La Plume d'Aliocha

04/07/2015

Le système sur le banc des prévenus ?

Filed under: Comment ça marche ?,Justice,Réflexions libres — laplumedaliocha @ 10:48
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Daniel Schneidermann, se demande dans ce billet sur le site Arrêt sur images pourquoi toutes les grandes signatures de la chronique judiciaire ont couvert le procès de Dominique Cottrez, cette femme accusée d’avoir tué à la naissance 8 de ses enfants (1) plutôt que celui de François Pérol, l’actuel patron de BPCE poursuivi en correctionnelle pour avoir accepté de prendre la tête de ce groupe alors qu’il était le conseiller économique du président Sarkozy et donc soupçonné d’avoir piloté la fusion, ce qui relève de la prise illégale d’intérêts.

Vous avez dit « monstre » ?

Le procès Pérol soulève tant de questions d’intérêt général quand l’affaire Cottrez « n’a aucun autre intérêt que sa monstruosité intrinsèque », observe-t-il et d’ajouter que c’est ce hors normes qui a attiré les chroniqueurs vers le « chimiquement pur » plutôt que vers le procès économico-financier. On reconnait la  critique classique contre le goût pervers des médias pour le spectaculaire, aux dépens de l’événement moins attractif mais bien plus chargé de sens.  En filigrane, on devine une autre pique, celle-là à l’endroit des journalistes spécialisés qui, aveuglés par leur spécialisation, ne parviennent plus à distinguer l’intérêt général. Voilà qui a le mérite d’ouvrir la réflexion. Hélas les choses sont peut-être un peu plus complexes que ça. La fascination des chroniqueurs judiciaires pour la justice est guidée par la même curiosité qui poussait les grands écrivains du 19ème siècle à observer les faits divers : comprendre l’homme.  Or,  le procès Cottrez nous parle de l’humain  dans ses replis les plus intimes. Le crime est à l’innocence, ce que la maladie est à la santé, non pas une différence de nature mais de degré, une affaire d’équilibre rompu qui renvoie chacun de nous à ses failles. En ce sens l’affaire Cottrez, si monstrueuse puisse-t-elle apparaitre, est universelle. Au demeurant, elle s’inscrit dans une série assez sordide quoique heureusement limitée qui soulève peut-être une question de société. Toujours est-il qu’elle est intéressante.

Et elle l’est paradoxalement beaucoup plus que l’affaire Pérol. Laquelle est à périr d’ennui.  Je ne parle pas de l’ennui du spectateur déçu de manquer de spectacle, la justice n’est en aucun cas un divertissement. Je parle de l’ennui que l’on ressent en sachant d’avance qu’il ne peut rien sortir d’un procès annoncé comme celui du système Sarkozy et qui ne sera jamais, le président l’a précisé dès la première audience, que celui de  François Pérol. La seule question à laquelle le tribunal doit répondre est celle de savoir si l’apparent conflit d’intérêt est constitué d’une part et si, d’autre part, il dépasse la simple faute morale pour entrer dans le champ du délit pénal.  Et l’on voit bien que débarrassé de ses fantasmes, ce procès apparait bien aride. Oh bien sûr, le récit de l’intéressé (10 heures debout à la barre) a été l’occasion de plonger au coeur de la crise financière vue de l’Elysée quand il s’agissait par exemple pour la France de convaincre les Etats-Unis d’organiser un G20 à New-York. Bien sûr, on a un peu mieux compris, mais pas beaucoup, le fonctionnement du pouvoir, la porosité public/privé, le rapport entre la haute administration et le politique. On a ri jaune en découvrant les guignoleries de certains visiteurs du soir qui se haussent du col et finissent par convaincre tout le monde qu’ils ont de l’influence à force de le prétendre.

Bande de zozos

Ah le nombre de zozos soi-disant introduits à l’Elysée dont on a découvert les terrible ridicules ! La Bruyère se serait régalé. Par contraste, on a écouté religieusement le gouverneur de la Banque de France Christian Noyer et songé que  cet homme-là ressemble fort à cet animal mythique que l’on nomme haut fonctionnaire au sens noble du terme et que l’on croyait disparu. On a frémi d’intérêt en entendant Claude Guéant admettre que c’était bien Nicolas Sarkozy qui avait proposé le nom de Pérol pour prendre la tête de la future entité fusionnée. L’amorce d’un début de quelque chose de tangible, vite étouffé sous le discours policé des uns et des autres,  dont on ne saura jamais s’il exprime la vérité ou son déguisement sous le judiciairement correct.  On a vu surtout s’affronter deux logiques « pures », irréconciliables. Celle du haut fonctionnaire brillant qui s’est affranchi un peu ou beaucoup (le tribunal le dira) des règles éthiques avec la conviction de devoir sauver du cataclysme des établissements financiers français de premier plan au bord du gouffre, et celles des syndicats à l’origine de l’affaire, SUD et CGT, venus défendre l’attachement des salariés au modèle de la banque mutualiste qu’ils accusent Pérol et à travers lui Sarkozy d’avoir détruit. Le droit et l’éthique sont ici les otages d’un affrontement idéologique qui les dépasse.

Les procès de système n’existent pas

« Vous êtes les derniers garants de la démocratie. Tout repose sur vous, a lancé Jérôme Karsenti, l’avocat de la CGT, au tribunal au cours de sa plaidoirie. Le politique se laisse aller, si vous lui rappelez les règles, alors peut-être que le citoyen retrouvera confiance. Je regrette de demander ça à la justice, mais vous êtes le dernier rempart ».  Il regrette Karsenti, parce qu’en tant qu’avocat et  citoyen engagé, il sait bien qu’on fait peser sur la justice un fardeau  qui n’est pas le sien, qu’on lui demande de se substituer à tous les autres mécanismes démocratiques qui se sont grippés les uns après les autres alors que ce n’est pas son rôle et qu’au demeurant elle n’en n’a pas les moyens. Il sait bien que la 32ème chambre correctionnelle de Paris n’a ni le pouvoir ni la mission de purger les années Sarkozy, de barrer la route à l’ultra-libéralisme dont on accuse à tort ou à raison Perol d’avoir été le cheval de Troie au sein de BPCE, qu’elle ne peut pas rendre aux salariés la banque que le marché leur a arrachée, ni empêcher les burn out et les suicides que la CGT attribue au changement de management.  Il sait bien que cette cause là est bien trop grande pour les juges, qu’elle est de nature politique et que la pousser par défaut dans un prétoire engendre un procès aussi artificiel que décevant.  Quelque soit la décision du tribunal, les quelques pages de droit aride qui concluront ce procès n’ont pas le pouvoir de répondre aux attentes immenses de ceux qui s’obstinent à réclamer que les juges condamnent les systèmes quand ils ne font que juger les hommes.

Un procès d’autant plus décevant qu’en l’absence de preuve directe de l’implication active de François Pérol dans la fusion, les juges n’ont à leur disposition qu’un faisceau d’indices : des réunions – nombreuses -, des notes, la compétence et le salaire de Pérol qui rendent difficile de croire qu’il n’était là que pour informer, la réputation de l’hyperprésident qui interdit de penser qu’il ne s’est pas « emparé » du dossier. Et puisqu’on subodore qu’il s’en est emparé, on présume qu’il a décidé, et alors on en déduit que c’est son conseiller économique qui a tout organisé. Voilà à quoi ça ressemble, un dossier pénal quand on demande à la justice de faire de la politique.

Mais au fond, ceux qui ont déclenché l’affaire n’ont-ils pas déjà gagné ? Certains avancent que François Pérol serait sur le point de perdre son poste de président par le seul fait du procès. C’est souvent le cas avec ces procès « chimiquement impurs »,  leur issue  judiciaire est un détail comparé aux dommages occasionnés par l’explosion de la bombe médiatique qu’on déclenche en appuyant sur le bouton judiciaire.  En ce sens, la justice a rempli son rôle d’arme de guerre avant même d’avoir jugé. Comment s’étonner que les chroniqueurs judiciaires préfèrent le procès Cottrez ?

(1) Cliquez, papiers magnifiques !

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23 commentaires »

  1. Quelle que soit la décision…, Aliocha dear, tsk, tsk.

    Commentaire par martine skopan — 04/07/2015 @ 12:14

  2. Bonjour Aliocha,
    1) Vous tentez de rendre les juges plus sympathiques en les délivrant du fardeau du procès du système, hors de leur portée. C’est compliqué et généreux en ce moment où tant de décisions de justice heurtent les citoyens lambda. Merci pour eux.
    2) Vous faites bien de rappeler que les juges de César ne jugent que des hommes. J’ajouterais que l’éthique chrétienne n’autorise à juger que leurs actes.
    3) Pour ce qui est de l’explication de cette préférence d’un procès plutôt que l’autre, j’imagine que dans son rôle auto-assigné de fournir le bon peuple en boucs émissaires, les plumitifs auront tendance à imiter le mécanisme intemporel des foules qui identifient et sacrifient ces victimes expiatoires : aller au plus simple, au plus facile, au plus intrinsèquement détestables, au plus transgressif, au plus hors-norme. René Girard aide beaucoup à comprendre l’utilité sociale de la justice et son fonctionnement.
    4) Enfin, votre conclusion n’est pas neuve : la femme de César ne doit pas être soupçonnée depuis bientôt 21 siècles … Mais l’existence de ces prétoires médiatiques me gêne beaucoup : ils usurpent un rôle qui ne leur est pas dévolu.

    Commentaire par Яemseeks † = ♥ن (@remseeks) — 04/07/2015 @ 13:06

  3. je me demandais si vous parleriez du procès de Mme Cottrez… j’ai suivi les comptes rendus de Pascale Robert-Diard, qui sont en effet magnifiques.
    Je ne suis pas abonné à @SI, je n’ai donc pas accès à l’intégralité du texte de Daniel Schneidermann. Mais j’avoue ne pas comprendre, à la lueur de ce que vous nous en dites.

    Cette histoire me secoue dans tout mon être, autant l’horreur de ces morts que la main fraternelle que l’on ne peut s’empêcher de tendre à cette femme…

    Grâce vous soit rendue pour la constance avec laquelle vous ramenez la focale à bonne distance, dès lors que l’institution judiciaire se retrouve à porter toutes ces choses.

    Et le portrait du haut fonctionnaire encore pénétré de son devoir, et les zozos qui se gargarisent de leur prétendue influence : vous les avez trouvés où ?

    Je n’ai pas suivi cette énième histoire, y-a-t-il quelques comptes-rendus de valeur ici ou là ???

    @ Remseeks :

    Quels sont les prétoires médiatiques dont vous parlez ??

    Commentaire par Zarga — 05/07/2015 @ 12:32

  4. Sur l’affaire F. Pérol

    Il n’est pas inutile de rappeler que l’ex-président du directoire de la Caisse d’épargne B. Comolet a raconté comment N. Sarkozy lui avait signifié sans équivoque le choix de F. Pérol pour diriger le nouveau groupe lors d’une réunion à l’Elysée le 21 février 2009 en présence de l’intéressé, de son supérieur C. Guéant, et de P. Dupont, l’ex-patron des Banques populaires.

    « Le président nous indiquait (….), en rappelant que l’État prêtait cinq milliards (aux deux banques), qu’il entendait que F. Pérol (…) soit proposé comme futur directeur général du nouvel ensemble ». Une annonce « sans appel », « présentée comme une décision », a-t-il expliqué. Quelques jours plus tard, cette candidature était validée par les deux banques.

    L’affaire avait provoqué la fureur de la commission de déontologie dont deux membres avaient démissionné.

    Cela étant, si ce procès apparaît « chimiquement impur », comme vous dites, il enseigne que le code pénal interdit, pour éviter tout conflit d’intérêts, à un fonctionnaire ou à un agent public, dans un délai de trois ans, de travailler pour une entreprise qu’il a surveillée, avec laquelle il a conclu un contrat, sur laquelle il a donné des avis ou proposé des opérations à l’autorité compétente.

    Or, précisément, il est reproché à l’ancien conseiller économique de N.Sarkozy d’avoir accepté en février 2009 de prendre la tête du groupe issu du mariage entre la Banque populaire et la Caisse d’épargne (BPCE), alors qu’il avait suivi cette fusion à l’Elysée.

    Certes, si les éléments de preuve résultant d’un simple faisceau d’indices peuvent paraître décevants, pour autant, s’ils s’avèrent suffisamment graves, précis et concordants « l’alchimie », à défaut de preuve tangible, rendrait le procès en réaction « chimiquement » un peu plus pur…

    Sérieusement, difficile d’admettre que cet ancien inspecteur des finances (haut fonctionnaire), « homme de l’art » ne s’est pas (auto) rendu compte de l’existence, manifeste, d’un conflit d’intérêt donc… d’une prise illégale.

    Ça c’est du droit pas de la politique !

    D’ailleurs, la procureure ne s’est pas laissée abuser : « il nous appartient donc d’affirmer la responsabilité de celui qui a transgressé la valeur fondamentale qui est l’impartialité de celui qui agit dans la sphère publique au nom de l’intérêt de l’État », ajoutant « ce niveau de responsabilité appelait une exemplarité sans faille et rien ne vient justifier l’entorse commise. Elle n’en est que plus grave ».

    Commentaire par Le Chevalier Bayard — 05/07/2015 @ 16:19

  5. Le procès du système ?…
    Au fond il n’y a pas de système. C’est bien là le problème, le drame ! Le défaut mortel du système c’est qu’il n’est pas, ou qu’il n’est plus, un système, Ceux qui « le » dirigent ne croient plus en rien. en particulier ils ne croient plus dans les lois et les institutions. Ils croient en eux, ils croient dans les rapports de force, et puis c’est tout… Ils ont oublié que lois et institutions, justement, sont là pour s’opposer aux ravages de la force. Un système, basé sur lois et institutions, est améliorable, critiquable, éventuellement combattu, abattu. Mais une absence de système ?…

    Demandez à la justice de remédier à cela est sans espoir. Pire : demander à la justice de jouer un rôle qui n’est pas le sien, faire d’elle une arme, c’est contribuer à l’affaiblissement des lois et institutions, mal mortel…

    Commentaire par Denis Monod-Broca — 05/07/2015 @ 19:46

  6. @Zarga : j’étais au procès Pérol, je ne pense pas que les confrères aient détaillé l’affaire des zozos. Ils se sont concentrés sur l’essentiel. C’est aussi ça la chronique judiciaire, trier l’essentiel de l’accessoire. Parmi les zozos, il y a Minc tentant de s’inviter dans le processus de fusion, Messier, proposant ses services moyennant 2 millions d’euros à la signature et 5 millions si la fusion se réalise et quelques autres qui finiront, pour reprendre le mot d’audiard cité par Karsenti, au terminus des prétentieux. Pérol a eu une jolie formule à leur sujet : mon rôle consistait à les recevoir, et à faire en sorte qu’il repartent de mon bureau contents sans que je leur ai rien donné. Pour le récit du procès, voyez Valérie de Senneville des Echos : http://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/021182140100-proces-perol-le-procureur-requiert-une-peine-de-prison-de-2-ans-avec-sursis-1133921.php Le Monde si vous êtes abonné : http://abonnes.lemonde.fr/police-justice/article/2015/07/01/au-proces-perol-les-parties-civiles-en-appellent-au-devoir-d-exemplarite-des-politiques_4665302_1653578.html et par souci d’exhaustivité : http://blogs.mediapart.fr/blog/laurent-mauduit/250615/mon-temoignage-au-proces-perol

    @Le Chevalier Bayard : je croyais que vous vouliez devenir avocat vous, et aujourd’hui vous vous rangez côté parquet ?

    Commentaire par laplumedaliocha — 06/07/2015 @ 12:44

  7. Le futur avocat fiscaliste vous répond : il est toujours tentant de faire dire un texte ce qu’il ne dit pas ! Mais si je devais défendre mon client, en l’espèce, il est bien évident que je m’attacherai à démontrer l’absence de preuves matérielles objectives…et dans un pur formalisme strict, voire excessif la formule consacrée devrait l’emporter : « le droit, tout le droit, rien que le droit ».

    Autrement dit, pas de preuves formelles pas de condamnation. C’est bôôô la théorie !

    Cela étant, c’est l’article des Echos de Valérie de Senneville citant Olivier Fouquet « une référence » dans ma discipline que le puriste que je suis a relevé ces passages qui en disent long : « C’est aussi sur ce point monsieur Pérol que votre position est difficilement compréhensible. Car, soit vous estimiez être dans un cas de saisine (de la commission de déontologie) ce qui explique l’appel de Claude Guéant le vendredi 20 février au soir à Olivier Fouquet, soit vous estimiez qu’il n’y avait pas lieu à saisine et dans ce cas ce coup de fil était inutile. Sauf qu’à partir de là tout s’emballe. Vous apprenez que la réunion de la commission est impossible dans les délais il faut donc de toute urgence trouver, voir, « bricoler » un échappatoire. »

    Mais encore […] « Malgré l’alerte de votre avocat maître Skavron, qui vous dit qu’il existe un aléa qui ne peut être réduit à zéro et la note d’Olivier Fouquet.. Vous y allez….Cet épisode, scelle l’élément intentionnel du délit. Vous saviez qu’il y avait un risque… vous l’avez pris en donc parfaitement assumé. »

    Enfin, surtout : »La défense nous dit : « il n’avait pas les compétences techniques »… Permettez-moi d’écarter très rapidement ce dernier point… qui m’a particulièrement agacé car là encore nous sommes dans le paradoxe ou tout le moins dans une espèce d’impressionnisme, voire de « vérité tronquée »…. Bien sûr que François Pérol avait la compétence technique pour porter une appréciation sur toutes les propositions. »

    Commentaire par Le Chevalier Bayard — 06/07/2015 @ 15:10

  8. Ooops ! Lire : « il est toujours tentant de faire dire à un texte ce qu’il ne dit pas « 

    Commentaire par Le Chevalier Bayard — 06/07/2015 @ 15:14

  9. @Le Chevalier Bayard : on est en pleine crise financière mondiale. Lehman vient de s’effondrer, Caisse d’Ep a une perte de 750 millions en trading, Natixis est plombé par les subprimes, les deux dirigeants CE et Banques Pop arrivent en disant : nationalisez-nous ou on est mort. Le Trésor répond : vous avez privatisé les profits et vous voulez maintenant nationaliser les pertes, jamais ! La Banque de France de son côté dit qu’il faut renforcer les fonds propres, ça va couter 6 milliards. Sauf que la gouvernance est si catastrophique que personne ne veut donner 6milliards à des guignols qui font n’importe quoi. D’où l’ide de la fusion. Les dirigeants CE et BP s’écharpent, à l’Elysée la planète financière est en feu, on organise des G20, on négocie, les 2 établissements risquent d’exploser en vol et là, ulcéré, Sarko dit en voyant qu’on ne trouve pas de candidat dirigeant : envoyons Pérol. Noyer confirme à la barre qu’il n’y avait pas de candidat pour cause de crise (tout e monde était occupé et personne ne voulait prendre a tête de ce machin au risque de découvrir des cadavres dans tous les placards). Noyer confirme que c’est lui et le TRésor qui ont géré la fusion et le soutien financier, il dit aussi que quand il a entendu e nom de Pérol il a pensé que le nouvel ensemble était dans de bonnes mains. Et il dit encore qu’il n’a pas vu de problème, sinon, il l’aurait dit.
    Sur la saisine de la commission de déonto, ce n’est pas à un fiscaliste je présume que je vais apprendre qu’interroger une autorité signifie qu’on a un doute, voire qu’on veut seulement avoir une assurance et non pas qu’on se sent coupable, sinon on saisit rien du tout, on écrase. guéant l’a saisie, le président a dit c’est trop court et donné une petite consultation théorique sur le cas, Sarko mal informé ou comme à son habitude trop tenté de faire le kakou a résumé en disant que la commission s’était prononcée. Connerie diplomatique, vexation légitime, mais faute pénale, à mon avis non.

    Commentaire par laplumedaliocha — 06/07/2015 @ 19:54

  10. Ben voyons ! Pourquoi s’embarrasser de procédures institutionnelles. Hein !

    Un article du Monde en 2009 s’interrogeait : « Dans le cas de la fusion des Banques populaires et des Caisses d’épargne, par exemple, M. Pérol aurait-il pu jouer un rôle assimilé à une forme de contrôle ce qui interdirait son départ ? « Tous les membres du cabinet n’ont pas passé des mois à travailler sur un dossier comme l’a fait M. Pérol. Toutes les réunions sur cette fusion bancaire avaient lieu dans son bureau », fait remarquer un proche. Ce point ne sera vérifié que si la Commission est saisie. Si l’Etat ne le fait pas, c’est « à ses risques et périls », signale M. Fouquet.

    Si la saisine de la Commission n’était pas réclamée alors qu’elle le devrait, l’intéressé risque deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amendes. « C’est un délit pénal », rappelle M. Fouquet.

    Votre récit journalistique est saisissant c’est une lecture parmi d’autres que je fais bien volontiers mienne : c’est donc bien à l’Elysée qu’ont été prises les décisions importantes sur ce dossier : la recapitalisation des banques, c’est le président, la décision de nommer M. Pérol à la tête du groupe, c’est aussi Nicolas Sarkozy. Et si, c’est M. Sarkozy qui décide, alors M. Pérol est clairement dans la prise illégale d’intérêts »…. ça ne vous gêne pas vous ?

    « Sur la saisine de la commission de déonto, ce n’est pas à un fiscaliste je présume que je vais apprendre qu’interroger une autorité signifie qu’on a un doute, voire qu’on veut seulement avoir une assurance et non pas qu’on se sent coupable, sinon on saisit rien du tout, on écrase »

    Surtout lorsqu’on sait qu’elle est facultative ! L’interview au point.fr et les explications d’O.F. http://www.lepoint.fr/actualites-politique/2009-02-26/interview-affaire-perol-le-president-de-la-commission-de/917/0/321125

    Commentaire par Le Chevalier Bayard — 06/07/2015 @ 21:47

  11. Sur le caractère mélioratif de la « fameuse » lettre d’O.F.: http://www.lemonde.fr/mmpub/edt/doc/20090225/1160293_c461_lettrefouquet.pdf

    Commentaire par Le Chevalier Bayard — 07/07/2015 @ 09:11

  12. @ Aliocha et @ Le Chevalier Bayard : c’est très intéressant, cet échange ! Je repense à un collègue qui avait pratiqué le saut à la perche (niveau départemental honnête), et qui m’avait dit avoir eu un ou deux entraînements avec un athlète de niveau international… il en gardait un souvenir ébloui, notamment de la rapidité avec laquelle on progresse, au contact d’un « grand » de la discipline !

    Aliocha, vous nous dites ne pas voir de faute pénale : sur quoi basez-vous cet avis ? Je ne voudrais pas donner l’impression de jeter de l’huile sur le feu, c’est juste la question d’un béotien qui souhaite sincèrement avoir un éclairage sur le sujet. Car celui-ci est loin d’être anodin, à mon sens : je trouve cette porosité public/privé de plus en plus malsaine, au regard de la confiance que doit inspirer un gouvernement et un Etat.

    Commentaire par Zarga — 11/07/2015 @ 12:36

  13. @ Aliocha :

    « Au demeurant,elle s’inscrit dans une série assez sordide quoique heureusement limitée qui soulève peut-être une question de société. »

    Quelle est la question à laquelle vous faites allusion ?

    Ce qu’on a parfois sous les yeux est tellement proche de notre visage, qu’on ne le voit pas ! Les évidences sont parfois aveuglantes…

    Commentaire par Zarga — 12/07/2015 @ 22:13

  14. @ Zarga

    L’article 432-13 du Code pénal précise qu’ : « Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 Euros d’amende le fait, par une personne ayant été chargée, en tant que fonctionnaire ou agent d’une administration publique, dans le cadre des fonctions qu’elle a effectivement exercées, soit d’assurer la surveillance ou le contrôle d’une entreprise privée, soit de conclure des contrats de toute nature avec une entreprise privée ou de formuler un avis sur de tels contrats, soit de proposer directement à l’autorité compétente des décisions relatives à des opérations réalisées par une entreprise privée ou de formuler un avis sur de telles décisions, de prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux dans l’une de ces entreprises avant l’expiration d’un délai de trois ans suivant la cessation de ces fonctions. »

    Ainsi, selon ce texte, et au-delà même du grossier procédé utilisé, qui ne trompe personne, et qualifié d’ « habillage déontologique » par l’ordonnance de renvoi, si l’on s’en tient à ces dispositions répressives susmentionnées d’interprétation stricte, il faudrait donc prouver que F. Pérol a bien formulé, lorsqu’il était à l’Elysée, des avis sur des contrats conclus par les banques ou proposé à l’autorité compétente des décisions relatives à des opérations les concernant, ou donné un avis sur ces décisions.

    Or, en raison du statut de F. Pérol, de ses fonctions comme secrétaire général adjoint et de conseiller du Président, la démonstration du délit pénal s’avère délicate pour ne pas dire insurmontable en l’absence de preuves matérielles objectives et donc extrêmement fragile sur le terrain de la production de pièces tangibles.

    En effet, non seulement F. Pérol ne disposait d’aucune « autorité décisionnelle » car l’autorité compétente, en l’espèce, comme le rappelle O. Fouquet dans son interview au point.fr c’est le Ministre des finances, voire du budget et non le Président mais surtout F. Pérol n’était pas sous la hiérarchie de ce ministre à l’époque.

    Au surplus, sachant que la saisine de la commission de déontologie, semble-t-il, était facultative (donc inutile !) dès lors que le secrétaire général adjoint n’avait pas outrepassé ses fonctions, même si la circulaire du 30 octobre 2007 précise que « les membres de cabinet ministériel font partie du public visé par le contrôle obligatoire de déontologie » : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/05/cir_26227.pdf

    Doit-on alors retenir une interprétation extensive du mot « avis » de toute expression formulée par le mis en examen, par exemple, celle de l’acceptation de sa nomination par l’autorité qu’il conseille : « celui qui décide de tout mais qui est responsable de rien » ?

    Si l’on pousse le raisonnement jusqu’au bout, fort logiquement, le simple fait d’accepter une décision qui vous est favorable peut s’interpréter comme formellement un avis que vous donnez à votre propre nomination ! Sauf que, encore une fois, nous sommes dans des dispositions répressives donc d’interprétation et d’application stricte.

    Le délibéré du jugement est prévu le 24 septembre.

    Cela étant, vous n’avez pas tort d’évoquer le « pantouflage » (« exception française » ou « république bananière ? »), nourri par les liens étroits entre les grands corps de l’Etat et les grands groupes du privé car en matière de probité de la vie publique, peu importe que le préjudice ne soit que moral (ici, le particulier ne peut se prévaloir d’un préjudice matériel) car le simple fait de profiter de sa situation pour obtenir un poste est constitutif de l’infraction.

    Quant au récit journalistique factuel de cette affaire par la maîtresse des lieux dont la grille de lecture introduit, dans sa « dramaturgie » stylistique, l’idée de circonstances exceptionnelles justifiant un intérêt supérieur de l’Etat motivé par l’urgence lié au pragmatisme de l’ancien Chef de l’Etat, il est peu contestable dans sa mise en perspective, d’ailleurs, c’est bien volontiers que j’y ai souscrit sans mettre de l’huile sur le feu…

    Pourtant, la question se pose alors de savoir quelle est la justification morale de N. Sarkozy ? Très bien ! On sait que c’est un pragmatique plus aisé alors à cerner (voire de manière inversement proportionnelle à la faculté de le prévoir, pour la même raison). Pour l’ex-président donc, la compétence de F. Pérol est reconnue de tous (mais c’est qui : tous ?) surtout il ne voit pas pourquoi il priverait les deux entités bancaires de cette compétence (un député a bien tenté de faire valoir que la France devait sans doute posséder un autre candidat d’égal compétence, mais… il n’a pas eu de réponse !).

    Cet argument de la compétence est loin d’être pertinent et ne résiste pas à l’analyse : pour diriger une entreprise de cette importance, on ne voit pas très bien pourquoi on se priverait d’assurer l’ouverture la plus large à des candidatures de manière à juger les concurrents sur leurs projets pour l’établissement et leurs mérites respectifs.

    En effet, il ne s’agit en rien d’un problème de compétence car dans un Etat de droit : « La femme de César doit être insoupçonnable (quelles que soient les qualités de la dulcinée) » surtout quand on sait selon l’adage populaire que : « les cimetières sont remplis de gens irremplaçables » !

    Lors de la commission parlementaire le député F. Goulard affirma je cite : « cette nomination est entachée de suspicion ». Le député s’est étonné qu’il y ait eu « un seul candidat neutre » pour cette fonction. « Vous étiez dans le dossier de A à Z, du début jusqu’à la fin. Vous donniez directement vos avis au président de la République », a-t-il souligné. « Vous faites une analyse politique. Je fais une analyse in concreto. Je ne crois pas avoir à répondre », a lâché M. Pérol.

    C’est ainsi que la procureure, dans son réquisitoire, a pu évoquer que : « Le conflit d’intérêt est nimbé du soupçon (…) un soupçon de collusion, de partialité, d’avoir exercé le pouvoir à son seul profit », qui « renforce la désillusion des citoyens à l’égard de notre système démocratique. »

    Enfin, sur son site P. Bilger concluait son billet de la manière suivante : « Je ne comprends pas, monsieur le Président. Vous iriez plus vite en passant par l’Etat de droit. »

    Commentaire par Le Chevalier Bayard — 13/07/2015 @ 14:45

  15. « Hélas les choses sont peut-être un peu plus complexes que ça.  »
    C’est ben vrai ça! (La mère Denis)

    Commentaire par Bourguignon — 13/07/2015 @ 22:51

  16. @ Le Chevalier Bayard :

    Vous dites que le texte en question est d’interprétation stricte, mais à sa lecture, je ne le trouve pourtant pas des plus explicite.
    Ou plutôt, il me semble qu’on aurait gagné à entrer un peu plus dans certains détails, à baliser plus précisément le parcours, afin que, si sortie de route il y a, le constat en soit le plus évident possible.

    Par exemple : il est question d’une personne qui agirait en sa qualité d’ « agent d’une administration publique »… d’accord, mais quid du lien de subordination? Le statut en lui-même suffit-il ? Si l’agent en question est détaché de son administration de tutelle et opère pour le compte d’une autre, le texte s’applique comment ? Il s’interprète comment ?

    N’étant pas juriste, mes questions pourront vous paraître un peu niaises, mais je trouve qu’en ajoutant ici ou là quelques lignes, on gagnerait en clarté, et donc en facilité pour l’application.

    Non ?

    Commentaire par Zarga — 18/07/2015 @ 10:21

  17. @Zarga : les prétoires médiatiques sont les médias et leurs contenus où sont exprimé parfois de façon péremptoire des condamnations ou des absolutions qui ne relèvent pas de la stricte analyse des faits à la lumière de la loi et la jurisprudence, mais bien plus de l’idéologie.

    Commentaire par Яemseeks † = ♥ن (@remseeks) — 19/07/2015 @ 08:09

  18. @ Remseeks :

    Merci pour la précision. En effet, les opinons étant libres, je ne vois pas pourquoi on n’affiche pas clairement ses choix d’idée, dès lors qu’il s’agit d’exprimer ce que l’on pense de telle ou telle affaire. Il n’y a pas lieu d’avoir honte de ses opinions si on les trouve légitimes. Mais dire d’entrée de jeu qu’il s’agit d’une opinion personnelle (même si elle est partagée) serait bien plus honnête.

    Commentaire par Zarga — 19/07/2015 @ 09:40

  19. @ Zarga

    « interpretatio cessat in claris (l’interprétation du juge cesse quand le texte de loi est clair). »

    Le principe de la légalité des délits et des peines (art. 111-3 du Code pénal) vise à prémunir les justiciables contre toute application arbitraire du droit pénal par les autorités investies de pouvoirs en ce domaine, à commencer par le juge.

    Il est dès lors légitime d’attendre de ce dernier qu’il interprète strictement la loi pénale (art. 111-4 du même Code) et pour modulable qu’il soit, le principe de l’interprétation stricte de la loi pénale doit nécessairement contenir l’action du juge dans certaines limites.

    Ce qui exclut, par exemple, par principe, tout recours au raisonnement par analogie en matière pénale.

    À l’inverse, dans bien des situations le principe de légalité a besoin de l’interprétation judiciaire pour que les exigences de clarté et de prévisibilité soient satisfaites. Tel est le cas lorsqu’une infraction est définie en des termes vagues ou ambigus par le législateur.

    De sorte que, si la loi a une portée générale, comme c’est le cas dans cette affaire, peu importe les termes non explicites, voire obscures du texte en cause car en vertu de l’article 4 du Code civil : « le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice ».

    A cet égard, si l’interprétation stricte n’est pas synonyme d’interprétation téléologique, même si elle en est essentiellement inspirée, la méthode acquiert une autonomie indéniable laissant une marge d’action importante au juge pénal : l’interprète ne peut créer des incriminations, mais il peut donner un sens aux termes non-définis, ainsi que rechercher le domaine d’application de la règle pénale.

    Ainsi, le juge répressif interprète de la loi pénale est tenu de donner un sens aux termes non-définis et assurer l’équilibre entre l’efficacité de la répression et la garantie des droits individuels ainsi que rechercher le domaine d’application de la règle pénale.

    On peut donc affirmer que si l’avis du juge est source de vie, puisqu’il possède un pouvoir incontestable de personnalisation de la sanction pénale pour le droit, la raison trouvée par l’interprète ne peut concurrencer l’autorité absolue de la loi : http://www.senat.fr/colloques/office_du_juge/office_du_juge9.html.

    1) Sur la qualité de l’agent

    Relèvent de l’article 432-13 du Code pénal l’ensemble des agents d’une administration publique, à quelque degré qu’ils se trouvent dans la hiérarchie administrative, qu’ils soient de rang modestes ou, au contraire, situés au plus haut niveau de cette hiérarchie. M.F. Pérol exerçait, avant sa nomination, la fonction de secrétaire général adjoint au cabinet du Président de la République, où il était en charge des affaires financières et industrielles. Le membre d’un cabinet est agent public. En particulier, les membres des cabinets ministériels sont visés explicitement par l’article 87 de la loi du 29 janvier 1993, qui leur impose la saisine de la commission de déontologie, qui a notamment pour but de prévenir la commission de l’infraction précitée.

    L’article 432-13 vise de façon extensive les agents d’une administration publique. Ses dispositions sont même applicables aux agents des établissements publics, des entreprises publiques, des sociétés d’économie mixte dans lesquelles l’Etat ou les collectivités publiques détiennent directement ou indirectement plus de 50 % du capital.

    Dès lors, le champ d’application étant large, il s’applique donc, semble-t-il, aux membres du cabinet de la présidence de la République.

    2) S’agissant de la prise d’intérêts

    L’article 432-13 ayant donc une portée générale puisqu’il permet de regarder comme contraire à la loi pénale la situation d’un fonctionnaire qui serait détaché, par une décision administrative, auprès d’une entreprise privée sur laquelle il assurait précédemment une fonction de contrôle ou de surveillance.

    De sorte que, selon la jurisprudence de la chambre criminelle le délit de prise illégale d’intérêts est consommé dès que le prévenu a pris directement ou indirectement un intérêt dans une entreprise ou dans une opération dont il avait, au moment de l’acte, la surveillance ou l’administration, celles-ci se réduiraient-elles au simple pouvoir d’émettre un avis en vue de décisions prises par d’autres (Crim, 9 mars 2005, Bull. n° 81 n° 04-83615).

    Sauf que, pour la défense, F. Pérol informait le Chef de l’Etat : Me Pierre Cornut-Gentille, a plaidé habilement un non-lieu, car son client «n’est jamais sorti de son rôle consistant à informer le président de la République». Et non pas «aviser» : http://www.liberation.fr/societe/2015/06/21/derriere-francois-perol-le-proces-du-sarkozysme_1334241

    Cela étant, en substance, un peu d’histoire : si Portalis l’un des rédacteurs du Code civil de 1804 au début du XIXe siècle rappelait que la loi pénale devait être accessible et prévisible, il s’exprimait aussi en ces termes : « En matière criminelle, où il n’y a qu’un texte formel et préexistant qui puisse fonder l’action du juge, il faut des lois précises et point de jurisprudence » (Discours préliminaire du premier projet de code civil) rejoignant ainsi Beccaria, le célèbre auteur des « Délits et des peines » qui affirmait, pour sa part, que « les juges ne peuvent pas interpréter (largement) la loi, car ils ne sont pas législateurs ».

    Quant à Montesquieu pour lui : « le juge ne doit être que la bouche qui prononce les paroles de la loi » que « le jugement n’est qu’un texte précis de la loi ».

    A suivre cette conception, la loi pénale devrait donc être nécessairement claire, précise, intelligible : dépourvue d’ambiguïté et échapperait en conséquence à toute interprétation.

    Aux lendemains de la Révolution française, cette conception prévalait et le législateur lui-même interprétait ses textes de loi, à travers le mécanisme du référé législatif (demande effectuée par un juge au législateur en vue d’interpréter la loi.) : http://www.senat.fr/colloques/office_du_juge/office_du_juge9.html

    On le voit bien, la loi pénale ou civile, rendait – et rend – son interprétation nécessaire puisque par définition elle est par nature générale donc impersonnelle.

    Commentaire par Le Chevalier Bayard — 19/07/2015 @ 10:05

  20. À propos du « système » et de des œuvres… :

    En prenant pour nom « Alphabet », Google proclame à la face du monde : « je suis l’alphabet » !
    Autrement dit, sachez-le ! maintenant le b-a-ba, c’est moi !
    Autrement dit, désormais, c’est par moi et grâce à moi que vous parlerez et donc que vous penserez.
    Insupportable prétention ! vanité sans limite ! volonté de toute-puissance !
    Le mot « alphabet » n’est pas, ou plutôt ne devrait pas être, privatisable.
    Mais personne ne moufte. Personne apparemment ne trouve à y redire.
    Les lettres et les mots appartiendraient-ils désormais au premier qui les prend, pourvu qu’il soit assez fort et assez riche pour que nul ne lui conteste sa proie ?
    Fantasme ? paranoïa ? complotisme ?
    En aucune façon !
    Google, désormais Alphabet, dépense des sommes absolument considérables pour développer l’intelligence artificielle, et aussi, via sa filiale Calico, pour développer un homme post-humain, un homme trans-humain, échappant aux limites trop étroites des capacités humaines naturelles, résistant aux maladies, au vieillissement, à la mort même… Les dirigeants de cette entreprise envisagent le plus sérieusement du monde, par exemple, de créer des prothèses électroniques qui seraient greffées dans le cerveau, enregistreraient tout ce qu’il contient (souvenirs, sensations, sentiments, opinions, traits de caractère, etc…) et pourraient donc se substituer intégralement à lui, donnant en outre au greffé des pouvoirs décuplés.
    C’est le progrès, comment s’y opposer ?
    Que ceux qui doutent fassent « calico » sur leur moteur de recherche préféré.
    Quand ces prothèses existeront, ceux qui auront les moyens de se les procurer ne s’en priveront pas. Ils parleront et penseront donc bel et bien, alors, grâce à Google, pardon, grâce à Alphabet, au nom si bien trouvé.
    Quand, grâce à Alphabet, nos pensées seront détectables par ces prothèses, et qu’elles les traduiront en paroles pour nous, nous n’aurons effectivement plus besoin d’alphabet.
    Est-ce cela que nous voulons ? Qu’une firme privée décide ainsi de ce que sera notre avenir ?
    On aimerait s’opposer à cette mainmise de Google sur notre destin mais on voit bien que c’est impossible. Sans doute est-ce déjà trop tard. Qui peut s’opposer à Google ? Personne ne proteste. A quoi cela servirait-il ? On dirait que c’est fichu.
    Les lettres et les mots appartiennent à Google. Bientôt la parole et la pensée. On ne peut s’empêcher de frémir…

    Commentaire par Denis Monod-Broca — 18/08/2015 @ 21:06

  21. @ Denis Monod Broca :

    Rassurez-vous, il y a encore loin de la coupe aux lèvres.

    Ce qui est affligeant, c’est le prétexte derrière lequel se cachent tous ces milliardaires capricieux pour dilapider des sommes faramineuses, qui seraient mieux employées à soulager la misère du monde. C’est pour aider l’humanité à progresser, qu’ils nous disent ! Comme c’est puéril… ce sont des caprices d’enfants gâtés.

    Je soupçonne cette faune de ne penser qu’à elle, ou plutôt de penser à elle d’abord… Et en y réfléchissant, c’est tant mieux.

    En effet, laissons ces apprentis sorciers être leurs propres cobayes, laissons-les essayer sur eux on ne sait quelle potion, quelle prothèse, et regardons le résultat.
    On n’a pas fini de faire le tour du cerveau en tant qu’organe, que déjà ils se voient en prendre les commandes. Laissons-les faire, puisqu’ils insistent.

    Et regardons-les tomber.

    Personne ne tente de s’opposer à la toute puissance financière de ces entreprises, dites-vous ? Elles travaillent à leur propre perte. Steve Jobs avait beau être un visionnaire, ça ne l’a pas empêché de disparaître, de connaître la même fin que le plus obscur habitant du Chiapas ou de la Mandchourie. Ce qu’il a créé continue sans lui, et il en ira de même pour les fondateurs de Google… pardon, Alphabet !
    D’ailleurs, si je ne m’abuse, Google existe toujours en tant qu’entité juridique, il est intégré à un agglomérat portant le nom d’Alphabet.

    Vous verrez que nous serons tous surpris de la facilité avec laquelle tout ceci passera, fanera, disparaitra.

    Commentaire par Zarga — 23/08/2015 @ 09:37

  22. @ Zarga

    Si je suis trop pessimiste, n’êtes-vous pas trop optimiste ?

    La phrase si commune « on n’arrête pas le progrès » est très vraie. Sinon que le « progrès » n’est pas toujours un progrès. La technique fait des progrès époustouflants ! Et, tous autant que nous sommes, nous voulons en profiter. On n’arrêtera pas Google. Mais, et la sagesse dans tout ça ?!… Quels progrès fait-elle la sagesse ? Je vois plutôt des retours en arrière, des oublis tragiques, des régressions tous azimuts…

    Commentaire par Denis Monod-Broca — 28/08/2015 @ 08:25

  23. @ Denis Monod Broca :

    Je ne pense pas être trop optimiste. Tous les empires, quels qu’ils soient, ont disparu. Je m’étonne, à ce propos, que les dirigeants Chinois ne soient pas plus lucides à ce sujet. Ils ont accès à quelques milliers d’année de culture, car avant Mao, il me semble que l’écriture n’avait que peu changé. Et malgré ça, malgré tout ce qu’ils ont à disposition, on les voit englués dans la plus poisseuse des vanités ! Ils passeront, comme leurs prédécesseurs. Et je fais le pari que tous nos apprentis sorciers, nos rêveurs milliardaires, passeront eux aussi. Ils ont le nez collé au pare-brise, et ça les empêche de voir ce qui se trouve sur la route aussi distinctement que s’ils avaient un peu de recul. C’est pourquoi je les laisse à leurs jouets, et attend de les voir tomber.

    Commentaire par Zarga — 28/08/2015 @ 19:34


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