La Plume d'Aliocha

08/06/2010

Affaire Kerviel, le procès d’un homme ou d’un système ?

Filed under: Affaire Kerviel — laplumedaliocha @ 11:56

Et voilà, nous y sommes. Le procès Kerviel débute cet après-midi à 13h30 devant la 11ème chambre du tribunal correctionnel de Paris. Oh, je me doute que je ne vous apprends rien. Il fallait le vouloir pour échapper ce matin aux images du trader accompagné de son avocat au légendaire cigare, Olivier Metzner. Par ailleurs, Jean Veil, l’avocat de la banque, est enfin sorti de son silence. Le message médiatique de chacune des parties est simple. Jérôme Kerviel avoue sa faute mais ne veut pas être le seul à payer alors que tout le monde était au courant et encourageait « la bonne gagneuse ». La Société Générale rétorque, outragée, que le trader a trompé sa confiance. La vérité sera sans doute infiniment plus compliquée que sa présentation à l’intention des médias.

De son côté, le tribunal a envoyé un dossier de presse en fin de semaine dernière à l’ensemble des journalistes ayant demandé leur accréditation. On y trouve toutes les informations pratiques liées à l’affaire, et notamment le calendrier des audiences  qui auront lieu tous les jours, matin et/ou après-midi jusqu’au 25 juin, date des plaidoiries de la défense. S’y ajoutent quelques données chiffrées : 17 audiences, 8 tomes de procédure, 1 prévenu, 7 parties civiles, 40 à 45 témoins, 6 avocats pour les parties civiles, 3 pour la défense et 91 médias accrédités.

Et puis il y a un résumé des faits, que je vous livre ici in extenso. Il synthétise les éléments que la défense va devoir s’employer à démonter :

Les plaintes

Le 24 janvier 2008, à la suite d’une plainte d’un actionnaire de la Société Générale dénonçant des
faits susceptibles d’être qualifiés de faux et usage, escroquerie, recel et abus de confiance commis au
sein de la banque, le parquet de Paris ouvrait une enquête préliminaire au titre de la Juridiction Inter
Régionale Spécialisée (JIRS) de Paris et confiait à la Brigade financière de la police judiciaire
parisienne le soin de mener des investigations.
Le 25 janvier 2008, le parquet de Nanterre transmettait au parquet de Paris pour compétence, une
plainte de la Société Générale portant sur des faits similaires.
Dans sa plainte, la banque exposait avoir été victime des agissements de l’un de ses salariés, Jérôme
KERVIEL, négociateur sur les marchés des warrants, ancien opérateur du « middle office », qui avait
tiré partie d’une parfaite connaissance des procédures de contrôle pour prendre des positions non
autorisées et massives sur des produits dérivés.
Les premières investigations menées au sein de la Société Générale révélaient que les positions frauduleuses
cumulées étaient évaluées à 50 milliards d’euros de nominal entraînant une perte latente de
2,7 milliards d’euros pour la banque. Cette position de 50 milliards d’euros était débouclée sur le
marché en trois jours, et fermée le 23 janvier 2008 dans la soirée.
L’ évolution défavorable des marchés, amorcée par la baisse des bourses asiatiques dans la nuit du
20 au 21 janvier 2008, avait entraîné pour la Société Générale des pertes additionnelles à hauteur
de 3,6 milliards d’euros, soit un total de 6,3 milliards d’euros auxquels devaient être soustraits 1,4
milliards d’euros, gains générés par Jérôme KERVIEL en 2007.
L’enquête préliminaire

Dans le cadre de leurs investigations, les enquêteurs de la Brigade financière procédaient au placement
en garde-à-vue de Jérôme KERVIEL ainsi qu’ à des perquisitions à son domicile et sur son
lieu de travail à la Défense.
Il apparaissait que les activités de Jérôme KERVIEL relevaient de procédures d’arbitrage, consistant
à acheter un portefeuille d’instruments financiers A et de vendre, quasi instantanément, un portefeuille
d’instruments financiers B qui présente des caractéristiques extrêmement proches, mais dont
la valeur est légèrement différente. Ce sont ces écarts de valeur qui font les profits ou les pertes de
ces activités.
La fraude aurait consisté à détourner les procédures de contrôle ou à les rendre inopérantes en dissimulant
une position spéculative par l’introduction dans le système d’opérations fictives.
Jérôme KERVIEL était salarié du groupe depuis 2000. Il avait d’abord travaillé en tant qu’agent du
« middle office » dont la mission est de contrôler les traders, avant de devenir trader lui même dans la
division des arbitrages. Plus précisément il travaillait dans l’équipe Delta One, composée de 8 traders
; cette équipe n’était pas autorisée à porter un risque directionnel supérieur à 125 millions d’euros.
Dans le cadre de cette activité, Jérôme KERVIEL avait constitué un portefeuille A composé d’opérations
bien réelles d’instruments financiers à terme (les “futures”) reproduisant l’évolution de grands
indices boursiers européens (Eurostox, Dax, FTSE,…). Dans la mesure où l’achat de ces instruments
existait, ces marges étaient vérifiées et réglées ou reçues par la banque.
Les risques, nés des engagements pris par la Société Générale, étaient pilotés et contrôlés quotidiennement.
Dans le cas de cette fraude, les instruments financiers du portefeuille A étaient en apparence
compensés par les opérations fictives logées au sein du portefeuille B, ce qui ne laissait apparaître
qu’un risque résiduel très faible.
Jérôme KERVIEL avait pu, ainsi, dissimuler une position spéculative de grande ampleur, sans aucune
mesure ou lien avec l’activité normale dont il avait la charge au sein de la banque, les contrôles
ne portant que sur le différentiel apparent.
Autrement dit, Jérôme KERVIEL avait recours à :
– la saisie puis l’annulation d’opérations fictives destinées à dissimuler tant les risques de marché que
les résultats latents des positions directionnelles non autorisées,
– la saisie de transactions fictives d’achat/vente pour des quantités identiques sur un même produit
mais à un prix différent dans le but de dégager un résultat fictif compensant le résultat réellement
dégagé et portant ainsi la position nette à zéro,
– la saisie de provisions en cours de mois permettant ainsi d’annuler (et donc de dissimuler sur cette
période) un résultat précédemment dégagé.
Sur ces derniers points, Jérôme KERVIEL reconnaissait, au cours de sa garde à vue, la saisie de
certaines opérations fictives et leurs annulations ainsi que la justification de ces dernières par la falsification
de mails provenant de contreparties.
Plus généralement, il admettait la matérialité d’un comportement fautif au regard de sa mission
mais aucune intention malveillante : il cherchait le meilleur profit pour la banque afin d’obtenir ainsi
la reconnaissance de sa hiérarchie. Dès 2005, il avait déjà été rappelé à l’ordre à l’occasion d’une
opération sur les titres ALLIANZ ayant dégagé un résultat positif de 500 000 euros.
Deux enquêtes, l’une de la Commission bancaire, l’autre de l’Inspection générale de la banque (intitulée
“mission Green”), étaient parallèlement diligentées.
L’information judiciaire

Une information était ouverte le 28 janvier 2008, contre Jérôme KERVIEL et il était mis en examen
des chefs de “faux et usage de faux”, “abus de confiance aggravé” et “introduction frauduleuse dans
un système automatisé de données”.
Il était placé sous contrôle judiciaire. Le parquet interjetait appel de cette ordonnance et la chambre
de l’instruction de la cour d’appel de Paris ordonnait le placement en détention provisoire de Jérôme
KERVIEL le 8 février 2008. Le mis en examen était remis en liberté le 8 mars 2008 et placé à nouveau
sous contrôle judiciaire.
La Société Générale s’est constituée partie civile le 29 janvier 2008.
D’autres personnes se sont constituées parties civiles au cours de l’instruction et ont fait l’objet d’ordonnances
d’irrecevabilité, confirmées en appel.
L’information judiciaire a mis en évidence la matérialité des délits reprochés à Jérôme KERVIEL et
à l’issue de celle-ci, les juges d’instruction ont renvoyé Jérôme Kerviel devant le tribunal correctionnel
pour y répondre des délits suivants commis au cours des années 2005, 2006, 2007 et jusqu’au 19
janvier 2008 :
– Introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé
– Abus de confiance
– Faux et usage de faux.
Le prévenu encourt les pénalités maximales suivantes : 5 ans d’emprisonnement (pour
le délit d’introduction frauduleuse de données dans un système informatique) et
375 000 euros d’amende (pour le délit d’abus de confiance).
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57 commentaires »

  1. Ce qui me surprend dans cette affaire c’est que la SG ne se soit pas étonnée qu’une personne gérant au maximum 125 millions d’€ ait engrangé 1,4 milliards d’€ de bénéfice en un an. J’attend les explications de la SG avec impatience sur ce point…

    Aliocha, vous faites partie des heureux accrédités?

    Aliocha : excellente question, d’ailleurs soulevée par la défense lors de l’audience de cet après-midi 😉

    Commentaire par Mussipont — 08/06/2010 @ 12:06

  2. Bonjour Aliocha,

    Quelques remarques:

    Huit tome de procédure pour un dossier de ce genre, c’est très peu: vous êtes sure du chiffre?

    Le prévenu a fait partie du middle office: il a donc fait partie des équipes chargées de contrôler le travail des traders. On peut en déduire qu’il connait les procédures de contrôle et la mentalité des contrôleurs. C’est assez utile quand on veut contourner les règles et ça joue contre lui.

    Le délit d’introduction frauduleuse de données: ça c’est un point intéressant. Je suis curieux de voir de quelle façon le délit peut coller aux faits.

    La durée de la période: dans la saisine on parle des années 2005 à 2007 inclus jusqu’à janvier 2008. Ca fait long quand même. Trop long pour une simple négligence de la banque, ce qui joue contre elle.

    La procédure démarre sur plainte d’un actionnaire: ça la fout mal, ça aussi.

    Aliocha : j’ai trouvé ça peu aussi, il faudra que je vérifie. Sur Kerviel et le middle office, c’est en effet la thèse de la Socgen de même que le soi-disant génie informatique de Kerviel, l’argument a été sérieusement affaibli d’entrée de jeu même si le parquet a tenté d’enfoncer le clou. Sur la période, le rapport de l’inspection interne fait état de plus de 80 alertes demeurées lettre morte, ça fait désordre….

    Commentaire par tschok — 08/06/2010 @ 12:12

  3. Pendant que le monde de la finance, les journalistes, et tous les autres resteront les yeux et les oreilles rivés sur ce procès, les traders pourront enfin être un peu plus libres pour se lâcher à boursicoter sans être surveillés !
    ça promet.

    Commentaire par Oeil-du-sage — 08/06/2010 @ 12:16

  4. Ah bon?

    Je croyais que c’était le mondial?

    Faudrait savoir! Moi, j’ai que deux yeux et deux oreilles, je peux pas suivre plusieurs trucs en même temps.

    Commentaire par tschok — 08/06/2010 @ 12:39

  5. @ Tschok : 8 tomes, non, ça me paraît pas si petit que ça. Il faut bien voir que GK reconnaît d’emblée ce qu’on appelle la « matérialité » des infractions. Alors, des vérif, bien sûr, mais pas de quoi chercher non plus midi à 14 heures. Ensuite, on imagine bien la litanie de documents financiers, informatiques, etc….et c’est sans doute ça qui vous étonne sur le faible volume de la procédure ; mais en réalité, la plupart de ces pièces doivent être placées sous scellés, et donc ne pas être incluses dans les 8 tomes.

    sur la période de prévention : ce n’est parce que la période vise de 2005 à début 2008 qu’il y a nécessairement énormément de faits avant 2007 par exemple. Il peut très bien y avoir une sorte de progression dans l’ampleur des opérations. C’est même assez classique, je dirai, d’infractions financières commises par un employé : on essaye d’abord petit, on voit que personne ne bronche, on continue plus gros, etc…Bref, il faudrait avoir des précisions pour pouvoir s’interroger plus avant sur les arguments présentés par la SG.

    Commentaire par jalmad — 08/06/2010 @ 15:08

  6. Bonjour Aliocha,

    Quand vous dites que c’est le Tribunal qui a adressé ce résumé à la Presse, c’est qui exactement? Le Parquet? Un service com’ du TGI de Paris? Est-ce qu’il existe un service com’ au TGI de Paris, d’ailleurs?

    Aliocha : Il y a une personne dédiée à la presse au TGI, de même qu’à la cour d’appel d’ailleurs. Etonnant, non ? De même que m’a étonnée le fait que le tribunal sorte un véritable dossier de presse, qui plus est nourri d’arguments. C’est utile mais je serais avocat, je n’aimerais pas, je crois.

    Commentaire par Fantômette — 08/06/2010 @ 15:39

  7. Jalmad,

    Vous avez sans doute raison (même si les scellés font partie du dossier en principe, non? Sauf ce qui, matériellement, ne peut y entrer: un dossier c’est un truc en carton, à la base).

    Plus précisément, ce qui me surprend c’est la taille relative de ce dossier par rapport à celui correspondant fréquemment à des infractions plus simples ou, disons, plus banales (on a vite fait de se retrouver avec 4 ou 5 tomes dans le placard) alors que, précisément les débats vont semble t’il porter pour ce que j’en comprend sur l’intentionnalité.

    La thèse de Kerviel consiste à dire qu’il n’a pas désiré d’appropriation frauduleuse personnelle, mais qu’il recherchait la reconnaissance de sa hiérarchie et que, dans le cadre du fonctionnement normal de la salle de marché (sans truander les systèmes de sécurité) il a pu réaliser les opérations litigieuses, avec l’accord tacite de sa hiérarchie. Et puis là dessus il s’est planté et s’est retrouvé en position de dissimuler des pertes.

    Vous me direz que ça c’est le mobile, mais pas l’intention.

    Sauf que le fait de tenter de dissimuler des pertes, pour un salarié, n’est pas en soi une infraction: ce qui peut en être une c’est la façon dont il s’y prend. Donc, le mode opératoire est le juge de paix dans l’histoire. C’est par le mode opératoire qu’on peut poisser le bonhomme ou au contraire l’innocenter.

    A partir de là je me suis dit que le mode opératoire a dû être décortiqué en cours d’information (par le juge, par la défense, par la PC) et examiné sous toutes ses courtures. Comme le mode opératoire consiste à interagir avec un système d’information complexe, je suis étonné par la faible épaisseur « relative » du dossier.

    Or, ce qui rend le mode opératoire potentiellement poissant pour la banque ou pour Kerviel c’est l’existence d’un accord tacite: s’il y a un accord de la banque pour la réalisation des opérations litigieuses, il n’y a plus d’infraction (ou alors, on pose le problème différemment et la banque est complice).

    Si le mode opératoire permet la possibilité d’un accord même tacite de la banque, on va vers la relaxe. Si au contraire le mode opératoire montre que l’accord de la banque a été surpris par la fraude du prévenu: condamnation.

    A la base, tout ça, c’est des contrats: une succession de contrats qui a foiré. A partir de quand on quitte la logique contractuelle pour entrer dans le pénal pur?

    L’importance des pertes, de ce point de vue, est neutre. Et le tripatouillage de système informatique a l’air d’être répandu: il semblerait que la banque ait encouragé ses préposés à contourner ses propres règles de sécurité pour réaliser des opérations profitables.

    Commentaire par tschok — 08/06/2010 @ 16:20

  8. Bonsoir Aliocha,

    Je me garderai bien de donner un avis technique sur ce dossier (quoique de mon point de vue, J. Kerviel est un bouc émissaire bien commode) mais ce monsieur semble, lui, diablement bien informé et compétent: http://olivierfluke.canalblog.com/

    Bonne soirée

    Commentaire par H. — 08/06/2010 @ 18:55

  9. Moi ce que j’aime bien c’est le nom de la mission de l’inspection générale de la banque: « mission green ».

    Ca sent le 18 trous.

    Des mecs à la portée de tout le monde, quoi. C’est la France d’en bas qui s’est exprimée dans cette mission d’enquête, à n’en pas douter (en remplace les sillons par les trous, une bonne rasade de whisky par dessus et ça roule).

    Il vient d’où ce doc Aliocha?

    J’attends le cocktail en bord de piscine, les putes blondes (russes) à chaque bras, les rails de coke (colombiens, les rails) et l’audi R8 garée en double file.

    Ca sent le cadavre ce truc: Staline est sorti de son tombeau, et avec lui la propagande.

    Vous sentez pas? Une petite odeur de formol?

    Aliocha : bah, le vert, c’est l’environnement, le développement durable, disons que l’inspection a faire le propre et que le propre aujourd’hui, ce n’est peut-être plus blanc mais vert, allez savoir 😉

    Commentaire par tschok — 08/06/2010 @ 20:13

  10. Bonsoir,

    Petite réaction sur le commentaire de tschok :
    « Le délit d’introduction frauduleuse de données: ça c’est un point intéressant. Je suis curieux de voir de quelle façon le délit peut coller aux faits. »

    D’après l’acte d’accusation, Kerviel a introduit des opérations fictives dans le système de la banque. Je ne sais pas si c’est suffisant pour qualifier cette infraction, mais ça doit en être un élément.

    Bonne soirée,
    Piratmac

    Aliocha : c’est cela, en effet.

    Commentaire par Piratmac — 08/06/2010 @ 20:37

  11. @ Piratmac, com 10,

    En fait je découvre le dossier (je crois dans les vertus de l’audience publique).

    De ce qui se rapporte à l’introduction de donnée frauduleuse, à la lecture du doc d’Aliocha, transmis par le « tribunal » (sans distinction, et pourtant, dans un tribunal il y a toutes sortes d’intervenants, dont l’accusation) je retire l’impression que cette introduction se résume à la falsification de mails.

    Cela me parait un peu court.

    C’est une forme de faux, sans plus. Or le faux est déjà sanctionné quelque soit ses formes (informatique ou pas). Le délit d’introduction frauduleuse, c’est autre chose.

    Ca a rapport avec la notion d’information.

    Commentaire par tschok — 08/06/2010 @ 21:04

  12. euh, non Tschok : les mails, ce serait plutôt en effet les faux et usage, mais l’introduction frauduleuse de données, ce serait plutôt ça : « Jérôme KERVIEL reconnaissait, au cours de sa garde à vue, la saisie de certaines opérations fictives et leurs annulations ».

    par ailleurs, pour ceux qui s’interrogent sur la provenance du communiqué, la seule personne habilitée du tribunal à pouvoir en faire un, à mon sens, c’est bien le Parquet (art 11 al 2 du CPP), et j’imagine que c’est bien de lui qu’il émane. Je note d’ailleurs les termes très prudents et descriptifs de ce communiqué, se contentant par exemple d’indiquer que la matérialité des faits était mise en évidence, que JK dit ceci, et que les JI ont renvoyé de tels chefs.

    je pense qu’il existe en effet un bureau gérant la Com au TGI de Paris (ou plutôt, à la Cour d’appel), mais pas sur le volet communication sur des affaires en cours (ça c’est, comme indiqué supra, la seule affaire du parquet), mais plutôt autorisation de film, accréditation des journalistes, anticipation et organisation des événènements à forte potentialité médiatique (genre on va lire la décision clearstream dans telle salle, on fera l’audience dans telle salle sur telle durée), etc…

    Commentaire par jalmad — 08/06/2010 @ 21:54

  13. Le travail d’un trader consisterait-il à prendre des risques mais risques qui doivent impérativement aboutir sur des profits?
    Daniel Bouton savait très bien ce qui se passait dans sa banque tout simplement parce qu’il est celui qui donnait les consignes pour faire toujours plus de profit; Mais voila le pot au rose est découvert alors il faut un lampiste.
    Daniel Bouton n’est qu’un Madoff francais parmi tant d’autres.
    Bizarre quand même que tous ces patrons de grandes entreprises sont tous des responsables quand il s’agit d’encaisser un gros très gros salaire mais jamais coupable quand il y a un problème; Et la on voit cette bande de lâches fuir leurs responsabilités.

    Commentaire par Postiche — 08/06/2010 @ 22:28

  14. Bonjour,

    Je suis curieux de savoir ce qu’il se serait passé si, rattrapé par sa conscience, le trader en exercice Jérôme Kerviel avait soudain décidé d’arrêter de jouer en dehors des clous.
    Sans doute aurait-il été sermonné, pénalisé voire licencié, par son management, inquiet de la chute de ses performances… On sait tous comment ça se passe !

    Xavier

    Commentaire par Xavier — 09/06/2010 @ 10:32

  15. Est-ce qu’il ne faudrait pas dépasser l’opposition binaire « Kerviel le pion » vs « Kerviel l’escroc »?
    Une banque qui permet (pas au sens « qui autorise », mais « qui ne rend pas impossible ») à un de ses salariés de la mettre à genoux n’est-elle pas intrinsèquement défaillante, quand bien même Kerviel serait l’escroc surdoué décrit par la Soc Gen?

    Commentaire par QIAH — 09/06/2010 @ 10:35

  16. euh…. lorsque madoff à sauté, tout le monde s’est accordée à dire que cela aurait du sauter aux yeux, faire du 10-15% est impossible. On regarde les traders, les objectifs qu’on leur demande et lorsque ca claque comme dans ce cas, on s’étonne.

    Quel trader resterait trader avec un rendement de 1.75 % ? A partir de cette constatation, on peut réfléchir aux moyens qu’il faut employer pour arriver à ses objectifs. D’autant plus qu’en terme de bourse, rien ne se perd , rien ne se crée, si kerviel gagne 1.4 Myards certains les ont perdus. Et si la SG à perdu 5 myards quelqu’un les a gagné, il serait intéressant de savoir qui.

    Commentaire par herve_02 — 09/06/2010 @ 11:07

  17. @ herve_02 :

    Je n’y comprends goutte, mais j’aurais quand même plutôt tendance à voir (très schématiquement) les bourses comme des flux, où l’on ne gagne pas forcément ce que l’autre perds, mais où l’on injecte ou retient des liquidités. Et quand tout le monde retient, les cours se tarissent, les actionnaires perdent de l’argent. Non ?

    Commentaire par Gwynplaine — 09/06/2010 @ 12:55

  18. @ Jalmad, com 12,

    Oups… Mais où ai je la tête?

    En fait ce que j’ai du mal à me figurer, et qui sera sans doute précisé dans la suite des débats, c’est la « saisie » des opérations fictives.

    L’informatique qui est mise à disposition d’un trader est prévue pour exécuter ses instructions: s’il saisit une opération et l’introduit dans le système, en principe, du moins tel que je m’imagine la chose, cette opération est exécutée. Donc elle n’est pas fictive: elle correspond à quelque chose qui sera réellement fait (même si ça peut être frauduleux ou fautif par ailleurs, parce que le plafond d’intervention autorisé est dépassé, ou que sais je encore).

    Du coup je me demande comment on peut faire entrer des opérations dans le système informatique sans les exécuter. Plus précisément, je me demande si, en sens propre du terme, les opérations fictives « saisies » ont été ou non « introduites » dans le système info.

    Commentaire par tschok — 10/06/2010 @ 09:24

  19. Bonjour jalmad, bonjour tschok,

    L’introduction frauduleuse dans un système de données telle que définie aux articles suivants 3223-1s du code pénal, c’est ça?

    Article 323-1
    Le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende.
    Lorsqu’il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.

    Article 323-2
    Le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.

    Article 323-3
    Le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.

    Il y a du y avoir de la jurisprudence rendue sur le fondement de ces articles, depuis 2004, et je n’ai (hélas) jamais eu l’occasion de voir traiter ce type d’infraction dans mes dossiers, donc je ne m’y connais pas particulièrement, mais je m’interroge sur la caractérisation de ces infractions, si elles ne renvoient qu’au fait d’avoir saisie des opérations fictives et les avoir par la suite annulée.

    Je suppose que JK avait bien l’autorisation d’accéder et se maintenir dans le système de données, et faire l’hypothèse que ses opérations en ont entravé le fonctionnement ne me semble pas évident.

    Je note d’ailleurs, dans la jurisprudence sous article 323-1 du code dalloz, la référence à une décision de la cour d’appel de Paris (8 déc. 1997) qui a jugé qu' »en l’absence de mise en place d’une protection ou de manifestation de volonté, par les dirigeants d’une entreprise, de restreindre l’accès au système informatisé de données, le délit de l’art. 323-1 C. pén. n’est pas constitué.« , ce qui me parait être une interprétation fort orthodoxe du texte de l’incrimination.

    Reste l’infraction définie à l’article 323-3 CP, qui semble être plus pertinente pour qualifier le fait de saisir des opérations fictives avant de les annuler, mais la rédaction du communiqué du tribunal semble bien viser l’article 323-1 CP en invoquant la seule « introduction frauduleuse » dans un système de données.

    Là, on retombe sur l’observation de tschok à son com’ 18.

    Commentaire par Fantômette — 10/06/2010 @ 10:34

  20. Bonjour, je découvre avec intérêt et grâce au lien très technique et documenté du blog de M. Olivier Fluke votre excellent article et vos réflexions datées du 9 juin qui les complètent et qui je l’espère seront suivi de bien d’autres de cette qualité. J’avais aussi suivi le blog d’investigations de M. Nicolas Cori. J’ai noté que La tribune et 20 Minutes lancent un suivi axés surtout sur le ‘live’.
    Je poste mon commentaire sur votre article initial qui contient en gras un résumé de l' »affaire ».
    Pour ne pas être que franco-français, il serait bon de souligner
    – qu’il y a un versant américain à venir de l’affaire (sauf ‘entente’ à venir de la SocGen avec les parties), le lien indiqué sous mon pseudo en suit les principales class-actions.
    – que la SG malgré son influence n’a pu éviter d’une amende (datée du… 2 mai 2008!) en Suisse dont les raisons et le texte sont plus qu’explicites http://www.six-swiss-exchange.com/media_releases/online/media_release_200805020729_fr.pdf (et en anglais …en.pdf ou en allemand …de.pdf )

    Commentaire par JeanGuy78 — 10/06/2010 @ 11:24

  21. @ Fantômette,

    Il me semblait bien que le communiqué « lave plus blanc » publié par le parquet visait 323-3, vu que le prévenu n’est pas un hacker, mais un type dans le système, autorisé à s’en servir via des interfaces et des codes.

    Ce bazar, le système machin chose de la banque, ressemble à un système de gestion de bases de données.

    A un moment, il y a quelque chose qui exécute une instruction donnée par l’utilisateur Kerviel. Si l’instruction est exécutée, l’opération n’est plus fictive par définition (elle peut rester frauduleuse, mais ça c’est un autre problème).

    Mais c’est peut être pas ça qu’il a fait: je crois qu’il a tripatouillé des docs de reporting. Son problème c’est que justement les opérations exécutées par le système montraient que sa position était foireuse. Donc, il fallait le masquer.

    Or le reporting, c’est pas de l’exécutable. C’est juste: je rends compte de ce que j’ai fait, mais au lieu de le faire oralement, ou par un écrit papier, je le fais sur un doc informatique qui peut être un doc excel, un fichier texte, ou tout ce qu’on veut.

    Pour l’instant je suis dans le noir.

    La question que je me pose: si j’écris un faux mail ou un faux doc excel, ou un faux je ne sais quoi, je fais du 323-3 ou je fais un bête faux?

    Je me pose juste la question de savoir si, dans une société informatisée, l’infraction 323-3 va devenir une infraction passe partout (comme la contrefaçon) ou si on reste dans une interprétation restrictive, ce qui n’est pas évident à la lecture du texte: introduction de données + notion de fraude = tout ce que vous voulez.

    Le simple fait de composer un numéro de téléphone pour prévenir un complice est basiquement une introduction frauduleuse de données: j’introduis des données (le numéro) dans un esprit de fraude (prévenir un complice), et le système dont on parle (le système téléphonique) est un système de traitement automatisé.

    Alors on parle de quoi?

    Commentaire par tschok — 10/06/2010 @ 11:41

  22. En fait le communiqué « lave plus blanc » vise deux portefeuilles: le A et le B.

    Le A est constitué d’opération réelles et le B d’opération fictives (totalement ou partiellement, ça on sait pas). Mais le A et le B font partie du processus normal.

    La question: comment il a pu loger dans B des opérations fictives sans les exécuter, alors que par définition, tout ce qui entre dans A et dans B doit être exécuté? Sachant que, d’après « lave plus blanc », A c’est de l’achat, et B de la vente.

    Les deux ensembles, A et B, n’ont pas de fonction décorative: ils sont pas là pour faire joli. Ils sont là pour qu’on y mette des opérations qui vont être exécutées, à l’achat, et quasi instantanément, comme le dit « lave plus blanc » à la vente. Le tout faisant apparaître un solde positif ou négatif représentant le profit ou la perte. Sachant que les deux, A et B doivent être équilibrés ,du moins je le suppose, puisque c’est le principe de la compta en partie double.

    Soit l’utilisateur Kerviel est capable de descendre profond dans les couches du logiciel pour lui faire croire qu’il vend alors qu’il vend pas (mais en fait il n’est pas accusé de ça) soit il s’est passé un truc beaucoup plus simple, mais plus subtil.

    Commentaire par tschok — 10/06/2010 @ 12:04

  23. La clé d’une interprétation qui éviterait à l’incrimination de l’article 323-3 de faire tâche d’huile serait de cerner la notion de « données » par opposition à d’autres notions plus générales, comme l’information par exemple.

    En première analyse (et au débotté), une donnée me semble être avant tout quelque chose que l’on collecte à partir d’un matériau informatif « en vrac », en vue d’une exploitation ultérieure. La donnée me semble être de nature intermédiaire – quelque part entre l’information brute, que l’on « retraite » pour lui donner la forme d’une « donnée », pour la retraiter de nouveau par la suite, par exemple sous une forme prospective (des données démographiques en prévision de la révision de politiques sociales), ou analytique (des données comptables que l’on utilise pour vérifier la régularité d’opérations économiques), ou autre, sûrement.

    En ce sens, un simple compte-rendu, fichier, mail, courrier… me semble difficilement pouvoir être qualifié de donnée au sens strict.

    Par contre, pour ce que j’en comprends, le fait de rentrer une opération fictive pourrait en constituer une, dès lors qu’elle est inclus dans un système logiciel précisément voué à la collection et au référencement des opérations financières passées par tel ou tel, à tel moment, pour tel résultat.

    Bon ensuite, j’entrevois une possibilité de pinaillage sur la distinction à opérer entre l’introduction frauduleuse de données, et l’introduction de données frauduleuses – seule la première étant spécifiquement visée à l’article 323-3, mais je n’en attendrai pas franchement des miracles.

    Commentaire par Fantômette — 10/06/2010 @ 13:09

  24. @ Fantômette : euh, pour moi, le communiqué vise très clairement 323-3 : il parle bien d' »introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé » et non « d’introduction fraduleuse dans un système de traitement automatisé » qui relèverait en effet de 323-1. Et comme le dit Tschok, le point de savoir si Kerviel était autorisé à accéder à ce système ne fait pas débat : c’était même son job au quotidien d’aller « jouer » dans ce système.

    la question de la définition du système automatisé de traitement de données se pose en effet, mais je ne vois nulle part dans la définition de l’infraction qu’il faille que les données frauduleusement introduites ou modifiées ou supprimées aient nécessairement entraîné des effets sur le traitement automatisé en lui même ou aient été traitées par le système. Tschok envisage seulement les données entrées comme des données destinées à faire exécuter des opérations par le système. Je ne suis pas certaine que ce soit toujours le cas ; vous pouvez par exemple avoir un intérêt à entrer des données et les annuler avant qu’elles n’entrainent des effets simplement pour masquer une réalité quelques temps, soit à votre hiérarchie, soit aux autres acteurs du système qui eux sont amenés à prendre des décisions au vu de ces info erronées.

    Et si je fais cela, je ne commets pas nécessairement un faux, car en réalité il ne s’agit pas d’un titre, ou disons, l’écrit destiné à établir la preuve d’un fait ou d’un droit au sens de 441-1, mais simplement des affirmations sujettes à vétification (et la jpce distingue bien).

    bon, ce n’est pas forcvément trè_s clair pour moi non plus, ceci étant.

    Commentaire par jalmad — 10/06/2010 @ 13:33

  25. @ Jalmad,

    C’est même le brouillard. Vous savez qu’il existe une séparation classique entre les ordonnateurs et les comptables: les premiers ordonnent une opération, les seconds la réalisent concrètement.

    Les salles de marché fonctionnent différemment: selon le système du front et back office.

    La séparation ordonnateur/comptable ne se retrouve pas dans la distinction front et back office: en front office je décide et je fais l’opération (je suis ordonnateur et comptable) et mon back office me contrôle car je documente mon travail (le reporting).

    Dans l’affaire Leeson, le fameux Nick avait créé le fameux compte d’erreur 88888: en fait il était maître de son plan comptable et pouvait informatiquement créer un compte où il pouvait loger les pertes colossales que ses opération avaient engendrées, dans le but de les planquer. Il y avait confusion entre le front et le back office, cette confusion s’ajoutant à celle de ses fonctions d’ordonnateur et de comptable, inhérente au système. Et boum: pertes colossales, faillite de la banque.

    Dans l’affaire Kerviel, ça a pas l’air d’être ça: j’ai pas l’impression(mais je n’en sais rien) qu’il ait tripatouillé le plan comptable, en créant des comptes par exemple. J’ai plutôt l’impression qu’il a manipulé des tableaux excel au niveau du reporting.

    C’est à dire un truc ultra « con »: quiconque pouvait aller voir en trois clics dans son portefeuille B et se rendre compte que quelque chose n’allait pas, mais personne ne l’a fait car les doc de reporting disaient que tout allait bien, vu qu’il les avait modifiés.

    Le système serait donc resté parfaitement intègre.

    L’autre hypothèse qu’on peut faire et qu’il a saucissonné des opérations en portefeuille B et qu’il les a mises sur une sorte de compte d’attente. Mais il faut alors imaginer que le système permet de placer des ordres de vente en compte d’attente, ce qui est un peu illogique en matière de trading (enfin il me semble) vu que c’est de l’arbitrage: l’ordre serait comptabilisé, mais pas exécuté, alors qu’en trading, qui est un truc instantané, l’ordre donné a pour vocation d’être exécuté dans les millisecondes qui suivent et ensuite on comptabilise le résultat.

    Résultat des courses, je nage.

    Commentaire par tschok — 10/06/2010 @ 14:34

  26. Hello jalmad,

    J’ai été perturbée par l’incrimination retenue pour l’ouverture de l’information, qui (dans le communiqué) ne parle que « d’introduction frauduleuse dans un système de données ». Mais effectivement, le communiqué fait bien référence à l’article 323-3 pour le chef de prévention poursuivi, au temps pour moi.

    La référence faite aux effets perturbateurs de l’introduction sur le système de données se fondait sur l’incrimination définie à l’article 323-2 CP, qui s’y attaque spécifiquement, mais je ne la faisais que pour rejeter la possibilité d’incriminer le comportement de JK sur ce fondement. Mais, vous avez raison, la question de l’impact de l’introduction frauduleuse de données sur le système informatisé qui les traite n’a aucune influence sur la caractérisation de l’infraction visée à l’article 323-3.

    Le jp rendue au visa de l’article 441-1 et qui distingue l’écrit destiné à établir la preuve d’un fait ou d’un droit, des affirmations sujettes à vérification, pourrait être source d’inspiration pour définir un peu précisément la notion de « données au sens de l’article 323-3 CP.

    (Je vais creuser ça)

    Commentaire par Fantômette — 10/06/2010 @ 15:06

  27. @ fantômette : en fait, pour moi, « données » doit être entendu comme le terme le plus neutre qu’il soit, un « élément », un « renseignement » une « information » quelconque, quelqu’en soit le champs, et quelqu’en soit la réalité ou non. Le tout sera de déterminer si cette introduction a été « frauduleuse ».

    @ Tschok : il y a UN point sur lequel je suis en total accord avec vous : la nage. Vous savez quel est mon problème ? je n’arrive pas à me représenter une seconde ce que pouvait bien être le job de JK au quotidien : ses objectifs, ses moyens, ses obligations vis à vis de sa hiérarchie, et ses actions concrètes au gré des minutes. Alors on nous parle de saisie de données fictives, certes, mais encore faudrait-il savoir de saisie de quoi, dans quoi, à quelles fins. Et jusqu’à maintenant, pour moi, le mystère reste entier à la seule lecture du résumé donné à la presse.

    Commentaire par jalmad — 10/06/2010 @ 16:14

  28. @ Jalmad,

    J’ai l’impression qu’il faisait du day trading: on lui donne 100 en début de partie et à la fin il doit rendre 100 plus les gain, ou 100 moins les pertes. La partie= la séance boursière. Seulement voilà, s’il n’avait fait que du day trading, la banque n’en serait pas là où elle est et lui non plus, vu qu’en une seule séance on peut perdre beaucoup, mais pas des milliards.

    J’ai également l’impression qu’il faisait de l’arbitrage vu qu’il jouait sur les indices de deux places au moins (Paris et NY) d’après ce que j’ai compris.

    Le produit dérivé, c’était le warrant. En principe c’est l’émetteur du warrant qui gère le marché, ce qui est le cas justement de la SocGen. Mais il a peut être travaillé sur d’autres produits, ce qui me semblerait assez logique: j’ai du mal à imaginer que la SocGen se gaufre sur son propre marché de warrants sans même sans rendre compte.

    Peut être qu’il y avait du dérivé de dérivé: on fait un dérivé à partir d’un actif sous jacent, mais ce dernier peut lui-même être un produit dérivé. Je ne sais pas où ça se négocie, mais je sais qu’il existe deux grandes sortes de marchés: le gré à gré ou le réglementé.

    On distingue l’arbitrage de la spéculation pure. En général, quand on foire en arbitrage on essaye de se refaire en spéculation. J’ai l’impression que c’est ce qu’il a fait. Je pense qu’on essaye plutôt de faire l’inverse: quand on s’est bien vautré en spéculation, on essaye de sauver les meubles en arbitrage.

    D’après ce que j’ai vu il existe un grand nombre de techniques d’arbitrage, mais en gros ça consiste à quitter un ascenseur qui est sur le point de descendre pour prendre un ascenseur qui continue à monter.

    La spéculation: il y a deux grandes techniques, la spéculation à la hausse et la spéculation à la baisse (cette dernière permet de le tour de force de gagner de l’argent sur un actif dont le cours est descendant).

    J’en sais pas tellement plus (c’est maigre, hein?).

    Commentaire par tschok — 10/06/2010 @ 18:22

  29. @ jalmad,

    La définition de la notion de donnée que vous proposez est possible, effectivement, mais je ne sais pas si elle s’impose.

    Imaginez un Procureur qui, dans ses stats, bidonne ses chiffres pour faire apparaître d’avantage de réponses pénales à d’avantage de dossiers (j’ignore si ça se passe comme ça, hein, je fais juste une hypothèse que je me représente plus facilement que l’affaire Kerviel). Il bidouille ses chiffres et zou, il envoie son œuvre par l’intranet à la chancellerie. Évidemment, la fraude est grossière, puisque le seul rapprochement de son tableau récapitulatif avec le nombres d’affaires réellement traitées par son tribunal dévoilerait nécessairement la discordance.

    A t-il commis le délit d’introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé des données défini à l’article 323-3 ?

    Cela revient à se poser plusieurs questions.

    Tout d’abord, à quel stade l’information qui lui passe entre les mains est – ou devient – une donnée?

    C’est la question que je pose au com 23. Si le Procureur rentre des affaires fictives dans un logiciel spécifique (comme j’imagine qu’il en existe, d’ailleurs) qui retraite le tout pour sortir des petites moyennes, des petits tableaux, des petites courbes et des petits camemberts, alors, oui, il traite ce que l’on pourrait strictement qualifier de données.

    Mais si son petit mensonge consiste simplement dans la production d’un faux compte-rendu, de type, un courrier, un mail, un tableau excel, qui prétend faire la présentation de l’activité parquetière de son tribunal, mais qui fait état de chiffres fantaisistes, quid ? Est-on toujours dans le délit d’introduction frauduleuse de données, au seul motif qu’il aura sciemment entré des informations fausses dans son ordinateur, et qu’il les aura adressé par mail à la chancellerie, ou qui que ce soit?

    Je crois que l’on peut soutenir – si l’on veut éviter que cette infraction devienne l’infraction-balai que pressent tschok dans son com 23 – qu’il ne s’agit pas, dans ce cas, de l’introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé, puisqu’il ne s’agira pas de « données » au sens strict du terme, mais d’une simple affirmation, ou information, sujette à vérification – comme la jp à laquelle vous vous référez sur le faux.

    (Je remarque, d’ailleurs, en vous écrivant ce com’, que dans l’article 323-3, on ne parle plus de système de traitement automatisé de données, contrairement à ce qu’on a dans les deux précédents articles, mais uniquement de système de traitement automatisé, ce qui pourrait être un argument supplémentaire pour entendre strictement la notion: si le terme disparait de l’expression « système de traitement automatisé », c’est bien parce que la donnée introduite est très précisément celle qui est destinée à être traitée dans ledit système. Il s’agit donc de quelque chose d’un peu plus précis qu’une simple information.)

    L’autre question, qui ne me semble pas non plus si facile que cela à cerner, c’est celle que vous pointez du doigt dans votre com: à quoi renvoie précisément l’idée d’une introduction « frauduleuse » de données ?

    La fraude renvoie naturellement à la conscience et la volonté de l’agent qui introduit lesdites données. Mais à quoi s’attache cette volonté exactement, je dois dire que cela reste un peu flou dans mon esprit.

    Sur ce point, on pourrait interpréter les textes de façon à faire du délit de 323-3 un délit 323-1 aggravé – l’aggravation de la sanction nous y invitant peut-être.

    L’introduction frauduleuse de données renverrait alors à un agent qui, en réalité, s’introduirait frauduleusement dans le système (323-1) – en vue d’y laisser ou d’en effacer des données. L’introduction « frauduleuse » de données renverrait à l’intention de l’agent de parvenir à ce résultat, alors que l’article 323-1 al2 renverrait à l’hypothèse d’une modification ou altération involontaire des données traitées par le système.

    Une interprétation plus large, qui me semble avoir les faveurs actuelles de la jp, mais apparaît légèrement moins rigoureuse, consiste à considérer qu’à partir du moment où l’agent a l’intention de laisser des données qu’il sait être fausses et trompeuses dans un système de traitement automatisé auquel il a régulièrement accès, le caractère frauduleux de l’introduction de données est suffisamment caractérisé. Ceci alors même qu’il reste intéressant de noter que la loi ne distinguant pas entre données fausses ou justes, l’incrimination doit pouvoir en théorie viser l’introduction frauduleuse de données « justes » dans un système informatique.

    Enfin, au troisième stade de la réflexion, il y a la remarque que fait tschok plus haut, qui se concentre sur l’interprétation stricte du terme « introduction ».

    A quoi renvoie l’idée « d’introduire » une donnée (frauduleusement) dans un système de traitement automatique. Une simple saisie suffit-elle, ou l’introduction renvoie t-elle à l’idée que cette information doit être « exécutée », ou à tout le moins, être « traitée », finalement et donc, re-traitée automatiquement par le système, au lieu simplement d’y apparaître telle quelle ?

    Finalement, à nous trois, on a fait le tour de l’article 323-3 dans toutes ses composantes.

    Commentaire par Fantômette — 10/06/2010 @ 18:38

  30. @ Fantômette,

    Dans le délit d’introduction frauduleuse de données, il y a l’idée qu’on va fausser un automatisme, c’est la raison pour laquelle j’ai plutôt tendance à croire, effectivement, que la donnée introduite frauduleusement doit être traitée par le système: son introduction doit produire un résultat anormal.

    A côté de cela, il y a le fait de tromper un être humain en lui adressant un faux doc. Au lieu de le faire à l’aide d’un doc papier, on le fait avec un doc informatique, ce qui relèverait du faux classique à mon sens.

    Cela étant dit, Jalmad remarque qu’il pourrait ne pas en être toujours ainsi et qu’il pourrait y avoir des introduction de données « latentes », existant un temps pour tromper un être humain, puis effacées du système, sans avoir été traitées.

    On peut aussi penser à des données qui vont être stockées sur un fichier « tampon », sans être traitées par un système, mais qui vont être mélangées à des données qui, elles auront été traitées, le tout enregistré dans un fichier non exécutable destiné à un être humain, dans le but de le tromper. Il semblerait que dans cette affaire on soit plus dans ce cas de figure.

    Il est intéressant de noter que J. Kerviel est assisté d’un conseiller technique en informatique. A l’audience il a affirmé que la manip informatique à laquelle il s’est livré était très « con ». Si tel est le cas, pourquoi avoir un conseil informatique? Les manip info très « con » j’en fais et je n’ai besoin des conseils d’aucun expert pour les expliquer.

    D’un autre côté, même les choses les plus simples peuvent donner lieu à des difficultés juridiques inattendues et pour savoir de quoi on parle, il vaut peut être mieux s’adjoindre les conseils d’un expert informatique qui travaillera en binôme avec l’avocat. Et il le faut sans doute bien plus lorsqu’on est poursuivi en correctionnelle.

    Commentaire par tschok — 10/06/2010 @ 19:48

  31. C’est marrant mais les tenants et aboutissants de cette affaire me font penser à la crise grecque et tout ce qu’on a entendu dessus dernièrement : mensonges, hypocrisie, spéculation immorale et gros sous !

    Il serait pas un peu grecque Kerviel ?…

    Commentaire par Oeil-du-sage — 11/06/2010 @ 11:56

  32. Une réflexion naïve me vient à l’esprit : depuis le début on entend dire que cette affaire repose sur des faux et des mensonges…

    Certes, mais 7 milliards d’euros qui s’évaporent ça ne passe pas complètement inaperçus ! (5 par kerviel, 2 par la banque)

    Savoir par où et chez qui ces sommes sont passées, ne permettrait-il pas de mieux comprendre le mécanisme ?

    D’ailleurs dans les 8 tomes du dossier, y a t’il des documents qui désignent les poches qui se sont remplies en vidant celles de la SG ?…

    Commentaire par Oeil-du-sage — 11/06/2010 @ 12:16

  33. OdS,

    Vous qui êtes intelligent, et sans vouloir vous commander en aucune façon, vous ne voulez pas vous coller au mode opératoire?

    Commentaire par tschok — 11/06/2010 @ 13:15

  34. Merci tschok pour votre compliment. Je suis effectivement aussi intelligent que naïf.

    Bon, il est où le mode opératoire que je m’y colle ?

    Commentaire par Oeil-du-sage — 11/06/2010 @ 15:23

  35. Il est décrit à l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, en page 25 et suivantes.

    Commentaire par Fantômette — 11/06/2010 @ 15:28

  36. Ods, com 34,

    Il est partout: imaginez un puzzle dont vous devez reconstituer les pièces après l’explosion d’un gros pétard dans la boîte (faut devenir expert en sondage de moquette).

    Mais dans ce jeu vous avez des atouts: Fantômette, com 15. Et il se trouve, coup de bol, qu’elle est surdouée en matière de documentation.

    C’est important ça.

    En tout cas merci. Vos conseil et avis et info et idées qui déchirent grave sont les bienvenues (plus c’est grave, mieux c’est, vu l’affaire).

    Si vous me permettez: c’est la phase de foisonnement.

    C’est la phase où on doit faire en commun.

    Après on fait le tri.

    Après on se fait son propre jugement. Mais ça, c’est un truc si intime que personne peut vous le demander.

    A la fin, on voit: on a voté pour ça, ou son contraire.

    Or, pile poile à ce moment là, le tribunal rend son propre jugement.

    Et rebelote, jusqu’à l’appel.

    C’est une gymnastique quoi.

    Une discipline.

    Commentaire par tschok — 11/06/2010 @ 17:29

  37. Wow.

    Jalmad, si je puis me permettre: radinez votre j… p…. c.. et votre tas de cailloux et venez mater ça.

    Je parle du lien en com 35.

    Les communiqués « lave plus blanc » du parquet c’est pauvre.

    Commentaire par tschok — 11/06/2010 @ 17:52

  38. Alélouia.

    J’en suis à 30% du doc. C’est très dense. C’est un travail qui vaut la peine d’avoir été fait.

    Merci aux magistrats, greffiers, OPJ, auxiliaires, et à vous, Fantômette, d’avoir concouru à la mise en ligne du doc. Et merci aux journaleux.

    C’est bien ça. C’est bien de le faire.

    Maintenant, au boulot.

    Ah ouille!

    PS: toute help is wanted.

    Commentaire par tschok — 11/06/2010 @ 18:57

  39. Très cher tschok, j’ai beaucoup hésité avant de venir vous briser le cœur et vos illusions, mais je dois à la vérité d’admettre que pour vous hyper-lier l’ORTC, j’ai du mettre environ deux secondes et demi à ouvrir google, et taper Kerviel + »ordonnance de renvoi », avant de trouver l’adresse, et la recopier dans mon com.

    🙂

    Mais ça n’empêchera pas de venir vous aider…

    Là je suis sur une autre piste (toujours dans l’affaire Kerviel), je reviens si je trouve.

    Commentaire par Fantômette — 11/06/2010 @ 19:09

  40. Ah bah, ça a été plus rapide que je ne pensais.

    Here you go.

    Il s’agit de la décision de condamnation de la SG par la Commission Bancaire (un blâme et 4 millions d’euros d’amende, tout de même). La décision détaille les défaillances de la SG dans leurs méthodes de contrôle et de surveillance.

    (tschok, vous serez peut-être intéressé par l’avant-dernier considérant de la page 17, qui critique une « porosité organisée » entre « les unités chargées de l’engagement des opérations et les unités chargées de leur validation, notamment comptable, de leur règlement ainsi que du suivi des diligences liées à la surveillance des risques« .)

    Voili voilou.

    Commentaire par Fantômette — 11/06/2010 @ 19:28

  41. Chuis nul.

    Ok.

    C

    Commentaire par tschok — 11/06/2010 @ 19:32

  42. Euh oui.

    PFFF!

    liaison wifi nulle. Je peux plus suivre.

    Commentaire par tschok — 11/06/2010 @ 19:43

  43. Merci pour toutes ces infos et en particulier à Fantomette pour la notice du mode opératoire de Kerviel expliquant comment faire partir en puzzle quelques 5 Mds d’€.

    Finalement, un document vaguement technique de 75 pages dont les explications ne commencent qu’en page 25, et si on enlève les blablas insipides, ça fait bien moins de 50 pages et c’est déjà beaucoup plus léger que les manuels d’utilisation de la plupart de mes logiciels windows… c’est jouable !

    Par contre j’ai été très déçu par le chapitre « Expertise psychologique » (p.71) qui nous apprends de JK n’a rien d’un génie ou d’un fou. C’est tout un mythe qui s’effondre. snif.

    De surcroit apprendre qu’une grosse banque qui a pignon sur rue peut être déstabilisée par le premier des vulgum pecus des traders ordinaire, c’est très décevant.

    …Ou alors JK est beaucoup plus malin que ce qu’il n’y parait !
    J’espère qu’il va y avoir des rebondissements.

    Commentaire par Oeil-du-Sage — 12/06/2010 @ 14:56

  44. En relisant le banal modus operandis, après réflexion, je me suis dis :

    « Après avoir crié au génie, on nous décrit JK comme un ordinaire grain de sable qui aurait fait dérailler le train ; la ficelle est tellement grosse que ça cache quelque chose !

    … Et si cette affaire était plus complexe et retorse qu’en apparence ?

    1) on prends un trader un peu simplet au physique angélique et avantageux pour qu’il attire les médias au moment voulu

    2) on le manipule en le faisant réussir quelques jolis coups pour le mettre en confiance

    3) une fois grisé par tous ces chiffres qui s’affolent, et rassuré par les caresses encourageantes de ses supérieurs, il est poussé à l’insu de son plein gré vers des opérations financières extravagantes qui vont permettre l’évaporation de quelques Mds d’€ vers des destinations judicieusement choisies et contrôlées

    4) on laisse passer l’orage judiciaire et médiatique, ou plutôt on assiste au spectacle du lynchage du jeune trader sacrifié tout en sirotant un subtile cocktail de satisfaction !

    Il me plait bien ce scénario ! C’est plausible non ?

    Commentaire par Oeil-du-Sage — 12/06/2010 @ 15:31

  45. @ tschok, très cher, vous n’êtes pas nul. A l’inverse, il être pas bien futé pour aller taper « kerviel » et « ordonnance de renvoi » dans google, puis, chanceuse, pour tomber juste.

    @ OdS : j’ai également été un peu frustrée par la partie consacrée à l’expertise psychologique d’un personnage qui reste, à mes yeux, assez opaque. Il faut cependant reconnaître qu’il n’est guère fréquent, en droit pénal des affaires d’avoir recours à une expertise psychologique. En tout cas, à ma connaissance.

    Le seul fait qu’il y en eut une me semble même assez remarquable.

    Je ne sais pas à quel stade cette expertise a été ordonnée, ni ce qu’il en était attendu, mais elle donne un peu d’emblée l’impression que l’on s’attend à ne pas comprendre ce qui a bien pu se passer, comment ça s’est passé, et évidemment encore moins, pourquoi ça s’est passé.

    Je me demande finalement si ce garçon n’avait pas l’esprit trop concret.

    Il me semble que ce qui commande au bon sens et à la prudence, dans la salle des marchés (comme ailleurs, parfois), c’est un sens assez solide de l’abstraction. C’est savoir peser tout le poids d’une abstraction ; c’est savoir mesurer toute la réalité d’une abstraction – comme celle qui consiste à prendre des positions sur des dizaines de milliards d’euros.

    Quelqu’un comme Mustier, c’est l’inverse. Quand il dit qu' »une position de 50 milliards d’euros, c’est inhumain, on ne peut pas psychiquement prendre un tel risque« (je cite Aliocha), c’est exactement ça. Pour sa part, il perçoit si bien la réalité des opérations abstraites dont il s’agit, qu’il en sent le poids, qu’elles en acquièrent une consistance, et évidemment, Mustier ne peut que se dire : « ce n’est pas possible, ce qu’il a fait est tellement énorme qu’il aurait en être physiquement et psychiquement écrabouillé d’avoir tout ce poids là au-dessus de lui. » C’est à la fois une réalité, et une vue de l’esprit, en fait.

    Commentaire par Fantômette — 13/06/2010 @ 20:29

  46. @ Fantômette,

    Je tiens absolument à mon titre d’idiot informatique.

    Ca m’évite de passer en correctionnelle.

    En revanche, j’ai eu des accidents de vélo, mais je m’en suis sorti (l’airbag m’a sauvé la vie, si!).

    (comme la ceinture, d’ailleurs)

    Pour revenir au sujet:

    Kerviel se donne une position précise dans la pyramide de Maslow: reconnaissance d’autrui.

    Le dernier post d’Aliocha relate le témoignage de celle qui la replace dans cette pyramide, elle même ayant un rôle précis dans cette pyramide (c’est pourquoi, semble t’il, son armoire a été visitée assez rapidement, quitte à laisser la clé, cachée dans le pot de fleurs séchées, sur la moquette du bureau).

    (ça me rappelle le bouquin d’Eva Joly, quand elle était juge, pas vous?)

    Les précédents témoignages étaient afférents à l’opinion de sa hiérarchie qui comme on peut l’imaginer, sont assez négatifs (un échelon hiérarchique supérieur est assez fâché à l’idée qu’un échelon hiérarchique inférieur puisse faire portenaouak sous son pif sans qu’il ne s’en rende compte).

    C’est gens là, il faut les appeler Monsieur.

    C’est une tradition: en France, Monsieur, c’est celui qu’on encule.

    D’ailleurs quand on est poli, on dit Monsieur l’agent.

    Les policiers le savent si bien que c’est uniquement pour cette raison qu’ils veulent nous voir nus.

    Commentaire par tschok — 15/06/2010 @ 14:27

  47. @ Fantômette,

    Il y a degrés de conscience:

    1) Je sais ET j’ai conscience des conséquences, mais je le dissimule: en réalité je suis complice par instigation, mais les conséquences, obviously inévitables, me font peur: la SG n’a pas ce degré de conscience précis, je crois que c’est un fait établi.

    Il n’y a purement et simplement pas d’infraction commise par un Kerviel, qui n’a été qu’un exécutant comme un autre: il est couvert par la théorie du conducteur de chemin de fer (un seul conducteur de chemin de fer a pu conduire à l’abattoir la moitié de la population juive européenne, mais dans le fond, il ne faisait qu’obéir aux ordres).

    S’il y a des pertes, c’est juste un événement commercial parmi tant d’autres (et parmi d’autres raisons, tout simplement parce qu’il n’y a pas de plaignant).

    Il peut y avoir une infraction commise par la banque, mais ça, c’est une autre histoire: pas la nôtre. Pour l’instant.

    2) Je suis un prince arabe, je file à Kerviel, mon fils, les clés de la Ferrari et je lui dis: « vas y fonce, je t’ai construit une autoroute, j’ai téléphoné au préfet et j’ai fait enlevé tous les radars, et pour qu’on soit sûr je t’ai filé des fausse plaques » (la traçabilité: la viande que nous bouffons vient d’un animal à 4 ou 2 pattes doté d’une étiquette sur laquelle est imprimé un code barre, mais bizarrement pas notre pognon dès que nous parlons de milliards d’euros).

    Le délit tombe. Ici, pour cette raison: en fait c’est moi qui la provoque cette infraction. Si je suis un homme, je n’accepte pas que mon fils paye pour moi: je réclame le droit d’être puni, parce que c’est moi qui le mérite et c’est la vérité.

    3) Je suis le proprio d’une Ferrari; mon fils, Kerviel, vient d’avoir son permis de conduire, je lui file les clés de la caisse, et je lui dis « vas-y, sois beau, mon fils, pour que je sois fier de toi ». Il se trouve que l’autoroute est dépourvu de radar (j’y suis pour rien à la base, mais en fait, c’est moi qui devait les mettre) et la bagnole (une Ferrari tout de même) n’a pas de plaque (c’est le pur fruit du hasard, franchement, Monsieur le Juge, je vous le jure sur la tête de sa mère).

    Là, c’est différent, je suis dans la position des Français avec la torture en Algérie, ou des Allemands avec les camps de la mort, ou des Américains avec le napalm au Vietnam, ou des Israéliens avec les territoires occupés: je me doute bien qu’il y a un truc qui déconne, mais je veux pas trop le savoir.

    En fait j’ai donné tous les moyens de faire le pire pourvu qu’on me ramène le meilleur (la victoire, le gain, la bonne conscience) et j’ai fait confiance, de la même façon que nous faisons confiance au policiers, aux juges, à n’importe qui à vrai dire: ma confiance a été trahie, mais franchement, compte tenu du contexte, je pouvais pas ignorer que la division Das Reich allait liquider Aradour.

    L’infraction tombe: pas pour la même raison. Je ne réclame plus le droit d’être puni, au contraire, j’harasse mon fils, ce mauvais fils, qui m’a trahit. Mais le juge y voit clair et il sait bien que si je me proclame victime de son infraction, alors que je lui ai donné tous loisir de la commettre, je ne peux réclamer sa punition en espérant faire passer la mienne sous le tapis.

    4) Là, je sais rien et je suis un con intégral: en fait, je suis un déposant classique. Je découvre à la lecture des journaux que mes dépôts vont s’évaporer, et je m’insurge!

    En fait, la banque adopte le dispositif de ses propres déposants. Elle se reproche à elle même d’avoir engagé les fonds de ses déposants au delà de ce qui était permis.

    Même cette position là, qui est une position d’imbécile intégral très dur à assumer (mes les banques sont des putes qui n’en sont plus à ça près) comporte quelques défauts: il va bien falloir expliquer « l’erreur ».

    Le meilleur moyen pour expliquer que j’ai commis une erreur n’est il pas de le reconnaitre, ou d’accuser quelqu’un de m’avoir trompé?

    Si je travaille sur l’erreur, donc sur mon erreur, mais aussi sur la vôtre, je suis quoi? Aristote, Platon, Socrate, etc.

    Si je travaille sur cette hypothèse que vous me voulez du mal, je suis quoi? Sarkozy. Attention, hein? Moi chuis bo, ma femme est canon et tous ceux qui bossent avec moi sont des wineurs. Un weekend à faire les comptes et le Kerviel je vous l’envoie en correctionnelle, moi. J’y vois clair! Il me suffit juste d’un weekend avec une femme (madame Dumas).

    Deux hypothèses très différentes, donc.

    L’une nous renvoie aux années trente et nous montre à quel point notre pays a peu évolué en matière financière, du moins dans sa relation explicative: l’argent et nous.

    L’autre nous renvoie à la politique moderne, aux dernières lois pénales, mais pas seulement, et nous montre à quel point nous sommes très évolués en matière de faux semblant.

    Nous sommes byzantins.

    Qu’on s’en félicite: l’empire de Byzance a duré plus de mille ans. Même nos retraites ne peuvent en dire autant.

    Mais il va falloir s’habituer à des trucs d’enculés.

    Commentaire par tschok — 15/06/2010 @ 15:34

  48. @ tschok (votre com’ 46)

    Hm hm.

    Rien ne vous permettra d’échapper à la correctionnelle, très cher.

    Commentaire par Fantômette — 15/06/2010 @ 15:50

  49. Si.

    Un seul.

    Mais je concède qu’il ne vaut plus grand chose: je suis innocent.

    Commentaire par tschok — 15/06/2010 @ 16:30

  50. Et le pire, voyez vous, c’est que j’y veille.

    Ca c’est un truc qui mérite d’être expliqué.

    Et j’y veille d’autant plus surement que je le méprise.

    C’est une second truc qui mérite d’être expliqué.

    Commentaire par tschok — 15/06/2010 @ 16:32

  51. Veiller à votre innocence, c’est bien. Il n’y a que vous qui pourra le faire, car le tribunal correctionnel n’y veillera pas à votre place, précisément. J’ajouterai que le tribunal correctionnel est l’endroit par excellence où il importe de veiller à votre innocence.

    Enfin, vous avez raison, la meilleure façon de s’y prendre est encore de la traiter par le mépris. Ou disons, par une forme de désinvolture, qui est peut-être un terme plus juste (?).

    Il en va de l’innocence comme de la vérité : il faut être persuadé de la vanité du concept pour ne pas se défendre d’y succomber.

    (Mais je reste attentive à vos explications)

    Commentaire par Fantômette — 15/06/2010 @ 17:02

  52. Toujours @ tschok (votre com’ 47),

    A propos du positionnement de Kerviel dans la pyramide de Maslow, vous avez raison, bien entendu.

    Vous avez vu, dans l’ORTC, la mention faite de ses connexions répétées à une plate-forme de voyance en ligne? Je ne sais pas si vous vous rappellerez, mais on a déjà discuté de cette similarité que m’évoquaient les dessins des astrologues et ceux des mathématiciens financiers. Retrouver cet élément dans le dossier (un élément au demeurant sans portée juridique, de toute évidence) m’a amusée.

    Bref.

    A propos de vos degrés de conscience, naturellement, je vous rejoins également.

    En fait, la difficulté me semble être de discerner ici ce qui va bien pouvoir caractériser 1) la conscience, 2), la volonté, 3), l’intention d’une personne morale, personne fictive par excellence.

    Une bonne partie de la confusion des débats autour de ce qu’emportent (ou devront emporter) les négligences de la société générale, tant au regard de la caractérisation des infractions poursuivies, qu’au regard du préjudice dont elle pourra réclamer la réparation, vient de là.

    De quelle intention, de quelle volonté, de quelle conscience parle t-on lorsque l’on parle de celle(s) d’une personne morale?

    A l’extrême, exiger que tous les organes représentatifs d’une société ait connaissance d’un fait pour estimer que la personne morale en a connaissance reviendrait à ne presque jamais retenir celle-ci dans les liens d’une responsabilité fautive. D’un autre côté, estimer qu’il suffit que quelques salariés par-ci par-là ait eu connaissance de faits délictueux pour qu’ils entrainent à leur suite la responsabilité de leur employeur tout entier semble également excessif.

    Entre les deux, dans la zone grise, nous avons l’entier dossier Kerviel :

    Si un nombre suffisant de salariés (inclus les collègues de JK, et quelques uns de ses supérieurs directs) savaient ou se doutaient de ce qu’il faisait (et comment), on en tirera l’idée que la personne morale – « irriguée » par les flux de conscience de ceux qui la composent et qu’elle s’approprie par capillarité – « savait » elle-même, « était au courant », « ne pouvait ignorer ».

    Dans les compte-rendu des uns des autres, sur cette affaire, comme dans les commentaires ici ou là, s’exprime assez nettement cette tendance-là, je trouve.

    La personne morale est un essaim. Si vous essayez de le saisir, vous ne saisirez que du vide. Par contre, il reste assez simple d’en observer les déplacements – tout comme leurs causes et leurs effets dans leur environnement immédiat.

    Peut-être pourrait-on alors réfléchir à cette responsabilité en termes « quantitatif » – comme d’une construction qui procède d’un effet de seuil, en en décelant les causes, puis les effets.

    Les « effets », on les connait déjà: c’est l’affaire Kerviel. Par hypothèse, la SG s’est avéré être un système « autorisant » (au sens neutre du terme) les agissements de Kerviel. C’est déjà une source de responsabilité pour la personne morale, puisque sa condamnation par la Direction bancaire repose en grande partie sur l’analyse des conditions et du contexte d’un système ayant précisément « autorisé » ce désastre.

    En ce qui concerne les « causes », maintenant. Que Kerviel ait bénéficié d’une atmosphère dans laquelle il s’est senti encouragé à agir comme il l’a fait me semble d’ores et déjà acquis. De quoi se composait cette atmosphère, précisément?

    En premier lieu, d’une logique d’obligation de résultat. Ce qui compte c’est de gagner – les moyens par lesquels on gagne sont justifiés par leur fin. Voilà qui contextualise notre passage à l’acte. En second lieu, d’une dévalorisation par la société elle-même de ses moyens de contrôles, vérifications, sanctions. Et là, nous avons plus que des négligences, nous avons des actions positives qui ont désactivé, au moins en partie, les instruments de contrôle de la bonne utilisation des moyens à leur fin. « Bonne » utilisation renvoyant à une utilisation « licite » et non plus simplement « efficace ».

    Cela me semble permettre d’évacuer plus ou moins la question de savoir ce que la SG savait elle-même ou non.

    Commentaire par Fantômette — 15/06/2010 @ 18:14

  53. @ Fantômette,

    On est au pénal, pas au civil.

    Au civil, la banque est franchement mal barrée (surtout à l’égard de ses clients, ce que cette affaire fait oublier).

    Au pénal, elle est victime, essentiellement parce qu’elle le dit (et encore, c’est même pas elle: un actionnaire a porté plainte).

    Je veux que Jalmad, non, gascogne, me file sa baguette magique: je veux transformer du plomb en or.

    C’est pas grand chose.

    Je veux juste ça. C’est mon plaisir.

    Vous verrez, je serai très beau: costume noir, bo chapeau, belle baguette, plein de journaleux autours de moi et… hop! D’un coup de ma baguette, je transforme le plomb en or.

    Pourquoi j’aurais pas droit à ça moi?

    Ah oui, le « licite ». Le licite c’est ce qui est permis. Quoi de plus opposé à l’idée de la liberté, non?

    Eh bien figurez vous que les salles de marché sont absolument de cet avis, à tel point qu’il est licite d’être totalement libre. Et pourtant, celui qui l’a été comparait aujourd’hui pour être puni à de la prison (de la peine privative de liberté).

    Je crois que nos prismes d’analyse sont dépassés.

    Le passage à l’acte (qui date du XIXième siècle, Jack l’éventreur) ne va pas vous être forcément très utile. Je vois que vous le combinez à une obligation de résultat, ce qui ressemble beaucoup à ce que raconte les Marines en Irak, ou nos policiers en banlieue: « j’ai été obligé de tuer » because résultats (en sous entendu, dans le domaine du non dit, refuge des crétins).

    C’est qu’une question de point de vue, c’est très contextuel.

    La question de droit reste de savoir quel est le degré de conscience de la banque: on ne peut l’évacuer comme vous me demandez de le faire en fin de votre com 52: il n’y a pas de clé de raisonnement (ça c’est Eolas qui vous apprend des trucs pareils, moi chui con – je veux dire: il est brillant, moi je suis gauche).

    Les questions de droit sont des questions de fait et des questions de philosophie.

    Il faut tenir la rampe. Elle va zigzaguer, mais on la tient. Le procès dure, donc… on écoute.

    Enfin vous savez, quoi.

    Commentaire par tschok — 15/06/2010 @ 19:41

  54. Attention, je ne propose pas d’évacuer la question de savoir ce dont la banque avait ou non conscience.

    J’attirais seulement l’attention sur le caractère hautement fictif d’une discussion qui se concentre sur la notion de conscience d’une personne morale. Ce sera source d’arguties sans fin – et la stratégie de la société générale, pour ce que je crois en comprendre, consiste précisément à jouer sur les confusions qui entourent nécessairement l’idée même qu’une personne morale a une conscience (no pun intended).

    Ce que je proposais était de ne pas tant se focaliser sur les termes (intention, conscience, volonté) qui impliquent qu’on les détecte chez des personnes physiques : là encore, Cf.la défense de la SG, qui prend soin d’entourer le prévenu de témoins, salariés de la SG, qui ne savaient rien, et qui fournissent le support, la représentation matérielle, de l’ignorance prétendue de la SG ; mais plutôt de se concentrer sur les manifestations concrètes d’une conscience, voire d’une volonté, c’est-à-dire, sur ses effets.

    Ne plus se poser la question de savoir si « la société générale savait », c’est en finir avec l’énumération de qui savait, qui se doutait, qui l’ignorait, qui le suspectait, qui aurait du le savoir… et à la fin, qu’est-ce que cela signifie au regard de ce que la PM, à la fois somme et autre chose que la somme de toutes ces personnes, savait pour elle-même.

    Poser la question d’analyser des faits (commis par le prévenu), puis, un contexte d’actions et de décisions matérielles dans lequel ils furent commis (la politique de la SG) – sous l’angle de ce que cela révèle d’une intention que l’on subodore, au stade de l’enquête, mais qu’il faudra bien caractériser au stade du procès – permet de sortir de cette énumération.

    Ça ne va pas plus loin que ça. C’est une réflexion pragmatique, si vous voulez.

    De la même façon, vous connaissez comme moi cette jp qui, en l’absence de toute certitude sur l’intention d’un prévenu, se penche sur les éléments matériels d’une infraction pour en déduire l’existence d’une intention.

    Je pense à cet arrêt (chambre criminelle, de mémoire) qui devait caractériser l’intention homicide d’une accusée qui avait attendu son ami, cachée dans son appartement, avant de lui sauter dessus avec un marteau et de l’assaillir de coups assénés indistinctement sur le corps. Elle est arrêtée par un tiers. La victime est grièvement blessé mais ne décède pas.

    Coups et blessures volontaires ou tentative d’homicide?

    Elle est partie pour tentative d’homicide parce que l’on a estimé que l’intention homicide était était manifestée par le fait qu’elle ne pouvait pas ne pas savoir qu’elle ignorait pouvoir tuer ainsi sa victime.

    (Je vous le fais de mémoire, mais l’attendu était un peu alambiqué comme ça)

    Donc, pour moi, pour caractériser la conscience de la SG, point n’est besoin de se demander ce qu’elle savait concrètement : vous regardez, dans le détail, ce qu’elle fait (ou s’abstient de faire), ce qu’elle créé (un environnement propice à faire pousser des belles plantes de type Kerviel), et puis vous déroulez le fil.

    Vous finirez par en déduire, probablement, qu’elle ne pouvait pas ne pas savoir qu’elle ignorait ce qu’il résulterait de son comportement. Et qu’elle a donc, d’une façon ou d’une autre, préparé le résultat qu’elle prétend (évidemment à juste titre) n’avoir jamais activement poursuivi.

    Commentaire par Fantômette — 16/06/2010 @ 09:04

  55. Alors, tschok, on élague toujours?

    🙂

    Commentaire par Fantômette — 22/06/2010 @ 12:02

  56. Pffff!

    Coupe sombre ou claire, j’hésite.

    J’ai un gros problème avec les BAT en ce moment.

    Commentaire par tschok — 25/06/2010 @ 10:34

  57. Bonjour tschok,

    En même temps, quand le bon est tiré, il faut le voir.

    Commentaire par Fantômette — 25/06/2010 @ 16:08


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