La Plume d'Aliocha

08/12/2012

Sécuriser le système financier ? Pas si facile…

Filed under: Réflexions libres — laplumedaliocha @ 12:26
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Le gouvernement présentera le 19 décembre prochain en conseil des ministres sa loi sur les banques. Celle-ci se fixe pour objectif de tirer les leçons de la crise de 2008 et propose notamment le cantonnement dans des filiales autonomes des activités considérées comme spéculatives. Dont acte. Au passage, le projet de réforme renforce les pouvoirs des deux gendarmes compétents pour surveiller la finance en France, l’AMF qui s’occupe des marchés financiers, l’ACP qui est en charge des banques. Fort bien. Pour mémoire, la loi dite de régulation bancaire et financière, adoptée en octobre 2010, donc sous le précédent gouvernement, avait déjà resserré les boulons. Le dossier législatif permettant de comprendre les objectifs du texte et de suivre son processus d’élaboration est ici (que faire d’autre par un week-end gris de décembre que lire des documents techniques et roboratifs, je vous le demande !).

Laissons de côté l’infernal débat sur l’utilité de séparer banque d’investissement et banque de détail et si oui, selon quelles modalités. Les Etats-Unis s’engagent dans la voie de la séparation, la Grande-Bretagne aussi, l’Europe y travaille, la France se jette à l’eau, chaque pays ou région ayant son modèle à défendre (pour la France c’est la banque universelle), ce qui explique en grande partie la différence des solutions adoptées. Je retiens juste une remarque très pertinente que m’avait faite il y a plusieurs mois un responsable de Finance Watch : si l’on opte pour la séparation, prenons garde à ce que les banques n’exigent pas en contrepartie une régulation allégée pour les activités spéculatives, sous prétexte qu’elles ne mettront plus en péril les dépôts des épargnants, car on risque alors de laisser se développer une activité dangereuse susceptible d’emporter le système dans sa déconfiture en cas de faillite. Eh oui, car le système financier est un tout, qu’on le veuille ou non, et que l’argent ira là où il y a aura le moins de règles, de sorte qu’on risque de créer une gigantesque bulle qui aura l’effet d’un tsunami lorsqu’elle éclatera. Pas sûr alors que les digues juridiques résistent à la vague.

Venons-en plutôt à la surveillance. Ce qui est troublant quand on observe les affaires Kerviel et Picano-Nacci, c’est que la Commission bancaire savait, bien avant que les banques concernées n’avouent de gigantesques pertes de trading, que les systèmes de contrôle interne étaient insuffisants. Elle le savait, elle l’avait dit aux intéressées et elle les avaient sommées de se mettre en conformité avec leurs obligations. Et puis rien. Dans le cas de Caisse d’Epargne, l’inspection générale de la banque (un corps de contrôleurs internes) l’avait aussi fait remarquer. Résultat des courses, la commission bancaire a frappé….après la catastrophe. Société Générale s’est vue infliger 4 millions d’euros d’amende en juin 2008, au terme d’un rapport d’enquête de l’autorité bancaire absolument calamiteux pour la banque rouge et noire. Elle n’a pas fait appel. Et pour cause. D’abord la sanction était modeste. Ensuite, cela confortait sa thèse dans le cadre de l’affaire Kerviel selon laquelle elle n’était pas complice du trader mais aveugle à ses activités. Caisse d’Epargne quant à elle a été sanctionnée à hauteur de 20 millions d’euros (entre temps le plafond légal de sanction susceptible d’être prononcé avait été relevé, passant de 5 à 50 millions). Elle a fait un recours devant le Conseil d’Etat et a gagné sur un point de procédure.

Question : que font les gendarmes financiers français ? Ils bossent. Mais pas assez efficacement, pour plusieurs raisons.

D’abord, il y a une question de moyens. Ainsi l’AMF ne cache pas qu’elle manque d’hommes et d’outils informatiques pour suivre correctement le fonctionnement des marchés financiers, notamment depuis l’apparition du trading haute fréquence. Par exemple, pour dépouiller les carnets d’ordre et tenter de démontrer une manipulation de cours, il faut des mois de travail rien que sur une seule valeur. Des mois de travail…A l’ACP, certains parlementaires au moment de l’affaire Kerviel ont pointé le vrai problème : des inspecteurs en nombre insuffisants, et sans doute pas assez qualifiés. Voir à ce sujet l’audition de Christian Noyer à l’Assemblée nationale en février 2008.

Mais il n’y a pas que cela. Leurs pouvoirs sont nettement inférieurs à ceux de la police. Les contrôleurs peuvent se rendre dans les entreprises, demander des communication de documents, auditionner des gens. Mais pas perquisitionner, ni placer en garde à vue. La raison ? Il s’agit d’autorités administratives et non d’instances judiciaires. Elles sont censées travailler plus vite que le système judiciaire et offrent donc moins de garanties procédurales. De fait, elles ont aussi moins de pouvoirs.

Entre en compte également un facteur psychologique. Les petits acteurs de la finance ont l’habitude de se plaindre auprès des journalistes des différences de traitement dont ils sont l’objet par rapport aux gros acteurs et j’ai tendance à les croire. Quand un petit se fait choper lors d’un contrôle, il est sanctionné immédiatement. Un gros en revanche passera plus facilement entre les mailles du filet. Parce qu’il est un acteur historique, parce qu’il a de la surface, parce qu’il inspire plus confiance qu’un petit surgi de nulle part. C’est pourtant le gros qui met le plus en danger à la fois ses clients et le système…Et puis il y a encore une autre raison. En théorie de la régulation économique, on sait que pour qu’un régulateur soit efficace, il faut que sa légitimité soit reconnue. Et pour qu’elle soit reconnue et acceptée par les puissants acteurs qu’elle surveille, il faut que son action soit considérée comme juste, ce qui suppose des arbitrages permanents entre sévérité et consultation, obligation et coopération, sanction et transaction.

On l’aura compris, ces réglages de fine horlogerie  maintiennent un équilibre à peu près acceptable dans les périodes calmes. Mais à la faveur des crises, on découvre soudain qu’il aurait sans doute fallu frapper plus tôt et plus fort. Que la négligence de contrôle interne, mollement reconnue par l’établissement qui s’engage tout aussi mollement à la corriger, s’est avérée mortelle. Alors on sort une loi pour déplacer le curseur. Et à ce moment-là, les acteurs hurlent. Pas tout à fait à tort. Attendez-vous à entendre nos banques françaises  rappeler au gouvernement qu’elles ne sont pas à l’origine de la crise, qu’elles n’ont commis finalement que peu d’erreurs, qu’elles sont solides, qu’il faut protéger leur modèle qui s’est avéré plus résiliant que d’autres. Qu’aussi et surtout, il ne faut pas les pénaliser sur le grand marché international en leur liant réglementairement les mains et les pieds, tandis que leurs concurrentes pourront batifoler librement. Bref, l’examen de la future loi bancaire devra arbitrer, une fois encore, entre la compétitivité de la place de Paris et la sécurité du système. Et il n’est même pas certain que dans cet exercice de haute voltige, un gouvernement de gauche soit en mesure d’adopter une position plus radicale qu’un gouvernement de droite. On pourrait en conclure que de ces réglages dépendra la sécurité future de notre système. Oui et non. S’il est un domaine particulièrement mondialisé, c’est celui de la finance. La crise de 2008 a montré qu’un ménage américain surendetté pouvait provoquer la fermeture d’une usine en France. La sécurité du système dépend donc de la capacité des grandes régions du monde à adopter des solutions communes et, qui plus est, à faire les bons choix. On n’y est pas. En revanche, ce que l’on observe c’est que les crises se succèdent à un rythme de plus en plus rapide et se révèlent de plus en plus graves…

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