La Plume d'Aliocha

20/10/2010

Kiejman 1, Metzner 0

Filed under: Eclairage — laplumedaliocha @ 22:09

Un avocat peut-il tout dire dans les médias ou risque-t-il d’être condamné pour diffamation s’il dépasse les bornes ? Telle était la question posée au tribunal de grande instance de Paris dans l’affaire opposant deux ténors du barreau parisien, Olivier Metzner, avocat de Françoise Bettencourt et Georges Kiejman, avocat de Liliane Bettencourt. Le premier accusait le second de diffamation, à la suite d’une interview accordée par Georges Kiejman au JDD  le 20 juin dernier dans lequel il accusait Olivier Metzner d’être le cerveau et le complice des écoutes pirates réalisées par le maître d’hotel de Liliane Bettencourt. L’article objet de la querelle est ici. Le récit de la savoureuse empoignade à l’audience a donné lieu à de nombreux articles, ou encore . Je vous invite également à lire l’historique de la relation entre les deux hommes qui permet de mieux comprendre l’affaire.

Immunité médiatique ?

Pour sa défense, Georges Kiejman, défendu par Richard Malka, avançait notamment  que ses déclarations à la presse ne contenaient rien d’autre que ce qui avait déjà été énoncé dans les discours ou écrits produits devant les tribunaux et qu’elles bénéficiaient de ce fait de l’article 41 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 selon lequel : « Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux ». En d’autres termes, il plaidait pour une extension aux déclarations à la presse de l’immunité dont bénéficie l’avocat dans les salles d’audience dès lors qu’il s’agit simplement de répéter aux journalistes ce qu’on a déjà dit  la justice.  Plus généralement, il s’agissait de tenir compte de l’évolution de la défense depuis la loi de 1881, laquelle s’exerce aujourd’hui également dans les médias, ce qui suppose d’accorder aux avocats une certaine liberté de ton. Le tribunal  a refusé d’emprunter cette voie. « Le souhait exprimé de Georges Kiejman de voir évoluer la notion d’immunité de la l’article 41 de la loi sur la presse « à la réalité actuelle et aux nécessités des droits de la défense », lesquels s’exercent, que l’on s’en félicite ou que l’on le déplore, de plus en plus fréquemment en direction de l’opinion, ne saurait aboutir à une totale irresponsabilité des conseils à raison de leurs déclarations publiques hors de l’enceinte judiciaire ».

Le jugement se poursuit par l’analyse des propos incriminés afin de déterminer si les faits imputés par Georges Kiejman à Olivier Metzner portent atteinte à l’honneur et à la considération.  Oui, répondent les juges. Accuser quelqu’un d’être à l’origine d’enregistrements clandestins, c’est diffamatoire tant à l’endroit de l’avocat que de sa cliente.

La bonne foi de Georges Kiejman

Toutefois, le tribunal écarte la diffamation et rejette en conséquence la demande de dommages-intérêts d’Olivier Metzner et de Liliane Françoise Bettencourt, (qui réclamaient tout de même 100 000 euros chacun !), en retenant la bonne foi  au bénéfice de Georges Kiejman:

–  d’abord le tribunal constate l’existence d’un faisceau d’indices de nature à convaincre Georges Kiejman du bien fondé de ses accusations,

–  ensuite, il relève que « si les propos de Georges Kiejman manquent incontestablement de mesure alors qu’ils ne reposent, pour l’essentiel, que sur des déductions soutenues par sa propre conviction, ils émanent d’un avocat passionné qui consacre toute son énergie à la défense de sa cliente et ne saurait restreindre sa liberté d’expression au seul motif qu’il évoque sa cause devant des journalistes au lieu de s’adresser à des magistrats ».

– Enfin le tribunal replace les faits dans le contexte de cette affaire très exceptionnelle : « dans une telle situation conflictuelle, ainsi que l’observe le défendeur, tout concourait « entre personnages balzaciens, intérêts financiers gigantesques et conflits judiciaires sans pitié(…) au caractère exceptionnel de ce dossier », de sorte que le mode d’expression utilisé par Georges Kiejman doit être considéré comme relevant du droit à la polémique non exclusif de la bonne foi ».

Au final, le jugement renvoie les deux hommes dos à dos, non sans avoir précisé au passage que l’immunité des salles d’audience s’arrêtait aux portes…des salles d’audience. L’affaire Kerviel nous avait déjà magistralement démontré que les juges n’appréciaient pas le cirque médiatique, cette décision à mon sens le confirme (sous réserve de l’avis des éminents juristes fréquentant ce blog), même si elle s’abstient de condamner Georges Kiejman. Au demeurant, l’ancien président du TGI de Paris, Jacques Degrandi, avait déjà lancé une sévère mise en garde à ce sujet en janvier dernier (1). Avec le recul, celle-ci se révèle prémonitoire.

Journalistes, n’imitez pas Kiejman !

J’attire l’attention de mes confrères sur un attendu du jugement qui nous concerne : « Il est rappelé que les imputations diffamatoires sont, de droit, réputées faites avec intention de nuire, mais qu’elles peuvent être justifiées lorsque leur auteur établit sa bonne foi, en prouvant qu’il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, et qu’il s’est conformé à un certain nombre d’exigences, en particulier de sérieux de l’enquête ainsi que de prudence dans l’expression, ces critères devant être appréciés en fonction du genre de l’écrit en cause. Il doit également être précisé que ces critères s’apprécient avec une moindre rigueur lorsque l’auteur des propos diffamatoires n’est pas un journaliste qui fait profession d’informer, mais une personne impliquée elle-même dans les faits dont elle témoigne ».

Ce n’est pas nouveau en soi, mais ça mérite d’être rappelé.

(1) Voyez à ce sujet cet article de Rue 89. Ayant assisté à l’audience au cours de laquelle cette allocution a été prononcée, je trouve la position de l’auteur de l’article un peu excessive, je vous invite donc à lire le discours du magistrat qui, à mon sens, ne vise pas exclusivement les journalistes, mais tout le personnel judiciaire, avocats compris.

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22 commentaires »

  1.  » … critères s’apprécient avec une moindre rigueur lorsque l’auteur des propos diffamatoires n’est pas un journaliste … »

    Encore un privilège lié à la possession d’une carte de journaliste : celui d’être jugé avec plus de rigueur 😉

    Commentaire par Yves D — 21/10/2010 @ 00:15

  2. Bonjour,

    Le commentaire de Me Kiejman 😉 « C’est bien que la 17e chambre (NDLR: la chambre de la presse) accorde aux avocats la même liberté de ton qu’aux journalistes qui sont tous deux les piliers de la démocratie »!

    selon l’AFP, le NouvelObs etc http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20101020.FAP9821/affaire-bettencourt-olivier-metzner-deboute-contre-georges-kiejman.html

    Après l’affaire Kerviel, nouveau déboire (provisoire? il a fait appel…) pour Me Metzner semble avoir perdu la main en ce moment.

    Commentaire par gabbrielle — 21/10/2010 @ 06:17

  3. A propos de Rue89, que je ne connaissais pas, je m’interroge sur la revendication de journalisme au regard de la récente et consternante mise en cause d’un médecin aixois au motif de racisme.

    Commentaire par NP — 21/10/2010 @ 08:01

  4. Une autre affaire de délit de presse, beaucoup plus inquiétante… http://www.rue89.com/making-of/2010/10/20/un-conseiller-deric-woerth-reclame-5-millions-deuros-a-rue89-172285

    Commentaire par laplumedaliocha — 21/10/2010 @ 09:43

  5. @ Aliocha en 4 :

    sur le principe, certes, c’est inquiétant pour rue89, et la presse en général, car vu en effet le montant astronomique demandé (et pourquoi pas non plus 4,9 milliards, hein ?) le but est clairement de faire couler le journal.

    maintenant, c’est tellement grossier comme manoeuvre, que ça a le mérite d’afficher clairement la couleur, et je ne pense pas que rue89 ait beaucoup de soucis à se faire (même si je conçois que sa position est très désagréable).

    j’en profite pour dire 2 mots sur ces affaires de journalistes et directeurs de publication mis en excamen et renvoyés devant le Tribunal correctionnel. J’y pense, car j’ai lu des choses fort désagréables à l’endroit de la « justice » dans Politis, qui a été mis en examen suite à une plainte d’Allègre. Je crois que c’est simplement par méconnaissance et malentendu, mais je m’interroge sur la connaissance par les journalistes (les premiers intéressés pourtant) au moins grosso modo de la procédure en matière de diffamation.

    Dans le cas de Politis, donc, il y a eu plusieurs edito (de Sieffert, que pourtant j’apprécie grandement) ou articles dénonçant leur mise en examen (avec un peu un ton « justice complice »), et proposant de signer une pétition pour que les poursuites soient abnadonnées. je peux tout à fait comprendre l’indignation d’un journal qui s’estime accusé de diffamation à tort, et l’interprète comme un acte d’intimidation. la dessus, pas de problème. mais il faut bien comprendre qu’une fois une plainte déposée devant un juge d’instruction, sauf prescription, le juge d’instruction n’a pas d’autre choix que chercher les pénalement responsables au sens de la loi (directeur de la publication et auteur de l’article, diffuseur, en gros) et les mettre en examen, puis les renvoyer devant le Tribunal correctionnel. Il ne lui appartient à aucun moment de prendre position sur le caractère diffamatoire ou non desdits propos. Et en outre, seul un retrait de plainte du plaignant (celui qui s’estime diffamé, donc) peut mettre fin à l’action publique. Finalement, c’est très mécanique, et l’épreuve de vérité ne peut, selon la procédure, se faire que devant le Tribunal.

    Donc, juste pour dire : journalistes et autres : ne vous offusquez pas d’être mis en examen et renvoyé devant le Tribunal, car à ce stade rien n’est joué sur le fond, et c’est seulement devant le Tribunal que ça se jouera. Inutile donc de crier au scandale sur des mises en examen, ou demander l’arrêt des poursuites : c’est impossible, car c’est entre les mains de celui qui dépose plainte contre vous. Attendez patiemment votre comparution devant le Tribunal, prenez un bon avocat spécialisé (car c’est une matière extrêmement complexe) et préparez vos arguments pour ridiculiser le plaignant.

    Aliocha : c’est curieux ce travers chez mes coccinelles savantes préférées de systématiquement faire un pas de côté par rapport au thème principal du billet 😉 J’entends bien, Jalmad, et ne crie pas au scandale, vous l’aurez noté. Par ailleurs, j’imagine mal un tribunal prononcer pareille sanction (mais là encore nous n’avons pas le dossier pour voir comment est justifié le préjudice soi-disant irreparable et depuis l’affaire Kerviel, je me méfie). Le problème, c’est l’intention de nuire à la presse de la part d’un gouvernement soi-disant favorable à la liberté de la presse…c’est tout.

    Commentaire par Jalmad — 21/10/2010 @ 10:08

  6. @ Aliocha : ah, mais pas de pb, j’ai pas dit que vous criiez au scandale, et je suis OK pour dire que c’est inquiétant ces attaques contre la presse ! je dis juste qu’à force d’avancer démasqués, les proches du gouvernement vont finir par mettre le gouvernement en difficulté pour balayer d’un seul revers de manche les accusations, de plus en plus étayées, d’anti-presse de ce gouvernement.

    Pour le reste, j’ai digressé, j’en conviens. Mais j’aurais bien aimé que vous me disiez si, dans son cursus, un journaliste a à un moment où un autre, un cours sur le droit de la presse, pour savoir, grosso modo, quelle est la limite (le diffamatoire, l’injurieux) à ne pas franchir selon la jurisprudence, et, en gros, comment ça va se passer pour sa pomme si il est mis en cause pour diffamation ou injure.

    Commentaire par Jalmad — 21/10/2010 @ 10:56

  7. Sur un des aspects incidents soulevés par le billet, un étonnement et quelques interrogations de ma part.

    Ce développement particulier de l’affaire Bettencourt n’aurait-il dû déontologiquement se régler en amont ?

    Le règlement intérieur du Barreau de Paris apparaît suffisamment clair à cet égard. Sans même évoquer les traditionnels « principes de courtoisie, de loyauté et de confraternité » de l’article 5.4 supposés régir la profession d’avocat, l’article P.10.0.1 énonce explicitement les limites applicables en matière de communications publiques : http://www.avocatparis.org/ribp.html#_Toc264023774

    Sait-on si le bâtonnier de l’Ordre est intervenu et à quel stade des hostilités ? Une procédure disciplinaire est-elle en cours ? (je doute que toute confidentialité à cet égard puisse tenir la rampe face à l’ivresse verbale oeuvrant lors des dîners en ville)

    Commentaire par Goloubchik — 21/10/2010 @ 13:50

  8. Metzner co/Kiejman, le droit à la passion, le billet de PRD sur son blog

    http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/2010/10/21/metzner-cokiejman-le-droit-a-la-passion/

    Commentaire par gabbrielle — 21/10/2010 @ 16:38

  9. J’ai oublié de préciser qu’il y a, en annexe, l’intégralité du jugement.

    Commentaire par gabbrielle — 21/10/2010 @ 16:41

  10. C’est amusant comme vous balayez d’un revers de main le commentaire de NP, qui rejoint celui que j’ai moi-même fait sur le billet précédent, à propos de l’affaire de l’ophtalmo d’AIX. Vous dites que l’affaire Rue89 est beaucoup plus grave : ce n’est pas ce que pense une partie du public, effaré par l’emballement médiatique et l’absence de mea culpa des médias. Et vous vous étonnez de la désamour du public…

    Je rejoins Jalmad lorsqu’elle fait remarquer que l’attaque sur Rue89 est grossière et que le tribunal ne la suivra pas. Rue89 le sait bien aussi, puisque Haski rappelle que la demande est totalement en dehors de la jurisprudence habituelle. C’est en fait Rue89 le gagnant : en faisant l’amalgame conseiller = gouvernement, il se pose à peu de frais en victime de Sarkozy, brossant les riverains dans le sens du poil.

    La ficelle est tellement grosse qu’elle deviendra bientôt visible à ceux qui font profession de « décrypter » l’actualité, mais qui peinent à ôter leurs propres œillères.

    Aliocha : bon, mettons une petite chose au clair. J’ai une sainte horreur des procès d’intention. Et en plus il se trouve que je suis aujourd’hui particulièrement de mauvaise humeur parce que j’ai un travail monstre. Alors NON JE NE DIS PAS QUE L AFFAIRE RUE 89 EST PLUS GRAVE QUE CELLE DE L’OPHTALMO simplement parce que je n’ai rien lu sur cette affaire, pas eu le temps, je ne sais même pas de quoi vous parlez. D’ailleurs, je ne vois pas où il est indiqué que je réponds au commentaire de NP avec ce lien. Ai-je précisé @NP ? Ai-je répondu à l’intérieur du commentaire ? Pas davantage. Je comparais l’affaire Rue 89 à celle évoquée dans le billet. Maintenant, si vous n’êtes pas content, contactez le service abonnement du blog et demandez à être remboursé. Et si par malheur vous me faites les coup du « impossible que vous soyez pas au courant de l’ophtalmo, vous la dissimulez par corporatisme » je vous promets que je vous pulvérise. Figuez-vous que quand je suis concentrée sur autant de dossiers que maintenant, qui vont de la réforme de la garde à vue aux marchés financiers de matières premières dans la perspective du G20 en passant par la politique de l’autorité de la concurrence, la réforme des sanctions amf et la déontologie des avocats, on pourrait bien annoncer en boucle que Obama a été enlevé par Al Quaïda, je serais même pas au courant.

    Commentaire par Tocquevil — 21/10/2010 @ 16:56

  11. « du désamour » bien sûr.

    Commentaire par Tocquevil — 21/10/2010 @ 16:57

  12. Aliocha, toutes mes excuses : je croyais que le « beaucoup plus inquiétant » de votre commentaire 4, se rapportait au commentaire 3 de NP…

    Si Ferdydurke était là, il vous dirait sûrement que vous êtes craquante quand vous êtes… enfin bref

    Aliocha : OK on oublie, mais arrêtez de me prêter toutes les mauvaises intentions du monde, je vous assure que c’est truc qui me met dans des fureurs telluriques. Et je ne plaisante pas.

    Commentaire par Tocquevil — 21/10/2010 @ 17:33

  13. @ Aliocha

    Ravi d’apprendre que vous bossez sur la déontologie des avocats. J’espère que vous y travaillez à partir de l’affaire Kerviel. J’ai le sentiment que, sous la violence d’une emprise médiatique toujours accrue, il s’est passé là un évènement constitutif pour la profession d’un véritable virage (à grand rayon, certes, mais après lequel rien ne sera jamais plus comme avant). Gilbert Collard n’a fait qu’ouvrir la voie. A quand une épreuve éliminatoire au CAPA d’interview-télé-type Canal+ ?

    Comment, pour un premier avocat, exploiter au bénéfice de sa cliente sans déraper déontologiquement, des conversations téléphoniques-pirate opérées en violation du droit au respect de la vie privée ?

    Comment, pour un second, pla

    Commentaire par Goloubchik — 21/10/2010 @ 20:51

  14. Oups, fausse manip, je complète:

    Comment, pour un second, placer apparemment en arrière-plan les devoirs que lui impose son règlement intérieur pour se réclamer des droits d’une presse à la déontologie bien plus incertaine sur un plan organisationnel ?

    Commentaire par Goloubchik — 21/10/2010 @ 20:57

  15. @Jalmad

    Bien sûr, dans les écoles de journalisme, il y a des cours de droit de la presse: ils sont donnés par des avocats qui ont plaidé une affaire de presse il y a 20 ans ou des journalistes à la retraite qui n’ont suivi en gros dans leur carrière que des conférences de presse! Les vrais spécialistes sont bien trop rares et trop chers!

    Commentaire par didier specq — 21/10/2010 @ 22:38

  16. Actionnaires de L’Oréal, continuez à dormir sur vos deux oreilles ;-)!

    Malgré la guégerre entre Madame et Fifille, Jojo et Olivier, Riri et , et qui au fait?, tout roule pour L’Oréal

    http://www.boursier.com/vals/FR/l-oreal-confirme-viser-une-performance-superieure-a-celle-du-marche-cosmetique-cette-annee-news-405120.htm et
    http://www.lemonde.fr/depeches/2010/10/21/les-produits-grand-public-tirent-le-ca-trimestriel-de-l-oreal_3234_439_43672556.html

    Commentaire par gabbrielle — 22/10/2010 @ 07:51

  17. Bonjour didier specq,

    Les écoles de journalisme se débrouillent mal, alors. Les facultés de droit regorgent de maitres de conférence – sans parler des doctorants – qui seraient parfaitement capables de donner de très bons aperçus de la matière, et pour bien moins cher qu’un avocat spécialisé.

    Commentaire par Fantômette — 22/10/2010 @ 08:44

  18. Bonsoir ma chère,
    Cette affaire, ou plutôt ces affaires, sont dans la presse depuis juin. Ca fait donc 5 mois qu’elle est au grand jour, et a eu de multiples rebondissements.
    Je me demandais : quels sont les précédents d’affaires ou de scandales politiques strictement, ou politiques ayant été influancés ou ayant influancé le judiciaires, ayant duré autant de temps ? Etant assez jeune, je n’ai pas forcément de précédents en tête.

    Aliocha : étant presque aussi jeune que vous, je n’en sais fichtre rien, mais je promets d’y réfléchir 😉

    Commentaire par Triskael — 22/10/2010 @ 19:44

  19. Chere Aliocha

    permettez moi, étant magistrat, de taire tout le mal que je pense de ce genre d’avocat qui n’honore pas cette profession, que ce soit à l’occasion de ce procès e pour les mots haineux qu’il a pu dire sur ma consoeur de Nanterre.
    Moins on parle de ce genre de cafard et mieux c’est.

    Commentaire par marsan — 23/10/2010 @ 18:43

  20. je retire cafard, ils sont bien mignons

    Aliocha : oui, j’aimerais mieux que vous retiriez « cafards » pour que je ne sois pas assignée par les deux avocats et l’ordre de Paris 😉 Plus sérieusement, je ne sais pas si vous avez lu le jugement, mais j’y devine personnellement une sorte de dérision, d’ironie ou de sarcasme….

    Commentaire par marsan — 23/10/2010 @ 18:43

  21. Kiejman 1, Metzner 0

    Le score va-t-il changer avec l’enquête interne très discrète du Barreau de Paris sur l’éventuelle implication de Me Martin?

    http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/dossier-bettencourt-un-avocat-tres-affaire_933118.html

    Commentaire par gabbrielle — 03/11/2010 @ 17:49

  22. […] pouvait relever de l’intérêt général (1 point pour la liberté de la presse), que la liberté d’expression de l’avocat dans les médias était presque aussi grande que da… (1 point pour la liberté de la défense), que la loi sur la protection des sources des […]

    Ping par Mediapart enquête sur… l’affaire Mediapart « La Plume d'Aliocha — 15/11/2010 @ 12:25


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