La Plume d'Aliocha

15/03/2015

Sous la robe…

Filed under: Justice,Salon littéraire — laplumedaliocha @ 20:17
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Marin-190x300Ah, les affaires politiques….Que se passe-t-il réellement au-délà des récits factuels proposés par les journalistes ? A quelle mécanique secrète obéissent-elles ? La justice est-elle  indépendante ou à la solde des puissants  ? Si vous vous posez toutes ces questions, alors le dernier livre de Michel Deléan, spécialiste justice à Médiapart est pour vous. Dans « Un magistrat très politique » publié  chez Pygmalion, le journaliste raconte l’histoire d’un magistrat qu’il cotoie depuis 20 ans dans sa vie professionnelle, Jean-Claude Marin, ancien procureur de Paris, aujourd’hui procureur général à la Cour de cassation. Autrement dit le magistrat du parquet le plus puissant de France, celui qui depuis deux décennies a vu passer tous les dossiers politiques lsensibles : Péchiney, Elf, Tapie, Chirac, Dray…. Dans un portait tout en nuance, Michel Deléan révèle les ombres et les lumières du personnage, salué unanimement comme un virtuose du droit et de la procédure, mais aussi sans doute habile politique pour être arrivé au poste qu’il occupe aujourd’hui en ayant géré toutes les bombes de ces 20 dernières années. Michel Deléan a une conviction, Jean-Claude Marin a su avec infiniment de talent stratégique et d’intelligence juridique tenir une ligne  subtile entre respect du droit et préservation des intérêts politiques de la droite dans les affaires sensibles. L’honnêteté de l’auteur consiste à assumer ouvertement son opinion et surtout à s’appliquer avec un soin rare à toujours livrer l’argument contraire à sa position, la défense de l’intéressé ou l’explication d’un témoin.

Un livre plein de finesse, bien écrit, qui dresse, au-delà du portrait de Jean-Claude Marin, celui de la justice lorsqu’elle est aux prises avec des dossiers sensibles et que la légendaire séparation des pouvoirs doit céder devant le principe de réalité. Michel Deléan apporte avec cet ouvrage la profondeur de champ nécessaire à la compréhension des mécanismes secrets unissant, pour le meilleur et pour le pire, justice et l’exécutif. Ce livre aurait mérité de faire plus de bruit. Il est sorti hélas début janvier alors que l’actualité suspendait son souffle. Il était légitime que l’on parle alors de choses fort graves, mais il serait dommage que le livre n’ait pas aujourd’hui  le retentissement qu’il mérite.

Information transparence : J’ai reçu le livre de Michel Deléan en service presse, nous sommes membres de la même association. 

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34 commentaires »

  1. Bonsoir Aliocha,

    Votre « coréligionnaire » a-t-il lu les quelques passages de l’ «iconoclaste » chapitre 27 d’ « Un roman français » de F. Beigbeder qui trouve que J.C. Marin ressemble à Alban Ceray (acteur porno), pendant masculin de la B. Lahaie des années 70/80, mais que sa vie est moins rigolote ?

    « Car il faut faire gaffe quand on écrit sur lui c’est peut-être une des raisons pour lesquelles personne ne parle jamais de lui » – chapitre 27 : La traversée de Paris – page 190 et, page 192 : « Les mots : Jean, Claude, et Marin, pour les générations à venir, ne seront pas un prénom et un nom oubliés, mais le symbole de la Biopolitique Aveugle et de la Prohibition Paternaliste ».

    Bon ! C’est du Beigbeder ça relève plus de la vengeance personnelle assumée et du slogan publicitaire.

    Mais la réputation de J.C. Marin le précède si on en juge par ses liens avec le pouvoir politique dont il a été un grand serviteur…

     » Michel Deléan a une conviction, Jean-Claude Marin a su avec infiniment de talent stratégique et d’intelligence juridique tenir une ligne subtile entre respect du droit et préservation des intérêts politiques de la droite dans les affaires sensibles ». Est-ce à dire que la justice rendue par J.C. Marin n’est pas… impartiale ?

    Commentaire par Le Chevalier Bayard — 16/03/2015 @ 21:06

  2. Un article publié hier par Sébastien Rochat (Arrêt sur images) qui me semble entrer en correspondance avec le thème du bouquin de Deléan. Michel Deléan y est d’ailleurs interrogé. Je mets le lien car l’article est accessible gratuitement pendant 24 H :
    http://www.arretsurimages.net/articles/2015-03-16/Ces-scandales-mediatiques-qui-se-degonflent-au-tribunal-1-id7558

    Commentaire par Gilbert Duroux — 17/03/2015 @ 13:12

  3. « D’une manière générale, Deléan assure que le système judiciaire est favorable aux puissants : « Tout est fait pour compliquer les affaires qui touchent les politiques ou les grands patrons. La procédure est très complexe, avec des recours devant la chambre de l’instruction puis la Cour de cassation. Les plus gros cabinets d’avocats sont saisis avec des moyens illimités pour retarder les procédures alors que face à eux, il y a juste un petit juge, sa greffière et trois flics. C’est presque un exploit quand une affaire est jugée et va au bout. Le combat est inégal. »

    Le constat est un classique des classiques ! Pas étonnant que Bourdieu dans sa « sociologie du droit » ait qualifié les juristes de : « gardiens hypocrites de l’ordre hypocrite » .

    Sans être aussi sombre que Bourdieu et sans entrée dans un débat sur la rhétorique juridique ou la logique formelle chère au juristes kelseniens (théorie pure du droit) M. Deléan pointe une subtilité argumentative en droit : « C’est le problème de la qualification pénale et de l’appréciation des charges. Il y a eu un débat très compliqué sur la nature des poursuites : délit de favoritisme ou prise illégale d’intérêts ? Finalement, c’est la prise illégale d’intérêts qui a été retenue, mais ce n’est pas la charge la plus facile à établir car ce qualificatif suppose que Woerth avait un intérêt à faire une fleur à ses amis. »

    En effet, la qualification est parfois le lieu des principales déviations. On se souvient du dialogue que Giraudoux met entre Busiris et Hector (qui ne veut pas la guerre) dans la « Guerre de Troie n’aura pas lieu » : « Quant à toi, Busiris, apprends que notre ville n’entend d’aucune façon avoir été insultée par les Grecs » –  » Quelle est cette plaisanterie ? C’est contre les faits ». Et, Hector de répliquer : « Mon cher Busiris, nous savons tous ici que le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité ». Nier le cassus belli pour avoir la paix : la diplomatie est un art de la qualification.

    Commentaire par Le Chevalier Bayard — 17/03/2015 @ 14:24

  4. C’est évident qu’il y a une justice de classe. Est-ce qu’un smicard a les moyens de faire trainer une affaire pendant 20 ans comme les Tibéri (qui ont fini par être condamnés à une amende symbolique alors qu’il s’agissait tout de même du délit le plus grave dans une démocratie, la fraude électorale) ? Même les plus pauvres qui ont l’aide judiciaire n’y arriveraient pas.

    Commentaire par Gilbert Duroux — 17/03/2015 @ 20:37

  5. C’est plus facile pour les riches et les puissants. Voilà un vrai scoop !

    Mais c’est vrai dans tous les régimes politiques. Pire chez nous ? Peut-être, démontrons le. Mais « pour les puissants, c’est plus facile », ce n’est pas de l’info.

    NB. Je connais, bien, une personne de grande moralité qui a travaillé au cabinet de Woerth (avec qui je n’ai aucun lien) quand celui-ci pilotait le dossier des retraites. Cette personne n’ jamais eu de doute sur l’intégrité personnelle de Woerth. Elle a toujours été horrifiée par le « travail » des journalistes.

    Commentaire par Aristote — 17/03/2015 @ 20:49

  6. Certes, mais dans un Etat de droit, digne de ce nom, on ne peut se satisfaire de la formule de la fable : « selon que vous serez puissant ou misérable les jugements de Cour vous rendront blanc ou noir »

    Il appartient donc au « quatrième pouvoir » d’être un contre-pouvoir et d’en dénoncer tous les abus.

    C ‘est la raison pour laquelle la presse doit être « le chien de garde » de la démocratie.

    Commentaire par Le Chevalier Bayard — 18/03/2015 @ 08:30

  7. @chevalier Bayard (dont j’apprécie les commentaires)
    Robert de Jouvenel, dans la République des camarades:
    Tout directeur de journal doit 1- ne pas froisser ceux qui détiennent l’info, c’est à dire les puissances politiques et administratives et 2- ne pas heurter ceux qui détiennent la pub.
    C’est à ce prix qu’un journal peut rester indépendant.

    Bonne journée à tous.

    Commentaire par araok — 18/03/2015 @ 10:23

  8. Voyons un peu ce qui va arriver aux Balkany..
    Ce qui me surprendra toujours c’est la sympathie que le peuple épprouve pour les escrocs alors qu’ils en ont après le système . Cette schizophrénie est-elle propre à la France ?

    Commentaire par Scaramouche — 18/03/2015 @ 12:34

  9. http://www.challenges.fr/entreprise/20150318.CHA3988/l-armada-d-avocats-d-elite-qui-a-fait-exploser-le-proces-eads.html

    Circulez, il n’y a plus rien à voir…

    Commentaire par araok — 18/03/2015 @ 22:17

  10. Un autre exemple de justice de classe araok ? A croire, en effet, après avoir été blanchis par le jugement de l’AMF la décision constitutionnelle les rends encore « plus blanc que blanc » !

    Sauf que la QPC était nécessaire en la matière s’agissant des liaisons dangereuses entre sanction administrative et sanction pénale.

    En effet, le Conseil constitutionnel (CC) se devait de s’aligner sur la jurisprudence de la CEDH et tirer les conséquences de l’arrêt du 4 mars 2014 dit « Grande Stevens » qui a considéré que les prévenus, déjà sanctionnés administrativement par la Consob l’autorité des marchés financiers (AMF) italienne, n’auraient pas dû l’être au pénal en vertu du principe fondamental en droit qui est selon l’expression latine consacrée : non bis in idem.

    En France, aux termes de l’article 368 du code de procédure pénale, « Aucune personne acquittée légalement ne peut plus être reprise ou accusée à raison des mêmes faits, même sous une qualification différente. ».

    Non bis in idem désigne alors le principe selon lequel une même infraction ne peut faire l’objet de plusieurs poursuites.

    Cela étant, la décision du CC n’est applicable que pour les affaires relatives aux opérations de bourse. Une sanction disciplinaire pourra toujours faire l’objet de poursuites pénales. D’ autres autorités administratives indépendantes (AAI) comme la CNIL, le CSA ou l’Autorité de la concurrence ne sont pas concernées, de même qu’en matière fiscale ou les ordres professionnels (médecins, avocats…).

    D’ailleurs, relève un expert en droit pénal : « Pour le grand public, procéder autrement aurait été incompréhensible » et de citer l’exemple du médecin dont la patiente serait décédée à la suite d’une erreur médicale pourra toujours être jugé par son ordre, voire éventuellement radié, sans pour autant échapper à la sanction pénale.

    L’affaire récente « Bonnemaison » en est un autre exemple dont la radiation a même été confirmée par le Conseil d’Etat : http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/02/25/l-ex-docteur-bonnemaison-bientot-de-retour-a-l-hopital-de-bayonne_4583234_3224.html

    Commentaire par Le Chevalier Bayard — 19/03/2015 @ 09:28

  11. @chevalier Bayard
    Merci de vos précisions.
    Dois je conclure, malicieusement, que « Cela étant, la décision du CC n’est applicable que pour les affaires relatives aux opérations de bourse », ça ressemble un peu à une justice de classe? En l’occurrence, le hasard faisant bien les choses, Forgeard et ses amis ont été « jugés » d’abord par l’AMF.
    Bonne journée à tous

    Commentaire par araok — 20/03/2015 @ 10:20

  12. @ Scaramouche
    « Ce qui me surprendra toujours c’est la sympathie que le peuple épprouve pour les escrocs ». En ce qui concerne les Balkany, c’est une sympathie intéressée de la part de leurs administrés. Levallois est la commune la plus endettée de France. Si un jour un autre maire devait régler le problème de la dette, les impôts locaux s’envoleraient. Si on interroge les vieux de Levallois, on les entendra tous (ou presque) dire : « Balkany est un bon maire, il fait beaucoup pour nous ». Bref, c’est après nous le déluge… Je plains celui qui nettoiera les écuries d’Augias. À mon avis, il ne fera pas long feu.

    Commentaire par Gilbert Duroux — 20/03/2015 @ 14:50

  13. Bonjour araok,

    Non ! C’était bien du ressort de l’AMF de relever les atteintes à la transparence des marchés sur le fondement de l’article L. 465-1 du Code monétaire et financier (CMF) qui prévoit qu’ : « Est puni de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 1 500 000 euros dont le montant peut être porté au-delà de ce chiffre, jusqu’au décuple du montant du profit éventuellement réalisé, sans que l’amende puisse être inférieure à ce même profit, le fait, pour les dirigeants […] et pour les personnes disposant, à l’occasion de l’exercice de leur profession ou de leurs fonctions, d’informations privilégiées […] sur les perspectives ou la situation d’un émetteur ou de ses titres admis aux négociations sur un marché réglementé […] de réaliser, de tenter de réaliser ou de permettre de réaliser, soit directement, soit par personne interposée, une ou plusieurs opérations avant que le public ait connaissance de ces informations. » (délit d’initié (pénal), manquement d’initié, ici, retenu par l’AMF (administratif)

    Encore une fois la QPC a uniquement pour but de faire déclarer une disposition législative portant atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit.

    D’ailleurs, dans sa décision le Conseil constitutionnel en ses considérants 35 et 36 rappelle qu’il n’a pas le pouvoir du législateur : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2015/2014-453/454-qpc-et-2015-462-qpc/decision-n-2014-453-454-qpc-et-2015-462-qpc-du-18-mars-2015.143440.html

    Cela étant, ce qui est en cause dans cette affaire ce n’est pas tant le statut et la mission de l’AMF (autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale) qui peut donc juridiquement ester en justice en vertu de l’article L. 621-1 du CMF, mais sa crédibilité.

    Et, si je devais m’en tenir à la réaction de Colette Neuville présidente de l’association des actionnaires minoritaires qui a estimé que c’était : «Scandaleux. Si dans cette affaire on ne peut caractériser un délit d’initiés, cela signifie qu’il faut revoir les critères de ce délit. Quand il y a un écart aussi grand entre la perception des faits par l’opinion publique et la décision finale, il est inévitable qu’il y ait un grand sentiment de malaise et d’injustice.» alors, en effet, on peut soutenir qu’il y a une certaine justice de classe !

    A cet égard, il n’est pas anodin de constater que les trop nombreux enjeux en cause relevaient d’influences politiques à la manœuvre, notamment, le « fameux » intérêt supérieur de l’Etat : la moindre sanction aurait pu faire vaciller l’équilibre précaire trouvé au sein d’EADS à l’époque et relancer la querelle franco-allemande ce qui a conduit a passer les faits au second plan d’après certains experts.

    C’est aussi, je crois, surtout l’armada d’avocats qui s’est démenée pendant 3 ans, dans une stratégie minimaliste du risque judiciaire, pour vider de sa substance toute l’enquête dirigée par l’AMF !

    Commentaire par Le Chevalier Bayard — 20/03/2015 @ 15:13

  14. Justice de classe ? Oui, mais je suis en train de découvrir que le concept peut recouvrir une réalité un peu différente du célèbre « selon que vous serez puissants ou misérables ». En réalité la chose est encore plus passionnante observée de près. D’abord les problèmes des riches, comme me le fait observer un copain avocat de riches, sont beaucoup plus compliqués que les problème de pauvres. L’ABS c’est autrement plus coton à juger que le vol de voiture. Ensuite, il faut tenir compte du fait que la justice est si pauvre et les juges si modestement payés par rapport aux très riches qu’ils jugent (je pense aux grands patrons, type Messier and Co) qu’en réalité si l’on devait leur prêter des sentiments, ce serait plutôt de l’irritation qu’une envie de protéger. En réalité, l’idée qui grandit en ce moment dans mon esprit au fil des procès de riches auxquels j’assiste, c’est celle d’un déséquilibre flagrant entre une justice exsangue et des batteries d’avocats aussi nombreux que performants qui obtiennent de la justice non pas un traitement de faveur au prix d’un mépris de la loi mais au contraire une stricte application de la loi à laquelle les pauvres eux n’ont pas accès faute de pouvoir se payer ces moyens de défense. Et la question qui vient derrière c’est à force de raffiner notre système judiciaire, ne risque-t-on pas d’aboutir au fait qu’une bonne justice est une justice qui ne sanctionne jamais car il y a toujours une faille de procédure ou une finesse de texte qui s’y oppose ? Cette petite réflexion ne se substitue pas mais s’ajoute à ce qu’évoque Michel dans son livre sur ces hommes clefs du système judiciaire qui ont le pouvoir de protéger les puissants…

    Commentaire par laplumedaliocha — 20/03/2015 @ 16:00

  15. Je vous demande par avance de bien vouloir excuser l’ignorance crasse que je vais certainement étaler… mais l’angle de la « Justice de Classe » ne devrait-il pas aller de pair avec celui de la loi ? Chevalier Bayard, merci de me corriger si je me trompe, ou bien de compléter : un tribunal, c’est le lieu au sein duquel on examine des faits au regard de la loi, pour voir s’il y a bien lieu de sanctionner, au regard de cette même loi, pour les faits qui sont portés à la connaissance du tribunal (je ne sais pas si je suis bien clair, là …).

    Ce que je veux dire, c’est que le fantasme des juges politisés (et forcément Rouges, hein ?), avides de pouvoir, c’est très mignon pour donner le frisson aux ados rebelles, ou aux mamies – groupies, mais la réalité me semble plus sèche : le juge fait appliquer la loi (je me trompe ?) en sanctionnant ce qui tombe sous le coup de la loi.

    Si une armada d’avocats de haute volée permet aux grosses anguilles de s’en sortir, c’est qu’elles sont trop glissantes de s’être faufilées dans un marigot législatif leur conférant ou renforçant leur caractère poisseux. Tous les pêcheurs vous le diront : pour bien se saisir d’une anguille, il vous faut du papier journal !

    Demandons au législateur d’éclaircir, d’assainir le marais des lois, et peut-être arriverons-nous à mieux nous saisir de ces poissons ???

    Commentaire par Zarga — 20/03/2015 @ 18:44

  16. Dans tous les domaines si vous avez les moyens de vous offrir  » le  » ou « les  » meilleurs d’une catégorie il est bien évident que vous obtiendrez un tout autre résultat . C’est ca qu’on appelle une justice de classe . Pouvoir s’offrir l’avocat fûté qui trouvera la faille qu’un autre « commis d’office  » aurait peut -être laissée passer donne au justiciable lambda un sentiment de fatalité impuissante.
    D’autre -part que la justice soit politisée me semble tout aussi évident et les magistrats le reconnaissent .

    Commentaire par Scaramouche — 20/03/2015 @ 19:19

  17. Zarga, comment assainir ou éclaircir le marais des lois, quand le législateur change la donne tous les mois ou remet systématiquement une couche sur le mille feuilles?

    Commentaire par Dorine — 20/03/2015 @ 21:07

  18. @ Zarga

    Ne vous excusez pas vous êtes parfaitement clair ! Ce que sanctionne La Fontaine c’est l’illogisme de classe quand il écrit : « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ».

    En effet, en pur du droit, vous avez raison, et pour résumer votre pensée on peut affirmer que la vertu sociale qui s’attache le plus nettement à l’inspiration logique du jugement (le raisonnement juridique) est sa prévisibilité car si le droit est rationnel, et que le juge suit le droit (la loi) le jugement sera prévisible : on ne va pas en justice comme on joue à la roulette. Voyez-vous ?

    Sauf que, cette prévisibilité est contrebalancée par le caractère inattendu, toujours singulier, des situations en cause, a fortiori, quand on sait que le juge qui refusera de juger sous prétexte du silence de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice (article 4 du Code civil) également réprimé par le Code pénal par l’article 434-7-1. Raison pour laquelle les juristes en toute légalité peuvent exploiter ces vides législatifs d’autant plus que le temps de l’élaboration de la norme est beaucoup trop long pour la pratique et incompatible avec les attentes des praticiens. Le droit est un phénomène social matière, par définition, éminemment mouvante !

    Par ailleurs, la logique judiciaire est centrée entièrement non sur l’idée de vérité, mais sur celle d’adhésion. Ce que l’avocat cherche à gagner, par sa plaidoirie, c’est l’adhésion du juge. Pour parvenir à ses fins, l’avocat ne procédera pas des vérités de départ (les axiomes) vers les vérités démontrées (les théorèmes) mais des accords préalables vers l’adhésion à obtenir (C. Perelman).

    Quant à l’inflation législative, l’influence grandissante des groupes d’intérêts économiques dans l’élaboration du droit n’est finalement qu’une résultante de la baisse de légitimité de l’Etat sur le monopole de production des normes car la déconcentration du pouvoir réglementaire et « quasi-réglementaire » (autorités administratives indépendantes avec leurs décisions, recommandations, avis et autres guides) fait que la multiplication des systèmes juridictionnels est à la fois une nécessité systémique mais aussi une menace qu’il faut parvenir sinon à juguler, du moins à limiter Les effets indésirables notamment pour des raisons de sécurité juridique.

    Par ailleurs, avec la multiplication des instances juridictionnelles, nationales et internationales, leurs interférences de compétences, et la compétition à laquelle elles se livrent pour asseoir leur pouvoir et faire prévaloir leurs solutions est aujourd’hui un des enjeux majeurs de la complexité du droit. Les luttes d’influence auxquelles se livrent les droits locaux (collectivités territoriales), nationaux, communautaires/européens, américain, de common law, romain et enfin international ne fait qu’alourdir sa complexification.

    @ Aliocha : la seule préoccupation des « riches » c’est la cupidité (Greed is good) ! Cette recherche de gains rapides et illégitimes est dans le prolongement d’un système de pensée qui a prévalu dans les années 80 et qui perdure. Le rôle de l’Etat dans l’économie doit être minoré réduit à sa « plus simple expression » : les marchés doivent être libres et sans entrave et la dérèglementation de mise. Quant aux banques centrales elles doivent être indépendantes et contenir l’inflation. « Le triomphe de la cupidité » (J.E. Stiglitz – Babel, 2010 p.10)

    Commentaire par Le Chevalier Bayard — 21/03/2015 @ 00:25

  19. @chevalier Bayard

    Lorsque vous dites que la « logique judiciaire n’est pas fondée sur l’idée de vérité mais sur l’adhésion » je ne suis pas rassurée du tout car lorsque vous dites auparavant qu’on  » ne va pas en justice comme on joue à la roulette  » ce n’est pas pour moi la conclusion qui s’impose. Outre le langage particulier à la profession qui rend obscur ce qui mériterait d’être simplifié , tout est fait pour impressionner et engendrer la crainte en rendant incertain le résultat de la meilleure des causes.
    Si j’ai bien compris que le droit est rationnel et que le juge suit le droit , le résultat est prévisible .. En théorie c’est parfaitement logique mais si ce juge fonctionne sur un système « d’adhésion » élaboré par un avocat adroit et brillant , alors la roulette intervient et toutes les suppositions sont permises..

    Commentaire par Scaramouche — 21/03/2015 @ 06:56

  20. Méfiance avec cette volonté forcenée de « nettoyer » les textes, comme je le lis dans les commentaires. C’est le rêve du MEDEF de dégraisser radicalement le code du travail (qui fait partie de la loi). D’après les patrons, il est beaucoup trop gros, même après avoir déjà été diminué de 10 % lors de la « recodification » par ordonnance entre 2004 et 2008. Le code du travail s’est bâti au cours de plus d’un siècle de luttes sociales et la plupart des nouveaux apports sont les fruits de ces luttes. Le Code du travail contraint l’employeur à payer non seulement l’acte productif, mais aussi tout ce qui le permet : le repos, les congés payés, le logement, le transport, la formation, la protection contre le chômage, les accidents du travail, la maladie, la vieillesse. Il aborde le droit de grève, les institutions représentatives du personnel, les droits syndicaux, l’inspection du travail, les Prud’hommes (que Michel Sapin veut supprimer, ou du moins les élections des juges). C’est le droit le moins enseigné, le plus dénigré, le plus fraudé et le moins sanctionné.
    Plus qu’une volonté de rendre le code du travail plus clair et plus accessible, l’objectif du MEDEF et des libéraux est de démanteler des pans entiers de la législation jugés trop favorables aux salariés.
    Les 4/5 des 8 livres du Code du travail ne sont pas des lois mais des décrets, arrêtés ou commentaires de jurisprudence. Si on ne retient que la partie législative, il n’est pas plus gros que le code du travail… suisse. Jouer sur la grosseur du code, c’est une arnaque : des milliers de précisions indispensables, concrètes, vitales, touchent à tous les métiers, branches, situations de travail. Ce qui est marrant, c’est que ceux qui trouve le code du travail trop gros et trop compliqué n’ont rien trouvé à redire au Traité constitutionnel européen qui a été soumis au vote des Français.

    Commentaire par Gilbert Duroux — 21/03/2015 @ 11:46

  21. @ Bonjour Scaramouche,

    Attention ! Si vous vous bornez à ma première phrase en effet vous ne risquez pas de poser la bonne question car, sans doute, il ne vous aura pas échappé que j’ajoute une précision qui s’impose dans ma dernière phrase du paragraphe auquel vous faites allusion dont (j’en conviens !) mérite d’être explicité :  » Pour parvenir à ses fins, l’avocat ne procédera pas des vérités de départ (les axiomes) vers les vérités démontrées (les théorèmes) mais des ACCORDS PREALABLES vers l’adhésion à obtenir ».

    La « bonne question » est alors de savoir sur quoi portent ces accords préalables ?

    1. D’abord sur les faits aussi longtemps qu’ils ne sont pas contestés.

    2. Ensuite sur les présomptions aussi longtemps qu’elles n’auront pas été renversées.

    3.Puis sur les valeurs, les hiérarchies de valeurs et les lieux communs, reconnus dans une société donnée.

    4. Enfin, sur l’existence et l’interprétation des règles de droit, à partir des textes légaux et de la jurisprudence.

    De sorte que, si tous ces éléments devaient aboutir aux mêmes conclusions, il a peu de chances que le litige soit porté devant les Tribunaux. Voyez-vous ?

    A moins qu’il s’agisse d’un simulacre de procès, destiné à gagner du temps. Si normalement le procès à lieu, c’est que soit les éléments de fait, soit les éléments de droit, soit les deux, sont controversés et que les accords préalables ne conduisent pas, d’une façon univoque, à la solution préconisée par l’une ou l’autre des parties.

    Comme les avocats de chaque partie feront valoir tous les arguments à leur disposition pour montrer la supériorité de la cause qui leur a été confiée, ce sera au juge, en fin de compte, après avoir comparé les solutions présentées, ainsi que les objections qu’on leur oppose, de prendre la décision qui lui paraîtra, à la fois, la plus équitable et la plus conforme au droit en vigueur.

    Alors qu’une démonstration se déroule à l’intérieur d’un système dont les éléments, à la fois univoques et cohérents, ne peuvent être ni interprétés ni remis en question, toute argumentation se développe à partir d’accords préalables. Voyez-vous ? La partie sera toujours plus facile pour celui dont l’argumentation est favorisée par des présomptions et des précédents, car elle s’insère plus facilement dans l’ordre juridique.

    Il est rare qu’au cours d’un procès, on s’avise d’écarter ou même modifier les accords préalables : le plus souvent on se contente de les préciser, de les réinterpréter.

    Enfin, vous dites « En théorie c’est parfaitement logique mais si ce juge fonctionne sur un système « d’adhésion » élaboré par un avocat adroit et brillant, alors la roulette intervient et toutes les suppositions sont permises… » Je vous répondrai simplement ceci : à la partie adverse d’être encore plus brillant ! L’affaire J. Kerviel est un exemple parmi mille, en tout cas, s’agissant du procès civil dont le redoutable Me P. Spinosi a obtenu la cassation des dispositions civiles qui condamnaient l’ancien trader à rembourser l’intégralité du préjudice subi par la Société générale qui avait pour avocat Me Veil tout aussi brillant et redoutable ! C’est très concret ! Ça vous parle ?

    Quant au langage juridique qui est aussi un langage technique, je reconnais qu’il mériterait la simplification, c’est une antienne, mais dans ces conditions ont peut dire ça de toutes les professions qui « jargonnent » ! Voyez-vous ?

    Cette charge contre le jargon des spécialistes au nom de la compréhension des non initiés est certainement salutaire. Mais c’est un faux problème qu’il est essentiel de dépasser, en affirmant : 1° qu’il est souhaitable, chaque fois que cela est possible, que la règle de droit (plus généralement tout énoncé de droit) soit exprimée de manière à être comprise par tous; 2° que le droit pour exprimer les concepts qui lui sont propres en liaison avec les fonctions spécifiques qu’il remplit, ne peut se passer, dans sa terminologie et dans ses énoncés, d’un langage de précision (dont la technicité est source de clarté, facteur de de sécurité et garantie de liberté)

    Commentaire par Le Chevalier Bayard — 21/03/2015 @ 12:24

  22. Merci Chevalier Bayard de m’aider à comprendre un monde qui n’est pas le mien. En effet toute profession a son jargon de spécialiste mais il me semble par exemple qu’ailleurs (comme par exemple en médecine ) les explications sont plus faciles à obtenir et le fonctionnement des actes plus vulgarisé.
    Vos explications sont trés utiles car nous avons peu de renseignements concernant le déroulement d’un procès , aucun sur la traduction des expressions et rien sur les « mots justes  » qu’il faut employer

    Lorsque je vous parlais de la néçessité absolue de trouver un avocat brillant je pensais aux procès américains où le niveau de fortune permet (comme chez-nous) des possiblités que n’a pas le malheureux pris dans un engrenage . Un Al Capone ou plus prés de nous un O.j. Simpson ont eu toutes leurs chances alors qu’on les savait coupables (même s’il se sont fait piéger ensuite par leur faute) il est d’usage de dire qu’un bon avocat vaut mieux qu’une bonne cause et si le systéme américain n’est pas le même que chez nous il reste qu’ en ce domaine il y a peu de différences.
    On a parfois l’impression qu’entre deux brillants avocats le procès est une scène de théâtre où deux talents s’affrontent et où le justiciable n’a pas plus d’intérêt qu’un faire valoir.

    Commentaire par Scaramouche — 21/03/2015 @ 19:36

  23. Chevalier Bayard 18, vous pouvez remonter bien plus loin dans l’histoire de l’humanité que les années 80 pour mettre la cupidité au pilori. Elle n’est pas le seul fait des « riches ». Des Harpagon, il en existe partout et dans tous les milieux. La différence porte sur le poids de la besace et des possibilités qu’elle offre. Favier disait qu’un cartulaire de Charlemagne avait interdit aux paysans de faire de la rétention de blé pour faire monter les prix…..

    Ce n’est pas la cupidité qu’il faut seulement condamner, c’est le fonctionnement de la société en réseaux qui s’auto défendent. Je pense que les années 80 ont mis ce mode de fonctionnement comme une normalité et elle atteint toutes les professions, tous les pouvoirs décisionnaires et génère un climat de fin de règne.

    La cupidité, elle a toujours existé. Le clientélisme, la cooptation et les réseaux des grandes écoles et autres brillants cerveaux, ils n’existent pas tout le temps ni par tous les siècles.

    Commentaire par Dorine — 21/03/2015 @ 20:06

  24. Cupidité ou avarice ? » La cupidité a toujours elle existé  » Oui ! Sauf que le triomphe de la cupidité revendiquée n’est plus depuis la nuit des temps un péché.

    Elle est même enseignée dans les écoles de droit ! http://www.lextenso.fr/weblextenso/revue/pdf?pdf=/Weblextenso/La-une-des-revues/pdfnews/GP-363_20131229-365_20131231.pdf

    « Je pense que les années 80 ont mis ce mode de fonctionnement comme une normalité et elle atteint toutes les professions, tous les pouvoirs décisionnaires et génère un climat de fin de règne ». C’est bien ça ! Jean-Louis Servan-Schreiber explique même dans son livre « Pourquoi les riches ont gagné  » sont à l’aise avec l’idéologie dominante.
    http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/pourquoi-les-riches-ont-gagne_1312381.html

    Commentaire par Le Chevalier Bayard — 21/03/2015 @ 21:42

  25. J’ajouterai pour clarifier ma pensée que cette préoccupation des « riches » moralement est assumée sans complexe à partir des années 80 dites « années fric » ce qui est bien une caractéristique (dans l’histoire de l’humanité) d’une époque qui a été incarnée par exemple par un Donald Trump aux Etats-Unis ou en France, par les  » années frime » (ce qui est la même chose) avec un Bernard Tapie !

    Commentaire par Le Chevalier Bayard — 22/03/2015 @ 10:34

  26. @ Gilbert Duroux :

    Vous faites bien de préciser. Je ne pensais pas spécialement à ce corpus de textes, mais plutôt à ceux, que je suppose nébuleux, et qui permettent à certains nantis, qui en ont déjà plein les fouilles, de se les charger un peu plus, en coupant certains virages, en arrondissant certains angles… bref, en prenant des libertés avec des lois auxquelles même les spécialistes ne comprennent parfois rien.

    Il ne s’agit pas de fragiliser un peu plus une population qu’on traite déjà assez comme variable d’ajustement…

    Commentaire par Zarga — 22/03/2015 @ 12:25

  27. En toute justice je pense que l’on peut dire qu’un pauvre n’a pas grand chose à perdre et qu’un riche a beaucoup à perdre !!!
    Lambda

    Commentaire par Lambda — 22/03/2015 @ 15:15

  28. @lambda
    Sauf aux Assises ..

    Commentaire par Scaramouche — 22/03/2015 @ 21:39

  29. Fric et politique sont liés en justice
    Pourquoi existe-il deux poids deux mesures pour condamner un auteur de chansons et pas d’autres qui débitent sans problèmes les insultes et vulgarités a l’encontre de notre pays de la police et j’en passe?
    Je veux parler de la dernière condamnation à deux mois de prison concernant un certain Claude Barzotti pour une chanson qui n’a duré qu’un jour et dont personne n’a entendu parler.
    On n’a que trop l’impression que certains sont intouchables par les lois quand d’autres ne se sentent plus protégés . Le garde des Sceaux étant nommé par le gouvernement la justice n’est pas impartiale.

    Commentaire par Scaramouche — 02/04/2015 @ 09:36

  30. NB. Attention je ne cautionne nullement ce Barzotti. !!

    Commentaire par Scaramouche — 02/04/2015 @ 09:40

  31. Le premier avril c’était hier ! Evitez de relayer un hoax ! Surtout si ce même Barzotti (Italo-belge) a pu chanter, je crois, comble de l’ironie, dans les années 80 : « Je suis rital et je le reste » !

    Ici, vous trouverez Le démenti du chanteur « étranger » : http://www.ozap.com/actu/claude-barzotti-dement-etre-raciste-malgre-sa-chanson-la-france-est-aux-francais/436153

    Commentaire par Le Chevalier Bayard — 02/04/2015 @ 12:16

  32. Ce n’est pas un poisson d’avril et qu’il ne soit pas raciste n’est pas le sujet et j’ai pris la précaution de dire que je ne cautionne pas l’individu , en revanche dire qu’on juge différemment à ce sujet les uns et les autres est le but de ce message .et ne me semble pas ridicule .

    Commentaire par Scaramouche — 02/04/2015 @ 17:17

  33. Je me fous de Barzotti ! Je vous dit que vous relayez un hoax. Point ! C’est une rumeur si vous préférez ! C’est ridicule ! Sauf a démontrer, bien évidemment, l’existence de cette condamnation, en tout cas, c’est mon message….

    Commentaire par Le Chevalier Bayard — 02/04/2015 @ 18:26

  34. Très bien Barzotti est un canular .. Fort heureusement nous avons Wikipédia que j’ai omis de consulter, mais encore une fois il n’était qu’un ;(faux) exemple et il nous reste l’essentiel du sujet : Si la justice n’est pas  » orientée » expliquez- nous pourquoi tous les politiques , (Tapie exclu,) qui sont inquiétés ne vont jamais en prison ou fort rarement : (tous blanchis , non -lieu et relax) et on ignore ce que certains deviennent . Je pense à Cahuzac entre-autres. , .
    Qu’il y ait des bobards qui circulent n’empêche pas le fait que je ne sois pas la seule a incriminer l’impact de la politique et de l’argent sur la justice ; plusieurs magistrats le reconnaisse .

    La justice prend la couleur du régime en place ça ce n’est pas un « hoax » c’est un lieu commun vécu qui perdure avec le temps.

    Commentaire par Scaramouche — 03/04/2015 @ 11:53


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