La Plume d'Aliocha

03/09/2013

Enregistrements Bettencourt : vie privée 1 – liberté de la presse 0

Par ordonnance du 30 août dernier, les journalistes  Fabrice Lhomme, Fabrice Arfi et Hervé Gattegno ainsi que leurs patrons respectifs,  Edwy Plenel pour Mediapart et Franz-Olivier Giesbert pour Le Point, sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour recel de documents portant atteinte à la vie privée dans l’affaire Bettencourt. On l’aura compris, les documents en question ne sont rien d’autre que les fameux enregistrements réalisés à l’insu de Liliane Bettencourt par son majordome, lequel est lui aussi renvoyé devant le tribunal pour atteinte à la vie privée.

Errances judiciaires

Décidément, la justice française semble avoir bien du mal à se faire une opinion sur l’utilisation susceptible d’être faite ou pas des sulfureuses bandes sonores.  Ainsi, la chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré dans un arrêt du 31 janvier 2012 que les enregistrements étaient des preuves recevables en justice, tandis que la première chambre civile de la même haute juridiction avait estimé quant à elle le 6 octobre 2011 qu’ils portaient atteinte à la vie privée. Dans le prolongement de l’arrêt de la chambre civile,  la Cour d’appel de Versailles qui était chargée de rejuger le dossier a considéré le 4 juillet dernier que les journalistes avaient porté atteinte à la vie privée de l’intéressée en publiant ces enregistrements et les a condamnés à les retirer de leurs sites respectifs (Médiapart et Le Point) ainsi que tous les articles y faisant référence. Les intéressés se sont exécutés, en particulier Mediapart qui l’a fait de manière spectaculaire : tous les articles en lien aboutissent désormais sur une seule formule  « cet article a été censuré » inscrite en noir à l’intérieur d’un encadré rouge ( voir ici la liste des 70 articles concernés). D’un point de vue pratique, la décision de justice n’a guère contribué à restaurer Madame Bettencourt dans son droit à la protection de sa vie privée dès lors que plusieurs sites  ont immédiatement proposé, au nom de la liberté de la presse,  de publier  les articles censurés. Précisons par ailleurs que le 11 juillet, Mediapart lançait l’appel pour le Droit de savoir, avec le soutien notamment de Reporters sans frontières.

Vie privée ou liberté d’expression ?

L’ordonnance du 30 août constitue donc un énième rebondissement dans la saga judiciaire des enregistrements. Cette fois, il ne s’agit plus pour la justice d’examiner l’utilisation qui en a été faite mais de se pencher sur la responsabilité de leur auteur ainsi que sur celle des journalistes qui les ont exploités et diffusés. La question principale qui se pose en ce qui concerne la presse d’investigation est assez simple : entre le droit au respect de la vie privée et le droit à l’information du public, également respectables, lequel en l’espèce devait légitimement l’emporter sur l’autre ? Autrement dit, l’information contenue dans les enregistrements est-elle si utile à l’intérêt général qu’elle justifie une éventuelle atteinte à la vie privée ?  Cette question suppose au préalable de se demander s’il y a eu ou non atteinte à la vie privée. Non, ont estimé les journalistes qui ont soigneusement sélectionné les extraits relevant de l’intérêt légitime du public et écarté tout ce qui avait trait à la sphère privée. Oui, considèrent les juges d’instruction, pour qui il apparaît de manière évidente que des conversations tenues par une personne à son domicile sont par définition privées et que les journalistes le savaient bien puisque  ils avouent eux-mêmes avoir opéré un tri parmi les déclarations.

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On notera au passage que les juges tiquent sur le fait que l’analyse de l’intérêt général de l’information ait été faite par des journalistes, c’est-à-dire des professionnels de l’information, au vu de  critères ….journalistiques. Eh oui…s’ils avaient raisonné comme Madame Bettencourt, ils n’auraient pas publié. Il y a des limites au-delà desquelles le « penser contre soi » devient paralysant.

Quant au fait justificatif, c’est-à-dire à l’éventuelle légitimation de l’atteinte à la vie privée par l’intérêt de l’information révélée, les juges relèvent que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme met en balance vie privée et liberté d’expression sans accorder plus de poids à l’une qu’à l’autre, de sorte que dans ce dossier la question ne peut être réglée dans le secret d’un cabinet d’instruction mais doit faire l’objet d’un débat public devant un tribunal. C’est ici :

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En réalité, l’observation de cette même jurisprudence aurait pu les conduire à considérer que, précisément, il y avait ici en l’espèce un intérêt général prépondérant suffisamment évident pour prononcer un non-lieu. C’est d’ailleurs ce qu’avaient conclu les premiers juges ayant eu à statuer sur cette affaire (ordonnance TGI de Paris 1er juillet 2010 confirmée par la cour d’appel de Paris le 23 juillet suivant). Comme le soulignent les avocats de Mediapart en réponse au réquisitoire définitif du parquet : « Plus la valeur informative pour le public est grande, mais ici aussi le bénéfice pour le bien public, plus devient relative la protection de l’autre liberté en concours ». Et les avocats de rappeler que les révélations issues de l’exploitation de ces bandes concernent :

– la conformité à la loi fiscale d’une grande fortune,

– le possible conflit d’intérêt entre le ministre du budget, son épouse et ladite grande fortune,

– les multiples infractions pénales ayant déclenché une série de mises en examen.

L’explication détaillée par Michel Deléan , journaliste spécialisé dans les questions de justice chez Mediapart, est ici.

La querelle juridique entourant l’utilisation par les médias de ces enregistrements dépasse de loin le seul cadre de l’affaire Bettencourt. C’est de liberté de la presse qu’il est question. Or, à l’évidence, la justice française en a une approche fort restrictive…

La date de l’audience devant le tribunal correctionnel n’est pas encore fixée.

Note : cliquer sur les documents pour les lire.

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