La Plume d'Aliocha

05/01/2013

Surchauffe idéologique

Filed under: Débats — laplumedaliocha @ 19:55
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« C’est une habitude bien française que de donner un pouvoir aux gens et de leur contester ensuite le droit de s’en servir » observe Jean Gabin dans le Président en dictant ses mémoires à sa secrétaire. Le site Arrêt sur Images – qu’on avait connu plus neutre politiquement et apprécié à ce titre – ne décolère pas depuis quelques jours au sujet de la décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de finances 2013 et les fameux 75%. En particulier, il relaie les interrogations de Martine Orange chez Mediapart (partenaire d’@si) qui se demande au nom de quoi le Conseil constitutionnel se permet d’évaluer aux alentours de 75% le caractère confiscatoire d’un taux d’imposition. Au nom du fait qu’il est de droite, nous incite-t-on – de façon pas vraiment subtile – à conclure…et qu’il faut  d’urgence changer tout cela. Songez donc, le juge constitutionnel se permet de retoquer le gouvernement. Honte sur lui ! C’est sa mission que de maintenir l’exécutif et le législatif dans les cordes de la Constitution ? Qu’à cela ne tienne, changeons-la. Ou plutôt changeons-le, car il ne peut avoir taclé le gouvernement que pour des raisons idéologiques et non pas juridiques, c’est évident.

Aucun professeur de droit public n’avait, semble-t-il,  jusqu’ici élevé d’objection. Un silence suspect, forcément suspect. Fort heureusement, @si tient enfin la preuve que le corps des constitutionnalistes français est honteusement et lâchement de droite grâce à l’apparition dans les pages du Monde d’un saumon  décidé à remonter le courant et à crier haut et fort que le Conseil constitutionnel va trop loin. Il s’agit de Martin Collet, jeune professeur de droit public à Paris II, qui s’émeut dans une tribune  du pas que viennent de franchir ceux que l’on surnomme les sages, évoquant au passage le spectre bien connu du gouvernement des juges. Ce faisant, il semble faire la pige à ses pairs, plus réservés sur le sujet,  et notamment au célébrissime Guy Carcassonne (non, chère Anne-Sophie, GC n’applaudit pas la décision, il l’interprète, ce qui est très différent). Hourra ! Le complot apparait d’autant plus évident que cet universitaire, interviewé par Le Figaro, estime n’avoir pas pu livrer l’essentiel de sa pensée. En réalité, la journaliste le cite sur le fait que la décision est « audacieuse », ce qui me parait être le sens de son opinion, mais bon…Le Figaro est suspect, ontologiquement suspect. A l’évidence contrarié de n’avoir pu s’exprimer davantage, Martin Collet a proposé une tribune au Monde et au Figaro afin d’expliciter sa pensée au-delà du cadre restreint d’une citation dans un article. C’est un grand classique. Les juristes supportent très difficilement de devoir dire en quelques mots ce qui a leurs yeux n’a de sens qu’au travers de longs développements et ils ont d’ailleurs raison. Le Figaro a dit oui, quelques instant après Le Monde ce qui, souligne avec une bonne foi louable Martin Collet, montre que Dassault ne censure pas autant qu’on l’imaginait. Voilà au moins une baudruche qui se dégonfle toute seule. Mais il reste la principale, à savoir la position médiatique majoritaire des constitutionnalistes qualifiée par @si « d’acceptation servile docile ».

Le récit que fait @si de tout ceci prêterait à sourire, tant le site s’emploie à faire monter la mayonnaise, si cette analyse  ne révélait un parti-pris idéologique fort discutable dans une querelle éminemment  technique. Non pas que les enjeux politiques en soient absents, mais il faut pour les apprécier commencer par mettre les mains dans le cambouis du droit constitutionnel au lieu de s’emparer de la première analyse séduisante pour l’ériger en vérité révélée. Dans cette discipline comme ailleurs, il y a des courants de pensée, des avis individuels, des analyses divergentes et des ego souvent fort bien dimensionnés. Par conséquent sélectionner un avis, au seul prétexte qu’il va dans le sens de ses propres convictions, pour en déduire que c’est l’intéressé qui a raison et qui a le courage de s’exprimer quand tous les autres spécialistes ne seraient à l’inverse que des ignorants et/ou des lâches, est pour le moins embarrassant, a fortiori sur un site en principe dédié à la critique objective des médias et non au militantisme. Le Conseil a fixé une limite. On peut discuter de la pertinence de celle-ci autant que du rôle et de la composition du Conseil constitutionnel. Mais pourquoi sombrer dans le complotisme ? Martin Collet émet une opinion et ce faisant ouvre un débat, comme il en existe des milliers tous les jours dans le monde du droit. Cela ne méritait pas tant de surchauffe idéologique…

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26 commentaires »

  1. Bonsoir Aliocha,

    Lénine disait que les capitalistes vendraient la corde qui les pendraient. On pourrait dire que les socialistes fabriqueront tout seul, avec leurs petits bras musclés et leurs certitudes, la corde qui les pendra. En attendant ce jour (béni?), quelques éléments de réflexion: « INAPTOCRATIE : un Système de Gouvernement où les moins capables de gouverner sont élus par les moins Capables de produire et où les autres Membres de la Société les moins aptes à subvenir à eux-mêmes ou à réussir, sont récompensés par des Biens et des Services qui ont été payés par la Confiscation de la Richesse et du Travail d’un nombre de Producteurs en diminution continuelle.
    PETITE QUESTION …
    Il n’y a pas lieu de désespérer parce que comme l’a dit Margaret Thatcher : « Le socialisme ne dure que jusqu’à ce que se termine l’argent des autres »
    Ou comme l’a dit Winston Churchill : » Les socialistes, c’est comme Christophe Colomb, quand ils partent ils ne savent pas où ils vont et, quand ils arrivent, ils ne savent pas où ils sont. »
    D’où l’invention du GPS : Guide Pour Socialiste !
    A l’Ecole Primaire des Socialistes , on apprend les 4 Opérations :
    – L’Addition des Impôts
    – La Soustraction des Revenus
    – La Multiplication des Fonctionnaires et des Immigrés
    – La Division du Travail.
    Aux Elections prochaines, votez pour Ali Baba.
    > Au moins vous serez sûrs de n’avoir que 40 Voleurs !!!.
    JEAN D’ORMESSON (http://leblogalupus.com/2013/01/03/douce-france-quand-benoit-nous-fait-son-show-ca-chauffe-marcel/)

    Quant à la réaction du site que vous mentionnez, il démontre que le combat que vous souhaitiez dans votre précédent billet est déjà perdu.

    Bonne soirée

    Commentaire par H; — 05/01/2013 @ 20:52

  2. ASI est devenu un repaire de mélenchonistes un peu obsédés du complot en tout genre. Ce qui est assez dommage, les rares fois où ils parlent (encore) de journalisme, ça reste souvent assez intéressant.

    Commentaire par GM — 05/01/2013 @ 21:18

  3. Je me pose des questions. J’ai eu la curiosité d’aller lire l’article d’ASI en lien, et je n’y ai vu aucune colère, juste une compilation des réactions de la presse à l’annonce du retoquage des 75 %. Aucune déclaration partisane d’ASI. Votre conclusion qu’on nous incite de façon pas très subtile à croire que le CC a agi ainsi parce qu’il est de droite est subjective : vous percevez l’article ainsi, et moi, tout aussi subjectivement, sans doute, ou imperméable à la suggestion, ou parce que je viens juste de retirer le couteau d’entre mes dents pour être plus à l’aise pour taper ce commentaire, le perçoit différemment, et ne croit pas une seconde que le CC ait agi par esprit partisan, quand bien même les interrogations de Martine Orange pourraient ouvrir le débat sur la question (et sur celle de la fixation du seuil à partir duqel un taux d’imposition devient confiscatoire).

    Commentaire par ZapPow — 05/01/2013 @ 22:50

  4. D’accord avec ZapPow, l’article en lien n’est qu’une compilation d’extraits de presse (ce qui n’interdit pas un filtre idéologique sur la sélection).

    Par contre, je m’interroge sur un point : « contraire à l’égalité devant les charges publiques », ça veut dire quoi ?

    Que tout le monde doit payer le même montant pour l’impôt ? (par exemple en divisant le montant actuel des impôts sur le revenu récoltés par le nombre de foyers fiscaux ?)
    Que le pourcentage d’imposition sur le revenu doit être le même pour tout le monde (la fameuse « flat-tax ») ?
    Qu’il faut supprimer le quotient familial, qui avantage les familles nombreuses ?
    Ou qu’il faut ajouter une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu à 75%, après la nouvelle tranche à 45% (et quelques tranches intermédiaires) ?

    Quelques belles questions sur lesquelles on va pouvoir s’amuser 😉
    Sans compter qu’il faudra relire la Constitution en détails pour trouver la définition du mot « confiscatoire »…

    En attendant, je vous propose de relire la convention fiscale liant la France et la Russie et de déterminer combien Obelix va économiser en impôts si on lui retire sa citoyenneté française (vu qu’il ne sera pas apatride, c’est maintenant possible).

    Commentaire par Kolchack — 06/01/2013 @ 00:00

  5. @H : perdu, non. Il y a toujours eu une presse d’opinion, simplement je n’aime pas quand @si se lance là-dedans. L’influence de Mediapart, je présume…

    @GM : repaire est un peu fort, mais la tendance est réelle 😉

    @ZapPow : quand on qualifie l’attitude d’une partie de la doctrine d’acceptation servile au motif qu’elle ne s’indigne pas de la réponse du Conseil au gouvernement, vous trouvez que c’est objectif ? Et encore, je n’ai repris que ce mot-là, il y en a beaucoup d’autres.

    @Kolchak : en l’espèce et sauf erreur de ma part, ça pointe la différence de traitement entre un couple qui gagne à deux 1,7 millions (900 000 pour l’un 800 000 pour l’autre, pas d’impôt à 75%) et celui ou l’un des deux gagne 1,7 millions et l’autre rien. Quant à Depardieu, je vais surtout regarder ce que la France perd comme revenu fiscal en agitant connement la haine anti-riches. C’est naturel de s’indigner des écarts grandissants de revenus entre ceux qui ont trop et ceux qui ne bouffent pas. Mais c’est vraiment crétin et dangereux de faire croire qu’on va résoudre le problème en tapant sur ceux qui ont trop. Manquer à ce point-là de sens politique ça fait frémir. D’ailleurs, on voit bien l’embarras du gouvernement, en tout cas on le verrait si Depardieu n’était un formidable fumigène.

    Commentaire par laplumedaliocha — 06/01/2013 @ 10:22

  6. Après Jérôme Kerviel voici Takkiedine chez Ruquier, ce qui repose la question de l’information divertissement qui offre pour de pure questions d’audience une tribune à des gens pris dans des dossiers judiciaires complexes et qui viennent plaider leur cause pour convaincre le public à défaut de convaincre la justice. Au final, on alimente le doute des citoyens à l’égard de leurs institutions et on cultive la désinformation. Joli résultat : http://www.rue89.com/2013/01/06/takieddine-chez-ruquier-tribune-complaisante-pour-un-manipulateur-238334

    Commentaire par laplumedaliocha — 06/01/2013 @ 10:35

  7. @aliocha, Zappow et Kolchak : en fait, il y a deux articles en lien. Le premier est neutre (de mon point de vue), le second ressemble davantage à une tribune. Par ailleurs, le mot « servile » n’est employé dans aucun des deux articles.

    Sinon, Aliocha, vous cultivez le paradoxe : selon vous il est naturel de s’indigner des écarts grandissants de revenus, par contre, on ne peut « taper » sur ceux qui ont trop. Mais je parie que si le gouvernement proposait de doubler le SMIC, vous fustigeriez l’incompétence de ces socialistes qui ruinent la compétitivité des producteurs de richesses. Bref, on a le droit de s’indigner de l’écart, mais en aucun cas de tenter de le modifier.

    Commentaire par kuk — 06/01/2013 @ 11:52

  8. @Kuk : exact, j’ai corrigé, c’était docile et non pas servile. Vous noterez que la nuance est ténue et le sens du propos identique. Pour le reste, je suis absolument horrifiée par la différence entre la complexité de l’art de légiférer, la réalité du fonctionnement des institutions, la finesse dont il convient de faire preuve dans l’analyse juridique, l’incroyable difficulté qu’il peut y avoir en pratique à gouverner un pays c’est-à-dire imprimer une direction, résoudre des problèmes etc et la caricature médiatique et souvent politique qui est faite de tout ceci. Taper sur les riches pour résoudre l’écart entre les revenus des citoyens (j’entends par là les traiter de salauds et imposer brutalement un impôt dans le même temps) est aussi efficace que quand Guignol tape sur une autre marionnette. Et d’ailleurs c’est bien le sens de la communication gouvernementale, il tape pour faire applaudir les citoyens. Je ne sais pas vous, mais moi ce problème d’écarts de revenus me semble suffisamment grave pour qu’on arrête justement de jouer à Guignol.

    Commentaire par laplumedaliocha — 06/01/2013 @ 12:00

  9. @Kuk : Pour reprendre un mot de Salvador Dali, nous sommes en plein abrutissement des foules. Mais bon, si tout le monde y trouve son compte, je m’incline. Vive le journalisme d’insinuation qui remplace l’absence de faits tangibles et de travail d’analyse par des soupçons qui flattent les bas instincts. Formidable, continuons, c’est génial.

    Commentaire par laplumedaliocha — 06/01/2013 @ 12:04

  10. @Aliocha : désolé, je n’avais pas compris que vous fustigiez plus le discours que la réforme (je crois comprendre que vous fustigez les deux). Je vous rejoins complétement sur le caractère déplacé de la sortie d’Ayrault comme indiqué dans un précédent billet. Ce n’était pas bien malin de la part d’Ayrault (si l’on occulte les objectifs bassement politiciens), la réponse initiale de Depardieu pouvait s’entendre, pour autant la suite de l’affaire tient vraiment du Grand Guignol, et le gouvernement n’y est pour rien. Cela dit, je réitère ma question, s’il n’est pas possible de toucher aux hauts revenus, ni d’augmenter les bas revenus, comment imaginez-vous que l’écart puisse se réduire entre les deux ?

    Commentaire par kuk — 06/01/2013 @ 12:21

  11. @Kuk : où ai-je dit qu’il était impossible de toucher aux hauts revenus et d’élever les plus bas ? Restons sur le terrain de la communication politique. Hollande lance lors de la campagne l’idée des 75%. Je n’irais pas jusqu’à dire que cela lui a fait remporter les élections, la haine anti-sarko aurait à mon avis suffit à faire élire un kangourou (je choisis volontairement un animal exotique auquel aucun préjugé ne me semble être attaché 😉 ). Mais cela lui a rallié son aile gauche pour les élections et surtout pour la suite. Vient le moment incontournable d’appliquer la réforme. A partir de là trois hypothèses.
    Soit les rédacteurs du texte sont maladroits, et ouvrent eux-mêmes involontairement la voie à une censure. C’est possible, l’art de légiférer se perd.
    Soit c’est la contrainte politique évoquée par Carcassonne dans l’article en lien : Hollande voulait ponctionner les revenus supérieurs à 1 million, compter par ménage et non par individu aboutissait à ponctionner en-dessous, alors les rédacteurs tentent le coup de force car ils doivent rester dans l’axe politique et prient pour que ça passe.
    Soit, hypothèse complotiste mais pas totalement à exclure, le texte est rédigé en sachant pertinemment qu’il ne passera pas pour montrer qu’on tient une promesse de campagne sans doute lancée avec bonne volonté mais insuffisamment préparée en amont et on se défausse ensuite sur le Conseil. Argument : on tient nos promesses mais une juridiction noyautée par la droite dure nous empêche de gouverner pour protéger ses idées/ses potes/son propre patrimoine.
    Qu’en penser sur la contribution des hauts revenus à la résorbtion du déficit ? Qu’elle n’est pas impossible (j’ai souvenir d’ailleurs d’une tribune il y a quelques mois réclamant plus d’impôts par une poignée de riches) mais qu’elle a été menée politiquement de façon calamiteuse. Heureusement, le coup d’éclat de Depardieu concentre sur lui les feux médiatiques et du coup l’opprobre, en nous faisant très opportunément oublier l’essentiel : la réforme est ratée non pas parce que les riches sont cons et égoïstes mais parce qu’on a préféré faire du cirque pour plaire à Mélenchon que d’agir efficacement. Vous noterez au passage que tout ce bordel fait avaler la pilule des augmentations diverses et variées de début d’année versus la réévaluation ridicule du SMIC.

    Une nouvelle fois qu’en conclure ? Ce que tout le monde sait : la marge de manoeuvre politique est extrêmement ténue dans un univers mondialisé où l’on délocalise si le travail est trop cher et où les riches se cassent si on les ponctionne trop. Cela ne veut pas dire que c’est impossible d’élever les revenus modestes et de prendre dans les poches des riches, ne serait-ce que provisoirement. Cela veut dire que gouverner à coups de grands sentiments et de déclarations destinées à séduire la base est absurde. La gauche actuellement nourrit les plus démunis de promesses et de fantasmes. Quant à la réalité, hélas, elle s’obstine. Est-ce une surprise alors que la gauche a toujours pensé qu’il suffisait de discourir pour changer la réalité ? C’est à mon avis l’un de ses travers majeurs en France. Maintenant comprenez-moi bien, je pense que le modèle français a des travers mais qu’il est résilient et qu’il faut à toute force le maintenir envers et contre toutes les tentations anglo-saxonnes de libéralisation débridée. Simplement c’est toujours difficile de remonter le courant et je regrette que l’actuel gouvernement ne mette pas davantage d’habileté et de talent à le défendre. La caricature, l’excitation contre les riches, les décisions à l’emporte-pièce risquent bien de nous mener dans le mur. Voilà, le fond de ma pensée. Vous noterez qu’il est bien plus simple de brandir un drapeau rouge et de crier à bas les riches. En ce sens, on peut comprendre l’attitude des politiques. Médiatiquement, c’est le chiffon rouge qui marche, pas le raisonnement nuancé.

    Commentaire par laplumedaliocha — 06/01/2013 @ 13:23

  12. J’ajouterais qu’on a beaucoup conspué Sarkozy sur sa façon hyper médiatique de gouverner. Avec raison. Pour ma part, j’ai toujours pensé que Sarkozy n’était pas le dingue isolé que l’on décrivait, mais le pionnier d’une nouvelle manière de gouverner imposée par l’importance prise par les médias (messages simples, exigence de réaction immédiate, accélération générale du temps qu’ils impriment à toute chose). Je ne suis donc pas surprise qu’on reproche aujourd’hui à François Hollande de faire comme son prédécesseur, notamment quand il va visiter des usines ou qu’il se rend avant l’aube à Rungis : http://www.liberation.fr/politiques/2012/12/27/marche-de-rungis-hollande-et-sarkozy-meme-combat_870262
    Ni l’un ni l’autre ne doivent en être tenus pour exclusivement responsables. C’est hélas le reflet d’une époque. Mais on pourrait aussi imaginer que les politiques aient le courage de s’extraire de la tyrannie médiatique…

    Commentaire par laplumedaliocha — 06/01/2013 @ 13:40

  13. @Aliocha : merci pour ces clarifications auxquelles je souscris en grande partie.
    Je ne crois que beaucoup de démunis soient dupes des promesses de « la gauche ». Ni que la gauche ou leurs soutiens crient : à bas les riches ; vu que nombre d’entre eux en font partie. Par contre, à bas les riches qui chouinent car ils vont l’être un peu moins (et encore : c’est plutôt la croissance de leur richesse qui sera un peu moins rapide). Un peu de décence.

    Commentaire par kuk — 06/01/2013 @ 13:55

  14. @ Aliocha :

    « […] les riches sont cons et égoïstes », « […] les riches se cassent si on les ponctionne trop. »

    Les riches sont-ils cons et/ou égoïstes ? Je n’en sais rien, il doit y avoir autant de variantes que de caractères, et presqu’autant de caractères que d’individus. Poser la question, c’est induire la seule réponse cohérente qui soit : un état, un statut ne prédestine en rien à quoi que ce soit, ni ne réduit en rien qui que ce soit à une partie de lui-même (à priori…).

    Ceci étant dit, à force de lire ce que certains écrivent depuis maintenant quelques années (une petite décennie), je suis tenté de partager leur point de vue, à savoir que la course au moins-disant fiscal, bêtement initiée par Fabius et Jospin, et amplifiée par Chirac et consorts, a peut-être induit, ou développé certains réflexes chez ceux qui ont du capital et/ou du patrimoine.
    Cette surenchère au toujours moins d’impôts a été exposée par Gilles Carrez (qui n’est pas un crypto-mélenchoniste, hein ?) dans un de ses rapports parlementaires, et les chiffres qu’il égrène sont éloquents. Partant de là, dès qu’on veut inverser un tant soit peu la tendance, on a toutes les chances de se retrouver avec un groupe hétéroclite vu de l’intérieur, mais uni par le plus petit dénominateur commun à ce qui peut passer de l’extérieur pour une caste… la défense de son pognon, ses avoirs, son capital, son patrimoine.

    Et là on se retrouve sur le second extrait que je vous ai emprunté : « […] les riches se cassent si on les ponctionne trop. ». Le hic, c’est que le « trop » en question risque d’être toujours trop, puisque l’imposition n’a cessé de se réduire, et les niches fiscales de se multiplier. Demander à nouveau quelque chose de significatif à ceux qu’on a habitués à verser toujours moins, il y a toutes les chances pour que cela prenne les airs d’une insupportable confiscation.

    Je me suis offert le petit opuscule (pour 6,30 €) d’Antoine Peillon, grand reporter à La Croix, qui parle des quelques 600 milliards d’euros qui manquent à la France, et qui sont partis pour un gros tiers selon lui en Suisse, via les carnets du lait d’UBS France… c’est une lecture édifiante, à comparer aux cris d’orfraie poussés par tous ceux qu’on égorge fiscalement.

    Je ne recherche pas la polémique stérile, mais j’avoue que le discours de ceux qui dénoncent un assistanat à l’envers, au bénéfice des nantis, me trouble : on multiplie les voies légales d’échapper à l’impôt, et ce faisant on permet à certains de réaliser de substantiels gains… qui peuvent être réinvestis dans les institutions financières ayant pour rôle de prêter aux états une partie de ce dont ils se sont privés via les baisses d’impôts, avec au passage une rémunération, puisque tout ceci se fait avec intérêt.

    Est-ce que ce schéma-là c’est du flan, du pipeau, ou bien y’a du vrai ?

    Commentaire par Zarga — 06/01/2013 @ 15:09

  15. @Zarga : comme l’observe une de mes copines fiscalistes : j’ignore ce qu’est une niche fiscale. Elle a raison. On fait facilement passer les « niches fiscales » pour des privilèges accordés pour des motifs inavouables à des catégories diverses et variées de privilégiés. En réalité la « niche fiscale » est un outil politique indispensable qui permet au gouvernement d’inciter une catégorie d’individus d’aller dans le sens qu’il souhaite. Par exemple, si la fiscalité du PEA est avantageuse, c’est qu’on tente de faire sortir les français du livret A pour les inciter à financer les entreprises en investissant en actions sur les marchés. Ce n’est donc pas un cadeau venu de nulle part mais une incitation. D’ailleurs, on songe actuellement à faire un PEA dédié aux PME car les banques pour des raisons réglementaires (Bâle 3) vont moins prêter et que les entreprises françaises vont donc devoir se financer sur les marchés (cruel paradoxe pour un gouvernement de gauche).
    Quant aux riches qui se cassent, j’ai parlé vite. Certains peuvent se casser, comme certaines entreprises peuvent délocaliser. Il ne faut pas non plus sur estimer le phénomène, beaucoup ont des attachements matériels et autres si forts en France qu’ils n’ont pas la possibilité et ou l’envie de partir ou de délocaliser. La menace est réelle, surestimée elle devient un épouvantail anti-réforme. C’est bien parce que tout ceci est subtil qu’il faut le gérer avec subtilité. Que je sache les politiques ont des réseaux, des biscuits de négociations, de soutiens y compris chez les « riches », des clubs d’influence (notons d’ailleurs que Depardieu se casse parce qu’à mon avis il est étranger à tout ce cirque), bref un tas de leviers pour être efficaces, ce qui rend encore plus impardonnable l’échec de la contribution exceptionnelle des plus aisés à la réduction du déficit.
    Quant à savoir si la France est paradis fiscal, clairement pas. Depuis Sarkozy elle est devenue un cauchemar. Moins en terme de taux d’imposition que d’incertitude. A force de changer les règles toutes les cinq minutes, il n’est plus possible de faire des investissements à long terme. Les fiscalistes n’ont jamais gagné autant d’argent qu’à la fin du mandat de Sarko. Evidemment, quand Hollande arrive là-dessus, il est la goutte d’eau qui fait déborder le vase.

    Commentaire par laplumedaliocha — 06/01/2013 @ 15:23

  16. @ Aliocha # 12 :

    Je vous rejoins là-dessus : la déception est à la hauteur de ce que j’attendais en matière de changement. J’aurais aimé qu’on ne nous prenne pas (que) pour des ânes, qu’on nous propose un contrat, qu’on fasse preuve de courage… ô misère !

    Commentaire par Zarga — 06/01/2013 @ 15:23

  17. Bonjour Aliocha,

    En fait, j’ai été bêtement méchant. Si le socialisme, ce n’est pas des parkings pour tous (dixit Churchill. Le capitalisme, c’est des voitures pour tous!) c’est l’île Maurice pour tous, alors je veux bien: http://www.linfo.re/-Societe,402-/Segolene-Royal-assaillie-par-des-paparazzis-a-Maurice

    Plus sérieusement, si je partage une partie de vos conclusions en 11, je considère que se focaliser sur les riches ou pseudo-riches relèvent de l’imbécilité la plus profonde à moins de tourner le dos à certaines habitudes de vies acquises. Prétendre tenir un discours anti-riche alors qu’on est soi-même l’exemple type du parvenu et que tout ce qu’on a pu gagner l’a été grâce ou sur le dos de la Collectivité relève d’une tartufferie insondable. Un Molière en tirerait une pièce cinglante.
    Un de mes amis, après une bonne vingtaine d’année à trimer dur dans le secteur industriel, a acquis il y a trois ans une petite entreprise d’une trentaine de salarié. Bien que cette dernière évolue dans un secteur plutôt difficile pour une entreprise française (secteur mécanique), son business plan fonctionne plutôt bien en dépit de la conjoncture. Au nom de quoi et au nom de qui, un trou du c… de politicien viendrait spolier cet entrepreneur du fruit de son travail alors que, grâce à ses compétences, trente personnes bénéficient d’un vrai travail qui plus est, dans une ambiance agréable? Contrairement à vous, j’estime que c’est notre fameux modèle français qui est en grande partie responsable du naufrage actuel et, compte tenu entre autres de cette observation, c’est le scénario pessimiste à la sauce France 2 auquel ce pays va avoir droit pour 2013. En cause, syndicats non-présentatifs, code du Travail ubuesque, recours excessifs à la Justice, lois de circonstance, distribution d’avantages sociaux non-rémunérés, etc… La liste n’est pas exhaustive, loin s’en faut. AgoraVox, le site libéral bien connu, semble donner quitus à cette perspective dans ce billet: http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/vrais-chiffres-chomage-novembre-128110. Nos Tartuffes patentés devraient plutôt se préoccuper de comprendre pourquoi tant de monde part ou souhaite partir travailler à l’étranger comme le précise cet article du Figaro: « Chaque année, l’ambassade du Canada à Paris met 6750 permis vacances-travail (PVT, des visas temporaires d’un an) à la disposition des Français de 18 à 35 ans. À la mi-novembre 2012, ils se sont envolés en 48 heures. Du jamais-vu! En 2010, il avait fallu un mois et en 2006 près d’un semestre. » (http://www.lefigaro.fr/international/2013/01/01/01003-20130101ARTFIG00150-les-francais-s-exilent-de-plus-en-plus-au-quebec.php). Le tonneau des Danaïdes n’a pas de fond, il faut donc cesser de vouloir le remplir. Poser vous la question de savoir si vous, chef d’entreprise à la tête d’une PME, vous embaucheriez actuellement uniquement pour faire plaisir aux dirigeants politiques de ce pays et satisfaire leur ego? Quant aux emplois dits d’avenir, ils me font furieusement penser à la Vitre cassée: « À quelque chose malheur est bon. De tels accidents font aller l’industrie. Il faut que tout le monde vive. Que deviendraient les vitriers, si l’on ne cassait jamais de vitre ? » (http://fr.wikipedia.org/wiki/Sophisme_de_la_vitre_cassée ou http://bastiat.org/fr/cqovecqonvp.html#vitre_cassee).

    Sinon, j’ai découvert la série Danoise « Borgen » (http://fr.wikipedia.org/wiki/Borgen,_une_femme_au_pouvoir). Bien qu’assez simpliste, la série dépeint assez bien le monde médiatico-politique. Qu’en pensez-vous?

    Bon après-midi

    Commentaire par H. — 06/01/2013 @ 15:32

  18. « D’ailleurs, on songe actuellement à faire un PEA dédié aux PME car les banques pour des raisons réglementaires (Bâle 3) vont moins prêter et que les entreprises françaises vont donc devoir se financer sur les marchés (cruel paradoxe pour un gouvernement de gauche). »

    Décidément, je suis à la ramasse complet ! Je n’arriverai jamais à suivre… Ouin !!

    Je pensais que l’extension du Livret A aux établissements bancaires autres que La Poste et les Caisses d’Epargne avait été négocié en échange de la promesse de faire bénéficier les entreprises du tiers de la galette ainsi collectée via des prêts … et voilà que vous me dites que lesdites entreprises vont maintenant devoir faire la danse du ventre devant les acteurs (pornographiques! ;-)) des marchés financiers !

    « En réalité la ‘’niche fiscale’’ est un outil politique indispensable qui permet au gouvernement d’inciter une catégorie d’individus d’aller dans le sens qu’il souhaite. »

    Soit.
    Mais alors, quelle erreur de ne pas mettre les résultats obtenus en face du manque à gagner fiscal qu’induisent de pareilles mesures !

    Je me souviens avoir lu dans Marianne que la niche dite « Copé » coutait quelques 22 milliards d’euros de recettes fiscales. Je n’ai pas souvenir d’avoir entendu monsieur Copé défendre de façon convaincante la mesure en question, ni même produire quelques éléments probants à mettre à l’actif de ce dispositif. Peut-être il est très maladroit, ou peut-être son bric-à-brac est foireux et coûte plus qu’il ne rapporte.

    « Quant à savoir si la France est paradis fiscal, clairement pas. »

    Je m’en doutais un peu ;-). Mais on se demande quel est le bénéfice réel des baisses d’impôts, est-il évaluable, peut-on mettre quoi que ce soit en face de ce qu’on peut chiffrer comme manque à gagner ? Si oui, qu’on le fasse, et vite ! Faire de l’incitatif, moi je veux bien, mais il faut à un certain moment faire une évaluation, si non, comment fait-on pour savoir si on prend la bonne direction ?

    Et puis je parlais du rapport Carrez… il fait état de quelques 77,7 milliards d’euros d’évaporés entre 2000 et 2009 via les baisses d’impôts, dont 41,6 milliards d’euros au titre de baisses d’impôts sur le revenu (au profit de ceux qui le paient, bien sûr). Qui peut aligner une contrepartie face à cela ? Encore une fois, moi je veux bien qu’on incite, mais à moment donné, il faut bien faire un bilan d’étape, non ? Je dis une ânerie, là ? Parce que si non, on tranche toujours plus dans les recettes qui sont supposées couvrir les frais de fonctionnement, et le manque à gagner est à chercher où ? Ben sur les marchés ! Vous savez, ces acteurs altruistes et désintéressés ?

    Mais bon, je fais sûrement dans le simpliste, y’a trop de paramètres qui m’échappent… c’est pô juste ! 😉

    Commentaire par Zarga — 06/01/2013 @ 15:55

  19. @laplume

    Je crois que dans votre propos il y a du vrai, et du moins vrai.

    On sent, en arrière bouche, un petit goût de TINA qui reste sur le palais. C’est cela qu’il faut combattre : faire croire que dans un marché mondialisé on ne peut pas faire grand chose et que cela réduit les politiques, à leur corps défendant, à des pantins obligeant de promettre ce qu’ils ne pourront pas tenir.
    Ce sont les politiques qui ont créé cet état de fait en diluant la responsabilité et l’indépendance nationale dans un monde de 26 ou 27 pays ayant des intérêts contraires, des niveaux de vie hallucinemment disparates, des fiscalités trop déséquilibrées, des niveau de prestations sociales aussi différents que le jour et la nuit, tout cela autour de la même monnaie et une libre circulation des personnes et des biens. Et comme si cela ne suffisait pas on garde au travers de ce bourbier un pays comme l’angleterre qui arrive à imposer une partie de son point de vue, tire vers le bas le niveau des prestations, ne contribue pas à l’europe et n’ont même pas la monnaie.

    La politique ne se fait pas à la corbeille disait-il. Et bien… si Paris n’est plus assez compétitive à cause de tout plein de règle, qu’allons nous perdre quand 80 ou 90% des transactions se font pas des machines et 75% des capitaux qui circulent ne sont que de la spéculation qui est, par nature, néfaste au tissus économique réel ? puisque vous êtes compétente sur ce point là, que perdrions nous ?.

    Sur le fait de se retrouver au ban de l’europe à cause de choix politiques « musclés » : prenons exemple de l’allemagne, elle nous exporte en gros 100 milliards par an et nous importe, toujours en gros, 75 milliards. Est-ce qu’elle se passerait sans chouiner de ces 25 milliards d’excédent ? Rien n’est moins sûr avec la chute de ses marchés extérieurs et la crise qui commence à toquer chez elle.

    La crise et les situations politiques en europe (grece, italie, espagne, portugal, irlande (et l’allemagne arrive) pour ne citer que les grands pays) sont suffisamment graves pour tenter de poser un nouveau modèle politique. Mais cela implique que les hommes que nous élisons forment un projet politique cohérent ET S’Y TIENNENT une fois élus. Peut importe ce que cela coûte pendant la transition : allez expliquer au grecs que ce qu’ils subissent c’est pour le bien de tous (alors que cela ne pourra que leur apporter des larmes : privatisation de tout ce qui rapporte un peu, aucune lutte contre l’évasion fiscale, baisse drastique des prestations …) Même les us, modèle de dynamise pour bon nombre de c*, font tourner la planche à billet, ce qui nous est interdit.

    Maintenant il y a une tout petite caste qui y perdrait (disons le premier centille) mais, comme tout le monde le dit ca ne rapporte pas grand chose en impôts, pourquoi se faire chier pour eux ? Pourquoi éviter les réformes structurelles qui amènerait un peu plus de justice pour faire plaisir un un petit nombre qui, en valeur, ne contribue pas vraiment ?Qu’ils se cassent puisqu’ils ne rapportent pas grand chose en impôts. Ce qu’ils gagnent se repartira sur plusieurs personnes et la justice fiscale se fera ainsi.

    En revanche, je n’ai pas eu réponse à ma question sous le billet suivant, mais je serais très intéressé de l’avoir :

    par quel miracle le CC arrivent en même temps à :

    – se ternir à la lettre de la constitution et non à son esprit en laissant faire le coup d’état permettant à un pouvoir exécutif de signer un traité refusé par la population, par référendum, car la méthode employée est « conforme à la constitution » mais qui me semble contraire à son « esprit »

    – décider se s’extraire de la lettre de la loi en repoussant une loi qui « serait » contraire à « l’esprit » de la constitution alors que rien dans sa lettre ne semble s’opposer à icelle ? il n’y a pas de notion de confiscatoire dans notre constitution.

    Lorsqu’une petite veille se trouve avec un logement dans le centre de paris dont les impôts (taxe d’habitation et foncier) se trouvent être 2 à 3 fois plus important que sa maigre retraite, pourquoi le CC ne trouve pas cela confiscatoire ? Parce que c’est pas une « riche » ?

    Commentaire par herve_02 — 06/01/2013 @ 16:19

  20. Pour une fois je rejoins Aliocha sur le fait que les socialos en peu de lapin se sont démerdés comme des manches avec leur mesure symbolique qu’ils n’arrivent même pas à mettre en œuvre. À croire qu’ils ont fait exprès de commettre des erreurs afin qu’elle soit torpillée par le Conseil constitutionnel et qu’on n’en parle plus (il faut rappeler que les 75 % n’étaient pas au programme des socialistes, c’est en cours de campagne que Hollande a sorti l’idée du chapeau pour faire du gringue à l’extrême gauche).
    Alors qu’une vraie mesure de gauche aurait consisté à faire deux tranches supplémentaires entre 45 et 75 %. Ce qui aurait présenté 3 avantages :
    1) L’impôt aurait été plus progressif, donc plus juste
    2) Cela aurait permis d’éviter les couinements du genre « on montre du doigt les pauvres riches à qui on ne va laisser que quelques milliers ou dizaines de milliers d’euros à dépenser par jour. Comment vont-ils faire les malheureux alors que le prix des Ferrari et de l’essence des 4 X 4 augmente ? »
    3) deux tranches supplémentaires rapporteraient infiniment plus de pognon à l’état.

    Commentaire par Gilbert Duroux — 06/01/2013 @ 17:17

  21. Les membres du Conseil Constitutionnel nommés par le Pdt de la République (ou celui du Sénat), de droite depuis longtemps, sont tous de droite , + les anciens Pdts de la République.
    Comment est-il possible de le passer sous silence ?

    Cette histoire ne montre qu’une chose : il est urgent de réformer le Conseil Constitutionnel , la nomination, partisane, de ses membres, et ce statut dépourvu de sens accordé aux anciens Pdts de la République. Le Conseil Constitutionnel est une baudruche et son fonctionnement se révèle une farce : confiscatoire ! Non cet impôt pour les tranches au-delà de 1 million, vise à dissuader de tels revenus.

    Par ailleurs les problèmes de l’économie que nous subissons dans un monde complètement à la dérive, se posent et ne peuvent se comprendre qu’en termes de logiques du capital et du système capitaliste et non en termes des conduites humaines, ce qui revient à s’en tenir aux apparences, se raccrocher aux individus, comme s’ils étaient responsable de la marche du système. S’en prendre aux « riches » / « pauvres », pour viser ou caractériser les individus, qui n’ont guère de responsabilités vis à vis d’un système, et dire ensuite que c’est pas bien de s’en prendre aux individus et de les montrer du doigt ou les désigner à la vindicte publique, fait tourner en rond dans un magnifique cercle vicieux.

    C’est la logique d’accumulation du capital qui est en jeu et en cause, dans un cadre concurrentiel.
    Relire Le Capital de Marx, rafraîchit le cerveau… et permet de comprendre que le capitalisme, engendre le marché mondial et à cette échelle existe une concurrence pour maintenir un certain taux de profit, généré par la concurrence. Or la question de l’investissement technologique et des coûts de production accrus pour la part technologique et autres conditions de transport et distribution, fait diminuer la part de travail humain, la seule productrice de plus-value ; d’où une baisse tendancielle du taux de profit qui explique cette course en avant au demeurant folle.

    N.B. Baisse tendancielle du taux de profit , mais non diminution de la masse du profit, toujours plus gigantesque.
    C’est cette baisse tendancielle du taux qui explique l’esclavage des Chinois et des Indiens -voir les papiers sur ces sujets- le pillage des richesses des pays les moins industrialisés, quels que soient les destructions écologiques , la part prise au fil du temps par le capital financier et les moeurs de ce monde de la finance ici dénoncés … ce qui n’a rien à voir ni avec les « riches » / les « pauvres », et les soi-disant mentalités des « riches » dont on se contrefout, et qui ont des mentalités aussi diverses que les pas riches, car ce n’est pas leur mentalité qui dirige le monde, mais le système de fonctionnement du capital qui obéit à une logique connaissable sinon connue.

    Pleurer sur les « riches » / « pauvres », ou les accuser, e s’interroger sur leurs états d’âme et leurs vues sur leur monde ne sert à rien et ne participe que de l’écran de fumée qui masque la réalité.
    Ce ne sont ni les « riches » qui mènent le monde, ni leur soi-disant mentalité.

    Raconter l’histoire en termes des agissements des « riches » c’est le capitalisme en images d’Epinal raconté aux enfants pour qu’ils n’y comprennent rien.

    En revanche pourquoi les lois permettant l’évasion fiscale ? pourquoi les paradis fiscaux ? et ce genre de choses, pourquoi les mafias aussi ? et pourquoi l’impuissance totale des pouvoirs politiques, des Etats, face aux mouvements de capitaux et au fonctionnement du capital qui, lui, mène le monde ?

    Après, que des individus profitent de ces lois, bien évidemment, que des individus poussent à les faire voter, de même, et que certain(s) poussent le cynisme jusqu’à se gaver de l’argent et privilèges offerts par des dictateurs de tous poils, certes, c’est à mettre sur le compte de la nature humaine.

    Mais c’est pas la nature humaine qui va vous éclairer sur la nature des logiques du capital.
    A mon avis, en tout cas .

    Commentaire par Schmilblick — 06/01/2013 @ 17:27

  22. Cela dit, d’accord avec Gilbert Duroux sur un impôt progressif, plus logique, plus juste, plus compréhensible, plus efficace et fructueux pour l’Etat.

    Commentaire par Schmilblick — 06/01/2013 @ 20:12

  23. Je suis étonné de tant de contresens sur la « censure d’un impôt confiscatoire à 75 % ». L’erreur est double et malsaine : d’une part, en ce qu’elle semble donner un caractère partisan à la « censure » du conseil constitutionnel, ce qui n’est pas le cas. D’autre part en employant en totale méconnaisssance du terme l’adjectif « confiscatoire ».

    On pouvait dissiper une bonne partie de ce contresens en allant lire et comprendre la décision. Merci Aliocha de faire partie des rares personnes à l’avoir fait. J’ai essayé de le faire également. Je vous en livre le résultat, que je soumets à la bienveillante intransigeance de vos critiques :

    La question du taux « confiscatoire » a effectivement été posée au Conseil Constitutionnel, mais celui-ci n’a juste pas eu besoin de répondre, vu qu’il s’est appuyé sur un grief bien plus évident (et moins politique) pour annuler la mesure litigieuse : à partir du moment que deux foyers fiscaux ayant les mêmes revenus risquent, selon que ces revenus sont perçus par un seul actif ou répartis entre plusieurs actifs, d’être l’un exonéré de cet impôt et l’autre d’y être assujetti, alors il y a rupture de l’égalité devant les charges publiques, justifiant à elle seule l’annulation du l’impôt spécial comme n’était pas conforme à la constitition.

    Tout ce qu’on peut dire à propos de la hauteur du taux (tous impôts et contributions confondus) fixée à 75%, c’est que le conseil constitutionnel ne l’a ni autorisée ni interdite. Il ne l’a jugé ni excessif, ni insuffisant. Il l’a annulé pour des motifs qui auraient conduit exactement à la même conclusion s’il s’était agi d’ajouter juste 1% à la tranche supérieure au lieu de 18%, dès lors que ce 1% s’appliquait aux revenus d’un seul actif au lieu de s’appliquer à tout le foyer.

    Chacun peut juger que l’argument est assez objectif et juridiquement fondé pour que le conseil constitutionnel ne puisse être suspecté d’avoir fait un usage partisan de ses pouvoirs.

    Après, on peut débattre sur le sens du mot « confiscatoire », dont on ne sait toujours pas comment le conseil constitutionnel l’emploierait. J’ai lu, dans l’un des commentaires ci-avant, qu’on devrait chercher dans la constitition un définition du terme « confiscatoire ». On l’y chercherait en vain, mais le principe général peut être néanmoins induit aisément et intuitivement : l’impôt ne doit pas avoir pour effet de dissuader les citoyens de participer à l’enrichissement collectif. Cela signifie que l’euro le plus taxé que vous gagnez (en principe le dernier) ne doit pas aller intégralement dans la poche de l’Etat. Ce dernier euro étant imposé après déduction des frais exposés pour l’acquérir, vous conservez un intérêt à le gagner tant que la somme des différents prélèvements publics n’en dépassent pas la valeur. D’un point de vue juridique, c’est simple : le taux confiscatoire, c’est 100%, tous impôts cumulés. Entendons nous bien : pas 100% de la somme des revenus, mais 100% de l’euro le plus imposé. Or, ca n’arrive mathématiquement pas, même quand vous passez d’une tranche à une autre. J’ai juste un réserve due à ma méconnaissance de cas très marginaux, comme la fraction de certains revenus catégoriels soumis à un régime forfaitaire, au voisinage des seuils où cette option cesse d’être possible. Mais les taux applicables à ces hypothses sont en principe très loin de 100%.

    Après, par abus de langage, les politiciens ou certains artistes, voire des journalistes qui relaient leurs propos, peuvent employer le terme « confiscatoire » pour désigner un taux qui leur semble trop élevé, mais il me semble que le conseil constitutionnel aura toujours la sagesse et la prudence de ne pas intégrer ce ressenti subjectif et parfaitement politique dans ses motivations. Tant que le seuil confiscatoire n’est pas atteint, sa variation est histoire de politique, de nécessité d’équilibre budgétaire, de responsabilité devant les électeurs, et d’efficacité économique concrète. C’est sans doute intéressant, mais c’est très exactement le genre de débat auquel le conseil constitutionnel refuse à raison de participer; lui qui ne tient aucune légitimité directement du suffrage universel. Je ne le vois pas répondre autre chose que de reconnaître l’obligation qu’il a de s’effacer devant la volonté populaire telle qu’elle s’exprime démocratiquement à travers des représentants démocratiquement élus. Il lui est impossible de substituer sa propre volonté à la volonté populaire, sauf à trouver dans la constitution elle-même, les raisons obectives et rationnelles de le faire.

    Bien à vous,
    L’Ankoù

    Commentaire par l'Ankoù — 07/01/2013 @ 15:46

  24. @Ankou

    Cela ne répond que très partiellement à la question. Le principe d’égalité est un phénomène assez subjectif : Vous prenez un couple marié et vivant ensemble et un couple non marié vivant ensemble : ils ne sont pas égaux devant les impôts et les prestations sociales : pourtant ce sont 2 personnes vivant ensembles, ayant les même charges et les même dépenses.. Mais vous m’objecterez qu’ils n’ont pas le même statut marital. Certes.

    Vous prenez 2 personnes mariés vivant sous 2 toits différents pour des question de travail : ils payent ensemble. (donc plus)

    Maintenant vous prenez 2 personnes mariés, dans un couple l’un gagne 1 millions et l’autre rien : ils payent ; dans l’autre cas chacun gagne 800 000 : ils ne payent pas. PAF … inégalité. Pourtant les 2 foyers fiscaux n’ont pas la même structure de revenu (et donc pas les même dépenses afférente au travail), en quoi cette différence est plus différente que dans la situation précédente ? Ce n’est que politique, et de mon sens rien à voir avec cette notion d’égalité.

    Ce principe d’égalité devant la loi est une notion toute subjective… la preuve…Mais je suis preneur d’une vrai explication.

    Et je ne parle même pas de l’absolution rétroactive des mesures concernant la copie privée inconstitutionnelle mais que l’on valide et que l’on prolonge de 1 an juste pour rire… et la garde à vue inconstitutionnelle mais que l’on prolonge juridiquement la vie… C’est vrai, ce sont des sages…

    enfin, des sages ou des pantins de l’ordre établi ?

    Commentaire par herve_02 — 07/01/2013 @ 20:36

  25. @ l’Ankoù

    On peut vous suivre sans dépasser les… 25 % !

    D’accord pour dire que l’erreur de droit consiste à imposer les personnes physiques et non les foyers fiscaux (encore que) : ce ne sont donc que les modalités techniques qui ont été censurées en vertu du principe d’égalité devant les charges publiques et non les 75 %.

    Et, d’accord également, pour dire que le 74ème considérant de la décision du 29 décembre ne suscite aucune controverse d’interprétation :

    – « Considérant qu’il résulte de ce qui précède, et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres griefs, notamment ceux tirés de ce que les « effets de seuil » et le caractère confiscatoire de cette imposition méconnaîtraient le principe d’égalité devant les charges publiques, que l’article 12 doit être déclaré contraire à la Constitution »

    Sur ce point donc, en effet, le Conseil se refuse à interpréter la NATURE confiscatoire de cette imposition soulevé par les 61 députés sauf à y voir dans un degré supérieur de lecture un « message subliminal ».

    Cela étant, le principe d’égalité comme le soutient à sa manière hervé_2…. ça se discute comme disait l’autre !

    En effet, le principe d’égalité recouvre deux principes : le principe d’égalité devant la loi d’abord, et le principe de l’égalité devant les charges publiques ensuite qui sont prévus par l’article 6 de la Déclaration de 1789 qui implique l’absence d’immunité fiscale, c’est-à-dire de tout privilège fiscal total et définitif, comme il pouvait en exister avant 1789, et d’autre part interdit toute charge fiscale disproportionnée pesant sur une catégorie de contribuable par rapport à celle qui pèse sur d’autres catégories.

    Plus généralement, de nos jours, le Conseil constitutionnel applique en matière fiscale sa jurisprudence classique sur le fondement de l’article 13 de la Déclaration où il est censé contrôler les taux d’imposition dont « la contribution doit être également réparti entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».

    Ainsi, le principe d’égalité devant l’impôt autorise des traitements différents basés sur des différences de situation ou sur un motif d’intérêt général donc, manifestement, des considérations politiques, sociales, etc…

    D’ailleurs, les décisions constantes du Conseil constitutionnel reconnaissent que des personnes placées dans des situations différentes ne peuvent être traitées de la même façon sans justifications objectives et rationnelles.

    Contrairement à ce que l’on peut penser, le Conseil constitutionnel n’ offre pas toutes les garanties d’indépendance et d’impartialité que l’on peut attendre d’une institution qui censure la loi votée par le parlement, même avec le renforcement des incompatibilités intervenu en 1995, car il suffit alors pour s’en convaincre de rappeler que ça n’a pas suffit à conjurer toutes les critiques lors de la participation de certains membres du Conseil à la campagne pour le référendum de 2005.

    http://fr.wikinews.org/wiki/Pol%C3%A9mique_sur_l'engagement_de_plusieurs_membres_du_Conseil_constitutionnel_dans_la_campagne_pour_le_r%C3%A9f%C3%A9rendum_du_29_mai_2005

    Enfin, si le considérant 74 apparaît logique, il n’en va pas de même pour le considérant 19 comme le rappelle le Pr.de droit public Martin Collet lorsqu’il relève que : « En estimant, dans sa décision du 29 décembre, qu’imposer certains revenus (ceux tirés des « retraites chapeaux », en l’occurrence) à hauteur de 75,34 % violait ce principe, alors que le maintien d’un taux de 68,34 % restait admissible, le Conseil opère un tour de force interprétatif sans précédent ».

    Et, alors même que jusqu’à présent, le juge constitutionnel affirmait régulièrement ne pas détenir « un pouvoir général d’appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement ».

    Ce qui fait dire à cet auteur que : l’opération surprend d’autant plus qu’elle conduit le juge à rogner le pouvoir du Parlement sur une question somme toute secondaire, et économiquement peu significative : celle des taux marginaux d’imposition (le taux maximal qui peut frapper la part la plus élevée d’un revenu) plutôt que celle des taux moyens (indiquant la part du revenu effectivement consacrée au paiement de l’impôt).

    Mais encore d’ajouter qu’ : « En annulant la prorogation d’une niche fiscale bénéficiant aux successions ouvertes en Corse, au motif qu’elle ne reposait sur aucun « motif légitime », il s’octroie le pouvoir de trancher une question politique : celle de l’opportunité de maintenir un avantage fiscal et ce faisant, il conteste aux élus de la nation le monopole de la définition de ce qui est politiquement légitime ».

    Commentaire par Le Chevalier Bayard — 07/01/2013 @ 23:54

  26. @Chevalier Bayard et herve_02,

    Effectivement, vous avez raison sur plusieurs points.

    Chevalier Bayard l’explique bien : l’égalité devant le service public et les charges publiques n’interdit pas de traiter différemment des personnes qui sont dans des situations différentes. Toutefois, la jurisprudence combinée du Conseil d’Etat, et du conseil constitutionnel a bien stabilisé quelques élément. Par exemple, la nécessité que la différence soit en lien avec le service public concerné : La couleur des yeux n’est pas objectivement lié aux facultés contributives, et donc, une différence de traitement fiscal fondé sur elle serait inacceptable.

    En revanche, des personnes mariées et des personnes vivant en concubinage ne sont pas dans une situation identique. Le premier couple a opté pour une officialisation de la relation, et l’autre non. La situation n’est pas sans rapport avec le choix, pour un découvreur, entre la possibilité de garder le secret sur sa découverte ou la possibilité de déposer un brevet, qui brisera totalement le secret, en contrepartie d’une reconnaissance officielle de son autorité sur la technique ou le processus breveté. Si l’on veut garder un sens à l’institution (le mariage ou l’INPI), il est logique de maintenir une différence de traitement. Dans les deux cas, la publicité de la situation vis-à-vis des tiers rend la situation officielle et opposable, ce qui sécurise aussi les relations des tiers avec le couple (notamment les relations économiques ou le patrimoine commun vient en garanti des créances). Cela justifie qu’on considère les patrimoine comme commun d’un point de vue fiscal, et pas dans le cas d’un concubinage.

    Après, l’identité de situation entre deux couples mariés selon qu’ils vivent séparément ou non, cela pourrait s’apprécier sous l’angle de la liberté absolue, pour chaque couple bénéficiant, par mariage, d’une sanctuarisation de sa vie privée, d’organiser cette vie privée à l’abri d »une puissance publique qui doit s’interdire toute inquisition injustifiée. Se cantonnant volontairement à l’extérieur de ce cocon protecteur, l’Etat peut légitimement s’imposer le devoir de ne pas faire de discriminations, non plus que d’avoir à connaître d’une différence d’organisation entre les deux.

    Mais j’avais relevé aussi que l’appréciation des revenus par individu permettait probablement aussi d’éviter qu’on en absorbe le montant dans diverses niches fiscales, voire, préparait une possibilité de retenues à la source…

    Et je vous remercie aussi, Chevalier Bayard, d’attirer mon attention sur les autres considérants. Je m’étais effectivement focalisé sur ceux qui annulaient cet impôt exceptionnel « à 75% », sans avoir noté que d’autres considérants avaient effectivement « retoqué » d’autres mesures sur le motif d’une charge fiscale disproportionnée. A ma décharge, vous noterez que le motif explicitement celui-ci, exprimé en termes de charge disproportionnée, et non avec le vocabulaire de la « confiscation », ce que je maintiens qu’il n’est pas.

    Mais je vous donne néanmoins pleinement raison : le conseil constitutionnel, en s’arrogeant le droit de fixer lui-même des seuils arbitraires entre deux pôles, l’un de conformité constitutionnelle et l’autre d’inconstitutionnalité manifeste, pénètre d’une façon parfaitement inadmissible dans la sphère des pouvoirs législatifs. Il me semble que cette attitude est inconstitutionnelle et de nature à coûter à terme sa crédibilité à une institution. Quand j’estimais que la QPC était peut-être l’une des deux ou trois initiatives à conserver du quinquennat précédent, je m’imaginais peu que c’était une façon d’installer un bastion antidémocratique au sein même des institutions, de nature à nier les résultats d’une élection.

    En d’autres temps, on a soigné ce genre de trahisons en utilisant des piques comme porte-chapeaux, mais sans toujours prendre soin de retirer le couvre-chef de la tête qui le portait…

    L’analyse que vous citez du Pr.de droit public Martin Collet me semble effectivement fondée, et la qualification de « tour de force interprétatif sans précédent » pleinement justifiée.

    C’est d’autant plus dommage que le Conseil Constitutionnel avait acquis à mes yeux l’aura de respectabilité d’un authentique défenseur des libertés publiques, en censurant au cours des années précédentes, bon nombre de lois abjectes et ouvertement populistes, parfaitement attentatoires à des principes fondamentaux. Le jeu d’un contrepouvoir politique partisan forgeant ses propres sources dans des arbitrages subjectifs, est d’une autre nature, malheureusement bien moins reluisante. Mais qu’est-ce donc qui a bien pu changer dans la composition de ce Conseil Constitutionnel pour en polluer ainsi la vertu, d’un seul coup ? Je… hum… non rien.

    Bien à vous,
    L’Ankoù

    Commentaire par L'Ankoù — 08/01/2013 @ 02:31


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