La Plume d'Aliocha

03/02/2014

Dans l’angle mort de l’actualité

Filed under: Eclairage,Justice,questions d'avenir — laplumedaliocha @ 11:33

Il s’est passé ces dernières semaines quelque chose qui n’a intéressé quasiment personne. Le tribunal correctionnel de Paris était chargé de juger 8 personnes et une société. L’objet ? La communication financière d’un fleuron technologique français, Altran, en 2001 et 2002 au moment de l’éclatement de la bulle Internet. Sur le banc des prévenus, 6 personnes appartenant à l’époque au comité de direction (président, vice-président, les 2 directeurs généraux opérationnels, directeur financier, DRH) ainsi que le contrôleur de gestion de l’entreprise et un absent, l’ex-dirigeant d’une filiale du groupe – qui a disparu depuis 2007 sans laisser d’adresse. Ils risquent une amende de 1,5 millions et 5 ans de prison. A l’époque, le cours d’Altran est passé de 60 euros à moins de 3 euros en l’espace de quelques mois. Une situation que certains cadres de l’entreprise auraient tenté de combattre tant bien que mal en arrangeant la présentation de ses comptes, ce qui leur a déjà valu une sanction exemplaire de l’AMF en 2007.  Les actionnaires s’estimant lésés par une présentation mensongère des comptes de l’entreprise leur réclament en outre 20 millions d’euros d’indemnisation. Sur les bancs de la presse nous étions trois, votre hôtesse, mon confrère de l’AFP et mon confrère du Monde (c’est un article de ce journal, signé Sophie Fay qui a fait éclater l’affaire le 10 octobre 2002). Aucun journal économique n’avait jugé bon d’envoyer quelqu’un. Dossier trop vieux, pas assez d’effectifs, pas au courant ? Allez savoir, sans doute les 3 à la fois. Je vous renvoie à cet article du Monde pour un résumé des faits et à tous les autres ainsi qu’aux dépêches AFP pour le récit du procès.

Et pourtant…

Ce n’est pas totalement dénué d’intérêt, alors que nous venons de traverser deux crises graves, celle des subprimes et celle de la dette souveraine, d’observer comment la justice, 12 ans après les faits, gère les malversations présumées survenues lors de la crise de 2001 et les demandes d’indemnisation des victimes. Il faut restaurer la confiance, explique-t-on à longueur de colloques en ce moment dans le monde financier. Et pour cause, pas de confiance pas d’actionnaires, pas d’actionnaires pas de financement pour les entreprises puisque les banques ne peuvent plus prêter aussi largement qu’avant, et donc au bout : pas de reprise économique et pas d’emplois. Seulement voilà, pour que vous et moi ayons suffisamment confiance dans les marchés financiers pour acheter des actions, ou seulement accepter de souscrire à l’un de ces produits indexés sur les poids lourds de la cote proposés par notre conseiller clientèle, encore faut-il que nous ayons l’assurance que les règles du jeu seront respectées et qu’en cas de faute de la part de ceux qui sollicitent nos économies, il y aura sanction et réparation. N’en déplaisent aux avocats brillants qui défendaient les dirigeants d’Altran – notamment le magnifique Hervé Témime – c’est bien l’un des enjeux de ce procès. Enjeu passé totalement inaperçu aux yeux d’un système médiatique qui a parié qu’il n’y avait que peu de clics à espérer de ce vieux dossier poussiéreux et l’a donc sorti de son agenda.

A tort.  Sur le terrain du récit, on a découvert le fonctionnement interne d’un joyau français, ses grandeurs et aussi son incroyable absence d’organisation. En écoutant les experts, on a compris comment en période florissante les grands groupes provisionnent pour diminuer leur résultat et donc leurs impôts, tandis que les mêmes raclent les fonds de tiroir pour sortir du chiffre d’affaires et rassurer clients et banquiers en période de crise. C’est cela qui s’est passé en 2002 quand la bulle financière a éclaté, il a fallu trouver du chiffre d’affaires et on a décidé de franchir la ligne jaune en le fabriquant artificiellement. L’une des questions posée au tribunal est de savoir si les méthodes employées étaient simplement fautives en termes de gestion ou si elles constituaient une infraction pénale. L’autre question consiste à déterminer si un seul homme est responsable du système de fausse facturation ayant permis de gonfler artificiellement le chiffre d’affaires à l’insu de tous les autres ou s’il s’agissait  d’un véritable système organisé au sein de l’entreprise par l’ensemble du Codir. Le parquet, hésitant, a proposé une cote mal taillée :  la relaxe du DRH et la condamnation de tous les autres. Cette plongée dans l’un des scandales financiers français du début des années 2000 a permis de découvrir que les groupes sensibles sont surveillés comme le lait sur le feu par les services secrets. On a donc croisé au fil des récits la DGSE, la DST, une obscure mafia géorgienne, des factures fictives, un hôtel particulier sur le Parc Monceau, la salle Pleyel refaite par l’un des fondateurs d’Altran, des complots déjoués in extremis pour prendre le contrôle du groupe etc…

Il y avait là de quoi  intéresser le public, tout à la fois à l’économie, la finance, le savoir-faire français, les crises financières et la justice, le tout sur fond de roman à suspens. Cette affaire illustrait à merveille le double visage de l’économie, à savoir tout à la fois une formidable aventure humaine faite d’inspiration, de risque et de créativité mais aussi parfois une somme de mesquineries et de petits arrangements avec les règles débouchant sur de grandes catastrophes. Le dossier aurait pu aussi être l’occasion de s’interroger sur la justice.  Est-il raisonnable de juger douze ans plus tard un tel dossier ? Certains des prévenus, âgés de plus de 70 ans, sont dans un état de santé très fragile et ont vécu les audiences durant  jusqu’à 7 heures d’affilée comme un calvaire, les actionnaires lésés quant à eux attendent leur indemnisation depuis plus d’une décennie. Quel sens aura une sanction si elle intervient aujourd’hui ? Infamante, la prison avec sursis ? Certes, mais tous ces hommes sont en fin de carrière ou déjà retraités, la prison va les salir, est-ce vraiment utile ? Les amendes iront renflouer les caisses de l’Etat qui en ont bien besoin. Et les actionnaires vont peut-être récupérer un peu de l’argent qu’ils ont perdu, mais seulement la petite cinquantaine qui a décidé d’agir en justice. Quid des dizaines de milliers d’autres ?

Voilà l’histoire qu’on aurait pu raconter, parmi mille autres, voilà quelques uns des sujets de réflexion que l’on aurait pu lancer dans le débat public si le système médiatique n’avait renforcé depuis l’arrivée d’Internet son épouvantable travers consistant à parler d’une seule voix de la même chose. Les effets en sont dévastateurs, caricature de l’actualité, abaissement terrifiant du niveau du débat public, rejet des élites, des médias, du monde économique en bloc et des politiques.

Quelle misère.

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22 commentaires »

  1. Personne n’est forcé d’aller jouer en bourse et encore moins avec un couteau dans le dos …

    Commentaire par zelectron — 03/02/2014 @ 12:30

  2. Oui, Aliocha, mais il reste des passionnées pour nous tirer par la manche et nous faire regarder là où le pinceau du gros projecteur ne passe pas… 😉

    Pour ce qui est de la lenteur judiciaire, peut-être convient-il de s’interroger sur les moyens qu’on met à sa disposition… je n’y comprends que pouic dans les montages juridiques des sociétés, mais j’ai déjà lu quelque part que dès lors qu’il s’agissait de contrôler ou d’enquêter, les fonctionnaires commis se retrouvaient face à une hydre, insaisissable.

    La complexification qu’on a laissé s’installer, ou qu’on a accompagné, a ceci pour conséquence, entre autres.

    Vous demandez s’il est bien utile de condamner des hommes en fin de carrière, que la prison va salir… je réponds oui, sans hésitation. Il leur serait bien difficile de me convaincre que tout ceci n’est qu’un malheureux concours de circonstance, et qu’ils n’ont été que les jouets d’on ne sait quelle force supérieure, obscure, insaisissable elle aussi, multiforme.

    Ces messieurs sont tous des grands garçons, à qui on a appris que si on franchit la ligne, on sait quels sont les risques.

    J’espère qu’ils vous ont épargné la cultissime réplique de Jean Lefebvre dans la série des films sur la septième compagnie « J’ai glissé, chef ! ».

    Commentaire par Zarga — 03/02/2014 @ 12:32

  3. « Sur le terrain du récit, on a découvert le fonctionnement interne d’un joyau français, ses grandeurs et aussi son incroyable absence d’organisation ».

    Monsieur Zelectron, que dites-vous de cette révélation ? 😉

    Depuis le temps qu’on vous le répète : le public n’a pas le monopole de la gabegie, et ceux qui connaissent le monde du travail et de l’entreprise de l’intérieur savent quels gaspillages, quels manquements à la plus élémentaire forme d’organisation on est confronté… misère, comme dit Aliocha : je plussoie.

    Commentaire par Zarga — 03/02/2014 @ 12:36

  4. Merci pour ce rappel d’un article effectivement passé à la trappe de l’actualité.

    Je tiens cependant à préciser quelques points.

    Fréquemment les entreprises d’une certaine taille sur-provisionnent des charges et dépenses pour écraser le résultat, soit intentionnellement, soit parce qu’il est parfois malaisé d’estimer avec détail le montant de charges futures (spécialement s’il faut clore l’exercice rapidement).

    Ces provisions s’annulent au cours de l’exercice suivant (par le principe de la contre passation). Donc le bénéfice non réalisé au cours de l’année N se retrouve sur l’année N+1.

    Outre le fait de ne pas vouloir payer trop d’impôt, il existe d’autres raisons : assurer une stabilité du résultat/chiffre d’affaire dans le temps (les chiffres en dents de scie ne rassurent pas trop les investisseurs/financeurs), en garder un peu sous le pied pour les mauvais jours.

    Mais si ces techniques (la surfacturation de provision Factures à Etablir agit de la même manière, sur le chiffre d’affaires au lieu des charges) peuvent modifier le résultat, ce n’est que manière temporaire. Toutes les sur-provisions effectuées seront reprises au cours des exercices suivants.

    En l’espèce, Altran a augmenté son chiffre d’affaire avec des sur-provisions de FAE, ce qui a probablement enclenché une fuite en avant (si je gonfle mon chiffre d’affaires de N, la sur-provisionné viendra en moins de celui de N+1, du coup je provisionne encore plus N+1, donc je minore encore plus celui de N+2, jusqu’au moment où cela sera trop visible).

    Ce qui m’étonne dans cette histoire, c’est que cs techniques utilisées de manière ponctuelle permettent de lisser un peu un mauvais exercice avec le suivant, mais qu’institutionnaliser la chose ne peut mener qu’à la faillite du système, à plus ou moins brève échéance. Dans ce cas, pourquoi poursuivre? L’article n’indiquant pas les motivations du comité de direction.

    Commentaire par Seb813 — 03/02/2014 @ 12:46

  5. @Seb813 : Vous avez raison, le truc n’aurait tenu que le temps qu’à la cloture annuelle suivante, les CAC vérifient que les FAE correspondaient bien à la réalité et s’aperçoivent que non. Mais il faut dire que chez Altran, on pensait à l’époque que la crise n’était que l’affaire de quelques mois, c’était donc une solution d’urgence, qualifiée par le parquet et les experts de parfaitement « absurde » selon le même raisonnement qu ele vôtre. Deux versions se sont affrontées au cours des débats. D’un côté, le directeur général opérationnel désigné en interne comme l’organisateur visible de tout cela a prétendu que les objectifs de CA fixés en codir imposait implicitement mais clairement de faire des fausses factures sinon c’était inatteignable. L’idée : maintenir une augmentation annuelle de 30% du CA malgré l’éclatement de la bulle internet et le 11 septembre. En face, l’autre clan, composé essentiellement des deux présidents fondateurs, a fait valoir que pour rien au monde ils n’auraient mis en péril le groupe en faisant des faux, alors même que si le cours s’effondrait, la boite tenait le choc. Pour eux, c’est le DG qui, parce qu’il s’était endetté à hauteur de 28 millions pour acheter des titres Altran sans couverture, était obligé de faire en sorte de maintenir le cours pour éviter la faillite personnelle. Or, en-dessous d’un cours de 26, il tombait en faillite. Les juges vont devoir trancher dans un sens ou dans l’autre.

    Commentaire par laplumedaliocha — 03/02/2014 @ 12:56

  6. @Aux fidèles du blog : je ne réponds plus beaucoup en ce moment, pour cause notamment de fréquentation assidue du palais de justice comme vous avez pu le voir avec ce billet. Cela étant, je vous remercie de votre fidélité qui me touche et je voulais vous dire que je vous lis toujours avec plaisir même si je ne participe pas à la discussion.

    Commentaire par laplumedaliocha — 03/02/2014 @ 12:57

  7. @ Aliocha

    Merci de ces précisions.

    Cependant, il est rare que les commissaires aux comptes examinent en détail la concordance facture établies/reprise de provisions facture à établir, en général ils examinent la fiabilité de la provision.

    Commentaire par Seb813 — 03/02/2014 @ 13:05

  8. J’aimerai bien un peu plus de détails sur ces « groupes sensibles sont surveillés comme le lait sur le feu par les services secrets.  » Quelle genre de surveillance a été abordée? Dans le sens « défense des bijoux de famille d’intérêt national, défense des intérêts économqiues, ou barbouzerie plus ou moins latente??

    Commentaire par Nono — 03/02/2014 @ 14:27

  9. @Nono : bijoux de famille. Ce n’était pas le fond du dossier, mais au détour des témoignages, on a compris qu’il y avait des liens dont j’ignorais l’existence entre les boites de ce niveau et les services secrets. Rien d’extraordinaire remarquez, dans les congrès d’avocats, d’huissiers et d’agriculteurs, il y a aussi des flics des renseignements, j’en connaissais un, fut un temps. Le vice-président d’Altran était notamment en charge des relations avec les renseignements et ceux-ci sont intervenus pour fournir une protection, si j’ai bien compris, lorsque les dirigeants ont été menacés par une obscure mafia georgienne, ce qui s’est traduit par des pneus crevés. J’ai aussi cru comprendre que les renseignements avaient aidé à déjouer un genre de complot de la concurrence qui aurait monté une fausse filiale du groupe à Singapour. Bref, vous voyez, il y avait largement de quoi passionner le public. C’est quand même plus intéressant que les pompes de notre président casqué dans Closer. Me semble-t-il….

    Commentaire par laplumedaliocha — 03/02/2014 @ 15:25

  10. Pour ce qui est de la protection policière et autre, Altran fait dans l’ingénierie informatique dans des secteurs sensibles …
    Ceci explique cela, sans doute.

    Commentaire par fultrix — 03/02/2014 @ 16:06

  11. Aliocha : « Voilà l’histoire qu’on aurait pu raconter, parmi mille autres, voilà quelques uns des sujets de réflexion que l’on aurait pu lancer dans le débat public si le système médiatique n’avait renforcé depuis l’arrivée d’Internet son épouvantable travers consistant à parler d’une seule voix de la même chose ».
    Je crois qu’internet n’y est pour rien. Au contraire, même, c’est une bénédiction car ça permet d’aborder des sujets qui ne sont pas traités par les médias mainstream. Et j’irais même jusqu’à dire que parfois c’est internet qui donne le ton. De plus en plus souvent, ce sont les vieux journaux sclérosés qui vont y puiser leur matière première. Exemple l’affaire Bettencourt. Au début, tous les éditocrates se pinçaient le nez quand Médiapart a sorti les enregistrements du majordome… avant de se sentir obligés d’aborder le sujet. Aujourd’hui, quand des lanceurs d’alerte ont des révélations à faire, ils passent d’abord par internet.

    Commentaire par Gilbert Duroux — 03/02/2014 @ 18:00

  12. @Gilbert Duroux : ah, la bourde…j’ai mis en cause Internet. Je me couvre la tête de cendres. Et puis non. Quand j’ai débarqué ici en 2008, on expliquait que la toile c’était Utopia, qu’on allait avoir enfin de la vraie info, loin des médias mainstream. Tu parles ! C’est pire que tout. La même info, de préférence dénuée d’intérêt, est reprise mille fois sur Google news, facebook, twitter, jusqu’à la nausée. On trouve autre chose ? Yep. Comme avant, on avait le choix entre le kiosque et la bibliothèque et dans le kiosque entre le Monde diplo et closer. Faut chercher, comme avant. Sauf que sur Internet, tout mène à s’épuiser sur des conneries qui vous tombent sur la gueule comme une pluie de scuds. Impossible de lire un article sans faire beugler une vidéo en même temps qu’on n’a pas demandé ni de fréquenter twitter sans avaler de force un bombardement d’âneries. Tout est démultiplié. Alors oui, vous pouvez cultiver votre petit jardin, lire les gens qui vous plaisent, diffuser les idées avec lesquelles vous êtes d’accord, le tout à l’échelon planétaire, so what ? c’est bon pour les militants, les curieux qui utilisent l’outil pour apprendre, mais pour la qualité de l’info c’est juste la catastrophe.

    Commentaire par laplumedaliocha — 03/02/2014 @ 18:11

  13. Bof, internet, c’est qu’un outil, qu’il ne faut ni idolâtrer ni diaboliser. Vous pouvez dire tout ce que vous voulez, c’est pas dans la presse traditionnelle et conformiste, avec tous ses chiens de gardent qui veillent à ce que rien ne bouge, qu’on trouve de l’info originale. C’est plutôt de l’info circulaire, avec tout le monde qui se copie en boucle, comme dans une gigantesque partouze. Franchement, entre le canard de Joffrin, celui de Barbier, de Fog, entre celui qui nous propose comme marronnier les francs maçons, celui qui nous offre le classement des meilleures écoles ou celui qui saura le mieux taper sur les parasites du système ( http://www.acrimed.org/article4258.html ), je ne suis pas sûr qu’il n’y a pas du côté des lecteurs une certaine lassitude. S’il y a toutes les conneries du monde sur internet, ce ne sont jamais que les mêmes conneries que l’on peut trouver sous une forme imprimée. Quand on sait se servir un peu de l’outil, on trouve ce que l’on cherche. Si on se perd en route, c’est qu’on le veut bien (au passage, pour éviter les trucs que vous n’avez pas demandés, comme la pub ou les pop up qui vous sautent à la gueule, il existe des outils comme adblock).

    Commentaire par Gilbert Duroux — 03/02/2014 @ 20:26

  14. Pas sûr qu’aujourd’hui, ce mini Enron à la française, comme le titrait à l’époque Libération, aurait été, digne d’intérêt en matière d’actualité et de justice économique financière : http://www.liberation.fr/hors-serie/2005/11/10/l-affaire-altran-l-enron-a-la-francaise_538435

    Sauf, en effet, pour les initiés car ce type d’affaires, certes, scandaleuses mais désormais banales chaque fois que des dirigeants sont mis en examen comme de vulgaires délinquants et lourdement condamnés financièrement par l’AMF dans l’hypothèse d’un double délit de publication d’informations mensongères ou d’un window dressing excessif (gestion cosmétique de comptes abusifs) ou d’un délit de présentation de comptes annuels « infidèles ».

    http://www.corporate.be/livres/window-dressing-manipulation-des-regles-d-evaluation.html

    Les cabinets spécialisés en droit pénal des affaires ont donc encore de beaux jours devant eux ! D’autant que d’aucuns pensent que c’est le bon moment pour plaider la fin du cumul de la double sanction administrative et judiciaire.

    http://www.optionfinance.fr/actualites/actualites-generales/detail/les-anciens-dirigeants-daltran-en-correctionnelle.html

    A cet égard, il faut savoir que le débat n’est pas nouveau puisque la Cour européenne des droits de l’homme a notamment eu l’occasion dans un arrêt Franz ischer c/ Autriche du 29 mai 2001, de condamner l’Autriche pour violation de la règle non bis in idem en raison du cumul d’une procédure pénale avec une procédure de sanction administrative alors même que l’Autriche avait formulé une réserve similaire à celle de la France, solution, réaffirmée plus récemment dans une affaire Zolotoukhine c/ Russie (CEDH 10 février 2009).

    A mon sens un tel cumul pourrait également s’avérer contraire à l’article 50 de la Charte des droits fondamentaux ce qu’une question préjudicielle pourrait le cas échéant conduire à établir contrairement à ce qu’il est affirmé que le Conseil constitutionnel n’y ait rien vu à redire.

    http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/double-poursuite-et-contradictions-de-decisions

    Commentaire par Le Chevalier Bayard — 03/02/2014 @ 23:10

  15. […] Il s’est passé ces dernières semaines quelque chose qui n’a intéressé quasiment personne. Le tribunal correctionnel de Paris était chargé de juger 8 personnes et une société. L’objet ? La communication financière d’un fleuron technologique français, Altran, en 2001 et 2002 au moment de l’éclatement de la bulle Internet. Sur le banc des prévenus, 6 personnes appartenant à l’époque au comité de direction (président, vice-président, les 2 directeurs généraux opérationnels, directeur financier, DRH) ainsi que le contrôleur de gestion de l’entreprise et un absent, l’ex-dirigeant d’une filiale du groupe – qui a disparu depuis 2007 sans laisser d’adresse. Ils risquent une amende de 1,5 millions et 5 ans de prison. A l’époque, le cours d’Altran est passé de 60 euros à moins de 3 euros en l’espace de quelques mois. …  […]

    Ping par Dans l'angle mort de l'actualité | Inter... — 04/02/2014 @ 01:08

  16. On dissimule la vérité sous la technique, le terme opérations fictives n’a rien à voir avec celui d’opérations techniques ainsi on ne débouche sur rien de convaincant ?

    Commentaire par sivergues — 04/02/2014 @ 05:50

  17. @Aliocha: merci, c’est effectivement intéressant, et un peu plus que des histoires de coucheries. Mais beaucoup moins médiatisé (à tort ou à raison..)

    Commentaire par Nono — 04/02/2014 @ 10:33

  18. […] Il s’est passé ces dernières semaines quelque chose qui n’a intéressé quasiment personne. Le tribunal correctionnel de Paris était chargé de juger 8 personnes et une société. L’objet ? La communication financière d’un fleuron technologique français, Altran, en 2001 et 2002 au moment de l’éclatement de la bulle Internet. Sur le banc des prévenus, 6 personnes appartenant à l’époque au comité de direction (président, vice-président, les 2 directeurs généraux opérationnels, directeur financier, DRH) ainsi que le contrôleur de gestion de l’entreprise et un absent, l’ex-dirigeant d’une filiale du groupe – qui a disparu depuis 2007 sans laisser d’adresse. Ils risquent une amende de 1,5 millions et 5 ans de prison. A l’époque, le cours d’Altran est passé de 60 euros à moins de 3 euros en l’espace de quelques mois. …  […]

    Ping par Dans l'angle mort de l'actualité | Chron... — 04/02/2014 @ 11:08

  19. @ Le Chevalier Bayard :

    Totalement hors sujet, j’aimerais avoir l’avis du juriste que vous êtes sur la décision de la Chancellerie au sujet de monsieur Courroye?
    Merci d’avance.

    Commentaire par Zarga — 04/02/2014 @ 12:38

  20. « Le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination, jamais poète n’a interprété aussi librement la nature qu’un juriste la réalité » (Jean Giraudoux)

    C. Taubira a parlé de « hiatus ente l’analyse de la faute de P. Courroye et la décision de ne pas le sanctionner »

    A lire la décision, c’est le moins que l’on puisse dire et, pour le dire autrement, le CSM selon la formule consacrée n’a pas, en effet, tiré les conséquences de ses propres constations sur le terrain disciplinaire s’agissant, comme il le souligne, d’une « violation grave de la règle» !

    D’autant plus, que la Cour de cassation avait déjà considérer que : « L’atteinte portée au secret des sources des journalistes n’était pas justifiée par l’existence d’un impératif prépondérant d’intérêt public de sorte que la mesure n’était pas strictement nécessaire et proportionnée au but légitime poursuivi».

    Force est donc de constater que, de fait, la décision du CSM a pour conséquence de le maintenir comme chef de juridiction à Nanterre !!!

    Ce qui était, semble-t-il, hautement contestable !

    C’est la raison pour laquelle le garde des sceaux a justifié que dès juillet 2012 elle avait pris la décision de muter l’ex-procureur de Nanterre, désormais avocat général à Paris, avec avis du CSM qui l’a validée et que le magistrat a contesté auprès du Conseil d’Etat qui l’a débouté.

    Cela étant, intellectuellement, il me semble difficile de ne pas y voir en raison, précisément, de cette décision aux subtilités casuistiques que malgré la réforme constitutionnelle de 2008 et la justification donnée par le garde des sceaux, que le lien prétendument rompu reste seulement distendu.

    De sorte que, pour les justiciables, non seulement il est temps d’accélérer la révision constitutionnelle qui n’a pas terminée son parcours parlementaire (pour reprendre les termes du ministre de la Justice) mais encore pas uniquement sur l’alignement du statut public des magistrats du parquet sur celui du siège dont l’inamovibilité à valeur constitutionnelle (article 64) car notre justice mérite mieux qu’une simple autorité judiciaire dont il faut rappeler que l’indépendance était l’une des conditions posées par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958.

    Commentaire par Le Chevalier Bayard — 04/02/2014 @ 19:48

  21. @ Le Chevalier Bayard :

    Merci d’avoir pris le temps de me répondre.
    Dans une autre vie, je ferai du droit.

    Commentaire par Zarga — 04/02/2014 @ 23:06

  22. @ Zarga

    Surtout merci à vous de coller à cette actualité…http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/02/04/taubira-tente-de-contraindre-le-procureur-general-de-paris-a-la-demission_4360192_3224.html

    Commentaire par Le Chevalier Bayard — 05/02/2014 @ 10:54


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