La Plume d'Aliocha

11/12/2012

La justice, le trader et le fantôme

Filed under: Affaire Kerviel — laplumedaliocha @ 09:20
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Palais de justice de Paris – Lundi 10 décembre, 13h30 : Le Louvre avait son fantôme, on dirait bien que le Palais de Justice de Paris a trouvé le sien. En tout cas pour les affaires de pertes de trading. L’ombre de Jérôme Kerviel n’a cessé en effet de planer sur le procès du trader de la Caisse d’Epargne Boris Picano-Nacci, dont le dernier acte s’est joué lundi. Il a de la chance quelque part dans son malheur, Boris Picano-Nacci. Il n’est pas Jérôme Kerviel et tout le monde en convient, même le parquet. C’est au regard des fautes du trader de la Société Générale telles que décrites dans le jugement puis l’arrêt ainsi que des raisonnements juridiques développés dans ces deux décisions que l’on juge celui de la Caisse d’Epargne depuis le début.  Mais c’est au quatrième et dernier jour du procès que la comparaison a vraiment pris corps, d’abord dans le réquisitoire du parquet, puis lors de la plaidoirie de la défense.

Deux ans de prison minimum…mais avec sursis

Grand, blond, assez jeune, le procureur Serge Roques débute son réquisitoire d’une voix mal assurée par une longue et cruelle description de l’état du contrôle interne de la Caisse d’Epargne à l’époque des faits, dénonçant les défaillances graves, les carences manifestes, les alertes non prises en compte par la hiérarchie.  Seulement voilà, ce n’est pas parce que le système de surveillance ne fonctionne pas que le trader peut être exonéré des faits qui lui sont reprochés. C’était déjà la logique du parquet dans le dossier Kerviel. Boris Picano-Nacci avait un mandat, qu’il avait d’ailleurs lui-même contribué à définir puisque la hiérarchie avait entériné sa stratégie. Or ce mandat, dit de « gestion extinctive », lui interdisait de prendre de nouveaux risques.  Il en a pris, sous prétexte de faire du résultat, donc il a fauté. Assis seul devant ses juges, les mains agrippées à son banc en bois, le trader écoute, bouche ouverte, regard anxieux, et l’on sent que ce technicien de la finance tente de comprendre un langage qui le dépasse, celui de la justice, conscient que de ces raisonnements ésotériques dépend son avenir. Le procureur conclut que l’abus de confiance est constitué et l’on songe que le prévenu vient de prendre un aller simple pour la prison. Mais soudain, c’est le virage inattendu lorsqu’il s’agit d’évoquer la personnalité de l’intéressé :  « Boris Picano-Nacci n’est pas un faussaire, un dissimulateur, un corrompu », tout au plus a-t-il répondu de façon un peu trop évasive à sa hiérarchie, concède de parquet, hiérarchie qui  de son côté s’est montrée bien peu curieuse.  Il n’empêche, la défense de la société reprend le dessus : « Il n’y a pas de malhonneteté fondamentale, mais une dérive dangereuse. De tels comportements doivent être sanctionnés. On ne peut accepter que des individus mettent en danger une institution bancaire »assène le procureur avant d’inviter le tribunal à une certaine rigueur. Non sans ajouter qu’il existe entre cette affaire et un précédent plus « scandaleux » des différences de taille :  l’absence de faux, la brieveté de la période, les défaillances de la banque. En clair, il invoque les circonstances atténuantes !  Et de conclure en réclamant : deux ans de prison minimum….avec sursis.

L’avocat de la défense, Martin Reynaud, s’avance à la barre. Il pourrait suivre le sillon tracé par le parquet, seulement on comprend d’entrée de jeu qu’il veut plus que des circonstances atténuantes, il ne se contente pas que son client soit décrit comme moins « scandaleux » qu’un autre, rarement nommé mais omniprésent dans les esprits, ce qu’il demande, c’est la relaxe. Les deux bras appuyés sur le pupitre,  il fixe le tribunal sans jamais le lâcher des yeux.  « On a tout fait pour que cette affaire vienne devant vous ! » lance-t-il à plusieurs reprises. Et le voici qui dénonce un rapport d’inspection bouclé en trois jours que Charles Milhaud, l’ancien patron de l’écureuil,  lui-même a critiqué, puis une instruction qui s’est contentée de recopier mot pour mot les réquisitions du ministère public, où il n’y a pas eu d’expertise, pas de confrontation, rien. Le défenseur ne dit pas pourquoi le dossier devait finir devant la justice pénale, il se contente de soulever le doute, à chacun d’en tirer les conclusions. Pour dédouaner la banque de sa perte ? Pour des raisons plus obscures ?

Le trader n’a rien dissimulé

L’avocat relève simplement que la banque a prévu la catastrophe boursière qui se profilait, preuve en est qu’elle a fait le choix de cesser le trading pour compte propre. Mais au lieu de tout déboucler en juillet 2008, elle tarde. « Parce qu’elle a voulu préserver, voire augmenter son résultat » avance l’avocat, précisant que c’était son choix, son argent, qu’il ne juge pas.  Et pour cause, l’affaire Kerviel a montré où menait la stratégie consistant à attaquer la « victime » dans ce type de dossier…Puis il démolit les uns après les autres les arguments contre son client. Il aurait violé son mandat ? Quel mandat, tout au plus un calendrier, bien flou. Et voici que surgit de nouveau l’affaire Kerviel. Le trader de la Société Générale avait un cahier de trading, des limites d’investissement, une mission : traiter les warrants. Boris Picano-Nacci lui, il n’avait rien de tout cela, souligne Martin Reynaud. Pas de mandat, donc pas d’élément matériel. Au moins faut-il alors un élément moral. L’avocat concède qu’en matière d’abus de confiance, l’intention tend à se déduire des actes, à condition que l’on soit dans l’évidence, par exemple un comptable qui encaisse sur son propre compte les chèques de sa société. Sinon, il faut bien un élément intentionnel, on ne peut pas être dans le flou partout. Ainsi, dans le dossier Kerviel, l’élément intentionnel retenu par les juges, c’est la dissimulation. Or, Boris Picano-Nacci n’a rien dissimulé.  D’ailleurs, si personne n’a réagi alors que les outils de contrôle signalaient des opérations inhabituelles, de deux choses l’une : soit on a affaire à une bande d’incompétents, soit le trader était bien dans sa mission.

Reste la déclaration qui pèse lourd, celle où le trader confie en effectuant les opérations reprochées que si il gagne, il va devenir le « King of Paris ». L’avocat n’élude aucune difficulté, au contraire, il les attrape à bras le corps.  Comment peut-on retenir contre son client une phrase, une seule,  une bêtise, alors qu’il en a prononcé des dizaines d’autres montrant clairement qu’il aurait préféré déboucler tranquillement, qu’il se sent nul, pas à la hauteur, qu’il va se faire engloutir par le krach boursier. Ce krach, rappelle l’avocat au passage, qui a englouti toutes les grandes banques du monde. Et il faudrait en vouloir à Boris Picano-Nacci ? Tous les autres auraient le droit de se tromper, mais pas lui ? Alors qu’il travaille avec des outils inappropriés, sous la direction d’une hiérarchie peu impliquée…Et puisque sur les 751 millions d’envolés sur les marchés, la banque n’en réclame que 315 à son trader, c’est bien qu’elle avoue de son propre chef en avoir perdu toute seule pas loin de 440 ! Il n’empêche, le trader aurait nui à la réputation de la finance, accuse le parquet.  « L’image des banques sera meilleure quand elles accepteront que certaines activités relèvent du casino et qu’elle sauront se souvenir, les soirs où elles perdent, de tous les autres soirs où elles ont gagné, au lieu de chercher des responsables » conclut sobrement l’avocat. La petite salle se vide. Dans le palais étrangement désert, résonne encore la furie de la Grande Affaire à l’aune de laquelle Boris Picano-Nacci vient d’être jugé. Et l’on se demande à quoi aurait ressemblé ce procès là si un autre, tellement plus dramatique, ne s’était tenu quelques mois plutôt dans cette même enceinte.

Jugement le 28 janvier à 13h30.

Note : sur les 4 après-midis d’audience, je n’ai assisté qu’à 3. En particulier, j’ai manqué mercredi la plaidoirie de Me Jean Reinhart pour la Caisse d’Epargne. Par conséquent, le récit s’en ressent dès lors qu’il manque le point de vue de la victime, avec lequel celui du parquet ne se confond pas. S’agissant de l’affaire Kerviel, un pourvoi en cassation est en cours.

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