La Plume d'Aliocha

12/06/2014

Pour la peine de mort, tapez 1

Hier, une chaine de télévision a proposé sur son site Internet le sondage suivant :

« Faut-il condamner Nicolas Bonnemaison ? »

Et le site de préciser : « le médecin est accusé d’avoir empoisonné 7 personnes en fin de vie, au service des urgences de l’hopital de Bayonne pour abréger leur souffrance. Faut-il condamner Nicolas Bonnemaison ? ».

Réponses proposées : un oui sur fond vert, et un non sur fond rouge.

On comprend bien que le site entendait sonder ses lecteurs, à travers ce cas, sur la question plus vaste de la fin de vie. Toutefois, la question posée aboutit à un très discutable simulacre de procès médiatique.

Or, il se trouve que c’est interdit  :

« Article 35 ter de la loi de 1881

I. – Lorsqu’elle est réalisée sans l’accord de l’intéressé, la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, de l’image d’une personne identifiée ou identifiable mise en cause à l’occasion d’une procédure pénale mais n’ayant pas fait l’objet d’un jugement de condamnation et faisant apparaître, soit que cette personne porte des menottes ou entraves, soit qu’elle est placée en détention provisoire, est punie de 15 000 euros d’amende.

II. – Est puni de la même peine le fait :

– soit de réaliser, de publier ou de commenter un sondage d’opinion, ou toute autre consultation, portant sur la culpabilité d’une personne mise en cause à l’occasion d’une procédure pénale ou sur la peine susceptible d’être prononcée à son encontre ;

– soit de publier des indications permettant d’avoir accès à des sondages ou consultations visés à l’alinéa précédent ».

Tant que cet article existera, on ne pourra donc pas traiter une personne mise en cause dans une procédure pénale de la même façon qu’un candidat à The Voice.

Et ce sera justice.

Propulsé par WordPress.com.