La nouvelle est tombée à 14 heures : la Cour de cassation a confirmé la condamnation pénale de Jérôme Kerviel, mais cassé l’arrêt sur les 4,9 milliards d’euros de dommages intérêts. L’affaire sera donc rejugée d’ici un an ou deux par la Cour d’appel de Versailles. La Cour de cassation considérait jusqu’ici que celui qui inflige un dommage volontaire aux biens doit assurer la réparation intégrale du préjudice occasionné. Ici, elle déclare « lorsque plusieurs fautes ont concouru à la production du dommage, la responsabilité de leurs auteurs se trouve engagée dans une mesure dont l’appréciation appartient souverainement aux juges du fond » (page 42 de l’arrêt). En pur bon sens, on peut considérer que la décision est fondée dans la mesure où la condamnation à 4,9 milliards d’euros était absurde. Toutefois, pour les dossiers à venir, cela signifie qu’on place sur le même plan la faute du cambrioleur qui s’introduit par effraction dans une maison et l’éventuelle négligence de la victime qui n’avait pas suffisamment sécurisé son domicile. « Vous avez été cambriolé, tant pis pour vous. Il fallait acheter un bas rouge, pas un yorkshire » avait déclaré le parquet en première instance pour écarter la solution du partage du préjudice lors de ses réquisitions.
Sur les conséquences pratiques de l’arrêt qui vient d’être rendu, Jérôme Kerviel va être en principe convoqué par un juge d’application des peines pour déterminer les conditions d’exécution de ses trois ans de prison ferme. Cela risque d’être compliqué par le fait qu’il se trouve en Italie sans adresse fixe. Quant aux intérêts civils, ils seront réexaminés et éventuellement réduits. Admettons que ce soit de moitié, il ne devra plus que 2,5 milliards d’euros. Belle avancée ! Gageons que la défense va surtout accentuer la pression pour obtenir l’expertise du préjudice de 4,9 milliards d’euros invoqué par la banque.
L’arrêt peut être consulté en intégralité ici (PDF). Pour les non juristes, la Cour résume sa décision dans ce communiqué de presse (PDF).
Mise à jour 20/03 : je vous invite à lire les explications très complètes de Stéphane Durand-Souffland du Figaro , de Pascale Robert-Diard du Monde et de Valérie de Senneville aux Echos. Tous trois sont des chroniqueurs judiciaires aguerris qui ont suivi l’affaire depuis le départ. Ils en savent donc nettement plus que les Zola de carnaval qui depuis quelques mois hurlent à l’erreur judiciaire. J’y reviendrai. Merci aux habitués du blog de m’avoir signalé ces articles.
La Plume d'Aliocha 