La Plume d'Aliocha

19/06/2016

La mécanique perverse de l’affaire Kerviel

Filed under: Affaire Kerviel,Comment ça marche ? — laplumedaliocha @ 15:44

Ainsi donc, si j’en crois le site Arrêt sur Images, un « bras de fer » opposerait les chroniqueurs judiciaires de la presse traditionnelle à « une poignée de journalistes économiques » dont Martine Orange. L’auteur, Anne-Sohie Jacques, a lu la presse autour du procès en appel de l’affaire Kerviel et en propose une analyse sur le site surnommé des « boeuf-carottes » de la profession. Je précise qu’elle n’a appelé aucun de ces journalistes. Comme j’ai beaucoup d’estime pour Anne-Sophie,  je ne saurais lui en vouloir de s’être à mon avis trompée d’analyse. Surtout dans un dossier aussi délirant. Mais je ne peux pas laisser son article sans réponse.

L’idée-force de celui-ci, c’est que les deux clans n’ont pas assisté au même procès, tant leurs récits sont différents. En réalité le fil rouge qui transparait à la fin de l’article, c’est que seule Martine Orange a vu la Vérité. Extrait :

« Quant au deuxième jour du procès, pour Orange, c’est plié : « brusquement, le brouillard qui entoure ce dossier depuis plus de huit ans a commencé à se déchirer. Des témoins sont venus raconter à la barre des faits qui n’avaient jamais été entendus auparavant. Les juges eux-mêmes ont semblé mesurer une réalité qu’ils n’avaient jamais perçue dans les enquêtes judiciaires et les jugements d’appel ». Parmi les pièces déchirant le brouillard, des extraits de l’enregistrement du vice-procureur de la République Chantal de Leiris avec la commandante de la brigade financière qui a enquêté sur l’affaire, Nathalie Leroy. Un enregistrement d’une conversation privée effectuée dans un café parisien – donc illégale – et révélé par Mediapart comme nous le racontions ici« .

Comment je sais que c’est la Vérité pour Arrêt sur Images ? Vous allez voir. L’article poursuit son analyse :

« Patatras : au troisième jour, l’avocat général lâche son réquisitoire surprise. Si Mediapart n’a encore rien publié sur le sujet à l’heure où nous écrivons, comment ont réagi les chroniqueurs judiciaires du Monde et du Figaro ? Robert-Diard est bonne joueuse et salue le réquisitoire qui « remet chacun à sa place » en donnant « une lecture équilibrée de l’affaire Kerviel, qui semblait s’être définitivement perdue au fil des procédures successives : il écarte le brouillard médiatique savamment entretenu par l’ancien trader, qui se présente comme un innocent […] manipulé à son insu par la banque. Il place aussi et enfin la banque face à ses propres responsabilités. Il y a un coupable, Jérôme Kerviel, et un responsable, la Société générale. Si elle est partagée par la cour d’appel de Versailles, cette lecture pourrait enfin contribuer à apaiser une affaire qui n’a que trop duré. » Pour Durand-Souffland, en revanche, la pilule semble amère ».

En réalité, le réquisitoire n’était une surprise pour aucun chroniqueur judiciaire. J’ai assisté au procès avec eux. Nous savions tous qu’on s’acheminait vers au minium un partage de responsabilité pour une raison très simple : c’est ce que la Cour de cassation invitait la cour d’appel à faire, au terme d’un revirement de jurisprudence survenu en 2014 précisément dans cette affaire. Jusque là, les juges avaient envisagé l’hypothèse de ce partage de responsabilité, mais l’avait écarté car le droit les en empêchait. La cour de cassation en 2014 leur ouvre cette possibilité, il devient donc logique que l’avocat général requiert en ce sens, ce d’autant plus qu’il n’a pas manifesté une tendresse particulière pour la banque durant les débats. Ni pour Jérôme Kerviel d’ailleurs. Et c’est ainsi qu’il a longuement rappelé en première partie de son propos que Jérôme Kerviel était entièrement et définitivement coupable des faits qui lui étaient reprochés. Je dis bien entièrement et définitivement. Et comme si cela ne suffisait pas, il a insisté « il ne fait pas de doute que le responsable premier et direct du préjudice est Jérôme Kerviel ».

Symbole

Toutefois, poursuit l’avocat général, la négligence de la banque à été telle que cela lui interdit de réclamer l’indemnisation qui lui est due. Et c’est au terme de ce raisonnement que le parquet conclut à l’annulation totale de la réparation de 4,9 milliards. S’il y a eu une surprise, modérée, elle se situe dans cette conclusion radicale, les uns et les autres penchant plutôt pour une division par deux. Au demeurant, et on oublie trop souvent de le dire, c’est sans intérêt pratique, puisque Jérôme Kerviel ne paiera ni 4,9 milliards, ni 2, 5 milliards d’euros. Nous sommes ici sur le terrain du symbole, avec éventuellement des conséquences fiscales pour la banque, mais cela reste encore à juridiquement à démontrer. Si la Cour, qui rendra son arrêt le 23 septembre et peut parfaitement ne pas suivre l’avocat général, voulait être vraiment sévère avec Jérôme Kerviel et peut-être tempérer l’ardeur avec laquelle il dépense l’argent du contribuable dans un combat judiciaire sans fin, elle le condamnerait au million symbolique (vu les montants en jeu, l’euro se fait million) ou à toute autre somme raisonnablement supportable par un individu car alors  celle-là pourrait lui être réclamée. Quand je parle de combat judiciaire sans fin, c’est que les conclusions de l’avocat général ne conviennent pas au trader, qui continue d’accuser la banque de n’avoir rien perdu et demandait en fin d’audience que la justice ordonne une expertise pour vérifier des pertes qui ont déjà été constatées par la commission bancaire, les commissaires aux comptes et  validées par le juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke. Il a raison, il ne paie pas son avocat et la justice est gratuite en France. Pourquoi se priver ?

Toujours est-il que pour Arrêt sur images, les chroniqueurs judiciaires qualifiés d’anti-Kerviel,  ne peuvent  qu’être déçus, humiliés, de voir que l’avocat général ne va pas dans leur sens. Pascale Robert-Diard reçoit un bon point : elle est bonne joueuse (ce qui sous-entend qu’elle a perdu). Il n’est pas inutile de rappeler que loin d’avoir perdu, elle avait anticipé la chose dès 2014. A l’inverse, le journaliste du Figaro (valet du système ? Pro-banque ? anti-salarié ? ) n’arrive pas à avaler la pilule amère (de la défaite ?). En réalité, l’un comme l’autre ne font que rendre compte des débats. C’est tout l’honneur, et je pèse le mot, de la chronique judiciaire de s’en tenir systématiquement et religieusement à la description de ce qui se déroule dans le prétoire sous ses yeux. Evidemment résumer en 5 000 signes une journée d’audience nécessite de distinguer l’essentiel de l’accessoire, le propos utile de la gesticulation, l’argument de fond du sentiment non étayé, le retournement et le simple effet d’audience. C’est ce que font les chroniqueurs judiciaires, dont singulièrement on semble vouloir retourner contre eux leur propre compétence, comme si le fait de connaître une matière vous rendait coupable de ne je ne sais quel crime d’aveuglement tandis que l’ignorant serait élevé au rang de voyant inspiré.

Ce qui nous amène à Martine Orange dont j’observe qu’elle incarne seule les « journalistes économiques » censés s’opposer aux chroniqueurs judiciaires de la presse traditionnelle évoqués au début de l’article d’@si. Elle seule relate en détail les témoignages des deux témoins de la défense y voyant « des faits jamais entendus auparavant ». Et si. Ils ont été entendus en 2012. J’en parle ici et . Ils n’ont rien dit de plus cette fois-ci. Ils n’ont fait que redévelopper des raisonnements excentriques sur l’innocence de Kerviel, l’hypothèse d’un desk fantôme et autres joyeusetés fort bien comparées par Stéphane Durand-Souffland avec le film Matrix. Voilà pourquoi les chroniqueurs judiciaires n’ont perdu ni leur temps ni celui de leurs lecteurs à rendre compte de ces éléments déjà explorés par la justice et déjà écartés pour défaut total de fondement factuel et insulte à la logique la plus élémentaire.

Co-production médiaticojudiciaire

Ils ne se sont pas étendus non plus sur les enregistrements pour les mêmes raisons. Certes, je conçois que pour un journaliste non habitué des prétoires, entendre un enregistrement pirate d’une conversation privée entre une policière et une procureure donne le frisson. Surtout quand ce journaliste non habitué des prétoires connait parfaitement l’auteur de l’enregistrement et les enregistrements dont son organe de presse s’est largement fait l’écho (Voir cet article et tous les autres).  J’ajoute que je tiens d’Edwy Plenel lui-même l’information selon laquelle il a personnellement encouragé cette policière à confier ses doutes et assuré sa protection en appuyant ses démarches auprès de sa hiérarchie par des articles sur son site.  Comment s’étonner dès lors de  l’enthousiasme avec lequel Martine Orange rend compte de ce nouveau rebondissement  dans un feuilleton médiatique co-produit depuis des années par la défense de Kerviel et Mediapart ?  Hélas, ces enregistrements n’ont aucun intérêt. D’abord parce qu’ils n’ont aucun rapport avec la question dont est saisie la cour d’appel et ne pourraient éventuellement intéresser qu’une procédure en révision. Ensuite, parce que sur le fond ils se résument à des propos hasardeux de bistrot dont le caractère scandaleux est largement survendu. On y apprend qu’un avocat de la banque a parlé au parquet, ce qui ne fait frissonner d’horreur que les complotistes étrangers à la machine judiciaire. En France magistrats et avocats se parlent. Eh oui ! Il y est dit aussi que la banque aurait rédigé l’ordonnance de renvoi à la place du parquet. C’est dire le niveau de la conversation, car comme me l’a fait observer un confrère quand le comité de soutien de Kerviel nous a complaisamment donné la retranscription des bandes avant de les diffuser, l’ordonnance de renvoi, c’est le juge d’instruction qui la rédige et pas le parquet qui, lui, écrit le réquisitoire. Je ne l’avais pas relevé tant ce genre de méthode nauséabonde perturbe la réflexion.  Ici l’ordonnance de renvoi a été signée par Renaud Van Ruymbeke. Mais peut-être est-ce lui que l’on accuse d’avoir délégué sont instruction à la banque et la rédaction de son ordonnance du renvoi aux avocats de cette dernière ? Précisons que la magistrate enregistrée à son insu a constitué avocat, que celui-ci s’est présenté à l’audience de la Cour de Versailles le jour où la défense à fait écouter les bandes et a déclaré qu’aux yeux de sa cliente cet enregistrement était délictueux, de même que son utilisation à l’audience.

Populisme mortel

Bref, on l’aura compris, il y a d’un côté des chroniqueurs judiciaires qui ne sont ni pour ni contre Jérôme Kerviel mais qui relatent simplement les points saillants des débats, et puis il y a une journaliste dite d’investigation à qui son combat pour le trader et contre la banque donne une fausse apparence d’objectivité et même d’héroïsme journalistique. Elle est dans le camp du bien puisqu’elle se dresse contre la méchante banque et renvoie donc mécaniquement ses confrères dans le camp du mal. Le malheur dans cette histoire, et j’avais déjà eu l’occasion de le dire, c’est que les boeufs-carotte de la profession se permettent de distribuer des mauvais points à qui ne leur sert pas la thèse séduisante qu’ils veulent entendre. Ce qui les amène à saluer des articles qui se bornent à accumuler les insinuations et à semer la suspicion sur ceux qui font leur travail avec  exigence. Cette injustice flagrante  est emblématique de cette affaire et se retrouve à tous les niveaux.  Personnellement, elle a pour moi un nom : perversion. C’est sans doute le lot de toutes les affaires judiciaires qui ont le malheur de cristalliser des fantasmes collectifs, en l’espèce la haine des banques.  Je ne m’y habitue pas.

Accessoirement, on se souvient que Mediapart et Arrêt sur Images ont été partenaires commerciaux, que leur dirigeants un temps ennemis car Edwy Plenel a licencié Daniel Schneidermann quand celui-ci alors journaliste au  Monde a osé chroniquer « La Face cachée du monde », se sont réconciliés publiquement et qu’ils partagent le même pari journalistique d’un site payant et indépendant sur la toile contre la presse traditionnelle réputée à la botte du grand capital.  Tout ça pour montrer qu’en cherchant un peu, on trouve toujours des liens entre les personnes susceptibles de créer le doute sur l’objectivité de leurs analyses. Beaucoup de lecteurs ne sont pas dupes. Et à ce niveau de lassitude, je dirais bien : tant pis pour les autres. A ceci près que la pollution intellectuelle occasionnée par ce maljournalisme empreint de croyances faciles et d’idéologie  alimente un populisme que je crois possiblement mortel. Quand il subsiste des inconnues dans un dossier, je conçois que deux visions s’affrontent, mais quand il n’y a plus d’inconnues – ce qui ets le cas en l’espèce – , le fait qu’on en fabrique d’artificielles puis que l’on vante les vertus professionnelles de ceux qui agitent des fantasmes contre ceux qui rendent compte des faits me révolte. Et ça ne va pas s’améliorer. Un éditeur me disait il n’y a pas longtemps : « vous écrivez bien, trouvez-moi un sujet de livre anti-élites, c’est ça qui marche en ce moment ». Et comme il me savait un peu au fait de l’affaire Kerviel, il me confiait, « si vous pouvez me sortir un livre disant qu’il est innocent, je vous édite tout de suite ». J’ai décliné ces deux juteuses propositions. D’autres à l’inverse surfent allégrement sur le « tous pourris » qui satisfait leur vision idéologique du monde autant que leur portefeuille.  Je les laisse face à leur conscience. De mon côté, si je continue à écrire sur l’affaire Kerviel, ce n’est pas, comme m’en accusent une poignée d’illuminés hystériques et de confrères mal renseignés, parce que je serais anti-Kerviel. Au risque de contrarier ses adeptes,  Monsieur Kerviel m’indiffère totalement. C’est simplement par réflexe. J’ai horreur des inexactitudes et des fumisteries.

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105 commentaires »

  1. Bravo pour cet article qui remet les pendules à l’heure.

    Commentaire par Philippe Pottier (@philippepottier) — 19/06/2016 @ 17:57

  2. Aliocha est fatiguée … J’avais compris, jusqu’à présent, en la lisant, qu’elle était pro-Kerviel. Voilà que maintenant, j’apprends que pas du tout, elle n’est ni pro-Kerviel ni anti-Kerviel. Pourtant, j’ai bien compris que Kerviel a bel et bien été condamné pour ses actes manifestement délictueux.
    La Société Générale aurait du avoir la présence d’esprit de limiter sa demande civile à l’euro symbolique de dommage et intérêt pour préjudice moral pour n’avoir pas à justifier, pour chaque euro supplémentaire demandé, les causes précises qui ne peuvent être établies que par des documents comptables communiqués à la défense, laquelle a bien évidemment le droit de les rendre publics si elle estime que leur production va dans le sens des intérêts de son client.
    Or, c’est, PRECISEMENT, ce que la Société Générale ne veut pas faire! Telle est prise la banque qui croyait prendre …
    Je prends les paris : Kerviel va être condamné à indemniser la Société Générale d’une somme de 450.000 euros mais, bien entendu, bien que cette somme corresponde exactement aux indemnités que Kerviel a obtenues, il n’y aura aucun lien quelconque de causalité dans l’arrêt qui sera rendu.
    Pourtant le bon sens voudrait que :
    1. Kerviel ne sorte pas indemne de toute cette affaire (c’est fait : 5 ans de taule, je crois …)
    2. la Société Générale aille se rhabiller
    – en payant ce qu’elle doit à Kerviel (jugement prud’homal, 450.000 euros),
    – en cessant de demander à Kerviel des sommes nécessitant d’autant plus d’être justifiées qu’elles sont astronomiques,
    – en remboursant l’argent qu’elle a reçu de la part de l’Etat (c’est à dire des contribuables!) au titre d’une loi qui a été construite dans le seul but de défendre les intérêts des puissances d’argent (puissances d’argent dont le peuple commence a être sérieusement fatigué des ahurissants excès tels les « Panamas papers »).

    La Cour d’appel ira-t-elle jusque là? Il va falloir attendre le 23 Septembre et, probablement, un peu plus longtemps car si l’arrêt ne convient pas parfaitement à la Société Générale (ou même à Kerviel), elle se pourvoira en Cassation (elle saura trouver les fameux « moyens » et développer les non moins fameuses « branches » de ces « moyens ».
    Pour ma modeste part de citoyen, je souhaite ardemment que la Société Générale morde la poussière, n’en déplaise à ses salariés qui, sachant où sont leurs intérêts, se rangent soigneusement derrière leur employeur.
    Pour le commun des mortels, il y a, d’un côté, un minus, « trader » de son état, et, de l’autre, un géant de la finance qui n’a même pas été capable de surveiller l’un de ses préposés au point que celui-ci a pu engager CINQUANTE MILLIARDS d’euros sans que sa hiérarchie s’en aperçoive! Ma conviction est faite : la hiérarchie de Kerviel savait et elle a été dévorée par l’appât du gain. C’est pour cela qu’ils ont tous été virés mais avec de confortables indemnités PAYEES A CONDITION QU’ILS SE TAISENT, ce qu’ils ont fait!

    Commentaire par Jacques Heurtault — 19/06/2016 @ 19:05

  3. @ Jacques Heurtault

    Vous racontez des bêtises.

    On peut en vouloir aux banques, aux banques en particulier et à la finance en général, certes, mais c’est un autre sujet, et un vaste sujet. Ici il est question des folies de Kerviel, accessoirement des faiblesses de SG en matière de contrôle, et de leurs suites judiciaires. De rien d’autre.

    Commentaire par Denis Monod-Broca — 19/06/2016 @ 19:34

  4. « Il est question des faiblesses de la Société Générale ». Des « faiblesses », c’est tout? CINQUANTE MILLIARDS d’engagements …! Pour avoir une idée de l’ordre de grandeur, c’est environ 15% du budget de l’Etat! Si le nécessaire n’avait pas été fait, la Société Générale aurait été mise en faillite. Or la Société Générale fait partie du petit nombre des banques dites « systémique », celles dont il avait été dit qu’elles étaient trop grosses pour chuter (Too big to fail) …

    Commentaire par Jacques Heurtault — 19/06/2016 @ 22:16

  5. Personne, à part quelques illuminés,ne vous reproche d’être anti-Kerviel, on peut juste vous reprocher de croire naïvement que SG ait été seulement imprudente voire juste négligente. Vous avez une conviction (c’est légitime) basée uniquement sur le fait que vous ne pouvez pas croire que la banque savait. Pourquoi ? Si la réponse repose sur l’absence de preuve, je vous rappelle que c est uniquement parce que l instruction a été conduite à charge contre Kerviel et à aucun moment contre SG. Tout le monde a considéré que la banque était victime (pas de perquisition, pas de saisie au lendemain des faits) lui laissant le loisir de détruire les preuves qui pouvaient l’incriminer. En bref, comment pouvez vous avoir la certitude que la SG impliquée dans plusieurs fraudes massives (Libor, violation embargo américain) puisse être au delà de tout soupçon et n aurait été que négligente. Si votre conviction repose sur le fait que la banque n aurait jamais pris de tels risques, c est totalement méconnaître l’objet du métier de banquier qui par définition peut admettre des risques énormes au nom du profit quitte à succomber (Lehman Brothers par exemple). L’enjeu de cette affaire n est pas Kerviel. L’enjeu c est de savoir si une banque systémique qui bénéficie de la garantie de l état (protection des dépôts) est digne de confiance ou non. Le focus sur Kerviel masque cette question, et vous vous contentez d une conviction. Vu votre implication dans ce dossier, le postulat que vous avez choisi est décevant.

    Commentaire par Ca n engage que moi — 20/06/2016 @ 02:12

  6. Merci Aliocha pour ce billet salutaire. Je vous plains d’évoluer dans un milieu professionnel qui pue légèrement.

    Bonne journée

    Commentaire par H. — 20/06/2016 @ 06:51

  7. Aliocha, dans sa grande et très sincère honnêteté, ne peut se résoudre à admettre qu’il y a, en fait, deux procès : celui de Kerviel ET celui de la Société Générale. Le procès Kerviel est terminé. Le prévenu a été définitivement condamné. Seules une révision (judiciaire) ou une grâce (présidentielle) ou une loi d’amnistie (parlementaire) peuvent en modifier le cours désormais. Le procès de la Société Générale n’est pas terminé et il ne se terminera que lorsque TOUTE la lumière aura été faite sur les abus manifestes du système bancaire en particulier et de la finance internationale en général. Coller des rustines ici où là ne sert à rien. Il faut, désormais, crever l’abcès afin de pouvoir repartir sur des bases sinon parfaites du moins plus saines … Et on sait, depuis l’effondrement de l’URSS, que ces bases ne peuvent pas être je ne sais quel système « socialiste ».

    Commentaire par Jacques Heurtault — 20/06/2016 @ 09:36

  8. @Commenter par Ca n engage que moi

    Je vais tout de même commenter sur un point très précis: cette phrase « lui laissant le loisir de détruire les preuves qui pouvaient l’incriminer »

    Je ne connaît rien à la finance, mais je connais un peu l’informatique, c’est mon métier.

    Les preuves dont vous parlez j’appelle ça des logs. Générer des logs, c’est la principale activité d’un système informatique. Sur l’affaire qui a concerné Kerviel il y a probablement des millions de lignes de logs réparties sur sans doute plusieurs centaines de serveurs de part le monde pour assurer une redondance.

    Ces logs existent parce que sans eux il serait impossible de faire fonctionner le système, le surveiller, le corriger, établir les états légaux, financiers ou autres nécessaires aux entreprises concernées. En fait tout le système s’arrêterai et à mon avis on le verrai.

    Racontez et croyez ce que vous voulez, mais le gars capable d’effacer de telles infos ainsi que leurs dépendances réparties dans peut être des dizaines d’entreprises partenaires ou clientes de la SG dans le monde entier tout en maintenant cohérent le système sans que quoi que ce soit apparaisse quelque part et bien entendu que personne dans le monde entier ne parle, ben je lui dis bravo. Vraiment bravo.

    Je voudrai juste vous rappeler que « Mission Impossible », c’est un film, pas la réalité et je doute beaucoup que tel le héros de Woody Allen dans « la rose pourpre du Caire » un tel glissement vers la réalité se soit produit.

    Commentaire par Frédo — 20/06/2016 @ 12:12

  9. Cette affaire ressemble beaucoup à celle de Bruay-en-Arthois.

    Si ce n’est que le rôle d’accusateur y est tenu non pas par une famille éplorée par la mort d’un jeune fille, mais par un trader condamné pour ses malversations et qui cherche à restaurer son avenir financier personnel.

    Quel dommage que le SG ne puisse faire condamner certains de ses critiques pour diffamation.

    Commentaire par Emmanuel M — 20/06/2016 @ 14:12

  10. @Commenter par Frédo Vous avez raison. J’aurais du dire détruire les couches visibles permettant d’atteindre d’éventuelles preuves tangibles comme les logs. La destruction des logs est en effet impensable mais sans fil rouge (indications, emails, rapport internes) il est impossible pour le profane de détricoter les millions de logs dont vous parlez, répartis sur des centaines de serveur. C est en effet Mission Impossible pour les enquêteurs. Toutefois, si je ne m’abuse, à aucun moment ces logs n’ont été demandés à la banque ni aucun élément permettant d’instruire à charge. La banque dès le début fut considérée comme victime. Je crois effectivement ce que je veux, mais je ne « raconte » rien. Je soulève simplement le fait que personne ne s’est donné les moyens de s’assurer que la banque n’était coupable que de négligence. Est-ce vraiment de la science-fiction ? Je vous rappelle que les banques condamnées aux USA pour la violation des embargos sur l’Iran et le Soudan ont procédé (parfois manuellement !) à la falsification de dizaines de milliers de transactions pour échapper aux contrôles informatisés de la Fed. La couche visible, manipulée, n’était qu’un leurre. Seule l’instruction à charge de Benjamin Lawsky a permis de découvrir le pot-aux-roses (pourpres du Caire ou pas).

    Commentaire par Ca n engage que moi — 20/06/2016 @ 14:29

  11. Je dis mon accord complet avec « Ca n’engage que moi ». Il y a lieu de séparer, formellement, le procès pénal contre Kerviel (intenté par le Ministère Public) et le procès civil contre le même Kerviel (intenté par la Société Générale). D’ailleurs, les deux audiences sont toujours séparées … Quand la partie civile est présente au procès pénal, ce n’est pas pour présenter et justifier ses demandes; c’est plutôt comme témoin privilégié ayant le droit d’assister à l’audience de bout en bout, chose qui n’est pas permise à un témoin « ordinaire ».
    Supposons un salarié X de l’entreprise Y, laquelle à des clients (au sens le plus large) Z. Le salarié X commet des malversations qui cause un préjudice à l’entreprise Y et aux clients Z. Le client Z ne peut rien réclamer au salarié X. Il ne peut se constituer partie civile que contre l’entreprise Y car seule l’entreprise Y est responsable, face à Z, des conséquences civiles des agissements de X. C’est le principe même du salariat. Le salarié n’est pas un prestataire de service!
    Il y a un principe de base, notoirement connu : « Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes ». La Société Générale devait surveiller son salarié. Il importe peu qu’elle pouvait ou ne pouvait pas le faire … Sa seule échappatoire pourrait être d’invoquer la « faute lourde », c’est à dire la faute intentionnelle. Kerviel a-t-il agi comme il l’a fait DANS LE BUT DE NUIRE à son employeur? Evidemment non! Il a fait de monstrueuses conneries. Il a commis des fautes pénales. Il a eu son procès. La sanction – sauf éventuel recours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme – est devenue définitive. Point barre.
    On doit se rappeler que la Société Générale a toujours déclaré qu’elle ne remettrait pas en recouvrement auprès de Kerviel les sommes qu’elles a reçu en dédommagement. Mais elle a posé une conditon : Qu’il se taise et qu’il ne cherche pas à tirer profit de cette « aventure »! Malheureusement pour la Société Générale, Kerviel ne l’a pas vraiment entendu de cette oreille …
    Si la Société Générale avait un peu de bon sens, elle devrait :
    – reconnaitre ses propres turpitudes, notamment son défaut – manifeste – de surveillance des actes de son salarié dont elle est civilement responsable vis à vis des tierces personnes (clients, salariés, Etat, etc …) et donc ne pas réclamer à Kerviel une somme qu’elle ne peut pas justifier et que Kerviel, de toute façon, ne peut pas rembourser.
    – rembourser l’Etat des sommes qu’elle a perçu de sa part au titre des indemnités « fiscales ».
    Il faut se rappeler que ses responsables au plus haut niveau (principalement Daniel Bouton) ont tardé à démissionner alors que cela eut dû être leur tout premier acte public. Un seul l’a fait, sans rien demander. Il a mené, depuis, une carrière normale dans son métier de financier à Londres.

    Commentaire par Jacques Heurtault — 20/06/2016 @ 15:27

  12. @Commenter par Frédo Je vous invite malgré tout à lire la décision de la FSA (autorité de contrôle britannique) qui sanctionne la Société Générale en 2010 (non déclaration de transactions à l’autorité de marché), car, à le lire, on a le sentiment que la banque a bel et bien réussi cette mission “impossible”. Je vous livre un extrait:

    4. “The FSA considers these failings to be serious, particularly because of:
    (2) the separate and distinct breach of failing to retain, at the disposal of the FSA, a proportion of SocGen’s relevant transaction reporting data, which has prevented the reconciliation of that data with information held by the FSA;

    On parle de centaines milliers de transactions et voilà, elles ont disparu. ( http://www.fsa.gov.uk/pubs/final/societe_generale.pdf )

    Difficile d’estimer si la banque a détruit ses données ou, comme elle le prétend, ne les a pas gardées. Pour ma part, au niveau du résultat, je ne vois pas bien la différence.

    Idem en France, où là ce sont des millions de transactions qui ont disparus. (voir décision de l’AMF : http://tinyurl.com/j7dp7za )

    Si vous lisez attentivement ces deux décisions, vous verrez que lorsque ces transactions ne sont pas déclarées et lorsque ces « logs » n’existent plus et bien il est effectivement impossible de surveiller le système et de le corriger. Et c’est justement le reproche fait à la Société Générale tant par la FSA que par l’AMF.

    J’ai compris que vous me preniez pour un doux illuminé, amoureux de magie et de sciences occultes mais sachez que mon propos ne repose pas sur un mauvais film de science-fiction. Je pense qu’il existe un doute raisonnable quant à la moralité de la banque dans l’affaire Kerviel (pas seulement de la négligence) et je demande à ce que chaque personne qui s’intéresse au sujet :

    1. soit capable d’aller au-delà du débat « pour ou contre Kerviel », il n’a aucun intérêt.
    2. se concentre sur la recherche de la vérité (et non sur une conviction intime aussi légitime qu’elle soit)

    Les défenseurs de Kerviel ont la conviction intime qu’il est innocent (en dépit des condamnations et des faits qui l’accablent).

    Les autres finissent par défendre la Société Générale soit parce qu’ils sont contre Kerviel, soit parce qu’ils rejettent les thèses complotistes d’un paquet d’illuminés, ou enfin, comme Aliocha, parce qu’ils ont la conviction intime qu’une banque est une institution qui par nature pourrait bien être négligente mais certainement pas délinquante. Sur le sujet je vous invite à lire ceci : http://wp.me/p1XSTy-15

    Commentaire par Ca n engage que moi — 20/06/2016 @ 22:59

  13. @Jacques Heurtault Merci

    Commentaire par Ca n engage que moi — 20/06/2016 @ 23:01

  14. Bonjour,

    Savez-vous s’il y a de la jurisprudence sur le partage de responsabilité depuis l’arrêt de la cour de cassation ? De ce que j’ai lu sur l’audience Kerviel personne n’en a évoqué, ce qui laisse à penser que la cour d’appel de Versailles est la première à devoir se prononcer sur un tel cas mais j’imagine qu’en 2 ans il y a dû y avoir d’autres procès pour atteinte aux bien avec faute de la victime, non ?

    Merci

    Commentaire par Etienne — 21/06/2016 @ 08:51

  15. Je suppose que c’est à moi qu’Etienne pose la question. Je ne suis pas en mesure de lui fournir des précisions récentes. Par contre, il est tout à fait certain que les employeurs cherchent à obtenir de ne plus être responsables des faits et gestes de leurs salariés dans l’exécution des tâches qu’ils leurs enjoignent de faire comme il en ont le droit puisque le salariat, par définition, c’est le fait de mettre ses capacités professionnelles à la disposition de l’employeur en échange de quoi l’employeur donne des instructions à ses salariés, lesquels doivent les exécuter.
    Si une commande est mal exécutée par un salarié, l’employeur doit quand même payer le salarié (quitte à le licencier par la suite pour insuffisance professionnelle) alors que le client, lui, n’est pas tenu de payer l’entreprise puisque le résultat n’a pas été obtenu ou n’est pas conforme à la commande …
    D’une manière lapidaire, on pourrait dire que le salarié veut le salaire sans avoir à travailler (ce qu’il n’obtient évidemment pas d’une manière durable!) alors que l’employeur veut l’argent sans fournir la contrepartie en terme de prestations à fournir (ce qu’aucun client n’accepte, bien évidemment) ou bien veut donner des ordres au salarié sans avoir à supporter les éventuelles conséquences d’une mauvaise exécution desdits ordres. Autrement, le beurre ET l’argent du beurre! Malheureusement, ça ne fonctionne pas car, c’est déjà dit dans la Bible, « Tu gagneras ta vie à la sueur de ton front! »; c’est pourquoi des petits malins ont voulu gagner leur vie « à la sueur du front des autres », trouvant que c’était quand même moins fatigant pour eux!

    Commentaire par Jacques Heurtault — 21/06/2016 @ 09:24

  16. @ Aliocha

    « En réalité le réquisitoire n’était une surprise pour aucun chroniqueur judiciaire »

    Tout est dit et bien dit !

    En effet, dans ce « jeu de dupes » qui ne trompe personne on pouvait prévoir qu’en opérant un revirement de jurisprudence la Cour de cassation, dans son arrêt de 2014, invitait la Cour d’appel à statuer sur le partage de responsabilités.

    Ainsi, l’avocat général confirme la culpabilité pénale de J.K et le montant de la perte et rejette donc la thèse funeste du « desk fantôme » théorisée par J. Werren ancien dirigeant du marché à terme Matif, témoin cité par la défense, qui prétendait que la banque avait connaissance des prises de risque de son employé « indélicat » impuissant à démontrer pourquoi la SocGen, à suivre le président Patrick Wyon : « elle se serait tirée une balle dans le pied ? »

    L’avocat général écarte de fait toute complicité de la Banque.

    Merci donc pour cet excellent éclairage qui met en lumière la logique médiatique mêlant contradictions idéologiques, judiciaires voire financières.

    J.K. est bien définitivement reconnu pénalement coupable de ses propres turpitudes !

    Commentaire par Ardrich — 21/06/2016 @ 20:19

  17. A lire le commentaire de Ardrich, il y aurait presque de quoi piquer une colère! Une mise au point s’impose …
    1. La Cour de Cassation n’a pas procédé à un revirement de jurisprudence. Elle s’est contenté de casser le jugement civil associé parce que insuffisamment étayé.
    2. L’Avocat Général n’a pas confirmé la culpabilité de Kerviel puisqu’il n’avait tout simplement pas le droit de le faire (pas plus que d’infirmer cette culpabilité, d’ailleurs!). La condamnation de Kerviel est devenue définitive du fait que l’arrêt le condamnant pénalement n’a pas été cassé.
    3. Le même Avocat Général ne peut pas davantage confirmer le montant de la perte puisque c’est aux avocats de la Société Générale d’établir la preuve du bien fondé de ses demandes en indemnisation. C’est très précisément ce que la Cour de Cassation a demandé dans son arrêt.
    4. Personne de sérieux ne conteste que Kerviel a fraudé. Quand bien même Kerviel aurait-il reçu je ne sais quel ordre de frauder, il ne peut se prévaloir d’un tel ordre pour s’innocenter! Aucune personne n’a le droit de commettre un délit au motif qu’il en a reçu l’ordre. Cela tombe sous le sens. En outre, être « reconnu pénalement coupable de ses propres turpitudes » n’a tout simplement aucun sens juridique. Ni même aucun sens tout court!

    Commentaire par Jacques Heurtault — 22/06/2016 @ 00:15

  18. @ Jacques Heurtault

    Je vous remercie, bien vivement, de me donner l’occasion de vous répondre.

    D’abord, un conseil si je puis me permettre : lorsque l’on s’aventure sur un terrain dont on a pas de connaissance particulière le dicton populaire dit « qu’il faut tourner sept fois sa langue dans sa bouche ».

    Ainsi, seul votre premier point retiendra mon attention car les autres points relèvent de la pure polémique stérile, voire puérile et n’ont, ici, aucun intérêt !

    Pour votre information donc, sachez que le revirement de jurisprudence est un véritable tournant c’est-à-dire qu’il ne se confond pas avec les flottements et les variations d’une jurisprudence hésitante, mal fixée ou de pure opportunité. En droit, la question s’est même d’ailleurs posée de savoir si les justiciables avaient un droit acquis à la fixité de la jurisprudence ? Un arrêt a affirmé clairement le contraire (CIv. 1ère 9 oct. 2001 Bull. civ. I, n° 249 p. 157).

    En effet, admettre qu’un changement ne se déciderait que pour l’avenir, en dehors de l’espèce dont le juge est saisi, ce serait alors consacrer les arrêts de règlement contrairement à l’interdiction qui les frappe (art. 5 du Code civil). En réalité, les revirements sont relativement rares.

    Or, en l’espèce, voyez-vous, contrairement à ce que vous affirmez de manière péremptoire, la Cour de cassation a donné un bel exemple de véritable revirement en abandonnant sa jurisprudence CENTENAIRE qui consistait à allouer à la victime d’un délit pénal ayant porté atteinte à ses BIENS la réparation entière du préjudice causé par l’infraction.

    Commentaire par Ardrich — 22/06/2016 @ 08:47

  19. @ Jacques Heurtault :

    Si, c’est un revirement de jurisprudence. Jusqu’à cet arrêt, la négligence de la victime d’une infraction pénale était en toute hypothèse insusceptible de réduire son droit à indemnisation.

    Le problème n’est pas que l’arrêt d’appel était « insuffisamment étayé », mais qu’il méconnaissait le nouveau principe instauré par la Cour de cassation.

    Commentaire par Vil Coyote — 22/06/2016 @ 08:59

  20. C’est rien moins que fantastique … Sauf erreur, la Cour de Cassation, avant d’avoir rendu son arrêt de cassation relatif à l’arrêt de la Cour d’Appel n’avait pas « changé » de jurisprudence. C’est précisément parce qu’elle change de jurisprudence qu’elle casse l’arrêt (pour une même affaire).
    Il y a lieu de bien faire la différence entre la faute pénale d’un salarié sur lequel la victime a autorité et la faute pénale d’un quidam qui n’est aucunement placé dans une relation de dépendance vis à vis de la victime. Prenons le cas d’un enfant mineur mais pénalement responsable qui provoque des dommages à ses parents. Juridiquement, les parents ne pourront pas réclamer quoi que ce soit à l’auteur car ils ont une obligation de surveillance sur l’enfant mineur. Toutes proportions gardées, Kerviel, parce qu’il est salarié, est placé sous l’autorité de son employeur lequel a le droit ET le devoir de surveiller ce qu’il fait (dans la limite de son contrat, bien évidemment). C’est ce qu’a voulu dire la Cour de Cassation : un EMPLOYEUR (qui n’est donc pas une victime comme une autre!), parce qu’il a autorité sur son salarié quand celui-ci est à son poste de travail, DOIT surveiller et contrôler ce que fait ce dernier. C’est d’ailleurs pour cela qu’il a le pouvoir de mettre en place une hiérarchie dont c’est la fonction première!
    Quoiqu’il en soit, la victime doit JUSTIFIER ses demandes en apportant des élément probants. Autrement dit, la Société Générale doit TOUT mettre sur la table, ce qu’elle n’a pas fait. C’est d’ailleurs son droit que de ne pas tout mettre sur la table, auquel cas elle ne peut prétendre percevoir une indemnisation … C’est logique! Kerviel, en attaquant aux Prud’hommes, a apporté des éléments tendant à prouver le bien fondé de ses demandes. Il y est apparemment parvenu puisque les juges prud’homaux lui ont accordé 450.000 euros d’indemnités (ce qui n’est pas tout à fait rien quand même, il me semble, même si c’est une toute petite goutte d’eau dans l’océan d’argent que brasse chaque seconde la Société Générale).
    Bien que n’étant aucunement habilité, j’essaie de me mettre dans la peau de la Société Générale. Je découvre qu’un de mes salariés a fait de grosses bêtises …
    1. Je le vire séance tenante, quitte à lui payer une indemnité afin qu’il dégage au plus vite. Cela n’a pas été fait « correctement ». Kerviel n’a pas apprécié la méthode et ses conséquences pour son futur personnel.
    2. Je vire sa hiérarchie, sans faire de détail, car, manifestement, elle n’a pas fait son boulot. Pareillement, je paye à cette hiérarchie défaillante des indemnités pour qu’elle dégage au plus vite et pour qu’elle « ferme sa gueule » (pardon pour la grossièreté…). Cela a été fait
    3. En tant que responsable suprême de la Société Générale, je démissionne immédiatement tout en me mettant à l’entière disposition de mon successeur afin de tenter de réparer les conneries des uns, des autres … et les miennes propres. Cela n’a pas été fait dans des délais convenables!
    4. Au vu de la gravité des bêtises commises, je saisie la Justice car, bien évidemment, l’affaire ne peut en rester là attendu que les conséquences vont jusqu’à cinq milliards …

    Quant aux implications « sociétales » (le débat politique public), personne ne peut douter que l’opinion publique est TRES MAJORITAIREMENT avec Kerviel car elle découvre qu’un mastodonte de la finance (un « gros » dans le vocabulaire populaire) n’a non seulement pas été capable de mettre en place des contrôles suffisamment efficaces mais encore prétend ensuite que « ce n’est pas de sa faute; qu’il ne peut pas être partout, etc … » au point d’avoir failli laisser se produire une catastrophe qui aurait pu en provoquer une autre au moins nationale voire même, peut-être, planétaire! TROP, C’EST TROP! LE PEUPLE VEUT QUE LA SOCIETE GENERALE MORDE « UN PEU » LA POUSSIERE.
    Ma conviction, c’est que la banque aurait intérêt à « s’écraser » … A force de vouloir se dédouaner, elle va finir par morfler « sévère » et elle l’aura bien cherché!

    Commentaire par Jacques Heurtault — 22/06/2016 @ 11:20

  21. En effet, s’agissant de la jurisprudence sur l’atteinte aux personnes appliquée aux biens, celle-ci, avait été judicieusement relevée par Pascale Robert Diard dans sa chronique à l’époque comme le souligne Aliocha dans sa synthèse journalistique à propos des chroniqueurs judiciaires et qui, en substance, rappelait que :

     » Ce point avait d’ailleurs été soulevé devant la cour d’appel par l’avocat général Dominique Gaillardot : « Je peux comprendre qu’un tel montant puisse susciter l’émotion. Mais face à la faute pénale, il ne saurait EN L’ETAT DU DROIT y avoir de partage de responsabilité » entre l’auteur et la victime. « Peut-être qu’un jour cette jurisprudence devra évoluer », avait-il ajouté, en tendant en quelque sorte à la cour d’appel une perche qu’elle s’était refusée à saisir dans son arrêt. La Cour de cassation vient de signer cette évolution. Elle applique en matière d’atteinte aux biens la jurisprudence existante en matière d’atteinte aux personnes qui, elle, tient compte de faute éventuelle de la victime pour l’appréciation du préjudice depuis un arrêt du 28 janvier 1972. Cet arrêt avait considéré qu’il était légitime de réduire le montant des dommages et intérêts accordé aux familles de deux victimes décédées dans un accident de la route, au motif qu’elles avaient pris un risque en acceptant de monter dans un véhicule conduit par un chauffeur dont elles ne pouvaient ignorer l’état d’ivresse. »

    Commentaire par Ardrich — 22/06/2016 @ 11:21

  22. Vous essayez de noyer le poisson.

    La Cour de cassation ne vise pas la relation employeur / salarié. Elle dit :

    « Vu l’article 2 du code de procédure pénale, ensemble l’article 1382 du code civil ;
    Attendu que lorsque plusieurs fautes ont concouru à la production du dommage, la responsabilité de leurs auteurs se trouve engagée dans une mesure dont l’appréciation appartient souverainement aux juges du fond ».

    C’est on ne peut plus général, comme formulation. Donc revirement il y a, et vous avez dit une ânerie en voulant faire le malin, quand même. Y a pas que la SG qui aurait « intérêt à s’écraser », je crois.

    Commentaire par Vil Coyote — 22/06/2016 @ 11:24

  23. Petite précision : mon dernier commentaire (@ 20) va dans le sens de celui de Vil Coyote… on l’aura compris !

    Commentaire par Ardrich — 22/06/2016 @ 11:28

  24. Je vais me risquer à émettre une hypothèse : parmi les intervenants sur ce forum, il y a des personnes qui, à un titre ou à un autre, ont INTERÊT à ce que la Société Générale soit complètement dédouanée de toute responsabilité.
    Pour ce qui me concerne, chacun l’aura compris, je n’en fais pas partie! C’est mon simple bon sens qui parle, rien de plus!

    Pour moi, la Société Générale doit cesser de se battre pour dégager sa responsabilité car il est clair qu’elle n’y parviendra pas et que, si d’aventure elle parvenait ne serait-ce qu’à l’amoindrir, cela ferait l’objet d’un scandale au moins national voire mondial tout comme les « Panamas papers ». Kerviel a été condamné pénalement. Cela suffit à me contenter. Le « bouillon » doit être pour la Société Générale qui n’a pas surveillé correctement son salarié. Si je n’installe pas des systèmes de protection chez moi à la mesure de la valeur des biens que j’ai à protéger, je ne dois pas me plaindre que quelque malfrat soit, finalement et finement, parvenu à me voler.

    L’opinion publique a donné raison aux malfrats du train postal Glasgow Londres sauf dans la partie où un employé a été blessé par lesdits malfrats. L’opinion publique a encore donné raison à Spaggiari et son équipe quand, après avoir imaginé un moyen de voler de très grosses sommes, ils ont réussi à vider je ne saurais dire combien de coffres après avoir « travaillé » tout un week end. Même raisonnement pour Robin des bois et pour Arsène Lupin quoique les espèces (judiciairement parlant!) soient très différentes …

    Il y a, comme ça, des gens (j’en fais partie!) qui ont une sorte de réflexe de « classe » … Le droit est, lui aussi, traversé par les contradictions de la société civile.

    Commentaire par Jacques Heurtault — 22/06/2016 @ 14:12

  25. J’avoue, j’ai un compte à la Société Générale. You got me.

    Bon, sinon, maintenant qu’il est acté que vous avez perdu plusieurs occasions de vous taire, je propose que vous sautiez vigoureusement sur la prochaine, qui ne devrait pas tarder à passer. Ah ! La voilà !

    Commentaire par Vil Coyote — 22/06/2016 @ 14:30

  26. @ avant que ça tombe Vil Coyote proposons lui ce petit jeu de logique pure

    Convenons que tout système par définition est faillible. Partons donc de l’hypothèse d’un petit malin qui parvient à déjouer vos systèmes de protection, même les plus sophistiqués qui soient, en l’état des données de la science acquise, vous dites quoi ?

    Que le cyber-escroc qui a piraté le compte de l’ex-président Sarkozy, par exemple, l’homme le plus protégé de France à l’époque a été négligent et qu’il ne doit pas se plaindre ? Que, systématiquement, il doit y avoir partage de responsabilité des « pertes effectives » réalisées sur compte bancaire de la victime ?

    Commentaire par Ardrich — 22/06/2016 @ 15:07

  27. Un article très juste selon moi … Et des infos, disons, interessantes !
    http://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/0211045066721-et-soudain-jerome-devint-kerviel-2008513.php

    Commentaire par Maelle — 22/06/2016 @ 15:50

  28. Moi, je n’ai pas de compte à la Société Générale et si j’en avais eu un j’aurais étudié sérieusement la possibilité de le clore … Curieux pseudonyme que celui que vous avez choisi! Vil Coyotte … Vous vous estimez donc si peu que cela ou bien est-ce parce que vous avez l’habitude de japper comme un coyotte? Moi, c’est mon vrai nom et mon vrai prénom!
    Quant à vous, Ardrich, j’espérais un peu mieux! D’autant que ma réponse est claire :
    1. Si on est victime d’une escroquerie astucieuse, on doit se plaindre au pénal et se constituer partie civile. C’est ce qu’a fait la Société Générale et Kerviel a été condamné et j’ai dit que cela ne me choquait pas du tout.
    Nota bene : il y a un service spécialisé pour enquêter sur les escroqueries astucieuses. Autant s’en servir! Au fait, combien Sarkozy a-t-il obtenu de dommages et intérêt dans le cadre de l’affaire Clearstream (car c’est bien de cela dont vous parlez, n’est-ce-pas)? Pour autant que je m’en souvienne, c’était l’euro symbolique … (mais je n’en suis pas sûr).
    2. Je crois me souvenir que c’est dans le cadre de cette affaire que Sarkozy a utilisé, contre de Villepin, l’expression « croc de boucher », ce qui situe immédiatement le niveau intellectuel du personnage et permet de conclure qu’il est impropre aux fonctions de Président de la République.

    Commentaire par Jacques Heurtault — 22/06/2016 @ 16:30

  29. Mouais bon…vous espériez mieux mais vous me lisez mal et, au surplus, vous vous relisez pas !

    Reprenons. Ça c’est que vous affirmez : « Si je n’installe pas des systèmes de protection chez moi à la mesure de la valeur des BIENS que j’ai à protéger, je ne dois pas me plaindre que quelque malfrat soit, finalement et finement, parvenu à me voler. »

    Donc sur la base du postulat selon lequel nous convenons que tout système par définition est faillible et que par hypothèse un petit malin parvient à déjouer vos systèmes de protection, même les plus sophistiqués qui soient, en l’état des données de la science acquise, vous dites quoi ?

    Ça c’est la question qui a trait à la jurisprudence sur l’atteinte aux personnes appliquée aux BIENS !

    Or, il me semble, que la mise en œuvre généralisée du principe de partage de responsabilité dégagé par la chambre criminelle en assemblée plénière en 2014 pourrait s’avérer regrettable si cette application par les juges du fond entraînait pour l’auteur de l’infraction un profit tiré de l’escroquerie, du vol ou de l’abus de biens sociaux qu’il a commis.

    En logique pure, ça ne vous gêne pas ?

    Quand on sait que la justice répressive qui est également une justice de marquage (V. M. Foucault – La société punitive – Cours au Collège de France 1972-1973 EHESS Gallimard Seuil, Coll. Hautes Etudes, 2013), de stigmatisation ne croyez-vous pas qu’elle enverrait un curieux message de bienveillance à l’auteur de l’infraction qui bénéficierait ainsi du lucre du fruit de son délit ?

    Ça va mieux comme ça ?

    Commentaire par Ardrich — 22/06/2016 @ 17:43

  30. Je ne peux pas vous dire que ça va mieux car votre exposé reste, pour moi qui ne suis pas juriste, largement « opaque »… Toutefois, cet exposé-là est moins opaque que le précédent.
    J’ai l’intime conviction que les juges de la Cour de Cassation sont en réalité des politiques qui sont sensibles à ce que pense l’opinion publique pleine de bon sens. Le droit n’est pas de la logique pure! C’est l’expression – particulière – de l’état de la société civile. Aujourd’hui, l’opinion publique ets particulièrement remontée contre le système bancaire qui « fout la merde » sur la planète en général et sur la France en particulier. Il faut donc que la Société Générale soit, d’une façon ou d’une autre, « sanctionnée » pour son défaut de surveillance des agissements de son salarié – lequel a été puni pénalement, chose dont personne ne conteste la légitimité.
    Je ne comprends pas votre concept de « justice de marquage ».
    Et Kerviel n’a tiré aucun profit de ses agissements frauduleux en ce sens qu’il n’a pas fait ces montages dans le but d’en tirer profit mais bien plutôt dans le but de se tirer des mauvaises affaires qu’il avait engagées.
    Si la Société Générale s’était « écrasée » (autrement « mieux » dit « avait fermé sa gueule »), l’affaire n’aurait pas eu le retentissement international auquel elle a eu droit. Elle plonge et c’est NORMAL! Le cours de son action a baissé et c’est NORMAL! Toutes les « petites gens » voient la chose grosso modo comme moi … Kerviel a été puni et la Société Générale doit assumer SEULE les conséquences de son incurie!
    Un seul fait devrait vous conduire à une remise en question : Daniel Bouton n’a pas immédiatement démissionné après la révélation publique des faits! Il a même eu le culot de soutenir qu’il n’y avait pas lieu qu’il le fasse puisqu’il n’était pas coupable … Propos complètement insensés de la part d’une personne investie des pouvoirs qui étaient les siens à l’époque!
    Ce n’est pas Kerviel qui a construit son propre personnage, c’est l’obstination de la Société Générale à vouloir se dédouaner!
    Si la Société Générale veut engager une partie de bras de fer avec la société civile, elle va perdre! IL FAUT QU’ELLE PERDE! C’est une affaire de salubrité publique et politique! Et, bien que n’étant pas en mesure d’en administrer la preuve, vous ne m’ôterez pas de la tête que la Cour de Cassation a cherché une porte de sortie convenable : Sanction pénale raisonnable pour Kerviel car ses agissements doivent évidemment être réprimés; sanction civile de fait pour cette banque qui participe au foutoir financier mondial et dont les gens commencent à être sérieusement fatigués.

    Commentaire par Jacques Heurtault — 23/06/2016 @ 09:18

  31. @ Ardrich :

    Très didactique, merci. C’est de ça dont nous avons besoin. Dommage que le Chevalier Bayard et Ranide se fassent aussi discrets… mais vous êtes là, ne boudons pas notre plaisir !

    Une question, en passant : tout ce qui est prononcé lors d’un procès (plaidoiries, réquisitoires, etc.) est-il disponible quelque part ?

    J’ai lu qu’Aliocha nous avait, quelque part, indiqué comment un magistrat avait quelque peu transformé une audience en cours magistral… si ma mémoire est bonne, c’est à l’occasion d’un jugement rendu récemment dans une affaire similaire à celle qui occupe M. Cahuzac (horresco referens !), sur l’évolution des poursuites dans ce genre de délits.

    Il serait bon de publier tout ça, assorti d’un commentaire destiné à le rendre accessible au plus grand nombre.

    Peut-être cela permettrait-il de lutter contre tout un tas de fantasmes qu’on projette sur l’institution judiciaire ?

    Commentaire par Zarga — 23/06/2016 @ 12:33

  32. @ Jacques Heurtault :

    Si ce n’est déjà fait, reportez-vous au lien que Maelle a laissé au dessus, vous verrez que c’est très intéressant.

    Cordialement.

    Commentaire par Zarga — 23/06/2016 @ 12:36

  33. J’ai essayé mais il m’a été demandé de m’abonner, alors je ne suis pas allé plus avant.

    Commentaire par Jacques Heurtault — 23/06/2016 @ 16:02

  34. C’est que vous avez déjà lu vos quelques articles gratuits du mois sur les Echos ! (J’essaie de ne jamais mettre en lien des articles payants)

    Commentaire par Maelle — 23/06/2016 @ 17:43

  35. @ Bonsoir Zarga

    Qui sait…(Le Chevalier Bayard) 😉

    @ Bonsoir Maelle

    J’ai pensé à vous….J.K. est passé au 20 h de Gilles Bouleau sur tf1: sacrée promo !

    Commentaire par Ardrich — 23/06/2016 @ 18:39

  36. @Ardrich
    Soupir… Mon significant other ne veut plus que je lise, voit ou pire écrive des choses sur Kerviel, il paraîtrait que ça m’énerve. Je suis le blog d’Aliocha en cachette …

    Commentaire par Maelle — 23/06/2016 @ 20:32

  37. That’s pity to secretly follow this blog. But on another side I can understand your significant other. I suppose you’re kidding although there are reasons to be edgy sometimes. For my part I have this chance to be single now .

    Commentaire par Ardrich — 23/06/2016 @ 21:35

  38. Ich scherze nicht … (aujourd’hui on va tous abandonner l’anglais et se mettre à l’allemand, non ?)

    Comme le dit Aliocha (et d’autres), l’affaire Kerviel rend fou !

    Commentaire par Maelle — 24/06/2016 @ 10:01

  39. @ Ardrich (et avant d’abandonner l’anglais) :

    I wandered lonely as a cloud
    That floats on high o’er vales and hills,
    When all at once I saw a crowd,
    A host, of golden daffodils;
    Beside the lake, beneath the trees,
    Fluttering and dancing in the breeze.

    Continuous as the stars that shine
    And twinkle on the milky way,
    They stretched in never-ending line
    Along the margin of a bay:
    Ten thousand saw I at a glance,
    Tossing their heads in sprightly dance.

    The waves beside them danced; but they
    Out-did the sparkling waves in glee:
    A poet could not but be gay,
    In such a jocund company:
    I gazed—and gazed—but little thought
    What wealth the show to me had brought:

    For oft, when on my couch I lie
    In vacant or in pensive mood,
    They flash upon that inward eye
    Which is the bliss of solitude;
    And then my heart with pleasure fills,
    And dances with the daffodils.

    Commentaire par Zarga — 24/06/2016 @ 10:55

  40. @ Ardrich :

    Pardon pour le hors-sujet, et loin de moi l’intention de vous saouler avec des questions de quidam à deux balles, mais quelles sont les implications du rejet de la QPC des avocats de M. CAHUZAC concernant le non bis in idem ?

    Je me gratte la tête…

    Commentaire par Zarga — 24/06/2016 @ 14:33

  41. La question a été tranchée aujourd’hui par le Conseil constitutionnel je vous mets en lien le communiqué de presse : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2016/2016-546-qpc/communique-de-presse.147474.html

    Mme Olivia Dufour (Aliocha) la commente à la Gazette du Palais n° 22 du 14 juin 2016 de la manière suivante dans son introduction synthétique :

    La bombe ne bis in idem va-t-elle faire exploser la lutte contre la fraude fiscale ?

    Les QPC Wildenstein et Cahuzac ont été plaidées le 7 juin dernier devant le Conseil constitutionnel. Elles posent aux Sages de la rue Montpensier une question cruciale pour l’avenir de la lutte contre la fraude fiscale : les doubles poursuites fiscales sont-elles ou non conformes à la Constitution ?

    Mardi 7 juin, 9 h00 du matin au Conseil constitutionnel : une foule inhabituelle se presse dans la petite salle d’audience que Jean-Louis Debré a voulu ouverte sur la rue pour la rapprocher symboliquement du public. Il faut dire que le Conseil constitutionnel, désormais sous la présidence de Laurent Fabius, examine deux questions prioritaires de constitutionnalité pour le moins médiatiques : celles de Guy Wildenstein et de l’ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac. Ces contribuables célèbres sont poursuivis pénalement : le premier pour n’avoir par déclaré, au décès de son père, la totalité de la fortune familiale logée dans des trusts, ce qui lui vaut un redressement de plus de 500 millions d’euros, le deuxième pour le fameux compte en Suisse non déclaré qui a entraîné son départ du Gouvernement. Le procès Wildenstein s’est ouvert le 6 janvier dernier et a été immédiatement suspendu, le temps de connaître le sort réservé à la QPC dans laquelle il invoque l’extension en matière fiscale de la fin des doubles poursuites prononcée par le Conseil constitutionnel en matière boursière dans sa célèbre décision n° 2014-453/454 QPC et 2015-462 QPC du 18 mars 2015. Un mois plus tard, lorsque s’est ouvert le procès de Jérôme Cahuzac, les avocats de l’ancien ministre ont soulevé exactement la même QPC. Dès lors, le Conseil constitutionnel s’apprête à rendre une décision majeure et, selon le sens de celle-ci, peut-être historique. Il lui appartient en effet de dire si les doubles poursuites en matière fiscale sont ou non conformes à la Constitution et en particulier au principe de nécessité des délits et des peines

    Commentaire par Ardrich — 24/06/2016 @ 18:59

  42. Ooops ! Je reviendrai sur la question de l’implication du rejet de la QPC car je m’aperçois que le conseil pose des réserves d’interprétation. Pardonnez-moi mais je découvre la décision.

    Commentaire par Ardrich — 24/06/2016 @ 19:33

  43. @ Ardrich :

    Merci pour le lien.

    Commentaire par Zarga — 24/06/2016 @ 19:33

  44. Deux remarques :
    1. Par le truchement d’un commentaire, le débat sur l’affaire Kerviel / Société Générale devient l’ouverture d’un débat sur l’affaire Cahuzac.
    2. Le Conseil Constitutionnel n’a pas voulu enterrer l’affaire Cahuzac derrière un artifice juridico-technique. Il a VOULU que le procès Cahuzac ait lieu CAR l’opinion publique VEUT qu’il ait lieu. Je peux même me risquer à affirmer que la même opinion publique VEUT que Cahuzac soit condamné.

    Commentaire par Jacques Heurtault — 25/06/2016 @ 08:43

  45. @ Maelle, Zarga

    A mon tour je verse…au clin d’œil : https://www.youtube.com/watch?v=Up4WjdabA2c

    Commentaire par Ardrich — 25/06/2016 @ 10:00

  46. @ Ardrich :

    Cheers, big ears ! 😉

    Commentaire par Zarga — 26/06/2016 @ 20:04

  47. @ Zarga

    « Same goes big nose » 😉

    So any way :

    Madame le Pr. Letteron s’est fendue DIMANCHE d’un commentaire sur la QPC Cahuzac.

    Je vous livre donc son analyse pertinente à laquelle j’adhère sans réserves (d’interprétation) :http://libertescheries.blogspot.fr/

    En gros, pour cet auteur, sur le terrain strictement juridique, le raisonnement du Conseil pose davantage de problèmes qu’il n’en résout !

    Commentaire par Ardrich — 27/06/2016 @ 07:02

  48. @ Ardrich :

    Très intéressant, merci encore pour le lien.

    Ce qui m’interpelle c’est le pouvoir dont jouit Bercy. Qui contrôle cette activité bien particulière ?

    Si l’administration fiscale a « le monopole de la transmission de l’affaire à la justice », il doit bien y avoir quelqu’un pour surveiller tout ça, non ?

    Selon quels critères tel ou tel cas est-il transmis ? Qui définit lesdits critères? Ça semble assez opaque, tout de même.

    L’article en accès libre de la Gazette du Palais est passionnant, en cela qu’il invite à la réflexion, à se saisir de questions qui, à y regarder de plus près, ne sont pas seulement réservées aux seuls techniciens du droit, aux seuls juristes.

    Les droits de la défense, ce sont les droits de tous : les miens, les vôtres. Ils ne sont pas non plus des entraves aux poursuites, et ça, c’est à mon sens une info qu’il est bon de répéter autant que nécessaire.
    C’est pour ça aussi que je me posais la question de l’accès au contenu des audiences : n’étant pas juriste, ni rat des palais de justice, je me demandais s’il était possible d’accéder au discours du juge, lors de cette audience bien précise.

    Si les débats sont publics, leur contenu a-t-il pour autant vocation à être diffusé au-delà de l’enceinte du palais de justice ? Parce que pour le coup, on pourrait avoir matière à informer, à éclairer, à stimuler ou à faire naître, dans un public le plus large possible, un ou des débats des plus intéressants.

    Je n’ai pas pu non plus m’empêcher de glisser sur le texte précédent, relatif à la sonorisation des conversations entre un avocat et son client… là aussi, ça gagnerait beaucoup à sortir de la sphère des juristes, non ?

    Commentaire par Zarga — 27/06/2016 @ 08:10

  49. @ Jacques Heurtault :

    En fait, je ne souhaitais pas particulièrement ouvrir un débat sur le cas particulier de M. Cahuzac. Votre remarque pourrait laisser croire à une confusion entre un possible renforcement des droits de la défense et artifice juridico-technique, comme vous le dites.

    Pour ce qui est de savoir ce qui se passe dans la tête des membres du conseil constitutionnel, je doute qu’on puisse y entrer et la visiter, comme on le ferait avec celle de John Malkovich. 😉

    Pour ce qui est de l’opinion publique, il vaut mieux selon moi l’informer plutôt que de se prononcer sur ce qu’elle voudrait ou ne voudrait pas, ou plus.
    Les partisans du « Leave » au Royaume-Uni se tortillent sur leurs chaises maintenant qu’on leur mets le nez dans leurs approximations et contradictions : bel exemple d’une opinion publique qui se retrouve à réaliser, pour partie, qu’en fait d’opinion, elle aurait surtout suivi celle d’un certain establishment, au lieu de la sienne propre.

    Commentaire par Zarga — 27/06/2016 @ 08:29

  50. @ Zarga

    Sur la question du « verrou de Bercy » pour de nombreux spécialiste il s’agit d’une spécificité française comme bien d’autres de notre système judiciaire.

    La question fait l’objet de nombreux débats académiques.

    D’ailleurs, elle fait aussi l’objet, précisément, d’une QPC : la réponse sera donnée par le Conseil Constitutionnel.

    En septembre 2016, nous saurons donc si le – VERROU DE BERCY – est conforme ou non aux principes d’indépendance de l’autorité judiciaire et de la séparation des pouvoirs.

    En effet, par arrêt du 19 mai 2016 (n° 16-81.857), la chambre criminelle de la Cour de cassation vient de lui transmettre la QPC suivante :

    « Les dispositions prévues par l’article 1er de la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 portent-elles atteinte au principe constitutionnel de séparation des pouvoirs et à l’article 64 de la Constitution qui garantit l’indépendance des juridictions ? »

    Cet article est devenu l’article L. 228 du livre des procédures fiscales (LPF). Ce texte fixe la procédure à suivre en matière d’enquêtes pénales pour fraude fiscale et institue en particulier la commission des infractions fiscales (C.I.F.)

    La constitutionnalité de l’article L. 228 du livre des procédures fiscales sera donc jugée par le Conseil Constitutionnel dans les trois mois de sa saisine par la cour de cassation.

    Commentaire par Ardrich — 27/06/2016 @ 09:04

  51. Après Cahuzac, on passe au Brexit? Moi, je veux bien!
    1. Rien ni personne n’obligeait le Premier Ministre David Cameron à organiser un référendum. Il l’a fait. Dont acte.
    2. La question posée était extrêmement claire : voulez vous, OUI ou NON, que la Grande Bretagne reste membre de l’Union Européenne? La réponse a été clairement NON. Dont acte.
    3. Quant aux motivations des uns et des autres, il en va TOUJOURS ainsi : personne ne peut entrer dans la tête de John Malkovitch!
    4. La seule chose dont on soit sûr, c’est que David Cameron escomptait un OUI alors qu’il a obtenu un NON! Si cet homme a un peu de dignité, il doit démissionner toute de suite et provoquer de nouvelles élections générales. La campagne électorale qui en découlerait permettrait aux différents candidats de développer leur vision. Un tel pourrait dire : « Si je suis élu, j’appuierai l’organisation d’un nouveau référendum ». Tel autre pourrait dire : « Si je suis élu, je proposerai que les financiers de la City de Londres se voient retirer le pouvoir dont ils disposent actuellement car j’estime qu’il est exorbitant ». Au final, les élus du PEUPLE seraient probablement davantage en phase avec leurs électeurs …

    Commentaire par Jacques Heurtault — 27/06/2016 @ 09:59

  52. @ Jacques heurtault :

    « Si cet homme a un peu de dignité, il doit démissionner toute de suite et provoquer de nouvelles élections générales. »

    Oui, parce que, si j’ai bien compris, c’est le parlement qui décide de la sortie effective du Royaume Uni de l’UE : le référendum n’était que consultatif, c’est la Chambre des Communes qui a le pouvoir.

    Imaginez un instant qu’une majorité des députés actuels soient en faveur du « Remain »…

    Je souhaitais juste illustrer mon propos par un exemple récent.

    Commentaire par Zarga — 27/06/2016 @ 12:42

  53. En effet, j’ai appris cela, moi aussi, ce midi! C’est le Parlement qui décide, par un vote, de la sortie ou non de l’Union Européenne … En soi, ce n’est pas forcément choquant si les électeurs le savent AVANT d’aller voter! Il n’y a pas de raison pour que je m’intéresse à ce point au fonctionnement institutionnel du Royaume Uni (quel Britannique sait comment fonctionne notre « 49-3 »?). Je puis attester, par contre, avoir découvert cette caractéristique seulement ce midi : jamais aucun journaliste n’en a parlé avant (encore que je dois bien avouer que je ne suis pas à l’écoute, en permanence, de tous les médias!).
    J’ai la très nette impression qu’en réalité le résultat du référendum est une véritable écharde dans le système politique britannique. La réponse que cherche le « système » est la suivante : « Etant entendu que le résultat est désormais ce qu’il est, comment faire en sorte que le Royaume Uni ne quitte pas l’Union Européenne? Qu’allons nous bien pouvoir faire pour magouiller sans que cela ne puisse trop se voir? ». C’est vraiment pitoyable! Et, après ça, « on » s’étonne que les électeurs s’abstiennent massivement ou bien, quand ils vont voter, le font pour des partis dits « populistes »! En fait, c’est le contraire qui devrait être étonnant!

    Commentaire par Jacques Heurtault — 27/06/2016 @ 13:44

  54. @ Jacques Heurtault :

    Concernant les élections où « la dinde à voté pour Noël », vous pouvez aussi vous reporter au dernier scrutin législatif qui s’est tenu en Espagne…

    Les conservateurs espagnols n’ont rien à envier à leurs homologues britanniques au niveau des arguments en dessous de la ceinture.

    Commentaire par Zarga — 28/06/2016 @ 11:31

  55. L’expression n’est pas de moi … Pas grave. Je ne suis, par contre, pas trop surpris du résultat de Podemos : les démarches « autogestionnaires » ne sont jamais très productives sur le long terme. Nuit Debout, en France, subira le même sort … Finalement, on a rien inventé de mieux que les « partis ». Il faut juste que le cadre institutionnel soit et reste vivant. Pour cela, le « référendum révocatoire » me semble une proposition intéressante.

    Commentaire par Jacques Heurtault — 28/06/2016 @ 16:40

  56. Certains analystes estiment que si Podemos s’est pris un râteau, c’est justement parce qu’ils se sont mis à réfléchir et calculer comme un parti lambda, plus préoccupé de tactique que de faire ce qu’on attendait d’eux…

    Entendre les conservateurs espagnols, dont le parti est englué dans des scandales de corruption, en être réduits à agiter l’épouvantail « Chavez » pour ramener l’électeur au bercail, c’est le signe qu’on est proche du degré zéro en termes de proposition politique.

    Commentaire par Zarga — 29/06/2016 @ 07:20

  57. Bonjour à tous
    Revenons à nos moutons:

    http://www.20minutes.fr/societe/1876563-20160701-exclusif-affaire-kervielsociete-generale-reunions-discretes-enterrer-rapport-fiscal-deux-milliards

    Dans un enregistrement clandestin révélé en janvier par 20 Minutes et Mediapart, la magistrate Chantal de Leiris dévoilait déjà « des choses pas normales dans ce dossier », évoquant des « magistrats [du parquet] complètement sous la coupe des avocats de la Société Générale ». L’enregistrement de son témoignage ayant été réalisé à son insu, elle a fini par déposer plainte pour « atteinte à la vie privée ». La révélation, ce vendredi, du traitement dont a fait l’objet la question fiscale de la Société Générale est tout de même de nature à étayer le fond de ses propos.

    Hi, hi!

    Commentaire par araok — 01/07/2016 @ 14:44

  58. Même Le Figaro pose la question … C’est (presque) tout dire!

    Commentaire par Jacques Heurtault — 01/07/2016 @ 19:57

  59. On lira in extenso le jugement des prudhommes et notamment:
    « que dans ces conditions le présent Conseil est bien fondé à juger que la Société Générale avait connaissance des dépassements de limites de prises de positions par Monsieur K. bien avant le 18 janvier 2008. »

    http://www.les-crises.fr/le-jugement-des-prudhommes-sur-laffaire-kerviel/

    Commentaire par araok — 11/07/2016 @ 21:28

  60. Eh oui! J’en ai fait la lecture complète … Ce jugement va bien au delà de la compréhension personnelle que j’ai pu en avoir … Il démontre, magistralement, que l’employeur de Kerviel mérite la sanction que le Conseil des Prud’hommes prend à son égard …
    Il convient de préciser que ledit Conseil est une juridiction paritaire et que le Président du bureau de jugement était un élu du collège « Employeurs » et que la section saisie était celle de « l’Encadrement » donc pas spécialement « noyautée » par la CGT!

    Commentaire par Jacques Heurtault — 12/07/2016 @ 00:31

  61. Merci à Aliocha pour cet article qui remet bien des choses en place. Il y a des journalistes professionnels et les autres, hélas les plus nombreux. Je n’ai aucune confiance dans ce qui s’écrit sur Médiapart et dans ce qu’écrit Martine Orange en particulier. Tout cela fleure bon le gauchisme populiste : les petits ont toujours raison et les gros toujours tort. Flatter l’opinion publique, ça rapporte ! C’est du populisme de gauche qui ne vaut pas plus cher que le populisme de droite.

    Commentaire par Sautter — 12/07/2016 @ 21:18

  62. Vous devriez prendre le temps de lire – comme je l’ai fait moi-même – le jugement prud’homal qui CONDAMNE la Société Générale pour licenciement SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE puisque le jugement fait la DEMONSTRATION que les agissements de Kerviel était connu de la Société Générale bien avant le 18 Janvier 2008. 20 pages, cela peut paraitre un peu long, certes, mais on en vient à bout … Maintenant, il va nous falloir attendre l’arrêt de la Cour d’Appel interjeté par la Société Générale. Passionnant!

    Commentaire par Jacques Heurtault — 13/07/2016 @ 00:05

  63. Et vous vous devriez prendre le temps de lire les jugements pénaux. Parce que les prud’hommes torchent en un minable paragraphe cette question (qu’il ne leur appartenait d’ailleurs pas de trancher, puisqu’elle l’avait été au pénal, la réponse ayant donc une autorité absolue qui s’imposait au CPH), là où la Cour d’appel y consacre une quinzaine de pages – où tous les éléments retenus par le CPH étaient réfutés. Ce n’est pas passionnant, c’est ridicule. Tiens, j’en profite pour me refaire de la pub – http://www.causeur.fr/kerviel-prud-hommes-societe-generale-38631.html

    Commentaire par VilCoyote — 14/07/2016 @ 12:17

  64. Je m’étonne que vous ne sachiez pas faire la différence entre une juridiction pénale et une juridiction prud’homale. A aucun moment, le Conseil des prud’hommes ne s’appuie sur un quelconque article du Code pénal. Sauf éventuel recours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme – ce que j’ignore – la condamnation pénale de Kerviel est devenue définitive. Le Conseil des Prud’hommes, lui, statue sur le droit du travail et il condamne la Société Générale non pas sur le plan pénal (sur quoi il n’a effectivement aucune autorité) mais sur le droit du travail pour lequel les délais de prescription sont beaucoup plus courts (2 mois). La Cour d’appel aura à dire le droit sur les aspects « droit du travail » et ne manquera pas de dire ce qu’elle pense quant à la partition qu’il convient de faire entre la sphère pénale et la sphère droit du travail. On peut même imaginer que, désormais, la juridiction administrative soit saisie de la question du remboursement par la Société Générale des sommes perçues auprès de l’Etat puisque sa responsabilité personnelle est engagée. C’est elle, en effet, qui a « débouclé » les positions prises par son salarié Kerviel et a donc « réalisé » les pertes, d’une part. D’autre part, elle connaissait les agissements très largement dépassés et non-autorisés de Kerviel bien avant le 18 Janvier 2008. Elle aurait du réagir bien plus tôt. Or elle ne l’a pas fait. Il n’y a donc aucune raison pour que ce soit l’Etat (et donc le contribuable!) qui éponge les conséquences de sa propre incurie. Lorsque l’Etat ne veut pas agir judiciairement, il existe une procédure qui permet – sous certaines conditions – à un contribuable de saisir le Tribunal Administratif en ses lieu et place. On n’a donc pas fini d’entendre parler de l’affaire Kerviel…

    Commentaire par Jacques Heurtault — 14/07/2016 @ 14:03

  65. Moi, ce qui m’étonne, c’est que malgré votre ignorance et votre incompréhension totales des questions juridiques (dont vous avez déjà fait preuve à plusieurs reprises, en vous faisant déboîter la tronche par divers intervenants, et en remettant une couche à l’instant), vous vous croyiez toujours en position de venir me donner des leçons de droit.

    Commentaire par Vil Coyote — 15/07/2016 @ 08:35

  66. A quoi bon polémiquer ? Attendons les suites judiciaires et politiques car je veux croire que vous avez bien compris que cette affaire Kerviel est surtout une affaire politique. Les aspects juridiques ne sont qu’un des vecteurs du problème de fond.
    En démocratie, le monde n’appartient pas qu’aux seules « zélites zélées ». En démocratie, une femme = un homme = une voix … On verra bien en Avril prochain!
    Quelques mots pour conclure : le droit n’est évidemment pas une science. Ce n’est rien d’autre qu’une technique normative qui doit donc plier devant les réalités.

    Commentaire par Jacques Heurtault — 15/07/2016 @ 09:36

  67. Madame,

    je vous remet mon commentaire sur un de vos précédants articles qui explique pourquoi Moi en tout cas jÄacceuille le combat de J.Kerviel avec bienveillance. N’y avait-il aucun moyen judiciare de faire payer ceux qui par leur silence et leur incompétences ont permis à la fraude de se réaliser?

    Un immense écoeurement.
    Oui le travail judiciaire a été bien fait et Kerviel a commis ce dont on l’accuse: Introduction de données frauduleuses dans un système automatisé.
    Pourtant: La société générale se vantait avant kerviel d’avoir le meilleur systéme de controle de toute la place.
    Les auditeur étaient censés controller les contre parties au dela d’un certain montant.
    Ici on a l’impression qu’un Kerviel a derivé. Ce n’est ni le premier ni le dernier et que tout le monde s’est contenté de ses affirmations. Je suis désolé, amis étant financier, la première régle est de ne faire confiance à personne. Le gens en charge du controle qui auraient du connnaitre le risque de dérive d’un trader n’ont rien vu venir. Alors oui un tel manque de compétence incite á penser qu’ils auraient du savoir.
    Et surtout ce qui reste en travers est que tous ces incompétent ne sont pas invités à payer la notes mais se sont juste fait licencier avec de confortables indemnités. Les licenciés de n’importe quelle usine sur un plan social sont moins bien traités alors que eux ont fait leur job.
    Vous avez surement raison en droit Kerviel est coupable missa dicta est.
    En terme de justice (La dame avec le bandeau sur les yeux) on a l’impression que la loi ne la permet plus.

    Commentaire par Rémi — 12/09/2016 @ 13:31

  68. On dirait bien que le jugement en appel de Kerviel confirme ce que dit Rémi. Pour reprendre la conclusion de l’avocat de Kerviel : d’après le tribunal, la responsabilité de Kerviel est engagée à hauteur de 0,02 %. La Société générale est donc responsable à 99,98 %.
    http://www.20minutes.fr/societe/1930027-20160923-affaire-kerviel-tout-comprendre-condamnation-jerome-kerviel-verser-million-euros-societe-generale
    En toute logique, la Société générale devrait rembourser à l’état les 2,2 milliards d’euros d’exonération fiscale perçus en sa qualité de victime.

    Commentaire par Gilbert Duroux — 23/09/2016 @ 16:18

  69. En toute logique, M. Kerviel n’aurait jamais pu rembourser les 99,98 % de la somme en cause c’est pourquoi, plus grave pour lui, la Cour d’appel au civil l’a condamné à verser, tout de même, 1 000 000 € c’est-à-dire les sommes qu’il a « virtuellement » gagnées aux prud’hommes (la SocGen ayant fait appel de la décision) voire celles qu’il aurait potentiellement perçues au titre des divers droits d’auteurs du film produit à partir du livre qu’il a publié.

    Quant aux 2,2 Mds € la jurisprudence du Conseil d’Etat est désormais bien assise, d’ailleurs, son avis n° 385.088 en date du 24 mai 2011 en donne l’interprétation pour le juge fiscal :

    « Par suite, à supposer que le juge fiscal étende sa jurisprudence sur le « risque excessif » aux pertes enregistrées à la suite d’opérations risquées menées par un salarié, une carence du contrôle interne ne paraît pas pouvoir fonder un refus de déduction des pertes comptabilisées à la suite d’opérations menées par un salarié conformément à l’objet social de l’entreprise mais traduisant un risque excessif que ces défaillances organisationnelles n’ont pas permis d’éviter, sous la réserve de l’hypothèse où les DIRIGEANTS auraient SCIEMMENT accepté une telle prise de risque par une absence totale d’encadrement et de contrôle de l’activité du salarié  »

    « En conséquence, sous cette réserve, les opérations faisant l’objet de la présente demande d’avis ne paraissent pas pouvoir être regardées comme relevant d’une gestion anormale mais devraient être analysées comme des accidents d’exploitation que le juge fiscal se défend de sanctionner. »

    Commentaire par Ardrich — 23/09/2016 @ 18:25

  70. De mieux en mieux ou, plutôt, de pire en pire! Voilà maintenant que Ardrich ne sait plus faire la différence entre un arrêt du Conseil d’Etat qui s’impose aux personnes en litige et un avis du même Conseil d’Etat qui n’est rien de plus qu’un … AVIS!
    Cela devient fatiguant d’avoir à rappeler des notions complètement basiques!

    Commentaire par Jacques Heurtault — 23/09/2016 @ 18:53

  71. Je vous l’ai déjà dit ! Je ne peux plus rien pour vous…n’insistez pas si vous ne savez pas lire Heurtault !

    Commentaire par Ardrich — 23/09/2016 @ 21:01

  72. Je n’ai vraiment pas besoin des « soins » du Docteur Ardrich! Êtes-vous assez naïf pour croire que, à quelques mois d’une échéance électorale capitale, le « Gugusse à scooter de la rue du cirque » va se risquer à absoudre la Société Générale en ne lui réclamant pas les 2,2 milliards d’euros gracieusement remis? Sapin a déjà prévenu (avant la publicité du jugement dont il connaissait EVIDEMMENT le contenu avant « les autres »!) que, selon le contenu du jugement, il réclamerait les 2,2 milliards d’euros à la Société Générale …
    Je ne me souviens plus du métier qui est le vôtre mais je suis absolument certain d’une chose : en politique, vous êtes d’une effrayante nullité!

    Commentaire par Jacques Heurtault — 23/09/2016 @ 23:01

  73. @ J. Heurtault : vos interventions (« éructations » serait mieux approprié), constamment péremptoires, se résument finalement à un leitmotiv : la justice doit se prononcer dans le sens qu’exige l’opinion publique (ex : je vous cite : « Il a VOULU que le procès Cahuzac ait lieu CAR l’opinion publique VEUT qu’il ait lieu. Je peux même me risquer à affirmer que la même opinion publique VEUT que Cahuzac soit condamné »). Elle est là pour satisfaire la vindicte populaire.

    Ce type de justice a existé dans certaines périodes et n’a pas laissé que des bons souvenirs…

    Et l’affligeant arrêt rendu par la Cour d’appel de Versailles va malheureusement en ce sens.

    Condamner M. Kerviel à 1 million de dommages et intérêts pour des faits qui ont été définitivement jugés comme constitutifs d’un abus de confiance au préjudice de la Société Générale et qui ont été générateurs d’un préjudice financier immédiat de 5 milliards d’€, c’est reconnaître à ce Monsieur une part de responsabilité de 0,02 % et attribuer corrélativement à la Société Générale une part de responsabilité de 99,98 % !

    Cela revient à nous dire que dans la pesée des torts respectifs à laquelle la Cour d’appel de Versailles devait se livrer à la suite de l’arrêt de la Cour de cassation, les carences de la banque dans le contrôle interne sont 5.000 fois prépondérantes sur les abus de confiance et faux de M. Kerviel.

    Sous couvert d’établir un partage de responsabilité, la Cour d’appel a en réalité arbitré le montant des dommages et intérêts, non pas d’après le préjudice réparable, mais d’après ce qu’elle estimait que l’opinion publique pourrait accepter.

    Un naufrage…

    Commentaire par oli71 — 24/09/2016 @ 00:03

  74. Vous m’impressionnez ! Vu le niveau de votre expertise « M. le Pr. Heurtault » vous me comblez ! Si, si…continuez c’est une évidence avec vous on avance !

    Commentaire par Ardrich — 24/09/2016 @ 06:00

  75. Mais pourquoi donc certains s’obstinent à prendre la défense d’une entreprise qui, de toute évidence, a gravement fauté à de multiples degrés? Qui a bien pu mettre dans la tête de Daniel Bouton, ancien PDG de la Société Générale, cette idée saugrenue consistant à réclamer des sommes que le « coupable » ne pourrait évidemment jamais payer? Que fallait-il donc, coûte que coûte, dissimuler à l’opinion publique pour mettre autant d’acharnement à plaider une cause qui ne pouvait être que perdue pour des raisons de pur BON SENS?
    Depuis ce scandale, nous avons eu droit à je ne sais combien de « leaks » et autres « Panamas papers » et, maintenant, cette ancienne commissaire de l’Union Européenne … Quelle va être la prochaine affaire qui va sortir? Cahuzac, c’est en cours, Thevenoud, ça va démarrer … Comment peut-on ne pas comprendre le niveau incroyablement élevé de l’exaspération populaire?

    Commentaire par Jacques Heurtault — 24/09/2016 @ 09:27

  76. De toute facon, il y a 90% de chances que la creance soit prescrite et que la SG ne rembourse rien, n’en deplaise aux grincheux.

    Tant bien meme elle ne serait pas prescrite, la jurisprudence est loin d’etre en faveur du remboursement…

    Commentaire par Eyly — 28/09/2016 @ 09:30

  77. Encore un qui ne veut décidément pas comprendre que la Société Générale DOIT impérativement rembourser l’indû de 2,2 milliards si on veut éviter une explosion de colère populaire! Plus les choses vont et moins je comprends cette obstination à vouloir défendre une entreprise.
    Je me risque à émettre une possible explication : ces personnes agissent, directement ou non, sur « mandat », possiblement parce qu’elles sont directement ou indirectement liées, à la Société Générale. Il est, en effet, tout à fait clair que si la Société Générale rembourse les 2,2 milliards, cela va se traduire, inéluctablement, par une baisse de certaines primes de bon nombre de salariés de ladite entreprise. Je sais, de source absolument sûre, qu’une forte proportion de salariés de la S.G. est viscéralement hostile à Kerviel car il a été, par son comportement, celui qui a fait perdre de l’argent non seulement à la Société Générale mais aussi et surtout à une forte proportion dudit personnel. Et que l’on ne vienne pas contester cette dernière assertion car JE SAIS PRECISEMENT de quoi je parle!

    Commentaire par Jacques Heurtault — 28/09/2016 @ 10:44

  78. Et sur quelle base legale le remboursement ?

    Quant a l’explosion de colere populaire, laissez-moi rire…
    Les Francais ne feront rien, parce que chacun est trop occupe dans son coin.

    Vous souhaitez organiser une manif’ ? Allez-y, on vous regarde, ca finira en un bon gros flop’ comme les « actions » d’Attac…
    Au fait, quelle colere populaire suite au PanamaPapers (ou il y avait les 3 banques francaises) ?

    Commentaire par Eyly — 28/09/2016 @ 10:48

  79. @ 77 Eyly : en effet, d’autant plus que dans cette affaire, me semble-t-il, un rescrit fiscal (« tax ruling ») a été donné et garanti juridiquement, par principe, toute remise en cause de l’administration…

    Commentaire par Ardrich — 29/09/2016 @ 12:07

  80. Ah! Ah! Ah! De plus en plus fort … Ardrich a juste oublié un élément essentiel : une décision de justice a remis en cause le bien fondé initialement reconnu à la Société générale, à savoir l’absence de responsabilité de ladite Société Générale … La Société Générale, reconnue responsable de ce qui lui est arrivé, doit DONC rembourser!
    Allez vous enfin nous expliquer POURQUOI vous mettez autant d’acharnement à défendre ce qui est désormais reconnu comme définitivement indéfendable? 2,2 milliards d’Euros, ça représente presque 0,7% du budget de l’Etat! C’est environ le tiers de la progression dudit budget pour le projet relatif à l’année 2017!!

    Commentaire par Jacques Heurtault — 29/09/2016 @ 16:30

  81. @ Aliocha,

    Même si je partage le commentaire pertinent du Pr. Michèle-Laure Rassat : http://michèle-laure-rassat.fr/blog/

    En revanche, lorsqu’elle dit : Au moment où l’on est en train, partout en France, de faire passer les épreuves du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat, on ne peut qu’être surpris d’entendre l’avocat de la Société générale, qui passe pour être un des grands pénalistes parisiens, se féliciter de cette condamnation au motif qu’elle répond aux aptitudes financières de Jérôme Kerviel. Et il faut dire que la précédente condamnation (à 4,9 milliards d’Euros) avait été fustigée par les plupart des médias (dont les parties prenantes feraient mieux la plupart du temps de tourner sept fois leurs mains au-dessus de leur clavier avant d’écrire des âneries) au nom de sa « stupidité ».

    Ce qui n’est pas faux en soi mais, me semble-t-il, l’avocat, Me Jean Veil, en accord probablement avec sa cliente est, lui, au sortir du palais, dans une stratégie minimaliste communicationnelle judiciaire plutôt que dans la pure analyse juridique du partage de responsabilité du préjudice en cause puisque le communiqué de presse Socgen précise : https://www.societegenerale.com/fr/societe-generale-reaction-cour-appel-jerome-kerviel

    Commentaire par Ardrich — 01/10/2016 @ 11:26

  82. @ Aliocha,

    Même si je partage le commentaire pertinent du Pr. Michèle-Laure Rassat : http://michèle-laure-rassat.fr/blog/

    En revanche, lorsqu’elle dit : « Au moment où l’on est en train, partout en France, de faire passer les épreuves du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat, on ne peut qu’être surpris d’entendre l’avocat de la Société générale, qui passe pour être un des grands pénalistes parisiens, se féliciter de cette condamnation au motif qu’elle répond aux aptitudes financières de Jérôme Kerviel. Et il faut dire que la précédente condamnation (à 4,9 milliards d’Euros) avait été fustigée par les plupart des médias (dont les parties prenantes feraient mieux la plupart du temps de tourner sept fois leurs mains au-dessus de leur clavier avant d’écrire des âneries) au nom de sa « stupidité ». »

    Ce qui n’est pas faux en soi mais, me semble-t-il, l’avocat, Me Jean Veil, en accord probablement avec sa cliente est, lui, au sortir du palais, dans une stratégie minimaliste communicationnelle judiciaire plutôt que dans la pure analyse juridique du partage de responsabilité du préjudice en cause puisque le communiqué de presse Socgen précise : https://www.societegenerale.com/fr/societe-generale-reaction-cour-appel-jerome-kerviel

    Commentaire par Ardrich — 01/10/2016 @ 20:36

  83. @81 Jacques, vous ne repondez pas a ma question… Sur quelle base legale le remboursement ?

    Allez, rien que pour discuter de la forme:
    -Vous savez qu’il y a prescription au bout de 3 ans pour l’impot sur les societes (L169 LPF) ?
    -Vous savez que la jurisprudence du L188C ne plaide pas en faveur du delai de derogation de 10ans ?

    Alors, vos ARGUMENTS sur le plan du DROIT ?

    Commentaire par Eyly — 04/10/2016 @ 01:02

  84. N’étant pas juriste ni de formation ni comme praticien, je ne suis pas en mesure de disserter comme le ferait un étudiant en 2ème année de Master …
    Toutefois, il me semble évident que la prescription de trois ans ne vaut que lorsque l’Etat n’a pas diligenté ses services pour taxer. En l’occurrence, ici, il ne s’agit pas de ça … L’Etat a agi sur la base de la bonne foi des déclarations de la Société Générale. Une décision de justice a décidé que la Société Générale était responsable. Par conséquent, très logiquement, l’Etat PEUT et DOIT réclamer l’argent qu’il a, par abus de confiance de la part de la Société générale, octroyé indument … Il serait même en droit de réclamer des dommages et intérêts en sus de intérêts moratoires.
    La jurisprudence (que je ne connais pas …) est toujours susceptible d’être remise en cause puisque, précisément, c’est le Parlement qui fait la loi d’une part et qu’une jurisprudence n’est JAMAIS définitive (sinon ce serait admettre que ce sont les juges qui, de facto, font la loi)…

    Commentaire par Jacques Heurtault — 04/10/2016 @ 16:54

  85. @ Aliocha,

    Même si je partage le commentaire pertinent de Madame le Pr. Michèle-Laure Rassat : http://michèle-laure-rassat.fr/blog/

    En revanche, lorsqu’elle dit : « Au moment où l’on est en train, partout en France, de faire passer les épreuves du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat, on ne peut qu’être surpris d’entendre l’avocat de la Société générale, qui passe pour être un des grands pénalistes parisiens, se féliciter de cette condamnation au motif qu’elle répond aux aptitudes financières de Jérôme Kerviel. Et il faut dire que la précédente condamnation (à 4,9 milliards d’Euros) avait été fustigée par les plupart des médias (dont les parties prenantes feraient mieux la plupart du temps de tourner sept fois leurs mains au-dessus de leur clavier avant d’écrire des âneries) au nom de sa « stupidité ». »

    Ce qui n’est pas faux en soi mais, me semble-t-il, l’avocat, Me Jean Veil, en accord probablement avec sa cliente est, lui, au sortir du palais, dans une stratégie minimaliste communicationnelle judiciaire plutôt que dans la pure analyse juridique du partage de responsabilité du préjudice en cause puisque le communiqué de presse Socgen précise : https://www.societegenerale.com/fr/societe-generale-reaction-cour-appel-jerome-kerviel

    Commentaire par Ardrich — 04/10/2016 @ 18:15

  86. L’Etat ne peut agir que dans le cadre de la loi (l’Etat de Droit, ca vous dit quelque chose ?).
    Et, en l’etat actuel du droit, autant sur la forme que sur le fond, c’est loin d’etre gagne!

    Mais si vous preferez hurler avec la meute, et construire une argumentation a base de « PEUT », « DOIT », « par consequent », « logiquement », et autres incantations peremptoires, je prefere arreter la et vous donner rdv dans 4ans pour compter les points…

    Quant a votre amicale remarque « d’etudiant en 2eme de Master »…

    Commentaire par Eyly — 05/10/2016 @ 01:19

  87. Nous sommes d’accord!

    Commentaire par Jacques Heurtault — 05/10/2016 @ 08:20

  88. Je suis peut-être un peu hors du coup, mais il me semblait que la cour d’appel de Versailles devait surtout tenir compte de l’interdiction de condamner une personne à une peine qui de facto signifierait la « mort civile » du condamné ?
    De ce point de vue, 1 million d’euros, ça me semble le maximum remboursable dans une vie pour une personne lambda ? De ce fait j’avais plutôt l’impression que JK avait pris 100% de ce qu’il pouvait prendre ?

    C’est bizarre qu’après avoir reproché à la justice de le condamner à une peine absurde, on tire des conclusions hâtive quand elle tient compte de ces mêmes remarques ?

    Commentaire par JIPS — 09/10/2016 @ 14:10

  89. Kerviel aurait demandé une autorisation de découvert de 1 million d’€ à la SG.
    OK, je sors.

    Commentaire par araok — 17/10/2016 @ 09:14

  90. En effet, en termes de communication la prudence aussi s’imposait…

    Commentaire par Ardrich — 19/10/2016 @ 10:03

  91. Nul besoin de s’enquiquiner avec des considérations juridiques! Il suffit d’amener, par des méthodes adéquates, la Société Générale à consentir à rembourser les 2,2 milliards d’euros qu’elle a extorqué au Trésor Public! Les moyens sont très nombreux! Y compris la coercition discrète …

    Commentaire par Jacques Heurtault — 19/10/2016 @ 10:15

  92. Sympa les contradictions de Mr Heurtault!

    Donc, pour resumer, quand la justice va dans le sens « qui nous arrange », on en tient compte et on s’y tient!
    En revanche, quand la justice n’est pas dans le sens « qui nous arrange », on passe outre…

    Des moyens nombreux ? La coercition ? Un mauvais point pour l’Etat de Droit!
    La SG n’a rien extorque du tout, vous payez des impots sur l’argent que vous n’avez pas gagne ?

    Commentaire par Eyly — 19/10/2016 @ 10:30

  93. Eh oui! La Justice est EVIDEMMENT subordonnée à la POLITIQUE! La preuve? Ce sont les députés qui votent les lois … Et c’est le PEUPLE qui élit les députés! Or, nous sommes dans une période « électorale » où les partisans et défenseurs des intérêts des puissances d’argent ont intérêt à bien se tenir compte tenu de l’exaspération du PEUPLE …
    En démocratie, une femme = un homme = une voix! En outre, les « personnes morales » (qui, de plus en plus, ont tendance à devenir immorales!) NE VOTENT PAS! Donc elles DOIVENT fermer leur clapet … Sinon, il va leur arriver des « bricoles » ( à la réalisation desquelles je ne participerai certainement pas mais contre lesquelles je ne lèverai pas non plus le petit doigt!).

    Commentaire par Jacques Heurtault — 19/10/2016 @ 10:55

  94. Ça me fait toujours rigoler quand on invoque l’etat de Droit en matière fiscale. Quand des « gros », comme par exemple le couturier Karl Lagerfeld, se font pincer parce qu’ils ont truandé le fisc, il leur suffit de faire un peu de chantage à l’emploi (« si on ne trouve pas un arrangement, je prends mes cliques et mes claques et je vais à l’étranger ») et le ministre du Budget arrange tout de suite ses bidons :
    http://www.lefigaro.fr/impots/2016/01/09/05003-20160109ARTFIG00005-karl-lagerfeld-soupconne-d-avoir-cache-20-millions-d-euros-au-fisc.php
    http://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-2/complement-d-enquete/video-complement-d-enquete-lagerfeld-dsk-et-la-cassette-mery_1311375.html

    Commentaire par Gilbert Duroux — 23/10/2016 @ 15:35

  95. Et si, au lieu de nous inciter à lire La Tribune en nous donnant le lien qui renvoie au journal, vous nous donniez le CONTENU de cet article? Ce serait quand même mieux, non?

    Commentaire par Jacques Heurtault — 25/10/2016 @ 07:47

  96. Et bien, pour resumer, il est ecrit que « les services de Bercy disposent d’une assez faible marge de manœuvre », que « l’affaire s’avère un casse-tête juridique » et « que la voie pour constituer un dossier solide semble ténue ».

    Rien de bien nouveau donc, a part ce que nous savions deja: la jurisprudence est loin d’etre claire sur le sujet.

    Commentaire par Eyly — 25/10/2016 @ 08:36

  97. D’où l’extrême intérêt qu’il y a à faire abstraction de la jurisprudence attendu que, in fine, le dernier mot APPARTIENT TOUJOURS, EN DEMOCRATIE, AU PEUPLE!
    Aujourd’hui, le PEUPLE VEUT que la Société Générale soit sanctionnée financièrement, d’une manière ou d’une autre!

    Commentaire par Jacques Heurtault — 25/10/2016 @ 09:50

  98. Il est rigolo, le M. Eyly qui nous parle d’état de droit. Le même état de droit, sans doute, qui fait que le fisc négocie avec ceux qui font du chantage à l’emploi, voire même accorde de substantielles remises d’impôt quand un ministre y trouve son intérêt ? L’affaire Lagerfeld est un exemple assez emblématique de notre « état de droit » :
    http://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-2/complement-d-enquete/video-complement-d-enquete-lagerfeld-dsk-et-la-cassette-mery_1311375.html

    Commentaire par Gilbert Duroux — 26/10/2016 @ 11:19

  99. Par contre, quand il s’agit d’emm… une petite association, le fisc est là :
    http://www.acrimed.org/Le-ministere-des-Finances-perd-sa-bataille

    Commentaire par Gilbert Duroux — 26/10/2016 @ 13:01

  100. @ Gilbert Duroux

    En effet, le caractère discriminatoire de l’administration était manifeste dans cette affaire !

    Les réponses apportées dans le cadre des rescrits fiscaux du mécénat (dérogatoire au droit commun) autorisant la défiscalisation des dons par le ministère des Finances accordée aux associations « Presse et Pluralisme » et « J’aime l’Info » étaient en contradiction avec les textes et la doctrine fiscale dès lors qu’elles permettaient à certaines associations, entretenant pourtant des relations privilégiées avec des entreprises commerciales, de bénéficier de ce régime fiscal.

    Cela étant, si le « sans doute » c’est de dire que : « Entre le riche et le pauvre, entre le fort et le faible, entre le maître et le serviteur c’est la liberté qui opprime…alors,ici, pour Acrimed, c’est donc bien la loi qui affranchit ».

    En philosophie du droit le concept « d’Etat de droit » définit un modèle d’un pouvoir désormais soumis au droit. Il ouvre la voie à un contrôle juridictionnel du pouvoir d’Etat de sorte que le droit tend, en principe, à prendre le pas sur la politique…mais je vous l’accorde bien volontiers la justice (l’indépendance ?) est souvent imparfaite dans nos démocraties…

    Commentaire par Ardrich — 26/10/2016 @ 17:45

  101. nimporte quoi … article mensonger … l’album NECROPEDOSADOMASO vient de SEWER et non de ANTEKHRIST 78 renseignez vous avant de publier c’est le groupe de SWAGG MAN et CORTEX le president des pyramides https://stopliberalisme.wordpress.com lisez le premier article sur Benoit Hamon et SEWER vous comprendrez mieux…

    Commentaire par Lotro — 14/03/2017 @ 11:08


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