dossier pénal

Lorsque l’audience s’est ouverte à 13h15 le président a prévenu : les portables sont interdits, tout tweet ou sms sera considéré comme un enregistrement dont on sait que c’est formellement prohibé dans les audiences. Et tant pis si une lente mais inéluctable évolution des moeurs a installé les portables, tablettes et ordinateurs depuis maintenant des années dans les prétoires, en réglant au passage la différence pas si compliquée à opérer entre enregistrer et communiquer. Il restera toujours des présidents d’audience convaincus qu’ils peuvent s’y opposer. Puis il a demandé à David Koubbi de rappeler ses demandes, les voici :

  • 13 609 euros d’indemnités de licenciement,
  • 1 800 euros de préavis
  • 18 000 euros de congés payés
  • 324 383 euros au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse
  • 300 000 euros de bonus au titre de l’année 2007
  • 170 000 euros de préjudice moral pour procédure vexatoire
  • 4,9 milliards d’euros pour absence de bonne foi dans l’exécution du contrat de travail.

La dernière, on l’aura compris, relève de ce que Renaud Lecadre chez Libé qualifie fort justement « d’agitation procédurale ». Les autres montrent que derrière  les grands mots, la dénonciation de la finance et la repentance claironnante sur la route de Rome à Paris se cache bien une histoire de gros sous. Les supérieurs de Kerviel ont été licenciés avec de belles enveloppes, le trader entend avoir la sienne, oubliant au passage la différence entre avoir commis des délits à l’origine d’une catastrophe et avoir péché par manque de surveillance. Sous prétexte que la Société Générale allait tenter d’attraire le débat sur le terrain confortable et balisé de la faute pénale, alors que la faute en droit du travail est distincte et relève seule des prud’hommes, David Koubbi a entièrement replaidé ….le dossier pénal.  Cela aurait prêté à sourire si l’avocat ne mettait mal à l’aise son auditoire à force d’alterner les attaques ad personam contre ses adversaires et les dénonciations complotistes sur les juges à la botte et les politiques complices de cette sorcière de banque donc le masque finira bien un jour par tomber.

Hors sujet

A 14h33, soit au bout de 18 minutes, le président interrompt David Koubbi :

– Je ne peux pas vous empêcher de plaider mais nous n’avons toujours pas commencé le dossier.

–  Je croyais avoir entendu que nous avions une heure chacun, rétorque l’intéressé.

– Je n’ai jamais rien dit de tel, se défend le président.

– Bien joué ! lança une conseillère à l’avocat qui vient en effet de gagner une heure jamais accordée pour refaire devant les prud’hommes le procès perdu deux fois au pénal.

Si l’avocat tient tant à plaider le dossier pénal, c’est parce que la condamnation pèse lourd dans le dossier prud’homal. Difficile en effet de contester à un employeur le droit de licencier pour faute lourde un salarié déclaré coupable d’abus de confiance, faux et introduction frauduleuse de données qui a entraîné une perte spectaculaire et potentiellement mortelle de près de 5 milliards. Seulement voilà, l’avocat est persuadé que l’agitation médiatique de ces derniers mois va le servir. Car depuis 2013, il y a eu les révélations de la commandante Le Roy et les enregistrements sauvages de la procureure. D’ailleurs, il en profite pour glisser un semblant d’excuses concernant l’agitation orchestrée lors de la première audience en juillet 2013. Il n’en a plus besoin, explique-t-il puisque désormais lui et son client ne sont plus seuls à à parler d’erreur judiciaire.  Il y a aussi des juges, des journalistes, des politiques. (Et voilà comment une campagne médiatique bien orchestrée sert ensuite d’argument devant un tribunal).  Sur le fond, les arguments tiennent en trois phrases : on ne peut pas licencier Kerviel en 2008 pour des faits remontant à 2007 qui étaient connus dès lors qu’ils avaient donné lieu à des alertes. De même qu’en l’absence de mandat, on ne peut lui reprocher d’en avoir violé un. Enfin, la banque ne démontre pas l’intention de nuire qui caractérise la faute lourde.  Au terme de son exposé, l’avocat demande rien moins que de voir prononcé non pas un déclassement de faute lourde en faute grave, mais bien l’absence de cause réelle et sérieuse au licenciement.

Machiavélisme

En défense, la banque a simplement rappelé que la chose jugée au pénal s’impose au civil et que, précisément,  le juge pénal a constaté, sur la base notamment des aveux de Jérôme Kerviel, des faits « d’une exceptionnelle gravité » liés à la mise en place un « véritable système frauduleux » témoignant d’une « ingéniosité confinant au machiavélisme ». La faute est constituée, reste à la qualifier. Sur ce terrain, la banque est moins à l’aise car Jérôme Kerviel a toujours soutenu qu’il pensait agir dans l’intérêt de sa banque, ce qui fragilise la démonstration d’une faute lourde et renvoie à grave. Elle avance néanmoins qu’effrayé par son gain de 1,4 milliards fin 2007 qui allait mettre en lumière son activité frauduleuse (ce qui fut effectivement le cas), il n’a trouvé comme seule issue que de tout perdre pour que rien ne se voie, ce qui expliquerait que jusqu’à la dernière minute il ait inversé ses positions en pariant contre toute logique que la crise des subprimes était finie alors qu’elle ne faisait que commencer. Elle serait donc là l’intention de nuire : dans l’investissement de 50 milliards en parfaite connaissance de son caractère aberrant.

Après avoir annoncé dans un premier temps une décision sur le siège, le président a finalement renvoyé son délibéré au 7 juin.

Les quelques articles de presse qui ont évoqué l’audience titrent tous sur le fait que Kerviel demande 5 milliards. Fascinante erreur de perspective, il est vrai orchestrée par la défense Kerviel. En tauromachie, on agite un tissu sous le nez du taureau pour lui dissimuler le fait que le véritable ennemi c’est l’homme. Cela s’appelle un leurre. Il en est de même ici.  La vraie demande de Kerviel, la demande sérieuse, n’est évidemment pas celle de 5 milliards qu’il qualifie lui-même d’ironique. L’enjeu de tout ce cirque depuis 2008 est sous nos yeux. Il s’élève à un million d’euros, ce qui est conséquent si l’on se souvient que l’affaire lui a rapporté les droits sur son livre et ceux sur le film qui sortira le 22 juin, plus tous les à côtés de sa vie actuelle de people. Le reste n’est que fariboles. Et c’est ce trader revendiquant en particulier son bonus de 300 000 euros que Jean-Luc Mélenchon a revêtu du costume de Dreyfus et qu’il produit comme une bête de foire en le désignant à la foule comme la victime innocente d’un système bancaire pourri. La politique décidément est magicienne.

Mise à jour 8 juin : Le jugement des prud’hommes est accessible ici. Il considère que le licenciement de Jérome Kerviel est sans cause réelle et sérieuse et condamne SG à lui verser 450 000 euros dont 300 000 euros de bonus 2007. Il n’est pas inutile de relire l’arrêt de la Cour d’appel de Paris pour prendre la mesure de la manière dont le CPH « s’émancipe » d’une décision pénale définitive confirmée en cassation.  

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43 commentaires »

  1. Bonjour Aliocha, et merci
    Juste une petite erreur : « La défense ne nous avait pas habitués à tant de sobriété médiatique. »
    Sauf que dans ce cas, la défenderesse est la Société Générale.

    Commentaire par remseeks — 20/05/2016 @ 10:47

  2. bonjour….. décidément cette affaire ne s’arrête jamais 😉
    au plaisir d’en reparler 😉

    Commentaire par illiassov — 20/05/2016 @ 11:01

  3. Merci d’exprimer si bien une indignation que je partage

    Commentaire par Martine s — 20/05/2016 @ 11:30

  4. « Par principe, la loi n’accorde aucune action en paiement ou en recouvrement pour une dette de jeu ou un pari ». C’est ce qu’on appelle « l’exception du jeu ». Elle ne s’applique pas aux jeux et paris qui se jouent et se tiennent dans les salles de trading. Mais elle devrait s’y appliquer. Kerviel a joué et perdu, tant pus pour lui ! La banque, par l’intermédiaire de Kerviel, a joué et perdu, tant pis pour elle ! Qu’ils s’arrangent entre eux. La justice ne devrait pas perdre son temps avec ça.

    Les jeux et paris financiers devraient être considérés pour ce que, sans conteste, ils sont, des jeux et des paris. La justice ne devrait pas pouvoir être saisie en paiement ou recouvrement des dettes en résultant. Ça refroidirait quelques ardeurs, ça freinerait la spéculation…

    Kerviel en Dreyfus, quelle blague !..,
    Et ne parlons pas de Mélenchon…

    Commentaire par Denis Monod-Broca — 20/05/2016 @ 20:46

  5. Bonjour,

    Après les panama Papers, Luxleaks, Swissleaks et les milliers de milliards de fraude fiscale qui échappent aux États dans le monde, il faut avoir les yeux bien obstrués par l’idéologie de la banque pour charger ainsi à outrance Kerviel tout en exonérant les dirigeants des banques.

    Commentaire par Auxenfans — 23/05/2016 @ 16:39

  6. Bravo, un très bon article, sobre mais d’autant plus percutant !

    Commentaire par TTT — 24/05/2016 @ 16:59

  7. Vous pensez vraiment que les supérieurs de Kerviel ont été licenciés avec de belles enveloppes parce qu’ils ont « péché par manque de surveillance » ? J’aurais tendance à penser que s’ils avaient commis une faute, on ne leur aurait pas donné « de belles enveloppes ». Est-ce que ce ne serait pas plutôt pour acheter leur silence qu’on leur a donné « de belles enveloppes » ?

    Commentaire par Michel Davesnes — 25/05/2016 @ 00:28

  8. Je suis très énervée et n’étant pas sur twitter, je pose ça là.
    Un des soutiens de Jérôme Kerviel, Denis Robert, vient d’outer le twittos Skyzelimit qui me faisait beaucoup, beaucoup rire, le compte est désormais fermé … Dieu que ça pue comme méthode ! Vraiment, je déteste ces gens, nous n’avons pas les mêmes valeurs. Et quand comprendra-t-on que ce ne sont pas des démocrates !

    Commentaire par Maelle — 05/06/2016 @ 12:19

  9. @Maelle
    C’est de ça que vous parlez ?
    http://www.arretsurimages.net/breves/2016-05-29/Loi-Travail-Denis-Robert-oute-des-twittos-nauseabonds-id19921
    Ça vous faisait beaucoup, beaucoup rire, les tweets racistes ?

    Commentaire par Gilbert Duroux — 05/06/2016 @ 20:03

  10. Ah ben non, c’était plutôt les blagues de fesses qui me faisaient beaucoup rire.

    Et vous, ça ne vous dérange pas une seconde la dénonciation et la chasse aux sorcières. Il y a une différence entre s’en prendre aux syndicalistes p.ex. en général et à un individu dont on livre en pâture le nom et la page LinkedIn. D’autant que dans le cas de Skyzelimit – et c’est le pompon! – il semblerait que D. Robert se soit trompé de personne.

    Le pire, selon moi, c’est que D. Robert se place dans le camp du Bien en s’insurgeant contre les blagues racistes, islamophobes, misogynes etc, se refusant à voir qu’il s’agit de parodie. Car ce qui le dérange vraiment, D. Robert, c’est que Sky, comble de l’horreur !, soit un expat’ travaillant dans la finance, avec, derrière les outrances, un point de vue plus sérieux, très critique sur ce qu’est devenue la France, ou du moins une certaine France.

    Commentaire par Maelle — 07/06/2016 @ 07:54

  11. @ Gilbert Duroux :

    Le lien que vous nous transmettez ne nous parle pas du twitto auquel Maelle fait référence. Le fait de l’interpeller là-dessus passe un peu à côté de son commentaire, me semble-t-il.

    Pour ce qui est des contenus qui ne seraient pas très propres, on peut en référer au réseau, qui a des procédures de régulation : le cas Henry de Lesquen l’a montré encore récemment.

    Commentaire par Zarga — 07/06/2016 @ 07:57

  12. @ Maelle :

    Je préfère cent fois l’indignation de M.Robert, ne fut-il pas un chevalier blanc, à la complaisance dont vous faites preuve à l’égard de comportements pénalement répréhensibles. On n’est pas en train de parler d’un message borderline, mais d’un torrent de boue.

    Je remercie M.Duroux de remettre les pendules à l’heure. On reconnaîtra a minima qu’il a le mérite, contrairement à vous, de préciser et contextualiser le sujet.

    @ Zarga : Twitter, nouvelle agence de régulation juridique. Chouette, ça promet !

    Commentaire par Un passant — 07/06/2016 @ 13:22

  13. Un compte twitter parodique ??? Qu’est ce qu’il ne faut pas entendre… La Justice ? Twitter est connu pour ne rien réguler. Alors si il faut attendre que 1/ la justice se bouge, et que 2/ Twitter obéisse, on a largement le temps d’ingurgiter cette boue. Donc non merci.

    Commentaire par eczistenz — 07/06/2016 @ 16:54

  14. Merci pour votre avis, la justice est rendue par les juges, pas par les journalistes fussent-ils chroniqueurs judiciaires.
    En clair : ouvrez les yeux !!! On dirait que vous ne comprenez pas que la SG est totalement cuite dans cette affaire, plus besoin de sauver le système bancaire international de ses propres turpitudes en accablant un (trop) bon petit soldat.

    Commentaire par JB — 07/06/2016 @ 17:04

  15. @ Un passant :

    A quel message faites-vous allusion ? Pour rappel, il me semble que Maelle fait référence dans son commentaire à un Twitto différent de ceux que Gilbert Duroux cite. Peut-être le twitto en question s’est-il lui aussi rendu coupable de publications « borderlines », voire boueuses ? Auquel cas, il serait bon de produire les éléments sur lesquels pareilles assertions sont basées, ne pensez-vous pas ?

    Ensuite, ne je pense pas avoir dit que Twitter était à considérer comme « agence de régulation juridique »… il est amusant de constater qu’on retrouve par ricochet certains des éléments de réflexion exposés dans le précédent billet de notre hôtesse.

    Commentaire par Zarga — 07/06/2016 @ 17:17

  16. La SocGen fait appel de la décision du conseil des prud’hommes constitué, rappelons-le, de juges non professionnels : rien de spectaculaire donc s’agissant d’une juridiction civile et paritaire (juridiction d’exception qu’il faudrait DEFINITIVEMENT supprimer comme bien d’autres notamment la CJR).

    Commentaire par Ardrich — 07/06/2016 @ 17:55

  17. Cette décision Kerviel aurait-elle été prise par les mêmes qui avaient considéré que traiter un coiffeur de « PD » n’est pas homophobe car, m’sieurs dames, c’est bien connu, les coiffeurs … Je m’interroge …

    Commentaire par Maelle — 07/06/2016 @ 20:05

  18. @ Zarga :

    De mon point de vue, vous utilisiez le jargon du droit en évoquant les procédures de régulation et le cas ‘bidule’, à la manière d’une jurisprudence. D’où mon ironie au sujet de Twitter. Enfin, je ne suis pas l’avocat de M.Robert et me fiche pas mal des con-sommateurs de réseaux « sociaux ». Peut-être est-ce un tort… ou pas.

    Je constate comme beaucoup l’anonymat relatif grâce auquel des personnes se croient tout permis.

    Mais quand je lis le propos de Maelle, je constate non seulement qu’il est totalement orienté, mais surtout qu’il occulte les faits. Faire un procès en bonnes manières en la matière, fallait oser…

    http://www.lesinrocks.com/2016/06/07/actualite/denis-robert-ai-mis-nez-caca-11835421/

    https://fr.wikisource.org/wiki/Page:Hugo_-_Les_Mis%C3%A9rables_Tome_IV_%281890%29.djvu/59

    L’adoucissement des pentes ou la barbarie de la civilisation, faites votre choix.

    Commentaire par Un passant — 07/06/2016 @ 20:23

  19. En effet, à suivre ces jurisprudences funestes des prud’hommes la fable devient : selon que vous serez homophobe ou banquophobe les jugements des conseils lessiverons et vous rendront plus blanc que blanc…

    Commentaire par Ardrich — 07/06/2016 @ 22:11

  20. @ardrich : il faut dire que le contexte policico-médiatique actuel est porteur : contestation de la loi El Khomri, manifestations, grèves, dénonciations

    Commentaire par laplumedaliocha — 08/06/2016 @ 15:33

  21. Il faut rappeler à ceux qui tapent sur les Prud’hommes, que sa particularité est d’être paritaire. Les patrons et salariés siègent à égalité. Et malgré le fait qu’il y a 50 % de patrons, dans plus de 70 % des cas les Prud’hommes donnent raison aux salariés.

    Commentaire par Gilbert Duroux — 08/06/2016 @ 16:11

  22. @ Zarga :

    De mon point de vue, vous utilisiez le jargon du droit en évoquant les procédures de régulation et le cas ‘bidule’, à la manière d’une jurisprudence. D’où mon ironie au sujet de Twitter. Enfin, je ne suis pas l’avocat de M.Robert et me fiche pas mal des con-sommateurs de réseaux « sociaux ». Peut-être est-ce un tort… ou pas.

    Je constate comme beaucoup l’anonymat relatif grâce auquel des personnes se croient tout permis.

    Mais quand je lis le propos de Maelle, je constate non seulement qu’il est totalement orienté, mais surtout qu’il occulte les faits. Faire un procès en bonnes manières en la matière, fallait oser… Je regrette qu’Aliocha tienne un discours similaire, comité Théodule à l’appui.

    http://www.lesinrocks.com/2016/06/07/actualite/denis-robert-ai-mis-nez-caca-11835421/

    https://fr.wikisource.org/wiki/Page:Hugo_-_Les_Mis%C3%A9rables_Tome_IV_%281890%29.djvu/59

    L’adoucissement des pentes ou la barbarie de la civilisation, faites votre choix.

    Commentaire par Un passant — 08/06/2016 @ 16:47

  23. @ Gilbert Duroux

    Sauf que, si l’on s’en tient au Rapport Lacabarats du nom du président de chambre à la Cour de cassation en juillet 2014, il semblerait qu’il faille relativiser quand on sait que : « le taux de confirmation total des jugements des Conseils de prud’hommes (28,3 %) est très nettement inférieur à celui constaté pour les appels des autres juridictions (de 46 à 53,6 %). Il est d’ailleurs possible de se demander s’il n’y a pas une corrélation entre le taux d’appel et celui de confirmation totale ».

    http://www.justice.gouv.fr/le-garde-des-sceaux-10016/pour-un-tribunal-prudhomal-du-21eme-siecle-27317.html

    En effet, le taux d’appel des jugements de fond des conseils de prud’hommes était de 64,5 % en 2012 contre 5,9 % pour les tribunaux d’instance et 18,3 % pour les tribunaux de grande instance. Le président de la chambre sociale de la Cour de cassation estime ce chiffre extrêmement élevé : « ce qui amène à s’interroger sur la pertinence même de la première instance ».

    Ce chiffre doit toutefois être relativisé car l’essentiel du contentieux prud’homal est indemnitaire mais quand on sait que le taux d’infirmation en appel des jugements de fond des conseils prud’homaux était de 71,7 % en 2012 on peut s’interroger sur l’efficacité d’une juridiction composée de magistrats non-professionnels. Ce taux d’infirmation est plus élevé que celui des autres juridictions de première instance (il est de 55 % pour les tribunaux d’instance, de 54 % pour les tribunaux de grande instance). Il est d’ailleurs possible de se demander s’il n’y a pas une corrélation entre le taux d’appel et celui de confirmation totale.

    Toutefois, et je vous l’accord bien volontiers, pour le Club Droits, Justice et Sécurités : « l’on peut dire, par ailleurs, que globalement le taux de confirmation et d’infirmation est identique en matière sociale et dans les autres matières, les chefs de demandes sont multiples et qu’une décision peut être confirmée en son principe mais réformée sur certains détails des différents chefs »

    Cela étant, je précise que j’ai été moi-même salarié et que le Conseil des prud’hommes de Paris m’a débouté en 1ère instance. J’ai donc exercé un recours et ce n’est qu’en appel avec des juges professionnels que j’ai eu gain de cause.

    J’incline donc à penser, comme une grande partie de la communauté des juristes, qu’il faut bannir ces juridictions d’exception d’un autre temps.

    @ Aliocha

    Je ne peux que vous suivre car, effectivement, le climat social que nous traversons est propice à des dérives même de la part de nos chères institutions judiciaires…..

    Commentaire par Ardrich — 08/06/2016 @ 17:28

  24. Ce qui serait bien c’est de pouvoir lire et comprendre la motivation juridique de la décision du Conseil de prud’hommes avant de bêler d’un côté ou de braire de l’autre.

    Commentaire par gf — 08/06/2016 @ 22:23

  25. @ ardrich # 17 :

    Je ne suis pas juriste, mais ma curiosité pour la chose s’affute sans cesse depuis que je fréquente le salon d’Aliocha.

    Lorsque vous dites qu’il faudrait supprimer la CJR, par quoi la remplaceriez-vous ? Et quelles réformes attenantes préconiseriez-vous ?

    Où cet axe de réflexion rejoins la réponse d’Aliocha, évoquant le climat politio-médiatique actuel…

    Commentaire par Zarga — 09/06/2016 @ 08:26

  26. @ Bonjour Zarga

    Une juridiction d’exception comme son nom ne l’indique pas forcément (pour les non juristes) en logique pure ou judiciaire n’a pas besoin d’être remplacer on dira très, prosaïquement, qu’il y a retour au droit commun. Autrement dit, dans une démocratie digne de ce nom nos tribunaux sont là pour ça !

    Commentaire par Ardrich — 09/06/2016 @ 09:35

  27. @ Zarga et pour un avis aussi tranché que le mien voir la vidéo de M. Robert Badinter : http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/04/19/la-cour-de-justice-de-la-republique-qu-est-ce-que-c-est_1335553_3224.html

    Commentaire par Ardrich — 09/06/2016 @ 13:03

  28. Pour rebondir sur l’addendum d’Aliocha et « l’émancipation » du CPH par rapport au juge pénal, je commets ces quelques lignes :
    http://www.causeur.fr/kerviel-prud-hommes-societe-generale-38631.html

    Commentaire par Vil Coyote — 09/06/2016 @ 13:42

  29. Nonobstant l’analogie fantaisiste, tant les finalités diffèrent, qui consiste à mettre sur un même plan la CJR et les prud’hommes, je souhaiterais demander à celles et celles et ceux qui haïssent (il n’y a pas d’autre mot) les prud’hommes, ce qu’ils pensent des tribunaux de commerce.

    Commentaire par Un passant — 09/06/2016 @ 20:45

  30. @ Un passant

    Dire qu’il faudrait supprimer toutes les juridictions d’exception et en priorité la CJR me paraît pas, me semble-t-il, participer d’une analogie fantaisiste ? Puisque vous nous soumettez la question par essence, voyez-vous, les tribunaux de commerce sont des juridictions d’exception alors même que pour le coup elles bénéficient elles du système dit de l’échevinage.

    Quant à la haine, comme vous dites, c’est un sentiment tellement puissant, qu’en ce qui me concerne, je préfère le réserver aux êtres plutôt qu’aux choses.

    Commentaire par Ardrich — 09/06/2016 @ 21:58

  31. Question technique aux connaisseurs s’il vous plaît. Les réponses sur le plan moral ne m’intéressent pas.

    Comme on le sait, « la lettre de licenciement fixe les limites du litige ». Or on nous parle de licenciement pour faute lourde, là où sauf erreur de ma part, et paradoxalement, l’intention de nuire n’est pas établie (Un peu comme le gui n’a pas intérêt à nuire à l’arbre qui le nourrit, et a même intérêt à ce qu’il grossisse pour lui apporter plus de sève – si vous voyez à quoi je fais allusion).

    Sauf erreur de ma part le CPH n’a pas relevé ce point, mais cette simple erreur de qualification ne suffirait-elle pas à rendre le licenciement « sans cause réelle et sérieuse » ? Il est vrai que dans ce cas la justification du bonus devenait plus périlleuse…

    A moins bien sûr que le « faux et usage de faux » soit automatiquement une faute lourde (dont soit dit en passant la Société Générale n’a eu connaissance qu’en janvier 2008, puisque c’est cette découverte qui a déclenché l’affaire ?).

    Commentaire par Prob-IT — 10/06/2016 @ 07:01

  32. @ Prob-IT (30) : le juge peut requalifier la faute lourde en faute grave. Ce n’est donc pas nécessairement « la faute n’était pas lourde donc il n’y avait pas de cause réelle et sérieuse ».

    Et si l’autorité de chose jugée au pénal s’impose au juge civil, cette autorité ne s’étend pas à la qualification de la faute. En particulier, la commission d’un délit ne peut pas être automatiquement synonyme de faute lourde (y compris pour le vol). Il appartient aux prud’hommes de rechercher si ce délit a été commis dans l’intention de nuire à l’employeur.

    Commentaire par Vil Coyote — 10/06/2016 @ 09:20

  33. L’élément moral : l’intention frauduleuse

    L’intention coupable, sans laquelle il n’y a pas infraction, tient dans le fait qu’en parfaite connaissance de cause l’auteur commet des manœuvres frauduleuses dans le dessein de tromper et d’y aboutir. C’est donc la mauvaise foi, la malhonnêteté, l’intention de nuire…

    Pour la doctrine le coupable doit avoir eu la « connaissance de la prévisibilité du résultat dommageable de son comportement.

    Or, précisément, J. Kerviel a admis avoir contourné les systèmes de contrôle, en envoyant de faux courriels visant à justifier le montant anormal de ses ordres d’où la qualification de faux et usage de faux par l’ensemble des décisions judiciaires. Les juges ont donc recherché dans les agissements de J. Kerviel « l’intention frauduleuse ».

    La découverte de ce comportement, semble-t-il, est révélé à la banque postérieurement à une première « mise en garde » faite à son employé en 2005….

    Commentaire par Ardrich — 10/06/2016 @ 10:34

  34. Merci, c’est bien clair. Je savais que le CPH devait s’en tenir aux termes de la lettre pour les faits reprochés, mais je ne savais pas qu’il pouvait requalifier, je présume uniquement vers le bas (faute moins grave que celle alléguée par l’employeur).

    Par ailleurs la Société Générale reproche explicitement à Jérôme Kerviel, outre ses positions dissimulées, d’avoir « falsifié des documents censés justifier ces opérations » si j’en crois le site des Echos. Il ne me semble pas que le CPH affirme qu’elle était au courant depuis longtemps (surtout sur des faux forgés en janvier 2008 :-)), or il s’agit quand même de faux et usage de faux ce qui motive largement une faute grave. Comment peut-il affirmer qu’il y a également prescription sur ce point ?

    Commentaire par Prob-IT — 10/06/2016 @ 10:36

  35. @Prob-IT :

    Comment peut-il ? C’est une bonne question. « En se foutant de la gueule du monde » est la seule réponse qui me vienne à l’esprit.

    Commentaire par Vil Coyote — 10/06/2016 @ 10:40

  36. @ Un passant # 22 :

    Je ne suis pas un expert de Twitter, mais j’ai vu de loin qu’un monsieur Henry de Lesquen se lâchait sur ledit réseau, où, de mémoire, il reprochait à Marine Le Pen de se déhancher sur de la « musique de nègres »… ce genre de propos ont semble-t-il été signalés aux gestionnaires du réseau, et ça a abouti à la fermeture du compte… d’autres plus qualifiés que moi vous donneront sans doute plus de détails sur cette affaire.

    C’est à ça que je faisais allusion : il n’est pas forcément nécessaire d’arriver tout de suite avec son rouleau compresseur pour écraser un moustique, on peut y aller graduellement, en commençant, par exemple, par interpeller les « instances de régulation » (appelez ça comme vous le voudrez) du réseau concerné.

    Que Denis Robert n’apprécie pas particulièrement le tweet où il est fait référence à la vente aux enchères de l’arme ayant servi à abattre Trayvon Martin, je le conçois, puisque moi aussi je ne trouve pas ça du meilleur goût… de là à se poser en arbitre des élégances, il y a un pas que je ne franchis pas.

    Bien des unes de « Charlie Hebdo » ont été en leur temps décrites comme « dégueulasses » par tout un tas de personnes qui professaient le meilleur goût…

    Commentaire par Zarga — 10/06/2016 @ 11:54

  37. Permettez à une avocate en droit social de mettre un petit bémol au concert d’indignation contre le jugement KERVIEL rendu par le Conseil des Prud’hommes de PARIS.

    Je trouve en ce qui me concerne ce jugement assez bien rédigé.

    Le fait qu’un délit pénal ait été reconnu concernant les faits visés dans la lettre de licenciement n’implique pas nécessairement que le Conseil des Prud’hommes soit tenu de reconnaître l’existence d’une faute grave, ni même d’une cause réelle et sérieuse de licenciement.

    En effet, la cause réelle et sérieuse peut être écartée au moins dans deux cas :

    – les faits sanctionnés sont prescrits sur le plan disciplinaire : l’article L 1332-4 du code du travail rappelle en effet que « Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l’engagement de poursuites disciplinaires au-delà d’un délai de deux mois à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance (…) ». Si le délai de prescription court « à compter du jour où l’employeur a une connaissance complète et exacte de la réalité », cette appréciation de la « connaissance » de l’employeur relève du pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond, comme le reflète l’arrêt ci-après de la Cour de Cassation : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000032198768&fastReqId=1912961031&fastPos=1

    – l’employeur a lui même commis une faute de nature à expliquer les fautes du salarié; le Conseil des Prud’hommes retrouve alors sont pouvoir d’appréciation pour juger si la faute est « suffisamment grave » au regard des fautes de l’employeur, pour fonder la cause réelle et sérieuse de licenciement.

    Illustration : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000024293471&fastReqId=1959400802&fastPos=1 (comportement fautif du salarié en réaction à un harcèlement moral subi)

    En l’espèce, la COUR DE CASSATION a cassé l’arrêt pénal au motif justement que la Cour d’appel n’avait pas suffisamment apprécié les éléments susceptible de prouver la faute commise par la société Générale.

    Donc condamnation au pénal n’implique pas nécessairement cause réelle et sérieuse du licenciement…

    Commentaire par astap66 — 11/06/2016 @ 11:29

  38. Permettez moi de mettre un petit bémol au concert d’indignation contre le jugement KERVIEL rendu par le Conseil des Prud’hommes de PARIS.

    Je trouve en ce qui me concerne ce jugement assez bien rédigé.

    Le fait qu’un délit pénal ait été reconnu concernant les faits visés dans la lettre de licenciement n’implique pas nécessairement que le Conseil des Prud’hommes soit tenu de reconnaître l’existence d’une faute grave, ni même d’une cause réelle et sérieuse de licenciement.

    En effet, la cause réelle et sérieuse peut être écartée au moins dans deux cas :

    – les faits sanctionnés sont prescrits sur le plan disciplinaire : l’article L 1332-4 du code du travail rappelle en effet que « Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l’engagement de poursuites disciplinaires au-delà d’un délai de deux mois à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance (…) ». Si le délai de prescription court « à compter du jour où l’employeur a une connaissance complète et exacte de la réalité », cette appréciation de la « connaissance » de l’employeur relève du pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond, comme le reflète l’arrêt ci-après de la Cour de Cassation : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000032198768&fastReqId=1912961031&fastPos=1

    – l’employeur a lui même commis une faute de nature à expliquer les fautes du salarié; le Conseil des Prud’hommes retrouve alors sont pouvoir d’appréciation pour juger si la faute est « suffisamment grave » au regard des fautes de l’employeur, pour fonder la cause réelle et sérieuse de licenciement.

    Illustration : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITE

    Commentaire par astap66 — 11/06/2016 @ 12:47

  39. Cette affaire n’en fini pas semble-t-il !
    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/06/17/01016-20160617ARTFIG00347-au-proces-kerviel-le-coup-de-theatre-de-l-avocat-general.php#xtor=AL-201

    Le plus fort (ou risqué) est à la fin de l’article : « Si la justice suit l’avocat général, la France demandera à la banque de rembourser les 2,2 milliards d’euros de crédit d’impôt que l’État lui a accordé en raison de la perte enregistrée, a d’ores et déjà déclaré vendredi Christian Eckert, le secrétaire d’État au Budget. Délibéré le 23 septembre. »

    Commentaire par Coalman — 18/06/2016 @ 11:09

  40. Dire que la CPH « ignore » le jugement pénal est trompeur puisque la CPH s’est également prononcée en droit pur et a simplement jugé comme elle le fait régulièrement qu’une faute constatée mais non sanctionnée 12 ou 18 mois avant un licenciement ne peut servir de motif à ce dernier.
    C’est exactement la même chose qu’un employeur qui aurait chopé son vendeur piquer un invendu en mai 2013, mais n’aurait pas dressé un avertissement écrit en bonne et due forme qui finalement décide fin 2014 de le licencier pour vol. Le licenciement aurait là aussi été sans cause réelle et sérieuse. Et ceci n’a rien à voir avec le jugement pénal car pas incompatible.

    Ceci dit, Aliocha est soit en vacances soit abasourdie par les derniers développements qui remettent en cause plusieurs années de ses interventions médiatiques si assurées.

    Entre l’avocat général qui demande que la SG soit déboutée de ses demandes de dédommagement et le procès civil qui tourne au gros vinaigre qui tâche pour la société générale, ça doit remettre pas mal de choses en perspectives.

    Aliocha est passionnante quand elle écrit sur autre chose, vivement qu’elle tourne la page kerviel…

    Commentaire par Fender — 18/06/2016 @ 17:09

  41. Ce jugement au Civil ne contredit pas le jugement pénal. Kerviel est coupable. Il reste coupable. Faux, usage de faux, tromperie, etc… Ce qu’a toujours dit notre hôtesse. Il n’empêche que les contrôles de la banque n’ont pas rempli leur office. Elle n’a jamais nié cela, me semble-t-il.
    Un feu fait de celui qui l’a allumé un criminel. L’affirmer n’empêche pas d’attendre des services d’incendie et de secours qu’ils l’éteignent rapidement…

    Commentaire par Denis Monod-Broca — 18/06/2016 @ 19:44

  42. @Fender : d’une part JK a reçu un avertissement oral de Mr Declerck lorsque ses dépassements ont été constatés la première fois, en 2005, et ne le conteste pas (« la prochaine fois on te vire », en gros), d’autre part les faux documents ont été me semble-t-il découverts en janvier 2008, je ne sors pas de là.. Voir l’ordonnance de renvoi rédigée par le juge Van Ruymbeke.

    L’avertissement n’a pas besoin d’être « en bonne et due forme » du moment qu’il existe, la jurisprudence est constante là dessus, d’habitude à l’avantage des salariés qu’on ne peut plus licencier une fois qu’on les a avertis (unicité de la sanction pour une même faute).

    Ensuite, il ne s’agit pas de la « même » faute mais d’une répétition de la faute, découverte en janvier 2008.

    Commentaire par Prob-IT — 18/06/2016 @ 21:32


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