La Plume d'Aliocha

14/03/2014

Affaire Buisson : l’innocence du dictaphone

C’était prévisible. Le tribunal de grande instance de Paris a considéré, dans deux jugements rendus ce jour, que les enregistrements réalisés par Patrick Buisson constituaient une atteinte à la vie privée,  de même que leur diffusion par le site Atlantico et ordonné le versement par Patrick Buisson à Nicolas et Carla Sarkozy de 10 000 de provision pour dommages intérêts chacun et Atlantico à retirer et ne plus republier les propos concernés. Si le volet Carla Sarkozy ne soulevait guère de doute concernant l’atteinte à la vie privée au vu des propos reproduits et de sa qualité de « simple » épouse du Président en fonction, en revanche, le tribunal a souligné l’intérêt particulier suscité par le Chef de l’Etat, avant d’écarter la justification tirée de l’intérêt de l’information :

« Si la liberté d’expression et le droit corrélatif du public à être informé des questions d’intérêt général sont expressément prévus et protégés par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, le droit garantissant à toute personne l’espérance légitime de ne pas voir rendre publique une conversation tenue confidentiellement et pourtant enregistrée à son insu, lequel forme une modalité de la protection de la vie privée au sens de l’article 8 de la Convention, peut justifier une restriction de la liberté d’expression en application de l’article 10§2 de la Convention.

La prévalence invoquée en défense du principe de la liberté d’expression sur la préservation de ce droit dont la violation est pénalement sanctionnée est d’abord subordonnée au fait que l’information délivrée relève d’une question d’intérêt général.

S’il est certain que la révélation selon laquelle les conversations privées d’un Président de la République en fonction font l’objet d’enregistrements effectués à son insu par un de ses proches conseillers, est concevable, il n’est pas établi que le contenu de ces propos, tenus librement et ayant manifestement un caractère confidentiel, présente un intérêt tel, qu’il soit légitime de les diffuser en leur intégralité par souci d’information du public, étant observé qu’au jour de la publication, M. Buisson ne contestait plus l’existence des enregistrements, comme cela résulte d’un article publié sur le site Atlantico.fr à la date du 5 mars 2014 sous le titre « Sarkoleaks :  les trois trahisons de Patrick Buisson (4ème extrait) ; Il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de retrait présentée par M. Nicolas Sarkozy ». 

Pour comprendre le dernier paragraphe, il faut se souvenir que l’un des arguments des journalistes en défense consistait à dire que la publication des propos avait le double intérêt de prouver l’existence des enregistrements et de renseigner sur le climat et les influences à la veille d’un remaniement. Le tribunal répond que les propos n’ont pas d’intérêt suffisant pour justifier l’atteinte à la vie privée et que par ailleurs l’aveu de Patrick Buisson ne rendait plus nécessaire de prouver par un verbatim l’existence des enregistrements.

Dans le prolongement de la décision Goudard prononcée mardi, celle-ci confirme la volonté de la justice d’endiguer la tentation des enregistrements clandestins et celles des journalistes d’exploiter cette mine d’informations.

En ce qui concerne l’argument de Patrick Buisson selon lequel le dictaphone se serait déclenché tout seul, le tribunal rejette cette défense en observant : « que ce n’est pas par inadvertance et de manière involontaire que l’enregistrement a eu lieu, dès lors que M. Buisson était en possession d’un appareil dissimulé à la vue de tous ».

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