La Plume d'Aliocha

04/07/2015

Le système sur le banc des prévenus ?

Filed under: Comment ça marche ?,Justice,Réflexions libres — laplumedaliocha @ 10:48
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Daniel Schneidermann, se demande dans ce billet sur le site Arrêt sur images pourquoi toutes les grandes signatures de la chronique judiciaire ont couvert le procès de Dominique Cottrez, cette femme accusée d’avoir tué à la naissance 8 de ses enfants (1) plutôt que celui de François Pérol, l’actuel patron de BPCE poursuivi en correctionnelle pour avoir accepté de prendre la tête de ce groupe alors qu’il était le conseiller économique du président Sarkozy et donc soupçonné d’avoir piloté la fusion, ce qui relève de la prise illégale d’intérêts.

Vous avez dit « monstre » ?

Le procès Pérol soulève tant de questions d’intérêt général quand l’affaire Cottrez « n’a aucun autre intérêt que sa monstruosité intrinsèque », observe-t-il et d’ajouter que c’est ce hors normes qui a attiré les chroniqueurs vers le « chimiquement pur » plutôt que vers le procès économico-financier. On reconnait la  critique classique contre le goût pervers des médias pour le spectaculaire, aux dépens de l’événement moins attractif mais bien plus chargé de sens.  En filigrane, on devine une autre pique, celle-là à l’endroit des journalistes spécialisés qui, aveuglés par leur spécialisation, ne parviennent plus à distinguer l’intérêt général. Voilà qui a le mérite d’ouvrir la réflexion. Hélas les choses sont peut-être un peu plus complexes que ça. La fascination des chroniqueurs judiciaires pour la justice est guidée par la même curiosité qui poussait les grands écrivains du 19ème siècle à observer les faits divers : comprendre l’homme.  Or,  le procès Cottrez nous parle de l’humain  dans ses replis les plus intimes. Le crime est à l’innocence, ce que la maladie est à la santé, non pas une différence de nature mais de degré, une affaire d’équilibre rompu qui renvoie chacun de nous à ses failles. En ce sens l’affaire Cottrez, si monstrueuse puisse-t-elle apparaitre, est universelle. Au demeurant, elle s’inscrit dans une série assez sordide quoique heureusement limitée qui soulève peut-être une question de société. Toujours est-il qu’elle est intéressante.

Et elle l’est paradoxalement beaucoup plus que l’affaire Pérol. Laquelle est à périr d’ennui.  Je ne parle pas de l’ennui du spectateur déçu de manquer de spectacle, la justice n’est en aucun cas un divertissement. Je parle de l’ennui que l’on ressent en sachant d’avance qu’il ne peut rien sortir d’un procès annoncé comme celui du système Sarkozy et qui ne sera jamais, le président l’a précisé dès la première audience, que celui de  François Pérol. La seule question à laquelle le tribunal doit répondre est celle de savoir si l’apparent conflit d’intérêt est constitué d’une part et si, d’autre part, il dépasse la simple faute morale pour entrer dans le champ du délit pénal.  Et l’on voit bien que débarrassé de ses fantasmes, ce procès apparait bien aride. Oh bien sûr, le récit de l’intéressé (10 heures debout à la barre) a été l’occasion de plonger au coeur de la crise financière vue de l’Elysée quand il s’agissait par exemple pour la France de convaincre les Etats-Unis d’organiser un G20 à New-York. Bien sûr, on a un peu mieux compris, mais pas beaucoup, le fonctionnement du pouvoir, la porosité public/privé, le rapport entre la haute administration et le politique. On a ri jaune en découvrant les guignoleries de certains visiteurs du soir qui se haussent du col et finissent par convaincre tout le monde qu’ils ont de l’influence à force de le prétendre.

Bande de zozos

Ah le nombre de zozos soi-disant introduits à l’Elysée dont on a découvert les terrible ridicules ! La Bruyère se serait régalé. Par contraste, on a écouté religieusement le gouverneur de la Banque de France Christian Noyer et songé que  cet homme-là ressemble fort à cet animal mythique que l’on nomme haut fonctionnaire au sens noble du terme et que l’on croyait disparu. On a frémi d’intérêt en entendant Claude Guéant admettre que c’était bien Nicolas Sarkozy qui avait proposé le nom de Pérol pour prendre la tête de la future entité fusionnée. L’amorce d’un début de quelque chose de tangible, vite étouffé sous le discours policé des uns et des autres,  dont on ne saura jamais s’il exprime la vérité ou son déguisement sous le judiciairement correct.  On a vu surtout s’affronter deux logiques « pures », irréconciliables. Celle du haut fonctionnaire brillant qui s’est affranchi un peu ou beaucoup (le tribunal le dira) des règles éthiques avec la conviction de devoir sauver du cataclysme des établissements financiers français de premier plan au bord du gouffre, et celles des syndicats à l’origine de l’affaire, SUD et CGT, venus défendre l’attachement des salariés au modèle de la banque mutualiste qu’ils accusent Pérol et à travers lui Sarkozy d’avoir détruit. Le droit et l’éthique sont ici les otages d’un affrontement idéologique qui les dépasse.

Les procès de système n’existent pas

« Vous êtes les derniers garants de la démocratie. Tout repose sur vous, a lancé Jérôme Karsenti, l’avocat de la CGT, au tribunal au cours de sa plaidoirie. Le politique se laisse aller, si vous lui rappelez les règles, alors peut-être que le citoyen retrouvera confiance. Je regrette de demander ça à la justice, mais vous êtes le dernier rempart ».  Il regrette Karsenti, parce qu’en tant qu’avocat et  citoyen engagé, il sait bien qu’on fait peser sur la justice un fardeau  qui n’est pas le sien, qu’on lui demande de se substituer à tous les autres mécanismes démocratiques qui se sont grippés les uns après les autres alors que ce n’est pas son rôle et qu’au demeurant elle n’en n’a pas les moyens. Il sait bien que la 32ème chambre correctionnelle de Paris n’a ni le pouvoir ni la mission de purger les années Sarkozy, de barrer la route à l’ultra-libéralisme dont on accuse à tort ou à raison Perol d’avoir été le cheval de Troie au sein de BPCE, qu’elle ne peut pas rendre aux salariés la banque que le marché leur a arrachée, ni empêcher les burn out et les suicides que la CGT attribue au changement de management.  Il sait bien que cette cause là est bien trop grande pour les juges, qu’elle est de nature politique et que la pousser par défaut dans un prétoire engendre un procès aussi artificiel que décevant.  Quelque soit la décision du tribunal, les quelques pages de droit aride qui concluront ce procès n’ont pas le pouvoir de répondre aux attentes immenses de ceux qui s’obstinent à réclamer que les juges condamnent les systèmes quand ils ne font que juger les hommes.

Un procès d’autant plus décevant qu’en l’absence de preuve directe de l’implication active de François Pérol dans la fusion, les juges n’ont à leur disposition qu’un faisceau d’indices : des réunions – nombreuses -, des notes, la compétence et le salaire de Pérol qui rendent difficile de croire qu’il n’était là que pour informer, la réputation de l’hyperprésident qui interdit de penser qu’il ne s’est pas « emparé » du dossier. Et puisqu’on subodore qu’il s’en est emparé, on présume qu’il a décidé, et alors on en déduit que c’est son conseiller économique qui a tout organisé. Voilà à quoi ça ressemble, un dossier pénal quand on demande à la justice de faire de la politique.

Mais au fond, ceux qui ont déclenché l’affaire n’ont-ils pas déjà gagné ? Certains avancent que François Pérol serait sur le point de perdre son poste de président par le seul fait du procès. C’est souvent le cas avec ces procès « chimiquement impurs »,  leur issue  judiciaire est un détail comparé aux dommages occasionnés par l’explosion de la bombe médiatique qu’on déclenche en appuyant sur le bouton judiciaire.  En ce sens, la justice a rempli son rôle d’arme de guerre avant même d’avoir jugé. Comment s’étonner que les chroniqueurs judiciaires préfèrent le procès Cottrez ?

(1) Cliquez, papiers magnifiques !

03/06/2015

Les drôles de leçons de démocratie de Mediapart

Filed under: Affaire Kerviel,Coup de griffe,Droits et libertés,Justice — laplumedaliocha @ 22:08

« La justice française machine à blanchir », titre François Bonnet co-fondateur de Mediapart, dans une tribune incendiaire du 28 mai 2015. L’objet de son courroux ? La relaxe prononcée par la justice au bénéfice de l’ancien ministre Eric Woerth dans l’affaire Bettencourt. On comprend la colère du directeur éditorial de Mediapart. Avec tout le mal que se donne cet organisme (peut-on encore parler de site de presse ?) pour faire sortir les affaires que des policiers corrompus et des juges à la botte voudraient enterrer. Et patatras, la justice sourde et aveugle aux idéaux du plus vertueux des chiens de garde de la démocratie que la presse ait jamais engendré, la justice donc embourbée dans ses compromissions et ses vices s’obstine à blanchir les affreux coupables que Mediapart lui apporte pourtant ficelés et déjà grillés médiatiquement. Tout à sa rancoeur, l’auteur saisit l’occasion pour dénoncer la justice manipulée dans l’affaire Kerviel (il en est sûr puisque l’avocat de la défense le dit depuis 2 ans à une de ses journalistes qui l’a maintes fois répété, c’est dire la force de la preuve), la justice à genoux dans le dossier EADS, la justice fasciste dans l’affaire de Clichy-sous-bois, la justice malade dans l’affaire Outreau, la justice folle dans Tarnac….Zola n’avait qu’une seule cause à défendre, François Bonnet en a trouvé six ! Et encore, sans chercher. C’est dire…

Affreuse frustration

Sur l’ensemble de ces affaires présentées comme des scandales judiciaires et où l’on aperçoit aussi et surtout plusieurs scandales médiatiques,  cette diatribe apparait aux yeux du juriste pour ce qu’elle est : l’affreuse frustration d’un organe de presse devenu on ne sait trop quoi et qui prétend dicter sa loi à l’ensemble des pouvoirs mais à qui la justice a fait l’insupportable affront de tenir tête. Prenons deux affaires au hasard.

Oui le tribunal correctionnel de Paris a déclaré éteintes les poursuites dans l’affaire EADS. Mais puisque procès médiatique il y a dans ce dossier, alors François Bonnet va devoir poursuivre de sa vindicte Eliane Houlette, le tout nouveau procureur national financier mis en place par Christiane Taubira en février 2014 dans le but louable de traquer cette délinquance financière qui empêche Médiapart de dormir. Il se trouve en effet qu’Eliane Houlette est venue requérir en personne la fin des poursuites dans le procès EADS. La faute au Conseil constitutionnel, dont Mediapart devra demander immédiatement  la démission, puisque c’est lui qui a jugé contraire à la Constitution la procédure menée contre les prévenus dans ce dossier et dans tous ceux qui lui ressemblent. Ceci au nom d’un principe fondamental du droit que Mediapart devra également condamner sine die : non bis in idem, autrement dit nul ne peut être sanctionné deux fois pour les mêmes faits. Quel scandale en effet que l’application de ce principe. Et tant qu’on y est Mediapart devra également dénoncer la Cour européenne des droits de l’homme car c’est à cause de sa décision Grande Stevens du 4 mars 2014 que le Conseil constitutionnel s’est trouvé plus ou moins contraint d’abandonner un système français décidément contraire aux droits de l’homme. Telle est l’horrible genèse de l’insupportable relaxe. François Bonnet ne pouvait dénoncer dysfonctionnement judiciaire plus abject que l’application des droits fondamentaux en justice.

Recyclage d’arguments moisis

Passons à l’affaire Kerviel. Tout a été dit dans ce dossier jusqu’à l’épuisement, mais il faut croire qu’une partie des médias et du public (dans quelle proportion, je l’ignore)  préfère rêver au mythe de David contre Goliath plutôt que de comprendre ce qu’il s’est réellement passé si cette compréhension impose de renoncer au conte du gentil trader broyé par la méchante banque. Beaucoup de journalistes ont perçu  l’affaire ainsi au départ, jusqu’à ce que les faits leur ouvrent brutalement les yeux.  D’autres trouvent visiblement un intérêt qui ne saurait être purement journalistique à débarquer sur le tard et à continuer de croire au mirage mais aussi, ce qui est plus grave, à tenter d’en convaincre les autres.   Les chroniqueurs judiciaires qui ont assisté au procès savent que les soi-disant scoops de Mediapart depuis 2 ans ne sont  que le recyclage mal ficelé des arguments que la défense n’a pas réussi à faire gober aux magistrats. Voir le système médiatique entier relayer ces âneries comme ce fut le cas il y a deux semaines est tout simplement terrifiant. Mais il faut s’y résoudre, le système médiatique aime ceux qui le manipulent car ceux-là savent y faire avec lui, ils flattent son goût du spectaculaire, du scandale, du bruit et de la fureur. A l’inverse, ceux qui travaillent, ceux qui cherchent, ceux qui réfléchissent, ceux qui doutent s’inscrivent dans une dimension que les médias tiennent soigneusement à l’écart, par paresse autant que par intérêt. L’ennui, c’est que cette culture médiatique, superficielle et vaine se répand à toute allure dès lors que les outils de communication ont changé chacun de nous en un petit média obéissant désormais aux mêmes besoins de simplisme et de spectaculaire. Comment dans ces conditions être audible quand l’explication que l’on a à apporter ne tient pas dans les 140 signes d’un tweet ? Quand on invite à  lire 200 pages de raisonnement juridique alors que l’esprit s’est habitué à ne pas dépasser 6 lignes ? Quand il faut asséner une longue explication à un auditoire tellement plus tenté de reprendre à son compte un slogan séduisant ? Pourquoi enquêter alors que pour satisfaire ces nouveaux besoins, il suffit de brandir une idée aguicheuse arrimée à quelques éléments factuels vaguement crédibles ? Et si les scrupules venaient à déranger quelque conscience journalistique pas tout à fait morte, il suffirait alors de se consoler en songeant qu’un système quel qu’il soit est toujours forcément un peu pourri et qu’il n’y a pas de mal à le malmener un peu….

Mais revenons à nos affaires. Je comprends de l’indignation de François Bonnet qu’une bonne justice est une justice qui condamne vite et fort les délinquants que les médias lui apportent par la peau du dos et les méchants qu’ils lui désignent. Je gage qu’une justice aux ordres des journalistes ne fait pas rêver grand monde à part l’auteur de l’article. Pour ma part, j’y vois une dangereuse folie.

19/05/2015

Le syndrome de la chariotte du diable

Filed under: Affaire Kerviel,Coup de griffe,Justice — laplumedaliocha @ 09:10

Vous souvenez-vous de cette scène hilarante des Visiteurs dans laquelle  Christian Clavier qui arrive tout droit du Moyen-Age se retrouve face à face avec la camionnette des postes sur une route de campagne et s’écrie à l’attention de Jean Reno « Messire, Messire, un Sarrasin dans une chariotte du diable » ? C’est à peu près le sentiment qu’exprime la défense de Jérôme Kerviel – et tous ceux qu’elle entraîne avec elle – lorsqu’elle est confrontée à certaines questions techniques. Une clause de confidentialité dans un contrat de travail est perçue et présentée comme sorcellerie. La mise en place d’un dispositif destiné à empêcher la fuite d’une information privilégiée se transforme en « prise d’otage » témoignant de l’immense scandale qui est en train de se dérouler sous nos yeux effarés. Le spectateur familier du droit des affaires et pas assez haineux de la finance pour se laisser emporter dans n’importe quel combat se retrouve alors dans la peau de celui qui subodore que la chariotte du diable n’est sans doute rien d’autre que la camionnette des postes, que le Sarrasin est un fonctionnaire certainement très sympathique et en tout cas sans aucune intention belliqueuse et que l’écu appartient à la grande famille dont l’origine remonte aux PTT.

Hélas nous voyons depuis hier que le système médiatique relaie le grand cris d’alerte « attention, un Sarrasin dans une chariotte du diable ». Et le système, embourbé dans l’ornière où on l’a entraîné, s’interroge : le sarrazin peut-il changer le cours de la justice, la chariotte va-t-elle renverser Goliath ? Que pense Goliath de la chariotte ? Et David ? Et les experts en chariotte du diable ? Dans ces conditions, il est assez difficile – voire impossible – d’avancer l’hypothèse que la chariotte du diable pourrait en réalité n’être qu’une très classique camionnette des postes.

Surtout que les politiques s’en mêlent et commencent à brandir la chariotte du diable comme la preuve que le méchant Goliath n’est pas un banquier mais un ennemi de l’intérieur. Les voilà qui, de droite comme de gauche, saluent David de les avoir alertés sur le danger des chariottes tout en rêvant des électeurs que ce noble combat contre les chariottes va leur permettre de remporter.

On s’en voudrait de gâcher la fête avec notre camionnette de la Poste.

15/03/2015

Sous la robe…

Filed under: Justice,Salon littéraire — laplumedaliocha @ 20:17
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Marin-190x300Ah, les affaires politiques….Que se passe-t-il réellement au-délà des récits factuels proposés par les journalistes ? A quelle mécanique secrète obéissent-elles ? La justice est-elle  indépendante ou à la solde des puissants  ? Si vous vous posez toutes ces questions, alors le dernier livre de Michel Deléan, spécialiste justice à Médiapart est pour vous. Dans « Un magistrat très politique » publié  chez Pygmalion, le journaliste raconte l’histoire d’un magistrat qu’il cotoie depuis 20 ans dans sa vie professionnelle, Jean-Claude Marin, ancien procureur de Paris, aujourd’hui procureur général à la Cour de cassation. Autrement dit le magistrat du parquet le plus puissant de France, celui qui depuis deux décennies a vu passer tous les dossiers politiques lsensibles : Péchiney, Elf, Tapie, Chirac, Dray…. Dans un portait tout en nuance, Michel Deléan révèle les ombres et les lumières du personnage, salué unanimement comme un virtuose du droit et de la procédure, mais aussi sans doute habile politique pour être arrivé au poste qu’il occupe aujourd’hui en ayant géré toutes les bombes de ces 20 dernières années. Michel Deléan a une conviction, Jean-Claude Marin a su avec infiniment de talent stratégique et d’intelligence juridique tenir une ligne  subtile entre respect du droit et préservation des intérêts politiques de la droite dans les affaires sensibles. L’honnêteté de l’auteur consiste à assumer ouvertement son opinion et surtout à s’appliquer avec un soin rare à toujours livrer l’argument contraire à sa position, la défense de l’intéressé ou l’explication d’un témoin.

Un livre plein de finesse, bien écrit, qui dresse, au-delà du portrait de Jean-Claude Marin, celui de la justice lorsqu’elle est aux prises avec des dossiers sensibles et que la légendaire séparation des pouvoirs doit céder devant le principe de réalité. Michel Deléan apporte avec cet ouvrage la profondeur de champ nécessaire à la compréhension des mécanismes secrets unissant, pour le meilleur et pour le pire, justice et l’exécutif. Ce livre aurait mérité de faire plus de bruit. Il est sorti hélas début janvier alors que l’actualité suspendait son souffle. Il était légitime que l’on parle alors de choses fort graves, mais il serait dommage que le livre n’ait pas aujourd’hui  le retentissement qu’il mérite.

Information transparence : J’ai reçu le livre de Michel Deléan en service presse, nous sommes membres de la même association. 

12/02/2015

Et loin, très loin, le lecteur…

Filed under: Droits et libertés,Justice,Réflexions libres — laplumedaliocha @ 21:49

C’est embarrassant de juger un procès quand on n’est pas dans le prétoire, mais comment résister lorsque tout vous y incite ? Lorsqu’on suit passionnément les compte-rendus en live sur Twitter, qu’on a lu un bout du dossier, qu’on dévore les articles de ses chroniqueurs préférés ?

Seulement voilà, avec une formation d’avocat et une toute petite expérience de prétoire, on sait bien qu’hors de la salle d’audience, point d’avis vraiment légitime. Il faut avoir suivi un procès de A à Z pour prétendre en parler. Avoir écouté les débats, flairé l’indicible, fait appel à toute son expérience…Et encore, avec modestie, car on en sait toujours moins que les juges, et beaucoup moins que les parties.

Tant pis, on va donner un avis.

Il est affreux ce procès dit du « Carlton ».

Affreux dans ce qu’il révèle de la prostitution.

Affreux de veulerie et d’hypocrisie de la part des prévenus.

Affreux dans les témoignages des prostituées en larmes.

Affreux de médiocrité dans les descriptions de pratiques sexuelles qu’il fallait soi-disant épargner au public et qui doivent faire rigoler les mômes de 8 ans si j’en crois l’évolution des moeurs actuelles et les charmes d’Internet pour les joyeux bambins.

Affreux dans son vocabulaire de SMS qui parle des femmes d’une façon qui conviendrait aussi bien à une marchandise qu’à du bétail de basse catégorie.

Et puis il est devenu écoeurant.

Pour les chroniqueurs, lorsque l’étude minutieuse des pratiques – fellations, sodomies – et de qui a couché avec qui – question ô combien complexe quand les participants sont plus que deux – s’est enferrée dans la répétition vomitive des mêmes scènes scabreuses à l’infini.

Pour les lecteurs à qui l’on a épargné à tort ou à raison ces récits là, l’écoeurant est survenu au moment où DSK a retourné la salle en sa faveur. Parce qu’il est avocat, parce que c’est un politique hors pair, parce qu’il a traversé bien plus rude aux Etats-Unis que le timide procès en province  d’un scandale presque exclusivement national, parce que le président avait interdit le débat moral et qu’il ne suffisait plus à l’intéressé que de le rappeler pour que tout le monde s’autocensure. Ah qu’elle est douce et utile la morale des autres à celui qui décide de la transgresser.Quel avantage il détient alors sur ceux qui se tiennent dans le rang ! Comme il peut, à cet  instant précis, jouir d’une liberté absolue et d’un pouvoir sans limite…

Il est devenu écoeurant ce procès quand sous la plume des chroniqueurs les plus aguerris ont a cru sentir à tort ou à raison naître une forme de fascination pour l’animal politique qui se débattait avec autant de talent dans le prétoire. A la réflexion, le dossier s’est dégonflé au moment où il l’a dégonflé par sa parole que personne, à aucun moment n’a qualifiée de sincère, mais plus prosaïquement de juridiquement pertinente. Eh oui, à côté de la bande de loulous lillois pataugeant dans leurs ambitions moisies et leur lubricité cradingue, il y avait un type d’une autre trempe, un type que nos loulous courtisaient en rêvant du jour où ils déjeuneraient à l’Elysée entouré de putes autrement mieux gaulées que celles de Dodo la Saumure.

Un dossier  mal ficelé à la qualification juridique hasardeuse, un homme d’une puissance exceptionnelle, et voilà ! Il est arrivé ce qui devait arriver : le procès n’est pas fini qu’on conclut déjà à la relaxe de DSK.

Le politique déchu pris dans une épouvantable affaire de moeurs s’est miraculeusement transformé en prince des libertins injustement sali par des femmes désaxées et des petits juges manipulés.

 

On murmure déjà qu’il sera au tribunal la semaine prochaine. Pourtant il n’y est pas tenu. Le tribunal l’a entendu, il a été remarquable, c’est terminé. En réalité cet homme a du génie. Il faut qu’il soit là en effet, me confie à l’oreille un ami avocat de très grand talent,  pour empêcher que ne se dissipe le charme, pour maintenir aussi la pression sur les parties civiles et le tribunal afin que nul ne songe à le charger une fois le dos tourné. On ne dit pas de mal, ou pas de la même façon, quand l’intéressé est présent. Surtout si celui-ci s’est fait donner une jour du « Monsieur le ministre ». Il lui suffira d’être assis là, en silence, pour rappeler que le procès ne porte pas sur ses pratiques sexuelles « un peu rudes » dès lors que le président du tribunal lui-même l’a interdit.

Chapeau l’artiste !

Ses avocats ont si bien compris qu’il avait gagné qu’ils ne parlent pas aux médias. Ils ont raison, on ne touche pas à un chef d’oeuvre. Otez une note à un concerto de Mozart et tout s’effondre. Ajoutez-en une et le miracle se transforme en cacophonie.

Alors à ce stade le lecteur qui n’est pas dans la salle et n’a pas le droit de juger, se demande ce qu’il va advenir des prostituées parties civiles. Evidemment, s’il devait s’avérer qu’elles ont été payées et/ou manipulées  pour mentir à la barre et faire tomber le futur candidat à la présidentielle, ou seulement défendre la cause des prostituées, alors ce serait tant pis pour elle. Mais si ce n’était pas le cas ? Si ces femmes avaient vraiment souffert ce qu’elles évoquent ? Si l’une d’entre elles au moins, par la faute des médias, avait involontairement révélé son passé à sa famille et en plus pour rien ? La souffrance ne crée pas l’infraction c’est vrai, mais il y a quand même un juge qui y a cru assez pour instruire et renvoyer devant le tribunal.

Et le lecteur qui n’est pas dans la salle et n’a pas le droit de juger se pose une autre question. On fait comment pour réconcilier l’éblouissement décrit face au témoignage du président de l’association de défense des prostituées et la conviction affichée que le pivot du dossier n’aurait jamais du être mis en examen, alors même que les protégées de l’éblouissant défenseur des prostituées le désignent comme l’artisan de leur malheur ?

Oh je sais bien que notre époque tente de plus en plus de trouver des responsables aux malheurs qui l’affligent, quitte à  fabriquer des coupables quand le seul auteur est la fatalité.  Je sais aussi qu’on ne condamne pas un individu au poids de souffrance de la victime.

Mais là il y a une contradiction difficilement surmontable entre la compassion pour les victimes et celle pour ceux qu’elles désignent comme coupables. Et c’est pourtant cette double compassion que nous renvoient les chroniques du procès, sur fond de mépris, il est vrai, pour les autres prévenus. On pourrait s’en sortir, et c’est sans doute ainsi que ça finira, en blanchissant le puissant politique et en sanctionnant ses médiocres courtisans…Selon que vous serez puissant ou misérable, vous aurez ou non l’intelligence de vous protéger, la puissance de vous défendre, le talent de convaincre et l’argent pour vous payer les meilleurs avocats. On pourrait. Mais comme on se sent mal à cette idée…

Cette contradiction est peut-être simplement le reflet de notre société qui a déjà cessé de jeter l’opprobre sur les prostituées mais qui n’est pas encore assez mûre pour aborder la question des clients. Et nous voici au milieu du gué, dans ce procès comme dans la société.

Il faudra bien un jour passer sur l’autre rive…Admettre que ceux qui utilisent ces êtres humains pour la satisfaction de leurs besoins sexuels moyennant finance sont coupables de leur malheur.

 

 

30/07/2014

Kerviel désincarcéré ? Petite mise au point

Depuis des semaines les soutiens de Jérôme Kerviel attendaient ce fameux 29 juillet, date à laquelle son avocat David Koubbi devait plaider une demande d’ aménagement de peine  devant le juge d’application des peines (JAP pour les intimes) à Fleury-Mérogis. Le 29 juillet au matin, les caméras de BFMTV, ITélé, ainsi que l’AFP et Europe 1  attendent de pied ferme devant la prison. Quand l’avocat sort enfin de l’audience, accompagné de deux confrères de son cabinet, il  annonce  aux journalistes que le JAP vient de rendre « une décision extrêmement courageuse » en faisant droit à la demande de la défense. L’avocat précise que son client va sortir de prison dans les tout prochains jours, à condition que le parquet ne fasse pas appel.

« Désincarcéré », Jérôme Kerviel verra sa peine de prison transformée en obligation de porter un bracelet électronique.

 

A titre anecdotique, sur Twitter les professionnels de la justice plaisantent sur ce « désincarcéré » qui ne figure pas dans les dictionnaires juridiques.

 Quelques minutes après ces déclarations, BFM TV annonce l’intention du parquet de faire appel.

C’est en fin de journée que l’on apprend finalement que la décision ne sera rendue que vendredi. L’information vient du parquet qui fait une mise au point par mail à la presse peu après 18 heures :

« La demande de libération conditionnelle précédée d’une mesure probatoire sous la forme d’un placement sous surveillance électronique a été soumise au Juge d’Application des Peines ce jour. La décision du juge a été mise en délibéré à la date du 1er août, date à laquelle elle sera notifiée au parquet.

 En l’état, le parquet d’Evry est dans l’attente de cette décision qui lui permettra de prendre connaissance des motivations retenues et d’exercer, le cas échéant, les voies de recours qui lui sont offertes ».  

Les médias ont le sentiment d’avoir été baladés et ne se gênent pas pour le faire sentir.

 BFM TV publie un correctif sur  un ton assez grinçant.

En réalité, comme le précise  David Koubbi aux journalistes, le juge a indiqué à l’audience qu’il allait donner une suite favorable à la demande. Le problème, c’est que tout à la joie de sa victoire, l’avocat a oublié qu’une décision de justice n’existe qu’à partir du moment où elle est rédigée. La prudence commandait donc de se taire, ou d’employer des précautions de langage de type conditionnel.

En fait de quoi, il annonce triomphalement qu’il a obtenu l’aménagement de la peine, que son client va sortir et reprendre une activité normale.

On peut imaginer à partir de là l’embarras du parquet dont les médias disent qu’il fait appel d’une décision considérée comme officiellement prononcée, alors que tout n’est encore qu’au stade de l’intention. Intention du JAP d’accéder à la demande d’aménagement, intention du parquet de faire appel.

De deux choses l’une, soit l’avocat en faisant ces déclarations aux médias a voulu « coincer » la justice en l’empêchant de se dédire ou de céder à une quelconque intervention, voire dissuader le parquet de faire appel (ce ne serait pas la première fois que la défense jouerait les médias contre la justice), soit c’est une simple maladresse. Si David Koubbi avait simplement dit en sortant, » j’ai bon espoir, mais attendons de connaître la décision vendredi », tout se serait passé normalement. Seulement voilà, ça n’aurait pas été l’affaire Kerviel….

Quant à savoir s’il est légitime ou non d’aménager la peine du trader, disons que les délinquants en col blanc condamnés à de la prison ferme en France ne sont pas légion. Si le cirque orchestré à la frontière au mois de mai dernier avait eu pour effet de dispenser le trader d’exécuter sa peine, cela aurait signifié que les médias triomphaient de l’institution judiciaire et il y aurait eu des raisons de s’indigner. Mais à partir du moment où tout se passe dans le cadre légal classique, rien ne semble s’opposer à cet aménagement, et il n’y a sans doute pas lieu de parler de « justice de classe » contrairement à ce qu’ont pu en dire quelques internautes dont Michel Onfray.

Il y a fort à parier que cet aménagement de peine sera récupéré par la défense pour nourrir le storytelling d’une justice ouvrant enfin les yeux et prête à déclencher le vrai procès, celui de la Société générale. Pourquoi pas ? Sauf qu’aucune des pièces avancées jusqu’à présent pour nourrir cette démonstration n’est convaincante. Pas plus l’aménagement de peine que le reste. Un aménagement de peine n’a en effet rien à voir, mais alors vraiment rien, avec une quelconque appréciation du JAP sur la pertinence du jugement à l’origine de l’incarcération. La décision à venir du JAP, si elle est conforme à celle annoncée prématurément, n’a rien non plus d’exceptionnellement courageux, sauf à entrer dans des scénarios complotistes plus ou moins délirants au terme desquels un juge en France risquerait sa vie ou même seulement son poste,  en contrariant une banque. Au demeurant, rien ne démontre que Société Générale soit contrariée à l’idée que son ex-trader finisse sa peine à l’air libre.

Ce dossier gagnerait à ce que ses protagonistes cessent d’en surjouer les épisodes. On finit par se croire dans OSS117, l’humour en moins.

12/06/2014

Pour la peine de mort, tapez 1

Hier, une chaine de télévision a proposé sur son site Internet le sondage suivant :

« Faut-il condamner Nicolas Bonnemaison ? »

Et le site de préciser : « le médecin est accusé d’avoir empoisonné 7 personnes en fin de vie, au service des urgences de l’hopital de Bayonne pour abréger leur souffrance. Faut-il condamner Nicolas Bonnemaison ? ».

Réponses proposées : un oui sur fond vert, et un non sur fond rouge.

On comprend bien que le site entendait sonder ses lecteurs, à travers ce cas, sur la question plus vaste de la fin de vie. Toutefois, la question posée aboutit à un très discutable simulacre de procès médiatique.

Or, il se trouve que c’est interdit  :

« Article 35 ter de la loi de 1881

I. – Lorsqu’elle est réalisée sans l’accord de l’intéressé, la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, de l’image d’une personne identifiée ou identifiable mise en cause à l’occasion d’une procédure pénale mais n’ayant pas fait l’objet d’un jugement de condamnation et faisant apparaître, soit que cette personne porte des menottes ou entraves, soit qu’elle est placée en détention provisoire, est punie de 15 000 euros d’amende.

II. – Est puni de la même peine le fait :

– soit de réaliser, de publier ou de commenter un sondage d’opinion, ou toute autre consultation, portant sur la culpabilité d’une personne mise en cause à l’occasion d’une procédure pénale ou sur la peine susceptible d’être prononcée à son encontre ;

– soit de publier des indications permettant d’avoir accès à des sondages ou consultations visés à l’alinéa précédent ».

Tant que cet article existera, on ne pourra donc pas traiter une personne mise en cause dans une procédure pénale de la même façon qu’un candidat à The Voice.

Et ce sera justice.

14/03/2014

Affaire Buisson : l’innocence du dictaphone

C’était prévisible. Le tribunal de grande instance de Paris a considéré, dans deux jugements rendus ce jour, que les enregistrements réalisés par Patrick Buisson constituaient une atteinte à la vie privée,  de même que leur diffusion par le site Atlantico et ordonné le versement par Patrick Buisson à Nicolas et Carla Sarkozy de 10 000 de provision pour dommages intérêts chacun et Atlantico à retirer et ne plus republier les propos concernés. Si le volet Carla Sarkozy ne soulevait guère de doute concernant l’atteinte à la vie privée au vu des propos reproduits et de sa qualité de « simple » épouse du Président en fonction, en revanche, le tribunal a souligné l’intérêt particulier suscité par le Chef de l’Etat, avant d’écarter la justification tirée de l’intérêt de l’information :

« Si la liberté d’expression et le droit corrélatif du public à être informé des questions d’intérêt général sont expressément prévus et protégés par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, le droit garantissant à toute personne l’espérance légitime de ne pas voir rendre publique une conversation tenue confidentiellement et pourtant enregistrée à son insu, lequel forme une modalité de la protection de la vie privée au sens de l’article 8 de la Convention, peut justifier une restriction de la liberté d’expression en application de l’article 10§2 de la Convention.

La prévalence invoquée en défense du principe de la liberté d’expression sur la préservation de ce droit dont la violation est pénalement sanctionnée est d’abord subordonnée au fait que l’information délivrée relève d’une question d’intérêt général.

S’il est certain que la révélation selon laquelle les conversations privées d’un Président de la République en fonction font l’objet d’enregistrements effectués à son insu par un de ses proches conseillers, est concevable, il n’est pas établi que le contenu de ces propos, tenus librement et ayant manifestement un caractère confidentiel, présente un intérêt tel, qu’il soit légitime de les diffuser en leur intégralité par souci d’information du public, étant observé qu’au jour de la publication, M. Buisson ne contestait plus l’existence des enregistrements, comme cela résulte d’un article publié sur le site Atlantico.fr à la date du 5 mars 2014 sous le titre « Sarkoleaks :  les trois trahisons de Patrick Buisson (4ème extrait) ; Il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de retrait présentée par M. Nicolas Sarkozy ». 

Pour comprendre le dernier paragraphe, il faut se souvenir que l’un des arguments des journalistes en défense consistait à dire que la publication des propos avait le double intérêt de prouver l’existence des enregistrements et de renseigner sur le climat et les influences à la veille d’un remaniement. Le tribunal répond que les propos n’ont pas d’intérêt suffisant pour justifier l’atteinte à la vie privée et que par ailleurs l’aveu de Patrick Buisson ne rendait plus nécessaire de prouver par un verbatim l’existence des enregistrements.

Dans le prolongement de la décision Goudard prononcée mardi, celle-ci confirme la volonté de la justice d’endiguer la tentation des enregistrements clandestins et celles des journalistes d’exploiter cette mine d’informations.

En ce qui concerne l’argument de Patrick Buisson selon lequel le dictaphone se serait déclenché tout seul, le tribunal rejette cette défense en observant : « que ce n’est pas par inadvertance et de manière involontaire que l’enregistrement a eu lieu, dès lors que M. Buisson était en possession d’un appareil dissimulé à la vue de tous ».

12/03/2014

Vie privée, défense d’enregistrer

On se demandait lundi si le Canard et Atlantico avaient eu raison ou tort de publier des extraits des enregistrements  réalisés par le dictaphone de Patrick Buisson, le tribunal de grande instance de Paris statuant en référé à la demande de Jean-Michel Goudard a répondu mardi matin. Aux yeux des juges, ils ont eu tort. Voyons pourquoi.

L’opinion personnelle relève de la vie privée

S’agissant de savoir si l’enregistrement en soi constitue une atteinte à la vie privée dès lors qu’il est clandestin, indépendamment de la nature des propos captés et diffusés, étant précisé que lesdits propos ont été saisis dans la voiture de l’intéressé à son insu mais qu’ils portent sur des sujets de nature professionnelle, le tribunal répond :

« M. Buisson a en tout état de cause enregistré des propos qui sont des opinions personnelles émises dans une conversation privée au sortir d’une réunion de travail entre deux personnes se connaissant et se faisant confiance, dans des conditions qui autorisait la confidence, opinions que l’intéressé ne souhaitait pas formuler en dehors de cette sphère, alors que l’expression de ses opinions ou sentiments, quelle qu’en soit la forme, appartient à sa vie privée ».

Le tribunal s’inscrit ici dans le prolongement des arrêts Bettencourt de la Cour de cassation : l’enregistrement est répréhensible en raison de sa clandestinité, peu importe la nature des propos concernés. Il prend soin toutefois d’ajouter que les opinions exprimées en privé relèvent de la vie privée, même si elles sont liées à une réunion de travail.

Pour autant, les juges auraient pu considérer que les informations publiées étaient utiles au débat public et donc écarter la responsabilité des organes de presse. Hélas, ils ne partagent pas l’analyse du Canard sur l’intérêt de ces éléments…

« Si cet organe de presse a pu considérer que la révélation de ce qu’il analyse comme étant “un espionnage” au plus haut niveau de l’Etat constituait une information précise dont la publication relève de l’intérêt général, il ne rapporte pas la preuve que les propos de M Goudard dont il est dit qu’il était un conseiller non rémunéré de l’ancien président de la République, concernant telle ou telle personnalité ait un intérêt quelconque pour le public et contribue au débat démocratique. Les commentaires de fin de journée de cette personne, ne constituent ni une information nécessaire ni un élément de nature à éclairer le public sur les conditions dans lesquelles son interlocuteur indélicat avait l’habitude d’enregistrer les conversations tenues en sa présence, en utilisant un enregistreur qu’il savait pouvoir déclencher discrètement sans manoeuvre de sa part par la seule détection de la parole ».

Un brin de liberté sauvé !

Fort heureusement, le tribunal rejette la demande consistant à interdire pour l’avenir toute exploitation des enregistrements concernant M. Goudard.

« S’agissant de la demande tendant à voir interdire dans l’avenir à ce journal de publier toute retranscription desdits enregistrements, M. Goudard ne justifie pas d’un péril imminent au sens de l’article 809 alinéa 2 précité, résultant de la publication de données – éventuellement issues des mêmes enregistrements – qui ne serait pas justifiée par un intérêt légitime. Dès lors, la demande ne peut être accueillie ».

Rappelons que dans l’affaire Bettencourt, constamment citée dans les débats en raison de la similitude des dossiers (publications dans la presse d’enregistrements effectués à l’insu des personnes concernées), le TGI de Paris avait estimé dans sa décision du 1er juillet 2010 :

« Le seul fait que les propos tenus par Liliane Bettencourt et ses interlocuteurs aient été enregistrés sans leur consentement n’étant pas nécessairement source d’un trouble manifestement illicite, seul le contenu des informations ainsi révélées peut caractériser l’atteinte alléguée ».

Le tribunal avait ensuite rappelé que le droit au respect de la vie privée pouvait céder devant la liberté d’informer, en particulier s’agissant de personnes impliquées dans un fait divers. L’examen des informations publiées dans la presse à l’aune de ces principes avait alors conduit le tribunal à rejeter la demande présentée par Mme Bettencourt de retrait des informations du site Mediapart et le versement de dommages intérêts. Hélas le 6 octobre 2011, la première chambre civile de la Cour de cassation va totalement invalider ce raisonnement en posant ce principe :

« Constitue une atteinte à l’intimité de la vie privée, que ne légitime pas l’information du public, la captation, l’enregistrement ou la transmission sans le consentement de leur auteur des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ».

Et c’est ce même raisonnement qu’on retrouve dans la décision Goudard. Autant dire que l’affaire Bettencourt a été l’occasion pour la justice de donner un sérieux tour de vis à la liberté de la presse. 

Mais alors, un journaliste destinataire d’un enregistrement contenant des informations capitales pour le public ne pourrait plus rien en faire ? Appelée à rejuger l’affaire Bettencourt/Mediapart suite à la cassation, la cour d’appel de Versailles a répondu indirectement à cette question. Pour les juges, les journalistes auraient dû utiliser ces informations comme base d’une enquête d’investigation et non pas les publier à l’état brut : 

« Que l’exigence de l’information du public dans une société démocratique énoncée à l’article 10 de la convention susvisée, qui aurait pu être satisfaite par un travail d’investigation et d’analyse mené sous le bénéfice du droit au secret des sources, ne peut légitimer la diffusion, même par extraits, d’enregistrements obtenus en violation du droit au respect de la vie privée d’autrui, affirmé par l’article 8 de ladite convention ».

Prochain épisode ?

La décision du TGi de Paris (dans une autre formation que celle ayant jugé le dossier Goudard) sur l’action engagée par Nicolas et Carla Sarkozy contre Atlantico sera rendue vendredi à midi. Il serait surprenant qu’elle se démarque de celle prononcée dans le dossier Goudard…

11/03/2014

Qui ose tirer sur les avocats ?

Filed under: Coup de griffe,Droits et libertés,Justice — laplumedaliocha @ 11:42
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Sans doute faut-il en rire. Rire de l’étonnant déballage d’affaires qui finit par donner le vertige. Rire des rôles convenus d’une gauche vertueuse dressée la main sur le coeur face à une UMP indignée qui trépigne et hurle. Rire de trop bien comprendre qu’on ne comprend rien à cette partie de tontons flingueurs qui se joue à poil dans les palais de justice et les médias, sauf que l’enjeu est de nature électorale et concerne plusieurs futures élections, dont  la présidentielle. Sans doute faut-il se résigner à ce que la politique ne soit rien d’autre ou presque que cette guignolerie….Jusqu’au moment où l’on découvre que la défense des principes de base d’un système démocratique deviennent inaudibles, même portés par des personnalités aussi  incontestables qu’Henri Leclerc, le familier des grandes causes politiques, ou Eric Dupont-Moretti dont le verbe sert plus souvent à arracher un acquittement aux forceps qu’à défendre des idées désincarnées sur les plateaux de télévision. Même ceux-là cessent d’être écoutés et respectés dès lors que l’enjeu de leur discours touche de près ou de loin Nicolas Sarkozy. Alors on se dit qu’il n’est plus temps de rire, qu’il faut chausser ses lunettes et tâcher de comprendre.

Libé fait le procès des avocats

« Secret professionnel, le mauvais procès des avocats » tonne la Une de Libération ce matin. Il y a de quoi s’étrangler. Comment un journal comme celui-ci qui est censé avoir compris depuis belle lurette que les chiens de garde de la démocratie et les avocats partagent la même culture des droits et libertés, le même attachement à la démocratie, la même distance critique à l’égard des pouvoirs, comment un tel journal peut-il ainsi condamner les avocats quand ceux-ci dénoncent avec autant de force et d’unanimité une atteinte à un principe fondamental. Du coup on achète le journal pour comprendre. A l’intérieur, trois pages pour expliquer doctement en substance que oui le secret professionnel doit être protégé, mais pas là. Et pourquoi pas là ? Parce qu’on fait semblant de croire que les avocats réclament un privilège insupportable. Parce que la ministre de la justice l’a dit.  Et surtout parce qu’ il est évident que le clan Sarkozy agite la théorie du complot pour faire écran de fumée. Le raisonnement en réalité est assez transparent. Sarkozy est mauvais. Intrinsèquement et irrémédiablement mauvais. C’est le mal politique incarné. Donc tout argument qui, sans avoir pour objet de le défendre peut en avoir l’effet, est forcément mauvais. Par conséquent les avocats qui s’indignent du fait que leur confrère défendant le mauvais Sarkozy ait été écouté et perquisitionné sont forcément dans l’erreur, le complot ou la réaction corporatiste.

Chère indépendance…

Mais il n’y a pas qu’à Libé que les repères ont la bougeotte. Tenez par exemple, depuis hier notre garde des sceaux ne cite plus Aimé Césaire en dessinant un monde meilleur à coups de jolies phrases gorgées de beaux sentiments. Non, elle vient asséner sur un plateau télévisé que les avocats ne doivent bénéficier d’aucune imunité. Et elle en profite pour rappeler, dans un exercice qui ressemble à s’y méprendre à un placement produit, qu’elle travaille à l’indépendance de la justice, qu’elle ne peut pas intervenir, qu’il faut que justice se passe. S’agissant de l’indépendance de la justice, on se souvient en effet de la tentative d’écarter le procureur général de Paris François Falletti, ou encore de la réforme de l’indépendance du parquet qui ne verra sans doute jamais le jour si l’on en croit les syndicats de magistrats. On découvre en outre en lisant Libé que l’ouverture d’une information pour trafic d’influence contre Nicolas Sarkozy est le premier acte fort d’Eliane Houlette, le nouveau procureur financier  créé fin 2013 en réponse au scandale Cahuzac et qui a pris ses fonctions le 1er février dernier. Et l’on se souvient des confidences de magistrats lors de son installation qui s’inquiétaient de ce qu’un tel poste puisse devenir  une arme de guerre politique pour faire sortir ou enterrer les dossiers selon les convenances du moment. On ne dira pas ici que c’est le cas, mais l’hypothèse que cela se produise un jour n’apparait plus totalement excentrique, il faut bien l’avouer.

Des indignés au-dessus de tout soupçon

Mais me direz-vous, alors, si l’on met de côté l’épouvantail Sarkozy, ils sont corporatistes ou non les avocats ? J’sais pas. Regardez. Regardez qui s’indigne et dites-moi si Leclerc ou Dupont-Moretti ont l’air de rigolos défendant leur petit pré-carré pour des raisons d’argent ou de vanité. Ils volent au secours de leurs potes, répondrez-vous. « La confraternité, cette haine vigilante et souriante », écrivait un juriste d’autrefois. Les avocats c’est un peu comme les journalistes, derrière le copain sommeille le concurrent, alors l’amitié…Et puis la lettre qu’ils ont écrite a déjà recueilli 500 signatures. Il en a des potes, dites-moi, l’ami Herzog. Ils sont victimes de déformation professionnelle, tenterez-vous encore d’objecter. Très juste, mais il faut l’aimer et la protéger leur déformation professionnelle, parce qu’elle s’appelle Liberté. Ils hurlent déjà depuis plus de dix ans contre Bruxelles qui tente au nom de la lutte contre le blanchiment de leur imposer de dénoncer leurs clients. Et aujourd’hui, ils luttent en France pour que l’on ne puisse pas mettre tout le monde en taule en écoutant quelques avocats soigneusement choisis. A chaque fois, il y a toujours une soi-disant bonne raison pour rogner leur secret professionnel et par voie de conséquence les droits de chaque citoyen à avoir à ses côtés, dans les moments difficiles de son existence, quelqu’un qui fait écran entre lui et la brutalité de l’Etat. En réalité, la soi-disant bonne raison de toucher à leur secret ne résiste jamais à l’analyse.  Encore faut-il arrêter de servir le corporatisme à toutes les sauces et admettre l’impérieuse nécessité de donner à celui qui est attaqué les droits permettant de se défendre, à commencer par celui de tout confier à son avocat sans que cela puisse être révélé et se retourner contre lui.

Je ne sais même pas comment il est possible qu’un gouvernement de gauche parvienne à brouiller les esprits au point d’arriver à  ridiculiser leur indignation sur ce sujet, voire même à les humilier. Enfin si, je devine, parce que la basse politique est sur le point de tout emporter, à commencer par ce qu’elle prétend défendre : nos valeurs les plus fondamentales.

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