La Plume d'Aliocha

25/06/2014

Petite méditation journalistique

Ce matin, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) présentait son rapport annuel à la presse. Parmi les chiffres 2013, figuraient ceux, particulièrement édifiants, des saisines du conseil par les citoyens. Cette possibilité a été ouverte par la loi organique du 22 juillet 2010 et mise en place de manière effective il y a trois ans. C’est l’avocat Christophe Ricour qui a présenté le bilan chiffré de cette nouveauté depuis sa création. Il fait frissonner.

– le CSM a reçu 923 plaintes en trois ans ;

– seules 15 ont été jugées recevables ;

3 ont donné lieu à une procédure disciplinaire ;

– 2 ont déjà été jugées et n’ont pas donné lieu à sanction

– 1 est en cours.

Sans surprise, quand j’ai donné ces chiffres bruts sur Twitter, il s’est trouvé un twittos au moins pour me répondre : CORPORATISME.

J’avoue que ce fut aussi ma première réaction à l’énoncé de ces données.

Sauf que les choses sont toujours plus compliquées que ce que laissent entendre les statistiques. Comme le dit Gabin dans Le Président, « le langage des chiffres a ceci de commun avec celui des fleurs, c’est qu’on lui fait dire ce qu’on veut. Les chiffres parlent mais ne crient jamais. Permettez-moi de lui préférer le langage des hommes, j’le comprends mieux ».

Et voici en l’espèce ce que nous dit le langage des hommes.

Comme les spécialistes s’en doutaient au moment  de la réforme, les justiciables ne comprennent pas l’objet de cette saisine. Selon l’article 50-3 de l’ordonnance de 1958 : « Tout justiciable qui estime qu’à l’occasion d’une procédure judiciaire le concernant le comportement adopté par un magistrat du siège dans l’exercice de ses fonctions est susceptible de recevoir une qualification disciplinaire peut saisir le Conseil supérieur de la magistrature ».  Le mot important en l’espèce c’est « disciplinaire ». Pour que la demande soit fondée, il faut que le justiciable se plaigne d’une faute disciplinaire. Par ailleurs, la demande doit répondre à des conditions de recevabilité décrite dans la suite de l’article. Or, les plaignants dans leur très grande majorité conçoivent la saisine du CSM comme un moyen de critiquer une décision de justice en plus des voies de recours traditionnelles. Voilà ce qui constitue le gros du bataillon des plaintes jugées irrecevables. D’autres plaintes ne débouchent pas car elles concernent des faits qui ne sont pas de nature disciplinaire, qui ne concernent pas des magistrats,  ou qui sont mal ou pas démontrés. Or, le CSM a une fonction de filtre et pas de pouvoir d’investigation, il ne peut donc pas réagir à une plainte en décidant d’enquêter, il se limite à évaluer le caractère recevable et fondé et à transmettre en vue de l’ouverture d’une procédure disciplinaire ou pas. Il ne peut pas non plus, quand il estime qu’il y a  un problème déontologique, convoquer le collègue pour en discuter avec lui ce qui permettrait dans certains cas de recadrer les choses et en plus de donner satisfaction au justiciable.

En clair, s’il y a une conclusion à tirer en l’espèce, c’est d’abord et avant tout que :

– la procédure, de l’aveu même du CSM souffre de défauts de conception et mériterait d’être améliorée ;

– elle nécessite un gros effort de pédagogie en direction des justiciables.

Quant au corporatisme, peut-être, mais s’il existe ce n’est pas l’explication première.

Journalistiquement, ce tout petit exemple montre à quel point il faut se méfier des chiffres délivrés sans explication ni mise en perspective, des informations réduites à 140 signes qui peuvent susciter des interprétations erronés, et de tous les éléments qui tendent à alimenter le réflexe un peu facile et fort toxique de dénigrement des institutions. La critique éclairée ne peut faire l’économie d’aller au bout de l’analyse de ces chiffres pour ensuite, et ensuite seulement, explorer l’hypothèse du corporatisme.

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7 commentaires »

  1. Je précise que le rapport 2013 du CSM, présenté ce matin, n’est pas encore en ligne, je mettrai le lien dès que possible. ceux que ça intéresse peuvent le guetter sur le site du CSM : http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/

    Commentaire par laplumedaliocha — 25/06/2014 @ 16:40

  2. indépendamment du corporatisme de gauche avéré majoritairement, mais effectivement là n’est pas le débat.

    Commentaire par zelectron — 25/06/2014 @ 16:41

  3. Bonsoir,

    Il ne faudrait pas non plus reléguer toutes ces plaintes dans le domaine de l’ignorance et du manque d’intelligence d’un justiciable à éduquer. Dans le rapport, bon nombre de plaintes concernent des comportements indélicats qui expriment un gros malaise vis-à-vis de l’institution judiciaire, même, et peut-être surtout, quand les plaintes viennent de personnes qui ont gagner leur procès ! La délicatesse ne relève certes pas du disciplinaire, mais d’après le rapport elle fait ou devrait faire partie de la déontologie des magistrats. Dans certains cas le rapport suggère que le manque de moyens incite à torcher une audience ou ne favorise en tout cas pas son bon déroulement. Il y a donc vraisemblablement aussi de gros problèmes sous-jacents dans la justice qui se manifestent ici sous la forme d’un certain mécontentement, ce qui mériterait par définition que l’on ne s’arrête pas à la surface (ce qu’on fait souvent comme en politique : changer deux trois bricoles et poser l’étiquette « améliorations » dessus, et dire qu’on va mieux expliquer aux mal-comprenants).

    Commentaire par Laurent — 25/06/2014 @ 23:31

  4. Qui compose le CSM? La France est ce pays où, quelle que soit l’institution, l’administration et, plus généralement, la corporation (médecins, avocats, journalistes, etc.), on n’est jamais soupesé et jugé (et très rarement sanctionné) que par ses pairs. Le reste des citoyens n’a pas voix au chapitre, par essence, nous sommes bêtes et n’y connaissons rien, ma bonne dame. Comme diraient les d’jeuns, LOL.

    Commentaire par The Big Bad Wolf — 26/06/2014 @ 07:33

  5. @Laurent : mon propos ne consiste pas à dire que toutes les plaintes sont nulles et qu’il n’y a aucun problème, mais que les chiffres ne peuvent pas être compris comme traduisant un réflexe corporatiste qui aboutirait à tout classer sans suite. Ricour est avocat, on ne peut pas le taxer de corporatisme, tout au plus peut-on imaginer qu’il parle avec une certaine réserve compte tenu de ses fonctions de membre du CSM. Il pointe bien l’inadéquation du dispositif actuel.

    Commentaire par laplumedaliocha — 26/06/2014 @ 10:25

  6. Le CSM a regretté ne pas pouvoir sanctionner les manquements à la déontologie.

    Commentaire par Tortuga — 12/07/2014 @ 23:11

  7. 15 millions de décisions juridictionnelles par an (minimum). 7800 magistrats en juridictions. En moyenne 5 « sanctions » disciplinaires par an, dont tjrs en moyenne 3 blâmes. Ce sur saisine par la hiérarchie ou le Garde. Vous-vous méfiez avec raison des chiffres. Ceux-là sont pourtant éloquents. Oui, n’en déplaise à Me Ricour, l’adversaire de la responsabilité est bien le corporatisme.
    PS : Faut-il être naif pour supposer que sur 900 justiciables saisissant le CSM 899 se trompent de cible !
    Toutes précisions : http://observatoire-des-libertes.blogspot.fr/p/responsabilite-du-magistrat.html

    Commentaire par Louis Maisonneuve — 17/11/2014 @ 16:48


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