La Plume d'Aliocha

18/01/2010

419,3 millions de subventions pour la presse écrite

Filed under: Comment ça marche ? — laplumedaliocha @ 09:06

On me pose ici souvent la question des subventions à la presse écrite.  Je me suis  plongée hier dans les débats parlementaires relatifs au projet de loi de finances pour 2010. Il en ressort que les subventions à la presse pour l’année en cours s’élèvent à 419,3 millions, ventilés comme suit :

– 200 719 000 d’aides à la diffusion, dont 111 millions d’aides au transport postal, 5,8 millions de réduction de tarif de transport SNCF, 1,9 millions d’aide à la diffusion internationale, 70 millions d’aide au portage et 12 millions d’exonérations de charges patronales pour les porteurs.

– 11,9 millions d’aide au pluralisme, c’est-à-dire d’aide aux titres à faibles ressources publicitaires comme l’Humanité par exemple.

– 93 millions d’aides à la modernisation, dont les 20 millions dont on a beaucoup parlé aux éditeurs de presse sur Internet,

– 113 millions d’abonnement de l’Etat à l’AFP, parce que ce n’est pas anodin pour un pays d’avoir sa propre agence de presse d’un point de vue international.

En dehors de la presse écrite, voici les autres subventions aux médias :

Soutien à l’expression radiophonique locale : 26 millions

Financement de l’audiovisuel : 488 millions

Action audiovisuelle extérieure : 233 millions.

Lors de son intervention au Sénat, Frédéric Mitterand a présenté ainsi les subventions à la presse écrite :

« Avec un budget total de 419,3 millions d’euros, le projet de loi de finances permet de confirmer et de consolider les mesures exceptionnelles de soutien décidées à l’issue des états généraux de la presse écrite. L’État témoigne ainsi de sa détermination à accompagner dans ses mutations un secteur qui est, avec votre assemblée, l’un des grands creusets du débat démocratique. Il ne contribue pas à aggraver la crise de la presse, bien au contraire.

L’ambition du Gouvernement se décline en deux objectifs essentiels : accompagner résolument le secteur dans sa modernisation et le renouvellement de son modèle économique face à la révolution numérique ; soutenir le développement de la diffusion de la presse et conforter les conditions de son pluralisme et de son indépendance.

Pour ce qui concerne le premier de ces objectifs, l’État doit accompagner les efforts de modernisation du secteur et conforter sa situation économique, ce qui est le meilleur garant de son indépendance. C’est pourquoi nous soutenons en priorité les initiatives structurantes et innovantes, en assurant, sur le long terme, les conditions du développement de la presse écrite sous toutes ses formes, qu’elle soit payante ou gratuite, imprimée ou numérique.

Les crédits dédiés à la presse écrite serviront prioritairement à appuyer les efforts engagés par le secteur pour moderniser ses structures et ses modes de fonctionnement, dans le cadre d’une démarche de contractualisation permettant de définir précisément des objectifs quantifiés et des indicateurs d’efficience associés ». (extrait du compte-rendu de la discussion au Sénat sur le volet du projet de loi de finances consacré aux médias dont le lien est mentionné ci-dessous).


Pour ceux que les documents ardus n’effraient pas, je recommande la lecture du rapport de la commission des finances du Sénat dans le cadre de l’examen parlementaire du budget média ici, ainsi que le compte-rendu des débats au Sénat et à l’Assemblée nationale. Au-delà des on-dit et des procès d’intention divers et variés, il est toujours utile d’aller à la source pour comprendre ce qui se passe réellement. En ce sens, les débats parlementaires représentent une mine d’informations particulièrement fiables et didactiques. Par ailleurs, ils offrent un éclairage précieux sur les vrais enjeux d’un débat à travers les interventions des parlementaires de différentes sensibilités politiques. Et pour ceux qui s’interrogent sur la pertinence de ces subventions, Paul Morel, professeur de journalisme, apporte dans cet article de Mediatrend un éclairage utile.

Mise à jour du 19  janvier : Khazan fait observer à juste titre que je n’évoque ici que les aides directes. Ce sont elles qui constituent en effet le budget médias 2010 tel qu’il est présenté par le gouvernement et voté par le Parlement. Les aides indirectes sont évoquées ci-dessous dans les commentaires. Il s’agit du manque à gagner lié à  la TVA réduite et des réductions de tarif postal.

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5 commentaires »

  1. ici (@si): http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=6593

    j’ai trouvé l’info suivante:

    Aide direct 419 M
    aide postale 270 M
    TVA (2.1%) 210 M
    Total: 899.3 M

    Les 419 M dont vous faites mention ne sont donc « que » l’aide direct ?
    Et ne contiendrait donc pas (par exemple) l’aide postale etc…

    Les 900 M ne semblent pas contenir les 113 M d’abonnement à l’AFP

    Aliocha : je ne vous remercie pas de m’obliger à me plonger dans les finances publiques de bon matin 😉 Je parlais ici en effet des aides directes. Les 113 millions de l’AFP font bien partie des 419,3 millions, cela figure dans le rapport de la commission des finances du Sénat (un des tableaux récapitulatifs du début du document). S’agissant des aides indirectes, elles figurent non pas au programme 180 médias mais dans d’autres programmes, dont le 134 (développement des entreprises et de l’emploi). Pour ce qui est de l’aide indirecte de l’Etat au titre des frais postaux, elle s’élève à 159 millions. Si l’on veut connaître l’aide totale au titre de la diffusion postale, il faut additionner ces 159 millions avec les 83 millions d’aide directe à ce titre (inclus dans les 419 millions) soit 242 millions et 28 millions à titre de compensation pour le report d’un an de la mise en oeuvre des accords postaux, ce qui nous donne 270 millions. Voir ici. Sur le manque à gagner pour l’Etat de la TVA super réduite, je n’ai pas trouvé de chiffrage pour 2010, en revanche, voici celui de 2009, 210 millions d’euros. Donc votre total est à peu près juste sauf à soustraire les 83 millions comptés deux fois. Pour info, le coût de la baisse de TVA dans la restauration s’élève à 3 milliards, ou 2,4 milliards si l’on tient compte de la suppression de l’aide directe de 600 millions d’euros.

    Commentaire par khazan — 19/01/2010 @ 09:18

  2. Pour ceux que cela intéresse, le Sénat avait fait en 2004 un intéressant travail de législation comparée au sein de l’union sur les aides à la presse. Si les aides directes sont peu répandues en Europe, en revanche, les aides indirectes, réduction de TVA (dans certains pays le taux est nul) et tarifs postaux préférentiels constituent les deux aides les plus pratiquées. C’est ici : http://www.senat.fr/lc/lc136/lc1360.html

    Commentaire par laplumedaliocha — 19/01/2010 @ 10:45

  3. Voir également le projet de budget média 2010 qui est le document le plus clair que j’ai pu trouver sur le sujet
    http://www.performance-publique.gouv.fr/farandole/2010/pap/pdf/PAP2010_BG_Medias.pdf:

    Commentaire par laplumedaliocha — 19/01/2010 @ 11:20

  4. Le « Midi Libre » a reçu, selon l’Express, 1.2 million de Georges Frêche au titre de recettes publicitaires. Cela ne vous gêne t’il pas non plus ?

    Commentaire par Incarnare — 28/01/2010 @ 13:59

  5. Savez vous quels soutiens directs à l’édition (subventions ou autres) peut prétendre un mensuel d’information corporatiste ?

    Commentaire par montoriol — 29/01/2011 @ 10:26


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