La Plume d'Aliocha

20/06/2018

Le prix Olivier Debouzy met un coup de projecteur sur les moyens de la justice

Filed under: Non classé — laplumedaliocha @ 20:24

« Justice, une faillite française » a eu l’immense honneur de recevoir mardi 12 juin le Prix Olivier Debouzy, organisé par le cabinet d’avocats August Debouzy et le Club des Juristes, dans les Salons du Cercle Interallié. Immense honneur n’est pas ici une formule. Jusqu’à présent ce prix n’a récompensé que des membres éminents de la communauté juridique. Le fait que le jury l’attribue à un travail de journaliste est une première. Cela montre que, si modeste soit-elle, notre activité qui consiste à rechercher l’information pour la diffuser, a sa raison d’être et est reconnue comme telle.

Cela signifie aussi que parmi les 30 travaux soumis au jury, la question des moyens de la justice s’est distinguée. Il me semble que c’est un élément qui vient s’ajouter à l’alignement de planète dont bénéficie l’institution depuis trois ans. Il y a d’abord eu la mobilisation de Jean-Jacques Urvoas au ministère de la justice qui a consacré son court mandat exclusivement à cette question. A peu près en même temps, le président de la commission des lois du Sénat Philippe Bas présidait une mission sur la justice qui a donné lieu au printemps 2017 à la publication d’un rapport remarquablement exhaustif sur l’institution. Adopté à l’unanimité, il a débouché sur deux propositions de lois adoptées à l’automne.

Nicole Belloubet a quant à elle présenté en avril un vaste projet de réorganisation de la justice accompagné d’une promesse d’augmentation du budget sur 5 ans de 1,5 milliards d’euros. Certes, le contenu du projet de réforme a déclenché des protestations assez vives chez les avocats, les magistrats et les greffiers. Mais l’ampleur même et la durée de la mobilisation constituent en soi des signaux positifs car ils témoignent  du fait que la situation actuelle n’est plus supportable et que les acteurs judiciaires sont décidés à faire pression pour que les choses changent.   Si le contradictoire fait son office, on peut espérer que de l’affrontement stimulant entre la vision du ministère et celle des professionnels du droit jaillira la réforme tant  qui permettra à la France d’avoir enfin une justice moderne, mais aussi et surtout une justice digne de ce nom.

Ce qui déterminera la qualité de la réforme ne sera pas uniquement le degré de modernisation de l’institution (numérique, simplification des procédures,…), mais aussi et surtout sa capacité à tenir à distance les chimères du progrès technologique et la tyrannie gestionnaire pour faire triompher l’humain sur la machine et la qualité sur la quantité. Or, pour parvenir à cet objectif il va falloir avoir la lucidité et le courage d’aller à rebours de tous les réflexes actuels qui tendent au contraire à automatiser les tâches et industrialiser les procédures pour traiter toujours plus vite des dossiers sans cesse plus nombreux. Le défi est immense. Puisse ce livre apporter au public les clefs de compréhension nécessaires pour lui permettre de mesurer les enjeux et de participer au débat.

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5 commentaires »

  1. Félicitations !

    Commentaire par Hub — 21/06/2018 @ 08:25

  2. « la réforme tant qui » Tant attendue, je présume ?! 😉

    Commentaire par Marrie de Laval — 21/06/2018 @ 13:18

  3. Bonsoir Aliocha,

    J’ai terminé votre ouvrage il y a déjà plus de quinze jours (je vous ai laissé un mail à ce sujet sur votre adresse mail). Félicitations pour ce prix amplement mérité. L’actualité vient malheureusement illustrer de la plus mauvaise manière qui soit vos propos totalement justes sur les gravissimes problèmes rencontrés par cette institution régalienne. C’est là: http://www.lepoint.fr/justice/pontoise-faute-de-juge-les-trafiquants-presumes-remis-en-liberte-21-06-2018-2229206_2386.php

    Bonne soirée

    Commentaire par H. — 21/06/2018 @ 17:30

  4. Bravo et « bienvenue au Club » ! Saluée par une communauté d’éminents juristes à une journaliste spécialiste en droit (tout de même !) cette belle reconnaissance par ce prestigieux « think tank » qu’est le Club des Juristes est méritée et ne pouvait que récompenser le travail, pour sa 8ème édition, de la « meilleure agitatrice d’idées juridiques ».

    Commentaire par Ardrich — 22/06/2018 @ 11:14

  5. Je m’étonnerai toujours de toute cette science juridique et de tout ce savoir oratoire, sans lesquels des droits menacés subiraient encore plus l’injustice que présentement, dans nos Cours et prétoires, mais pas seulement.
    Sauf que, ces bonnes dispositions présentées dans ces rapports officiels, ces réformes structurelles et financières prônées dans maints ouvrages et blogs de juristes et assimilés, sont dans le droit fil de la vision des membres de l’établissement.
    Ce qui fait qu’elles occultent des problèmes d’une toute autre nature, que l’on est en droit d’attendre de ces âmes supposément vertueuses, ces moyens alloués à l’institution judiciaire étant à priori destinés à rendre des décisions envers les justiciables, cela sur le seul fondement des lois et de l’équité. Mais, partant, dans le respect des normes juridiques supérieures et des Traités engageant la parole de la France.
    Ou bien tout cela n’est-il qu’artifices ? Parce que du côté des citoyens-justiciables, l’avis n’est pas le même et aussi favorable, ce que renforce le fait que certains se gaussent de l’avis de ce bas-peuple, en lieu et place de nécessaires justifications à lui apporter. Mais s’en considère-t-on redevable, passé un certain niveau d’abstraction ?
    Pourtant, des avis qualifiés aux enquêtes internationales, en passant par les observations du CEPEJ, y compris alors l’évaluation du degré de corruption de ce pays, il ne semblerait pas que l’avenir de la justice française dusse se limiter à des modifications comptables et à de l’auto-congratulation !
    Ainsi, la règle structurelle, en matière d’organisation sociétale, est qu’aucun organisme n’est en mesure et en droit de pouvoir se réformer par lui-même.
    Car c’est là où le bât blesse :
    – Aucun doute ne transparaît chez ces juristes de haut vol sur la simple légalité de nombre de décisions, incluses celles de la Cour de cassation.
    – Personne par ailleurs ne s’autorise es qualités à lever ce lièvre.
    – Le fait est que la Chancellerie se permet des réponses parlementaires hors du droit.
    – Le fait est que le C.S.M. enfreint de façon coutumière ses obligations légales en matière disciplinaire.
    – Le fait est qu’il n’est pas possible de faire abroger des textes inconstitutionnels par le moyen de la QPC.
    – Le fait est que la C.E.D.H. enfreint sa propre Convention, aux fins de couvrir des errements gravissimes des Cours de justice françaises.
    – Le fait est que des Ministres de la justice sont pris en porte-à-faux entre leurs obligations statutaires et ces pratiques désastreuses.
    – Le fait est que la France n’a jamais honoré les engagements internationaux qu’elle a pris, autrement qu’en apparence ; typiquement, celui du Traité Européen, pour sa part applicable en la matière.
    – Ce qui conduit à ce que des magistrats, œuvrant en toute connaissance de ces dérives, dont ils sont les bénéficiaires directs et voulus comme tels par les autorités de ce pays, se permettent moult infractions, dans l’exercice de leurs fonctions.
    – Ce qui conduit alors à de nombreuses jurisprudences de règlement, pour le plus grand profit de certains, ainsi qu’à un classement sans suite assuré de plaintes d’ordre pénal dans certains secteurs, certainement trop  »sensibles » pour que la loi y subsiste ! Entre autres accommodements !
    Peut-on dans cette situation seulement parler de ceci dans un pays dit  »libre » ? Il semblerait que non ; sauf à renoncer à certaines carrières, ou autres désagréments …
    Voilà donc toute la force du non-dit de ces rapports et autres instruments de publication d’une certaine  »vérité » judiciaire ! Ce qui est la vraisemblable résultante d’un milieu où la collusion d’intérêts est encore bien plus forte que le goût de la justice !
    Tant d’avantages particuliers et de pouvoir sur les autres auront eu vite fait de submerger la honte de ces individus… La décadence d’un pays n’a pas d’autres sources.

    Commentaire par Gosseyn — 03/10/2018 @ 15:01


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