La Plume d'Aliocha

08/10/2013

UIMM : un témoin raconte les secrets du syndicalisme

Filed under: Justice — laplumedaliocha @ 21:57
Tags: ,

Palais de justice, 8 octobre, 16h30 – Affaire UIMM, 2ème jour : l’audience a débuté depuis trois heures déjà. La présidente est partie dans un long et minutieux exposé des faits. Au pied du tribunal, les prévenus, neuf hommes et une femme.  Juste derrière, leurs avocats, serrés sur une seule rangée, épaule contre épaule. A 17h30, il n’y a presque plus de journalistes dans la salle lorsqu’entre le premier témoin du dossier, un spécialiste du monde syndical cité par l’UIMM.  Il s’agit de Bernard Vivier, président de l’Institut supérieur du travail. L’homme s’approche du pupitre et se lance dans une histoire du syndicalisme depuis la révolution. On frissonne. Dans un prétoire, le temps parfois compte double. En particulier quand un académique s’apprête à faire un long exposé. Mais l’homme est conscient qu’il ne doit pas s’éloigner trop du coeur des choses. Alors il raconte, avec un don certain du récit, la double tradition syndicale en France, révolutionnaire et réformiste. La première combat, la seconde négocie. Jusque dans les années 80, l’ambiance était turbulente, voire franchement violente. Le témoin rappelle l’épisode de la disparition en juin 68 de deux CRS dans un conflit syndical. On dit que si leurs corps n’ont pas été retrouvés, c’est qu’ils ont fini dans l’acide. Ambiance. Et puis les syndicats se sont assagis, mais l’histoire a laissé une empreinte durable. L’esprit syndical a été imprimé par la loi Waldeck-Rousseau. C’est un esprit de liberté qui se défie des pouvoirs publics :  jusqu’en 2008, les syndicats par exemple n’avaient pas l’obligation de tenir une comptabilité. Dans notre affaire, cette information est capitale car elle relativise les sorties en cash et l’absence de justificatifs comptables. La défiance est évidemment accentuée du côté des syndicats de salariés. Nés anarchistes, ils sont pauvres presque par nature. Notamment parce que, contrairement à d’autres pays, les syndicats en France s’occupent de tous les salariés, affiliés ou pas. C’est ce qui explique notre faible taux de syndicalisation  et, par conséquent, le modeste montant des cotisations qui ne participeraient qu’à hauteur de 20 à 30 % à leur financement. Le reste est constitué d’aides publiques et privées. Depuis 2008, les syndicats dont le budget est supérieur à 230 000 euros doivent publier leurs comptes. Ils le font. Mais leur organisation est telle que personne ne peut estimer ce que représente réellement la CGT par exemple car ces sont des empilements d’entités qui ne « consolident » pas au niveau de la « holding », autrement dit de la confédération.

Un juge assesseur : si je vous dis « fluidification du dialogue social » cela vous inspire quoi ? Le juge fait allusion à une explication de Denis Gautier-Sauvagnac, l’ancien président de l’UIMM qui avait justifié la destination des fonds en liquide par la nécessité de fluidifier le dialogue social. La formule a marqué les esprits. La salle sourit. Le témoin aussi.

– Cela renvoie à l’histoire syndicale, répond-il, si l’on ne veut pas que le dialogue social se résolve par l’Etat ou dans la rue, il faut en effet le fluidifier.

L’avocat de l’UIMM, Jean Reinhart,  pose une question à son tour : quand vous avez appris l’affaire dans les médias en septembre 2007, avez-vous été surpris ?

– Non dans un premier temps, puis oui. Non parce que  la discrétion et l’absence de traces comptables est traditionnel. Oui, parce que c’était en 2007 et que je me suis souvenu que la pratique des enveloppes avait cessé dans les ministères en 2002. J’ai pensé que les syndicats ne s’étaient pas encore mis au goût du jour.

– Cela vous étonne que l’UIMM ait donné de l’argent liquide aux syndicats ?

– Non, je ne suis absolument pas étonné.

– Est-ce choquant ? insiste l’avocat.

– Permettez-moi de reformuler votre question : peut-on acheter une signature avec une enveloppe ? La réponse est non. L’idéal syndical n’est pas pourri par l’argent. Les syndicalistes ne sont pas des croque-galettes. Ils vivent modestement. Bien sûr, comme partout, il peut y avoir des gens qui se font acheter, mais ce sont des exceptions.

La présidente lit alors le témoignage d’un syndicaliste entendu par le juge d’instruction après son interview dans un quotidien. L’homme raconte qu’il aurait été approché lors d’une négociation syndicale par un membre de l’UIMM qui aurait tenté de l’acheter, il aurait refusé, puis il aurait quitté la table du repas et des négociations, scandalisé cette fois qu’on refuse qu’il paie son déjeuner.

– Il se trouve que j’ai eu l’occasion de le rencontrer un peu avant l’épisode qu’il évoque. C’est un gentil charlot qui se fait mousser, répond le témoin tout à trac. Les syndicats patronaux reçoivent, c’est normal qu’ils paient le steack frites. Il fut un temps où la CGT refusait de participer au repas par crainte d’être achetée, mais même elle ne le fait plus.

Un assesseur : si ce n’est pas choquant de donner de l’argent aux syndicats, pourquoi alors le faire en secret ?

– Je me suis moi aussi posé la question, je crois que révéler des noms créerait un trouble inutile à l’heure actuelle. Nous vivons une désaffection syndicale.

La défense aujourd’hui a marqué des points. Après avoir, par la bouche du vice-bâtonnier Le Borgne et de son confrère Eric Dezeuze hier, contesté la pertinence des poursuites d’un point de vue purement juridique, voici qu’un témoin vient expliquer que sur le terrain des us et coutumes, les pratiques examinées par le tribunal sont historiques, traditionnelles, classiques et donc parfaitement normales. Joli début pour les avocats, mais le procès ne s’achèvera que le 22 octobre et tout peut encore basculer.

Note : lors de l’audience, la présidente a cité deux témoins (dont celui que j’ai évoqué dans le billet) d’abord révélés par la presse avant d’être entendus par le juge d’instruction. Cela montre l’imbrication entre justice et médias. Il arrive souvent que les juges s’appuient sur le travail des journalistes. Pour le meilleur, et pour le pire. 

UIMM, le drôle de procès

Filed under: Justice,Réflexions libres — laplumedaliocha @ 14:32

Palais de justice de Paris, 7 octobre, 13 h 30 : Voici que s’ouvre le procès de l’affaire dite l’UIMM qui a fait les délices de la presse en 2007. Retour sur les faits. En 2004, une agence parisienne de BNP Paribas signale à Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy, d’importants retraits en liquide sur le compte du syndicat patronal héritier du Comité des forges, l’UIMM. Pour comprendre le dossier, il faut savoir que l’UIMM regroupe les patrons des principales entreprises françaises de métallurgie. On dit que c’est l’une des branches les plus puissantes du Medef.  Le dossier va traîner 3 ans à Bercy. Il faut dire que Tracfin est dressé à poursuivre les mafieux internationaux qui blanchissent l’argent de la drogue et de la prostitution, ainsi que les terroristes, pas les patrons français de syndicat qui retirent de l’argent au guichet, argent donc la provenance est en outre parfaitement transparente. Il n’empêche, les retraits en liquide à ce niveau-là, c’est quand même de nature à justifier des vérifications.  En septembre 2007, le parquet de Paris est avisé du problème : au total 18 millions d’euros ont été prélevés en cash entre 2000 et 2007. Une instruction est ouverte. Confiée au juge Roger Le Loire, elle va révéler qu’une partie des sommes allait à des remboursements de frais, une autre à des compléments de salaire aux cadres du syndicat et la plus importante enfin, à des syndicats de salariés. Toutefois, le juge ne parvient sur ce dernier point à reconstituer le parcours des sommes que pour un montant de quelques centaines de milliers d’euros. Au terme de son instruction, en août 2012, il décide de renvoyer une dizaine d’anciens cadres du syndicat et le syndicat lui-même  s’expliquer devant le tribunal correctionnel pour abus de confiance, complicité, recel, et travail dissimulé. Question : où sont passés les millions en liquide ? L’argent sert à « fluidifier le dialogue social » depuis toujours, répond Denis Gautier-Sauvagnac, le patron du syndicat à l’époque des faits incriminés, tout en refusant d’être plus précis sur la destination exacte des fonds.

La première audience

Ils sont une dizaine de prévenus, alignés en rang d’oignon sur des petites chaises en plastique, au pied de l’estrade où siège le tribunal dans la salle des criées du Palais de justice de Paris. Une dizaine de messieurs d’âge mur et une dame, arborant pour la plupart rubans bleus du mérite et rouges de la légion d’honneur à la boutonnière. Dans la salle en hémicycle, les journalistes, nombreux, ont pris place à gauche en entrant, le public, maigre, à droite. Derrière les prévenus, leurs avocats également gris et décorés pour la plupart se serrent sur la première rangée de tables, chacun derrière son client. Ils sont collés épaule contre épaule, jusqu’au dernier de la rangée assis en quinconce. Impossible de bouger les bras, dans leur robe noire ornée d’un rabat blanc et d’une épitoge avec ou sans hermine, ils ressemblent à des oiseaux aux ailes brisées. Après la traditionnelle vérification d’identité, tous les prévenus ou presque sont retraités et avouent des revenus mensuels compris entre 7 000 et 25 000 euros, deux avocats prennent la parole pour soulever ce qu’on appelle des « questions prioritaires de constitutionnalité » ou QPC. Introduite le 1er mars 2010, cette procédure permet avant même d’aborder le fond d’un dossier d’alléguer l’inconstitutionnalité d’un élément du procès. Si le tribunal juge la demande fondée, il transmet la question et le procès est reporté en attendant la réponse. C’est Jean-Yves Le Borgne qui prend la parole le premier. Au palais, c’est une légende. Grand, les cheveux gris coupés court, la mâchoire carrée, l’avocat a une voix qui fait de lui à peu près le seul à Paris dont le surnom de « ténor » ne puisse être contesté. Sa voix très vite enfle dans le prétoire. La salle du coup parait un peu petite et les enjeux bien médiocres, au vu de la puissance déployée.  On s’attendrait à ce qu’il s’agisse de sauver une tête de la guillotine, pas un monsieur aux cheveux blancs d’une peine d’amende et au pire de prison avec sursis. Mais qu’importe. L’avocat qui, en plus d’une voix a également de l’esprit, multiplie les formules. On aimerait les noter toutes. Il fustige l’appétit judiciaire pantagruélique qui seul explique ce procès, dénonce à coups d’imparfait du subjonctif le fait qu’on juge à l’aune de la transparence d’aujourd’hui des actes qui, lorsqu’ils ont été commis, étaient parfaitement autorisés, s’emporte contre le décalage bien français entre les grands principes que l’on aime à proclamer et la réalité que l’on se plait à aménager de façon plus confortable. Dans ce dossier, il en est sûr, l’esprit sans-culotte crie vengeance. L’avocat tonne, sa voix ferait presque trembler les murs, c’est beau, trop peut-être pour la modeste salle des criées qui accueille le procès, les juges qui demeurent impassibles et ses autres confrères qui pour les uns pianotent sur leur tablette, pour les autres crayonnent sur leurs genoux. Seuls les prévenus et les journalistes écoutent fascinés, les premiers parce qu’ils n’ont pas l’habitude, les seconds parce qu’ils sont venus, en fins connaisseurs, entendre l’équivalent d’un morceau d’opéra. Il n’empêche, l’avocat a recadré. « Pour nous, c’est un moyen de fixer le cadre du procès d’entrée de jeu. Depuis l’introduction de la QPC, nous avons la parole en premier et en dernier » commente l’un de ses jeunes confrères. Et en effet, pour les journalistes arrivés au procès avec à l’esprit le fait qu’on allait juger des hommes qui avaient mis les doigts dans la confiture, l’avocat a semé le doute. A l’époque, il n’y avait pas d’obligation de comptabilité pour les syndicats, elle est intervenue après, justement à cause de cette affaire, c’est donc bien que les intéressés n’ont rien fait de mal. Sauf refuser de dire où est allé l’argent, et c’est justement pour cela qu’ils sont poursuivis, pour les forcer à avouer, ce qui est juridiquement plus que contestable. Un autre avocat prend la parole, lui aussi pour soulever des QPC, très techniques. Les juges prennent des notes. Quand il invoque une jurisprudence Emmaüs (Décision du 28 juin 2013, PDF) au secours des cadres du syndicat patronal sur la question du travail dissimulé, tout le monde sourit dans la salle…

Vous avez dit justice ? Mais laquelle ?

15h30 : l’audience est levée. Le tribunal se retire pour délibérer. Il communiquera mardi à 13h30 le sens de sa décision. Si l’une des 4 QPC soulevée lui parait mériter d’être transmise au Conseil constitutionnel, le procès s’arrêtera là, en tout cas provisoirement, sinon, il reprendra son cours pour aborder le fond. En sortant de l’audience, on songe au décalage entre le bruit médiatique, les millions d’euros qui volent, les grands noms de l’industrie française épinglés d’un côté, et la réalité judiciaire de l’autre. Car cette  affaire de financement des syndicats va tourner immanquablement, comme tous les procès dits de « délinquance en col blanc », à la querelle de qualification juridique des faits, voir au byzantinisme le plus extravagant. Dans les procès de pénal classique, on discute des actes, des alibis, des tâches de sang sur un vêtement, des coups portés, de la forme d’un visage, du bruit d’un coup de feu. Mais en matière financière, on débat surtout de questions de droit, et comme les intéressés ont souvent les moyens de s’adjoindre les services d’avocats de très haute volée, ils s’en sortent bien. Alors, sur quoi ce procès appelé à durer jusqu’au 22 octobre au rythme de 3 après-midi par semaine va-t-il déboucher ? Quelques condamnations avec sursis, dans le pire des cas.  Presque rien. Est-ce juste ? Allez savoir. Ce qui est certain, c’est que ces hommes ont déjà enduré la condamnation la plus importante : le pilori médiatique. A côté du bruit fait par cette affaire dans la presse, le procès apparait comme une formalité administrative dont chacun se sortira plus ou moins bien. Et cela,  est-ce juste ? C’est l’une des grandes énigmes de notre époque.

Note : A l’heure où je publie, j’apprends que les QPC sont rejetées. Le procès donc se poursuit. Pour suivre l’affaire, je vous renvoie aux articles de Pascale Robert-Diard qui suit le procès et a déjà résumé le dossier sur son blog et de Valérie de Senneville aux Echos. Vous trouverez chez Valérie le texte de l’ordonnance de renvoi et le récit de l’audience d’hier. 

Propulsé par WordPress.com.