La Plume d'Aliocha

09/06/2014

Les Etats-Unis, tribunal économique du monde ?

Filed under: Eclairage — laplumedaliocha @ 12:13
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9782130627630La formule en titre n’est pas de moi mais de l’avocat Daniel Soulez-Larivière, contributeur de l’ouvrage « Deals de justice, le marché américain de l’obéissance mondialisée » (1). Publié aux PUF en octobre dernier, il rassemble sous la direction du penseur du droit Antoine Garapon (Secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice) et de l’avocat Pierre Servan-Schreiber, managing partner à Paris du cabinet américain Skadden Arps, neuf contributions de spécialistes sur l’explosion des transactions aux Etats-Unis. Apparus à la fin des années 70, ce que les auteurs appellent des « deals de justice » sont une sorte d’objet juridique non identifié, d’une efficacité économique redoutable, mais d’une conformité aux grands principes du droit, à commencer par le respect des droits de la défense, plus discutable.

En pratique, une autorité américaine soupçonne qu’une entreprise s’est rendue coupable de corruption, blanchiment, évasion fiscale…elle convoque alors l’entreprise et lui propose de transiger, ce qui implique que l’entreprise enquête en interne et vienne lui livrer le résultat de ses investigations. L’entreprise fait appel pour cela à un cabinet d’avocats américain. C’est une trouvaille de génie : privatiser les frais de justice. Une fois l’enquête terminée, le dossier est déposé sur le bureau de l’autorité qui va alors proposer une amende. La procédure est plus ou moins contraignante, selon que ladite autorité a engagé en parallèle ou pas une procédure judiciaire. On l’aura compris, c’est dans ce piège redoutable qu’est tombé BNP Paribas. Si l’amende de 10 milliards était prononcée contre elle, ce serait le record absolu dans ce type de procédure.

On a pu lire ici et là que face aux protestations du gouvernement français, Barack Obama avait brandi l’indépendance de la justice dans son pays. Le coup est habile, mais on aurait tort de réduire le dossier à une question d’indépendance judiciaire. Les auteurs de l’ouvrage cité en référence ont eu la bonne idée de répertorier les 10 plus importants montants d’amende infligés depuis l’origine de la procédure.

En octobre 2013, le record pour les entreprises industrielles était encore détenu par Siemens (Allemagne – 800 millions de dollars), venaient ensuite :

– KBR/Halliburton (US – 2009) : 579 millions

– BAE (GB- 2010) : 400 millions

– Total (France 2013) : 398 millions

– Snamprogetti ENI (Pays-Bas Italie – 2010) : 365 millions

– Technip SA  (France – 2010) : 338 millions

– JGC Corporation (Japon – 2011) : 219 millions

– Daimler AG (Allemagne- 2010) : 185 millions

– Alcatel Lucent (France- 2010) 137 millions

– Magyar Telekom/Deutsche Telekom (Hongrie/Allemagne – 2011) : 95 millions

Quant aux banques :

– HSBC (GB) : 1, 9 milliards de dollars en 2012

– Standard Chartered (GB) : 667 millions en 2012

-ING (Pays-Bas) : 619 millions en 2012

– Crédit Suisse (Suisse) : 536 millions en 2009

– ABN Amro (Pays-Bas) : 500 millions en 2010

L’exemple de Siemens est resté célèbre chez les juristes qui suivent ce dossier. L’entreprise allemande était soupçonnée de corruption en Europe de l’Est et en Asie. Les frais d’enquête se sont élevés à 200 millions de dollars (ce qui représente des dizaines de milliers d’heures de travail aux 4 coins du monde), l’amende à 800 millions. Les groupes  ne sont pas obligés juridiquement d’accepter cette procédure, ils pourraient décider de résister et de prouver leur innocence devant un juge. Pour autant, le fait qu’ils transigent n’est pas un aveu de culpabilité, c’est une question de prévisibilité et d’efficacité. La procédure des « deals de justice »cadre assez bien en effet avec les moeurs des grands groupes internationaux. Elle est rapide, efficace, bien plus prévisible qu’un procès devant un jury populaire et surtout elle permet à l’entreprise concernée de conserver une présence sur le marché américain. L’enquête menée sous la houlette d’un cabinet d’avocat peut même être optimisée en en profitant pour procéder à des réorganisations internes pour rendre les procédures plus performantes (cette réorganisation fait parfois partie du deal). Bref, ce serait tout bénéfice si les amendes n’étaient pas aussi lourdes. Si lourdes que nombreux se demandent, en particulier au vu du classement des 10 plus importantes amendes parmi lesquelles 9 concernent des groupes étrangers, si cette procédure miracle ne servirait pas aussi un peu d’outil de guerre économique. Car au fond, ce que ces entreprises achètent à prix d’or, c’est la paix avec les autorités américaines…De là à évoquer une forme de chantage…

Certains analystes tempèrent en faisant observer que les entreprises étrangères ont tout simplement plus de risques d’être en infraction avec la réglementation américaine car elles la maitrisent  moins bien. Tout de même, qu’on nous permette de nous interroger sur l’étonnante performance européenne au grand concours de l’amende américaine qui tue. Ce qui est indéniable, c’est que les Etats-Unis ont une lourde tendance à édicter des lois dont l’application dépasse le cadre de leurs frontières. C’est ainsi par exemple que toutes les transactions en dollars doivent être conformes à la loi des Etats-Unis, même lorsqu’elles se déroulent entre deux acteurs dont aucun n’est américain, en un lieu situé hors des Etats-Unis. C’est ce qui a permis aux Etats-Unis d’attraper BNP Paribas par le col pour avoir réalisé des transaction en dollars avec des pays frappés d’embargo par les Etats-Unis : Cuba, Iran, Soudan. Et le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer,  a eu beau rappeler que BNP Paribas n’avait pas enfreint la réglementation européenne, rien n’y a fait. Provisionnée par la banque pour un milliard, puis évaluée à 6 milliards, l’hypothèse de l’amende est même grimpé à 16 milliards. Mais me direz-vous, alors, BNP Paribas, coupable ou non coupable ? Je n’ai pas la réponse à cette question, je ne puis qu’apporter ces quelques outils de compréhension des mécanismes à l’oeuvre. Et renvoyer surtout à la lecture de ce passionnant ouvrage. Les auteurs sont en effet à ma connaissance parmi les premiers à se pencher sur un phénomène encore largement ignoré, y compris dans les cabinets d’avocats d’affaires parisiens. Il intéressera certes les juristes, mais aussi tous ceux qui souhaitent comprendre les grands équilibres de la mondialisation.

Pour le reste, je laisse chacun libre de juger si le dossier est politique ou exclusivement judiciaire. Personnellement, on ne m’ôtera pas de l’esprit qu’il y a une guerre qui ne dit pas son nom sous le costume immaculé de la régulation économique….

 

(1) Deals de justice, le marché américain de l’obéissance mondialisée. Sous la direction d’Antoine Garapon et Pierre Servan-Schreiber, avec les contributions de : Hubert de Vauplane (ancien directeur juridique de banque, avocat), Olivier Boulon (avocat), Astrid Mignon-Colombet (avocat), Daniel Soulez-Larivière (avocat) et Frédéric Gros (professeur de philosophie, spécialiste de Michel Foucault) – PUF 2013

(2) Antoine Garapon anime une remarquable émission sur France Culture intitulée Le Bien commun. C’est par ici.

(3) Quelques documents audio et vidéo complémentaires ici.

(4) Mise à jour 10 juin : les informations contenues dans ce billet remontent à octobre dernier, période durant laquelle je me suis intéressée au sujet. Entre temps, de nouveaux records ont été battus. Voir cet article du Figaro.

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