La Plume d'Aliocha

27/01/2011

Mince, on ne légifère plus !

Filed under: Insolite — laplumedaliocha @ 18:51

« Il faut laisser le bien, si on est en doute du mieux » écrivait Portalis dans son célèbre discours d’introduction au Code civil à propos des réformes législatives. Nicolas Sarkozy serait-il tombé par le plus grand des hasards sur les précieuses lumières du célèbre jurisconsulte ? Toujours est-il qu’après avoir réagi comme à son habitude dans l’affaire dite de « la disparue de Pornic » en suggérant une intervention législative immédiate, voici qu’il fait machine arrière. Le garde des sceaux est invité à mener son enquête administrative et à y donner les suites nécessaires, en évitant toutefois je cite  « un nouveau dispositif législatif ». Oui, vous avez bien lu.  On ne bouge plus, on réfléchit ! Est-ce la protestation dans les rangs même de l’UMP qui a motivé ce rétropédalage ? Toujours est-il que la machine à réforme semble momentanément stoppée. Les juges néanmoins ont des raisons de s’inquiéter. A défaut d’offrir une énième  loi  » plusjamaisça » au public, il faudra bien lui désigner un coupable…

A ce stade, comme résister à la tentation de relire Portalis :

« qu’il faut être sobre de nouveautés en matière de législation, parce que s’il est possible, dans une institution nouvelle, de calculer les avantages que la théorie nous offre, il ne l’est pas de connaître tous les inconvénients que la pratique seule peut découvrir ;

qu’il faut laisser le bien, si on est en doute du mieux ;

qu’en corrigeant un abus, il faut encore voir les dangers de la correction même,

qu’il serait absurde de se livrer à des idées absolues de perfection, dans des choses qui ne sont susceptibles que d’une bonté relative ;

qu’au lieu de changer les lois, il est presque toujours plus utile de présenter aux citoyens de nouveaux motifs de les aimer ;

que l’histoire nous offre à peine la promulgation de deux ou droit bonnes lois dans l’espace de plusieurs siècles ;

qu’enfin, il n’appartient de proposer des changements, qu’à ceux qui sont assez heureusement nés pour pénétrer, d’un coup de génie, et par une sorte d’illumination soudaine, toute la constitution d’un État ».

Ah, comme elle est cruelle cette dernière phrase, à la lumière des événements actuels….

Publicités

46 commentaires »

  1. Mais c’est la révolution ! La majorité parlementaire va réfléchir avant de faire quelque chose… Au secours, ils nous les ont changé,

    Non j’ai compris en fait ils ont été enlevé dans la nuit et ce sont des extra-terrestres qui ont pris leurs place…

    Commentaire par LordPhoenix — 27/01/2011 @ 20:15

  2. Prenez garde. Il semblerait que Michel Mercier puisse néanmoins ajouter quelques dispositions opportunes au sein du futur projet de loi sur l’introduction des jurés.

    Commentaire par BABs — 27/01/2011 @ 20:51

  3. Ne rêvez pas Aliocha…

    On a juste un problème de calendrier parlementaire, encombré par les censures suite à QPC. Le tout sécuritaire n’est plus aussi prioritaire, mais ne vous en faites pas, il y aura encore des textes pénaux qui permettront de placer quelques horreurs supplémentaires.

    Mais je reconnais que ce signal est un petit bonheur. On ne légifère plus systématiquement quand c’est simplement un problème d’application des lois précédentes. J’aimerais tellement croire que Sarkozy a changé, mais j’ai du mal, beaucoup de mal…

    Aliocha : je ne suis pas dupe un instant. D’ailleurs vous observerez que le billet est classé dans la rubrique insolite 😉 Il me semble néanmoins qu’il y a un rétropédalage. Sans doute dû en effet à l’encombrement du calendrier parlementaire, notamment d’ailleurs sur des questions liées au monde judiciaire.

    Commentaire par authueil — 27/01/2011 @ 21:00

  4. pas de twitter ?

    Commentaire par unouveaucompte — 27/01/2011 @ 21:53

  5. Il y a quand même sur les rails quelques PPL (qu’Authueil a récemment signalé) qui ne sont pas piquées des vers et qui devraient permettre au tout sécuritaire de quand mêm faire parler de lui d’ici 2012.

    Et ce Portalis, il a un compte twitter?

    Commentaire par Opération Aliocha sur Twitter en 2011 — 27/01/2011 @ 22:39

  6. C’est vrai ça pas de twitter ?

    Bon sinon sur le fond de ce billet encore une fois excellent (que c’est agréable de lire Portalis !), c’est certainement une question de calendrier, on est pas assez proche dans le temps de l’élection présidentielle pour qu’une énième loi pénale « attention-maintenant-les-criminels-vont-croupir-en-prison-et-arrêter-d’embêter-les-gentils-électeurs-de-l’UMP » apporte une vraie plus-value électorale.
    C’est tout !

    Commentaire par Niodayoda — 27/01/2011 @ 23:07

  7.  » qu’enfin, il n’appartient de proposer des changements, qu’à ceux qui sont assez heureusement nés pour pénétrer, d’un coup de génie, et par une sorte d’illumination soudaine, toute la constitution d’un État ».

    Je m’incline devant les mânes de Portalis, sa hauteur de vue et son ironie roboratrice, mais cette formulation m’apparaît un peu alambiquée.

    Le ridicule et le crime de lèse-majesté ne tuant (hélas ou heureusement) plus, je m’autorise à suggérer la nouvelle formulation suivante:

     » qu’enfin, il n’appartient qu’à ceux qui sont assez heureusement nés pour pénétrer, d’un coup de génie, et par une sorte d’illumination soudaine, toute la constitution d’un État, de proposer des changements « 

    Commentaire par Goloubchik — 27/01/2011 @ 23:46

  8. Après un rapport de Mussipont, je confirme : pas de compte twitter.

    Sinon, le texte de Portalis est un classique à commenter. Pour les étudiants de première année de droit.

    Commentaire par pollicare — 28/01/2011 @ 00:01

  9. Entendu au journal Inter de ce matin que le président a chargé le député Eric Cioti de réfléchir à une proposition de loi suite au drame de ces derniers jours.

    Commentaire par Gwynplaine — 28/01/2011 @ 07:53

  10. « Eric Cioti » et « réfléchir » dans la même phrase, ça ne tient pas debout.

    Commentaire par VilCoyote — 28/01/2011 @ 10:00

  11. Oups, désolé, my mistake. Le président a chargé Eric Cioti de fléchir sous l’émotion du drame de ces derniers jours et d’en faire une proposition de loi.

    Commentaire par Gwynplaine — 28/01/2011 @ 10:18

  12. Plus précisément sur l’exécution des peines. Il vient de découvrir au passage qu’il n’y avait pas assez de places dans les prisons…décidément, on nous l’a changé 😉 http://www.europe1.fr/France/30.000-peines-pas-executees-en-2009-389823/

    Commentaire par laplumedaliocha — 28/01/2011 @ 10:34

  13. Le problème est que Tony M ne rentre pas aussi bien qu’espéré dans les cases du récidiviste comme on les aime. Il a bien de multiples condamnations à son casier mais celle pour viol date d’il y a longtemps (il avait 17 ans donc c’était il y a 14 ans) et en plus c’était sur un co-détenu (ce n’est pas ça qui va faire pleurer dans les chaumières). S’il est ensuite de nouveau aux assises c’est pour des braquages ce qui ne cadre pas bien avec l’image habituelle du pervers sexuel. Autre chose qui ne va pas c’est qu’il n’était pas en conditionnelle au moment du meurtre de Pornic et s’il devait être suivi dans le cadre d’un SME c’était pour un banal outrage et donc pas pour une affaire sexuelle. Non, décidemment vraiment pas assez typique ce Tony M pour justifier une n-ème loi « plus-jamais-ça ».

    Commentaire par Opération Aliocha sur Twitter en 2011 — 28/01/2011 @ 10:35

  14. Bonjour Aliocha,

    Si nos élus semblent avoir eu un éclair d’intelligence (quoique j’ai l’impression que c’est comparable à ceux qu’à Ran-tan-plan de temps à autres), l’administration de ce pays donne le sentiment d’être aux abonnés absents dans ce domaine: http://www.sudouest.fr/2011/01/28/la-part-des-anges-du-cognac-taxee-302713-736.php

    Pour en revenir au drame de Pornic, j’ai une nouvelle fois noté, c’était dans le Parisien du week-end dernier, cette délicieuse propension qu’ont certains de vos collègues à respecter un tas de principes un peu oiseux comme la présomption d’innocence et autres billevesées de juristes grognons: photo pleine page du principal suspect avec pedigree et tout et tout… Sans commentaire.

    Aliocha : éternel et difficile arbitrage entre droit à l’information et autres droits…

    Commentaire par H. — 28/01/2011 @ 10:54

  15. Nicolas Sarkozy confie à Eric Ciotti un MISSION sur l’exécution des peines

    http://www.elysee.fr/president/les-actualites/communiques-de-presse/2011/execution-des-peines-le-president-confie-une.10532.html

    Commentaire par BABs — 28/01/2011 @ 11:14

  16. Mais quelle exécution de peine?

    Dans le Monde d’hier, Yves Bordenave explique que le mec a tiré toutes ses peines et n’avait que pour obligation de signaler ses changements de domiciles. Il n’a jamais eu le moindre aménagement et a purgé l’intégralité de ses condamnations en régime « sec ».

    Ce type a le parfait profil du justiciable traité en toute sévérité (ce qui n’a en rien diminué sa capacité à la récidive).

    On n’est plus dans de l’exécution de peine telle qu’on l’entend aujourd’hui (l’après emprisonnement), mais dans l’incapacité de l’emprisonnement à désamorcer un type violent. Il se tape 12 piges de taule et son niveau de violence reste constant, voire augmente.

    Réfléchir à « l’exécution de peine » pour inventer de nouvelles « rallonges » à la peine a déjà été fait. On sait que ça ne règle que très partiellement le problème que pose ces irréductibles. Il vaudrait mieux réfléchir à la nature de l’emprisonnement qu’il faut leur infliger pour qu’à la sortie ils ne soient pas plus dangereux encore qu’à l’entrée.

    J’ai l’impression que ce n’est pas sur ce thème que notre Prèz a demandé à Cioti de réfléchir.

    Commentaire par tschok — 28/01/2011 @ 13:56

  17. @ tschok : vous devriez aller commenter le dernier biller de P. Bilger, moi je commence à me lasser… 😉

    Commentaire par Opération Aliocha sur Twitter en 2011 — 28/01/2011 @ 13:59

  18. @tschock, tout à fait d’accord. Qu’est-ce que vous proposez ? Électrochoc ? Trépanation ? Castration ? Macramé ? (non, ça, ça serait indigne)

    Aliocha : peut-être réexplorer la question de la responsabilité à l’aune de la pathologie et déplacer le curseur. Tant qu’on punira des gens alors qu’ils sont malades, on ne résoudra rien.

    Commentaire par Tocquevil — 28/01/2011 @ 14:25

  19. A mes lecteurs du monde judiciaire : Michel Mercier était ce matin à l’assemblée générale de la conférence des bâtonniers. Il a estimé que le texte sur la GAV était équilibré et qu’il n’y avait pas lieu de revenir sur le contrôle de la GAV par le procureur parce que, quoiqu’en pense Strasbourg, nous avons bien en France une unité du corps judiciaire et donc des parquetiers qui sont des magistrats. Il n’a pas abordé la question des jurys populaires, de peur à mon avis de se prendre une bronca, les bâtonniers n’étant jamais tendres avec les politiques…Bref, la suite de la discussion parlementaire va voir s’affronter un ministre braqué sur son parquet et des avocats militant à fond pour l’intervention du juge des libertés. Sur l’AJ il a indiqué que son bureau était ouvert et qu’il entendait travailler avec les avocats pour trouver une solution.

    Commentaire par laplumedaliocha — 28/01/2011 @ 14:32

  20. « Sur l’AJ il a indiqué que son bureau était ouvert et qu’il entendait travailler avec les avocats pour trouver une solution. »

    😐

    … on organise une tombola?

    Une vente de quatre-quart?

    Aliocha : un avocathon ?

    Commentaire par Fantômette — 28/01/2011 @ 14:48

  21. J’y ai pensé mais j’ai craint que cela ne soit la seule émission de ce genre qui finisse avec des promesses de dons négatives.

    Commentaire par Fantômette — 28/01/2011 @ 15:15

  22. Scusez, mais je trouve les commentaires de ceux et celles qui se réjouissent de cette « réflexion » un peu naïfs.

    Qu’on décide, finalement (après avoir laissé entendre le contraire 2 secondes avant, mais bref…) de ne pas légiférer sur la récidive des délinquants sexuels de façon intempestive, OK, moi aussi je m’en réjouis. Enfin, temporairement, car depuis quelques temps, le réflexe du vote est devenu quasi compulsif. Bref, wait and see, mais à mon avis, on va quand même voir arriver prochainement de nouvelles dispositions. Mais ça, c’est sans doute mon côté parano.

    Mais que pour autant, certains et certaines en conclut que cela signifierait qu’on « s’arrête et qu’on réfléchit », alors là, ça me tue. Car qu’ajoute notre cher Président juste après avoir indiqué qu’il ne fallait pas légiférer dans la précipitation ? je vous le donne dans le mille : qu’il faudra « faire « la lumière sur les dysfonctionnements de l’institution judiciaire ». Voilà, c’est acquis : dysfonctionnement judiciaire il y a eu. De façon certaine, la question restant juste de savoir à quel moment de l’institution judiciaire. Le JAP ? non, raté, apparemment. Le dernier Tribunal correctionnel qui n’a prononcé « que » du SME ? hum…piste intéressante à creuser….Ou bien ces salauds de jurés de l’affaire d’il y a 15 ans qui n’ont pas mis de suivi socio-judiciaire pendant 50 ans ?

    et tiens, comme c’est marrant, on nous ressort le problème de l’exécution des peines (qu’on fait semblant de découvrir) en présentant à nouveau la solution miracle qu’on nous vend régulièrement (demandez à Cap justice, c’est les spécialistes, là-dessus): augmenter le parc pénitentiaire. Oh, on le dit pas comme ça, non, à ce stade on dit juste « la question du nombre de place en prison va mériter réflexion ». C’est ça mon gars, réfléchis-y, tiens, on y avait pas songé tout seul…

    euh…vous appelez ça réfléchir, vous ? vraiment ?

    Aliocha : allons, Jalmad, il me semblait pourtant avoir été lourdement ironique….C’est le changement dans le discours qui m’intéresse. Et c’est une vraie rupture. On ne réforme plus, on fait un tout petit peu autre chose. Maintenant, nous sommes d’accord, c’est juste un tout petit peu, et juste sur le terrain du discours.

    Commentaire par Jalmad — 28/01/2011 @ 15:17

  23. @ Jalmad,

    Si le MEX a effectivement eu le parcours que l’on décrit de quelqu’un qui, justement, n’a jamais bénéficié d’une mesure d’aménagement de peine, personne ne semble envisager ça sous l’angle d’un échec de la politique répressive, qui est au moins autant législative que judiciaire. Non non. Le type réitère, c’est forcément que l’on n’a pas été suffisamment répressif.

    Vous tapez sur quelqu’un, et s’il ne comprend pas, vous tapez plus fort, et s’il n’a toujours pas compris, vous tapez toujours plus fort.

    Vous voyez?

    Comment jamais démontrer, dans ces conditions, l’échec d’une politique pénale répressive?

    C’est (entre autre) à ce genre de dilemme que je pensais, il y un moment, lorsqu’on parlait de juger de la qualité d’une loi.

    Commentaire par Fantômette — 28/01/2011 @ 15:31

  24. Tocquevil,

    Marrant que vous songiez à des trucs violents (le macramé étant effectivement le pire).

    En fait voilà, en matière d’incarcération vous avez deux grandes familles de peine:

    – Les peines douces mais encadrantes
    – Les peines dures mais abandonnant le détenu à lui-même

    Notre système carcéral fait un peu le premier type et beaucoup le second, qui est moins cher et demande moins de matière grise.

    Il ne faut pas fantasmer non plus: quand je dis « douce » ça signifie seulement que le mec n’est pas traité comme un objet, qu’on le reconnait dans sa dimension humaine et qu’on lui accorde des conditions de détention correspondant à des normes de confort juste correctes.

    Quand je dis « dure » je ne parle pas du bagne, mais de conditions de détention qui font que le mec ne peut être traité autrement que comme un paquet, ou un animal dont on prend soin, et que ces conditions de détention peuvent aller jusqu’à l’indigne (juridiquement qualifié) et sont en règle général du niveau de ce qu’on appelle un taudis. On n’en meurt pas, mais c’est pas épanouissant.

    En fait l’idée est assez simple et repose sur un principe d’une reproductibilité mécanique équivalente à une loi de la physique: tout être humain placé dans un milieu aliénant finit par ce comporter comme un aliéné. L’idée est donc de dépouiller la détention de tous les éléments aliénants qui ne sont pas strictement nécessaires, tout en rajoutant une présence humaine constructrice (et pas seulement coercitive).

    Au final, à la sortie, on obtient beaucoup plus facilement un plus grand nombre de gens moins amochés ou plus structurés qu’à l’entrée. Le problème des peines dures est qu’elles produisent beaucoup de gens amochés/déstructurés et que notre système de surveillance dans l’après peine est rapidement débordé.

    En fait c’est une question de nombre: si votre système de gestion de l’après peine peut suivre, mettons, 2000 bonshommes à risques par an, mais que votre système carcéral en génère ne serait ce que 2100, vous êtes en situation de perte de maîtrise. C’est purement comptable. Donc, un jour où l’autre il y aura un emmerde grave avec un multirécidiviste qui passera entre les gouttes, abstraction faite de tout risque impondérable par ailleurs.

    Là, vous avez trois solutions:

    – Préciser vos critères de définition des types à risques pour qu’ils soient plus ciblés sur les vrais dangers et pas les fantasmes;
    – Augmenter les moyens humains et matériels de votre système de gestion de l’après peine pour le mettre à capacité de 2100;
    – Travailler en détention pour diminuer le nombre de 2100 types à risques et le faire passer, mettons, à 1995.

    Nous, tout ce qu’on sait c’est qu’on est aujourd’hui en perte de maîtrise. Ce n’est pas le personnel politique qui le dit, c’est le personnel judiciaire. Le politique, quant à lui, a fait trois trucs très cons:

    – Il a étendu les critères de risque: le système de l’après peine est obligé de suivre de plus en plus de types à risques: par le simple jeu des lois, au lieu d’en avoir 2100, il passe à 2300 mettons;
    – Les moyens humains et matériels de l’après peine n’ont pas été renforcés à proportion des nouvelles missions;
    – Le travail en détention pour diminuer le nombre de types à risque n’a pas été valorisé par le système carcéral qui conserve donc une aptitude intacte à injecter une proportion constante de risques dans le système chargé de gérer l’après peine.

    Et, pour couronner le tout, on a mis en place une politique pénale inflationniste: on injecte gentiment un plus grand nombre de condamnés en entrée de boucle.

    Je dois vous dire qu’en matière de gestion de risques, j’ai déjà vu de bien meilleures architectures que ça. Mais le plus con dans l’histoire c’est qu’on a les solutions à moyens constants et vous devinez lesquelles: faire le contraire de ce qui a été fait.

    Commentaire par tschok — 28/01/2011 @ 15:37

  25. @ tshcok,

    merci pour cette application, que je fais mienne. Et Fantômette a raison : nous devrions effectivement considérer cette affaire (et beaucoup d’autres) comme un symptôme de l’échec de l’approche répressive.

    J’ai une solution naïve : pourquoi ne pas diminuer considérablement les durées de détention, ce qui dégagerait du budget pour rendre cette détention plus rédemptrice, et améliorer le suivi après-peine ?

    Commentaire par Tocquevil — 28/01/2011 @ 16:50

  26. explication, pas application…

    Commentaire par Tocquevil — 28/01/2011 @ 16:51

  27. A propos de la campagne lancée par Mussipont pour que j’ouvre un compte sur twitter : je suis déjà shootée au café, au tabac, au boulot, à la cuisine italienne, au chocolat, à Internet, au bordeaux, à l’information, aux livres, et à mille autres choses encore. Donc je réfléchis toujours longtemps avant de céder à une nouvelle addiction 😉 Or, mon radar à addiction vire au rouge à chaque fois que je vais sur Twitter. Mais bon, faut voir….

    Commentaire par laplumedaliocha — 28/01/2011 @ 17:25

  28. Echec de l’approche répressive disent Fantômette, tschok et Tocquevil…

    Je pense que si le gars en question a fait la totalité de ses peine, c’est parce qu’il a été considéré comme dangereux par les instances qui décident des remises de peine.

    Ce qui est incompréhensible pour moi:

    pourquoi, compte tenu de ses antécédents, son suivi a-t-il été mis au placard ? J’ai bien compris que sa dernière condamnation était pour outrage à magistrat, mais je ne comprends pas le fait que pour le tri des dossiers de suivi, il ne soit pas pris en compte l’ensemble des condamnations. Un élément comme le fait que le condamné n’a pas bénéficié de remises de peineest dans mon esprit un indicateur quant à son degré de dangerosité.

    Commentaire par Véronique — 28/01/2011 @ 19:18

  29. @ Véronique,

    « Je pense que si le gars en question a fait la totalité de ses peine, c’est parce qu’il a été considéré comme dangereux par les instances qui décident des remises de peine. »

    Pas nécessairement.

    Il a pu ne jamais formuler de demande d’aménagement de peine, pour commencer. J’ignore quel est le pourcentage de détenus qui ne sortent qu’en fin de peine pour n’avoir jamais voulu demander de sortie anticipée, mais je suspecte que le chiffre est à la hausse.

    Ensuite, si, bien entendu, la dangerosité supposée de tel ou tel peut motiver un refus d’aménagement, ils pourront aussi bien être justifiés par un dossier mal ficelé, un projet professionnel bancal, un hébergement un peu incertain… La crainte d’une réitération n’est alors pas totalement absente de la décision, mais elle n’est pas forcément l’indice d’une dangerosité « consubstantielle » au détenu.

    Sinon, vous me semblez à deux doigts de dire que, s’il faut suivre à leur sortie les détenus les plus susceptibles de réitérer (ça se conçoit), alors il faut leur accorder des aménagements de peine – et donc des sorties anticipées. Non?

    Commentaire par Fantômette — 28/01/2011 @ 19:56

  30. @ Aliocha :

    ah oui, pardon, pas vu l’ironie….Mais c’est vous aussi, me diriger vers des liens avec des extraits de déclarations de Sarkozy…comment voulez-vous que je m’énerve pas ?

    @ Tocquevil : votre suggestion, là : oui. Pas nécessairement diminuer la longueur des peines, ou pas seulement, mais peut-être mieux sélectionner ceux qui relèvent de l’incarcération. Et laisser ça, je sais pas moi, à des gens qui jugeraient au cas par cas, selon l’affaire, la personnalité du prévenu, etc…. pas du grand n’importe quoi comme : pof, peine plancher que même que si t’es un bon juge qu’applique la loi scrupuleusement t’es bien emmerdée pour trouver des garanties de réinsertion qui justifieraient que tu passes outre la peine plancher pour ce SDF alcoolique qui vole pour la Xème fois ; et puis pof aménagement automatique de droit pour les personnes condamnées à moins de 2 ans qui pourtant, présenteraient peut-être une certaine dangerosité en terme de risque de récidive ou réitération.

    @ Veronique : votre idée, là, de « cibler » les dosseirs pour lesquels on estime que la mise en place rapide d’un suivi paraît nécessaire, c’est très bien. Mais à un moment, il faut quand même que vous preniez conscience de la réalité de ce qui se passe tous les jours dans nos Tribunaux et comment ça fonctionne : chez moi, on a 300 jugements correctionnels en retard de frappe ; et encore, on a remonté sérieusement le stock qui était à 600 il y a quelques mois. Les pêines en attente d’être exécutées, je vous raconte même pas. la dedans, on a de tout : de la prison ferme, du milieu ouvert. Et bien, voyez vous, déjà, en terme de « priorité », on nous a expliqué qu’il fallaiut privilégier les peines de prison ferme. OK, d’accord, on fait ça. Et puis aussi, évidemment, les décisions qui ordonnent une expertise, parce que si le jugement ordonnant l’expertise ne sort que 6 mois après, on va juger le type plus d’un an après, le temps que l’expertise se fasse (car évidemment, trouver un expert psy qui vous fait une expertise dans un délai inférieur à 6 mois relève de la gageure). Et puis, ça vous paraît peut-être dur à avaler, mais des personnes qui ont des casiers à la présumé innocent de Pornic, on en voit régulièrement à l’audience ; et si on le juge pour une infraction routière, alors il faut qu’en plus, dans le paramètre peine et mise en oeuvre de la peine, il faut prendre en compte non seulement le passé judiciaire mais se pencher sur l’exécution des peines dans ce passé judiciaire ? autant vous dire tout de suite qu’on n’a pas ces éléments en main quand on statue : quand on a des éléments sur les revenus et charges des gens, on est content, pour ces « petits dossiers » (et un dossier d’outrages à policier, c’est un petit, même très petit dossier). Et aller, des dossiers comme ça, vous savez combien on a de temps à y passer, en préparation et à l’audience ? comptez qu’on vous en colle à juger au moins 25 sur un après midi, et que cette audience ne doit pas vous prendre plus d’une demi-journée à préparer. Et combien de mesures suit un JAP en milieu ouvert (qui ne ferait que ça), d’après vous ? oh, ça dépend, bien sûr, selon les tribunaux, mais je crois que 2500 à 3000 est une bonne moyenne nationale. Pour les conseillers d’insertion et de probation, même topo : il ne peut, en l’état, pas se payer le « luxe » d’aller voir le passé pénal en détail d’un type qui s’est pris un SME pour un outrage, lorsque la mesure lui est attribuée.

    Alors votre ciblage, là, oui, mille fois oui. Mais multipliez par dix le nombre de magistrats, greffiers, et travailleurs sociaux, et on en reparle.

    Commentaire par Jalmad — 28/01/2011 @ 20:43

  31. Ah, quand je dis qu’il faut réparer la toiture de la maison justice avant de se préoccuper de refaire la déco. Entre nous, il joue avec le feu notre président parce que si ses jurés populaires découvrent le fonctionnement de la justice, côté coulisses, ils vont se réconcilier avec elle mais divorcer à jamais du politique 😉

    Commentaire par laplumedaliocha — 28/01/2011 @ 20:53

  32. Aliocha, j’ai une question super cruciale : pourquoi des fois vous envoyez des com, et d’autres vous insérerez des com en gars sous les com ? c’est vraiment un truc qui m’intrigue.

    Sinon, par rapport à ce que vous dites en 31, figurez-vous que c’est exactement LA raison majeure pour laquelle, dans le fond, je verrai un énorme avantage à l’entrée des jurés de façon beaucoup plus large dans les prétoirs.

    Aliocha : parce que les lecteurs du blog ont une double relation avec celui-ci. Parfois ils s’adressent à moi, parfois ils engagent la discussion entre eux. Dans le premier cas, je réponds dans le commentaire, dans le deuxième j’essaie de ne pas briser la discussion avec mes gros sabots et je préfère me positionner en simple commentateur. Tout ceci est compliqué, j’observe, je tâtonne, le tout étant que ce lieu soit un endroit le plus agréable possible pour discuter et que chacun s’y sente bien. Sur la réforme des jurys populaires, je vous découvre très fine politique, ça me plait beaucoup. Finalement, elle pourrait être amusante cette réforme si elle parvenait à réconcilier des juges découragés et des justiciables désespérés sur le dos de politiques inconscients des réalités 😉

    Commentaire par Jalmad — 28/01/2011 @ 21:06

  33. @Fantômette

    Tout juste

    Les médias distillent au compte-goutte des éléments multiples sur cette affaire, et les nombreuses zones d’ombre ne sont pas encore éclaircies.

    Je me permets cependant de soulever un point, que je soumets humblement à la sagacité de M. Ciotti dans le cadre de sa future réflexion. Apparemment, le travail de la police a été rendu malaisé par la difficulté de localiser cette personne, sans domicile connu après sa sortie de prison, et qui aurait usé dans l’intervalle de solution d’hébergement temporaire et non définitive.

    Une main courante le concernant aurait été déposée par une ex copine, soucieuse des menaces proférées à son encontre et pressentant l’imminence d’un danger. Rien n’a pu être fait pour arrêter le cours d’un engrenage fatal, car il semble que la police se soit trouvée démunie pour intervenir du fait d’un défaut de renseignements

    Dans le cadre d’un aménagement de peine, cette personne aurait disposé d’un hébergement fixe et connu, ce qui aurait indéniablement faciliter l’action nécessaire des forces de l’ordre, dès que l’alarme fut donnée par l’ex copine.

    Commentaire par Switz — 28/01/2011 @ 21:09

  34. C’est parfait, c’est merveilleux, et Portalis est un grand.

    Vous auriez pu ajouter encore ce mot (il est vrai que je ne suis pas sûr qu’il se trouve dans l’Introduction au Code civil :

    Il est plus facile de prendre des décrets que de former des hommes.

    Aliocha : si vous saviez le mal que j’ai déjà eu à sélectionner un seul passage, quand on voudrait tout citer 😉

    Commentaire par Philarete — 28/01/2011 @ 22:00

  35. @ Aliocha : soyez bien sûre que je ne vous lacherai pas tant que vous n’aurez pas un compte Twitter. On a même eu la joie d’y voir apparaître Fantômette même si elle est encore très discrète. 😉

    Et j’adorerais lire les tweets de tschok, Ferdyduke, Goloubchik et des autres zinzins et zinzines qui traînent ici.

    Aliocha : Mon cher, d’abord vous avez un scoop, ce qui mérite de le mettre en valeur. Ma Une : « Révélation exclusive : Fantômette entre sur Twitter ». Chapô : « la célèbre colocataire d’Eolas, commentatrice habituelle et hautement appréciée de nombreux blogs dont la plume d’aliocha, célébrité incontestée de la toile, vient d’ouvrir un compte sur Twitter ». Ensuite, vous êtes un provocateur, mais ça, je le savais déjà 😉

    Commentaire par Opération Aliocha sur Twitter en 2011 — 28/01/2011 @ 22:56

  36. @ Switz,

    Et s’il s’était avéré que le mis en examen avait bien tué cette jeune fille alors qu’il était libéré conditionnel, que ne lirait-on pas dans la presse. Vous imaginez?

    On aurait déjà convoqué le JAP lui ayant permis de sortir, à la Chancellerie à 2h00 du matin. On serait en train de nous expliquer en long, en large, et en travers, qu’il est vraiment indispensable d’allonger les peines incompressibles, les périodes de sûreté, et que sais-je encore, en créer de nouvelles automatiques. Vous entendriez dire, comme on l’a entendu au sujet du meurtre de cette joggeuse il y a quelques mois, que c’est bien la preuve qu’il ne faut jamais, jamais, JAMAIS faire sortir en avance de tels monstres – tout le monde se fichant bien au passage de savoir comment on fait pour les repérer parmi l’immense majorité des détenus qui ne récidiveront pas. Tout le monde se fichant encore plus éperdument de la question de savoir si, en voulant sauver les victimes potentielles des libérés conditionnels, on n’allait pas en condamner d’autres – et peut-être plus nombreuses – à devenir les victimes des libérés en fin de peine, qui – allez savoir pourquoi – n’auraient pas su tirer tout le bénéfice d’un loooong séjour en prison, ce lieu si convivial et épanouissant (surtout sexuellement), si propice à l’acquisition de l’autonomie et de la responsabilisation individuelle.

    Franchement, en ce qui me concerne, je suis bien contente de savoir que ce type était à peu près à jour de l’exécution de ses peines.

    Déjà comme ça, on commence par nous expliquer que (quand même, hein) c’est probablement parce que quelqu’un s’est montré un peu trop laxiste quelque part, et hop, tiens, profitons-en pour créer de nouvelles places de prison. Il y a trois bonnes raisons pour créer de nouvelles places de prison: on va y faire rentrer plus de monde, on va en faire sortir moins de monde, et on va allonger la durée que l’on y fait passer dans l’intervalle.

    On ne lance pas ce genre de projets lorsque l’on prend conscience que l’on incarcère trop, ou à mauvais escient.

    A propos de cette affaire, j’ai cru comprendre qu’il y avait eu des plaintes contre lui, et non pas de simples mains-courantes (qui n’entrainent pas d’ouverture d’enquête). J’ai également cru comprendre qu’il avait été mis à la porte de son ex-copine, du fait des violences diverses qu’il lui aurait fait subir, d’où le fait que son adresse n’était plus connue, ou plus vraiment fixe. Si elle avait offert de l’héberger dans le cadre d’une libération conditionnelle, cette adresse aurait fait défaut dans les mêmes conditions, en fait.

    Commentaire par Fantômette — 28/01/2011 @ 23:22

  37. @ Mussipont et Aliocha,

    Mais c’est un scoop sans en être un: on n’entre pas facilement discrètement sur twitter, en fait 😉

    Et pour l’instant, surtout, j’observe…

    Commentaire par Fantômette — 28/01/2011 @ 23:24

  38. @ Fantômette : vous avez raison d’observer, Tweeter est un outil au fonctionnement assez déroutant au départ et il faut l’apprivoiser. Il y a quelques temps Mô a écrit un tweet du genre « Ah ça fait 2 mois que je suis sur twitter et je n’y comprend rien, j’arrête ». Heureusement il a pigé le truc et depuis on rigole comme des bossus (au fait, ça rigole comment un bossu?) à lire les échanges Mô-Eolas-JudgeMarie-Zythom. 🙂

    @ Aliocha : je ne suis pas vraiment un provocateur, j’aime bien titiller, c’est tout…

    Commentaire par Opération Aliocha sur Twitter en 2011 — 28/01/2011 @ 23:38

  39. @ Fantômette et Jalmad

    L’objet de ma question est de comprendre pourquoi le suivi socio-judiciaire auquel était astreint ce garçon a été ignoré, de même que les plaintes dont il a fait l’objet après sa libération ?

    J’ai lu, selon l’administration pénitentiaire, que si son suivi post-libération n’a pas été mis en place provient du fait que le SPIP de Nantes a retenu comme critère l’objet sa dernière condamnation: outrage à magistrat.

    Je conçois parfaitement que la nature de cette condamnation n’entraîne pas un caractère prioritaire pour un suivi post-libération.

    Seulement, il se trouve que les antécédents du gars étaient de toute autre nature. Par ailleurs il est dit qu’il a exécuté la totalité de ses peines, ce qui dans mon esprit est un indicateur de dangerosité potentielle.

    A ce propos, Jalmad, j’ai lu que mêmes les remises de peine dites automatiques lui ont été refusées.

    Je ne comprends pas pourquoi l’analyse du service chargé du suivi post-libération n’a pas pas pris en compte l’ensemble du dossier de cette personne. Je ne comprends pas le fait qu’a priori le seul critère pris en compte pour juger d’un caractère prioritaire ou non du suivi post-libération s’est résumé à la nature de sa dernière condamnation.

    Question plus générale: l’ensemble des antécédents judiciaires ainsi que les modalités de l’exécution des peines ( exemple remise de peine) figurent-ils dans les dossiers que les SPIP disent prendre en compte pour définir du caractère prioritaire ou non du suivi post-libération des personnes ?

    Commentaire par Véronique — 29/01/2011 @ 06:09

  40. (Complètement HS, @ Mussipont : spéciale dédicace pour vous, cette image est celle qui m’a le plus fait rire en ce début d’année.)

    Commentaire par Gwynplaine — 29/01/2011 @ 09:19

  41. @ Gwynplaine : ah voilà une bonne raison de passer à la librairie! 😉

    Commentaire par Opération Aliocha sur Twitter en 2011 — 29/01/2011 @ 09:21

  42. @ Veronique :
    en réponse à votre question (c’est ce que j’ai essayé de vous expliquer, mais manifestement ce n’était pas clair) : le SPIP n’a pas tous les antécédents. Il peut se les procurer, évidemment, au prix de démarches coûteuses en temps, ce qui, au vu du nombre de mesures qu’il a à exercer, ne se fait pas pour ce type de peine pour ce type de faits (sursis avec mise à l’épreuve (et non suivi-socio-judiciaire, qui est autres chose et qui est la marque d’infractions autrement plus graves, en générale de nature sexuelle), et pour un simple outrage). Il va justement le faire pour ce qu’il ciblera comme étant les cas les plus graves a priori, au regard de la peine qu’il a à mettre en oeuvre et du type d’infraction pour laquelle la personne a été condamnée. Le JAP fait la même chose : il a le casier judiciaire (sur lequel n’apparait pas, par exemple, le fait que les remises de peine automatiques ne lui ont pas été accordées), et c’est tout. Il n’ira chercher plus loin que pour les peines plus graves, disons avec une partie d’emprisonnement ferme au moins (et là, il va se faire transmettre les expertises psy si il y en avait au dossier, l’ordonnance de renvoi devant le tribunal ou devant la Cour d’assises pour avoir le détail de l’affaire, les précédents suivis, etc…). mais ce que je voulais vous dire, c’est qu’une situation comme celle de gars de Pornic, il y en a tellement, ça représente une telle masse (un gars qui se prétend du SME pour outrage ou faits pas trop graves, même après un casier bien chargé et notamment pour des faits graves), avec le tellement peu de moyens du JAP et du SPIP pour traiter ce type de suivi, que si on commence à essayer d’affiner un ciblage pour le suivi de ces personnes, alors on ne cible plus rien du tout, et donc notamment on ne dégage plus de temps pour les cas qui eux, d’emblée, paraissent extrêmement sérieux (plus longues peines pour des infractions plus graves).

    Pire encore : quand on juge ces personnes à l’audience, on n’a pas non plus le détail de ces éléments : le parquet qui en général prépare la masse des dosseirs qui vont à l’audience, et en tout cas ceux-là, les « basiques » du type outrage, traite lui-aussi trellement de procédures que s’il commence à rechercher tout le détail des antécédents et des suivis passés (ce qu’en théorie, pour une bonne justice avec personnalisation de la peine et mise en place d’un suivi approprié, il devrait faire, j’en suis bien d’accord), et bien la machine judiciaire ne tournerai tout simplement plus. On jugerait, en l’état actuel des moyens, ces affaires à plus d’un an voire deux ans de la date de commission des faits, ce qui n’est pas non plus satisfaisant, et augmente le risque de réitération d’infractions (un type commet une infraction, et il attend 2 ans avant qu’une réponse judiciaire n’arrive : dans la série nourrir le sentiment d’impunité, c’est pas mal, non ?).

    Bref, on a beau prendre le problème dans tous les sens, il me paraît extrêmement facile de partir du principe que dysfonctionnement il y a eu, et qu’on va pouvoir améliorer le processus sans mettre à un moment ou un autre du pognon sur la table.

    Très sérieusement, quand je vois comment on fonctionne, avec des bouts de ficelle, avec toujours plus de procédures injectées dans les tuyaux et de moins en moins de moyens, je trouve, moi, que la faiblesse du taux de récidive est une espèce de miracle. Je ne m’en félicite pas pour autant, attention, ce type de situation m’est aussi insupportable qu’aux autres, et je considère aussi que sans doute, c’est un échec du système, qu’il y a beaucoup de choses qu’on pourrait améliorer, et qu’il faut se fixer des objectifs encore plus hauts. Mais réellement, je suis extrêmement inquiète, car non seulement je ne vois rien de bon venir, et au contraire, je vois la situation se dégrader de plus en plus.

    Commentaire par Jalmad — 29/01/2011 @ 10:53

  43. @ Jalmad,

    …je trouve, moi, que la faiblesse du taux de récidive est une espèce de miracle.

    Le plus triste, c’est que je crois que la faiblesse du taux de récidive a une origine relativement peu explorée (politiquement et scientifiquement), qui est que beaucoup de délinquants ne récidiveront pas « naturellement », si je puis dire.

    En termes de politique pénale, on raisonne toujours comme si l’absence de récidive était quelque chose qu’il fallait « provoquer », alors que je suppose que, parfois, il suffirait de l’accompagner.

    L’absence de récidive peut être un mouvement naturel; et je ne parle évidemment pas seulement des personnes qui ne vont commettre qu’un délit, par accident, négligence, ou par opportunité, mais aussi des parcours délictuels, avec multiples condamnations, pour des tas de petits délits, liés à l’alcool, ou à une jeunesse agitée.

    On ne mesure pas (parce qu’on ne s’en donne pas les moyens) les cas où une certaine impunité, totale ou relative, n’a pas entrainé de récidive. Or je crois que ça manque à nos analyses, parce qu’alors, on se donnerait aussi les moyens de mesurer toutes les fois où les solutions répressives viennent en fait contrarier cette évolution, toujours possible.

    Je ne me fais pas d’illusions, je sais que le système répressif n’a pas pour unique vocation de prévenir la récidive. Il a une fonction rétributive, une société punit d’abord parce qu’elle veut punir. Je crois qu’on en a besoin, je crois que c’est une réalité anthropologique. Mais quand même, au nom de la lucidité et de l’intelligence, je voudrais bien savoir pourquoi on punit tel ou tel: vraiment pour qu’il ne commette jamais plus aucun délit, ou simplement parce qu’on ne veut pas le laisser s’en tirer sans avoir payé de sa personne?

    Commentaire par Fantômette — 29/01/2011 @ 11:37

  44. @ Mussipont,

    Je suis certaine que je vais m’y faire…

    😉

    Commentaire par Fantômette — 29/01/2011 @ 12:22

  45. @ Jalmad

    D’accord, je comprends mieux. Merci pour les développements. C’est quand même un histoire de fous que de travailler avec des dossiers éclatés et des informations aussi peu pertinentes concernant des personnes condamnées.

    Commentaire par Véronique — 29/01/2011 @ 14:32

  46. Bonsoir Aliocha,

    Pour faire suite aux posts précédents, j’ai trouvé cette information dans la version papier du Parisien/Aujourd’hui de ce jour (29/01/2011). Elle est disponible moyennant finance sur le net (http://www.leparisien.fr/abo-faits-divers/le-violeur-d-adolescentes-avait-ete-libere-avec-l-aval-des-psychiatres-29-01-2011-1257886.php). La voici, résumée (l’article est signé Valérie Mahaut): cette dernière nous informe que le violeur « présumé » (les guillemets sont de moi) de deux adolescentes, arrêté cette semaine par la police judiciaire des Hauts-de-Seine, avait quitté librement l’hôpital psychiatrique, où il avait été interné d’office en décembre 2009 par décision du préfet des Hauts-de-Seine après que la Justice ait conclu à un non-lieu dans une affaire de tentative de viol survenu le 29 décembre 2008. Après onze mois de détention provisoire, il avait été relâché car déclaré pénalement irresponsable de ses actes. C’est là qu’il avait été interné d’office. Un mois après cet enfermement, trois psychiatres, après avoir examiné le patient sur demande du préfet, ont conclu à la stabilisation de l’état du patient et à ce qu’il ne présente plus de trouble psychiatrique. Le préfet a donc décider, fort de ses avis éclairés, de laisser libre le jeune homme. Ce dernier est de nouveau incarcéré après le viol de deux jeunes filles les 17 et 20 janvier dernier, viols dans lesquels ses empreintes génétiques ont été retrouvées ce qui a permis de le confondre.

    Contrairement à beaucoup, je me refuse à crier haro sur le baudet en réclamant des têtes, des lois, que sais-je encore. Ce tragique fait divers montre une fois de plus qu’il est très difficile de « juger » et qu’il n’existe aucun système qui permette à une société de s’exonérer de tels drames. Le suivi des personnes « fragiles » demande du temps, des moyens et de la patience. Toutes choses qui manquent ou qui disparaissent actuellement. Tous les agents de cette chaîne, du policier jusqu’au préfet en passant par les magistrats et les agents du SPIP, sont conscients des limites de leurs actions et de la fragilité de leurs jugements quand bien même ces derniers soient pris avec un maximum de précaution et en stricte application des lois, votées par des parlementaires, en vigueur dans ce pays. Vu l’évolution actuelle, encouragée par des politiques en mal de démagogie et relayés complaisamment par certains médias (afficher en pleine page la photo et le CV d’un suspect, ce n’est pas de l’information, c’est du racolage de bas-étage. Je croyais que nous étions vaccinés depuis une certaine affaire), je ne suis pas certain que nous continuions à nous civiliser.

    Bonne soirée

    Commentaire par H. — 29/01/2011 @ 19:02


RSS feed for comments on this post. TrackBack URI

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Propulsé par WordPress.com.

%d blogueurs aiment cette page :