La Plume d'Aliocha

25/06/2010

Pas de circonstances atténuantes pour Kerviel

Filed under: Affaire Kerviel — laplumedaliocha @ 08:35

Palais de justice, jeudi 24 juin 10 heures. C’est le jour du réquisitoire.

Philippe Bourion, l’assistant du procureur, a pris la parole en premier. Il frappe, à coup de métaphores qui sonnent juste. Comment la défense peut-elle justifier les franchissements de limite par les absences de contrôles ? C’est comme si un cambrioleur disait à sa victime :  vous ne pouvez pas vous plaindre que je vous vole puisque vous n’avez qu’un caniche pour vous défendre, il fallait prendre un vrai chien de garde. La fraude ? C’est un job à plein temps pour le trader aux yeux du procureur qui n’hésite pas, bien que Kerviel ne soit pas poursuivi pour escroquerie, à pousser la comparaison sur ce terrain là. La préoccupation fondamentale de l’escroc, c’est de convaincre, explique-t-il, c’est dans ses tripes, c’est une floraison permanente, une faculté hors du commun de travestir la réalité, l’escroc ne peut s’arrêter dans cette jouissance de la conviction ! Revenant ensuite sur les conclusions du psychologue  qui a trouvé Jérôme Kerviel intelligent et équilibré, Philippe Bourion note qu’il faut encore se prêter à l’exercice avec sincérité pour que les conclusions en soient crédibles. Celui-là aussi, Kerviel l’aurait trompé. La preuve, le psychologue a observé que le trader avait pu être encouragé par l’absence de contrôle. « Mais Kerviel a précisément passé son temps à déjouer les contrôles ! » s’exclame-t-il. A l’évidence pour le parquet, il n’y a pas dans ce dossier l’ombre d’une circonstance atténuante. Mais il subsiste en revanche une inconnue, pourquoi Jérôme Kerviel a-t-il fait cela ?L’espoir d’un bonus ? Philippe Bourion n’y croit pas. En franchissant les limites, Jérôme Kerviel savait qu’il  risquait le licenciement, et donc de perdre son bonus. Devenir une star ? Pas davantage même s’il l’est devenu, d’une bien terrible façon. Détruire la banque ? Il n’y a rien dans le dossier qui le laisse penser. Le procureur ne croit même pas qu’il ait voulu démontrer aux polytechniciens avec lesquels il travaillait qu’il était plus malin qu’eux. Non, l’explication est sans doute ailleurs : « je crois qu’il s’agit d’une variante financière de ce bovarysme si dramatiquement répandu dans notre société qui pousse à estimer qu’on mérite une autre vie ».

Portrait d’un trader sans scrupules

Après quelques minutes de suspension, c’est au tour du procureur, Jean-Michel Aldebert de prendre la parole. On le croirait tout droit sorti d’un dessin de Daumier, cet homme mince au profil sec d’oiseau de proie.  Durant tout le procès, chacune de ses interventions a ramené les débats sur la faute de Kerviel, entravant la défense dans sa démonstration des faiblesses de la banque et de sa connaissance supposée des faits. Dès lors, chacun sait dans la salle qu’il ne va faire aucun cadeau au trader. La seule question qui se pose, c’est quelle peine il va exiger.  D’entrée de jeu, il frappe au coeur de la stratégie de la défense, évoque les écrans de fumée que celle-ci a diffusés, pour mieux les dissiper en exposant froidement les éléments des différentes infractions reprochées, l’intrusion de fausses données, le faux et usage de faux, l’abus de confiance enfin qui, selon lui, n’a jamais si bien porté son nom. Elles sont toutes constituées. Et pour en convaincre le tribunal, il détaille les techniques en les chiffrant, 947 saisies et annulations d’opérations fictives, 115 opérations d’achat-vente pour masquer son résultat figé, 9 provisions passées pour annuler le résultat des opérations frauduleuses.Puis il évoque les positions folles, 15 millions en 2005, 30 milliards en 2007, 49 milliards en 2008. Des risques 25 000 fois supérieurs aux risques moyens pris par la banque. La défense a voulu faire dérailler le procès ? Il le remet sur ses rails : le trader sans scrupule est allé dans la stratosphère ou l’inhumanité, dès lors il n’a pas empêché la banque de voir, mais de comprendre. L’argument est infiniment habile…la banque n’était ni complice, ni d’une ignorance coupable, elle a vu, mais on a tout fait pour qu’elle ne comprenne pas ce qu’elle voyait.Et pour cause, elle avait affaire à un homme surentrainé qui a joué avec des outils simples et détectables mais de manière sournoise. Les annulations auraient du attirer l’attention ? Allons donc, on en dénombrait 31 000 au mois de janvier 2008 rien que sur les dérivés action. Tout le monde savait au desk Delta One ce que faisait réellement Kerviel ? Assurément non, il est impossible de contrôler toutes les opérations d’un seul trader toute une journée, question de bon sens. Ce fameux bon sens qu’Olivier Metzner a invoqué durant tous les débats contre les mirages de la technique et qu’à cet instant le parquet ramène dans son camp. Les montants faramineux auraient dû attirer l’attention ? Mais la commission bancaire elle-même relève que les flux de trésorerie étaient centralisés et noyés dans la masse.

Le mystère Kerviel sera-t-il enfin levé ?

Jérôme Kerviel, costume sombre et chemise rose, a laissé tomber la cravate. Il prend des notes,  esquisse parfois un sourire, ou bien hausse les sourcils. A le voir ainsi, on se demande s’il sortira un jour de cette attitude impassible. Il faut au choix beaucoup de nerfs ou d’inconscience pour « jouer » 50 milliards. Mais il en faut sans doute autant pour prendre ainsi froidement des notes lorsqu’on vous présente un miroir aussi sombre de ce que vous êtes. Qui saurait dire à ce stade ce que dissimule cette apparence ? Un excès d’assurance ? La certitude d’avoir raison et d’être en mesure de le démontrer lors des plaidoiries ? Un esprit combatif hors normes ? Une exceptionnelle maîtrise de soi ou bien une terrifiante inconscience ? Ce matin, la parole sera à ses avocats, puis Jérôme Kerviel aura une dernière fois l’occasion de dire quelques mots. Beaucoup de choses pourraient se jouer sur ces ultimes paroles. Car le « mystère » Kerviel jusqu’ici semble avoir joué en sa défaveur. Personne n’est parvenu à lui faire tomber le masque. Il est possible que cette attitude soit le seul moyen qu’il ait trouvé de ne pas s’effondrer. Car il est seul, seul face à l’une des plus grandes banques du monde qui lui réclame 4,9 milliards de dommages et intérêts, au tribunal qui peut décider de l’envoyer en prison, aux dizaines de journalistes qui l’observent, aux 160 000 salariés de la Société Générale, aux actionnaires, à la communauté financière du monde entier qui se demande ce que la justice française va faire de l’homme qui a fait perdre 5 milliards à sa banque. Tout le monde attend qu’il mette enfin un genou à terre, mais le fera-t-il ? Le peut-il seulement ?

Le procureur arrive au terme de son réquisitoire. « Votre tribunal jugera Jérôme Kerviel pour ce qu’il est, un menteur, un tricheur, une manipulateur ». Les mots claquent, sans pitié. Il évoque le « traumatisme planétaire » suscité par l’affaire, avant de conclure : les banques étrangères scrutent votre décision à venir, le système bancaire, par le crédit, permet de créer de la richesse et de l’emploi. Il en va de l’ordre public, économique et financier.

Quatre ans ferme

L’instant est venu pour lui de présenter au trader le plus célèbre du monde, le montant de la facture. La facture pour les 4,9 milliards envolés, pour la confiance trahie, pour les 150 000 salariés qui ont failli être au chômage, pour le mensonge, la manipulation, la triche. Pour l’exemple aussi. Et c’est dans un silence total qu’il conclut : « Je requiers à l’encontre de Jérôme Kerviel la peine de 5 ans d’emprisonnement dont 4 ans ferme ».

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86 commentaires »

  1. Kerviel ne peut pas prétendre que ses activités ne sont pas contrôlées puisqu’il a dépensé une énergie incroyable pour contourner les contrôles avec pour résultat éventuel, tout simplement la destruction de la Société générale. En conséquence, il porte clairement la responsabilité de ce qui est arrivé. Probablement que la Socgen aurait pu savoir, mais, tout comme Staline avait les moyens de savoir que Hitler allait s’en prendre à l’URSS, elle n’a pas compris…

    Commentaire par chandernagor — 25/06/2010 @ 10:26

  2. Il semble qu’on ait pris acte de la dimension romanesque du personnage jusque dans les réquisitoires, avec le bovarysme de Jérôme Kerviel. D’ailleurs le « mystère » Kerviel alimente un peu plus cette dimension, en laissant le choix à l’observateur du visage qu’il veut mettre sur la figure lisse que vous nous dépeignez (et je ne parle pas de ses cheveux) au fil de vos remarquable billets. Mais a-t-on en France un écrivain capable de « rendre justice » à la dimension de ce procès ? Carrère peut-être ? Personnellement, je mise sur un téléfilm de José Dayan à la rentrée – je ne crois pas qu’on puisse avoir mieux.

    Commentaire par Gwynplaine — 25/06/2010 @ 10:32

  3. En quelques clicks, il a provoqué, selon le mot du Procureur, un « traumatisme planétaire », il a mis en péril une des plus grandes banques du monde, il est regardé par le monde entier… et on se demande qui il est, et on se demande comment il ne s’effondre pas…
    Mais, et si nous nous demandions qui nous sommes, nous, pour rendre possible un tel événement, une « position » de 50 milliards de dollars en quelques clicks, et si nous nous demandions comment nous ne nous effondrons pas, nous, tous autant que nous sommes, nous qui tolérons que se perpétue un système aussi délétère.
    Par l’informatique, par l’atome, par la biosynthèse… nous prétendons, insensés que nous sommes, nous rendre maîtres de forces qui nous dépassent. Qu’il est agréable de trouver un coupable auquel faire porter le poids d’une partie de nos folies.

    Commentaire par Denis Monod-Broca — 25/06/2010 @ 10:48

  4. Bonjour Aliocha,

    Je trouve les réquisitions du parquet très standard (très dans l’adn du juge) avec cette déclaration quand même assez extraordinaire selon laquelle il faut condamner Kerviel pour rétablir la confiance du public dans ses établissements financiers, et très injustes.

    Et peu techniques. Peu imaginatives aussi, car l’affaire pose un problème de philosophie juridique assez épineux: la participation active de la victime à son propre préjudice.

    Au civil, on sait ce que ça donne: celui qui concourt à son propre préjudice peut être totalement ou partiellement privé de son droit à réparation.

    Au pénal, juridiquement parlant, cette donnée est neutre (la jeune femme qui porte une mini jupe attirant sur ses belles jambes la convoitise d’un violeur ne peut s’entendre dire qu’elle a provoqué le crime dont elle a été victime).

    Mais ici, le concours actif prêté par la banque à la réalisation de l’infraction supposée est d’une intensité telle qu’il y a un problème, que le parquet a évacué au nom de la perpétuation d’un ordre bancaire qui a précisément rendu possible la catastrophe.

    Ces réquisitions, toute en force, revêtent essentiellement la forme d’un rappel à la loi (qui a pourtant failli: les lois bancaires les plus élémentaires ont été bafouées dans cette histoire comme rarement elles l’ont été) et sont très décevantes.

    Elles relèvent d’un esprit de saucissonnage assez classique chez le juge français dès qu’il faut juger un homme en face d’une institution.

    L’institution qui a failli fait toujours l’objet d’une enquête « interne » qui conclut à sa culpabilité symbolique et lui administre une sanction toujours très grave, mais en pratique indolore: les 4 millions d’amende, une vaste blague pour la SG.

    Une fois l’institution condamnée, on a les mains libres pour faire de l’homme par qui le scandale arrive le vrai coupable de tous les maux.

    C’est hypocrite. C’est toujours la même chose. On a vu ça avec l’affaire d’Outreau, on voit ça en permanence dans les affaires de police et maintenant on voit ça dans cette affaire.

    Ces gens là nous prennent vraiment pour des cons.

    Commentaire par tschok — 25/06/2010 @ 10:54

  5. Et puis le côté « la France tire son glaive, le monde retient son souffle » de ces réq en ces périodes de commémoration du 18 juin, c’est le pompon.

    Là, on attend le clairon pour hisser le drapeau de la France éternelle.

    Commentaire par tschok — 25/06/2010 @ 11:00

  6. Ce blog n’a jamais aussi bien porté son nom. Quelle plume !

    Commentaire par NicoB — 25/06/2010 @ 11:01

  7. On lance les paris sur la peine prononcée (je sais c’est moche mais vous êtes tous en train de faire des prévisions dans vos têtes, je le sais, arrêtez de vous mentir! 😉 )?

    Moi je mise sur 4 ans dont 30 mois fermes comme ça retour en prison pour quelques mois (il a fait un mois de preventive je crois) et ensuite aménagement de peine type bracelet électronique pour les 2 ans restant à purger.

    Peine qui redonnera bien sûr confiance au système bancaire mondial qui a les yeux braqués sur ce procès comme chacun sait. Hum hum…

    Commentaire par Mussipont — 25/06/2010 @ 11:14

  8. Dans les « positions folles » : Kiervel n’a rien fait en 2006 ?
    Une question peut être hors de propos : les 4,9 milliards de perte incluent ils les 1,4 milliard de gain de l’année précédente ?

    chandernagor >> la comparaison avec Staline est malheureuse pour la SG : Staline savait qu’Hitler allait attaquer mais avait refusé de le croire (en schématisant beaucoup).
    La position de la SG est très différente.

    Commentaire par Olivier — 25/06/2010 @ 11:16

  9. @ Aliocha :

    Au fait, puis-je vous faire une suggestion (oui ? bon) :

    vous devriez créez une catégorie ad hoc pour le procès Kerviel, qui nous permettrait plus de retrouver en un clic tous vos billets sur l’affaire. Je ne sais pas ce qu’en pense les autres commentateurs, mais moi je trouverais ça pas mal du tout, je penses que je pourrais y revenir à l’avenir.

    Commentaire par Gwynplaine — 25/06/2010 @ 11:19

  10. @ Tschok :

    Faut vous dire monsieur, que chez ces gens-là, on condamne pas une banque monsieur, on condamne pas… On fait banquer.

    Commentaire par Gwynplaine — 25/06/2010 @ 11:24

  11. @ Olivier :

    Oui, ça les inclue, la position a été liquidée avec une perte de 6.4 Mrds € auxquels on soustrait 1.5 Mrds € = 4.9 Mrds €.

    Ce qui me dérange, c’est que toute l’accusation part du principe que cette perte est directement de sa faute. Évidemment que les montants engagés sont de la faute de Kerviel. Cela dit, en fonction du secret, du temps mis pour liquider, les pertes auraient pu être moins importantes. Je comprends que la banque était pressée de liquider, mais elle aurait peut être pu s’y prendre de manière plus mesurée et étalée, je me souviens que lorsqu’elle a liquidé, le marché a décalé à la baisse assez fortement sans raison apparente à cause de ce gros vendeur. Peut-être qu’en préservant le secret un peu mieux, en étant un peu moins directe, les milliards d’euros perdus auraient pu être réduits. Mais comme toujours, c’est très facile de refaire l’histoire.

    Commentaire par Polydamas — 25/06/2010 @ 11:38

  12. D’après le procureur, après M. Bouton, on saurait reprocher à la SG de n’avoir su détecter les fraudes de JK au prétexte que le cambrioleur ne peut reprocher à sa victime l’insuffisance de sa protection.
    Que l’accusation utilise de telles métaphores est affligeant. Surtout si elle prétend que, outre elle-même, le système bancaire mondial pouvait être mis à mal…

    Que dirait-on d’une entreprise de production d’électricité nucléaire si l’ingénieur de garde dans son coin pouvait tranquillement délencher la catastrophe sans que ne retentissent, bien avant l’instant fatal, toutes les sirènes ? Les crétins qui, à Tchernobyl, ont fait un exercice de sécurité qui à mal tourné, ne sont pas les seuls coupables, bien évidemment.

    JK est coupable, c’est sûr. Mais la SG est responsable, au point que l’on doit la tenir pour complice : elle devrait être au banc des accusés – surtout vu les conséquences mondiales alléguées de son – au mieux – incompétence en matière de sécurité !

    Commentaire par Clafoutis — 25/06/2010 @ 11:41

  13. Personnellement, si la banque n’est nullement responsable, j’aurai plus tendance à ne plus jamais lui faire confiance.
    Une hiérarchie totalement incompétente, l’incroyable incapacité à prévenir les problèmes, et refus d’accepter ses responsabilités alors qu’ils ont supprimé les limites de plafond. Ca ne signifie qu’une seule chose, rien ne va changer à la générale, et donc, il est à prévoir de nouvelles affaires de ce genre.
    Mettre 800 JH pour sortir toutes les opérations d’1 seul trader alors qu’il y en a plus de 1200… ca fait peur. A moins qu’ils ne fassent tous la même chose, donc, pour retrouver les transactions de Kerviel, il faut les éplucher 1 à 1. Ce qui est encore moins rassurant. Non, décidément, il est préférable de retirer ses billes de la générale tant qu’elle n’aura pas accepté ses responsabilités et qu’elle n’aura pas clairement changé sa politique sur les dérivés actions.

    Pour ce qui est de Kerviel, forcement il est coupable. Il a reconnu tout ce qui lui est reproché. (et la fraude n’en fait pas parti… le procureur est donc hors sujet). Il écopera donc de 25 mois fermes, et comme il a un travail, il ressortira après être passé devant le JAP.

    Commentaire par testatio — 25/06/2010 @ 11:44

  14. Bonjour tschok,

    Au passage, vous noterez que le procureur a bien perçu qu’il lui fallait trouver une image pour évoquer l’attitude de la SG, mais qu’elle s’est vue contrainte de faire figurativement de la banque la victime de deux infractions non constituées, et non poursuivies : le vol, et l’escroquerie.

    @ testatio:

    Attention, il faut savoir distinguer en droit la différence – qui n’est pas mince – entre reconnaître les faits et reconnaître leur qualification juridique. Les faits sont assez largement reconnus, et font l’objet d’un consensus (il faut dire que ces faits étaient par nature traçables et documentés). Il importe, une fois les faits connus et précisément visés (relatés, si vous voulez), de vérifier s’ils caractérisent ou non les infractions poursuivies.

    La nature de ce débat là est juridique, et j’ignore si le procureur ou son assistant en ont fait état, mais il me semble évident que le dossier le commande. Du moins le tribunal ne pourra-t-il faire autrement que de faire très rigoureusement ce travail là, qui sera certainement soumis à une relecture par la cour d’appel, il y a fort à parier.

    (Pas trop le temps de m’attarder, mais si des précisions supplémentaires vous intéressent, j’y reviendrai volontiers).

    PS Aliocha, que s’est-il dit de la part de l’avocat de la banque?

    Commentaire par Fantômette — 25/06/2010 @ 11:53

  15. @ Mussipont, com 7,

    Permettez moi de vous contredire tout de suite: la prédictique, est une discipline qui exclut tout pari (au sens du jeu, donc du gain personnel) mais encourage toute hypothèse.

    Je note bien que vous vous moquez des parieurs pour mieux placer votre propre pari, et je vois là une marque de l’espièglerie qui vous caractérise (au delà de l’intelligence tactile dont vous faites preuve) dès lors qu’il s’agit de jouer.

    Et là, tentation: vous dites 4 ans dont 30 mois fermes. Je succombe.

    Je mise pour l’intelligence du tribunal et son courage: relaxe sur l’infraction principale et full condamnation en sursis sur les infractions connexes, vu la casier vierge du prévenu, avec amende douloureuse, vu son niveau de revenu et la nécessité légitime de na pas l’encourager à persévérer.

    Ca donne, à vue de pif, relaxe sur l’abus de confiance, 3 ans de sursis + amende au max.

    Et la banque se démerde avec sa faute: il lui revient de l’expliquer par elle-même, et PAS par le ministère d’un juge, au public et à ses clients. Les banques sont paresseuses: elles font bosser nos dépôts et les jouent. Inversons les rôles: à elles de bosser maintenant.

    Commentaire par tschok — 25/06/2010 @ 12:37

  16. @ Gwyplaine, com 10,

    Mais qui vous a dit que c’était une blague belge? (enfin une chanson)

    Mais si c’est une blague française, on va boire le bouillon avec des grands « chlurp ». C’est ça que je redoute. Et, en prime, on nous enfonce le manche de la cuiller dans le rectum, façon Executive Life et frégates de Taïwan.

    Comme il paraît qu’il ne faut pas être vulgaire, je dirais que c’est simplement injuste.

    Commentaire par tschok — 25/06/2010 @ 12:45

  17. @ Testatio, com 12,

    Forcément il est coupable? Ah, si vous saviez (mais vous savez, non?).

    Pinochet a terminé sa vie dans son lit, riche, aimé des siens et aimé de ceux qu’il a dirigés, et bénis par les curés (et les banquiers en plus, c’est drôle).

    C’est à vous de voir qui est « forcément » coupable. Mais le mot « coupable » n’a pas le même prix pour tous. C’est pas le « forcément » qui fait à lui seul la différence.

    La question dans cette affaire est de savoir si le tribunal va être courageux et lucide.

    C’est une question passionnelle et passionnante: elle donne vie à ce que nous sommes; les citoyens d’une république.

    C’est chouette, non?

    Commentaire par tschok — 25/06/2010 @ 12:55

  18. Bonjour Fantômette, com 13,

    Wahou: bien vu. Construction en miroir.

    Le parquet fonctionne sur une fiction d’infractions qui ne sont pas poursuivies.

    Stratégie indirecte: il a du mal à prouver l’infraction principale, il joue la bande, le rebond.

    Commentaire par tschok — 25/06/2010 @ 12:59

  19. @tschok : A partir du moment où un prévenu reconnait les faits qui lui sont reprochés, il est difficile d’imaginer une relaxe. (Pour moi ^^)
    Tout l’enjeu du procès est donc de minimiser ses responsabilités, et de charger les aveugles et les incompétents de la SG. J’ai pas eu le sentiment qu’il y soit parvenu, bien qu’il existe un doute raisonnable mais qu’aucune preuve ne vient étayées.
    J’ai, il est vrai, pas fait de distinguo entre les 3 chefs d’accusation… :
    – Faux et usage de faux : il reconnait. Les mails faisant preuve… je vois mal une relaxe
    – introduction frauduleuse de données dans un système automatisé : il reconnait. Les données faisant preuve. Je vois mal une relaxe
    – Abus de confiance. C’est donc là que tout se joue selon vous. En même temps, c’est vrai que c’est là qu’il risque le plus. Pour moi, il est caractérisé par les 2 premiers chefs d’accusation… après, on verra bien ce que dit le juge.

    @Fantomette : En fait, c’est difficile de se faire une idée, parce que nous n’avons que quelques brides du réquisitoire rapporté. Je m’appuie donc exclusivement sur les commentaires des journalistes en rapportant les paroles des procureurs. Comment traiter Kerviel d’escrocs, alors que ce chef d’accusation n’a pas été reconnu pendant l’instruction ?

    Et sinon, pour moi, nous étions purement dans un « plaidé coupable » ici. Sur ce coup, la justice américaine est plus efficace. A partir du moment où le prévenu reconnait les faits, on cherche à trouver une condamnation en s’appuyant sur les preuves récoltées. Ce plaidé coupable réduit donc la peine encourue : « faute avouée, à moitié pardonnée ». En France, c’est plus compliqué… On a finalement tout intérêt à contester, quand bien même les preuves semblent irréfutables… parce que de toute manière, on risque la même chose. Après, heureusement, le juge est là. En fonction du prévenu et de ce qu’il reconnait, la sanction sera différente. Enfin, c’est le sentiment qui m’anime sur la justice, je me trompe peut être complètement ^^.

    Commentaire par testatio — 25/06/2010 @ 14:34

  20. testatio,

    Vous êtes bon pour le four crématoire, avec la bénédiction des juges et des prêtres (et des flics).

    Distinguez!

    La distinction est ce qui vous sauve la vie. Sauf quand on la refuse (Monsieur Klein)

    Commentaire par tschok — 25/06/2010 @ 15:03

  21. @ Testatio :

    « A partir du moment où un prévenu reconnait les faits qui lui sont reprochés, il est difficile d’imaginer une relaxe. (…) Tout l’enjeu du procès est donc de minimiser ses responsabilités (…) »

    D’après ce que j’en ai compris ici, tout l’enjeu du procès revient plutôt à savoir si les faits reprochés sont bel et bien constitutifs d’un délit, selon que l’on juge que la banque avait ou non tacitement donné son aval (en tout cas pour l’abus de confiance, sur lequel se sont plutôt focalisés les débats me semble-t-il).

    Commentaire par Gwynplaine — 25/06/2010 @ 15:21

  22. @ Testatio

    Les délits sont parfaitement constitués, Kerviel les a avoué au juge d’instruction et pendant le procès…

    Aliocha : il a avoué des fautes, nuance….Metzner a plaidé ce matin qu’il s’agissait sans aucun doute de fautes professionnelles, mais il a demandé la relaxe pour le faux, usage de faux et pour l’abus de confiance. Kerviel ne plaide coupable que pour l’introduction frauduleuse de données, délit matériel difficilement contestable.

    Commentaire par chandernagor — 25/06/2010 @ 15:51

  23. @ chandernagor,

    Je ne veux pas être violent, mais il faut que vous compreniez ce que vous explique fantômette (la distinction entre l’aveu des faits et leur qualification juridique).

    Si vous ne le comprenez pas vite, alors il faudra en tirer la conséquence que, du point de vue intellectuel, vous ne tenez pas la route.

    Le tribunal s’est donné deux semaines. Nous sommes des citoyens. Ces deux semaines de délai ne sont pas un prétexte à la bêtise, mais juste un délai (très dur à tenir).

    S’il vous plait, employez ces deux semaines à produire le meilleur de vous même, pas le pire. Le pire on l’a, ne serait ce qu’en lisant les réquisitions du parquet (fidèle à lui-même).

    S’il vous plait.

    Commentaire par tschok — 25/06/2010 @ 16:07

  24. La défense a été remarquable ! Compte-rendu cette nuit ou demain matin au plus tard, en tout cas j’espère.

    Commentaire par laplumedaliocha — 25/06/2010 @ 16:13

  25. Il est clair que cette affaire, compte tenu de ses implications a été jugé dans l’urgence.

    Pourquoi l’urgence?

    Aliocha : vous avez bien une petite idée, n’est-ce pas Tschock 😉

    Commentaire par tschok — 25/06/2010 @ 16:18

  26. Je suce votre …

    enfin bref.

    Commentaire par tschok — 25/06/2010 @ 16:19

  27. @ tschok
    Sans vouloir être trop violente non plus, je vous précise que j’ai parfaitement compris la distinction entre l’aveu et sa qualification juridique ; simplement il se trouve que les fait reprochés à Kerviel et qu’il a reconnus sont qualifiés de délits par le code pénal. Apparemment, en matière de code pénal, vous ne tenez pas trop la route… Relisez donc, puisque vous ne semblez pas l’avoir fait, l’ordonnance de renvoi du juge Van Ruymbeke qui explique très bien tout ça, en particulier en fonction de quoi ce qu’on reproche à Kerviel est bien constitutif d’un délit. Avant de devenir violent, vérifiez vos sources.

    Commentaire par chandernagor — 25/06/2010 @ 16:29

  28. Je ne vois pas très bien non plus comment Kerviel par l’intermédiaire de son avocat peut contester le délit de faux et usage de faux dans la mesure où il y a des preuves matérielles de faux e-mails…

    Aliocha : parce que selon Metzner, le faux pour être constitué doit créer des droits, or les faux n’ont rien créé mais simplement justifié a posteriori. Je n’ai pas fait de recherches, donc c’est sous toutes réserves.

    Commentaire par chandernagor — 25/06/2010 @ 16:32

  29. Pour ce qui de la notion d’urgence, je ne vois pas bien : les faits se sont produits il y a deux ans… Demandez à ce qu’on juge à l’abattage, les flagrants délits, qui n’ont même pas le temps de choisir un avocat ! Il me semble que Kerviel a eu tout le temps de préparer sa défense et de changer 3 fois d’avocat. Où est l’urgence ???

    Commentaire par chandernagor — 25/06/2010 @ 16:35

  30. @tchok, quand on devient grossier, c’est qu’on a été touché juste…

    Commentaire par chandernagor — 25/06/2010 @ 16:38

  31. les faux e)mail : ça c’est la version de Metzner qui plaide, et c’est bien normal, pour son paroissien. Essayez donc de faire un faux pour arranger vos affaires et vous verrez ce qui vous arrivera, sauf à prendre Metzner comme avocat…

    Aliocha : certes, mais ce sont des faux mails internes d’explication, pas des fausses déclarations fiscales ou des contrats antidatés, ni des courriers officiels bidouillés. Un peu comme si on vous demandait si vous avez traité le dossier x et que vous forwardiez à votre boss pour vous justifier un mail à l’en-tête de x disant : merci pour le traitement que vous avez fait de mon dossier.

    Commentaire par chandernagor — 25/06/2010 @ 16:41

  32. @ Chandernagor :

    Je pensais que les faits avoués par Kerviel, selon l’interprétation qu’on en a, pouvaient être qualifiés de délits au sens de tel ou tel article du code pénal (cf. les articles en question référencés par « super documentaliste » Fantômette et sa fidèle Jalmad sous d’autres billets). N’est-ce pas finalement le boulot du juge de trancher s’il s’agit ou non de délits ?
    Quant à l’ordonnance de renvoi qui explique très bien que ce qu’on reproche à Kerviel est constitutif d’un délit, n’est-ce pas le rôle d’un débat contradictoire que de pouvoir contester ce qu’explique un juge d’instruction ? Sinon pourquoi juger, quand il suffirait de prononcer une peine dès après l’instruction ?

    Commentaire par Gwynplaine — 25/06/2010 @ 16:51

  33. @ Gwynplaine (#20) : Vous avez parfaitement compris, je vous accorde une première mention à l’unanimité avec les félicitations du jury.

    @ chandernagor :

    Dans votre cas, c’est un peu plus laborieux.

    Ne vous en déplaise, tout mensonge écrit n’est pas constitutif d’un faux. Lorsque Metzner explique qu’encore faut-il pour caractériser le faux, que l’écrit doit avoir pour objet ou pouvoir produire comme effet d’établir le preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques, ce n’est pas « sa version », mais la version du législateur.

    Article 441-1 CP :

    Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques.

    Ce n’est pas le tout de lire l’ORTC, l’idéal, c’est également de se référer aux textes légaux sur lesquels elle se fonde.

    Commentaire par Fantômette — 25/06/2010 @ 16:54

  34. « Comme la défense peut-elle justifier les franchissements de limite par les absences de contrôles ? C’est comme si un cambrioleur disait à sa victime : vous ne pouvez pas vous plaindre que je vous vole puisque vous n’avez qu’un caniche pour vous défendre, il fallait prendre un vrai chien de garde. »

    Pour reprendre cette même métaphore, et si le cambriolé avait sciemment incité le cambrioleur à commettre son méfait, dans l’espoir de toucher les sous de l’assurance ?
    C’est justement ce que s’évertue à montrer la défense de JK… Je trouve cette métaphore plutôt mal choisie !

    Aliocha : bien vu !

    Commentaire par Xavier — 25/06/2010 @ 16:57

  35. Puisque je vois que les éminents commentateurs juristes de ce blog se passionnent pour les aspects techniques du dossier voici l’argumentaire en substance de la défense :
    – relaxe pour le faux et usage de faux pour les motifs précédemment énoncés,
    – relaxe pour l’abus de confiance qui ne vise pas dans ce dossier un détournement de somme d’argent mais un dépassement de limites autorisées. Or, ces limites n’étaient actées nulle part, pas de mandat écrit précisant les objectifs, les produits et les montants sur lesquels le trader doit travailler. Qui dit pas de limites, dit pas d’abus de confiance sur les limites, surtout si les prétendues limites ont été dépassées régulièrement sur une longue période sans entraîner de réactions.Metzner a cité plusieurs décisions (références incertaines) : 21 février 1968 (juridiction inconnue) sur l’assentiment implicite, cour de cassation chambre criminelle 1983 confirme une relaxe en raison de la répétition des faits sur une longue période qui équivaut à un pouvoir – les éléments importants sont la répétition des faits et la période – cour d’appel de Toulouse 26 avril 2001, chambre criminelle de la cour de cass’ 24 février 1999, cour d’appel d’Amiens 23 janvier 2004 : l’importance du montant ne suffit pas à justifier le détournement.
    – coupable sur l’introduction frauduleuse de données en raison du fait qu’il s’agit d’une infraction quasi-objective.

    Commentaire par laplumedaliocha — 25/06/2010 @ 17:17

  36. @ chandernagor

    Je vais vous donner un exemple.

    Vous êtes salariée. Dans le cadre de votre travail, vous êtes parfois amenée à vous déplacer, et vous avez droit au remboursement de vos notes de frais. Votre employeur vous demande à ce titre de lui faire, à la fin de chaque mois, un tableau récapitulatif des frais que vous avez exposé, et vous avez finement remarqué qu’il se contentait de ce tableau pour vous rembourser, et ne croisait jamais le tableau avec les facturettes correspondant.

    De temps à autre, vous avez pris l’habitude de rajouter une ligne par-ce par-là, correspondant à aucune frais, ou correspondant à des frais que vous avez exposés pour vous-même, sans rapport avec votre travail.

    S’agit-il d’un faux?

    Eh bien non.

    Jurisprudence classique, que vous trouvez sous l’article 441-1 du code pénal dalloz:

    « Des écrits mensongers, tels que des mémoires, notes ou factures, qui sont par leur nature soumises à discussion et à vérification, ne constituent pas, en l’absence de toutes autres précisions, des titres susceptibles d’entrer dans les prévisions des art. 147 et 150 C. pén. (il s’agit de l’ancienne numérotation) ● Crim. 12 déc. 1977 ● Paris, 4 juin 1992. Il en est ainsi: … des déclarations établies par un employé au sujet de ses frais remboursables. ● Crim. 12 déc. 1977. … Des déclarations unilatérales des salariés concernant leurs horaires et productions de travail. ● Douai, 14 févr. 1995. … De l’inobservation par un médecin, lors de la fixation de ses honoraires, de la nomenclature générale des actes professionnels et de la tarification interministérielle correspondante, dans un document soumis à vérification et à discussion de la part de l’organisme social destinataire. ● Crim. 25 sept. 1997. … De devis simplement minorés, qui sont par leur nature soumis à discussion et vérification, et qui ne constituent pas, en l’absence de toutes autres précisions, des titres susceptibles d’entrer dans les prévisions de l’art. 441-1 C. pén. ● Crim. 15 sept. 1999.… Des notes d’honoraires d’un architecte, qui sont, par leur nature, soumises à discussion et vérification de la part de celui à qui elles sont opposées, et qui n’ont aucun caractère probatoire au sens de l’art. 441-1 C. pén. »

    Donc, dans le cas où vous vous feriez pincer, et que votre patron se mettait en tête d’aller porter plainte pour faux et usage de faux, vous pourriez reconnaître les faits (« j’ai truqué mes tableaux récapitulatifs mensuels de notes de frais, mais je suis désolée, je le referai plus »), mais non pas leur qualification, c’est-à-dire que votre avocat – Metzner ou un autre – pourra plaider la relaxe avec quelque chance de succès.

    Ceci dit, attention : je vous mets en garde contre le réflexe – dont je redoute qu’il ne soit le vôtre – qui consiste à se dire que tout ce qui n’est pas pénalement répréhensible est dûment autorisé. Et donc à avoir l’impression que « ah bon alors si c’est comme ça, alors tout est permis, ma brave dame, eh bien bravo, on a qu’à dire que tout le monde fait des fausses notes de frais ».

    Erreur.

    Quoique n’étant pas susceptible d’être pénalement répréhensible, ce comportement moralement plus que douteux vous vaudra néanmoins d’être poursuivi devant les juridictions civiles, lesquelles vous condamneront probablement sévèrement à rembourser votre employeur à hauteur des sommes indûment perçues, et sans doute ne se privera-t-il pas de solliciter un redoutable article 700 (remboursement partiel des honoraires d’avocat), sans compter quelque dommages-intérêts pour le temps passer à vérifier votre comptabilité, par exemple.

    Ce comportement est également de nature à vous valoir un licenciement dans les règles, et le CPH que vous pourriez envisager de saisir ne devrait pas tellement se satisfaire d’une défense exclusivement fondée sur le caractère non pénal de la faute.

    Commentaire par Fantômette — 25/06/2010 @ 17:24

  37. Moi je dis, pauvre Kerviel !
    Franchement, comme bouc émissaire, on fait pas mieux, dans un systeme qui ne tient compte de rien !
    Tous mes amis de la finance sont d’accord avec moi, ceux qui bossent en salle de marché, ne sont pas dupes du tout !

    Aliocha : les plaidoiries de ce matin ont, en tout cas en ce qui me concerne, totalement effacé l’effet catastrophique de la charge du parquet hier 😉

    Commentaire par misty — 25/06/2010 @ 17:27

  38. @ tschok et Gwynplaine,

    Je vote pour une relaxe sur le faux, une condamnation sur l’ABC et l’introduction frauduleuses de données.

    Il a fait de la détention provisoire, un mois et dix jours, je pense qu’une peine ferme sera prononcée.

    Je dirai : 2 ans d’emprisonnement dont un an assorti du sursis simple. Amende frôlant les maxima.

    Mais je parie que le tribunal se fera plaisir sur le calcul des DI qu’il réduira à un minimum symbolique, histoire de ne pas donner la SG gagnante.

    Elle estimera que la partie civile a plus que largement contribué à son préjudice, d’une part (et surtout) par les négligences que l’on connait, et pour lesquelles elle a été sanctionnée, d’autre part, parce que la liquidation de ses positions sur un laps de temps aussi court, même si un léger mouvement à la baisse était amorcé, pourrait avoir lui-même accentuer le mouvement, et provoqué des pertes supplémentaires en venant lui-même y contribuer.

    Réduction du préjudice de la banque à peanuts (une fois déduit le 1,4 milliard de gains).

    Le tribunal estimera qu’il n’y a pas lieu à application de l’article 475-1.

    Aliocha : petite précision, le parquet n’a pas requis d’amende. Par ailleurs, quand il a plaidé Veil a dit que les 4,9 milliards ne seraient jamais remboursés mais qu’ils étaient dûs. Je vous trouve pessimiste sur la prison et sur l’ABS.

    Commentaire par Fantômette — 25/06/2010 @ 17:53

  39. @Xavier, 33 : cette « extension » de la métaphore va dans le sens d’un « complot », hypothèse que beaucoup subodorent, voire espèrent pour retrouver un peu de cohérence dans cette affaire un peu folle !

    Bref, …et si la SG se servait de l’affaire Kerviel pour masquer d’autres pertes (bien plus importantes que celle avouée, les 2 Mds d’€ venus s’ajouter au 5 de Kerviel) ?

    L’affaire Kerviel captent toutes les attentions, concentre toutes les interrogations, et nous gardons tous les yeux rivets sur la compréhension des mécanismes mis en oeuvre par JK, sur sa personnalité, sur son mobile, sur la recherche d’éventuelles autres pertes (ou profit) de JK, et du coup on ne creuse pas beaucoup du côté de la SG !…

    C’est un peu comme si la SG déclarait à petite voix : « nous, on a perdu que 2 Mds », suivi d’une voix tonitruante : « MAIS LUI C’EST 5 !!! ».

    Est-on sûr des 2 Mds, et sait-on comment ils se sont envolés ?

    On en parle pas beaucoup de ces 2 Mds, alors qu’ils pèsent presque la moitié de l’affaire Kerviel finalement.

    Aliocha : c’était l’axe de défense de Metzner précisément. D’abord, le 18 janvier, date à laquelle Kerviel a quitté la société, ses positions perdaient en net 1,3 milliards (la perte sur les 50 milliards de position, moins le gain de 1,4 milliards qu’il avait en trésorerie). Le reste, c’est techniquement la SG qui l’a perdu en débouclant les positions la semaine suivante. Celle-ci souligne qu’elle aurait de toutes façon perdu en débouclant et sans doute beaucoup plus si elle avait attendu. Metzner a souligné également que la SG avait failli perdre 11 milliards avec la faillite d’AIG heureusement renfloués par le contribuable américain et évoqué la bad bank et ses milliards d’actifs pourris. Je crois en effet que la com’ a servi à faire passer d’autres pertes, il n’en demeure pas moins que les pertes de 4,9 sont et n’ont pas été recherchées., ça va sans dire 😉

    Commentaire par Oeil-du-Sage — 25/06/2010 @ 17:56

  40. @ Aliocha : une petite précision. Je pense que la relaxe sur l’ABC se soutient parfaitement juridiquement. J’ai un peu de mal à me faire une opinion sur la position que pourra adopter le tribunal alors que je ne dispose pas de l’ensemble des éléments sur lesquels il va se fonder, et je serais ravie de perdre mon pari.

    Mon pessimisme est simplement nourri de ce que je vois juger en droit pénal économique ou général. La tendance est à la répression. C’est aussi simple que cela. Les décisions citées en défense sont d’ailleurs un peu anciennes, au moins pour la première série.

    Est-ce que la question de savoir si, en liquidant ses positions assez rapidement, la SG n’a pas contribué à faire baisser les cours, a été posée par la défense?

    Aliocha : Je sais bien que vous manquez d’éléments pour juger, surtout un dossier aussi complexe. Oui la question de la baisse des cours a été évoquée. Ils ont coincé un trader dans une pièce isolée durant plusieurs jours pour déboucler par morceaux de 10% sans lui expliquer les raisons de sa mission. Le débouclage a donc été mesuré dans son exécution, mais je n’en sais pas plus. Il est possible que le point ait été abordé quand je n’étais pas là, je n’ai assisté qu’à 70% environ des débats. Pour le reste, j’ai peur que ne s’ajoute une valeur d’exemple, surtout que la décision est guettée dans le monde entier…

    Commentaire par Fantômette — 25/06/2010 @ 19:03

  41. @ testatio (votre com’ 18)

    J’avais un peu zappé votre com, navrée.

    Mais je vais vous faire peu ou prou la même réponse qu’à Chandernagor.

    Il faut vraiment faire attention à distinguer reconnaissance des faits et reconnaissance de leur qualification.

    Parfois, les deux seront équivalent. Ce sera le cas pour beaucoup d’infractions simples. Vous roulez à 200 à l’heure sur autoroute, reconnaître les faits sera parfaitement équivalent à reconnaître l’infraction (délit de très grande vitesse, éventuellement,le cas échéant, mise en danger délibéré de la vie d’autrui).

    Mais pour des infractions plus complexes, pour lesquelles plusieurs éléments constitutifs doivent être caractérisés, il en ira différemment.

    Admettons que vous vous créez un profil de vendeur sur e-bay, et que vous vous mettez à vendre des bd d’occase, par exemple. Vous vendez d’abord les vôtres, et puis, vous repérez quelques vendeurs qui en vendent par lots, à des prix réellement très intéressants, alors vous les achetez, et les revendez à l’unité, en faisant un petit bénéfice. Parfois, vous tombez sur des vieilles bd assez anciennes, et vous réalisez qu’elles ont une petite cote, pas négligeable. Celles-là vous parviennent surtout par un ou deux intermédiaires précis. Vous allez les revendre plutôt chez les bouquinistes spécialisés, ces bd, parce que vous réalisez que vous pouvez les y vendre plus cher.

    Un beau jour, vous êtes convoqué au commissariat, placé en garde à vue, et vous réalisez avec surprise que vous êtes suspecté de recel. Celles-ci avaient une valeur encore un peu plus élevée que vous ne le pensiez, et étaient dérobées par vos intermédiaires.

    Par réflexe, vous commencez par les défendre d’ailleurs. Ce sont des vendeurs e-bay bien notés, vous n’avez jamais eu de souci avec eux, délais de livraison respectés, les produits étaient décrits avec précision, vous avez communiqué avec eux par mail, et ils vous avaient donné une impression sympa. Ils ne vous ont jamais révélé qu’il s’agissait de produits volés, expliquerez-vous à la police.

    – Mais vous avez bien vu qu’elles étaient vendues très peu chères tout de même.
    – Oui, mais elles étaient d’occasion. Je faisais ça pour gagner un peu d’argent.
    – Vous les vendiez à des bouquinistes le triple du prix que vous aviez payé, et vous ne vous êtes posé aucune question.
    – Ce n’est pas ça, mais c’est que j’avais confiance.
    – Avez-vous eu la curiosité de demander à quel prix elles étaient vendues par le bouquiniste?
    – C’est vrai que j’ai vu qu’ils les vendaient encore plus chères, mais c’était normal, il devait faire un bénéfice.
    – Et vous ne vous êtes jamais demandé où vos propres vendeurs se procuraient ces bd?
    – Une fois, un des bouquinistes m’a dit qu’il pensait que c’était très louche. Il m’a dit « pff, elles sont tombées du camion, ou quoi, tes bd? ». C’est vrai que je me suis un peu interrogé, alors j’ai demandé à mes vendeurs comment ils se les procuraient. Ils m’ont simplement répondu en me disant « t’inquiète! ».
    – Donc vous aviez des doutes.
    – Eh bien, je me suis posé la question, mais, bon…
    – Et après avoir reçu leur réponse, vous avez continué d’acheter ce qu’ils proposaient.
    – Oui.
    – Malgré vos doutes et ceux de vos bouquinistes?
    – Oui.

    Êtes-vous coupable de recel ou non?

    Les faits sont parfaitement reconnus.

    Mais pour qu’il y ait recel, il faut que le receleur ait eu conscience de la provenance frauduleuse des objets recelés. Il n’a pas besoin de savoir où, quand, comment les biens ont été volés, mais doit avoir conscience de leur provenance frauduleuse.

    Recel ou pas?

    Ici, le moins que l’on puisse dire, c’est que, quand bien même les faits sont tous reconnus, la question de savoir s’ils caractérisent ou non un recel pourra (et devra) être débattue devant le tribunal correctionnel.

    Les faits peuvent ne faire aucun doute, et pourtant, leur qualification pourra n’être pas si aisée.

    Commentaire par Fantômette — 25/06/2010 @ 20:22

  42. Si on lit attentivement les minutes du procès sans a priori on commence à se faire une petite idée. Kerviel n’est pas un héros, défenseurs des « petits » épargnants contre les vilaines banques, pas davantage le brave type formaté par le système. Il a bel et bien forgé des faux en guise d’explications à sa hiérarchie, Il a menti au back-office et à ses supérieurs. Il a aussi brisé leur carrières et certains ont vu leur avenir, tant personnel que professionnel, détruit. Il a pris le risque de mettre au chômage 150 000 personnes.

    La seule défense que lui ont fourni son avocat et sa conseillère en communication (une des meilleures de la place) est de jouer l’opinion publique (« tous pourris ») en surfant sur la vague du sentiment anti-banque et le poujadisme ambiant.

    Si le procès se passait aux assises, devant un jury populaire, ça pourrait marcher. Il risque d’en aller tout autrement en correctionnelle, devant des juges professionnels qui,eux, se basent uniquement su le droit prévu par le code pénal.

    Commentaire par chandernagor — 25/06/2010 @ 23:29

  43. @ Fantômette (en 37) :

    J’ai déjà eu bien du mal à assimiler les débats dans leur complexité, je ne me risquerai pas à parier. Par contre je veux bien bookmaker. Nous disions donc :

    Réquisitoires du parquet à 5 ans dont 4 fermes.

    Mussipont : 4 ans dont 2 et 1/2 ferme
    Tschok : 3 ans avec sursis + amende
    Fantômette : 2 ans dont 1 ferme + amende

    Ce qui nous donne pour l’instant « ferme + sursis » à deux contre un « sursis », et amende maxi à deux contre un également.

    Précision apportée par Aliocha : pas d’amende requise par le parquet. Quelqu’un veut-il changer son pronostic ?

    Commentaire par Gwynplaine — 25/06/2010 @ 23:34

  44. @fantomette

    Le droit n’étant pas une science exacte, il est susceptible d’interprétation (voir comment des tribunaux différents attribuent des peines différentes pour des délits similaires…), si l’on suit votre raisonnement, il semble que les actes de JK pourraient être qualifiés de délits : en effet, à ce qu’on lit, tant dans l’ordonnance de renvoi que dans les minutes du procès, Kerviel reconnaît qu’il a produit des faux pour expliquer qu’il a outrepassé les limites de ses engagements : cela prouve donc qu’il avait parfaitement conscience que ce qu’il faisait était interdit, sinon pourquoi enfumer les contrôles. Il y a donc bien intention de nuire. Et à la question posée par un des juges : « qui êtes-vous M. Kerviel ? » on est en droit de se penser qu’il cherchait peut-être à mettre en faillite son entreprise. Il ne s’est jamais vraiment expliqué sur ses motifs. C’est peut-être à cela que renvoie le qualificatif de « terroriste » employé à son encontre par l’ex-PDG de la banque ?

    Commentaire par chandernagor — 25/06/2010 @ 23:52

  45. @tschok
    Je réponds à votre message sous le précédent billet. C’est un peu compliqué car vous ne répondez pas aux objections et que vous vous lancez dans de longs développements approximatifs sur la finance qui sont très éloignés du sujet.

    En premier lieu, vous confondez la recapitalisation de la Société Générale de 2009 et celle de 2008, qui a suivi l’affaire Kerviel : http://www.boursier.com/vals/FR/societe-generale-debut-d-augmentation-de-capital-en-douceur-news-273593.htm.

    Ensuite vous persistez à considérer que la banque peut faire varier ses prix comme elle veut pour générer des produits compensant ses pertes. Comment vous expliquer encore plus clairement que, même dans un marché imparfait, c’est absurde ?

    Si un boulanger brûle sa fournée, il ne va pas vendre deux fois plus de pains pour compenser ni vendre ses pains deux fois plus cher. S’il y parvient, c’est qu’il était mauvais commerçant AVANT de brûler sa fournée, puisqu’il aurait DEJA pu vendre deux fois plus de pains ou les vendre deux fois plus cher. Quand un boulanger brûle sa fournée, il perd des sous, c’est tout. Et si c’est un salarié qui brûle la fournée, c’est le propriétaire de la boulangerie qui perd des sous.

    Encore une fois, quelles que soient les marges faramineuses de la Société Générale sur l’activité de dépôt, si elle pouvait ponctionner 4,9 milliards à ses clients après l’affaire Kerviel, c’est qu’elle le pouvait AVANT aussi… et elle ne s’en serait pas privé.

    Du reste, la Société Générale, face à l’affaire Kerviel, n’a pas lancé un grand plan d’économie et ne s’est pas fixé des objectifs commerciaux plus volontaristes qu’avant (ce qui traduirait un marché « imparfait » puisque éloigné de l’optimal). Elle a recapitalisé, sans que la richesse nette de la société se soit améliorée pour autant, ce qui a diminué le patrimoine de ses actionnaires, mécaniquement, d’environ 5 milliards (sans compter la dépréciation de la valeur de l’action).

    Il y a environ 10 millions de déposants à la Société Générale. Comment peut-on sérieusement imaginer que chacun d’entre eux se soit fait ponctionner en moyenne 500 euros DE PLUS que ce qu’il aurait payé sans l’affaire Kerviel, et ce sans changer de banque ?

    Commentaire par Augustissime — 26/06/2010 @ 00:43

  46. @ chandernagor,

    Le droit n’est effectivement pas une science exacte, mais ici, le problème n’est pas tant un problème d’interprétation que d’application du droit.

    Et, comme déjà expliqué plus haut, Kerviel ne reconnaît pas avoir produit des faux au sens de l’article 441-1 du code pénal.

    J’attire votre attention sur la dernière partie de cette phrase : « … au sens de l’article 441-1 du code pénal ».

    Je suis d’autant plus à l’aise pour vous l’affirmer que son avocat a plaidé la relaxe sur les faux.

    Quand bien même J. Kerviel aurait utilisé le terme de « faux » pour décrire ses agissements, ce n’est pas à lui qu’il revient de caractériser l’infraction dans ses éléments constitutifs, mais au ministère public, et au tribunal.

    Si vous faites un faux mot d’excuses à votre fiston pour partir en week-end (« je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Kevin à l’école aujourd’hui, il a été malade toute la nuit »), vous pourriez admettre devant la Directrice « oui, bon, d’accord, j’ai fait un faux, en fait il était en pleine forme, mais on avait promis à Mamie Andrée d’arriver pour la blanquette », et si la Directrice, furieuse, mais pleine de ressources, vous avait enregistrée sur dictaphone, éclatait d’un rire sardonique, et appelait immédiatement les forces de l’ordre afin qu’ils vous placent en garde à vue, vous pourriez sans difficulté, expliquer que dans votre bouche, le terme de « faux » s’entendait simplement dans son acception commune de « mensonge matérialisé dans un écrit », et non pas de faux au sens de l’article 441-1 CP.

    Logiquement, vous ne devriez pas être poursuivie.

    Si par hasard, vous l’étiez, vous et, le cas échéant, votre avocat pourriez parfaitement plaider la relaxe.

    En aucun cas, le MP ne pourra se contenter de requérir votre condamnation en expliquant: « le prévenu a avoué, que demander de plus? ».

    Mieux encore, si par quelque circonstance que je ne m’expliquerais pas, la lubie vous frappait de demander votre propre condamnation au tribunal, que vous admettiez avoir fait un faux, que vous affirmiez avec force et conviction qu’il s’agit bien à tout point de vue d’un faux au sens de l’article 441-1CP, que vous reconnaissez donc formellement vous être rendue coupable d’un délit, et demandiez que la loi pénale vous soit donc appliquée avec rigueur, que je doute du succès de votre démarche.

    Puisqu’encore une fois, il ne relève pas de la responsabilité du prévenu de qualifier les faits qui lui sont reprochés, cette lourde tâche pesant exclusivement, in fine, sur les épaules des magistrats qui vous jugeront.

    Le fait que Kerviel mentait par écrit pour justifier aux yeux de sa hiérarchie le caractère exceptionnellement élevé de ses positions n’est pas de nature à établir la réalité du faux.

    Il constitue plutôt un élément à charge pour l’abus de confiance, puisqu’il établit la connaissance qu’avait le prévenu du fait qu’il franchissait une borne.

    Quel genre de borne, exactement, c’est la question.

    Pour la SG, c’est LA Borne, LA Limite d’autorisation. A la rigueur, on accepte une petite souplesse dans l’appréciation de cette limite – on peut la dépasser un petit peu – mais pas à ce point-là.

    Mais l’existence, tant des demandes d’explication que des explications données (mêmes mensongères), donne également du grain à moudre à la défense.

    Celle-ci peut en effet s’appuyer sur ces éléments pour dire que cette limite n’était pas LA Limite à ne pas franchir, LA Limite au-delà de laquelle (que les positions soient gagnantes ou non), nul ne peut s’aventurer sans se rendre coupable d’abus de confiance.

    Mais simplement une limite (avec un petit « l »), aux contours un peu flou, mais grosso modo tournant autour des 125 millions, au-delà de laquelle on lui demandait simplement des explications.

    Mais on ne demandait que cela. Et si les explications étaient fournies, ça s’arrêtait là.

    Commentaire par Fantômette — 26/06/2010 @ 12:38

  47. Bon, et puis après, c’est fini le jus de goyave, hein.

    Commentaire par Fantômette — 26/06/2010 @ 12:39

  48. @fantomette

    L’article du code pénal 441-1 dit clairement : « Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques. » Les faux de Kerviel n’auraient-il pas causé de préjudice ?

    J’ai un peu de mal à vous suivre dans votre comparaison (qui n’est pas raison) car un mot d’excuse ne relève pas de la même logique qu’un faux e-mail pour dissimuler une perte en bourse : dans le premier cas il n’y a pas de préjudice (sauf pour l’enfant qui a manqué l’école). Dans le cas de Kerviel, les faux étaient fait dans le but de d’échapper à une sanction qui serait alors sûrement tombée : le licenciement pur et simple. Et il y a clairement préjudice puisque la banque à risqué la faillite.

    Et ce n’est pas parce que M. Metzner, son avocat, « a plaidé la relaxe sur les faux » qu’il est parole d’évangile : il est simplement dans son rôle d’avocat de la défense qui est, bien évidemment, d’alléger au maximum le risque pour son client d’aller au violon ! Les seuls qui trancheront le débat seront les juges du tribunal correctionnel.

    Commentaire par chandernagor — 26/06/2010 @ 13:04

  49. @fantômette

    Ne sont pas des faux « des écrits mensongers, tels que des mémoires, notes ou factures, qui sont par leur nature soumises à discussion et à vérification », d’après la jurisprudence que vous citez.

    Cependant, dans le cas présent, les faux mails de Kerviel n’étaient pas des bases de discussion et n’avaient pas à être vérifiés. Rien à voir avec une note de frais.

    Ce que la défense de Kerviel conteste, d’ailleurs, d’après le compte rendu publié sur le site de La Tribune, c’est que les faux de Kerviel ait créé un droit. C’est donc un autre angle d’attaque qui est utilisé.

    Angle d’attaque qui me semble faible. Sans même explorer la jurisprudence sur le sujet, on peut assez bien imaginer que si vous répondez pzr un faux à une demande de jusification des impôts, vous serez condamné, même si la création du droit soutenu par le faux lui est antérieure.

    Commentaire par Augustissime — 26/06/2010 @ 13:18

  50. @ chandernagor :

    Vous êtes quand même formidable. Fantômette vous prend un exemple – simple, pour bien se faire comprendre – pour vous expliquer qu’il ne faut pas confondre « faux » au sens commun et « faux » au sens juridique. L’exemple illustre ce qu’est un faux au sens commun (et non juridique, donc) et vous lui rétorquez « juridiquement votre exemple ne tient pas, il n’y a pas de préjudice ».

    Reprenons : si on lit l’article 441-1 jusqu’au bout, pour qu’un faux soit qualifié juridiquement il doit en remplir cumulativement toutes les conditions. Dans le cas qui nous occupe (Kerviel, hein, pas le mot d’absence bidon, suivez que diable!) : altération de la vérité (check) + préjudice (check, personne ne le conteste) + accomplie par quelque moyen : écrit ou autre (check) + « objet = création d’un droit » ou « effet = preuve d’un droit ou d’un fait juridique » (p’têt pas check). C’est sur ce dernier point que porte l’argument, et seulement sur celui-là. (J’ai bon Fantômette ?)

    La parole de Me Metzner n’est certes pas d’Evangile, et son devoir est bien « d’alléger au maximum le risque pour son client d’aller au violon », mais il est de son devoir de le faire par des moyens qui ont quelque chance d’aboutir, sans quoi c’est quasi une faute professionnel. Le simple fait que Me Metzner soulève cet argument mérite donc que l’on s’y attarde un peu plus que par « balivernes! Kerviel a avoué, il s’agit donc bien d’un faux. »

    Commentaire par Gwynplaine — 26/06/2010 @ 16:27

  51. Certes, certes, mais les faux ont bien été fabriqués et justifient par là même la qualification d’abus de confiance pour la conduite du sieur Kerviel.

    Commentaire par chandernagor — 27/06/2010 @ 00:06

  52. alors, puisque personne ne me le demande, mon pronostic : relaxe pour le faux et usage de faux, coupable pour le surplus : 4 ans dont 2 avec sursis simple, pas d’amende.

    sinon, Tschok : « je trouve les réquisitions du parquet très standard (très dans l’adn du juge) » : this was pure provocation or what ?
    rappel sémantique de base : un parquetier n’est pas un juge.
    et mon adn à moi est en total accord avec votre appréciation au fond de la qualité et du niveau de ces réquisitions. Dans le genre manichéen , je crois qu’on pouvait difficilement faire mieux.
    question : dois-je me faire greffer un chromosome « lave plus blanc » ?
    pour autant, sur la culpabilité sur l’ABC, vous avez l’air de penser que cette décision ne serait qu’un pb de courage des juges : juridiquement, pour vous, c’est si clair ?

    Aliocha, SVP, n’y avait -t-il aucune motivation sur la peine requise particulièrement sévère (hormis le passage émouvant sur la nécessité de faire un exemple pour les banques et la confiance, ce qui est juste contraire au principe de personnalisation des peines) ? je me trompe ou bien Kerviel est libre depuis 2 ans, bosse, parfaitement inséré, ne risque pas de recommencer demain, et n’a tiré qu’un bénéfice personnel très limité via le bonux (et encore le lien de causalité est-il incertain) des infractions (à les supposer établies) ?

    Commentaire par Jalmad — 27/06/2010 @ 19:26

  53. Merci Fantomette.
    Je me fourvoyais. Pour moi, je ne voyais pas de différence.
    Il faut que je lise mieux les lois pour quand je voudrai faire… heu…je subirai un faux. ^^

    Il reste que ca devient un acte à charge pour l’abus de confiance… Le chef d’accusation le plus ‘lourd’ dans les peines encourues.
    Tout comme Djamal, je parierai sur 2 ans de prison ferme (pour le sursis… c’est difficile, je n’y connais rien). Le procureur n’a pas requis d’amende, les jugent peuvent quand même prononcer une condamnation avec une amende ?

    Commentaire par testatio — 28/06/2010 @ 14:48

  54. Bonjour Jalmad,

    Non effectivement, ce n’est pas si clair.

    A l’instant où je vous écris ces lignes, je n’ai pas pris connaissance du compte rendu des plaidoiries de la défense, mais mon opinion personnelle est qu’on est véritablement au domaine limite de l’infraction.

    Le domaine limite d’une infraction, ce n’est pas seulement ce moment où la défense peut se dire qu’une relaxe est « jouable », avec des données statistiques qui sont connues: 4% de relaxes en France, actuellement: sur 100 personnes prévenues qui entrent dans un tribunal, 96 en ressortent condamnées, 4 innocentées.

    On peut toujours faire des paris sur la relaxe de Kerviel, la tendance lourde, c’est la condamnation à + 95% de probabilités en moyenne.

    Le domaine limite d’une infraction c’est aussi et surtout ce moment où l’on décide qu’un comportement, qui n’était pas exactement prévu initialement, au moment du vote du texte de loi, va entrer dans les préventions du texte, ou ne pas y entrer: c’est une décision qui touche au sacré de la justice.

    C’est un moment délicat, complexe, et je pense qu’on y est. Conserver sa lucidité, pour un tribunal, n’a rien d’évident dans un telle moment, surtout dans une affaire comme celle là, qui fait quand même peser une pression difficile à nier sur les juges (même si j’ai bien conscience qu’il existe un discours de la zennitude chez les juges qui se prétendent indifférent aux pressions; ce discours existe, ce n’est pas de la blague, mais je doute de sa pertinence).

    Maintenant, la lucidité est une chose, le courage en est une autre: ici je parle de courage intellectuel. C’est un ressort assez intime. Je ne me risquerais pas à dire que ces juges (ceux du tribunal saisi de l’affaire Kerviel) en sont dépourvus, mais je ne prends aucun risque à dire qu’il en auront besoin. Si la question du courage des témoins s’est posée spontanément ici même, alors celle des juges suit à petite distance.

    Sinon, « un parquetier n’est pas un juge » pourrait devenir l’intitulé d’un sujet de philo: une grande part (majoritaire?) des procédures pénales ne sont plus traitées par les juges (ceux du siège), mais par des parquetiers, non?

    PS sur la greffe de chromosome: n’enlevez rien, ne rajoutez rien, vous êtes très bien.

    Commentaire par tschok — 28/06/2010 @ 14:51

  55. @ Xavier, com 34,

    On avait lancé un concours de métaphores probanques. Peu de succès.

    la métaphore du cambrioleur, comme vous le remarquez justement, ne tient qu’à la condition de passer sous silence le fait que le cambrioleur avait les clés de la maison: le proprio les lui avait données en lui disant « fais comme chez toi ».

    C’est ce qu’il a fait. Très précisément.

    Commentaire par tschok — 28/06/2010 @ 15:06

  56. @ Fantômette,

    Je change mon pronostic: le parquet n’a pas requis d’amende, alors pas d’amende.

    Après tout, il n’y a pas enrichissement personnel.

    Commentaire par tschok — 28/06/2010 @ 15:08

  57. @ Augustissime, com 45,

    Vous mettez dans ce que j’écris beaucoup plus de vous même que de votre intelligence: je n’ai jamais dit que la SG faisait varier ses prix pour combler ses pertes, j’ai dit qu’elle allait compenser une perte liée à une activité spéculative avec son chiffre d’affaires récurrent, vu que ça sert à ça le CA récurrent.

    J’ai jamais dit que le CA récurrent allait suffire à éponger les pertes Kerviel+ subprimes+ dettes à l’Etat.

    Compte tenu du marché interbancaire en ce moment, des tensions sur la marché des changes, je vois pas la banque se passer des ses actionnaires, ce qui ne remet nullement en cause le fait que les pertes sont épongées par des produits d’exploitations. Et ceux qui se portent le mieux, c’est les frais de gestion. Point.

    Maintenant, en vous lisant que je rends compte que vous avez un credo: l’actionnaire assume la perte. C’est ça que vous voulez démontrer.

    Pour moi c’est pas un credo, ou un dogme: c’est une option, plus ou moins possible selon les circonstances. Je suis pragmatique.

    J’ai eu tort de m’engager dans une discussion qui va devenir dogmatique et donc me faire chier: l’actionnaire ce héros, oui. Mais pas toujours. C’est pas écrit.

    Là, il ne l’est pas.

    Commentaire par tschok — 28/06/2010 @ 15:19

  58. @ chandernagor, com 30,

    Non, non, rien à voir: je suis grossier et vulgaire indépendamment de ça.

    Commentaire par tschok — 28/06/2010 @ 15:23

  59. comment 58 Et ça fait avancer le schmilblik ??

    Commentaire par Ouistiti — 28/06/2010 @ 15:28

  60. @ Testatio : Djamal, c’est joli, mais moi c’est Jalmad. Ne me demandez pas d’où vient ce pseudo, je sais même pas vraiment.
    Et pourquoi 2 ans ferme, en fait ?

    @ Tschok : alors nous sommes d’accord sur la totalité. Cas limite. Besoin de courage (le discours de la zennitude, c’est clair, c’est pour donner le change et s’auto-persuader, même si je suis sincère lorsque je dis que dans ce cas précis, je ne pense pas qu’une décision de relaxe du TC aurait de grandes répercussions, en réalité…elle sera scrutée, commentée, disséquée, certes, mais dire qu’elle aurait des effets réels sur la finance…). Wait and see.

    sur le parquetier, le juge et l’adn : ce que je voulais simplement souligner, c’est que vous disiez que ces réquisitions (mauvaises, si l’on s’en tient au compte-rendu d’Aliocha) sont très dans l' »adn du juge », et je vois bien ce que vous voulez dire par là (enfin je crois, un truc du style « pas de vague » « ordre établi »), mais vous n’imaginez sans doute pas le nombre de fois où des juges sortent d’une audience en pensant « n’importe quoi ces réquisitions » ou « là, il/elle a forcé le trait » . Par ailleurs, ma maigre expérience me fait penser que lorsque des réquisitions sont à ce point dénuées de nuance dans l’appréciation d’une culpabilité qui est pourtant contestée, c’est que l’accusation est au final assez faible (ou que le parquetier est mauvais, mais dans notre cas, je n’en sais rien mais je doute quand même qu’on ait envoyé des tocards), et que, du coup, le parquetier qui la soutient sera d’autant plus tenté de glisser sur ce qui le dérange dans le dossier en l’écartant d’un revers de manche du style « gros menteur » « escroc » etc…. Donc mon adn à moi a tendance à me dire « réquisitions lave plus blanc + culpabilité contestée = attention warning +++ », et je crois que pas mal de juges pensent comme moi.
    ps : vous aussi vous êtes pas mal.

    Commentaire par jalmad — 28/06/2010 @ 16:04

  61. Jalmad,

    comme vous je pense que la relaxe d’un homme ne doit jamais avoir de graves conséquences: on ne va tout de même pas condamner des innocents pour faire plaisir aux grincheux, même s’ils sont légion.

    Mais ici, il y a une potentialité de risques pour la SG: la relaxe de Kerviel signifierait qu’elle s’est engagée toute seule sur des opérations qui, selon ses dires même, auraient pu provoquer sa perte. Vu les montant engagés, les fonds de garantie n’auraient pu assumer et le déposant aurait pu mesurer l’inexécution du contrat de dépôt en matière bancaire: l’incapacité du banquier à représenter les fonds qui lui ont été confiés. Crise majeure en principe.

    Il est clair que l’affaire Kerviel porte atteinte au crédit de cette banque, or la confiance du client, c’est le fonds de commerce du banquier.

    Cela étant dit, et là dessus je vous rejoins, je pense que le risque est d’ores et déjà géré: la SG s’emploie à reconstituer un capacité bénéficiaire solide et attire les investisseurs. Dans un an cette affaire sera oubliée, quelque soit sont résultat: business as usual.

    Aujourd’hui la condamnation de Kerviel est un objectif majeur de la banque, demain, ce sera peanuts. Elle sera déjà passée à autre chose ( la préparation de la future crise). Le seul truc qui pose problème dans cette histoire c’est l’attitude du ministère public: puisqu’un agent économique comme une banque vole de crise en crise, il appartient à la démocratie de l’encadrer. Mais pourquoi le parquet se montre-t-il si niais?

    Ca fait douter de son indépendance et donc de sa capacité à traiter de la police économique (au fait, je rêve ou c’est à propos d’affaires économiques que la figure du juge d’instruction a fait irruption dans l’histoire récente?) qui est un enjeu fondamental.

    Maintenant il est vrai que j’ai peu (pas, en fait, maintenant que j’y réfléchis) d’expérience de ce que pense le juge à la sortie de la salle d’audience, juste avant de rentrer en salle des délibérés, des réquisitions du parquet. Ce que vous dites ne m’étonne pas. Pour avoir fait les comparutions immédiates pendant un certain temps, je me souviens même de réquisitions qui tenaient en 4 mots: « application de la loi ».

    C’était marrant: le proc se levait, il bredouillait vite fait ces quatre mots, puis il se rasseyait et l’audience reprenait son cours, si je puis dire. Difficile de calculer ce qu’un juge pouvait en penser, mais certainement pas que du bien.

    PS: chouette!

    Commentaire par tschok — 28/06/2010 @ 17:25

  62. Pardon pour le pseudo…

    J’avais tout simplement déjà émis un pronostic de 2 ans ferme, je le reporte donc ici ^^
    Pour l’explication, c’est la limite pour que le JAP puisse aménager la peine. Et comme Kerviel a peu de chance de récidive, qu’il n’a pas de casier et un travail en CDI, il pourra ressortir direct, mais condamné donc la société générale pourra ressortir la tête haute.

    Commentaire par testatio — 28/06/2010 @ 17:37

  63. @ tschok,

    Je reste sur l’amende, à cause de ce que j’ai parié sur les DI.

    Je fais le pari des vases communicants. Peu ou pas de DI = amende, malgré l’absence de réquisitions en ce sens.

    Le parquet n’a pas requis d’amende parce qu’une amende n’a pas de sens si le prévenu est automatiquement surendetté par la condamnation à des DI d’un montant faramineux.

    Mais si le tribunal pense à cette affaire comme à une affaire irriguée du début à la fin, par l’argent – réel et virtuel, celui que l’on a, que l’on veut, que l’on expose, que l’on dépense, que l’on gagne, que l’on exige, que l’on joue – alors la peine d’amende a un sens qu’une peine privative de liberté n’a pas vraiment.

    Cela réoriente la sanction vers une défense de l’ordre public tout court, et non pas l’ordre public bancaire. L’intérêt général, et non pas l’intérêt particulier de banquiers hypocrites.

    Commentaire par Fantômette — 28/06/2010 @ 19:14

  64. Bravo, Gwynplaine (#50), c’est en effet sur ce point que se joue la caractérisation de l’infraction.

    Pour « juridiciser » encore un peu votre commentaire, on dira que le faux est une infraction complexe (c’est le terme ad hoc) – supposant donc la réunion de plusieurs éléments matériels.

    Le faux au sens de l’article 441-1 CP doit avoir pour objet ou pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques.

    Un bon moyen de mieux comprendre ce que cela signifie est de se poser la question de savoir quelle est la valeur protégée par l’infraction.

    Toute infraction pénale réprime normalement un comportement contraire à une valeur sociale, en quelque sorte érigée « en creux », que l’on entend ainsi protéger.

    Dans l’esprit de chandernagor, on sent bien que la valeur protégée, c’est la vérité, et l’intérêt particulier de celui auquel on a menti – alors même qu’on lui devait la vérité.

    Or, une légère – mais simple – finesse dans l’analyse de l’article 441-1 CP suffit à démontrer que ce n’est pas l’altération de la vérité qui est au cœur de l’incrimination. Ce qui est au cœur de l’incrimination, c’est l’altération d’une valeur probante.

    Ce que le législateur entend protéger relève du droit de la preuve, et non pas la sincérité des ses citoyens.

    De fait, les faux sont classés au Livre IV du code pénal, qui concerne les crimes et délits contre la nation, l’État et la paix publique, et plus précisément, en son chapitre 4, relatif aux atteintes à la confiance publique.

    L’infraction de faux est donc une infraction contre la confiance publique et non contre les particuliers – ce qui implique qu’elle ne protège que les écrits auxquels s’attache la confiance publique.

    Elle est destinée à protéger la valeur probante de documents qui doivent par nature être fiables.

    C’est la raison pour laquelle la jurisprudence reste (relativement) ferme sur le principe maintes fois rappelé au terme duquel l’écrit falsifié devait avoir une valeur probatoire. Or, « ne répondent pas à l’exigence d’un écrit ayant une valeur probatoire, les déclarations unilatérales qui sont sujettes à vérification. »

    Jurisprudence ultra-classique.

    Une simple affirmation, sujette à vérification, n’est pas par nature un document d’une grande force probante. Raison pour laquelle son éventuelle falsification n’est pas pénalement répréhensible.

    (Je me demande en outre jusqu’à quel point, en l’espèce, l’infraction de faux ne rentre pas en concours avec l’infraction d’introduction frauduleuse de données. Mais à ce sujet, il faudrait que je me penche un peu plus sur l’ORTC pour voir ce qui relève de l’une et l’autre des infractions.)

    Commentaire par Fantômette — 28/06/2010 @ 21:55

  65. Je lis ce blog depuis quelques jours et je dois dire qu’Aliocha a donné un récit vivant de ce procès très médiatique, beaucoup plus intéressant que la sécheresse des comptes rendus d’audience que j’ai lus par ailleurs ou de la sécheresse de l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction. Les commentaires étaient souvent intéressants à lire aussi. Toutefois, bon nombre d’entre-eux ont été sujet d’étonnement pour le béotien que je suis en matière juridique, car mes cours de droits sont depuis longtemps oubliés dans le détail, même s’ils me permettent encore de me poser parfois les bonne questions.

    Je m’explique : comment une majorité des commentateurs peuvent être aussi certains que M. Kerviel est innocent de ce dont on l’accuse ? Sauf à incriminer un ressentiment contre les banques, je ne vois pas vraiment de raison et les commentaires de certains internautes peut-être juristes (Tchok, Fantomette, Jamal…) ne m’ont pas vraiment convaincu.

    J’ai tenté de me mettre dans la peau d’un juré au cas où M. Kerviel aurait fait l’objet d’un procès d’assise (ce qui est pure fiction, puisque seuls les crimes relèvent des assisses).

    Voilà sur quelles bases je me serais fondé pour juger de la culpabilité ou non de l’accusé :

    1. Faux et usage de faux : envois d’e-mail forgés pour justifier des erreurs dans les comptes (les faits sont reconnus par l’accusé), lorsque les contrôleurs demandent des explications.

    2. Abus de confiance : nos sociétés sont devenues extrêmement complexes, les moyens de la faire fonctionner aussi. C’est pourquoi la position des responsables de la banque qui, bien qu’ayant la possibilité de voir, n’ont rien vu, ne me paraît pas totalement absurde, et même sincère. Au vu des débats là, je soupçonne fortement M. Kerviel d’avoir profité de la complexité du système pour abuser ses supérieurs : on ne trouve une fraude que si on la cherche et visiblement on le la cherchait pas parce qu’on FAISAIT CONFIANCE (d’où l’abus de confiance). L’argument de M. Kerviel « tout le monde savait » ne me paraît pas tenir la route : pourquoi cacher avec un faux client (le fameux Mat), des faux e-mail, de fausses positions, de fausses saisies de données si tout le monde savait ? Rien que cela à soi seul discrédite le discours de M. Kerviel et le rend peu crédible.

    3. Introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé : les faits sont là aussi reconnus par l’accusé y compris par son avocat.

    Certes, les juristes commentateurs de ce blog trouveront certaines arguties juridiques pour démontrer l’innocence de M. Kerviel, mais voilà l’avis d’un profane : je considère que J. Kerviel est bien coupable des faits qui lui sont reprochés; je pense aussi que les banques feraient bien d’acquérir vite fait une culture de la fraude et pas seulement du risque d’erreur. Elle seraient bien avisées aussi de faire surveiller leurs traders par des gens qui compétents dans le métier, car il ressort des débats que M. Cordelle, le supérieur de M. Kerviel, ne comprenait pas bien ce que ce dernier faisait… Du reste et, sauf erreur de ma part, les agissements délictueux de M. Kerviel ont commencé en 2007 lorsqu’il a changé de responsable (le responsable précédent semble avoir été un plus grand professionnel du métier de trading.

    @ l’attention de Fantomette : on peut être un « banquier hypocrite » et se faire tout de même rouler dans la farine : les turpitudes des uns n’excuse pas des turpitudes des autres, cela me semble évident.

    Commentaire par Arlequin — 28/06/2010 @ 22:29

  66. @ Arlequin, com 65,

    J’ai une perception différente des commentaires: l’opinion majoritaire est que Kerviel est coupable, mais que les turpitudes de la banque constituent une sorte de circonstance atténuante.

    Le raisonnement est le suivant: la justice est une balance, dans un plateau on met la culpabilité de Kerviel, dans l’autre les turpitudes de la banques, l’aiguille de la balance se cale au milieu: un partout la balle au centre, emballé c’est pesé, c’est pas du veau c’est de la vache.

    Point.

    C’est le raisonnement standard. Majoritaire. Il n’a rien de juridique mais vient de la perception empirique que la justice est la recherche d’un juste milieu, ce qui n’est pas faux en soi et pas plus idiot que nombre de conneries qu’on tient pour paroles d’évangiles.

    Mais c’est un raisonnement approximatif.

    A côté de ce mainstream, il y a les extrêmes: pour schématiser, vous ou moi.

    – Vous êtes pro culpabilité de Kerviel, ce qui est votre droit le plus strict, parce que vous tenez pour acquis les termes de l’ORTC, et qu’en ce qui concerne le faux et l’introduction de données vous partez du principe que la reconnaissance des faits vaut aveu du délit.

    En ce qui concerne l’abus de confiance, vous adhérez à l’idée que le trader a, par fraude, abusé de la confiance de la banque, qui pouvait ne pas savoir, selon vous, car il fallait savoir quoi chercher pour le trouver, alors que le fait que Kerviel ait dissimulé ses pertes prouve, toujours selon vous qu’il est coupable: pourquoi dissimuler si on est innocent (la vieille sagesse populaire selon laquelle l’homme honnête, celui qui n’a rien à se reprocher, n’a rien à cacher). Donc celui qui cache fraude, celui qui fraude trompe, celui qui trompe abuse de la confiance de sa victime.

    – A l’autre bout des extrêmes se trouvent des gens comme moi qui sans être pro Kerviel à tout crin se posent simplement la question de savoir si les conditions de constitution du délit sont réunis.

    En particulier ils se posent la question de savoir quelle est l’incidence du comportement de la banque sur le critère de l’usage déterminé. Mais ce n’est pas la seule question, il y en a d’autres.

    Certains, comme moi, ont un préjugé pro Kerviel: ici, il faut que je vous précise que je pars d’une conception saine du préjugé qui consiste à laisser parler sa nature (qu’est ce que je pense spontanément?) en prendre conscience (c’est « ça » que je pense) le dire, pour que les autres sachent (c’est bien d’annoncer la couleur), le justifier (trouver l’argumentation logique qui soutient cette opinion) et le critiquer (l’autocritique, c’est pas naturel, donc le plus facile pour un paresseux comme moi c’est d’écouter ce qu’en disent les autres).

    A l’issue de ce processus, vous aboutissez à la conclusion provisoire que l’affaire est complexe en ce sens qu’elle n’est pas binaire (tout noir contre tout blanc) et qu’on est dans la zone grise du délit, le fil du rasoir: on est au domaine limite d’application du texte.

    Là, on entre dans un domaine de turbulences: il faut trouver une clé.

    Une méthode pour trouver cette clé: retrouver la règle de justice qui a inspiré la création du texte (raisonnement méta). Vous vous posez la question suivante: quel comportement, au juste, a -t-on voulu sanctionner lorsqu’on a créé l’infraction discutée. Votre esprit va aller au dessus du texte, vers le méta. Et vous mettez ça en face des faits, en entretenant en permanence une dialectique.

    Par exemple, dans cette affaire il y a une constante: la folie partagée (par la banque et son trader) pour l’argent. C’est une histoire de passion humaine, finalement. L’un et l’autre ont été plus fou que l’autre: la banque a été plus folle que son trader au point de lui permettre de faire n’importe quoi, le trader a été plus fou que sa banque au point de faire n’importe quoi.

    L’un et l’autre se sont dits mutuellement: sois plus fou que moi, mais retiens toi/moi de faire des folies. Et il faut replacer cette folie dans le cadre d’une infraction d’abus de confiance: quel est le contrat de confiance que deux fous peuvent passer entre eux?

    La question n’est pas de savoir si ces comportements sont anormaux ou moralement condamnables: ils le sont à l’évidence.

    La question est de savoir s’il peut exister entre deux fous partageant la même passion pour l’argent une infraction d’abus de confiance.

    Si on est dans la folie on est dans l’abolition du discernement. Le discernement pour un banquier, c’est le contrôle.

    Direction les faits: regarder de quelle façon la banque a aboli son discernement, c’est à dire les contrôles, et vérifier.

    Par exemple: comment les 74 alertes ont donné lieu à l’application d’un protocole conçu pour aboutir à un résultat constant (maintenir l’idée que tout va bien). Contrairement a ce qui a été dit, il y a bien eu contrôle, mais contrôle d’un fou par un fou: assez logiquement ça aboutit a un résultat fou.

    Comme le fou qui tombe du haut de la tour et qui se dit « jusqu’ici tout va bien ».

    Et vous décortiquez tous les faits en les analysant sous l’angle de la folie partagée. Une fois que vous avez analysé tous les faits, vous appliquez à l’abus de confiance: sur quoi se faisaient ils confiance? La base, le socle.

    Les deux se faisaient confiance sur leur folie.

    Dès lors, l’usage qui a été fait des fonds est il conforme à l’usage déterminé?

    Et là, la réponse devient une évidence éclatante: aussi fou que cela paraisse, oui. Les fonds lui ont été confié pour qu’il en fasse n’importe quoi, il en a effectivement fait n’importe quoi. Il a rempli son contrat.

    Revenus à la réalité, aucun des deux ne l’admet parce que c’est un truc de fous. De fous à lier. Mais c’était leur contrat.

    Aliocha : Tschok, vous êtes toujours magnifique, mais parfois vous frôlez le sublime. C’est le cas ici. Vous êtes même parvenu à me faire sourire alors que j’ai un cafard épouvantable. Merci. Je n’ai rien lu de plus pertinent à ce jour sur cette affaire.

    Commentaire par tschok — 29/06/2010 @ 10:33

  67. @ Aliocha (sous le com’66 de tschok)

    Chiche que vous le citez dans le journal?

    @ tschok

    En un mot : brillant.

    Aliocha : je crains que mes publications habituelles soient trop conservatrices pour ce genre d’exercice. Pas très grave, ce commentaire de Tschok a été repéré sur Twitter 😉

    Commentaire par Fantômette — 29/06/2010 @ 12:34

  68. @ Arlequin et Tschok :

    j’ajouterai 2 choses :

    1. ce qui complexifie encore la chose, si on suit la métaphore filée des fous de Tschok, c’est qu’on n’a pas affaire à 2 fous dès le départ : leurs relations, à JK et à la Banque et leurs attitudes respectives, sont évolutives ; JK est embauché en 2000, et les positions déconnantes débutent, si je ne m’abuse, débutent en 2006 ; on ne sait pas ce qui « déclenche » ces positions déconnantes ; si on suit l’explication de Kerviel, c’est tout simplement qu’il voulait faire mieux et plus pour son employeur, en s’y sentant autorisé ; si on suit la SG, c’est que JK est un menteur escroc, intéressé par l’argent (mais là on bute : le Juge d’instruction lui-même dans son ORTC estime le lien de causalité entre les prises de positions et son bonus incertain); bref, on est en ficculté pour trancher ce point, c’est à dire finalement, reconstituer les termes de cette « confiance » entre JK et son employeur à ce moment là ; et puis ça prend de l’ampleur, tandis que parallèlement, la SG ne réagit pas ou réagit de façon inappropriée (ses contrôles sont mauvais, voire insexistants, et ça, c’est pas Kerviel qui le dit, c’est la commission bancaire), donc, de façon volontaire (c’est la thèse de Kerviel) ou par incompétence (c’est finalement la thèse de la SG : elle dit qu’elle n’avait pas vu car c’est complexe et qu’elle ne savait pas où chercher, mais c’est une sorte de cache-sexe pour dire « par ce qu’on est mauvais », car un certains nombres de témoins sont venus expliquer que ça n’était pas si difficile, et puis on a la décision, là encore, de la commission bancaire), envoie finalement ce signal de « folie partagée » à Kerviel : « vas-y mon gars, moi, je ferme les yeux ».

    2. j’ai oublié. Ah si, je crois que personne n’est véritablement ici « persuadé de l’innocence de JK » ; perso, je penche plutôt vers une culpabilité (eu égard cependant à ma connaissance très très approximative des débats); en revanche, nous sommes plusieurs en effet à nous dire : il y a matière à réfléchir, il ne peut y avoir de certitude, et ça mérite en effet d’être pesé.

    Commentaire par jalmad — 29/06/2010 @ 13:42

  69. @ Tschok (en 58) :

    Si vous êtes parfois vulgaire, je ne vous ai jamais trouvé grossier (ou serait-ce l’inverse ?).

    Commentaire par Gwynplaine — 30/06/2010 @ 12:18

  70. Je ne sais pas Gwynplaine, je n’ai jamais su faire la distinction.

    D’ailleurs, c’est bien une question de distinction, non?

    Commentaire par tschok — 01/07/2010 @ 09:36

  71. @ Jalmad, com 68,

    Je vous proposerais bien une analyse un peu plus fine du phénomène de folie partagée, mais il faut le temps que je la ponde.

    L’idée est que la banque et son trader étaient dans un rapport construit. Un rapport construit sur la folie partagée (donc l’acceptation de valeurs communes) et sur un refoulement (l’acceptation de non valeurs communes): du dit et du non dit, des points forts et des points faibles.

    Le procès, et c’est bien normal, a donné l’impression d’une désunion, donc d’un rapport chaotique entre les deux. Mais au moment du procès, le rapport qui a unis deux parties, est en général déconstruit, il est même en ruine. C’est un puzzle que le tribunal doit reconstituer: des parties ont collaboré, elles sont désormais en conflit, pourtant, avant cela quelque chose a existé avant de voler en éclat et les a unis.

    Même si leur alliance était placée sous le sceau du chaos, elle n’était pas aussi chaotique qu’elle en a l’air.

    En fait vous vous posez la question du commencement dans votre (1) et vous recherchez donc les faits déclencheurs. A mon avis, vous n’en trouverez aucun plus important qu’un autre parce que leur relation relèvait de la turbulence canalisée: la banque a canalisé la turbulence de son trader, mais le tuyau qu’elle a employé pour ce faire a la forme d’un entonnoir inversé: plus le temps passe, plus le tuyau est large, plus il permettait à la turbulence d’avoir de l’amplitude.

    Une turbulence se définit comme un écoulement non linéaire, chaotique et aléatoire.

    Si vous avez un trader turbulent est que vous êtes en partie large de l’entonnoir, forcément, à un moment où un autre, la turbulence va prendre une amplitude qui lui permettra de générer un effet catastrophique.

    A la limite un mathématicien pourrait reprendre toutes les données du problème et définir avec une certaine précision le moment où le « phénomène turbulent Kerviel » allait produire du chaos catastrophique.

    Commentaire par tschok — 01/07/2010 @ 10:41

  72. C’est effectivement une question de distinction, qui en la matière est personnelle à chacun (le dico tient ces deux termes pour parfaitement équivalents). Mais vous, mon cher, arborez la fleur du langage en boutonnière comme personne. C’est pourquoi finalement ce serait plutôt l’inverse : vous êtes parfois grossier, mais jamais vulgaire.

    Commentaire par Gwynplaine — 01/07/2010 @ 10:41

  73. j’espere que Kerviel sera puni comme il le merite 4ans c’est bien le moins. Il apprendra la vie et la punition ce garçon. Il fera moins le malin quand il devra montrer ses fesses aux gardiens à son arrivee en prison l’arrogant jérôme que lorsqu’il fanfaronne sur les plateaux tv. Ce qui au passage est scandaleux. Il faut d’ailleurs saisir ses droits d’auteur.

    QUE KERVIEL SOIT PUNI!

    FR SOIZERT

    Commentaire par frsoizert — 08/07/2010 @ 01:39

  74. QUE FR SOIZERT S’ACHÈTE LE SENS DE LA NUANCE !

    (On ne sait jamais, Aliocha, des fois que faire des voeux sur votre blog fonctionne, hein… on va tenter le coup.)

    Commentaire par Fantômette — 08/07/2010 @ 17:24

  75. (‘Scusez, pendant que j’y suis, je vais en faire un personnel)

    QUE QUELQU’UN M’OFFRE UN COCA ZERO!

    (J’ai soif)

    Commentaire par Fantômette — 08/07/2010 @ 17:26

  76. VITE!

    Commentaire par Fantômette — 08/07/2010 @ 17:27

  77. SI POSSIBLE AVEC DES GLAÇONS ET UNE TRANCHE DE CITRON, MAIS SINON JUSTE BIEN FRAIS!

    Commentaire par Fantômette — 08/07/2010 @ 17:28

  78. (Punaise, fboizert, ça ne marche pas bien, votre truc)

    Commentaire par Fantômette — 08/07/2010 @ 17:30

  79. (frsoizert, pardon. J’ai écorché votre pseudo)

    (C’est la soif)

    Commentaire par Fantômette — 08/07/2010 @ 17:33

  80. ET UN COCA BIEN FRAIS POUR LA P’TITE DAME, UN!!!

    (J’ai pu de zéro, c’est grave ?)

    Commentaire par Gwynplaine — 08/07/2010 @ 17:40

  81. (Dites, j’espère que je ne vais pas être obligée d’attendre le délibéré de l’affaire Kerviel pour avoir mon coca, non?)

    Commentaire par Fantômette — 08/07/2010 @ 17:42

  82. C’est assez grave, Gwynplaine, mais merci, ça ira!

    (Aliocha, vous tenez un truc, sur ce blog, je crois)

    Commentaire par Fantômette — 08/07/2010 @ 17:56

  83. M’enfin ! Je n’arrive même plus à travailler à cause de vos hurlements. Mais qu’est-ce qui se passe ici ? C’est quoi ce cirque ? Heureusement que Ferdydurke, Tschok et Mussipont sont absents, sinon je serai encore obligée de lessiver les murs recouverts de Danette, décrocher les chaussettes des lustres, ramasser les cendriers dans la baignoire et autres fantaisies du même genre. Et cessez donc de vous acharner sur le placard où je range mes grands crus, il est sous clefs. Vous attendrez que j’ai fini mon dernier papier de la journée. Il y a de la vodka au frigo en attendant pour ceux qui ont soif, non mais des fois ;)Quant à vous Fantômette, soyez sage, vous les énervez tous ces garçons, déjà que la chaleur a tendance à leur taper sur le système…

    Commentaire par laplumedaliocha — 08/07/2010 @ 18:30

  84. Cher Père Noël,

    Je sais, je ne suis pas en retard, mais je me permettrai de prendre les devants, rapport à un commentaire d’Aliocha qui tendrait à montrer que je ne suis pas aussi sage que je devrais l’être – du moins très occasionnellement.

    C’est tout à fait faux, et j’entends exercer par la présente mon droit de réponse et de rectification, conformément aux termes de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

    Afin que nul n’en ignore.

    Commentaire par Fantômette — 09/07/2010 @ 17:07

  85. Frsoizert a raison. Kerviel doit être puni et humilié! A-t-il pensé, quand il croyait pourvoir s’enrichir en jouant le golden boy arrogant, qu’il lésait des personnes en chair et en os? Qu’il semait la dévastation, et pas virtuelle?

    Commentaire par blbecek — 16/07/2011 @ 21:04

  86. Faire de Kerviel un sorte de héros serait franchement déplacé. Ce n’est pas un Robin des bois des temps modernes! Loin de là même…

    Commentaire par blbecek — 17/07/2011 @ 11:04


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