La Plume d'Aliocha

05/10/2010

Kerviel, la descente aux enfers

Filed under: Affaire Kerviel — laplumedaliocha @ 17:55

Palais de justice de Paris, Mardi 5 octobre, 9h40.

Dans la salle des pas perdus, cameramen, preneurs de son et photographes sont déjà massés autour des barrières qui protègent l’accès à la salle des criées où le jugement dans l’affaire Kerviel doit être rendu d’ici 20 minutes. A l’intérieur, les bancs de la presse sont  bondés. La plupart des avocats sont également installés, mais il manque encore Jérôme Kerviel. Sa petite amie arrive discrètement. Jupe noire, chemisier blanc, joli visage oriental, elle s’approche d’un gendarme et l’embrasse. Il l’installe sur les bancs de la presse. Ainsi va le petit monde de Jérôme Kerviel. On le croirait tout droit sortie d’Amélie Poulain. Tous ceux qui l’approchent se prennent immédiatement d’affection pour lui. De son actuel employeur, un expert judiciaire qu’il a rencontré au coeur de la tempête le 24 janvier 2008, en passant par le patron de son restaurant favori qui le couve comme son propre fils, jusqu’aux gendarmes du palais de justice, avec lesquels au fil des audiences il a noué des liens d’amitié. Alors quand il leur a demandé de s’occuper de la jeune femme, ils l’ont prise sous leur protection.  Quelques secondes plus tard, l’ex-trader entre dans la salle, serre la main d’un des gardes et va s’asseoir sur la chaise qui lui est réservée. Costume noir, chemise blanche, cravate sombre, il offre toujours la même image lisse. Pourtant, quelque chose dans sa silhouette a changé, comme si la force qui l’animait durant le procès s’en était allée. Et l’on devine à le voir ainsi qu’ils ont dû être rudes ces trois mois d’attente du jugement.  L’un de ses avocats, Nicolas Huc-Morel, blond, la petite quarantaine,  s’assoit à ses cotés. Les deux hommes parlent à voix basse. Au sourire plein de compassion du conseil, on comprend qu’il tente de réconforter son client. Les minutes s’égrènent lentement. Quelques confrères retardataires tentent de trouver une place, d’autres vont saluer les avocats, on s’embrasse, on se sert la main. L’ambiance est bon enfant, presque joyeuse. Comme si, au fond, il ne pouvait rien se passer de vraiment  grave dans une affaire financière, même si les montants en jeu sont phénoménaux et même si le jeune homme risque pas moins de 5 ans de prison et 375 000 euros d’amende. Il est vrai qu’à ce moment-là, personne encore n’anticipe le coup de théâtre à venir.

Des ordres exorbitants et hors mandat

10 heures : la sonnerie annonçant l’entrée du tribunal retentit. Le rideau se lève enfin sur le dernier acte. Toutefois, nous savons qu’il faudra patienter avant de connaître le dénouement, c’est-à-dire la condamnation ou la relaxe. L’audience débute en effet par une lecture des principaux motifs de la décision.   Or, compte-tenu du caractère exceptionnel de l’affaire,  dans tous les sens du terme, le jugement est particulièrement long et détaillé.  Jérôme Kerviel est désormais seul sur sa chaise au pied de l’estrade où siègent ses juges. Il croise les bras avec force, comme pour se protéger, ou pour ne pas s’effondrer. Le président aborde en premier lieu  l’accusation d’abus de confiance. Au bout de quelques minutes, on devine que la décision va être sévère. L’absence de mandat écrit interdirait de reprocher à Jérôme Kerviel d’avoir franchi les limites ? Pour le tribunal, l’argument ne tient pas dès lors que le trader a signé le cahier de procédure de trading. La désactivation des limites en nominal sur son automate de trading démontrerait la complicité de la banque ? Les juges observent que la preuve d’une désactivation délibérée  n’est pas rapportée. C’était  l’un des arguments majeurs de la défense…..Les failles du contrôle interne de la banque seraient la vraie cause du désastre ? Ce n’est pas une excuse, estiment les juges, pour enfreindre les règles. A ce stade, les termes du jugement sont si durs, qu’on les croirait tout droit sortis du réquisitoire. « En passant sur les marchés, depuis sa station de trading, des ordres exorbitants au regard tant de leurs nominaux cumulés que des risques qui en découlaient pour la banque, Jérôme Kerviel a, sciemment, à l’insu de la banque, détourné les moyens techniques mis à sa disposition en les utilisant à d’autres fins que celles au service desquelles ils lui avaient été confiés » note le jugement.

La conclusion tombe comme un couperet :  l’abus de confiance est constitué. Jérôme Kerviel semble statufié. Ses avocats aussi. Ils écoutent, concentrés à l’extrême. Sur les bancs de la Société Générale, on a compris que c’était gagné, mais les visages demeurent impassibles.

Un véritable système de fraude

Le président aborde maintenant la lecture des motifs relatifs au délit d’introduction fauduleuse de données dans un système de traitement automatisé. C’est le seul élément sur lequel la défense a plaidé coupable. Le jugement vire à la descente aux enfers pour Jérôme Kerviel. « L’information et les débats ont permis d’établir que les faits se sont inscrits dans un véritable système de fraude mis en place par Jérôme Kerviel de façon parfaitement cohérente (…) qu’il s’agissait pour leur auteur de masquer la réalité de son activité et notamment de ses positions directionnelles prises dans des proportions insoupçonnables eu égard à leur ampleur, sans commune mesure avec les volumes traités normalement par un trader de l’équipe Delta One (…), fût-il le meilleur d’entre eux, et de mettre en échec les contrôles internes de la banque ».

La conclusion tombe,  sans surprise : le délit est constitué.

Reste l’accusation de faux et usage de faux. Le Président poursuit sa lecture. Le jugement devient de plus en plus dur. « Force est de constater que le texte de ces courriels a été choisi par Jérôme Kerviel afin de répondre précisément aux attentes des services de contrôle qui le questionnaient et d’échapper à leur sagacité, tout en impliquant dans ces réponses des tiers totalement étrangers à ses malversations, dont il usurpait la signature sans le moindre scrupule ». Le délit est constitué.

Dans la salle, le silence est total. Le public semble sonné. Mais le pire est à venir.

Jérôme Kerviel exclusivement responsable

Le président en vient au chapitre décisif de la peine, lequel débute par un exposé de la personnalité du jeune homme. Jérôme Kerviel, 33 ans, célibataire, sans enfant, salarié d’une entreprise qui lui verse 2000 euros par mois, casier judiciaire vierge, jugé intelligent et équilibré par le psychologue commis par le juge d’instruction. Quel contraste entre la longue liste d’exactions que l’on vient d’entendre et le profil parfaitement sage de l’intéressé. On se prend à songer que, peut-être,  ces éléments vont pondérer la peine , laquelle à ce stade apparait ineluctable. D’ailleurs, le tribunal évoque la défense de l’ex-trader qui s’est décrit comme absorbé dans « un monde virtuel, »  « une spirale ». Las ! La phrase suivante est assassine : « Attendu qu’il a pourtant été démontré que la culpabilité de Jérôme Kerviel résulte d’agissements multiples et de natures diverses répondant à une stratégie occulte qui lui est personnellement et exclusivement imputable ».

L’avocat du trader, Olivier Metzner, avait dépeint la Société Générale comme une banque à double face ? Le tribunal retourne l’argument contre le trader : « cultivant l’ambivalence de ses comportements, il a su tout à la fois développer des stratégies innovantes et appréciées de ses supétrieurs et recourir de façon occulte à des pratiques dont il a estimé – contre toute vraisemblance-  que l’efficacité l’autorisait à s’affranchir des règles de fonctionnement de la salle des marchés et à outrepasser le cadre de son mandat en se livrant à une activité purement spéculative pour le compte de la banque, mais à l’insu de cette dernière et dans des proportions gigantesques (…) la diversité des techniques de falsifications ou dissimulations utilisées par Jérôme Ketviel n’a d’égal que la réactivité fulgurante, le sang froid permanent et l’impassibilité trompeuse dont il a su faire preuve quotidiennement, au fil de ces nombreux mois ».

Culpabiliser autrui pour se dédouaner

Non seulement les juges écartent systématiquement tous les arguments de la défense, mais ils expriment franchement leur désapprobation à l’égard de la stratégie judiciaire du trader. Ainsi, ils ne croient pas que Jérôme Kerviel ait agi de manière désintéressée et rappellent que le trader avait lui-même évalué son bonus à 600 000 euros. D’ailleurs son avocat en prend pour son grade : « il s’est livré à un total renversement des rôles en se positionnant comme victime d’un système dont il se dit la créature (Olivier Metzner avait axé sa plaidoirie sur le fait que Kerviel n’était rien d’autre que la « créature » de la banque) ; qu’il a argué de l’absence de crédibilité de ses propres mensonges, aboutissant à culpabiliser autrui afin de se dédouaner lui-même « . Quant à son attitude à l’égard des médias, elle est sévèrement condamnée : « il a mené une campagne de communication, prenant à témoin cette fois-ci l’opinion publique, véhiculant l’image d’un individu en quête d’anonymat, antinomique avec le retentissement qu’il s’est attaché à donner à l’affaire dans les médias au cours des différentes phases de l’instruction et à l’approche de son procès, voire pendant celui-ci ».

A ce stade, on se doute que la peine sera lourde, mais personne n’imagine encore ce qui va se passer. Lorsque le président prononce la condamnation de Jérôme Kerviel à rembourser à son employeur la somme de  4.915.610.154 euros, un murmure d’incompréhension s’élève dans la salle.  L’assistance est frappée de stupeur. On croit avoir mal compris, on s’interroge. Ce n’est pas possible. On ne peut pas condamner un individu à payer 4,9 milliards de dommages-intérêts ! Même infligée à une entreprise, une somme pareille paraîtrait hallucinante.  De fait, lorsque viennent s’ajouter les 2500 euros de dommages-intérêts à verser à deux salariés de la banque en réparation du préjudice moral qu’ils estiment avoir subi à cause du trader, on a presque envie de sourire, tant les sommes semblent dérisoires. Le président en vient enfin à la sanction pénale : 5 ans de prison, dont deux avec sursis.

Pour l’honneur de la Place de Paris

11 heures. Fin de l’audience. Les journalistes se lèvent mais aucun d’entre nous ne sort de la salle. On observe Jérôme Kerviel. Un gendarme fait écran pour nous empêcher de l’approcher. Assis, les épaules voutées, le trader est penché sur son téléphone portable. « Il ne sortira que lorsque tout le monde sera parti » nous prévient le garde. Alors nous sortons, lentement. A l’extérieur, une nuée de cameramen et de photographes, accrochés aux barrières anti-émeute, debout sur des chaises et des escabeaux, forme un barrage impressionnant.  Ils attendent Jérôme Kerviel et ses avocats. « Même Chirac n’attirerait pas autant de monde » observe un de mes confrères effaré. Les conseils de la Société Générale en revanche n’intéressent personne. Tandis que l’un d’entre eux s’éloigne à pas rapides, un homme l’ interpelle en levant le poing  « c’est un scandale », hurle-t-il. Par petits groupes, les différents acteurs du procès débriefent l’affaire avec les journalistes. Quelques confrères tapent déjà leurs papiers debout ou assis par terre, tandis que les autres tournent  dans la salle des pas perdus, attendant la sortie du trader. Soudain l’ambiance s’échauffe. C’est Olivier Metzner qui surgit enfin de la salle d’audience. Il est accueilli par une clameur, les projecteurs s’allument, les appareils crépitent, des micros tendus sur des perches  surgissent de partout. Il s’explique, longtemps, très longtemps, mais impossible de l’entendre, tant la foule des journalistes est dense.   L’avocat disparaît. On attend toujours Jérôme Kerviel. En vain. Sans doute a-t-il été raccompagné vers la sortie par un chemin dérobé.  Lentement la presse range son matériel et se disperse. Il est midi. La salle des pas perdus retrouve son calme habituel.

Mon téléphone ne cesse de sonner. Je finis par décrocher. C’est un ami, 60 ans, dont 35 ans passés dans la finance. « La réputation de la place de Paris est sauvée » me confie-t-il sur un ton de sarcasme mêlé d’amertume. Une phrase du jugement me revient alors en mémoire : « par leur ampleur, leur spécificité, et le contexte de crise dans lequel ils se sont inscrits, ses actes ont incontestablement porté une atteinte à l’ordre public économique international dont l’impact financier a pu être finalement circonscrit par la réactivité de la banque ».

Oui, en effet, la réputation de la Place financière de Paris est sauvée.

 

Note : le jugement est accessible en intégralité chez  Pascale Robert-Diard.

Et l’analyse du jugement chez Eolas, merci à H de me l’avoir signalé.

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120 commentaires »

  1. J’en suis sans voix… comparez donc ça avec la « transaction » au sujet des malversations de Chirac !!
    (bon ça n’est quand même pas le même montant…)
    La réputation de la place de Paris est peut-être sauvée, mais celle de la justice française en prend un sacré coup ;->

    Et puis, les milliards partis en fumée, ne serait-ce pas aussi parce que la Banque a tout clôturé en catastrophe ?
    (j’avoue que je ne m’y connais guère, m’enfin il y a quelque chose de pas clair)

    Commentaire par Médard — 05/10/2010 @ 18:04

  2. Bravo pour votre réactivité!

    « Pour le dessert, que prendrons ces messieurs de la SG?

    Hmmm… Voyons… Bien sûr! Un blanc-seing de signé pour déresponsabiliser les organismes financiers et son coulis de réduction d’impôts. »

    Commentaire par Ferdydurke — 05/10/2010 @ 18:08

  3. oups : prendonT

    Commentaire par Ferdydurke — 05/10/2010 @ 18:09

  4. Bonjour ma chère, ça faisait longtemps que je n’avais commenté un de vos articles.
    J’ai une simple question : savez-vous s’il a fait appel ?
    Merci,
    T.

    Aliocha : non, il a cassé sa tirelire pour amener ses économies au siège de la Société Générale avant d’aller tout seul se présenter à la prison de la Santé 😉

    Commentaire par Triskael — 05/10/2010 @ 19:04

  5. Dans un article d’Eco89, l’auteur s’amuse (?) à calculer ce que représente 4,9 milliards d’euros.

    Parmi les commentaires, j’en aime particulièrement deux :

    – si on mettait bout à bouton des baguettes de pain achetées avec cette somme, on atteindrait Neptune (environ 90 millions de km plus loin après vérification et avec une baguette de 80 cm au prix de 0,85 euro)

    – 4,9 milliards d’euros c’est 259 millions d’exemplaires du livre de Kerviel (Souhaitons-lui de bonnes ventes)!

    Au fait… N’était-ce pas le Canard Enchainé qui publia l’information selon laquelle Eurex – l’organisme surveillant la bourse allemande – avait alerté la Société Générale sur le caractère inhabituel des montants engagés par Kerviel avec pour première réponse de la banque que les opérations de Kerviel étaient correctes, organisme qui démarra une enquête quand il fut constaté que les montants engagés par Kerviel ne correspondaient aux données de la SG?

    Commentaire par Ferdydurke — 05/10/2010 @ 19:36

  6. Ce matin, j’ai lu le verdict dans la presse et ai peu surpris de sa sévérité. Cependant, sans avoir été présent lors des débats, sans connaître le détail de l’affaire, comment juger ? Je me suis dit que ceux qui s’indignaient du jugement avaient tendance à défendre l’homme écrasé par le grand capital, sans être objectif face aux faits.

    Ce soir, je lis votre billet, et après avoir lu la dernière citation je commence à rire devant son absurdité, jusqu’à me rendre compte de ses conséquences. Je suis choqué, sans voix.

    La voilà à nouveau : « par leur ampleur, leur spécificité, et le contexte de crise dans lequel ils se sont inscrits, ses actes ont incontestablement porté une atteinte à l’ordre public économique international dont l’impact financier a pu être finalement circonscrit par la réactivité de la banque »

    A entendre le juge, on croirait que Jérôme Kerviel est à lui seul responsable de la crise. Que la Société Générale a eu un comportement exemplaire.

    Pourtant il ne faut pas être économiste pour savoir que les pertes de Kerviel sont une goutte d’eau parmis les milliers de milliards évaporés pendant la crise des subprimes. Que la Société Générale a débouclé à la va-vite, sans plans pour gérer ce genre de crise, avec des managers incompétents (de ce qui est ressorti des débats).

    Ça me fait froid dans le dos de pouvoir être jugé par quelqu’un qui peut penser ça après des semaines de procès.

    Commentaire par Forke — 05/10/2010 @ 19:39

  7. Pardonnez moi pour mon ignorance absolue dans la matière, mais je pensais qu’il existait le principe de proportionnalité dans la détermination des peines.

    Cette peine ubuesque ne fait que confirmer (que cela soit le cas ou non) que ce procès avait pour objet le blanchiment du SG.

    Commentaire par Loki — 05/10/2010 @ 20:03

  8. Bonsoir Aliocha,

    J’avoue être resté un peu sans voix lorsque j’ai découvert le verdict. Mais après tout, le Tribunal l’a reconnu coupables des trois chefs d’inculpation et il est tout à fait logique que des condamnations suivent. Au sujet des dommages et intérêts demandés, c’est votre collègue Pascale Robert-Diard qui fournit l’explication sur son blog (bravo à elle): « …Sur le calcul du montant, le tribunal a appliqué une jurisprudence constante de la Cour de cassation qui, pour les dommages et intérêts, distingue les délits intentionnels des délits non intentionnels. En cas de délit intentionnel, il ne peut y avoir de partage de responsabilité entre l’auteur et la victime de ce délit. L’obligation de réparation est intégrale et le tribunal ne dispose pas de marge d’appréciation sur le montant. »
    Que j’aimerai entendre beaucoup de vos collègues user de la même explication plutôt que de colporter les émois des uns et des autres.

    Bonne soirée

    Commentaire par H. — 05/10/2010 @ 20:12

  9. L’AFP relève que les internautes sont en colère : http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hibfl2K4hzBApxdlH3LdaHwIC_BA?docId=CNG.52425bcbfb7f565005256bcc58cc4e8e.7a1

    Commentaire par laplumedaliocha — 05/10/2010 @ 21:07

  10. J’ai oublié: bravo pour votre post. On y est, on voit, on entend!!!

    Commentaire par H. — 05/10/2010 @ 21:58

  11. « par leur ampleur, leur spécificité, et le contexte de crise dans lequel ils se sont inscrits, ses actes ont incontestablement porté une atteinte à l’ordre public économique international dont l’impact financier a pu être finalement circonscrit par la réactivité de la banque ».

    Traduction libre 1ère version : « la place de Paris est sauvée »

    Traduction libre 2ème version : « quelle excellente victime expiatoire ce Kerviel ! »

    Ou encore, paraphrasant un mot célèbre : « Il y a intérêt à ce qu’un homme paie, pour le système »

    Aliocha : ce qui me fait hurler de rire depuis ce matin 11h, c’est la Société Générale qui a sauvé le système financier mondial grâce à sa réactivité. Plus de 80 alertes sur un an et demi, avant qu’ils ne réagissent. Imaginons que les pompiers ne se déplacent qu’une fois tous les 80 appels leur signalant un incendie…..Les financiers sont vraiment des comiques. Ce qui me désole, c’est que les juges les suivent.

    Commentaire par Denis Monod-Broca — 05/10/2010 @ 22:18

  12. Mince, il parait qu’à cause de Kerviel, Bouton a dû être interné dans une clinique du sommeil parce qu’il souffrait d’un syndrome d’hypersensibilité. C’est Le Bret, le désormais ex-patron de Boursorama qui le raconte dans son brûlot à paraître jeudi. Et Jérôme Kerviel, il souffre de quoi en tant que bouc-émissaire ? Et les grands patrons français, ils ne réclament pas des rémunérations exorbitantes précisément parce qu’elles seraient, disent-ils en rapport avec leurs responsabilités ? Mais de qui se moque-t-on ??????
    http://www.lepoint.fr/un-ancien-de-la-socgen-raconte-sa-version-de-l-affaire-kerviel-05-10-2010-1245275_19.php

    Commentaire par laplumedaliocha — 05/10/2010 @ 22:21

  13. Pas mal vu sur le piège de la stratégie média dans les affaires judiciaires : http://www.slate.fr/story/28233/kerviel-jugement-societe-generale-erreur-mister-nobody

    Commentaire par laplumedaliocha — 05/10/2010 @ 22:37

  14. L’affaire Kerviel vue des salles de marché : http://www.lejdd.fr/Economie/Marches/Actualite/Le-proces-Kerviel-ne-permet-pas-de-tourner-la-page-224967/

    Commentaire par laplumedaliocha — 05/10/2010 @ 22:43

  15. Aliocha

    L’incandescence de votre indignation fait une belle bougie dans la nuit.

    Commentaire par Loki — 05/10/2010 @ 22:44

  16. Une peine de prison de plusieurs années est toujours, en elle-même, une peine dure, sévère, tragique. Mais ça vaut pour n’importe qui. Or, à partir du moment où le tribunal le déclare responsable de tout, Kerviel devient l’organisateur très conscient d’un système frauduleux dont il a bénéficié. La peine n’est donc pas si extraordinaire que ça.

    Quant aux dommages et intérêts, ils représentent mécaniquement tout ce que la banque a perdu, selon les juges, sans avoir de responsabilités, toujours selon les juges, dans ces pertes.

    Une condamnation similaire pour un trafic de stupéfiants (par exemple, un chauffeur-routier qui, jamais condamné, a accepté de convoyer plusieurs dizaines de kilos d’héroïne dans son camion alors qu’il était surendetté et qu’il a touché quelques milliers d’euros) choquerait autant? Ce que ce chauffeur doit régler aux douanes (la contre-valeur de l’héroïne sur le marché clandestin) choquerait autant? Les délits financiers doivent-ils être traités autrement que le droit commun du citoyen lambda? Un condamné qui ressemble à un gendre idéal et dont la fiancée est mignonne doivent-ils vraiment être traités de façon différente? C’est inscrit où dans le code pénal?

    Encore une fois, ça ne retire rien à la sévérité de la peine. Mais les années de prison, c’est long pour tout le monde.

    Aliocha : personne ne dit que la délinquance financière mérite un traitement particulier. D’ailleurs, si Messier pouvait le 19 octobre se voir infliger un traitement de droit commun, je serais la première à applaudir. Quand j’évoque son univers, c’est simplement pour donner une consistance humaine au personnage, pas pour le dédouaner. Quant à la peine de prison ferme, tout le monde s’y attendait (sauf lui peut-être) donc, pas de problème en soi. Il n’y a qu’un malheur, pour reprendre le mot d’un célèbre avocat, c’est que l’individu parait payer la facture de tous ses petits camarades. Ses supérieurs ont juste été licenciés et sont partis avec une grosse enveloppe, lui il va en taule ? Juste ou injuste ? Juste s’il les a trompés, injuste si, comme beaucoup le pensent, sa hiérarchie savait. Ensuite, on parle de 5 milliards de dommages intérêts. D’abord, c’est fou en soi de réclamer une pareille somme à une personne physique. Ensuite, juste ou injuste ? Juste si la banque a été trompée (quoique, elle aurait pu surveiller ses salariés, non ?) Injuste si elle savait. Le fond du problème n’est donc pas qu’il faudrait réserver un traitement particulier à un délinquant en col blanc, le fond du problème c’est que personne ne croit à sa responsabilité exclusive. A partir de là, la sanction est nécessairement injuste. Ajoutez à cela qu’il n’appartient pas au sérail des X et vous avez une petite connotation « selon que vous serez puissant ou misérable » qui ajoute au sentiment d’injustice. Mais encore une fois, nous verrons bien quel traitement sera réservé à Messier.

    Commentaire par didier specq — 05/10/2010 @ 22:44

  17. Quand les économistes ne croient pas à l’ignorance de la Société Générale : http://www.liberation.fr/economie/01012294399-les-traders-n-ont-pas-le-nez-rive-sur-le-jugement

    Commentaire par laplumedaliocha — 05/10/2010 @ 22:50

  18. Et pendant ce temps, les arrangements de la SG avec une grande banque américaine (je t’achète les achats de tes clients, tu joues contre eux à la baisse et on partage les profits) passent inaperçus. Pourtant ils ont, EUX, réellement « porté atteinte à l’ordre public économique international ».
    Les banques ont privatisé les profits, mutualisé les pertes avec les contribuables. Désormais elles sont reconnues comme totalement non responsables. Elles n’ont plus qu’à continuer !
    La Justice française perd progressivement toute crédibilité … et donc le respect qui s’y rattache.

    Commentaire par Limila — 05/10/2010 @ 23:10

  19. de toute façon qu’ils se prétende ou non la « créature » d’un système, il a commit les actes qui lui sont reprochés et il n’y a rien de surprenant à ce qu’il soit condamné. On ne s’attendait sérieusement pas à un acquitement?

    Ma surprise vient plutôt de ce jugement qui paraît exhonérer complètement la SG. Ok, je ne peux pas prouver ce que je dis, mais affirmer qu’il est possible de dissimuler 5 milliards de pertes sans que personne ne se rende compte de rien on ne me fera jamais avaler ça.

    et si c’est vraiment possible, et bien ça ne plaide certainement pas en faveur de la réputation de la place de Paris.

    Commentaire par fredo — 05/10/2010 @ 23:10

  20. Aliocha (sous 16), je reprends un de mes chevaux de bataille favoris, vous pensez vraiment que la peine ou le montant des dommages eût été différent si Kerviel avait fait l’X ? Que Bouton lui aurait dit « mon petit Jéjé, on va arranger tout ça, fais toi discret une quinzaine et on en parlera plus de ces malheureux 5G€ – tu reprendras bien un cigare ? » ?

    Commentaire par Hub — 05/10/2010 @ 23:47

  21. @ Aliocha en 17

    Non seulement personne du « milieu » croit que les dirigeants de la SG ignoraient ce que Kerviel faisait, mais aussi qu’il n’a rien volé – simplement que les position qu’il avaient prises étaient dans la rouge au jour J. Pourquoi lui fait rembourser une somme dont il n’a jamais profité ?

    Ce qui inquiète dans l’article, ou indigne plutôt, est que le monde financier s’imagine toujours au Vegas et pas dans le monde des mortels communs.

    Une autre pensée – plutôt genre « nos amis la com' » : l’affaire Kerviel a fait que les pertes des autres banques ont passé presque inaperçu…

    Commentaire par Loki — 06/10/2010 @ 00:08

  22. Dura lex sed lex ?
    En tout cas, jugement dur, mais à partir du moment où la justice l’a reconnu coupable à 100% de tout …
    Là où je suis aussi surpris, c’est que même les arguments (ou la stratégie) de sa défense ont été retournés contre lui (« il a argué de l’absence de crédibilité de ses propres mensonges … »).

    Ce dernier aspect, n’est-ce pas la défaite d’Olivier Metzner ?

    Avec en plus des juges qui n’ont manifestement pas apprécié les sorties médiatiques pendant l’instruction, avoir un « avocat médiatique » n’a-t-il pas été un handicap ?

    Attention à ce que Metzner ne devienne pas un nouveau Gilbert Collard …

    Commentaire par Yves D — 06/10/2010 @ 00:09

  23. Au fait, merci Aliocha pour ce billet (qui était très attendu), et pour les liens d’info complémentaires.
    En particulier celui sur Libération avec l’interview de Marc Touati.

    Je me permets d’en recopier les derniers mots, très symptomatiques :

    « Après, les traders font ce qu’on leur a demandé de faire. Ce qu’on oublie souvent, c’est que la Société générale a gagné énormément d’argent grâce à ce type de stratégies. Le savoir-faire, l’excellence de cette banque, c’étaient ses traders. Quand on gagne beaucoup d’argent, on peut aussi en perdre beaucoup. C’est le jeu. »

    Certains sont plutôt mauvais joueurs …

    Commentaire par Yves D — 06/10/2010 @ 00:15

  24. Monsieur Specq,

    Je crois que, oui, la condamnation d’une « mule » à payer aux douanes la contrevaleur (sur le marché clandestin ! Au fait, sur le marché de détail, avec le bénéfice des multiples intermédiaires?) de plusieurs dizaines (!) de kilos d’héroïne serait terriblement choquante. Elle serait plus choquante encore s’il n’y avait aucune poursuite des commanditaires de l’opération. Et ce qui serait encore plus choquant, c’est que la mule soit condamnée à rembourser la valeur de l’héro à ses commanditaires. Parce que c’est quand même à ça que ce jugement aboutit.

    (Ce n’est pas choquant, par contre que la mule, ou que Kerviel, fasse de la prison. Mais faire passer les « responsables/irresponsables » pour des victimes, et surtout pour des victimes qui ont bien fait leur travail alors que l’astronomicité de leurs pertes vient de leur débouclage panique, c’est du n’importe quoi.)

    Commentaire par lambertine — 06/10/2010 @ 07:26

  25. Avant, la finance était de la roulette. Les juges en ont fait de la roulette russe.

    Commentaire par Paul — 06/10/2010 @ 07:45

  26. Bonjour Aliocha,

    On a le droit de ne pas être d’accord ou de déplorer telle ou telle insuffisance dans le jugement rendu. L’avocat Gilles Devers, sur son blog, propose une analyse juridique de ce dernier: http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2010/10/06/kerviel-coupable-la-banque-minable.html#comments.
    J’en retiens une phrase: « D’abord, si vous soulez avoir une idée de ce qu’est la qualité d’analyse d’un jugement correctionnel, eh bien lisez. Vous serez d’accord ou pas d’accord, mais c’est un travail rédactionnel remarquable, 73 pages sans un bout de gras. Ensuite, la démonstration de la culpabilité est assez éclatante. Kerviel a fait appel, et je lui souhaite bon courage! »

    Bonne journée

    Commentaire par H. — 06/10/2010 @ 07:56

  27. Chère Lambertine, chère Aliocha!

    Mais c’est ce qui se passe tous les jours! Tous les jours, on condamne des gens à des dommages et intérêts (ou à des amendes fiscales) énormes en rapport avec le préjudice calculé. Les sommes de la Société Générale ont été perdues sur la base d’un dérapage illégal, oui ou non?

    Toujours les jours, on condamne des mules puisque, bien entendu, les trafics de stupéfiants continuent. Les chauffeurs routiers, dont je parle, n’émeuvent personne; une telle condamnation n’est d’ailleurs même pas rapportée par la presse nationale, à peine par la presse régionale. Et, effectivement, il y a des dommages et intérêts qui seront payés toute une vie.

    Ceci dit, ces trafiquants locaux, ces mules, ces dealers, ces blanchisseurs d’argent au plan local, ces caïds de quartier qui deviennent investisseurs immobiliers et marchands de sommeil ont eux-aussi une responsabilité. Ce sont eux qui permettent de proposer des doses d’héroïne, presque gratuites au départ, à mes enfants, au coin des rues. Bien sûr, les commanditaires, en Colombie ou au Maroc sans parler de l’Afghanistan, restent impunis.

    La justice, dans l’affaire Kerviel, n’avait pas à juger le système bancaire. Personnellement, ça ne me gêne pas de mettre en cause ce système et, par exemple, les journalistes qui en ont fait la promotion pendant des dizaines d’années.

    Mais l’unanimisme me gêne. Je viens de regarder par exemple la revue de presse de France 2 qui a été consacrée uniquement à ce présumé scandale. Les magistrats, peut-être à tort, ont estimé que Kerviel était le seul responsable de ses propres dérapages. Au fait, il y a un autre Kerviel à la Société Générale? Non? Curieux, non?

    Tous les jours, des personnes sont condamnées (dans des affaires d’abus de confiance par exemple)et expliquent que les systèmes de contrôle des collectivités territoriales pillées, par exemple, était mauvais. Mais ce n’est pas parce qu’une porte est ouverte, chère Aliocha, que le cambriolage est autorisé!

    Et, effectivement, tous les jours des gens sont condamnés à de très gros dommages et intérêts qu’ils n’arriveront jamais à payer (il existe un maximum saisissable sur un salaire). Jamais Kerviel ne remboursera les 5 milliards et il ne finira pas SDF.

    Encore une fois, Kerviel est peut-être innocent mais permettez moi de ne pas participer à cet unanimisme scandalisé. Je vois des revues économiques s’indigner par exemple. Je n’avais pas toujours remarqué jusqu’ici leur sens critique sur le capitalisme financier, en général, et la désindustrialisation de la France, en particulier.

    Commentaire par didier specq — 06/10/2010 @ 08:02

  28. Bien entendu, il va sans dire que tous les journalistes qui s’indignent ont lu les 76 pages du jugement. Non?

    Commentaire par didier specq — 06/10/2010 @ 08:09

  29. @Yves D.

    Vous semblez vous étonner que les arguments de la défense se retournent contre Kerviel. Mais c’est justement ce qu’on reproche généralement aux juges: ne pas répondre point par point aux arguments.

    Les avocats ont tendance à dire un peu rapidement que la parole est en dernier à la défense. Certes. Mais c’est parce qu’on ne lit pas les attendus du jugement ou qu’il n’est pas rédigé. Là, il a l’air très argumenté ce jugement mais je ne l’ai pas encore lu intégralement (contrairement à tous ceux qui s’indignent).

    Je vous invite à un plaisir intellectuel sans grande conséquence (tous les protagonistes sont morts) mais très intéressant: lire le dernier arrêt de la cour de cassation examinant toute l’affaire Seznec. Vous verrez, votre vision de l’unanimisme journalistique et intellectuel en sortira totalement changée…

    Commentaire par didier specq — 06/10/2010 @ 08:26

  30. @ Didier Specq

    Merci pour vos deux commentaires. Effectivement, je doute fort que tous les journalistes qui s’indignent aient lu l’intégralité du jugement. L’eussent-ils fait, je doute également qu’ils l’aient compris ou qu’ils aient fait l’effort de le comprendre. Pourtant, quelques clics opportuns ou quelques contacts bien utilisés eussent pu faire de bien belles choses.
    Quel que soit l’opinion qu’on ait sur cette affaire (à titre personnel, j’ai plus de sympathie pour Kerviel que pour la SG), il y a (avait) là un bel effort de pédagogie et d’explications à faire à destination du public. Une fois de plus, je suis au regret de constater que de trop nombreux journalistes (ils méritent bien le titre de journaleux) se complaisent dans la médiocrité et passent à côté de leur mission. Dommage mais malheureusement conforme. Le trou est décidément bien profond.

    Aliocha : je tiens à préciser que le service presse du tribunal a donné à la sortie 2 exemplaires du jugement, 5 extraits et 5 ou 6 CD ROM à ……..70 journalistes ! Et je souligne que les journalistes se sont battus pour en avoir un exemplaire, ce qui montre bien qu’ils voulaient le lire. On a pu faire ensuite des copies dans le bureau de la presse judiciaire. Cela étant, tout le monde a entendu les principaux motifs lus durant une heure, ce qui a permis aux journalistes TV et radio qui ont traité leur sujet dès l’issue de l’audience d’en connaître les arguments essentiels.

    Commentaire par H. — 06/10/2010 @ 08:28

  31. @ didier specq (#29)

    C’est drôle, parce que je me faisais justement récemment exactement cette même réflexion. Le dernier mot n’est jamais laissé à la défense, c’est toujours aux juges qu’il revient de le dire.

    Et sinon, j’ai une question pour Aliocha (c’est une vraie question): diriez-vous, après avoir entendu le « fin mot de l’histoire » hier, à l’audience, et peut-être avoir pris le temps de parcourir le jugement, que votre vision de l’affaire en est sortie changée? Ou pas?

    Aliocha : BRrrrrrr, comment pouvez-vous imaginer que j’ai écrit un billet sur le jugement sans avoir lu ledit jugement ? Cela étant, je l’ai lu vite, et je vais maintenant le relire à tête reposée, sans doute plusieurs fois. Ma vision ? Elle en est sortie approfondie, parce que les juges ont fait un excellent travail. J’en suis aussi sortie troublée par le fait que le portrait qu’il dresse de Jérôme Kerviel me parait très sombre. Or, je dois bien avouer une passion honteuse. J’aimerais parfois connaître le secret des âmes. C’est terrible quand on est curieux de se fracasser sur le mystère d’un visage, de se demander si une déclaration est sincère ou pas. Je le vois beaucoup moins noir, mais peut-être que je me trompe. Ce qui me réconforte, c’est que Kessel chroniqueur judiciaire semblait se poser les mêmes questions en regardant Pétain, Goering ou Eichmann. Et vous, quand vous lisez un jugement dans une affaire que vous avez plaidée, votre vision en est-elle changée ? Vous savez que je suis du côté de Kerviel dans la mesure où il déclare ne pas être le seul coupable, donc un jugement qui en fait le seul coupable forcément me donne matière à réfléchir. Disons que le jugement a exploré la culpabilité du trader dans le détail. Mais il a laissé dans l’ombre une autre culpabilité à laquelle nous sommes nombreux à croire, celle de la banque. Pouvait-il faire autrement ? Je ne le pense pas. Votre confrère Thierry Levy explique dans un de ses livres que c’est dès le début de l’enquête que le dossier prend une direction et qu’ensuite, il est quasiment impossible de le faire dévier. Je ne critique donc pas le travail des juges, mais l’orientation qu’a pris l’affaire dès le début. C’est d’ailleurs ce qui est passionnant dans ce dossier. Comment la partie civile a lancé le mot fraude le 18 janvier 2004, lequel s’est propagé chez les régulateurs le jour même (AMF commission bancaire) puis dans le gouvernement le 23 janvier au matin quand Bouton informe Lagarde, puis dans le public et les médias le 24 janvier ainsi que dans la justice avec la plainte des minoritaires et de la banque, puis auprès des enquêteurs le 26 janvier (garde à vue Kerviel). C’est fascinant. Tout s’est joué à ce moment-là. D’ailleurs, je vais m’empresser d’acheter le bouquin de Le Bret, l’ancien dir’com de la banque à l’époque pour savoir comment il a réussi ce tour de force. La justice ensuite ne pouvait pas faire autrement que le condamner. Quel partage des responsabilités peut-il y avoir s’il n’y a qu’un prévenu ? Si la partie civile n’est pas une victime tremblante ignorant tout de la justice mais une banque puissante, armée des meilleurs conseils, possédant l’un des plus important service juridique en France, maitrisant les pièces, les témoins et l’expertise technique d’un dossier complexe ?

    Commentaire par Fantômette — 06/10/2010 @ 09:15

  32. #17

    je cite, tiré du lien :

    <>

    On pourrait imaginer que la banque pourrait défalquer du montant ce que Kerviel lui a fait GAGNER comme trader par la passé ;->>

    Commentaire par Médard — 06/10/2010 @ 09:42

  33. bon la citation est passée à la trappe, la voilà :

    Après, les traders font ce qu’on leur a demandé de faire. Ce qu’on oublie souvent, c’est que la Société générale a gagné énormément d’argent grâce à ce type de stratégies. Le savoir-faire, l’excellence de cette banque, c’étaient ses traders. Quand on gagne beaucoup d’argent, on peut aussi en perdre beaucoup. C’est le jeu.

    Commentaire par Médard — 06/10/2010 @ 09:43

  34. « Les financiers sont vraiment des comiques. Ce qui me désole, c’est que les juges les suivent. »

    Sans tomber dans la théorie du complot on peut aussi imaginer des juges disons sous influence, des juges dont le jugement n’est pas libre, et qui, pour faire comprendre qu’ils n’ont pas jugé en conscience, en ont rajouté dans la sévérité jusqu’à toucher à l’absurde : 4.915.610.154 euros de remboursement !
    Pour marquer sa désapprobation devant un ordre reçu on peut désobéir mais on peut aussi obéir avec un excès marqué et ridicule de zèle…

    Aliocha : Possible, mais je ne pense pas. Les juges ont horreur de voir leurs décisions infirmées en appel. Certains disent que la décision est « politique », on condamne fort en première instance pour lancer un message à tous les traders (tenez vous tranquilles) et aussi à la finance internationale (la place de Paris est sûre, elle n’a été que la victime d’un escroc particulièrement habile), et on adoucit discrètement en appel dans deux ans quand tout le monde sera passé à autre chose. Mais ça non plus, je n’y crois pas.

    Commentaire par Denis Monod-Broca — 06/10/2010 @ 09:43

  35. #19 : affirmer qu’il est possible de dissimuler 5 milliards de pertes sans que personne ne se rende compte de rien on ne me fera jamais avaler ça.

    > j’ajouterais que ces 5 milliards de pertes sont dues dues à un bouclage en catastrophe… la SG aurait-elle pu mieux faire ??

    Aliocha : ce point est abordé page 68 du jugement. La socgen aurait pu perdre jusqu’à 18 milliards….selon ses propres calculs.

    Commentaire par Médard — 06/10/2010 @ 09:48

  36. A propos des 4.915.610.154 euros de remboursement à la partie civile, un juriste pourra peut être répondre à ma question : est il vrai que si M. Kerviel utilise la procédure de redressement personnel (pas sûr que ce soir le bon terme juridique) il n’aura rien à payer? Question subsidiaire : peut on utiliser
    cette procédure pour une amende pénale (il me semble que non mais j’aimerais avoir confirmation) ?

    Commentaire par Mussipont — 06/10/2010 @ 10:02

  37. @ Aliocha,

    Visiblement, la distribution de jugement ou de CD n’a pas servi à grand chose si j’en crois ce que j’ai entendu à la radio (je ne parle même pas de la TV) ou lu de ci de là. En résumé, le gentil petit s’est fait détruire par les grands méchants. Quant aux juges, comme d’habitude, ils sont nuls et n’ont rien compris (je résume) et de toutes façons, ils sont aux ordres!!!. Triste.

    Aliocha : Ah ? Je veux bien que vous mettiez des liens. En ce qui me concerne, je n’ai lu que des récits assez brefs de la condamnation et des interrogations sur le montant de la peine (assez sottes d’ailleurs, le nombre de papiers inutiles sur combien d’Airbus ça représente….affligeant.), mais pas de mise en cause de magistrats.

    Commentaire par H. — 06/10/2010 @ 10:07

  38. Je n’ai pas suivi l’affaire de près. Il semble que Mr KERVIEL, bien que coupable certainement d’une erreur de jugement pour avoir boursicoté, est aujourd’hui victime d’une profonde injustice, non d’une erreur judiciaire, dans le sens où les dommages intérêts sont au même titre que les subprimes surévalués. La décôte serait la bienvenue il me semble.

    Commentaire par V. — 06/10/2010 @ 10:32

  39. Chère Aliocha,

    Le gentil petit s’est fait détruire par les grands méchants? La première phrase de l’article de libé est en elle-même un concentré: Jérôme Kerviel a écopé du maximum.

    Or, c’est une présentation des choses quelque peu biaisée: le maximum, c’est cinq ans ferme et il est condamné à trois ans ferme plus deux ans de sursis; l’amende maximum prévue est d 375.000 euros et il n’est pas condamné à un seul centime; il est condamné à verser les dommages et intérêts et comme tout le monde il y aura un maximum saisissable sur son salairesi la banque le poursuit réellement.

    Les 400.000 ans de dommages et intérêts évoqués par Libération s’il gagne le RSA semblent assez ridicules. Laurent Joffrin nous dit dans son éditorial qu’il est condamné à vie à avoir une existence morne et nécessiteuse. D’abord, ça reste à vérifier dans quelques années. Ensuite, cette existence morne et nécessiteuse me semble un état assez partagé chez des gens qui n’ont rien à se reprocher.

    J’ajoute que les juges n’ont pas collé de mandat de dépôt (alors que la fuite à l’étranger est possible comme le passé l’a souvent démontré dans ce genre de délinquance) et que l’appel annoncé des avocats n’est en rien suspensif d’une décision de mandat de dépôt comme le prétend Libération.

    Aliocha : ça vous surprend de la part de Libé ? Cela étant, je n’entends pas être tenue pour responsable des facéties de mes confrères. J’ai fait ici un récit sur le vif. Pas une chronique professionnelle du procès comme vous le faites dans votre métier, mais un récit personnel. C’est toute la différence entre un blog et le journalisme. Donc oui, nous avons été surpris par la dureté des termes du jugement et oui, nous avons été scotchés par la condamnation à 4,9 milliards à laquelle personne ne s’attendait. D’ailleurs beaucoup d’articles disaient à l’époque du procès que la demande de la SG ne serait pas satisfaite. Entre nous, je me demande même si la socgen l’espérait. La demande me parait plus relever de la cohérence de la stratégie judiciaire de victimisation. Ensuite, sur le gentil beau garçon contre la vilaine méchante banque, ce n’est pas ainsi que je vois les choses personnellement, mais c’est l’image médiatique, forcément caricaturale qui se dégage du dossier. Et c’est normal. Cette image est le produit de ce que nous écrivons, de ce que diffusent les services com’ des deux parties concernées et de ce que perçoit le public de tout ce bruit médiatique. Pour ce qui me concerne, je vois – et c’est très différent – un individu que la com’ de la Socgen a désigné comme unique coupable dès le départ pour sauver sa peau et qui va servir de bouc-émissaire. Et je le vois parce que je baigne dans ce milieu depuis 15 ans et que personne dans la finance ne croit à l’aveuglement de la banque. Le problème, c’est qu’il est seul sur le banc des prévenus et que c’est donc lui qu’on juge…et qu’on condamne. Comme je l’explique en réponse à Fantômette ci-dessus, ce n’est pas le jugement qui me choque, c’est l’orientation que la Socgen a imprimé au dossier dès le 18 janvier 2008 et qui ne pouvait que déboucher sur ce jugement.

    Commentaire par didier specq — 06/10/2010 @ 11:03

  40. Je reprends votre réponse en 35

    « La socgen aurait pu perdre jusqu’à 18 milliards… selon ses propres calculs. »

    Il n’y a donc pas que les traders qui spéculent… certains magistrats aussi. Cela me surprend de lire ce genre d’arguments dans une décision de justice. Surtout quand ledit argument s’appuie sur des « calculs » effectués par une des parties!

    A moins qu’il faille interpréter cela de la manière suivante :

    « La SG a été nulle. Que personne ne se plaigne : elle aurait pu être encore plus nulle… selon ses propres calculs! »

    Aliocha : vous êtes vache, mais c’est bon 😉 Plus sérieusement, le problème qui se posait à la société générale, c’est que l’amf alertée le dimanche sur la « fraude » n’avait permis de retarder l’annonce au marché que jusqu’au jeudi. Comme vous le savez, une société cotée doit immédiatement informer le public lorsqu’un événement survient qui est susceptible d’avoir un impact sur le cours de bourse. A titre exceptionnel, cette annonce peut-être retardée si la publicité est susceptible d’aggraver la situation et si la société est en mesure de conserver le secret total durant le temps où elle retient l’information. Donc, en trois jours, la banque a dû déboucler (quant une position est perdante, on déboucle obligatoirement, surtout qu’elle était en plus en contradiction avec les exigences de fonds propres) dans des conditions de marché catastrophiques et trouver en plus une solution pour sauver sa peau, c’est-à-dire l’augmentation de capital. Le problème d’un point de vue judiciaire, c’est de déterminer la responsabilité de Kerviel dans la perte. Le vendredi soir, il quitte son poste et perd àn ce moment-là beaucoup moins. Peut-on donc lui imputer l’intégralité des 4,9 milliards alors que ce n’est pas lui qui a débouclé et que par ailleurs le déblouclage a dû se faire dans des conditions rapides et particulièrement mauvaises ? C’est là que la Socgen fournit un tableau montrant que même déblouclée sur une durée plus longue, la position était perdante de toute façon dans des proportions très importantes.

    Commentaire par Ferdydurke — 06/10/2010 @ 11:32

  41. J’invite les commentateurs mal informés à lire le blog d’un juriste : http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2010/10/06/kerviel-coupable-la-banque-minable.html

    Peut-être comprendront-ils mieux l’affaire et sa conséquence, le jugement du tribunal correctionnel. C’est clair, argumenté, compréhensible par ceux qui ne connaissent rien au droit et beaucoup moins populiste que la plupart des articles de la presse.

    Commentaire par Arlequin — 06/10/2010 @ 11:46

  42. @ Aliocha en 31

    Vos remarques concernant l’orientation initiale d’un dossier sont troublantes pour un non-initié. Elles suggèrent que l’indépendance judiciaire peut être facilement compromise, ou par l’exécutif ou par des intérêts privés. Si, comme vous suggérez, ceux qui sont chargés de l’instruction et les enquêtes d’un dossier peuvent être amenés à procéder dans une certaine direction par une campagne de com’, c’est profondément inquiétant.

    Commentaire par Loki — 06/10/2010 @ 11:47

  43. Mr. Specq a comparé Kerviel à une mule. Je vais me permettre une autre comparaison.
    Mon frère possède une Ferrari, qu’il me loue. Je laisse ostensiblement cette voiture, ouverte, et les clefs sur le compteur, devant le restaurant où je mange tous les jours. Régulièrement, un petit caïd du coin m’emprunte la voiture, fait faire un tour aux copains qui veulent épater leur gonzesse, moyennant paiement, et me remet la plus grosse partie de ses gains. Manque de bol, un jour, il dérape sur le verglas et plante la voiture. Je dépose plainte pour vol. Il est condamné à me rembourser la voiture que j’avais dû rembourser à mon frère. dans cette histoire, est-ce que quelqu’un trouve normal que je m’en sorte blanc comme neige ?

    (Et pour en revenir aux mules : j’ai la faiblesse de préférer la condamnation des têtes qui pensent à celle des bras qui agissent. pas que je dédouane ceux-ci de leurs responsabilités (je crois avoir dit que je trouvais la prison normale, et pour la mule, et pour Kerviel), mais parce que je trouve que celles-ci doivent être remises à leur juste place. Le type qui est « responsable » du fait que des gamins se shootent à l’héro (je mets responsable entre guillemets, parce que les gamins qui deviennent héroïnomanes parce qu’un dealer leur a offert une dose à bas prix sont rarissimes. On ne devient pas héroïnomane par hasard) c’est d’abord celui qui fait entrer la came, pas son sous-fifre. Et ce type ne se trouve pas en Afghanistan ou en Colombie, mais chez nous. Et lui aussi doit payer, et cher.)

    Commentaire par lambertine — 06/10/2010 @ 11:57

  44. @Aliocha en 39
    Ayant lu l’article proposé par Arlequin, il semble que les juges n’ont pas apprécié la com’ que Kerviel a fait pendant l’instruction – qui suggère que de se faire représenter par un avocat très médiatique n’est pas forcément une bonne chose.

    Je me demande si la loi anglaise de « sub judice » n’amènera pas, quand même, à une meilleure qualité de justice. Cette législation interdit de communiquer ou de commenter les éléments d’une enquête avant que l’affaire arrive devant les juges. Cela permet une instruction plus sereine sans l’influence médiatique ou populiste et, en passant, évite des stratégies mal conseillés.

    Par contre, on sera privé des comédies comme celle de la famille Bettencourt.

    Aliocha : en effet, ils n’ont pas apprécié, et d’ailleurs je le dis dans le billet. On les comprend. Au demeurant, on l’avait dit lors de la sortie du livre de Kerviel, un mois avant le procès. J’aimerais cependant faire remarquer que ce n’est pas Kerviel qui a médiatisé son affaire au départ, mais la Société Générale qui l’a qualifié de fraudeur le premier jour (24 janvier 2008) puis a diffusé une mauvaise photo de lui qui lui donne un air de bagnard avant de suggérer qu’il était en fuite. Qu’ensuite, il ait voulu rectifier cette image, c’est normal. Le problème, c’est que ça n’a pas forcément été fait de manière habile. La com’, c’est à double tranchant. Dans l’affaire Bettencourt, ça me parait pour l’instant plus judicieux. Banier a démissionné, Liliane se met en règle avec le fisc, les enregistrements pirates font désormais partie du dossier judiciaire, mais il y a toujours un risque que ça se retourne. J’avais fait il y a quelques mois un papier sur les avocats et la com’. certains me disaient alors : un procès, ça se plaide devant les juges, nulle part ailleurs. D’autres, dont Metzner et Veil d’ailleurs, estimaient que si le procès se déroulait dans la presse, alors il fallait se battre aussi sur ce terrain-là. Personnellement, si j’avais un jour un problème pénal, c’est à la catégorie des avocats silencieux que je m’adresserais. Et pour répondre à votre précédente question, oui c’est inquiétant. Mais les juges risquent toujours d’être influencés, voyez les affaires Calas, Dreyfus, Outreau, simplement, la com’ en prend acte et tente de maitriser le processus.

    Commentaire par Loki — 06/10/2010 @ 12:17

  45. Évidemment que ceux qui lisent le jugement intégral en sorte avec un regard différent sur l’affaire, le jugement raconte une histoire. On est pris dans l’histoire et comme elle est bien tournée, on peut se mettre à douter. C’est comme dans un bon roman ou un bel ouvrage de philo.

    Le point de départ était il est seul coupable, ce devait être le point d’arrivée, ca l’est. Cela laisse juste un goût amère et diminue encore un peu plus la foi en la justice (s’il en reste). C’est vrai que si l’on a plus de moyens, on peut mieux se débrouiller pour présenter son cas, mais il m’avait semblé que le travail du juge était de tenter de lisser un peu ce déséquilibre.

    Enfin, je trouve que si Kerviel avait été pris sous l’aile de courroye comme il l’a fait pour woerth, il aurait eu un meilleur résultat. C’est ce qu’on appelle de la justice de classe.

    Commentaire par herve_02 — 06/10/2010 @ 12:37

  46. @ Aliocha

    Quelques liens: http://www.francesoir.fr/faits-divers-justice/jerome-kerviel-le-jugement-absurde.33760 ou encore ce florilège: http://www.liberation.fr/societe/01012294596-affaire-kerviel-un-jugement-condamne-par-la-presse ou bien JM Aphatie: http://blog.rtl.fr/aphatie/20101006/le-verdict-kerviel-ou-les-lecons-de-la-justice-06-10.html qui, évidemment, s’interroge sur ces irresponsables qui encombre les Palais de justice.

    Comme d’habitude, aucune explication du jugement (demander des explications aux personnes ad-hoc semble au-dessus des compétences de beaucoup de vos confrères. Mieux vaut demander au premier venu!!!), de ses pourquoi (pourquoi condamner un individu à de tels dommages et intérêts. Mis à part votre estimable collègue du Monde, PRD, qui apporte, elle, une explication et fait donc honnêtement et complètement son travail, je n’ai rien lu ou vu ou entendu), de ses comment, de ce qui a pu conduire les juges (ils sont trois, je le rappelle) à le rendre. Rien, le néant ou le persiflage ou la frustitude (terme ségolénien), c’est selon. Par contre, votre amie la Com, elle; elle tient le haut du pavé: interviews complaisants des avocats, du condamné, des hommes politiques divers, etc… Le triste héros de cette histoire et ses conseils paient visiblement à travers cette décision les fruits d’une stratégie de Défense innoportune. Il serait bon de le rappeler de temps à autres plutôt que de crier haro sur le baudet.

    Tenez, si vous avez le temps: http://www.enquete-debat.fr/archives/frederic-valandre-la-justice-subit-des-mauvais-traitements-sur-le-plan-mediatique

    Commentaire par H. — 06/10/2010 @ 12:40

  47. @ Aliocha

    Certes, la Générale a médiatisé l’affaire au début, et je suis convaincu qu’ils ont vraiment pris un coup de bambou sur la tête. Mais ensuite ce fut silence radio de la part de la banque pendant l’année et les quelques mois qui on précédé le procès. En cela, ils ont été beaucoup plus prudents et habile que Kerviel et ses conseils qui ont fait un raffut médiatique de tous les diables dans les semaines qui ont précédé le procès. Cela leur retombe sur le nez, et quelque part, ayant joué avec le feu, ils se sont retrouvés brûlés. Je ne vais pas sortir mon mouchoir pour autant…

    Commentaire par Arlequin — 06/10/2010 @ 12:47

  48. Exemple de ce que j’aimerai lire dans la presse ou entendre à la radio: http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/10/06/Tout-ce-que-vous-avez-toujours-voulu-savoir-sur-le-jugement-Kerviel?pub=1#pr. Après, on peut en discuter tranquillement et argumenter dans un sens ou un autre.

    En lieu et place, enfilades de perles et macramé à tous les étages. CQFD

    Commentaire par H. — 06/10/2010 @ 14:30

  49. Après tout sans doute la décision de la justice est-elle parfaitement conforme au droit et donc parfaitement juste, juridiquement et judiciairement parlant, même si sur le plan de la morale, de la folie du système, etc., elle laisse à désirer…
    Mais pourquoi la banque n’a-t-elle pas été attaquée (peut-être l’a-t-elle été…) par certains de ses actionniares pour défaut de contrôle et perte de la valeur des actions en résultant ?

    Commentaire par Denis Monod-Broca — 06/10/2010 @ 15:11

  50. @ Aliocha en 40

    C’est là où j’ai du mal (pas sur le fait d’être vache, surtout si c’est bon) :

    La SG pleurniche que de toute façon elle ne pouvait que déboucler en urgence et que tout cela c’est rien que la faute à Jérôme qui est vraiment trop méchant.

    Kwaaaaa? Argh!

    Je confirme ce que je disais plus haut et il suffit de faire une recherche sur Google avec les mots clés eurex et kerviel pour s’en convaincre.

    Pour une fois que je cite le Figaro :

    « Selon Le Canard enchaîné et L’Express, Michael Zollweg, responsable du bureau de surveillance d’Eurex, et Daniel Kuhlmann, analyste, les achats de titres réalisés par Jérôme Kerviel auraient très tôt suscité des interrogations. Après avoir questionné Kerviel et s’être satisfaite de ses réponses, la Société générale avait tenté de rassurer Eurex le 20 novembre 2007 sans le convaincre. Eurex dit être revenu à la charge le 26 novembre sans obtenir de réponse. La banque française conteste formellement ce point. Une réponse nourrie aurait été fournie le 10 décembre avec ces explications techniques : « Nous espérons que ces informations satisfont à votre requête et restons à votre disposition, le cas échéant, pour une conférence téléphonique pour examiner ce dossier. » Une source proche de la Société générale ajoute qu’Eurex « est une société commerciale et non un témoin impartial ». Initialement, c’est une opération du 19 octobre 2007 qui a attiré l’attention d’Eurex, où Kerviel avait négocié 6 000 contrats à terme pour 1 milliard d’euros. »

    Toujours dans le Figaro :

    « Deux responsables du bureau de surveillance du marché à terme Eurex ont détaillé mi-avril à la brigade financière les mises en garde adressées en 2007 à la Société Générale sur les prises de position hors norme de Jérôme Kerviel, a annoncé aujourd’hui une source proche du dossier.
    Le responsable du bureau de surveillance d’Eurex, Michael Zollweg, et l’un des analystes de ce marché à terme, Daniel Kuhlmann, ont été entendu le 10 avril par les policiers de la brigade financière sur commission rogatoire des juges Renaud van Ruymbeke et Françoise Desset.
    Selon cette source, confirmant une information de l’Express, les deux ont notamment indiqué qu’Eurex s’était très tôt inquiété de l’achat exceptionnel de titres réalisé par un trader de la Société Générale et avait alerté la banque à plusieurs reprises à ce sujet.
     »

    The Independent rapporte (je traduis) que la SG a déclaré n’avoir pris conscience des activités de M. Kerviel que le 18 janvier 2008.

    Dans Le Monde :

    « Le 3 avril 2007, il reçoit un premier courriel d’un employé de la division des risques. « Je vois un léger dépassement en repli sur DeltaOne (…) pour une limite à 125 millions d’euros. »
    Jérôme Kerviel modifie alors ses opérations, et demande dès le lendemain à son interlocuteur de relancer son analyse des risques.
    Nouvelle alarme, le 20 août 2007, avec une exposition anormale signalée par les contrôleurs du « back-office ». Là encore, même stratagème employé par M. Kerviel : il donne une explication fictive, et demande une relance de l’analyse.
    Le 7 novembre 2007, l’affaire se corse. Cette fois, c’est une lettre d’Eurex, la chambre de compensation allemande qui arrive sur le bureau du responsable de la conformité des opérations, à la Société générale. « Plusieurs transactions ont retenu notre attention », avance Eurex qui, sans s’appesantir sur le cas de Jérôme Kerviel, met en avant des opérations réalisées le 19 octobre, soit plus de 1 700 contrats liés à l’indice boursier allemand (contrats FDAX) et plus de 2 00 contrats du produit lié à l’indice européen Eurostoxx (FESX).
    (…)
    Le 26 novembre, Eurex relance la Société générale : « De quel marché parlez-vous ? » interroge la chambre de compensation, en précisant que le 19 octobre, ce sont près de 6 000 contrats FDAX qui ont été achetés – un montant de plus de 1 milliard d’euros –, via Fimat, filiale de la banque française. La Société générale répond le 10 décembre.
    Au service DeltaOne, cet échange de courriers ne provoque pas d’affolement. Eric Cordelle et Jérôme Kerviel en discutent, tranquillement. « Qu’est-ce qu’ils sont bêtes chez Eurex… », lance ainsi le trader à son supérieur. D’autant que celui-ci n’était pas réellement sur le qui-vive.
    « Je n’ai rien vu, dit-il, je reçois 200 ou 300 mails par jour; (…) il ne me paraissait pas anormal que les volumes aient augmenté (…) du fait, d’une part, de l’augmentation d’activités de Delta One, de la volatilité plus forte sur les marchés en juillet-août 2007, et d’autre part, du démarrage d’une activité d’arbitrage… »
    Eric Cordelle confesse ne pas avoir vu le chiffre des 6 000 contrats avancé par Eurex. « J’aurais sauté au plafond, dit-il. La limite était de 125 millions d’euros pour l’équipe et était réévaluée tous les soirs par le département des risques. »
     »

    Ben voyons… Ils ont été alertés à plusieurs reprises y compris en interne depuis avril 2007 mais ils n’avaient conscience de rien… Pour reprendre un titre de Slate, c’est Kerviel et les bisounours

    Que Kerviel ait produit des faux : ok. Que ces faux ait dupé la SG pendant un temps : ok.

    Toutefois :
    – Quand la SG prétend qu’elle pu être dupe alors qu’Eurex la secoua à plusieurs reprises pour y regarder de plus prêt, je me dis « hé bé… quel travail de pro! »
    – Quand elle invoque l’urgence pour justifier l’attribution de dommages et intérêts, je me dis que je n’ai pas la même conception de l’urgence!

    Sans être juriste, je crois savoir que pour qu’il y ait faute par négligence ou imprudence, il faut que l’auteur de la faute ait été alerté. Je crois savoir que la responsabilité de l’entreprise peut être engagée en cas de faute d’un salarié.

    Visiblement, il y a au minimum eu un sérieux problème de management dans le contrôle des opérations par la hiérarchie de Kerviel.

    Donc à ce que vous dites : Le problème d’un point de vue judiciaire, c’est de déterminer la responsabilité de Kerviel dans la perte., devrait s’ajouter « ainsi que la responsabilité de la SG dans la perte. » :

    Pourquoi la SG a-t-elle été jugée recevable comme partie civile alors qu’il y a quantité d’éléments concordants démontrant une gestion au minimum imprudente ou négligente ayant contribué à la réalisation du dommage?

    Pourquoi accorde-t-on des dommages et intérêts à une entreprise alors qu’il y a quantité d’éléments concordants démontrant une gestion au minimum imprudente ou négligente ayant contribué à la réalisation du dommage?

    Permettez-moi d’être surpris de voir qu’une entreprise qui manifestement à contribué à une perte de 4,9 milliards d’euros par sa négligence peut se voir indemnisée.

    La place de Paris peut être rassurée : c’est un blanc-seing pour continuer les conneries. On les remboursera en cas de problèmes!

    Avec en prime, sous réserve de confirmation de la décision en justice en appel et d’une analyse comptable par un expert, , la SG peut désormais faire passer les 4,9 milliards en perte exceptionnelles, d’où déclarer des bénéfices moindres d’où une économie d’impôts au taux normal de l’impôt sur les sociétés de 33,33% de 1,6 milliards d’euros.

    Si l’Etat aime se faire sodomiser à sec et par voie de justice par une banque à laquelle elle a prêté assistance, c’est probablement qu’il doit aimer cela. Je me demande quand même ce qu’on en pense à Bercy…

    Commentaire par Ferdydurke — 06/10/2010 @ 15:23

  51. @ Médard (en #33)
    @ Arlequin (en # 41)

    Ca serait bien si, avant de poster leur commentaire, les commentateurs faisaient l’effort de lire les commentaires qui les ont précédés !

    Respectivement, ce que vous citez a déjà été indiqué par :
    – moi-même en #23 en réponse à un lien donné par Aliocha elle-même;
    – H. en #26

    Ou alors rajoutez-y un minimum de valeur ajoutée … merci !

    Commentaire par Yves D — 06/10/2010 @ 15:55

  52. Je passe trop de temps ici, mais c’est un des rares coins du web où je me sens moins con après mon passage… Votre billet et les liens ici et là m’ont empêché de rester sur des à priori.

    Ce qui se dessine, au moins pour moi, est l’image de quelqu’un, coupable de ce qui lui est reproché, qui aurait mieux fait de rester muet.

    la com’ diffamatoire de la SG et la manque de sécurité hallucinante auraient, alors, joué en sa faveur.

    Maintenant il me faut reprendre ma vie de vieux con (moins).

    Commentaire par Loki — 06/10/2010 @ 16:11

  53. @ didier specq (en #29)

    Merci pour vos commentaires.
    Je ne m’étonnais pas tant que les juges aient répondus aux arguments de la défense (ça me semble normal et même attendu), mais bien du fait que les juges sont allés au-delà, les retournant finalement « à charge » contre Kerviel.

    Normalement (habituellement devrais-je écrire) les arguments de la défense servent à amoindrir la culpabilité, ou au pire ne servent à rien … mais je ne crois pas qu’ils servent souvent à augmenter la culpabilité !

    Et c’est là ou je me pause la question sur la validité de la stratégie de défense retenue … mais c’est facile à dire après que le jugement soit rendu …

    Aliocha l’a très bien écrit en réponse à Loki en #44.

    Commentaire par Yves D — 06/10/2010 @ 16:26

  54. @ fantomette (#31)

    Vous qui êtes du métier, vous avez vu beaucoup d’exemple où un jugement « utilise » des argument de la défense pour les retourner contre l’accusé ?

    @ tous

    Bizarre, mais je n’ai pas lu de commentaires qui citaient l’exemple de feu la Barings et de Nick LEESON ?!

    Mais bien sûr, c’est une affaire du siècle dernier (1995), et on (la SG en particulier) a eu le temps d’oublier les leçons qu’il fallait en tirer, non ?

    Depuis LEESON a refait sa vie en Irelande (remarié, écrivain de livres conseils sur la gestion du stress, manager de club de foot) …

    Commentaire par Yves D — 06/10/2010 @ 16:38

  55. Comprenant la décision des juges , je ne peux être que très mal à l’aise devant un tel jugement. La résultante c’est que tout le monde va payé dans cette affaire . Kerviel (c’est bien peu de le dire), mais aussi l’image de la soge, la finance, des banques.

    Et même l’image de la justice va en pâtir au moment même ou il y a de plus en plus une grande défiance vis à vis de l’Etat.

    Franchement, j’ai l’impression que plus rien ne tourne rond depuis quelque temps, mais je me trompe peut être. Je suis inquiet pour mon pays

    Aliocha : la justice a ceci de commun avec la presse c’est qu’elle est un miroir de la société. Elle n’est pas responsable des affaires qu’elle traite. On lui demande de juger un « fraudeur », elle juge le « fraudeur ». La presse en parle. Ni la justice ni la presse ne sont responsables du fait que le système financier ets devenu fou et que, de temps en temps, cette folie s’exprime en dehors de l’univers feutré de la finance.

    Commentaire par bleu horizon — 06/10/2010 @ 17:04

  56. La lecture du jugement ne fait que démontrer qu’il s’agit bien d’une parodie de justice, rendu par un tribunal qui discrédite la justice français.
    On ne peut qu’être abasourdi par la méconnaissance de la nature juridique de la relation de travail ; baser une condamnation pour abus de confiance sur un prétendu mandat est une hérésie juridique : le trader salarié n’est en aucune manière un mandataire. Le tribunal, peut être conscient de l’indigence de cette analysen affirme qu » En passant sur les marchés, depuis sa station de trading, des ordres exorbitants au regard tant de leurs nominaux cumulés que des risques qui en découlaient pour la banque, Jérôme Kerviel a, sciemment, à l’insu de la banque, détourné les moyens techniques mis à sa disposition en les utilisant à d’autres fins que celles au service desquelles ils lui avaient été confiés » . Peut être que le tribunal cherche à trouver des biens qui auraient été confiés au trader , mais ceci à nouveau une pure ineptie : JK a utilisé ses écrans pour faire des opérations de trading, il n’a jamais été dépositaires de ses écrans , il ne les a même pas utilisé à des fins personnelles.
    L’incrimination de faux est manifestement infondée : pour qu’il y ait un faux il est nécessaire que l’auteur des faits est cherché à se constituer un droit, ce qui n’est pas le cas. Si faux il y a eu ce serait la Société Générale (qui en 2007 a fait 1,4 Mds de profits grâce à ces opérations) qui l’aurait commis
    L’incrimination d’introduction frauduleuse de données ne tient pas debout, elle est manifestement contraire à la loi Godrain, qui protège les systèmes informatiques contre les intrusions .
    La justice n’a pas su, en particulier il faut le reconnaitre parce que la défense n’a pas su lui expliquer, que les opérations sur dérivés sont par essence des opérations spéculatives qui impliquent des risques colossaux, compte tenu du volume des transactions. Alors qu’un commisssaire aux comptes avait souligné que la Société Générale avait effectué des opérations sur dérivés portant sur 2.700 milliards elle a cru pouvoir affirmer que le montant des opérations faites par Kerviel étaient des opérations démesurées , et donc fraudulsues, alors que JK était « petit bras » . Certes il ne faisait pas partie des traders sortis des grandes écoles, qui font courir à la banque des risques bien plus élevés ( et qui par ailleurs se flattent de ne pas pouvoir faire les contrôles nécessaires), mais cela ne faisait pas de Kerviel un escroc.
    Quant on constate que les opérations sur dérivés portent sur des centaines de milliards de dollars et que le tribunal a accepté la thèse de la SG sur le prétendu défaut de responsabilité de la SG d’exercer des contrôles, on ne peut que penser que l’on est face à des Docteurs Folamour qui manipulent sans contrôle des bombes nucléaires, avec la protection des tribunaux

    Commentaire par Gérard Montfroy — 06/10/2010 @ 18:39

  57. « Ni la justice ni la presse ne sont responsables du fait que le système financier ets devenu fou et que, de temps en temps, cette folie s’exprime en dehors de l’univers feutré de la finance. »
    Je sais , je suis d’accords avec vous. Mon post était plus a vocation générale, je ne rend nullement responsable la justice ou même les média. Mais le post suivant confirme bien qu’il va avoir des dommages collatéraux pour la justice dans cette affaire entre autre

    Commentaire par bleu horizon — 06/10/2010 @ 19:11

  58. L’article de Slate.fr « Kerviel et les Bisounours » relatif à la ritournelle « on n’a rien vu, on ne savait pas » servie par la SG.

    Une chose est certaine, Aliocha : si la stratégie de communication adoptée par Kiervel et ses avocats avant le procès l’a desservi, la partie de la décision de justice relative à l’indemnisation de la SG fait de Kerviel un vainqueur sur le plan médiatique et cela lui servira peut-être en appel.

    A mon avis, un tel montant de dommages et intérêts est une sacrée épine dans le pied de la SG qui pourra pérorer autant qu’elle le voudra sur son statut de victime. Son discours sera toujours couvert par l’indignation générale et le nouvel écho donné aux négligences professionnelles qu’elle tenta de dissimuler.

    Commentaire par Ferdydurke — 06/10/2010 @ 19:13

  59. @Ferdydurke
    Vous blaguez, j’espère… Les juges de la cour d’appel sont encore plus insensibles aux pressions médiatiques que les juges de première instance. Du reste, au vu du résultat du plan com de Kerviel pour le premier procès, on ne peut pas vraiment dire que la pression des médias se soit révélée bien utile en ce qui concerne les magistrats qui ont jugé en première instance. De plus, faut-il vous rappeler que dans la plus grande majorité des cas, les cours d’appel confirme le premier jugement, quand elle ne les aggrave pas pour les accusés. Si JK et ses conseils continuent dans la même veine : je suis le gentil bouc émissaire et la SG est la méchante banque, il est fort à craindre pour lui que cette attitude agace autant les magistrats en appel qu’ils a agacé ses premiers juges ! Je vous suggère d’aller lire le blog de maître Eolas (avocat et donc qui connaît la musique) pour avoir une idée un peu plus exacte de ce qui est en cause dans cette affaire. Quant à parler d’indignation générale, elle est beaucoup moins générale que vous le pensez et moi, par exemple, il me semble tout à fait conforme au droit et aux lois que JK soit puni pour ce qu’il a fait et je dis aux magistrats Bravo, vous ne vous êtes pas laissé entraînés par l’opinion publique du café du commerce pour qui les petits ont toujours et les puissants toujours tort. Cela marche peut-être comme ça dans les fantasmes, mais pas dans la vraie vie : on peut être puissant et honnête et petit et malhonnête.

    Commentaire par Arlequin — 06/10/2010 @ 20:24

  60. @arlequin,

    On se croirait dans un roman éponyme … le gentil qui gagne à la fin et le méchant qu’est puni que c’est trop bien fait pour lui. Ca doit être agréable de vivre dans votre monde.

    Commentaire par herve_02 — 06/10/2010 @ 20:32

  61. @ herve02

    Vous blaquez j’espère… Rappelez-vous un certain notaire à Bruay en Artois, il y a quelques lustres, poursuivi pour l’assassinat d’une jeune fille simplement parce qu’il s’agissait d’un notable… et qui heureusement pour lui fut blanchi. Cela se passait dans mon monde, mais aussi dans le vôtre du reste !

    Commentaire par Arlequin — 06/10/2010 @ 20:51

  62. Non, je ne blague pas malheureusement pas, il suffit de lire certains commentaires et certains articles pour se rendre compte que ce n’est pas aussi simple.

    Oui Kerviel est coupable personne ne le nie, mais dire bravo les juges il est le seul coupable, il n’y a que vous, personne dans le monde de la finance ne le pense.

    Mais vous avez peut être raison contre le monde entier. qui sait..
    je confirme : il doit être agréable de vivre dans votre monde qui n’est pas le mien (je confirme également)

    Commentaire par herve_02 — 06/10/2010 @ 21:03

  63. à Arlequin : la SG honnête …. voici un extrait de mon précédent commentaire.
    Et pendant ce temps, les arrangements de la SG avec une grande banque américaine (je t’achète les achats de tes clients, tu joues contre eux à la baisse et on partage les profits) passent inaperçus. Pourtant ils ont, EUX, réellement « porté atteinte à l’ordre public économique international ».
    Vous oubliez également les très nombreuses alertes reçues par la SG plusieurs fois citées dans les commentaires.

    Commentaire par Limila — 06/10/2010 @ 21:59

  64. @Yves D en 54

    J’ai aussi pensé à Leeson.

    Beaucoup des contrôles sur les traders viennent de cet affaire. Mais il était en Singapour (donc pas exactement sur place) fonctionnant sans supervision. Peut être on peut accuser Kerviel de plagiat car je vient d’apprendre (wikipedia version anglaise est le plus complet) que Leeson s’est servi de la même stratégie de défense (banque méchante et incompétente etc.) Leeson a eu le bon sens d’attendre qu’il soit en taule avant d’écrire son bouquin.

    La différence majeur entre les deux affaires est qu’ils ont laissé coulé Barings.

    Commentaire par Loki — 06/10/2010 @ 22:05

  65. @ Arlequin

    Non, je ne blague pas.

    Pour le comprendre, il vous faut d’abord garder à l’esprit que depuis le début des échanges sous ce billet, je ne discute pas la responsabilité de Kiervel mais le montant des dommages et intérêts au regard de la responsabilité de la SG d’où dans mon commentaire en 50 le propos que j’ai tenu :

    Donc à ce que vous (Aliocha) dites : Le problème d’un point de vue judiciaire, c’est de déterminer la responsabilité de Kerviel dans la perte devrait s’ajouter « ainsi que la responsabilité de la SG dans la perte ».

    1/ Il n’y a donc pas lieu de penser que je suis un partisan de la thèse « je suis le gentil bouc émissaire et la SG est la méchante banque » ou de la thèse « selon que vous serez puissant ou misérable, et cetera » ne m’étant pas exprimé sur ce point.

    Au cas où j’aurais manqué de clarté sur mon appréciation de la condamnation de Kerviel, je vous confirme que je ne la discute pas et j’ajoute que je la trouve tout ce qu’il y a de plus logique et appropriée.

    Vous en conclurez donc que je suis d’accord avec vous quand vous dites « il me semble tout à fait conforme au droit et aux lois que JK soit puni pour ce qu’il a fait et je dis aux magistrats Bravo, vous ne vous êtes pas laissé entraînés par l’opinion publique du café du commerce pour qui les petits ont toujours et les puissants toujours tort.« , n’ayant pas prétendu le contraire.

    La condamnation de Kiervel n’est toujours pas l’objet de mes commentaires mais si vous y tenez on peut en parler. Je crains toutefois que la discussion soit brève : il a fauté, il est condamné. Point. 😉

    2/ Vous dites : « De plus, faut-il vous rappeler que dans la plus grande majorité des cas, les cours d’appel confirme le premier jugement, quand elle ne les aggrave pas pour les accusés.

    Cela c’est de la statistique. Or, chaque affaire se juge indépendamment de toute autre, aspects jurisprudentiels exceptés. Je vous parie donc ma chemise que la Cour d’appel se fiche pas mal des statistiques.

    En outre, la Cour d’appel peut très bien confirmer une partie de la décision du tribunal de Nanterre et en infirmer une autre partie, tout comme elle peut très bien réévaluer

    3/ Quand à la prétendue insensibilité des magistrats à la pression médiatique, c’est cela qui pour moi relève du fantasme. Autant je suis convaincu que tout magistrat est capable de ne pas se laisser entrainer par des considérations labellisée « opinion publique », « café du commerce », « ce qui dit la presse » et apparentées, autant ils n’y échappent pas plus que quiconque, sauf à vivre en ermites.

    J’ajoute que quand on rappelle que la stratégie de communication de Kiervel a desservi ce dernier, on peut difficilement prétendre à l’insensibilité des magistrats au battage médiatique, vu que la stratégie de communication de Kerviel a été largement déployée sur le terrain médiatique.

    4/ Vous dites « Quant à parler d’indignation générale, elle est beaucoup moins générale que vous le pensez. »

    Euh. Ce n’est pas moi qui le pense, c’est ce qu’il ressort de la lecture de la presse. Là encore, je m’en tiens en disant cela à ce dont je discute, la responsabilité de la SG et le montant des dommages et intérêts.

    En conclusion, quand j’écris :

    « Pourquoi la SG a-t-elle été jugée recevable comme partie civile alors qu’il y a quantité d’éléments concordants démontrant une gestion au minimum imprudente ou négligente ayant contribué à la réalisation du dommage?

    Pourquoi accorde-t-on des dommages et intérêts à une entreprise alors qu’il y a quantité d’éléments concordants démontrant une gestion au minimum imprudente ou négligente ayant contribué à la réalisation du dommage? »

    Il me semble que ces interrogations relèvent bien du droit, et que leur objet est le même (et le seul) qui suscite incompréhension et indignation.

    Donc, si la Cour d’appel n’est pas du même avis que le tribunal de Nanterre sur la question de la responsabilité de la SG, je pense que le tapage médiatique autour de cette question constitue un paramètre supplémentaire susceptible de jouer dans l’attribution des dommages et intérêts, dans un sens plus favorable à Kiervel.

    Ce n’est sans doute pas par hasard que la SG évite de verser dans le triomphalisme et adopte une communication plutôt « profil bas ». Juste au cas où elle se ferait moucher en appel. Par exemple : Kiervel condamné et la SG déboutée de ses prétentions au civil avec pour motif « la négligence dans le contrôle des opérations de Kiervel. »

    Commentaire par Ferdydurke — 06/10/2010 @ 22:46

  66. @ Limila

    Je ne me fie assez peu à la majorité des commentateurs de ce blog. En effet, pour nombre d’entre eux, ils n’ont aucune notion de droit et en dehors d’aller chercher leurs sous au guichet de leur agence, ils ignorent comment fonctionnent les banques et quels sont leurs méfaits réels sur notre vie quotidienne. C’est pourquoi je refuse de hurler avec les loups. pour être précise dans ma réponse :

    1. Ne pas confondre l’activité de banque de détail (la nôtre au quotidien) et l’activité de banque d’affaire (pour la plupart d’entre nous, ce n’est pas notre problème). L’affaire dont vous parlez dans votre première phrase concerne Goldman Sachs et la SEC qui a levé le lièvre est susceptible de condamner cette banque à une très forte amende (lire de temps le Financial Times, vous en apprendrez bien plus que sur ce blog). Donc la société générale n’est en rien concernée par ce sujet, ni Kerviel non plus du reste. Et cela n’a pas porté atteinte à « l’ordre public économique international ». C’est la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008 qui a eu cette conséquence. En comparant ce qui est comparable, si la Générale n’avait pas vite fait débouclé les positions absurdes et frauduleuses de Kerviel (1 fois et demi le capital de la banque), la Générale aurait pu faire faillite et là, comme cette banque de 140 000 employés, cela aurait porté atteinte à « l’ordre public économique international ». C’est le risque qu’a pris Jérôme Kerviel par ses mensonges, manoeuvres et tricheries, et c’est justement ce qu’on lui reproche et c’est, entre autres, pour cela qu’il a été condamné. J’ajoute que le temps de débouclage n’est pas la décision de la SG, c’est l’autorité des marches financier qui lui a imposé le timing. Là aussi beaucoup de commentateur expliquant que si la SG avait attendu elle aurait moins perdu se trompent et par voie de conséquence trompent aussi ceux qui les lisent.

    2. Les alertes : elles ont été adressées à des responsables différents ; probablement que si la même personne avait reçu toutes les alertes, la fraude aurait-elle été découverte plus tôt ! Et à chaque alerte, JK a trouvé la parade, puisque venant du back office (le contrôle) avant de devenir trader, il savait comment maquiller ce qu’il fallait maquiller et rassurer le back office. Cela apparaît clairement au cours du procès.

    Je comprends bien que la crise financière qui a ensuite conduit à la crise économique qui nous touche tous rende l’opinion publique furieuse, mais ce n’est pas une raison pour tordre les faits et écrire n’importe quoi, surtout quand on n’a pas les informations suffisantes sur lesquelles appuyer un raisonnement. Quand la passion rentre, la raison sort.

    Commentaire par Arlequin — 06/10/2010 @ 23:06

  67. @ Ferdydurke

    à votre phrase : « Donc, si la Cour d’appel n’est pas du même avis que le tribunal de Nanterre sur la question de la responsabilité de la SG, je pense que le tapage médiatique autour de cette question constitue un paramètre supplémentaire susceptible de jouer dans l’attribution des dommages et intérêts, dans un sens plus favorable à Kiervel. » La réponse est dans la jurisprudence de la cour de cassation, ainsi que l’explique très bien l’article de Pascale Robert Diard dans Le Monde d’aujourd’hui : les juges sont OBLIGÉS à cause de ladite jurisprudence d’accorder des dommages et intérêts à la hauteur de la perte subie : si JK avait fait perdre 20 euros à la banque, les DI auraient été de 20 euros. Pas un centimes de plus, ni de moins.

    Quant à dire que la SG affiche profil bas, où avez-vous ça ? Moi je n’ai rien vu de tel… Pour ce que j’en ai vu, ils ont seulement le triomphe modeste et savent qu’on ne tire pas sur une ambulance. De toute façon, comme expliqué plus haut, la marge de la cour d’appel serait sur le temps de prison et non pas sur le montant des DI. Toujours la jurisprudence de la cour de cass.

    Commentaire par Arlequin — 06/10/2010 @ 23:16

  68. à Arlequin : Belle leçon que vous tentez là, vous semblez savoir qui je suis et estimer mon niveau de connaissance dans le domaine bancaire … pas de chance vous tombez totalement à côté.
    Je vous rappelle que je réagissais simplement, dans un débat ouvert, à votre affirmation positive concernant « l’honnêteté » de la SG, et que je l’ai fait poliment.
    Ne pas faire le lien entre la spéculation massive à la baisse de Goldman Sachs, entre autres géants financiers de poids, et l’ampleur d’une part de la crise dont nous ne sommes pas encore sortis et d’autre part des pertes lors du bouclage met en lumière certains manques dans le raisonnement.
    Citer la faillite de Lehman Brothers comme seule et unique cause prouve que la lecture du Financial Times ne suffit peut-être pas. Si je me posais en donneuse de leçon, j’ajouterai « il ne faut pas confondre cause et point de départ de la mise au jour de la crise ».

    Bref, revenons au débat qui, comme le rappelle justement Ferdydurke, concerne le fait que l’entière responsabilité de la perte soit attribuée à J.Kerviel.

    Si les alertes ont été reçues par des personnes différentes, nous nous retrouvons de nouveau devant un problème d’organisation interne, donc un manquement de la SG. Ce n’est pas aux interlocuteurs externes de définir qui doit réceptionner une information dans une entreprise, mais bien à cette entreprise de mettre en place les procédures nécessaires à une distribution interne efficace. L’argument ne tient pas.

    J’ajoute que la tentative actuelle de la SG d’embellir son image en tentant de se montrer généreuse à l’égard de J.Kerviel et la suggestion de Chatel dans ce sens tendent à démontrer leur mauvaise foi. On peut également en déduire que le poids de l’opinion publique (qui mérite elle aussi le respect) fait son oeuvre.

    Choisir un bouc émissaire peut paraître parfois une bonne solution ; cependant, on ne peut pas en prévoir toutes les conséquences.

    Commentaire par Limila — 07/10/2010 @ 00:55

  69. N’oublions pas tout de même que : « La Commission bancaire a infligé vendredi 4 juillet un blâme et une amende de 4 millions d’euros à la Société générale pour des « carences graves du système de contrôle interne » qui ont permis la fraude imputée par la banque à son trader Jérôme Kerviel, selon un communiqué. » (LEXPRESS.fr, publié le 04/07/2008 )

    C’est peut-être pour cela qu’il a eu 2 ans de sursis ?

    Commentaire par Nemosus — 07/10/2010 @ 01:16

  70. Qui vole un oeuf… ?
    Merci à Maître Eolas de m’avoir éclairé sur ce jugement et sur le pourquoi de cette somme… euh… abracadabrantesque ?! Doublement merci de m’avoir aiguillé sur ce blog qui me semble si sympathique que je me promets de le fréquenter assidûment…
    Mes connaissances en phynance étant encore plus proche du zéro absolu que mes compétences en droit, vous m’excuserez de ne pas oser entrer dans le débat sur l’indemnité car pour tout vous avouer, ce qui choque le plus mon esprit étriqué n’est pas tant cette somme défiant l’imagination que la dure et froide réalité de la peine d’emprisonnement.

    Trois ans ferme !?

    Et de continuer de m’étonner du vide absolu qui semble entourer, tant ici que dans les Jités et les autres médias officiels cette autre décision du tribunal.
    Bien sûr, vous me direz que dans notre bonne démagocratie où l’on colle bon an mal an, un million de personnes en garde à vue, mettre trois ans à l’ombre ce génie du mal qui a faillit réussir là ou Marx et Engels se sont cassés les dents, pourrait passer pour de la mansuétude.

    Mais pour revenir à ma petite échelle, je compare à ce que j’ai vécu il y a une petite dizaine d’années… L’histoire d’un comptable véreux qui pendant moult années s’était constitué une petite rente sur le dos du comité d’entreprise qui l’employait… Falsification de chèques, détournement d’argent liquide, maquillage des comptes… Bref la totale !
    Depuis des années, sur les conseils de son prédécesseur, chaque nouveau trésorier donnait, sans confession, le bon Dieu (et la clé du coffre) au brave comptable du CE. Depuis des années la nuit venue, notre Mr Hyde investissait patiemment l’argent volé aux salariés dans la petite entreprise commerciale qu’il avait créé.
    Jusqu’au jour, où… l’âge aidant… La retraite sonna à sa porte ! (C’était il y a 10 ans !!!) Voyant la source des transfusions de fluide vital se tarir à brève échéance, notre héros décida de passer la vitesse supérieure et augmenta ses ponctions, tant et si bien qu’il mit le compte bancaire à découvert et déclencha l’alarme !
    Une fois accomplies les dernières formalités : vidée la dernière coupe du traditionnel pot de départ et mis sous son bras le petit cadeau de circonstance offert par ses collègues, le bandit démasqué fut alpagué par la maréchaussée.
    En fait non. Je romance. Je ne suis même pas sûr qu’il ait fait de la garde à vue ni même qu’il ait essayé les bracelets…
    Bien sûr le comité d’entreprise s’est constitué partie civile et a porté plainte : abus de confiance, faux, usage de faux… Tout le tremblement! Il n’y avait certes pas cette histoire d’introduction de données frauduleuse dans un système informatique (c’est vrai que ça a l’air bien plus grave ce truc là!).
    Je me souviens que nous avions débattu pour savoir s’il fallait enfoncer ce vilain canard… Se montrer magnanime ou inflexible ? Nous avions coupé la poire en deux et demandé à l’avocat de plaider une sanction modérée ( ce qui est sûr, c’est qu’à la différence de cette banque, nous n’avons pas souhaité faire de la bouillie du bonhomme ). A l’instar de la SG, nous avons obtenu réparation financière, mais notre héros n’a pas eu de condamnation de prison ferme, il a comparu libre, a reconnu ses méfaits et s’en est retourné dans ses foyers. Il n’a pas fait appel et nous a adressé mensuellement un petit chèque pour rembourser sa dette.
    Fin de l’histoire !

    L’avocat m’avait bien prévenu qu’il y avait peu de chance (risque ?) qu’il soit condamné à de la prison ferme mais j’avais quand même été un peu surpris, de la légèreté de la peine. Au béotien qui vous cause, un mois ou deux de prison ferme paraissaient une sanction disons normale…

    Dans cette affaire là, il y avait à l’évidence, la volonté de s’enrichir aux dépends d’un tiers et (ce qui me semblait le plus grave) ce tiers était le personnel de l’entreprise… Mais je reconnais volontiers que mes valeurs sont un peu inversées…C’est comme pour l’abus de biens sociaux… bon, passons…
    Le vol ? Un thème qui ne semble guère présent dans le cas Kerviel… Volonté d’enrichissement ? Oui peut-être… Indirectement… cette histoire des primes d’objectifs et des stocks options…
    Bien entendu on peut comparer les chefs d’accusation (c’est bien comme ça qu’on dit ?) mais nos compères ne jouent pas dans la même cour !
    Le détournement de notre brave comptable n’était que d’un tout petit million… Même pas d’euros ! … Et avec la prescription qui ne permettait pas de remonter à plus de 3 ans, c’était de l’ordre de la centaine de milliers de francs !!! C’est sûr que converti en baguettes de pain, il y a peut être de quoi faire plusieurs fois le tour du périphérique mais de là à aller jusqu’à Pluton !!?
    A y repenser, c’était presque de l’amateurisme…

    Il y en a qui prônent le retour des cours de morale… Personnellement je m’en fous, mais je pensais naïvement que certains préceptes subsistaient dans les cours de justice.
    « Qui vole un œuf vole un bœuf ! »… Vous vous souvenez ?

    Je me disais que vue la peine infligée à notre filou, ce Kerviel là ne méritait certainement pas plus… Celui-ci avait volé un oeuf, l’autre avait volé… enfin « volé », non, plutôt « égaré » un bœuf, enfin, je veux dire un troupeau… disons un gros troupeau.
    Les deux doivent rembourser. Ok… Jusque là, ça coïncide, mais après je coince… Trois ans fermes ?

    Je n’ai pas d’autre référence, alors peut-être que l’exception n’est pas Kerviel mais mon comptable, peut-être que nous avons eu affaire à un juge laxiste… Tout bien pesé, c’est même sûr… Sinon pour Kerviel, la presse aurait crié au scandale et Pujadas l’aurait dit dans le poste.

    Commentaire par Memepasmort — 07/10/2010 @ 05:10

  71. Kerviel est paraît-il le seul responsable de la perte de 4,9 milliards et il doit donc les rembourser. Admettons. Mais le convoyeur de fonds qui a volé un fourgon blindé dont on n’a pas retrouvé l’intégralité du contenu, a-t-il été condamné à rembourser l’intégralité de la somme manquante ?

    Commentaire par Barbara — 07/10/2010 @ 08:50

  72. @Memepasmort

    Votre histoire est parfaite et illustre ce qu’on entend pas « délits financiers ».

    D’abord, souvent, au sens juridique du terme, il n’y a pas récidive. Forcément puisque cette délinquance astucieuse se fait piquer en général après plusieurs années de dérapages. Pendant le même temps, le voleur toxicomane d’auto-radios s’est fait prendre plusieurs fois tant il est bête. Résultats des courses: le toxico récidiviste peut prendre des années de prison (récidive, peines plancher, etc) tandis que pour des préjudices bien supérieurs et plus astucieux (argent planqué à l’étranger par exemple), l’escroc peut n’écoper que de quelques mois avec sursis.

    Autre élément important: le délinquant financier apparaît assez sympathique. Même culture ou études que les magistrats ou les journalistes, tête de gendre idéal ou de père de famille, femme plutôt jolie qui pleure « discrètement » au premier rang de l’assistance, possibilités de réinsertion sérieuses, etc. Trois ans de prison qui tombent sur une « mule » jamais condamnée, en matière de stups, ça n’étonne personne. En revanche, trois ans qui tombent sur un délinquant financier parfaitement conscient, c’est presque un scandale. Curieux.

    Même chose pour le préjudice financier. On ne s’étonne pas de voir un petit escroc rembourser un petit trou. Et, curieusement, on s’étonne qu’un grand délinquant financier doive rembourser un grand trou. Il y a là une absence de logique qui me sidère. D’autant que jamais le grand délinquant ne remboursera puisque, sur ses salaires futurs, on ne peut saisir qu’une quantité limitée. Le petit, lui, pourra rembourser tout parce que, justement, il est petit et besogneux!

    Enfin, très classiquement, le délinquant financier va accuser son employeur: les procédures de contrôle ne sont pas assez sérieuses, on le poussait à gagner de l’argent, bref, on lui faisait confiance, alors qu’on n’aurait pas dû.

    Visiblement, si on lit le jugement, les juges se sont attachés à démontrer à quel point Kerviel avait multiplié les faux pour que les sonnettes d’alarme ne fonctionnent pas. A la fin, les magistrats, qui jugent aussi les voleurs d’auto-radios, ont dû faire un petit calcul dans leurs têtes au bout des 73 pages de leur jugement écrit. Et ça donne trois ans ferme.

    Commentaire par didier specq — 07/10/2010 @ 08:57

  73. @ Didier Specq : D’autant plus que dans le cas de la « mule » l’Etat ne va pas du tout avoir la même mansuétude que la SocGen sur les dommages et intérêts et que la mule paiera toute sa vie jusqu’au dernier centime l’amende douanière dont elle aura écopé en plus des 3 ans de prison (rappellons que l’amende est calculée sur la base du prix de vente au détail de la quantité de drogue saisie et donc atteint très vite plusieurs dizaines de milliers d’euros).

    Je suis assez écoeuré des réactions sur cette affaire, non pas que je me réjouisse des malheurs de M. Kerviel car une condamnation à de la prison ferme n’incite pas à cela, mais je pense à tout les petits qui se font hacher menu chaque jour par la Justice sans que personne, ou presque, ne s’en émeuve.

    Commentaire par Mussipont — 07/10/2010 @ 09:14

  74. @ barbara (71) : je me pose depuis hier la même question que vous! Il me semblerait logique que M. Musulin ait été condamné à rendre à son employeur la somme qui n’a pas été retrouvée (environ 2 millions d’euros tout de même, soit 0.00041 Kerviel)

    Commentaire par Mussipont — 07/10/2010 @ 09:16

  75. @ Barbara : vous devez parler de Tony Musulin. Et bien en fait, non, mais parce que le procès sur les dommages intérêts n’est pas encore intervenu (à la demande de la partie civile, il y a eu ce qu’on appelle un « renvoi sur intérêts civils »). mais je vous mets ma main au feu que oui, il sera condamné non seulement au 2 millions et quelques manquants, mais en outre à des sommes supplémentaires pour le préjudice économique de la boite de convoi de fonds (immobilisation du camion, désorganisation du au délit, etc…)

    tout le monde a l’air choqué par le montant colossal des dommages intérêts donnés à la SG. Mais en effet, à partir du moment où elle est reconnue partie civile et Kerviel coupable du délit, ça paraît inévitable.

    Vous savez, c’est très courant de condamner des personnes coupables à des sommes qu’ils ne pourront jamais rembourser. Pire que ça, je peux vous parler d’un exemple de parents condamnés comme civilement responsables de leur enfant mineur à payer plus d’un million d’euros pour rembourser les dégats causés par un incendie volontaire qui s’est propagé et a littéralement détruit une salle des fêtes, des habitations, etc….Dans l’incendie volontaire, qui est un délit, la personne reconnue coupable bien souvent n’a pas souhaité les dégats ; elle n’y a même pas pensé et ne les imaginait pas possiblement si colossaux. Pensez, dans mon cas, je vous parle d’un gamin. Et ses parents vont trinquer jusqu’à la fin de leurs jours. Evidemment, ça peut paraître choquant. Mais maintenant, placez vous une seconde du point de vue des victimes, qui voient leur baraque détruite, tout ça par les suites d’un geste volontaire qualifié par la loi pénale d’infraction. Alors quoi, on lui laisse la note sur les bras ? ou on la réduit sous prétexte qu’elle aurait du installer des porte coupe-feu qui auraient réduit, voire évité le dommage ?

    la difficulté dans l’histoire de Kerviel, c’est qu’on pense tous (moi y compris) que la SG a fermé les yeux. Pour des raisons diverses et variées, qui tiennent autant à des éléments révélés dans le procès qu’à des opinions politiques, personnelles basées sur l’expérience (combien j’ai lu de « on me l’a fait pas à moi, je sais comment marche une boîte, tant que ça marchait c’était cool, et quand ça pète, il faut un fusible »), etc…Mais il faut bien se dire que les juges n’avaient pas plus d’une alternative (infraction par infraction, évidemment):

    – coupable, et donc réparation intégrale du préjudice (pour être honnête, j’ignorais jusqu’à ce jour le principe d’impossibilité de partage de responsabilité civile dans le cadre d’infractions volontaires ; j’ai la honte, car je repense à un dossier précis où j’en ai opéré un, et j’avais dit ici que je penchais pour une telle solution dans le cas Kerviel….ceci étant, les jurisprudences sont faites pour évoluer, et je ne me suis pas penchée en détail sur cette question)

    – non coupable, et irrecevabilité pour le tout de la constitution de partie civile de la SG.

    ce n’est pas nécessairement satisfaisant en termes de moral, équité, ou ce que vous voulez. Mais c’est comme ça.

    Commentaire par Jalmad — 07/10/2010 @ 09:21

  76. Bonjour Aliocha,

    Un bon complément au billet d’Eolas sur le blog de Gilles Devers: http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2010/10/07/kerviel-questions-et-reponses.html#comments

    Bonne journée

    Commentaire par H. — 07/10/2010 @ 09:22

  77. @ Arlequin en 68

    1/ »Profil bas » ou « triomphe modeste »

    «Il n’est pas question d’aller réclamer de telles sommes à un homme seul», a déclaré la directrice de la communication du groupe, Caroline Guillaumin, sur France Info, ajoutant que la banque était «totalement ouverte à trouver une solution, à la fois dans l’intérêt de nos actionnaires et de nos salariés et en tenant compte de la situation de Jérôme Kerviel.»
    (…)
    «Est-ce qu’on a l’intention d’aller endetter Jérôme Kerviel sur 177.000 années, comme je l’ai entendu? La réponse est non. Nous sommes une banque responsable et nous sommes une banque dans son époque»
    (…)
    «Attendons qu’il y ait appel et à ce moment là, on pourra revenir sur le sujet des dommages et intérêts»

    Ceci dit, si vous préférez employer « triomphe modeste » à la place de « profil bas », cela ne me gêne pas. Pour moi, c’est la même chose et je préfère débattre sur le fond plutôt qu’ergoter sur la forme.

    2/ »les juges sont OBLIGÉS à cause de ladite jurisprudence d’accorder des dommages et intérêts à la hauteur de la perte subie : si JK avait fait perdre 20 euros à la banque, les DI auraient été de 20 euros. »

    Fort bien.

    Il n’en reste pas moins que les juges ont aussi pour rôle d’évaluer le préjudice subi. La SG peut prétendre que Kerviel lui a fait perdre 20 euros et qu’il en est le seul responsable : elle est dans son rôle de demandeur.

    Les juges n’ont aucune obligation de suivre les conclusions du demandeur. Si les juges estiment que sur le préjudice subi de 20 euros, 2 euros sont imputables à Kerviel et que 18 euros sont imputables aux fautes de gestion des responsables du desk, la SG sera indemnisée à hauteur de 2 euros.

    D’où l’importance de la question de la responsabilité de la SG qui, je le rappelle, ne remet pas en question la responsabilité de Kerviel.

    Kerviel peut très bien être condamné et la SG « remise à sa place », ne serait-ce qu’en voyant rejetées ses demandes au civil, en raison de sa gestion négligente, sans laquelle

    D’ailleurs, selon mon point de vue, cet extrait de l’article 121-3 du Code pénal pourrait peut-être s’appliquer à la SG :

    « Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait. »

    On ne peut être plus clair. C’est cet article qui fait que des élus ou des chefs d’entreprises peuvent être poursuivis s’il survient par exemple un accident ayant causé un dommage, sous condition qu’ils avaient été alertés de l’existence d’un risque. Exemples : installation non conforme, machine défectueuse, et cetera.

    Il n’est pas nécessaire d’être juriste pour savoir cela. Il suffit d’avoir travaillé dans une entreprise.

    Or, il y a quantité d’éléments concordants démontrant la négligence des responsables du desk de Kiervel après les alertes qu’ils ont reçus de toute part. Comme le rappelle nemosus :

    « La Commission bancaire a infligé vendredi 4 juillet un blâme et une amende de 4 millions d’euros à la Société générale pour des « carences graves du système de contrôle interne » qui ont permis la fraude imputée par la banque à son trader Jérôme Kerviel, selon un communiqué. » (LEXPRESS.fr, publié le 04/07/2008 )

    Là aussi, on ne peut être plus clair.

    3/ J’en profite pour intervenir sur des propos de votre part qui ne me furent pas adressés.

    « Je ne me fie assez peu à la majorité des commentateurs de ce blog. En effet, pour nombre d’entre eux, ils n’ont aucune notion de droit et en dehors d’aller chercher leurs sous au guichet de leur agence, ils ignorent comment fonctionnent les banques et quels sont leurs méfaits réels sur notre vie quotidienne. C’est pourquoi je refuse de hurler avec les loups. »

    Vous avez bien raison. Il ne faut jamais hurler avec les loups, même et surtout quand ils ont raison car les loups ne cherche pas à discuter, mais à dévorer. Ceci étant dit, je vous invite à ne pas employer ce grand classique qui consiste à discréditer son interlocuteur pour dévaloriser son discours.

    Surtout que vous ne savez rien des connaissances et compétences respectives des commentateurs. C’est le genre d’assertions susceptibles de retomber sur le nez de leur auteur. 😉

    « ce n’est pas une raison pour tordre les faits et écrire n’importe quoi, surtout quand on n’a pas les informations suffisantes sur lesquelles appuyer un raisonnement. »

    Je crois que vous devriez appliquer cette règle à votre propre discours en commençant par ne pas prétendre que les alertes ont été adressés à des responsables différents. Elles atteignirent toutes le service en charge de la surveillance et de contrôle des opérations du desk, ce qu’admettent les responsables entendus par la justice. Après, si ces messieurs/dames se sont montrés incapables d’assurer le suivi du dossier entre eux, cela ne peut que se rajouter aux éléments démontrant une gestion négligente.

    Qu’il y ait des problèmes de communication entre services différents est inévitable dans toute grande entreprise, mais qu’il y ait des problèmes de communication au sein d’un même service n’est pas un problème inévitable : c’est un problème de management. Surtout quand il y eut, comme le rappelle Aliocha, plus de 80 alertes en un an et demi, adressées à des gens dont le rôle était justement de surveiller et contrôler les opérations effectuées sous leur responsabilité!

    Faut pas prendre les enfants du bon dieu pour des canards sauvages, comme disait l’autre.

    Commentaire par Ferdydurke — 07/10/2010 @ 09:29

  78. Ferdydurke cite : La Commission bancaire a infligé vendredi 4 juillet un blâme et une amende de 4 millions d’euros à la Société générale

    Ç’a du les faire rire, une amende 4 millions… une amende de 4 milliards, non ;->

    Pour le reste, oui on fait partie du vulgum pecus, oui on n’y comprend rien, on n’a qu’à la fermer…
    Non !
    Ce que que le vulgum ne comprend pas, et où il a un sentiment d’injustice, en dehors du schéma « méchante banque, gentil trader robin-des-bois » c’est qu’on fait endosser à Kerviel la TOTALITÉ des pertes, alors qu’il a été répété qu’une bonne partie des pertes auraient pu être évitées, si on a bien compris…

    D’ailleurs ce matin la société de paiement « sogenactif » (paiement par CB commerce électronique) est en panne ;->
    [aucun rapport]

    Commentaire par Médard — 07/10/2010 @ 11:44

  79. @ Ferdydurke

    Tout d’abord, il n’y a pas eu 80 alertes, mais 74 (cf l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction). Je maintiens aussi que ces alertes ont été envoyées à des personnes différentes (middle office, back office…) et à des personnes différentes : chaque fois, JK fut convoqué et grace à des manoeuvres frauduleuses (introduction de faux dans la base Eliott, faux courriels à l’en tête d’autres personnes…) il a réussi à camoufler ses malversations. Ces alertes concernant des problématiques différentes, elles ont donc été adressées aux différentes personnes en charges des différentes problématiques. JK Kerviel affirme lu-même à l’audience que ses explications étaient plausibles par rapport aux problèmes soulevés par ces alertes. Ces personnes ont donc été trompées et on ne peut donc pas le leur reprocher. Lisez attentivement le jugement en entier,il explique très bien tout cela, je n’ai pas tordu les faits, je les ai lu dans les 73 pages du jugement. On peut effectivement reprocher à ces personnes de ne pas s’être parlées entre elles sur le nombre des alertes sur les activités de JK, mais si vous avez travaillé dans une très très grande entreprise où les salariés sont sous stress permanent, on peut se l’expliquer sans invoquer le défaut de gestion.

    Admettons alors qu’il y ait eu un problème de management : quelle loi sanctionne au pénal (et même au civil) les erreurs de management et la mauvaise gestion ? A ma connaissance une telle loi n’existe pas et donc la SG ne pouvait pas faire l’objet d’un procès pénal. En revanche, et c’est bien ce qui s’est passé, elle a été condamnée à une forte amende par son autorité de tutelle, l’autorité des marchés financiers, et ma foi, cela ne m’a paru injustifié. Que la gestion ait été négligente, je veux bien l’admettre, mais ce n’est pas encore un délit pouvant faire l’objet d’une sanction au pénal : tous les commentateurs qui trouvent qu’on aurait dû juger la banque se trompent : il n’y a pas (encore ?) de base légale pour le faire. Il me semble parfois que les commentateurs confondent justice et morale : la justice dit le droit, pas la morale. C’est peut être dommage, mais c’est un fait.

    Quant aux commentateurs, je ne les mets pas tous dans le même sac, car je n’ai pas dit « tous les commentateurs », mais « la majorité des commentateurs » et je ne fais pas allusion seulement à ceux de ce blog, mais aussi à certains d’autres articles de presse (allez vois sur libé par exemple…) : certains d’entre eux racontent n’importe quoi, d’autres apportent des idées intéressante. Là non plus, il ne faut pas prendre les enfants du bon dieu pour des canards sauvages.

    Ensuite, profil bas versus triomphe modeste, ce n’est pas qu’une question de forme, mais aussi une question de fond et de sens : notre langue françaises est extrêmement riche et nuancée ; c’est bien là sa richesse et son esprit de finesse. Les expressions sont proches, mais la première a une connotation plutôt négative, l’autre plutôt positive. Tout est donc dans la finesse et pour ma part je suis plutôt dans le positif que dans le négatif. 😉

    Dernier point : les juges étaient obligés d’infliger la somme demandée par la Société générale. Et ce ne sont pas eux qui sont chargés d’évaluer le préjudice, celui-ci figure dans l’ordinnance de renvoi du juge d’instruction. A cette occasion, je cite Pascale Robert Diard chroniqueuse judiciaire du Monde : « Sur le calcul du montant, le tribunal a appliqué une jurisprudence constante de la Cour de cassation qui, pour les dommages et intérêts, distingue les délits intentionnels des délits non intentionnels. En cas de délit intentionnel, il ne peut y avoir de partage de responsabilité entre l’auteur et la victime de ce délit. L’obligation de réparation est intégrale et le tribunal ne dispose pas de marge d’appréciation sur le montant.  » Je suis allée vérifier dans mes livres de droit, elle a parfaitement raison.

    Je ne pense pas non plus discréditer mes interlocuteurs, mais seulement leurs discours, dans la mesure où ceux-ci, d’évidence, écrivent avec leur passion et leur émotion, voire leur tripes, plutôt qu’avec leur raison. Vous ne le ressentez peut être pas comme moi, mais pour moi, c’est l’impression générale que je vois se dégager de nombre de commentaires. Beaucoup d’arguments ici ou là sont totalement infondés en droit : le droit ignore l’émotion ou la passion, il se fonde sur les faits et les preuves ou, du reste, leur absence. Le problème de JK est bien qu’il n’a jamais apporté les preuves de ce qu’il avançait (tout le monde savait et on me laissait faire), tandis que la Générale, elle, les a fournies. Se référer encore au jugement ou à l’ordonnance de renvoi de Van Ruymbecke qui n’est pas un gentil amateur, mais un magistrat très expérimenté.

    L’erreur majeure de JK et de son conseil, à mon sens, est d’avoir eu une stratégie de communication tout azimut, tentant de se faire passer pour la victime, en jouant l’opinion publique contre le tribunal. Visiblement les magistrats n’ont pas apprécié et cela s’est d’évidence retourné contre lui. Aurait-il justement joué « profil bas », les choses auraient été probablement différentes, qui sait ?

    Voilà ce que m’a inspiré votre texte, qui lui, au moins, a le mérite de faire valoir des arguments sensés…;-)

    Commentaire par Arlequin — 07/10/2010 @ 11:50

  80. @Médard

    Hélas non, les pertes n’auraient pas pu être évitées : l’autorité de tutelle de la générale lui avait fixé un délai assez bref (quelques jours) pour déboucler les invraisemblables positions de Kerviel (plus que le capital de la banque…!). Et la suite montre que plus on attendait, plus elle aurait perdu : j’ai lu quelque part (voir les schémas dans un journal financier, hélas je ne me rappelle plus lequel) que peu de temps après, les pertes auraient pu aller jusqu’à 18 milliards (oui, dix huit) de pertes ce qui rend les affirmations de Kerviel sur le mode : si on m’avait laissé déboucler mes positions moi même, je n’aurais rien perdu, totalement farfelues. En fait, le trader vedette de la Générale a bel et bien limité la casse, sans fraude, lui.

    Commentaire par Arlequin — 07/10/2010 @ 12:21

  81. Bonjour Yves D, (réponse à votre com’54)

    Vous savez, les arguments à double tranchant, ça existe, bien sûr.

    Il y a un choix à faire, dans ces cas-là, qui doit être fait en accord avec le client. D’une manière générale (étant précisé que chaque affaire, et chaque prévenu, est unique), critiquer la partie civile est en soi un pari risqué. Vous risquez très vite d’avoir une réflexion du juge qui vous fera plus ou moins aimablement remarquer que c’est VOUS qui êtes sur le banc des prévenus, et pas la partie civile. Dans la catégorie des affaires où ce genre d’arguments doit être manipulé comme un jerrycan d’essence au milieu d’un incendie de forêt, vous avez notamment les agressions sexuelles et les violences conjugales.

    Moins risqué (mais toujours risqué), les violences volontaires, où une sorte d’équivalent à l’excuse de provocation peut encore utilement être invoqué, à condition que vous disposiez d’éléments au dossier qui le permettent.

    Dans les hypothèses d’infractions contre les biens, c’est une tactique de défense qui sera souvent idiote. Comme le disait D. Specq plus haut, si vous vous faites cambrioler après avoir laissé la porte de votre appartement grand ouvert, vous perdrez éventuellement un peu de crédit vis-à-vis de votre assureur, mais le juge ne tiquera pas le moins du monde au moment de condamner les cambrioleurs pour vol (laisser la porte ouverte n’équivaut certainement pas à abandon de vos droits de propriété), ni au moment de les condamner à vous rembourser leur valeur.

    Mais ici, elle n’était pas idiote et elle était même nécessaire pour plaider la relaxe sur l’abus de confiance: il fallait soulever plus que la négligence de la banque(avouée, du reste) pour définir l’étendue exacte du mandat implicite laissé à JK: il fallait pouvoir soutenir que l’attitude de la banque équivalait à avoir donné mandat implicite autorisant JK à prendre les positions qu’il prenait. Il fallait soulever l’aveuglement volontaire fautif, équivalent à autorisation.

    L’intérêt principal de cet argument était lié à la plaidoirie de relaxe sur l’abus de confiance, tactique qui, à mon sens, fut intelligemment plaidée.

    Par ailleurs, je crois que cette défense correspond tout à fait à la façon dont J. Kerviel perçoit lui-même – rétroactivement – les faits pour lesquels il vient d’être condamné. Ce n’est pas quelque chose qu’un avocat balaye d’un revers de la main. Si sa déontologie doit l’empêcher de « plaider l’implaidable », jusqu’à un certain point, il doit aussi pouvoir servir de « passeur » à la subjectivité de son client. Il y a un équilibre subtil à trouver, entre confiance et discernement, bienveillance et prudente réserve – un équilibre à trouver deux fois: dans le secret de notre cabinet, et face au tribunal.

    A partir du moment où rejeter une part de responsabilité sur la partie civile échoue à convaincre le tribunal qu’il faut en tirer la conclusion qu’une infraction n’est pas caractérisée, vous vous prenez de plein fouet le deuxième effet kiss cool: vous êtes devenu l’un de ces coupables qui, non content d’avoir commis une infraction, veut en rejeter la responsabilité sur sa propre victime.

    Je serais tout à fait incapable de vous dire si le « retournement d’arguments de la défense » est fréquent, mais il n’est pas exceptionnel. Et il ne signifie pas inévitablement que la défense a fauté.

    Commentaire par Fantômette — 07/10/2010 @ 12:39

  82. (Par contre, je reviendrai plus tard sur la question de la réparation intégrale de la victime, les choses étant un poil plus complexes que ce qui en est dit sous ce billet).

    Commentaire par Fantômette — 07/10/2010 @ 12:41

  83. 0 Fantômette,

    Ooooh que oui.

    Bon, j’attends votre com 🙂

    Commentaire par tschok — 07/10/2010 @ 13:56

  84. Fantômette, merci !

    Vu sous cet angle, la stratégie (hautement risquée, mais on était dans une affaire de risque financier de tte façon) de la défense me semble en effet plus justifiée.

    Je ne dis donc plus que c’était une erreur de Metzner, mais juste un risque peut-être mal évalué (encore ? Décidément, ce kerviel …)

    Donc soit « ça passait » (et on n’avait plus « l’abus de confiance », mais tj « l’introduction frauduleuse de données » qui avait été reconnue), soit pas (et on risquait d’avoir un jugement plus sévère car 3 délits au lieu de 2 maxi.

    Mais est-ce que ça méritait ce risque :
    En effet, l’abus de confiance, c’est 3 ans de prison maxi (et 375 k€ et éventuelle peine d’interdiction de métier). L’introduction frauduleuse de données, c’est 5 ans (et 75 k€).

    Que ça passe ou pas, Kerviel risquait tj 5 ans … mais une amende maxi moins élevée (si pas d’abus de confiance).

    Est-ce que Kerviel + Metzner estimaient que le risque majeur était la condamnation à une amende et que, si pas d’abus de confiance, on n’aurait que du sursis … Mystère.

    Commentaire par Yves D — 07/10/2010 @ 18:26

  85. @ Fantômette (votre com 81) :

    je suis en tout point d’accord avec vous, avec quelques nuances.

    Pour le 2ème effet kiss kool, disons que tout dépend de la situation : le type qui bat sa femme et vient expliquer que c’est parce qu’elle avait caché sa bouteille de whisky, alors que, hein, heu, quand même, elle sait très bien qu’il est énervé quand il a pas son whisky, c’est un peu dur de pas en tenir compte : en terme de risque de réitération de l’infraction, ce type de hauteur de vue, d’analyse sur sa responsabilité, ça laisse craindre un nouveau passage à l’acte.

    Mais dans le cas de quelqu’un qui se contente d’expliquer le contexte dans lequel il a agi, sans forcément chercher à se dédouaner d’ailleurs, ça me soucie pas ; on lui pose des questions sur le comment et le pourquoi, et il répond ; c’est normal. Le type qui cambriole une maison qui a la porte grande ouverte, ben, sur la peine, ça a un effet qui peut même être de minimiser la peine : on se dit que ce vol tient aux circonstances, à l’occasion qui fait le larron, et qu’après tout, c’est aussi le signe qu’on n’a pas affaire à un délinquant chevronné, qui n’irait peut-être pas entrer par effraction chez les gens.

    Pour Kerviel, c’est encore différent : sa ligne de défense peut aussi bien tenir du 1er cas (un juge se dira : ben c’est tout ce qu’il en tire de sa responsabilité ?) que du cas deux (il ne conteste pas avoir agi, mais il explique le contexte, c’est de bonne guerre, et en plus, quelques éléments de fait tendent à appuyer, au moins en partie, ses allégations sur le manque de contrôle, etc…). Mais surtout, comme vous le dites, ça correspond très précisément à une stratégie de défense cohérente qui tend à démontrer que l’infraction n’est pas constituée. Je trouverai donc quant à moi dans ces circonstances très difficile de trancher dans le sens du cas 1 ou du cas 2. je m’abstiendrai donc, à titre personnel, d’en tirer quelconque argument dans mon jugement.

    Commentaire par Jalmad — 07/10/2010 @ 18:47

  86. @ Yves D : si relaxe sur l’abus de confiance, pour le coup, pas ou quasi-pas de dommages intérêts pour le So Ge, surtout ! car elle n’aurait pu prétendre qu’à réparation de son préjudice en lien avec les seules infractions de faux, usage de faux et introduction frauduleuse : c’est à dire une sorte de préjudice moral, mais pas grand chose….et même en terme de peine, franchement, je pense que ce qui a pesé le plus, c’est cet abus de confiance avec les sommes faramineuses en jeu. parce que le faux et l’introduction frauduleuse, c’est que du « decorum », je veux dire en cela qu’elles ne faisaient presque qu’être la suite nécessaire de l’abus de confiance (et ont à mon avis dû peser lourd en terme d’appréciation de la culpabilité sur l’abus de confiance), pour le « servir », en quelque sorte.

    Commentaire par Jalmad — 07/10/2010 @ 18:51

  87. @ Arlequin en 79

    Je vous réponds demain sur la question du management et de la gestion, étant toujours en désaccord avec vous. Quant aux précisions que vous apportez sur le reste : je prends.

    En attendant, je propose à titre de réparation que Kerviel effectue des TIG à la SG en tant que responsable du contrôle et de la surveillance du desk (DeltaOne, c’est cela?). Visiblement, il maitrise mieux le sujet que les précédents responsables (hé hé). 😉

    Commentaire par Ferdydurke — 07/10/2010 @ 21:52

  88. Allez, avant dodo, une dernière contribution : l’interview de Jean Peyrelevade (par Marc Olivier Fogiel sur Europe 1).
    Attention, il s’agit d’un lien vidéo ,avec de la pub au début (env 30 secondes).

    C’est étrange, je suis persuadé avoir entendu une interview de Peyrelevade sur France Info hier (mercredi 6) soir vers 20h, où Peyrelevade répondait à des questions similaires avec les mêmes phrases (mots pour mots), mais je n’ai retrouvé un lien que sur Europe1 ?!?

    La seule différence avec ce que j’avais entendu est qu’il n’avait pas conclu sur une question sur les retraites, mais en disant (de mémoire) « il y aura d’autres Kerviels dans le futur (si on ne régule pas mieux ces activités financières) » … ou alors je l’ai rêvé ???

    Commentaire par Yves D — 08/10/2010 @ 00:23

  89. Jalmad, vos com 85 et 86,

    Maintenant que vous avez lu le jugement (gloire à vous!) est ce que l’ABC a été la locomotive du train pénal avec, dans les wagons, les autres délits qui suivent les rails (le faux et l’intro frauduleuse), ou est ce que ç’a été l’inverse: les manœuvres frauduleuses (le faux et l’intro frauduleuses) établissent ou renforcent le délit principal d’ABC, auquel cas c’est eux la loco?

    Ce que, pour ma part, j’avais retenu des débats, c’est qu’il y avait un entrelacement des faits et qu’il était donc difficile de faire du postérieur/antérieur classique.

    Je suppose que sur ce point le tribunal a dû se débrouiller en posant le problème autrement, par exemple sous l’angle d’une dynamique de l’infraction, les actes du prévenus s’inscrivant dans un tricot de dissimulations: les actes de dissimulations servant à cacher la précédente bêtise, ces actes appelant à leur tour une nouvelle bêtise pour se justifier.

    En somme, les actes délictueux purs et les actes de dissimulation se tiennent mutuellement lieu de cause.

    C’est ça la thèse du tribunal?

    Si c’est ça il y a une faille:

    – S’il est possible d’admettre que les actes de dissimulation soient indétectables parce que Kerviel est présumé expert en fraude (et encore ça se discute) ça n’enlève rien au fait que:

    – Les actes délictueux purs (l’ABC) sont en eux-même parfaitement détectables: c’est en principe inhérent à la sécurité du système. S’ils ne l’ont pas été c’est parce qu’il n’y a plus de système. S’il n’y a plus de système, l’ABC se discute.

    Si c’est ça le tricot du jugement, ça se détricote.

    Commentaire par tschok — 12/10/2010 @ 11:32

  90. S’il était besoin de commentaires supplémentaires, vous pouvez lire avec profit [enfin, ç’a été mon cas ;)] le blog de Moréas, enfin surtout les commentaires, où « UnBanquier » intervient pour nous expliquer plein de choses !

    http://moreas.blog.lemonde.fr/2010/10/11/kerviel-et-le-prix-du-ble/

    Commentaire par Médard — 13/10/2010 @ 21:57

  91. @ tschok : oh, je veins seulement de découvrir votre com.

    En fait, faudrait que je relise le jugement sur ce point pour vous dire comment je comprends le truc.

    Maintenant, voici comment moi je serais tentée de l’articuler :

    – on a des engagements de somme colossales par Kerviel, au delà de ce que font habituellement les autres traders (ça, je crois que c’est pas contesté)
    – on la SG qui dit « c’était hors mandat, et à notre insue », et Kerviel qui dit « ils ne pouvaient pas ne pas savoir, et moi j’avais leur accord tacite »
    – on a des opérations qui consistent à dissimuler l’ampleur des opérations en temps réel ou quasi, et des faux mails qui donnent n justif après coup de certaines opérations repérées comme inhabituelles par des tiers à la SG.

    A partir de là, pour moi, il n’est pas illégitime de songer que le 3ème élément étaye l’argumentation SG plutôt que Kerviel, à savoir : ben coco, explique moi donc pourquoi tu bidouilles dans ton ordi si comme tu le dis la SG est au courant et d’accord avec tes agissements. Je ne dis pas qu’aucune réponse possible ne peut être apportée par Kerviel (comme éventuellement de rétorquer que la SG s’était elle même mise en position de ne plus le contrôler, mais en même temps : bah justement, si il n’y a plus de système, pourquoi chercher à masquer au système ? pb de logique, non ?), mais juste que ça se tient, comme raisonnement.

    Commentaire par Jalmad — 18/10/2010 @ 15:40

  92. Je vous réponds sur ce point.

    Mais là je suis juste un peu débordé.

    Commentaire par tschok — 20/10/2010 @ 16:26

  93. @ jalmad,

    Il n’est certainement pas illégitime de considérer que les dissimulations de J. Kerviel peuvent s’analyser comme un indice de ce qu’il avait conscience d’outrepasser son mandat; je crois cependant qu’une explication plausible (qui ne permet cependant pas de conclure automatiquement ni à la faute de Kerviel, ni à celle de la banque) c’est aussi celle de l’aveuglement volontaire.

    JK prend des positions exorbitantes, et ça commence à se voir (thèse des financiers que côtoie Aliocha: tout le monde lui dit que les agissements de Kerviel devaient se voir, se suspecter – si ce n’est même se savoir). On lui demande des explications.

    Quelle forme cette demande prend-elle?

    S’agit-il d’une demande « suspicieuse »: « Dites donc mon petit Jérôme, c’est fantastique ces gains auxquels vous êtes parvenu dernièrement, mais venez donc m’expliquer un truc, comment parvenez-vous à ces résultats dans le cadre de votre mandat? » – ce qui serait le comportement adéquat d’un employeur responsable, et soucieux de vérifier que les termes du mandat qu’il confie à son employé sont 1- bien compris, 2- respectés. Si c’est le cas, les bidouillages de J. Kerviel sont évidemment à mettre à sa seule charge.

    Ou s’agit-il d’une demande beaucoup plus ambigüe, type: « Dites donc mon petit Jérôme, c’est quoi ce bordel avec vos positions non ne me dites rien, je ne veux pas le savoir, mais vous allez me justifier fissa de votre activité, je veux ça ce soir; et je vous préviens, je ne veux pas d’embrouilles avec le back office. Débrouillez-vous. » Et là apparaît la figure de l’employeur moins responsable qu’emmerdé, qui a parfaitement compris que son salarié avait déconné, mais a décidé qu’il ne voulait pas le savoir et qu’il s’en laverait les mains, du moment que les apparences étaient sauves.

    Ce qui me fait soupçonner quelque chose de l’ordre du deuxième cas de figure (sans avoir vu les éléments du dossier, bien sûr), c’est que ça explique très bien les déclarations des deux parties, et même leur sentiment respectif d’avoir été trahies l’une et l’autre, l’une par l’autre. JK, trahi par un employeur dont il savait qu’il savait et qui l’a volontairement laissé marner dans ses dépassements de mandat; et la banque, trahie par son employé, à qui elle pensait avoir clairement fait comprendre qu’en tout état de cause, elle ne voulait pas d’embrouilles.

    Notez que pour autant, la question demeure de savoir dans quelle mesure un aveuglement volontaire équivaut à autorisation de dépasser le mandat. La question demeure, mais on ne peut plus y répondre de la même façon.

    Commentaire par Fantômette — 21/10/2010 @ 09:03

  94. @ Fantômette : je suis parfaitement d’accord avec vous. Vous n’imaginez pas le nombre de dossiers où je pense sincèrement que chacun des protagonistes, mis en examen et plaignant, est de bonne foi, c’est à dire raconte « sa vérité ». Maintenant, dans le cas qui nous occupe, on se heurte à nouveau à un problème de preuve : la SG a plein de témoins qui viennent valider la première hypothèse, quand Kerviel n’a au final, pas grand chose pour venir valider la seconde (à cet égard, Metzner, à juste titre, a essayé de tirer argument du fait que le système d’alerte ou plu^tot, si j’ai bien compris, de blocage automatique en cas d’engagement de sommes au delà d’un certain montant, sur la bécane de Kerviel, était débranché. Cet argument, il est clairement intéressant, et je trouve que le jugement l’a balayé un peu vite (en une phrase qui dit en gros, si je me souviens bien « rien ne nous dit que c’est la SG qui l’a débranché ». Euh, certes, oui…..maintenant, qui ça peut bien être, dites-donc ? autant dire tout de suite que c’est Kerviel qui l’a fait, seulement de preuve de ça, que nenni. je dirais même (mais c’est une hypothèse) qu’en général, les employés n’ont pas la main sur ce type d’installation ou désactivation sur leur bécane ; il faut être « administrateur » ou un truc comme ça. Il eût été utile, et assez simple, je pense, de chercher à vérifier pendant l’instruction si tel était le cas pour les autres traders, et quand et comment cette désactivation a été faite sur l’ordi de Kerviel. mais je n’ai rien lu à ce sujet. Je ne sais pas non plus si Metzner l’a demandé pendant l’instruction).

    Commentaire par Jalmad — 21/10/2010 @ 09:31

  95. @ Jalmad,

    Ah oui, ça… s’il y a bien une distance dont nos professions prennent rapidement la mesure, c’est celle qui sépare la vérité de la vérité.

    Commentaire par Fantômette — 21/10/2010 @ 10:34

  96. C’est là que je pose une deuxième demande de renvoi.

    Commentaire par tschok — 21/10/2010 @ 17:14

  97. BULLETIN N°2

    Article 760 à 762 du CPC.

    Le président de la Moultième Chambre du Blog d’Aliocha vous invite à vous présenter ou à renvoyer un commentaire à la conférence du :

    22 octobre 2010 à telle heure qu’il vous siéra,

    pour vos conclusions en réponse au com 91.

    Faute d’accomplir les diligences requises, l’affaire pourra faire l’objet d’une radiation ou d’une clôture (article 381 et 761 CPC).

    Commentaire par Fantômette — 21/10/2010 @ 18:02

  98. Demain???

    Pffffffff…

    Commentaire par tschok — 21/10/2010 @ 18:40

  99. ouais, et je vous préviens de suite, je demanderai une clôture, et je vous raconte pas ce que vous allez vous prendre à l’audience, hé hé………

    Commentaire par Jalmad — 21/10/2010 @ 19:12

  100. Ouais, c’est moi qui prononce la clôture (le kif de l’avocat: maitriser l’agenda), et je vous préviens qu’en cas de demande dilatoire de rabat de clôture, vous allez vous manger un article 700 qui redonnerait des couleurs au banquier de Kerviel.

    Commentaire par Fantômette — 21/10/2010 @ 19:24

  101. Bon Jalmad,

    Je prends trois lignes de conclusion: non, c’est pas un problème de logique, c’est que c’est plus le même système. On est passé d’un système à un autre, avec une autre logique.

    Dans une affaire de ce genre vous avez deux approches:

    – Celle du juriste, qui est d’ailleurs celle du tribunal, et qui repose sur une sorte de volontarisme juridique qui tend à ne prendre en compte que les situations qu’elle est capable de qualifier juridiquement, en ayant à l’idée de « redresser » cette situation en posant en tant que règle obligatoire ce qui aurait dû être plutôt que de se demander pourquoi ce qui est a été.

    Ainsi, la caractérisation de l’ABC implique la recherche d’un mandat, donc sa qualification juridique, puis la caractérisation d’un dépassement frauduleux du mandat, donc sa qualification juridique.

    On fait rentrer les faits dans le moule.

    Ici ça marche très bien mais pas pour la totalité des faits: le tribunal fait bien son job, mais certains faits sont laissés de côté car incompréhensible en termes juridique.

    EX: en 2007, Kerviel se fait choper parce que la SG a détecté qu’il a fait des conneries. S’il ressort du bureau de son manager avec un blâme, il en ressort aussi avec une extension de ses limites d’intervention. Si on adopte la logique du bon père de famille, qui préside à la relation du mandant et de son mandataire, cette situation est incompréhensible. Donc, le tribunal la met au second plan.

    – L’autre approche est ex nihilo: on ne cherche pas à qualifier les faits, on les accepte tels qu’ils viennent et on cherche à voir quelle est la logique qui permet leur existence. Une fois qu’on a découvert la logique, on recherche la qualification.

    Dans la recherche de la logique, assez rapidement, on se rend compte qu’on a des phénomènes de clivage, de non dit, de refoulement, de huis clos plus ou moins poreux (les open spaces). Et là, on peut sans difficulté intégrer la totalité des faits sans être obligé d’en maltraiter certains pour que le raisonnement conserve sa cohérence.

    Dans la recherche de la qualification juridique, on voit bien que la situation juridique démarre sur un mandat et que ce mandat se dégrade progressivement jusqu’à former une « cogestion du désastre ». Mais ce n’est qu’une formule: qu’est ce que ça veut dire, en droit, de cogérer un désastre?

    La cogestion, on voit à peu près ce que c’est et on a des outils pour la définir. On connait en particulier un modèle de cogestion: celui qui associe un gérant de droit, qui s’abstient d’agir, et un gérant de fait qui, lui, agit.

    Le désastre cékoi? En principe la gestion d’un désastre n’est concevable qu’après sa découverte: c’est la SG qui, en janvier 2008 gère le désastre, est on tenté de penser. Mais en fait, non: les 74 alertes précédentes montrent que la gestion du désastre a commencé avant.

    En particulier dans les esprits: gérer un désastre, c’est avoir l’espoir qu’on pourra redresser la situation. C’est un espoir incessant, qui s’autoalimente et qui veut durer. Or cette espérance était également partagée par le mandant et son mandataire, ce qui n’empêchait nullement les cachoteries: la banque cachait à son trader qu’en réalité elle le tenait pour un suspect qu’elle avait placé sous surveillance. De fait,la banque arrête de jouer quand elle comprend que l’ampleur des conneries de Kerviel dépasse ses projections les plus folles. De son côté Kerviel dissimulait ses opérations, parce que sinon, le contrat tacite sur lequel reposait leur cogestion du désastre n’aurait pu se maintenir.

    L’un et l’autre recherchaient le maintien de la situation. Si elle avait pu durer jusqu’à ce que tout rentre dans l’ordre, il n’y aurait pas eu d’affaire Kerviel.

    En fait la situation ressemble énormément à du soutien abusif: le chef d’entreprise tire sur son découvert en promettant à son banquier qu’il va se refaire avec un nouveau contrat qui va permettre de renflouer le découvert, et le banquier le suit parce qu’il veut récupérer sa mise. Jusqu’au moment où…

    Aliocha : juste un point, ce n’est pas en 2007 qu’il se fait choper mais en 2005, alors qu’il vient tout juste de prendre ses fonctions nouvelles de trader. En 2007, personne ne voit rien alors qu’il engage 30 milliards. Et le pot aux roses est « découvert » le 18 janvier 2008. D’abord le gain de 1,4 milliards, puis dans la nuit du 19 au 20, l’engagement de 50 milliards. Entre 2005 et 2007, il produit un résultat sans aucune cohérence avec son métier et ses soi-disant limites d’investissement, sans que personne ne s’en émeuve….

    Commentaire par tschok — 22/10/2010 @ 10:15

  102. @ Fantômette : on avait pas dit 10 h 00, la conférence ?

    Commentaire par Jalmad — 22/10/2010 @ 10:56

  103. @ Jalmad,

    Arf 🙂 !

    Bien tenté, mais non, le bulletin, dont copie ci-dessus annexées, laissait la liberté au Conseil de choisir l’heure qui lui siérait.

    Souhaitez-vous un délai pour répliquer ?

    Commentaire par Fantômette — 22/10/2010 @ 11:01

  104. euh, je dis pas ça parce que je veux ou peux rien répondre, hein….mais là, j’ai le monde à sauver, moi aussi.

    (sinon, Tschok en 2 mots : mais nous sommes d’accord ! seulement, là où vous voyez 2 systèmes ou démarches différentes, moi je vois seulement 2 interprétations des faits différentes : vous avez la vôtre (votre « cogestion du désastre », c’est plausible, ça, je suis OK, mais c’est une option, un choix de votre part, et le Tribunal, lui, en a fait un autre, that’s all. Votre interprétation explique mieux, dites-vous, certains éléments laissés par le Trib. Peut-être en effet ; j’ai déjà dit ici que je trouvais en effet la discussion parfois insuffisante, comme n’intégrant et ne discutant pas tout. Mais êtes-vous certain qu’elle explique absolument tous les éléments ? et puis, dites vous, chacun cache des trucs à l’autre pour faire durer la situation, que chacun, sans doute, estime (à tort, on le sais maintenant), pour reprendre une rhétorique UMP, « gagnant-gagnant ». Il n’empêche que l’on peut tirer de cela que si Kerviel cache les montants, pour continuer, c’est qu’il a conscience que (en droit pénal, ça suffit pour caractériser le « sciemment ») s’il les révèle, sa hiérarchie va lui demander d’arrêter, non ?)

    Commentaire par Jalmad — 22/10/2010 @ 11:10

  105. @ Fantômette : non merci, Mâm’le Président, c’est trop aimable, Mâm’le Président, mais, voyez, Mâm’le Président, comment qu’j’suis diligente, Mâm’le Président (un avocat bien huileux, le kif des Présidents).

    Commentaire par Jalmad — 22/10/2010 @ 11:12

  106. Normalement, il devrait avoir conscience de cela, oui.

    Et normalement, sa hiérarchie, à réception de l’info, devrait lui demander d’arrêter.

    Mais je ne suis pas certain de la validité de ces deux éléments dans l’univers mental des parties:

    – Il est tout à fait possible que Kerviel se soit placé dans une situation où il prenait sur lui de maquiller la vérité pour permettre à sa hiérarchie de s’autojustifier, de s’autorenforcer dans l’erreur, non pas avec l’idée de la tromper, mais de la protéger.

    Vous connaissez l’article 1134: les contrats s’exécutent de bonne foi. Il est possible que la banque et son trader se soient placés dans un contrat qui s’exécutait de mauvaise foi. Si tel était le cas, Il était donc nécessaire que chaque partie protège la mauvaise foi de l’autre.

    – Il est également possible que la banque n’ait pas désiré savoir réellement: le fait est qu’après l’incident de 2007, il se passe dans leurs relations deux événements. D’une part la banque réduit sa surveillance humaine, alors que les alertes systémiques continuent, et d’autre part elle autorise son trader à jouer avec des sommes plus élevées. C’est assez singulier comme façon de blâmer un subordonné, non?

    Elle n’était donc plus dans une relation qui impliquait des sanctions, mais dans une relation de récompense.

    Sinon, je suis d’accord avec vous, la culpabilité de Kerviel tient en trois attendus et c’est du marbre:

    – Il n’existait certes pas entre le trader et sa banque un mandat écrit et précis, mais il n’en demeure pas moins que les opérations litigieuses correspondaient à des prises de risques démesurées totalement incompatibles avec les règles de saine gestion les plus élémentaires;

    – Le trader ne rapporte pas la preuve que la banque avait connaissance de ses agissements et il ne rapporte pas la preuve d’un accord même tacite.

    – Il n’offre aucune explication crédible au fait qu’il a dissimulé les opérations frauduleuse.

    Mais là où je ne suis pas d’accord avec vous c’est que l’approche juridique pure repose sur le principe de l’économie juridique: « il faut mais il suffit ».

    Dès que le juge constate qu’un élément du délit est constitué, il s’arrête là et passe à l’élément suivant. Une fois que les éléments sont réunis, il entre en voie de condamnation. Le problème de l’économie juridique, c’est qu’elle peut amener le juriste à ne pas pousser l’analyse au fond des choses, en laissant des éléments « inutiles » de côté.

    Ce n’est donc pas une différence d’interprétation, c’est une différence de méthode: pourquoi le juge irait s’emmerder à analyser des faits alors que le délit est constitué?

    Aliocha : Suis d’accord avec vous de A à Z.

    Commentaire par tschok — 22/10/2010 @ 11:42

  107. @ tschok et jalmad,

    « l’approche juridique pure repose sur le principe de l’économie juridique: «il faut mais il suffit» »

    C’est exactement ça. Le raisonnement juridique produit un effet cliquet. Une fois que vous avez acquis un point, vous passez au suivant, et aucun retour en arrière n’est envisageable. Dans sa dimension classique, il ne permet pas d’embrasser l’ensemble d’une situation dans toutes ses données. Il n’est pas très perméable à l’analyse synchrone. C’est pour ça qu’il lui est difficile d’envisager de qualifier un système. Ceci dit, je crois que cette logique est en train de changer – ou du moins, que l’on perçoit de mieux en mieux ses limites.

    Si vous retracez les derniers débats qu’on a eu sur ce blog – France Télécom, l’affaire Kerviel – vous voyez qu’on est repassés au même checkpoint: comment penser juridiquement la création des conditions propices à provoquer des infractions?

    Commentaire par Fantômette — 22/10/2010 @ 12:02

  108. PS: @ jalmad,

    (Les avocats huileux sont plein d’oméga 3 : help yourself!)

    Commentaire par Fantômette — 22/10/2010 @ 12:03

  109. @ Tschok : je vais essayer de vous le dire très très fort pour être bien sûre que vous entendiez :

    JE SUIS D’ACCORD AVEC VOUS SUR LE FOND MAIS JE DIS JUSTE QUE L’ANALYSE DU TRIB SE TIENT.

    (et, sans vouloir me vanter, votre histoire de Kerviel qui veut « protéger » la banque, je l’avais imaginé il y a bien longtemps déjà….en la considérant comme possible, mais qui laissait supposer chez Kerviel un esprit de sacrifice digne d’un samouraï japonais, ou, je sais pas, un espèce de syndrome de Stockholm, parce que c’est presque du « allez-y, prenez moi comme fusible en cas de plantage du truc » voilà, c’est ici com 27 : https://laplumedaliocha.wordpress.com/2010/06/15/kerviel-en-direct-sur-le-web/#comments )

    D’ailleurs, j’arrête là, car en relisant nos différents com à tous sur les preuves dans les cercles concentriques, je trouve que finalement, nous avions déjà parlé de tout cela….(et on est assez bons, en fait…je trouve…enfin, en toute modestie…) : je ne pense pas que le juge réfléchit comme vous le dites : il doit analyser les preuves, toutes les preuves, de tous les cercles. Et j’ai déjà dit ici plusieurs fois maintenant que le jugement selon moi ne remplissait pas tout à fait son office sur ce point.

    Commentaire par Jalmad — 22/10/2010 @ 14:00

  110. @109 Nous ne sommes pas dans la tête de Kerviel…
    d’ailleurs, que s’est-il passé dans sa tête ???
    Est-ce qu’il le comprend lui -même ?

    Est-ce que cela a quelque chose à voir avec le problème ?
    Peut-être, si on peut prouver qu’il n’avait plus toute sa tête 😉

    M’enfin, ça n’a pas été sa défense ;->

    Anyway ce looooong fil de discussion est fort intéressant.

    Commentaire par Médard — 22/10/2010 @ 14:23

  111. MAIS MOI AUSSI JE SUIS D’ACCORD AVEC VOUS: CA SE TIENT.

    Criez pas comme ça, chuis pas sourd.

    (là on n’est PAS en train de discuter sur un désaccord, je le sais, je l’ai compris et j’en ai conscience)

    (on est en train de discuter sur un accord)

    (mais ça empêche pas de discuter, non?)

    Et c’est vous qui posiez posiez des questions:

    Com 91: « si il n’y a plus de système, pourquoi chercher à masquer au système ? pb de logique, non ? »

    Puis,

    Com 104: « Il n’empêche que l’on peut tirer de cela que si Kerviel cache les montants, pour continuer, c’est qu’il a conscience que (en droit pénal, ça suffit pour caractériser le « sciemment ») s’il les révèle, sa hiérarchie va lui demander d’arrêter, non ?) ».

    J’essayais de répondre à ces questions, sans désir de contradiction (sauf sur le point de la méthode).

    Nota: l’interprétation samouraï, que je reprends également à mon compte supra, est une explication parmi d’autres. Elle marche, mais d’autres marchent aussi. Le fait que vous y ayez pensé, aussi, montre qu’elle est statistiquement possible.

    Commentaire par tschok — 22/10/2010 @ 14:28

  112. Aliocha: oui, oups!

    Commentaire par tschok — 22/10/2010 @ 14:34

  113. eh, Tschok, vous allez voir que même quand on est d’accord on va réussir à s’engueuler avant de se dire qu’on s’aime, qu’on s’admire et qu’on est désolé….un peu des ivrognes, en somme, quand j’y songe….bilan : faudrait p’têt que je me remette à la boisson, moi.

    (et en plus c’est vendredi)

    Commentaire par Jalmad — 22/10/2010 @ 14:47

  114. Et oui, vendredi, c’est le jour du boisson.

    (hips)

    Commentaire par Fantômette — 22/10/2010 @ 16:05

  115. Ah non! Si vous buvez, vous allez fumer.

    Buvez de l’eau, ou mieux, du thé vert. Sans sucre, bien sûr.

    (le sucre et la nicotine se combinent: c’est vraiment des sales bêtes)

    Commentaire par tschok — 22/10/2010 @ 16:14

  116. Tschok,

    vous êtes trop mignon quand vous vous préoccupez de ma santé.

    (ps : 2 mois, presque 3, d’abstinence. TROP FACILE. Même pas envie. Nan. Du tout. Et surtout pas le vendredi soir quand je rentre après une bonne semaine de m…..)

    (ps2 : et ce monument, il en est où ?)

    Commentaire par Jalmad — 22/10/2010 @ 16:50

  117. Je travaille les fondations.

    Vu que le monument doit trouver sa place en pleine mer, je m’intéresse à une vielle plateforme pétrolière norvégienne qui se trouve actuellement en mer du Nord et qui a la particularité d’avoir des piliers de 400 m.

    L’idée c’est que le monument affleure à la surface pour qu’il soit partiellement submergé en cas de tempête ou de forte marée.

    Vous voyez le truc?

    Commentaire par tschok — 22/10/2010 @ 17:16

  118. @tschok

    Merci pour vos commentaires 101 et 106, qui me semblent très pertinents.

    Commentaire par Tocquevil — 25/10/2010 @ 09:49

  119. […] une fois de plus de lire les 2 billets rédigés par Plume d’Aliocha (lire d’abord celui daté du 5 octobre et ensuite celui du 7 octobre)  toujours très bien rédigés et très vivants (même si le sujet […]

    Ping par En aparté a repéré pour vous - En Aparté — 24/05/2012 @ 13:27

  120. […] Kerviel, la descente aux enfers. Palais de justice de Paris, Mardi 5 octobre, 9h40. Dans la salle des pas perdus, cameramen, preneurs de son et photographes sont déjà massés autour des barrières qui protègent l’accès à la salle des criées où le jugement dans l’affaire Kerviel doit être rendu d’ici 20 minutes. A l’intérieur, les bancs de la presse sont bondés. La plupart des avocats sont également installés, mais il manque encore Jérôme Kerviel. Sa petite amie arrive discrètement. Jupe noire, chemisier blanc, joli visage oriental, elle s’approche d’un gendarme et l’embrasse. Des ordres exorbitants et hors mandat 10 heures : la sonnerie annonçant l’entrée du tribunal retentit. […]

    Ping par Le Jugement | Pearltrees — 25/11/2016 @ 11:44


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