La Plume d'Aliocha

11/06/2009

Vraiment morte l’Hadopi ?

Filed under: Réflexions libres — laplumedaliocha @ 11:04

Savez-vous qui a créé les droits d’auteur que l’on s’efforce aujourd’hui de protéger avec bien des difficultés sur Internet ? Non, ce ne sont pas les majors tant décriées que certains internautes plus ou moins honnêtes intellectuellement sont fiers de filouter en oubliant opportunément le sort des artistes. Pas non plus quelque homme d’affaires ayant eu l’intuition lumineuse d’une nouvelle manne financière. Encore moins un politique et même pas un juriste. C’est Beaumarchais qui a créé le droit d’auteur pour permettre aux artistes de vivre de leur Art. Comme le souligne wikipedia, reprenant les termes de Sainte-Beuve, » l’écrivain passe du statut de bénévole, de passionné ou de mendiant à celui d’industriel et de gestionnaire ». Gageons qu’avec l’immense progrès démocratique que représente Internet, l’écrivain va se retrouver ramené au statut de bénévole ou de SDF comme on dit maintenant, de même que les chanteurs, les photographes, les acteurs, les journalistes etc. si on ne trouve pas une manière satisfaisante de gérer cette nouvelle configuration. Vous l’aurez compris, je ne crois pas au mythe de la gratuité, je ne comprends pas que l’on puisse oser exiger cela d’une prestation intellectuelle quand il ne viendrait  à l’esprit de personne de refuser de payer son plombier ou son poissonnier. Je crois que le mythe de la gratuité véhiculé par Internet et dont celui-ci est au fond le premier à souffrir est dangereux et qu’on n’en mesure pas encore les conséquences sur le long terme.

C’est quoi, une AAI ?

Mais bon, pour ceux qui m’ont suivie jusqu’ici sans s’étrangler de rage, voyons un peu ce qu’il en est d’Hadopi. On me dit qu’elle est morte, qu’elle ne sert plus à rien, que l’essentiel de son dispositif, le volet sanction, lui ayant été arraché, elle n’a plus de contenu. Comme souvent, il peut être intéressant de comparer les pouvoirs de cette institution avec ceux de ses homologues. L’autorité administrative (ou publique) indépendante (surnommée par les juristes AAI), c’est une institution administrative, comme son nom l’indique, dont le rôle consiste généralement à surveiller un secteur ou un domaine particulier. On connaît la célèbre CNIL, la Halde, l’autorité des marchés financiers, le Conseil de la concurrence…. . Certaines de ces autorités, particulièrement puissantes, ont le pouvoir d’édicter leurs propres règles, d’en surveiller l’application et de sanctionner leur violation. Comme l’AMF par exemple. D’autres sont cantonnées à un simple rôle de surveillance et d’avis (ce fut longtemps le cas de la CNIL avant qu’elle n’obtienne un pouvoir de sanction), c’est aussi celui de la Halde, qui s’est vue conférer néanmoins récemment un pouvoir de transaction pénale.

Une nouvelle AAI semblable à bien d’autres

Le législateur voulait donc attribuer à Hadopi un pouvoir de sanction. Normal. Cela fait partie des fonctions classiques, aux côtés de pouvoirs de surveillance, d’avis, de recommandation et de l’action pédagogique. Même les autorités qui n’étaient pas dotées à l’origine d’un bras armé, commencent à l’obtenir. C’est en effet un élément fondamental de l’efficacité de leur action. Spécialisées dans leur domaine particulier de compétence, elles sont les mieux placées pour identifier les infractions. Par ailleurs, échappant aux lourdeurs des contraintes judiciaires, elles peuvent sanctionner plus vite qu’un tribunal. Les droits de la défense y sont bien sûr présents, et même de plus en plus sous la pression des avocats, mais les procédures sont néanmoins allégées. Quitte à ce que les personnes sanctionnées puissent contester une éventuelle violation de leurs droits fondamentaux devant un juge, un recours judiciaire étant systématiquement prévu pour que l’intervention d’un juge au second degré puisse en quelque sorte compenser les allégements procéduraux du premier degré. Ce pouvoir est éminemment dissuasif car les contrevenants savent  que, en cas de faute, ils ne risquent pas un éventuel procès des années plus tard mais une sanction, souvent financière et douloureuse, très rapidement. Il est donc exact qu’en perdant son pouvoir de sanction, Hadopi perd une partie de son efficacité. Mais il me paraissait important de souligner que la problématique traitée ici par le Conseil constitutionnel n’est pas propre à cette loi, ni à cette autorité. Il s’agit d’un arbitrage classique entre efficacité de la régulation d’un secteur et garantie des droits des personnes visées, emprunt d’une méfiance traditionnelle des juristes vis-à-vis du mélange des genres qui caractérise ces institutions.

Le mauvais cocktail liberté d’expression/grand public

La question se pose alors de savoir pourquoi le Conseil constitutionnel a refusé de lui attribuer ce fameux pouvoir dont d’autres en revanche bénéficient. Sans doute parce que il ne s’agissait pas ici de prononcer des amendes (bien qu’il en existe une, plafonnée à 5000 euros,ce qui est très raisonnable au regard des amendes de 10 millions d’euros que peut infliger l’AMF) ou des avertissements,  mais de couper l’accès à Internet, mesure qui selon le Conseil constitutionnel constitue une atteinte à la liberté d’expression. Albanel n’est pas aussi désavouée à mon sens qu’on le prétend. Son texte était juridiquement cohérent : créer une autorité de régulation et la doter d’un pouvoir de sanction, au demeurant bien modeste comparé à celui d’autres AAI.  Pourquoi ici, ça a bloqué ? Justement parce que la sanction envisagée ne relevait pas de la classique amende qui peut certes être douloureuse, mais ne touche à aucune liberté fondamentale. Et puis pour une autre raison, que le Conseil évoque en quelques mots : il s’agissait de pouvoir priver non pas une catégorie d’acteurs mais n’importe quel citoyen de son accès à Internet. Je gage que si la loi avait simplement prévu de prononcer des amendes contre les professionnels du web, le Conseil n’y aurait rien trouvé à redire car nous aurions alors été dans le modèle classique de l’AAI. C’est le cocktail liberté d’expression/grand public qui était empoisonné, juridiquement parlant.

Un régulateur sans pouvoir de sanction est-il encore un régulateur ?

Durant des années comme je l’ai dit, la CNIL a vécu sans pouvoir de sanction. Ce qui ne l’a pas empêchée d’accomplir un travail pédagogique remarquable, dont elle recueille d’ailleurs aujourd’hui les fruits puisque son activité explose littéralement, ce qui témoigne d’une meilleure connaissance par les citoyens de leurs droits. Si on fait un peu de droit comparé, on s’aperçoit que la très puissante SEC, le régulateur boursier américain, ne possède pas, contrairement à ce qu’on croit généralement, de pouvoir de sanction. Elle aussi doit saisir la justice pour faire sanctionner les personnes qui contreviennent au droit boursier.  Evidemment, on ne dérange pas un juge pour de petits dossiers sans intérêt. Par conséquent, je partage l’analyse d’Eolas sur ce point, seuls les gros poissons seront concernés …à supposer qu’on les attrape !

Si vous voulez en savoir plus sur les AAI, voire sur le site de la documentation française et, pour les plus courageux, l’excellent rapport du sénateur Patrice Gélard.

Evidemment, je suppose que vous avez déjà le commentaire de Jules et celui d’Eolas

(1) L’instance créée par la loi Hadopi est une « Autorité publique indépendante ». Par opposition à l’Autorité administrative indépendante, elle dispose de la personnalité morale ce qui la libère de toute tutelle administrative et constitue un gage d’indépendance supplémentaire.

Un petit rappel utile sur la légitimité des droits d’auteur.

Mise à jour du 23/06 : je n’avais pas lu ce billet d’Hugues Serraf, c’est réparé. Cher Hugues, si vous passez par ici, sachez que votre « concept crétino-libertaire » m’enchante à un point que vous n’imaginez même pas !

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82 commentaires »

  1. La coupure d’internet, tout en continuant de payer son abonnement était une chose qui passe déjà assez mal. (Personnellement je supporterai mal trois mois sans vous lire ;)) Mais il y a aussi la présomption de culpabilité qui est pointée du doit par le CC, et ça, ça me semblait clairement inacceptable…

    Cela dit c’est le point de vue d’un juriste totalement amateur…

    Commentaire par adrien — 11/06/2009 @ 11:18

  2. Oui la loi Hadopi n’est pas morte en tant que telle, on peut même parier que le simple fait de recevoir un avertissement pourra dissuader le pirate téméraire, mais elle est tout de même bien amochée. Tout son fondement (coupure d’internet, charge de la preuve inversée, lien entre internet et droit fondamental…) est mis a mal par cette décision. Même si personnellement je suis séduit par la licence globale je pense qu’on à la une loi bien plus juste et raisonnable que la précédente. Les principaux griefs (pas tous) qu’on pouvait avoir à l’encontre de la loi disparaissent. Le piratage est toujours condamné mais de façon bien moins condamnable.

    Commentaire par broshing — 11/06/2009 @ 11:43

  3. Je n’ai toujours pas compris cette habitude d’utiliser des comparaisons comme le plombier ou le poissonnier pour décrire le téléchargement gratuit.
    1) Comme l’avait décrit Eolas, on est plus proche d’une contrefaçon, puisqu’il y a reproduction sans autorisation, que du vol (personne n’est dépossédé, etc…).
    2) Surtout, la difficulté du sujet est justement qu’il n’y a pas de bonne comparaison possible qui permettrait d’appliquer une recette déjà éprouvée ailleurs: un film de cinéma coûte très cher à produire, mais ne coûte rien à copier numériquement (ou si peu: qq heures de bande passante payée au mois à la FAI, et l’occupation de qq Mo voire Go sur un disque dur personnel)! Rien à voir donc avec le poisson ou le service rendu par un plombier !

    Je n’ai pas la solution, et même la licence globale n’apporte pas toutes les réponses, mais de grâce, pas de raisonnement faussé à base de métaphores !

    Aliocha : Eolas dit souvent des choses fort intelligentes, pour autant, n’attendez pas de moi que j’accorde à qui que ce soit en ce monde la force d’exprimer une parole d’évangile, ce n’est pas dans mes gènes. Tout au contraire, mon métier m’impose d’être critique. Par conséquent, je maintiens cette comparaison qui me parait coller à l’intention, à défaut de refléter exactement la réalité juridique. Vous pouvez habiller comme vous voulez le piratage, le parer des dentelles juridiques les plus fines, il n’en demeure pas moins qu’il y a à la base un refus de payer ce qui est en principe à vendre et donc tout ce que ça implique derrière sur la rémunération de ceux qui ont produit le bien en question.

    Commentaire par orome — 11/06/2009 @ 11:54

  4. J’y vais de ma comparaison egalement, le plus beau metier du monde :
    Les professeurs/instituteurs sont eux aussi les auteurs de leur cours, sont meme evalués en fonction de la qualité de ceux-ci. Pour autant que je sache, les eleves qui profitent de ces cours, qui les recopient, qui en font profiter la petite soeur, ou le voisin, voire qui s’en servent pour redonner des cours particuliers plus tard n’ont pas a payer a chaque cours auquel ils assistent.

    Je ne veux pa faire l’apologie de la gratuité, je veux juste montrer que d’autres modeles economiques existent alors qu’Hadopi (Enfin surtout ceux qui la defende) essaie de nous faire croire qu’il n’en existe qu’un seul.
    Surement que l’avenir n’est plus a payer a l’unité les titres qu’on ecoute, mais comme chez l’epicier au kilo (octet). D’ailleurs nombre d’artistes qui mettent a disposition leur albums sur Internet et laissent libre les donations se retrouvent a toucher plus que lorsqu’ils sont en contrats avec un label.

    Je n’ai pas la solution, mais je sais que ce modèle n’est surement pas celui qui survivra a internet, alors pourquoi vouloir le défendre a tout prix et au mépris de libertés fondamentales ?

    Aliocha : vous voulez donc transformer les artistes en fonctionnaires ? Intéressant. J’ajoute que le niveau de création des cours d’enseignants doit être assez variable, non ?
    Je ne défends pas Hadopi, je défends l’idée d’une régulation qui me parait indispensable et je m’interroge sur la question de la gratuité. Un excellent dossier du Monde montrait d’ailleurs il y a quelques jours que la France n’était pas la seule à se poser des questions et à tenter de légiférer. Sortons donc 5 minutes de notre rébellion franchouillarde contre un gouvernement liberticide. Personnellement, je trouve liberticide de travailler sans être rémunéré et je n’éprouve pas cette tendresse romantique pour les insoumis du web qui consomment gratuitement sous le prétexte fallacieux de construire un monde meilleur.
    Vous n’avez pas la solution ? Moi non plus. Mais moi je ne plaide pas en faveur de pseudos Robin des bois moderne, je préfère protéger jusqu’à ce qu’on ait trouvé un nouveau modèle, celui qui actuellement permet aux gens de vivre de leur travail. Question de principe.

    Commentaire par Stephane — 11/06/2009 @ 13:15

  5. Les gros poissons du « piratage » pouvaient de toute façon déjà être poursuivis en correctionnelle pour contrefaçon d’œuvre protégée par le droit d’auteur et/ou un droit voisin de celui-ci. La HADOPI visait au contraire monsieur tout le monde qui télécharge illégalement, mais qu’il serait trop lourd de traîner en correctionnelle pour cela.

    Une question intéressante est la pertinence de l’usage de la procédure d’urgence pour des textes qui se font ensuite massacrer au CC.

    Quant à Beaumarchais… Cessons un peu de parler de « culture » là où les gros flux d’argent concernent le « divertissement ». Dans ces affaires, il y a une hypocrisie considérable, que n’ont pas les américains, qui osent parler d’« entertainment ». Je me rappelle de ce numéro du magazine de la SACD, qui se targue de sa fondation par Beaumarchais, vantant le spectacle de Jean-Marie Bigard…

    Aliocha : Ah ? Seuls les artistes inspirés et souvent maudits auraient droit à une protection, les autres non ? Et vous les distinguez comment ? Grâce à une Haute autorité artistique ? Le système des droits d’auteur est pour l’instant ce qu’on fait de mieux, je ne vois pas pourquoi il devrait être jeté aux ordures parce qu’ils dérangent une poignée de gens qui ne veulent pas payer. Qu’on trouve autre chose et ensuite on discutera.

    Commentaire par DM — 11/06/2009 @ 13:23

  6. Bonjour,

    Je pense que d’entrée de jeu le raisonnement est faussé si l’on part du principe que tout ce qui est téléchargé est un manque à gagner. On n’en sait rien en réalité! Et puis ce n’est pas vrai que les gens ne considèrent pas la valeur du travail des artistes. L’album de Radiohead vendu sur Internet au prix que voulait l’internaute a été en moyenne vendu 6 euros. D’accord ce n’est pas beaucoup mais bien qu’il était possible d’avoir l’album gratuitement les gens ont payé quand même. D’autant plus qu’en achetant un cd à la fnac, ce n’est pas 6 euros que l’artiste se met dans la poche mais plutôt 1 ou 2 euros.
    Et pour revenir sur le fait que c’est Beaumarchais qui a inventé les droits d’auteur, ok! Mais ces droits ont été crées pour protéger l’artiste des éditeurs qui profitaient de leurs oeuvres sans les rémunérer. Et là on est dans le cas de figure où les éditeurs se servent de cette loi pour protéger les artistes de leur public, c’est quand même absurde.
    De plus, le film le plus téléchargé en 2008 fut… Bienvenue Chez les Chtis qui a fait 20 millions d’entrée en France!

    L’intérêt de ce projet de loi aura été de lancer le débat et de se rendre compte qu’il faut faire quelque chose, mais trouvons des solutions plutôt que des punitions. C’est bien beau de punir les méchants pirates mais ne serait-il pas envisageable que les maisons de disque soient plus conciliantes et permettent à des entreprises de créer des sites de téléchargement légaux? L’offre sur Internet reste limitée. Peut-être que le gouvernement pourrait faire des gestes pour encourager des projets de site web, je ne sais pas…

    Enfin, il faut se dire qu’à chaque évolution technologique, il y a toujours des réactionnaires et il y en aura toujours, les maisons de disque et les producteurs trouveront d’autres moyens de se faire de l’argent et finiront par accepter, comme on a accepté le magnétoscope et les magnétophones, le cd après le vinyle, la stéréo après le mono… c’est un cap à passer…

    Commentaire par hb — 11/06/2009 @ 13:42

  7. @Aliocha: Vous m’attribuez des pensées. Je n’ai jamais dit que seuls les vrais « artistes » (que l’on aurait bien de la peine à délimiter) auraient droit à une protection. Je dis simplement que le débat public serait plus clair et sincère si on appelait un chat un chat et le divertissement du divertissement (vous pouvez remarquer que toutes mes interventions publiques sont en faveur de la vérité, de la clarté et de la sincérité) .

    De mon point de vue, les industries du divertissement se sont mises elles-mêmes dans la gêne, en insistant pendant des années sur la vente de CD chers, puis sur la vente en ligne de titres chers, grevés de DRM et finalement inutilisables. De fait, les gens se sont organisés au point que le « piratage » est maintenant généralisé.

    Il aurait sans doute fallu, en temps voulu, réfléchir à des systèmes de vente dont le coût (coût monétaire, mais aussi coût d’utilisation pratique: temps passé à faire la transaction et à utiliser le fichier) aurait été inférieur au coût du piratage. À une époque, si je ne m’abuse, les clients p2p étaient mal fichus et la qualité des MP3 circulant assez mauvaise. Il aurait été intelligent de mettre en place des solutions de vente en ligne offrant un meilleur service. Cela n’a pas été fait.

    À présent qu’elles sont conscientes de leurs erreurs stratégiques, elles réclament de la puissance publique qu’elle les tire de leurs problèmes. Vous allez me dire, les banques aussi.

    Les problèmes de l’industrie du divertissement ne me touchent pas spécialement, même d’ailleurs moins que les problèmes des ouvriers dont on délocalise les entreprise, des sous-traitants de l’automobile qui ferment, et d’autres personnes qui souffrent des évolutions de l’économie. Souffrez donc que j’ignore votre mise en demeure de trouver des solutions à ceux-ci. 🙂

    Commentaire par DM — 11/06/2009 @ 13:44

  8. Je rappelle un fait pour que la chose soit claire : ce débat autours des droits des artistes n’est ni juridique, ni culturel. Il est avant tout économique : les défenseurs de la loi Hadopi prétendent que tout téléchargement illégal représente un manque à gagner pour l’artiste (pour ne pas dire pour sa maison de production ; çà fait mauvais genre …). Bien que cette idée de « manque à gagner » soit volontairement une supercherie – le salaire n’étant pas extensible, un achat résulte toujours d’un arbitrage budgétaire entre plusieurs besoins – il n’en reste pas moins que l’argument économique est le seul qui tienne.

    Mais alors, dans une société où l’économie de marché est la règle, comment expliquer le vide abyssal entre une offre certes illégale mais gratuite et une offre où un titre de musique se vend 1€ en moyenne ?
    Comment expliquer qu’un titre de musique en ligne coûte 1€, soit exactement le même prix qu’un titre sur un CD, lequel support est physique (donc coût du support, du stockage, de la manutention, de la logistique, du transport, du gardiennage, de la vente etc.) ?
    Pourquoi n’existe t-il toujours pas d’offre intermédiaire, après des années, les économies réalisées par la vente d’un fichier en ligne au lieu d’un produit physique en magasin étant chiffrées et énormes ?
    Les consommateurs que nous sommes tous ont vite compris qu’ils se faisaient duper et ont donc choisit entre les 2 seules offres disponibles.

    Pourquoi ne constate t-on toujours pas de baisse du prix de la musique en ligne ?
    La raison est la suivante :
    Les « majors » crient au loup depuis des années pour cacher les profits qu’elles réalisent toujours et pour conserver le plus longtemps possible leur « rente de situation ». Cette rente, c’est le fait de ne pas avoir à investir pour modifier leur outil de production, de logistique ou leur business modele et continuer à engranger les bénéfices facilement.
    France Telecom nous a fait le même coup dans le passé, retardant de plusieurs années la libéralisation du marché de la téléphonie, lequel a abouti à quoi je vous le demande ? à baisser les prix des communications et à rendre l’accès à internet possible pour tous !
    Aujourd’hui, que je sache, Orange n’est ni une entreprise misérable, ni à la traîne de ses concurrents. Au contraire. Et elle le doit aux profits considérables qu’elle a fait pendant cette période de bataille juridique au niveau national et européen. Profits qu’elle a utilisée pour préparer sa conversion technologique et commerciale.
    Les « majors » sont dans la même posture : elles savent que l’époque bénie du support physique et des profits réalisés avec est bientôt terminée mais elles retardent par tous les moyens cette échéance.
    Par appât du gain bien sûr, mais aussi pour investir dans les nouvelles technologies et peser sur le marché de la musique et du cinéma de demain.

    La loi Hadopi est donc un combat purement économique, destiné à freiner et retarder le moment ou
    1) les supports physiques auront totalement disparus ou ne seront plus que des marchés de niches comme le vynil
    2) une vraie concurrence apparaîtra également sur les ventes en ligne, laquelle diminuera les marges incroyables réalisées actuellement

    La loi Hadopi est un combat économique ; ni juridique, ni culturel. Cette loi est en effet soutenue avant tout par les « majors » et, si quelques artistes donnent aussi de leur voix, c’est par incompréhension vis-à-vis de cette loi ou des nouveaux usages en termes de consommation de la musique et du cinéma.
    En effet, le téléchargement illégal est un moyen de diffuser et de faire connaître des titres, des groupes de musique et des films. C’est un moyen d’attirer les fans dans les salles de spectacles, lesquelles vendent leurs billets de plus en plus chers, ce qui doit très certainement compenser la baisse des ventes des supports physiques.

    Pour conclure, je ne suis pas non plus pour le tout gratuit, ni pour la spoliation des droits des gens (je parle des artistes mais à celà on voudrait opposer une spoliation des libertés individuelles …). Je pense pourtant que le téléchargement gratuit est bien moindre mal dans l’attente d’une discussion saine et franche entre toutes les parties prenantes (artistes, producteurs, consommateurs), laquelle discussion permettra de créer le cadre réglementaire du nouveau marché de la musique et du cinéma qui se dessine. Un cadre qui sera négocié dans le respect de chacun et non au seul de profit de certains.

    Commentaire par Photigule — 11/06/2009 @ 14:23

  9. Bonjour,

    C’est la premiere fois que je laisse ici un commentaire, bien que je vous lise beaucoup. je réagis en tant que juriste spécialisée PI ( et oui, pourtant…) et mes poils se hérissent quand j’entends Hadopi. (c’est rigolo, çà rime avec Dati et çà a le même effet :))
    Sans parler du bien fondé juridique de feu-hadopi, il est incontestable que techniquement, celle-ci n’aurait pas pu être mise en oeuvre. Il y a tellement de moyens de la contourner!! Elle contient tellements d’injustice en puissance, entre ceux qui connaissent le système informatique, qui savent se cacher, qui savent se défendre, qui savent prendre la ligne wi-fi des autres… Je ne peux m’empêcher de penser que les Sages ont sanctionné le non-fondé technique par le juridique.
    D’autre part, pour reprendre l’argumentation lumineuse de Jacques Attali, un service gratuit n’implique pas de plein droit que le producteur de service soit bénévole : Je le cite avec votre permission « En particulier, le musicien ou le cinéaste est, à la radio ou à la télévision rémunéré par d’autres que ceux qui l’écoutent. Et les artistes n’ont pas à s’offusquer de ne pas etre payés directement par ceux qui trouvent de l’intérêt à leurs œuvres.  »
    De même, le caractère immateriel de l’oeuvre change quand même profondément les choses.
    En copiant un morceau de musique ou un film, je n’empeche pas les autres de l’avoir, contrairement au vol d’un cd ou de quoi que ce soit de materiel.

    Commentaire par Laure — 11/06/2009 @ 14:26

  10. Vous l’aurez compris, je ne crois pas au mythe de la gratuité

    Ça tombe bien, il n’existe pas, sauf dans la tête des journalistes qui l’ont créer.

    On paye un abonnement pour accèder au net, on achète en ligne, on achète de la musique sur itune, des jeux sur steam, gog ou impulse, on achète des logiciels, on paye des abonnements à des mmo, à des site porno, on se paye des serveurs de jeux, des hébergements, des noms de domaine, on paye des services comme rapidshare pour pirater plus vite, ou pour avoir une garantie de vitesse d’upload à cause de l’adsl, on s’achète des vpn pour insulter des ministres en toute tranquillité, on soutient des freewares, s’achète des sharewares, on fait des dons pour tel ou tel site qu’on aime, on prend des comptes premium pour avoir plus de services sur certains site, on s’abonne au monde, à médiapart ou asi, etc…

    Dire que les internautes ne veulent jamais rien payer est faux, ce mythe n’existe que parce que certains l’ont créé car ils n’arrivent pas à avoir leur part de marché comme ils le voudraient. Qu’il y est du piratage et des problème de droit d’auteur je ne le nie pas, mais ne le mettez pas sur le compte d’un sois disant mythe de la gratuité.

    En attendant, le conseil constitutionnel n’a rien dit sur la partie concernant le droit d’auteur des journalistes dans hadopi, les journaux n’en n’ont rien dis non plus, les journaliste n’étant pas des artistes peut être que de leur restreindre leur droits sur leur articles est une bonne chose?

    Commentaire par Jo — 11/06/2009 @ 14:41

  11. Bonjour Aliocha,

    Je ne suis pas d’accord avec vous sur plusieurs points:

    Aliocha : je m’y attendais, j’espère au moins ne pas vous avoir fâché 😉

    1) Sur le droit d’auteur.
    S’il a été créé à l’origine avec l’esprit d’éviter que des commerçants pillent les créateurs sans frais, il faut reconnaitre que l’idée d’origine a fait du chemin et devient dans beaucoup de cas une rente de situation à vie. Je penche, pour ma part, pour une limitation à quelques années du droit d’auteur, et uniquement sur le produit original. Une copie numérique, sans parler de qualité, n’équivaut jamais à la possession du cédérom original avec pochette. C’est la raison pour laquelle les gens continuent autant d’acheter des originaux, à aller en concert, ou au cinéma. Mais depuis que tout le monde ment sur les chiffres, comment savoir.

    2) Sur la Hapodi
    Je suis révolté, non pas par l’intention de protéger un secteur industriel, mais par la connerie (il n’y a pas d’autres mots) des mesures techniques proposées, leur cout, la facilité de leur contournement et le danger qu’il y a à pousser tout le monde vers le cryptage.

    Aliocha : nous sommes d’accord. Je ne vois pas où j’ai dit le contraire dans ce billet.

    3) Sur le fond
    Avec l’age, je deviens révolutionnaire. Je ne suis pas loin de penser que si le ministère de la culture avait encouragé la diffusion gratuite de la musique (sur fond public, ou par une taxe modérée auprès des internautes, ou pourquoi pas sur les artistes) française dans le monde entier, non seulement les artistes auraient vu leur notoriété et leurs ventes grandir, mais la diffusion de la culture et son accès aux plus démunis. Pour l’image de la France et de sa culture, cela aurait eu de la gueule non?

    Aliocha : et donc les ventes gratuites auraient augmenté ? Je ne suis pas certaine de vous suivre bien que je partage votre tentation révolutionnaire.

    Comme le rôle que jouent les bibliothèques par exemple.
    Saviez-vous que l’on pouvait y emprunter un cédérom et en faire une copie au titre de la copie privée, quand bien même l’objet ne vous appartient pas, et cela parce que les bibliothèques les achètent plus chers?

    Mais cela supprime le rôle d’intermédiaire des majors, et cela fait un peu « communiste »…

    La Gauche n’a pas le monopole du coeur, non?

    Commentaire par Zythom — 11/06/2009 @ 15:00

  12. 高级职员 搜索 名称 位置 搜索
    按国家搜索

    行业信息 付款图书馆 假日查寻

    Bravo Aliocha! Le piratage est une provocation et je vais proposer a Madame Albanel qu’au bout du 2eme avertissement, nous, fiers Nord Coréens, envoyons un missile longue portée au dessus du Japon.
    Heureux que certains français ouvre enfin les yeux sur les effets pervers d’une démocratie.
    Tous mes voeux de réussite.

    Commentaire par Kim Jong Il — 11/06/2009 @ 15:33

  13. Je dois vous dire que je suis fortement déçu par votre billet. En général j’apprécie énormément la lecture de votre blog, mais là j’ai comme un goût amer à la bouche.

    Aliocha : vous exagérez un peu non ? Moi je trouve que ça suscite une discussion intéressante et les avis qu’on m’oppose m’intéressent. C’est pour cela que je ne jouerai pas les beni-oui-oui en hurlant de joie comme il convient parce que la loi honnie s’est faite retoquée. Je préfère provoquer un peu pour entendre autre chose que des réactions épidermiques de spécialistes lorsqu’on prétend les réglementer, chose que j’entends toute la sainte journée parce que c’est mon boulot de les entendre. Ce qui m’incite à les relativiser. Je ne connais pas une seule réforme, vous me lisez bien, PAS UNE, qui ne suscite des réactions d’opposition. La question est donc toujours de déterminer si elles sont fondées ou non et pourquoi. J’ajoute que l’amertume que vous évoquez témoigne bien du côté passionnel de ce dossier qui me pousse à le distancier un peu.

    Vous commencer par émettre des réserves vis-à-vis du gratuit, en défendant la rémunération des auteurs. Si je ne me trompe pas, votre blog est totalement gratuit, il n’y a même pas de publicité dessus. Le temps que je passe à vous lire, c’est du temps que je ne passe pas sur un livre acheté à la FNAC ou sur un journal acheté en kiosque. Dois-je en déduire que vous critiquez un système que vous faites vivre ?

    Aliocha : Parlons-en justement. Voyez tous les blogueurs qui jettent l’éponge parce qu’au fond, l’exercice du blog est chronophage, fatiguant, qu’il prend sur du temps libre et ne rapporte rien. La question de la gratuité se pose jusque là. Et parlons aussi de ceux qui illustrent leurs billets avec force photos, dessins et autres au mépris des droits d’auteur. C’est pour cela qu’il n’y a pas d’illustrations sur ce blog. Simple respect du travail des autres.

    En critiquant cette gratuité vous vous opposez aux technologies de communication modernes. Je fais partie de ceux qui considèrent comme du « fair use » le fait de pouvoir s’échanger légalement toute œuvre lorsqu’il n’y a aucun enjeu économique personnel. Pour autant, je ne veux pas faire mourir les artistes, je souhaite que soit mis en place un système de licence globale (cela fonctionne pour la radio, je ne vois pas pourquoi cela ne fonctionnerait pas pour les échanges sur internet. Ce n’est certes pas parfait, l’évaluation des volumes d’échanges se ferait probablement un peu au pifomètre, mais je fais confiance à une autorité dédiée et indépendante pour être juste), et en attendant, j’achète des CD et des DVD (autour de 250€ par an, en plus des rares places de cinéma), on peut donc difficilement dire que je suis un « pirate » qui fait mourir l’industrie culturelle.

    Aliocha : pas plus que je ne suis opposée à la technologie. J’estime simplement qu’elle doit être régulée et je me souviens pas avoir défendu où que ce soit la loi Hadopi.

    Je ne m’étendrai pas sur l’utilisation maladroite d’une mauvaise analogie entre le partage sur internet et l’exploitation du service d’un plombier. Venant d’une journaliste, cela m’étonne d’autant plus, vous devriez savoir que les analogies sont toujours hasardeuses. La prochaine fois, comparez le partage sur internet à la spoliation des juifs en 1940, cela nous permettra au moins de rigoler en invoquant le point Godwin.

    Aliocha : je vous renvoie à mon exemple des photos utilisées par les blogueurs au mépris des droits de leurs auteurs.

    Pour finir, contrairement à ce que vous tentez de nous faire croire, vous prenez la défense du projet HADOPI. En dehors du débat de fond sur la nécessité ou non de créer cette haute autorité ( débat sur le « fair use », et sur l’incidence supposée du partage sur le chiffre d’affaire de l’industrie — les fondements du projet de loi étaient déjà bancals), toute l’opposition au gouvernement avait insisté sur la nécessité de faire intervenir la CNIL au plus haut niveau dans la HADOPI, sur celle de passer par un juge, d’autant plus qu’il s’agissait de couper la connexion des gens. L’atteinte à la liberté d’expression a été invoquée il y a longtemps, n’essayez donc pas d’excuser le gouvernement. La mutation de la peine en une amende faisait, de même, partie de l’un des amendements refusés, comme la quasi-totalité des amendements de l’opposition. Le gouvernement ne récolte que ce qu’il a semé, et au passage nous prouve que le respect des Droits de l’Homme et de la Constitution ne fait pas partie de ses priorités, alors que celui des intérêts financiers de ses amis « artistes » passe au premier plan.

    Aliocha : si vous maniez le procès d’intention, tant à mon endroit qu’à l’égard du gouvernement, je n’ai rien à vous répondre. J’ai horreur de ce genre d’arguments.

    Passons maintenant à la critique de ce que vous dites en réponses aux commentaires.

    Non, nous ne faisons pas de nos artistes des fonctionnaires. Ils sont libres de créer ce qu’ils souhaitent, de faire des concerts et autres représentations publiques, de vendre des CD (séries limitées par exemple) ou des produits dérivés. La licence globale ne concerne que les partages non commerciaux de leurs œuvres entre internautes.

    Vous vous targuez une fois de plus de vouloir défendre les intérêts économiques des artistes, vous accommodant du système actuel tant qu’une alternative n’existe pas. Très bien… Par contre, ce n’est pas en passant un an et demi sur un projet de loi qui part à la mitraille au conseil constitutionnel que l’on fait avancer les choses. L’industrie culturelle n’est pas morte à l’heure actuelle (elle se porte merveilleusement bien, contrairement à ce qu’elle voudrait nous faire croire), nous avons donc du temps disponible pour discuter des détails de la licence globale.

    Commentaire par vetetix — 11/06/2009 @ 16:34

  14. Question bête: comment cela se passe à l’étranger? Je présume qu’il n’y a pas qu’en France que la question se pose. Quelqu’un aurait-il un (ou des) lien(s) vers des sources qui en parlent?
    A moins que la spécificité française en matière artistique ne justifie que nous soyons les seuls à se poser la question?

    Commentaire par Maraudeur — 11/06/2009 @ 16:48

  15. Un juge espagnol a relaxé un partageur qui avait partagé plus de 3000 films. Ils avaient les preuves que le gars était coupable (c’était une vraie procédure, avec saisie de l’ordinateur, perquisition et tout le tintouin), mais le juge a estimé que comme il n’avait pas tiré profit de ses partages, il n’était pas condamnable.

    Bam, Fair Use

    Commentaire par vetetix — 11/06/2009 @ 17:04

  16. Bonjour Maitre Aliocha. Eheh, que voilà un billet explosif…

    Je salue le courage d’exposer une opinion propre à prendre à rebrousse-poil une bonne partie de vos lecteurs et collègues blogueurs. J’hésite un peu à me joindre au flot des contradicteurs vu qu’il y en a déjà eu (et il y aura probablement encore après) un assez grand nombre (de qualités diverses certes). Mais, même si je peux respecter un point de vue différent, j’ai un peu tiqué sur l’argument déplacé (les anglophones parleraient d’un « strawman ») selon lequel les opposants à HADOPI ne concevraient que le net que de façon gratuite et l’activité créative comme nécessairement bénévole.

    Aliocha : j’ai forcé le trait…à peine, j’observe quoiqu’on en dise une tentation de la gratuité, parfois un militantisme en sa faveur et le plus souvent une incompréhension de la nécessité de payer. C’est en cela que la création d’une autorité susceptible de faire des rappels à la loi me parait intéressante. En revanche, j’ai lu avec attention les critiques à l’égard des sanctions qui étaient prévues et j’y adhère parce que les arguments me paraissent fondés, à la fois sur la présomption de culpabilité, la difficulté technique de sanctionner les contrevenants et surtout le risque d’aggraver le phénomène au lieu de l’endiguer.

    Les anti-HADOPI « politiques » (par opposition, disons, aux gamins de 13 ans qui veulent juste pouvoir télécharger tout tout de suite) se plaignent surtout du refus de prise en compte des possibilités qu’apporte internet pour améliorer le sort des producteurs ET des consommateurs de contenus (mais pas des éditeurs/distributeurs/gerant, et c’est la où le bas blesse). Je n’ai pas envie de partir dans une longue discussion sur tout ce que ça peut recouvrir (trop tard, trop fatigué, trop long…) mais contrairement à ce que vous dites, des solutions pour rémunérer les auteurs pourraient exister ici et maintenant; on pourrait envisager par exemple diverses formes de mutualisation (et non, la mutualisation n’implique pas le fonctionnariat des artistes). Ca poserait probablement des problèmes dans l’application. Mais le système actuel rencontre aussi tellement de problèmes d’applications que je doute que ce soit plus compliqué.

    Pour résumé, le sentiment de beaucoup d’anti-HADOPI me semble être le fait que l’industrie de l’édition/distribution est devenue obsolète avec internet (tout comme d’autres professions sont devenues obsolètes dans le passé) et que celle-ci fait essentiellement du lobbying, non pour protéger les auteurs, mais pour conserver sa position.

    Aliocha : certes, et c’est cela qui me dérange. Ce n’est pas parce que les droits d’auteur sont défendus par les mauvaises personnes et au nom d’intérêts contestables qu’ils sont forcément eux-mêmes contestables.

    Pourtant quand on voit la proportion ridicule du prix d’un CD qui revient à un artiste (moins de 5% si je me rappelle bien; peut-être plus pour les gros artistes), il me semble que ceux-ci pourraient grandement bénéficier de la disparition des distributeurs (je me suis toujours demandé si il n’y avait pas beaucoup de comptabilité « hollywoodienne » dans le milieu du disque — http://en.wikipedia.org/wiki/Hollywood_accounting )

    Aliocha : possible en effet, mais le sujet des droits d’auteur et de leur respect sur le web dépasse de loin le problème des distributeurs de musique.

    Ce qui précède a été dit avec principalement l’industrie du disque en tête. Pour ce qui est du journalisme, il est possible que la situation soit différente. Personnellement, je serai ravi que le journalisme soit reconnu officiellement comme le quatrième pouvoir utile de la démocratie et que ceux qui assurent cette office reçoivent, par exemple, une rémunération partielle de l’état. Rémunération non-controlée par le pouvoir politique bien sur (peut-être un conseil de l’ordre pour controler les abus?). Je suis conscient des problèmes que ça pourrait poser. Mais à l’heure où d’une part la multiplication des sources d’informations rend de plus en plus nécessaire des gens capables de les vérifier et où d’autre part le journalisme semble avoir du mal à s’auto-financer (j’ai lu les billets de l’auteure des lieux où elle dit qu’elle n’est pas d’accord), essayer de mutualiser un peu le cout de l’information ne me semblerait pas une mauvaise idée (mais je ne prétendrai pas connaître vraiment le milieu du journalisme).

    Aliocha : pour le journalisme, je m’en fais de moins en moins 😉
    Bon, je ne voulais ne pas être long, je l’ai été un peu. Tant pis.

    Commentaire par tokidokix — 11/06/2009 @ 18:02

  17. @ Aliocha : petite banderille en passant avant de revenir plus tard, vous dites qu’il n’y a pas d’illustration sur votre blog par respect du travail des autres, mais la reproduction de la couverture de Gary dans le billet précédent est sous protection du droit d’auteur… Il y a pour cela des éditeurs qui refusent aux bibliothèques le droit d’illustrer leur catalogue en ligne par la reproduction de leurs couvertures, et c’est aussi pour cela qu’on ne voit pas toutes les couv’ sur des sites comme amazon. Ceci dit, d’accord avec vous sur la gratuité. Je reviendrais dire ce que je reproche à la loi.

    Aliocha : exact, j’en ai mis quelques unes des couvertures de livre à titre informatif et non pas pour illustrer, dans des cas où ça ne me semblait pas poser de difficultés majeures.

    Commentaire par gwynplaine — 11/06/2009 @ 18:04

  18. Chère Aliocha, vous tombez ce me semble dans votre article dans le piège habituel en matière de droits d’auteurs: confondre « système permettant la rémunération des auteurs » et « statu quo ».

    Commentaire par Javi — 11/06/2009 @ 20:08

  19. Bonsoir Aliocha,

    J’ignore si je suis ou je ne suis pas d’accord avec vous, mais je trouve surtout que votre post entretient une confusion sur deux points qu’on retrouve assez constamment dans les débats sur le téléchargement.

    Premier point: parmi les opposants à la loi hadopi il convient de distinguer ceux qui estiment qu’internet fait exception par nature au droit d’auteur, dont il réfutent la pertinence et l’existence dans ce cadre précis, et ceux qui comme moi estiment qu’internet n’a pas abrogé le droit d’auteur et n’est pas un monde à part où la loi ne trouverait plus à s’appliquer.

    La distinction est importante, car on a toujours tendance à assimiler, au sein des opposants à la loi hadopi (et à toutes les lois qui tendent à un contrôle des téléchargements), les premiers aux seconds en oubliant qu’on peut être un opposant à la loi hadopi sans pour autant vouloir remettre en cause le droit d’auteur ni soutenir qu’internet est un domaine échappant au droit commun.

    Le deuxième point: vous confondez gratuité dans le cadre d’un rapport marchand et gratuité dans le cadre d’un rapport non marchand.

    Quand je suis invité à diner chez des amis, le repas est gratuit dans le cadre d’un rapport non marchand. Si je consomme le même repas dans un restaurant qui offre ce soir là à ses clients l’apéritif, l’apéritif est gratuit dans le cadre d’un rapport marchand.

    Dans le premier cas, il ne s’agit pas d’un modèle économique. Dans le second il s’agit d’un modèle économique qui ne fait pas payer à celui qui le consomme le produit offert, ce qui ne signifie pas que ce produit ne coûte rien, ni qu’il ne rapporte rien. Simplement, il n’est pas payé par son consommateur. En l’espèce, il est payé par l’ensemble des clients.

    Sur internet, de nombreuses prestations ne sont pas payées directement par ceux qui les utilisent, ce qui n’empêche nullement certains acteurs du système de gagner énormément d’argent.

    La gratuité en tant que telle n’est pas ce qui empêche de gagner de l’argent. Au contraire même, puisqu’un produit gratuit peut être un produit d’appel qui amènera à la consommation de produits payants.

    Toute la difficulté du problème consiste à faire en sorte que les titulaires de droits d’auteurs de fichiers piratés fassent partie des acteurs qui gagnent de l’argent sur internet, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, tout en faisant en sorte que le téléchargement de ce type de fichiers reste gratuit pour le consommateur et qu’il devienne licite.

    C’est ça l’idéal à atteindre.

    Il n’existe cependant aucun consensus social sur cet idéal, qui n’est pas du tout perçu comme tel même par ceux qui y ont un intérêt.

    Commentaire par tschok — 11/06/2009 @ 20:14

  20. Salutations très chère Aliocha,

    Alors ça y est, on essaie de faire sa Bilger en prenant tout le monde à rebrousse-poil? 😉

    Bon, sérieusement, ce qui m’épate avec cette loi HADOEPI (Ah ah, moi aussi je lis Eolas!) ce n’est pas tellement le débat sur le téléchargement illégal (personnellement conformément à mes conviction de vieux con-réac-de droite, j’achète mes CD, mes DVD, mes livres, etc…) c’est le fait que le gouvernement se soit fait aussi lourdement retoqué par le CC qui a vu dans cette loi une atteinte à la liberté d’expression et une atteinte à la présomption d’innocence qui sont tout de même deux piliers de tout Etat de Droit qui se respecte.

    Et je trouve ça tellement énorme que j’ai du mal à y croire. Comment peut on être aussi mauvais? Ils n’ont pas de juristes constitutionalistes dans les ministères?

    Alors voilà, n’a t on pas une fois de plus l’exemple d’une loi qui n’existe que pour elle même comme outil de com’? L’intention n’est elle pas de dire (comme pour la rétention de sûreté, autre texte sévèrement taillé par le CC) « J’ai essayé de régler le problème mais on m’a empêché de faire » ?

    Franchement je n’arrive pas à croire qu’on puisse espérer faire passer une loi aussi bancale, aussi mal foutue.

    Aliocha : Contente de vous revoir, j’aurais dû me douter que le doux parfum de la polémique vous attirerait, sacré Mussipont 😉 La plupart des lois actuelles sont ainsi et ce n’est pas un problème spécifiquement français mais propre à toutes les démocraties. Le monde se complique, on légifère à tour de bras, trop vite et mal.

    Commentaire par Mussipont — 11/06/2009 @ 20:55

  21. « Aliocha : et donc les ventes gratuites auraient augmenté ? Je ne suis pas certaine de vous suivre bien que je partage votre tentation révolutionnaire. »

    Les artistes semblent actuellement tirer une partie de leurs revenus des ventes de cédéroms originaux. Le fait d’entendre une musique que l’on aime à la radio, de pouvoir la télécharger gratuitement sur internet n’empêche pas l’achat des disques originaux. Il semblerait même que la gratuité augmente les ventes IRL.

    Certains artistes l’ont compris et n’hésitent pas à « offrir » leurs albums sur internet, à en tirer une notoriété, puis finalement des bénéfices.

    Commentaire par Zythom — 11/06/2009 @ 21:19

  22. juste une question idiote Mme – Vous payez combien pour votre blog sur wordpress ?

    C’est gratuit ? ben non ce n’est pas possible, vous ne croyez pas à la gratuité. vous payez combien ?

    C’est gratuit ? ben non ce n’est pas possible, vous ne croyez pas à la gratuité. vous payez combien ?

    ad lib…

    Aliocha : rien, mais je n’ai rien piraté non plus. Par ailleurs, je suis abonnée notamment à @si, et je trouve tout à fait légitime de payer pour la qualité de leur travail. D’autres questions ?

    Commentaire par herve_02 — 11/06/2009 @ 21:46

  23. Aliocha, votre manière de titrer les paragraphes est douteuse.

    « Le mauvais cocktail liberté d’expression/grand public »

    Avant de lire le paragraphe, on a cette expression qui saute aux yeux, et dont l’interprétation la plus évidente est : « la liberté d’expression ne doit pas être mise entre les mains du grand public ».

    Pourquoi écrire un titre dont il est aussi évident qu’à première lecture, c’est ce sens-là qui viendrait à l’esprit ?

    Aliocha : non, ce n’est pas douteux, tout au plus trop synthétique. Les régulateurs habituellement surveillent principalement des professionnels. Exemple, l’AMF : elle sanctionne à 99% des dirigeants d’entreprise, des sociétés de gestion, des établissements financiers, et, fort rarement, des particuliers qui se livrent à de la manipulation de cours. Le conseil de la concurrence sanctionne des entreprises qui violent le droit de la concurrence etc. Je n’ai pas d’exemple en tête d’AAI qui surveillerait en pratique l’ensemble du public, d’où grand public. Quant aux domaines sanctionnés, ils ne touchent pas à des libertés fondamentales, mais le plus souvent le secteur économique, ou bien alors ils assurent la protection de libertés (Halde, CNIL), d’où liberté d’expression. Ce sont à mon sens les deux éléments clefs de la décision. C’est quand même amusant comme on est soupçonné du pire dès qu’on pense différemment. Je n’entends ici tromper personne, j’ai autre chose à faire dans la vie, je m’en tiens à soulever des débats et à dire ce que je sais dans certains domaines. Or, il se trouve que je travaille beaucoup et depuis longtemps avec ces fameuses AAI.

    Commentaire par Axonn — 11/06/2009 @ 21:57

  24. « Je préfère provoquer un peu pour entendre autre chose que des réactions épidermiques de spécialistes lorsqu’on prétend »

    Vous comprenez donc pourquoi d’autres aiment bien évoquer devant vous la qualité du travail journalistique en ces temps de vaches maigres dans les rédactions.

    Commentaire par DM — 11/06/2009 @ 22:13

  25. « Je crois que le mythe de la gratuité véhiculé par Internet et dont celui-ci est au fond le premier à souffrir est dangereux et qu’on n’en mesure pas encore les conséquences sur le long terme. »

    En quoi Internet véhicule t-il un mythe de la gratuité plus que par exemple la radio ou la télé ou les journaux gratuits qu’on me distribue à l’entrée du métro?
    Et en quoi internet en souffre t-il plus que ces autres media?

    Si les prémisses sont fausses…
    🙂

    Aliocha : si je m’en tiens à l’exemple de la presse, la grande question est : faut-il proposer du gratuit financé par la pub ou du payant ? Les réponses sont partagées mais globalement les éditeurs ont tendance à se plier à la gratuité. Les rares qui sont passé du gratuit au payant ont échoué. Pourquoi à votre avis ? Et tant qu’on y est, il me semble que la gratuité fait partie des mythes fondateurs du web, d’où logiciels libres etc. Mais en effet, comme vous dites, mes prémisses doivent être fausses.

    Commentaire par khazan — 11/06/2009 @ 22:30

  26. Comme vous Aliocha je ne crois pas à la gratuité. Ou plutôt, je crois que tout travail mérite salaire, et que si quelqu’un décide d’offrir le fruit de son travail gratuitement c’est tout à fait honorable, mais on ne peut pas reprocher aux autres de ne pas le faire. Le mythe de la gratuité est effectivement néfaste à mon avis parce qu’il dévalorise le travail des g$auteurs : demandez au photographe si l’accès à des milliers photos sur flickr et autres ne dévalorise pas leur travail.
    Non, moi ce qui m’horripile avec la loi Hadopi, c’est qu’on se pare de la vertueuse défense des auteurs, alors que c’est effectivement surtout les intérêts des ayant droit qui sont protégés: en effet, c’est le (soi disant) manque à gagner du téléchargement qui est sanctionné, rien n’est prévu à ma connaissance quant à l’amélioration de la rémunération des artistes via une offre internet adéquate. Et de plus, elle ne se penche que sur le cas d’industrie culturelle, rien pour toute la partie de la création qui n’a pas grand poids économique mais qui souffre objectivement de la contrefaçon internet : j’en reviens à mon exemple des photographes, qui sont une des professions les plus touchées par la contrefaçon internet, mais pas une ligne sur eux dans la loi. Alors qu’on ne vienne pas me dire que cette loi vise à défendre les auteurs ni le droit d’auteur (qui est un DROIT DE L’HOMME selon Pierre Arditi! rien que ça), elle vise à défendre l’industrie culturelle (ce qui en soi n’est pas condamnable, mais qu’on dise les choses telles qu’elle sont) à coups de bâtons, et pour ceux qui attendent une carotte (ie une offre de téléchargement légale digne de ce nom), pour l’instant c’est râpé.

    Commentaire par gwynplaine — 11/06/2009 @ 22:49

  27. Un des mythes fondateurs est que « la gratuité fait partie des mythes fondateurs du web ».

    La discussion sur « logiciel libre = logiciel gratuit » est au moins aussi vieille que ma première discussion sur usenet (et ca commence à remonter à loin – je commence à me faire vieux, j’ai commencé sur internet avant même le premier navigateur et il y avait déjà des logiciels libre a l’époque… c’est vous dire).
    Un logiciel libre en anglais ca se dit « free software » initialement… mais le free est celui de « freedom » et pas de « free beer ».
    Que les logiciels libres soient gratuits est une conséquence de leur modèle, ce n’est pas leur modèle. La volonté n’était pas de faire du logiciel « gratuit » (très loin de là même).

    Force est de constater que ca n’est pas un mythe puisque manifestement votre blog est sous wordpress (vous auriez pu choisir une solution de blog payante), wordpress est écrit en php (vous auriez pu choisir une solution Windows/ASP) et il y a fort à parier que tout ca est hebergé sur un serveur faisant tourner Linux (il pourrait tourner sous windows/IIS qui serait payant). donc globalement, la possibilité pour vous de faire ce blog sans que cela ne vous coute une fortune vient de l’existence de tous ces logiciels « gratuits ». C’est moins un mythe qu’un assez beau succès quand même.

    Maintenant si le fait que des gens bossent pour le plaisir et vous fournisse « gratuitement » tous ces outils… libre à vous d’être plus respectueuse des modèles payants… donnez l’exemple 🙂

    Je ne sais pas quelle est la grande question de la presse mais en terme d’hadoepi/internet/droit d’auteur… la presse n’est qu’une infime partie du problème.
    Vous dites: tout ceux qui sont passé du gratuit au payant ont échoué… OK mais est-ce un problème pour Internet ou pour ceux qui ont échoué ?… il me semble que malgré tout ces échecs la quantité et la qualité de l’offre gratuite d’information n’a pas cessé d’augmenter. Pourquoi à votre avis ? (moi aussi je peut faire ca)

    Donc je persiste… vos prémisses sont fausses 🙂
    (ou pour le moins court vêtues)

    [Ha passage obligé, j’aime bien votre blog en général, je vous lis depuis le premier article suite à votre « dispute » fondatrice avec Eolas… bla bla et je sais bien comme vous l’avez si bien décrit dans un précédent billet comment fonctionne les « débats » sur un blog :-)]

    Commentaire par khazan — 11/06/2009 @ 22:56

  28. @ stephane : l’une des conditions pour être reconnu comme auteur en droit, c’est l’originalité, l’empreinte de la personnalité de l’auteur. Je doute que nombre de profs puissent prétendre à l’originalité dans leur cour, ce n’est d’ailleurs pas leur rôle : la qualité d’un cour ne dépend pas de ce qu’il est « original » (dans le sens « unique »). C’est d’ailleurs l’argument qu’avait soulevé l’instit’ d’Être et Avoir, qu’il était auteur de ses cours et à ce titre devait être dédommagé de leur reproduction par le documentaire, argument rejeté par les tribunaux qui ne n’avaient pas jugé que ses cours étaient des oeuvres de l’esprit. Certains profs pourraient être considéré comme auteur, c’est sûr, mais ce n’est pas ça qui fera d’eux des bons profs.

    Commentaire par gwynplaine — 11/06/2009 @ 22:59

  29. « Comme vous Aliocha je ne crois pas à la gratuité  »
    Certains croit en Dieu alors qu’on n’a pas de preuves de son existence… Comment se fait-il que si peu de gens croient en la gratuité qu’ils ont pourtant sous les yeux toutes la sainte journée.
    La gratuité (pour le consommateur final) est un business model comme un autre… et il marche assez bien (journaux gratuits, télés gratuites, radio gratuites …) !

    « Le mythe de la gratuité est effectivement néfaste à mon avis parce qu’il dévalorise le travail des g$auteurs »
    C’est très étonnant ca…
    Bientôt vous allez militer pour interdire l’altruisme ?
    🙂

    Commentaire par khazan — 11/06/2009 @ 23:05

  30. « Vous l’aurez compris, je ne crois pas au mythe de la gratuité, je ne comprends pas que l’on puisse oser exiger cela d’une prestation intellectuelle quand il ne viendrait à l’esprit de personne de refuser de payer son plombier ou son poissonnier. »

    Je ne pense pas que quiconque de censé « exige » la gratuité des prestations intellectuelles.
    Simplement (et ça devrait vous faire plaisir) le vrai « mythe fondateur » du logiciel libre et qu’il met en concurrence (dans la plus belle tradition libéral) deux types de prestations « intellectuelles » celles qui sont « libres » et les autres… il semble que celles qui sont libres, dans certain cas, fassent un tabac (sans doutes parce que le rapport qualité/prix est assez élevé).

    De la même façon vos billets (ou ceux d’Eolas) sont gratuits (pour moi lecteur)… s’ils étaient payants il y a fort à parier que vous auriez moins de lecteur et que le business model de votre blog vous conduirait assez rapidement à le fermer ou à le passer en gratuit.

    D’une certaine manière, en offrant gratuitement ces « prestations intellectuelles » que sont vos billets, vous contribuez à affaiblir le modèle que vous défendez. C’est étrange non ?

    C’est un peu en vrac désolé.

    Commentaire par khazan — 11/06/2009 @ 23:22

  31. Précision : pas mal de gens (j’en connais beaucoup, en fait je crois que c’est même mon cas) vivent du logiciel libre et payant.
    Libre n’est pas gratuit…

    Commentaire par unread — 11/06/2009 @ 23:29

  32. >>Aliocha : rien, mais je n’ai rien piraté non
    >>plus. Par ailleurs, je suis abonnée notamment à
    >>@si, et je trouve tout à fait légitime de payer
    >>pour la qualité de leur travail. D’autres
    >>questions ?

    La question de la gratuité n’est pas la question du piratage, ni la

    Commentaire par herve_02 — 11/06/2009 @ 23:37

  33. >>Aliocha : rien, mais je n’ai rien piraté non
    >>plus. Par ailleurs, je suis abonnée notammentà
    >>@si, et je trouve tout à fait légitime depayer
    >>pour la qualité de leur travail. D’autres
    >>questions ?

    La question de la gratuité n’est pas la question du piratage, ni la question de payer ailleurs. Comment sont rémunérés les personnes qui ont développé wordpress ? qui paye les serveurs de wordpress ? qui paye la bande passante’ de wordpress ?

    Ceux qui téléchargent illégalement des films payent aussi pour acheter certains cd car ils veulent bien rémunérer la qualité du travail bien fait.

    Je peux comprendre ‘globalement’ que tout travail mérite salaire, encore que, lorsque je développe un appli libre et que vous l’utilisez gratuitement, je ne suis pas rémunéré et vous ne payez pas. Mon travail mérite moins que le votre ou celui d’universal ?

    Vous ne pouvez tenir ce discours anti-gratuité en ayant un blog hébergé gratuitement, vous êtes, sur ce point, pas crédible du tout. Je peux vous faire un devis pour héberger votre blog (c’est mon métier)

    Commentaire par herve_02 — 11/06/2009 @ 23:47

  34. Bonsoir Aliocha,

    Si je ne vous connaissais point, je suspecterais que vous avez volontairement commis ce billet à rebrousse-poil de la blogosphère pour provoquer la discussion…

    Bref, je me permettrai de ne faire qu’un commentaire unique.

    A mon sens, vous faites l’erreur fondamentale, que la propagande gouvernementale s’est évertuée à diffuser en faisant de tout opposant au projet de loi Hadopi, un complice du piratage.

    On peut être contre Hadopi et être contre le piratage. Il y a quelque chose de détestable dans cette réflexion « si tu n’es pas avec moi, tu es contre moi ».

    Ce dispositif présentait un million de bonnes raisons pour s’y opposer. Cela n’interdit de réfléchir à d’autres solutions pour rémunérer justement les artistes. A mon sens, les bonnes idées ne manquent pas sur la toile.

    Je concluerai sur la théorie de la gratuité, les anglophones disent « there is no such thing as a free lunch ». Comme il a été déjà dit ci-dessus, il n’est pas question de gratuité dans certaines suggestions que l’on peut lire mais simplement de ne pas répercuter le coût final sur le consommateur. La radio en est tout de même un bon exemple non?

    Cordialement,

    Nemo

    Aliocha : non, je ne pense pas que tous ceux qui s’opposent à l’Hadopi soient favorables aux pirates, en revanche, je ne suis pas loin de penser que la virulence de l’opposition n’est pas seulement due aux aspects critiquables de la loi mais aussi à une allergie naturelle à la réglementation et à la conviction qu’Internet doit rester intouchable pour les pouvoirs publics.

    Commentaire par Nemo — 12/06/2009 @ 01:52

  35. Le débat est assez délicat parce que chacun réagit agressivement dès qu’il semble que son pré carré est attaqué.

    * Les internautes hurlent dès qu’une loi pourrait éventuellement avoir des conséquences, des effets secondaires, sur leur liberté d’expression ou leur vie privée.
    * Aliocha, qui est auteur et dont la source de rémunération est menacée par la disponibilité d’information gratuite sur Internet, tape par principe sur le fameux mythe de la gratuité.

    On ne peut pas dire que cela fasse avancer le schmilblick.

    Aliocha : Ah ? En principe, des positions contradictoires permettent d’alimenter le débat, ce d’autant plus que je ne hurle pas que je sache, j’attire simplement l’attention sur le fait que la situation actuelle n’est pas satisfaisante. Je veux bien qu’on plaide sans nuance pour la gratuité et que l’on exige que tout un pan d’activité s’aligne sur les exigences des internautes, mais moi je trouve que cela pose un vrai problème, et je le dis. C’est si grave que ça de poser cette question ?

    Commentaire par DM — 12/06/2009 @ 07:10

  36. @ Khazan : ce que j’entends par « myhte » de la gratuité (et qui devrait être défini comme terme, c’est vrai), c’est le réflexe qu’on bcp (mais je n’ai pas d’études, ni rien pour étayer mon assertion, elle est gratuite) : c’est sur internet donc ça devrait être gratuit. les logiciels libre sont gratuits parce que la communauté de gens qui les développe ont décidé de les rendre tels. C’est sans doute qu’ils ont un moyen de vivre par ailleurs. Si Aliocha nous offre sa prose gratuitement, c’est parce qu’elle l’a décidé, elle vit du journalisme par ailleurs et c’est par pure mégalomanie qu’elle nous offre ce blog 😉 Le logiciel libre vient d’une conviction (je crois, je suis bcp dans la croyance), c’est que les idées circulent mieux quand elles le font librement (d’ailleurs les pb Firefox sont résolus plus vite que ceux d’Internet explorer(tm)). Leur modèle de gratuité ne va d’ailleurs pas sans contraintes (comme les licence creative commons selon le modèle choisi) : on ne peut en faire commerce. La contrainte est donc inversée. Bref, ce n’est pas parce que c’est sur internet que ça doit être gratuit, le vrai scandale derrière tout ça (le mot n’est pas approprié car trop fort, mais je n’en trouve pas d’autre là tt de suite, il est trop tôt le matin) c’est le prix du cd en magasin (quand on connaît le coût de fabrication) et le manque d’offre valable de téléchargement légal.
    Quand je dis que la gratuité dévalorise le travail des auteurs, je pense (encore et toujours) aux photographes : demandez leur si le fait qu’internet soi entre autre une gigantesque banque d’image ne dévalorise pas « l’objet » photo, objet qui est leur source de revenu. Comment défendre la qualité de leur travail quand, pour illustrer le site internet d’une ville par exemple, on peut trouver les images adéquates sur internet, certes de moindre qualité, mais gratuite, plutôt que de faire appel à un photographe professionnel ?
    Quant à interdire l’altruisme, certainement pas! Je ne veux pas risquer que les autres arrêtent de penser à moi 🙂

    Commentaire par gwynplaine — 12/06/2009 @ 09:04

  37. @Aliocha: « Je veux bien qu’on plaide sans nuance pour la gratuité »

    Vous finissez par me rappeler ces personnes qui, lorsqu’on s’oppose à une loi censée réprimer tel ou tel crime grave au motif que cette loi serait inefficace et risquerait de taper sur des innocents, prétendent que les opposants défendent les criminels, oublient les victimes, et plus généralement font l’apologie du crime.

    Ce n’est plus un débat, vu que les positions sont caricaturées.

    Aliocha : Une loi est toujours la résultante d’un arbitrage entre des droits ou des intérêts contradictoires dans le but de trouver un équilibre, par conséquent il n’y a rien d’aberrant à mettre en balance libre accès à Internet et droits d’auteur, c’est même l’analyse à laquelle procède le conseil constitutionnel pour aboutir à la conclusion que cet équilibre n’était pas respecté par le système de sanction prévu. Le Conseil n’a jamais dit que la question en soi était mauvaise, il n’a jamais dit non plus que l’accès à Internet ne souffrait aucune limite. J’observe néanmoins qu’un des plateaux de la balance échappe totalement aux détracteurs de la loi, et j’observe également qu’il leur parait inadmissible qu’on ose l’évoquer. Je ne suis pas sûre que ce soit moi, la radicale, dans ce débat.

    Tenez, je vais vous soumettre un scénario amusant:

    Mme Aliocha, qui est journaliste et pas experte en ordinateurs personnels, poste un commentaire déplaisant sur un blog. L’auteur du blog, mauvais coucheur, rentre l’adresse IP de Mme Aliocha (qu’il connaît vu qu’elle a posté sur son blog) dans des catalogues de réseau p2p. Mme Aliocha reçoit des lettres qu’elle ne comprend pas l’accusant de pirtagae et finit par se voir couper sa connexion.

    Impossible? Cela dépend de comment techniquement fonctionnent les protocoles de téléchargement et les fameux « radars » de détection. En tout cas, cela mérite débat.

    Aliocha : ai-je à un endroit quelconque défendu le dispositif de sanction ? Non. Je me suis contentée d’expliquer ce qu’il en était du pouvoir de sanction d’une AAI et e quoi celui d’Hadopi était différent et donc contestable. Par conséquent, je ne vois pas pourquoi vous continuez d’argumenter sur ce sujet.

    @gwyn: Les photographes hurlent sur Internet, mais plus qu’Internet, ce qui les tue c’est le numérique en général, qui permet des stockages sans manutention et des diffusions rapides, et les grandes sociétés qui gèrent les banques de données. Pourquoi quelqu’un paierait-il un photographe pour refaire une photo qui existe déjà chez Corbis ou Getty Images?

    Un photographe m’a expliqué que certaines grosses sociétés du domaine imposent des contrats léonins à leurs photographes… mais que ceux-ci ne peuvent rien y faire, car même s’ils gagnaient ponctuellement en justice, ils ne trouveraient plus d’autres jobs ensuite. Mais ça, visiblement, ils n’osent pas trop le dire en public.

    Commentaire par DM — 12/06/2009 @ 10:30

  38. Si je puis me permettre, chère Aliocha,

    La loi Hadopi n’est pas morte ‘seulement’ du fait de la non proportionnalité entre le délit commis et la réponse proposée (ie: entre un téléchargement illégal d’une part et une coupure complète à l’accès internet).

    S’il n’y avait que cela, les politiques auraient beau jeu de pérorer sur ce qui serait un succès à moyen terme (il suffirait de changer la sanction finale ou de confier la coupure de l’accès à un juge).
    Certainement, l’impact psychologique serait moindre, mais néanmoins secondaire.

    En effet, ma compréhension de l’esprit cette loi est qu’elle visait à punir tous les pirates présumés (le chiffre 10000 vous rappelle-t-il quelque chose ? :)), et non un groupe infime de ‘gros poissons’.

    Le problème que rencontre à mon sens notre chère ministre est sur la question de la présomption de culpabilité introduite de facto par cette loi, élément qui a été coulé dans les profondeurs abyssales par le conseil constitutionnel.

    Or sans cette présomption et son mouchard associé, il faut retourner aux bonnes vieilles méthodes de perquisition (sur recommandation de la haute autorité, soit, mais perquisition quand même) … donc un moyen extrêmement lent.

    C’est cette dernière estocade qui porte le coup fatal à la loi à mon sens car elle la vide de son objet. Sans elle le phénix se serait surement relevé … mais là ne risque de renaitre qu’une larve de phénix 😉 …

    Ferdi.

    PS: par ailleurs, le Conseil Constitutionnel à bien précisé, non sans humour, de ne pas pousser mémé dans les orties et de ne pas saisir la justice pour deux fois rien.
    J’ignore si cela constitue un message subliminal aux juges, mais si c’est la cas, on va avoir droit à quoi ? des peines plancher pour le piratage ?

    Aliocha : j’ai moi aussi lu Eolas et Jules, mon propos n’était pas de redire ici ce qu’ils avaient fort bien expliqué.

    Commentaire par Ferdi — 12/06/2009 @ 11:20

  39. @Aliocha

    Je ne me serais pas permis …
    Je voulais juste souligner que ce n’est pas le pouvoir de sanction que l’on a retiré à l’AAI qui lui retire sa crédibilité, mais bien les moyens par lesquels cette AAI identifie ses coupables.

    Quand bien même le CC aurait laissé à l’AAI son pouvoir de sanction, absolument toutes ses décisions auraient été cassées par le recours au ‘second degré’ judiciaire.

    Ca n’est pas franchement ma conception idéale d’un bon régulateur …

    Commentaire par Ferdi — 12/06/2009 @ 11:41

  40. Quelle activité (virulence, même !) dès qu’on parle de cette loi… Deux remarques toutefois sur ces histoires de gratuité :

    Comme l’a déjà fait remarquer l’un des commentaires, pour les artistes, la gratuité sur internet est irréaliste si l’on reste sur le fonctionnement actuel de l’ensemble du circuit. Mais dans l’absolu, rien n’empêche d’imaginer que les artistes ne gagnent plus sur la vente sur internet, mais que leurs revenus viennent de la diffusion sur des radios/télés et des concerts (et des quelques personnes qui acheteront toujours les CDs) : un peu comme les acteurs de théatre, je peux gratuitement lire les auteurs classiques sur internet mais je dois payer pour voir la représentation, qui a un intérêt différent du texte brut.

    Oui, avec ce système, les artistes profitables ne seraient sans doute pas les mêmes qu’aujourd’hui. Mais de toute façon, il est illusoire de croire que la survie des artistes ne soit liée qu’à leur talent (et encore faudrait-il le quantifier), ils sont aussi tributaires de la société où ils exercent, les moyens de communication à leur disposition, comment ils suivent ou non ce qui est « à la mode »… Ça ne serait qu’une évolution de plus. Notons aussi qu’un tel système diminue fortement l’effet de « rente » des droits d’auteurs, puisqu’un artiste qui n’est plus actif ne reçoit presque plus rien. Bien ou mal, je ne sais pas trop (pour les gros qui gagnent beaucoup, c’est sans doute bien, mais pour les petits qui ont du mal à joindre les 2 bouts, cette petite rente n’est pas un mal…).

    Deuxième point, pour rebondir un peu sur les discussions sur le logiciel libre : même si il est clair que l’objectif philosophique du mouvement est d’avoir des logiciels « ouverts » avant tout, la gratuité venant après, il est aussi très clair que le succès du mouvement dans le grand public est dû à cette gratuité. Les développeurs adorent l’ouverture, mais pour l’utilisateur de base, ce qui compte, c’est que c’est gratuit (il suffit de voir des logiciels comme WinZip, gratuit mais non ouvert, et qui a une époque était quasiment standard sur toutes les machines Windows…).

    Commentaire par Rémi — 12/06/2009 @ 12:07

  41. « Aliocha : non, je ne pense pas que tous ceux qui s’opposent à l’Hadopi soient favorables aux pirates, en revanche, je ne suis pas loin de penser que la virulence de l’opposition n’est pas seulement due aux aspects critiquables de la loi mais aussi à une allergie naturelle à la réglementation et à la conviction qu’Internet doit rester intouchable pour les pouvoirs publics. »

    Alors là les bras m’en tombent…
    Vous supposez que les opposants à cette loi sont naturellement contre toute règlementation et soutiennent qu’Internet doit rester une zone de non-droit???
    Je peux affirmer sans crainte le contraire et soutenir qu’il existe un grand nombre d’opposants à cette loi qui respectent les règles et savent que la loi s’applique sur Internet.
    Et je suis bien placé pour le savoir.

    PS: Pourriez-vous demander à tschok si je peux reprendre son commentaire n°19 pour en faire un billet sur mon blog (avec citation et lien sur votre billet)?

    PS2: Je trouve particulièrement agréable la lecture des commentaires de ce billet et vos réponses. Bravo à tous les commentateurs 🙂

    @Mussipont(#20): +1

    Commentaire par Zythom — 12/06/2009 @ 12:46

  42. @ DM : Je n’ai pas entendu de photographes hurler sur internet, j’en entendu réfléchir sur l’avenir de leur métier à l’heure d’internet et du numérique (qui soit dit en passant leur rend aussi des services, en améliorant la fluidité de la communication entre un phtotgraphe et ses clients potentiels – ça permet d’envoyer les photos par e-mails pour se mettre d’accord sur celles qui vont être achetées, par exemple, bcp plus rapidement qu’avant). De plus, ça se dit en public que les Cordis et Getty Images imposent leur loi au marché : à lire ces études sur l’économie et le droit d’auteur publiées par le ministère de la Culture via son département études et statistiques, dont je contrefait ici un passage du résumé concernant la photographie :
    « Le marché de la photographie est éclaté en de nombreux segments aux fonctionnements très disparates. Cette diversité s’accompagne d’une grande variété dans les statuts et les modes de rémunération, les photographes pouvant être payés, selon les cas, en droits d’auteur, salaires, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux. La restructuration des marchés autour de nouveaux leaders (Getty, Corbis, Jupiter…), suite à la révolution numérique, a fragilisé les agences d’auteurs et réduit le pouvoir de négociation des photographes au sein de la filière. Elle s’est accompagnée du développement
    de nouvelles pratiques comme la vente de photographies libres de droits. Très rentables pour les diffuseurs, en termes de coûts de transaction comme en termes de prix d’achat, ces pratiques précarisent les photographes et sapent les fondements du droit d’auteur, tant dans son versant patrimonial que moral. »
    Lire la suite ici : http://www.culture.gouv.fr/nav/index-stat.html > publications (colonnes de gauches) > rubrique « études » > chapitre « économies des droits d’auteurs ». Une étude sur le livre, une sur le cinéma, une sur la télé, et une sur la photo. Et enfin une synthèse sur l’industrie culturelle en général. Bonne lecture.

    Commentaire par gwynplaine — 12/06/2009 @ 13:55

  43. Enfin un vrai sujet polémique^^

    Quelques remarques sur les post précédent :
    – Ne pas confondre logiciel libre et logiciel gratuit. Un logiciel libre, et un logiciel ou tout le monde peut apporter sa pierre à l’édifice pour qu’il fonctionne mieux : tout le monde peut corriger les bugs. Ce qui est différent d’un logiciel gratuit !
    – Internet n’a rien à voir avec tout ce qui se passait avant. Le modèle relationnel et économique et totalement différent de ce qui existait ! Le rôle principal des ‘major’ étaient de découvrir des talents, de les faire connaître puis de distribuer les œuvres. Internet fait tout ça. Leur rôle d’intermédiaire est donc des plus bancales. Critiquer qu’ils refusent de disparaître avec les milliers d’emplois qui les accompagnent, je trouve ca assez choquant.
    – La fameuse « licence globale ». VAD ET RETRO !!! Je suis désolé, mais je n’utilise pas internet pour télécharger musique ou film. Pourquoi suis-je obliger de payer ? Il y a là, pour moi, une perversion extrême. On ne peut pas empêcher les pirates ? Alors, on légalise et tout le monde paie ! Déjà qu’augmenter la redevance de 2€, on se retrouve avec 500 000 personnes dans les rues, alors mettre en place une « redevance Internet »…
    D’autant plus que je vois mal comment on pourra faire. La radio, ce sont les musiques. La télé, ce sont les clips et les films. Internet, c’est tout ça, mais également plein d’autres choses. Pourquoi seul les musiciens et cinéastes auraient droit à être payer par le contribuable (oui, pour moi, c’est un nouvel impôt !), et les autres créateurs à rien ? Mais si les autres créateurs ont droit à quelques choses, combien au final on fera payer au contribuable l’accès à Internet ? 100, 200, 1000€ ?
    Internet n’est-ce pas un droit fondamental selon le CC ? Dans ce cas là, celui qui n’est plus en capacité de payer perd un droit fondamental. On fera donc payer ceux qui ont de l’argent pour les autres ?… encore une fois.

    La « gratuité d’Internet » ou la liberté de surfer sans payer chaque site sur lequel on va ? Libre sont ceux de rendre leur site gratuit, tout comme libre sont ceux de rendre leur site payant. Pourquoi obliger tout le monde à rendre payant leur site s’ils ne le désirent ? Pour moi, Internet, c’est la liberté. Et la liberté de ses acteurs de le rendre gratuit.

    C’est cette liberté qui change toute la donne de « l’économie réel ». Nous n’avons pas de liberté dans le monde réel, si c’est le cas sur Internet aussi, alors Internet perdra tout son Intérêt, et les férue de liberté iront chercher leur Eldorado ailleurs. A ce propos, c’est déjà un peu le cas avec les réseaux alternatifs au Web ainsi que les groupes de partage.

    A partir du moment où le streaming fait son apparition sur Internet, HADOPI est déjà une loi désuète et dépassé. Le téléchargement sera inutile : On regardera direct sur Internet. Si on veut un support, on ira l’acheter. C’est aussi simple que ca ! Je me demande d’ailleurs comment se passera un procès sur un téléchargement si la défense argumente sur l’inégalité qu’offrent les FAI : si le haut débit était proposé, peut-être que le téléchargement n’aurait pas eu lieu, vu qu’un streaming aurait été possible 😉

    Pour ma part, je m’interroge surtout sur un rapport Scandinave qui tente à prouver que les ‘pirates’ ont plus tendance à acheter ensuite des œuvres que les autres.
    Ce qui ferait voler en éclat bon nombre d’argument des défenseurs d’HADOPI. (http://arstechnica.com/media/news/2009/04/study-pirates-buy-tons-more-music-than-average-folks.ars)

    Sinon, beaucoup d’argument anti-Hadopi, beaucoup de critique sur la forme du post, mais rares sont les critiques sur les arguments d’Aliocha. En même temps, elle a plutôt raison. Si HADOPI n’avait que la possibilité d’émettre des amendes, le conseil constitutionnel aurait laissé passer le volet sanction.

    Testatio

    Commentaire par Testatio — 12/06/2009 @ 15:11

  44. @Testatio: Internet n’est pas gratuit! Il me semble que vous payez un fournisseur d’accès qui vous branche sur ses propres tuyaux, et des impôts pour faire fonctionner les gros tuyaux internationaux issus des réseaux réservés initialement à la recherche.

    Et puis je paye une redevance pour la copie privée sur les cédéroms et DVD, alors que je ne m’en sers que pour des raisons professionnels pour des sauvegardes (seuls les radiologues ont obtenus l’exonération de cette taxe).

    Une redevance globale n’est pas faite pour encourager les pirates, ni pour faire payer les pertes des artistes par les braves gens.

    Commentaire par Zythom — 12/06/2009 @ 16:03

  45. @ Testatio, com 43,

    On parle souvent de 5 € par mois pour la licence globale.

    En fait il y a plusieurs types de licences globales:

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_globale

    A côté de la licence globale, mais toujours dans la catégorie des systèmes redistributifs, on songe également à une redevance qui serait payée non plus par les consommateurs, mais par les acteurs du réseau qui gagnent de l’argent. On pense aux FAI et – pourquoi pas ? – aux opérateurs téléphoniques.

    En fait la problématique est la suivante: en face du téléchargement illégal, vous avez quatre gammes de réponses possibles.

    1) renforcer la lutte contre la contrefaçon, soit directement au pénal, soit par la création d’une AAI type hadopi.

    2)responsabiliser les acteurs du réseau: c’était le chemin pris par les directives européennes, ou si vous préférez la loi, avec le problème central de la qualification juridique d’hébergeur ou d’éditeur.

    3) créer des dispositifs de redistribution: la licence globale, dans ces différentes versions, payée par le consommateur, ou une taxe payée par les entreprises qui gagnent de l’argent grâce au réseau (FAI, opérateurs téléphoniques, etc)

    4) les accords interentreprises entre acteurs du réseau, type accord de bonne conduite, accord de distribution, etc

    Premier constat: hadopi s’inscrit dans un cadre répressif.

    Deuxième constat: ce qui a été fait jusqu’à présent l’a été dans les domaines 1 et 2. Les domaines 3 et 4 n’ont pas été explorés. Réprimer les consommateurs et responsabiliser les acteurs, c’est à peu près tout ce qu’on sait faire actuellement. Redistribuer une richesse (3) ou s’organiser en commun pour défendre les droits d’auteur dans l’intérêt du consommateur(4) on sait pas faire pour l’instant.

    C’est à dire que dans les gammes de réponses possibles on a pris les plus connes, les plus faciles et les plus coûteuses aussi. Et les moins efficaces. En somme, on est dans le grossier, le primitif.

    Et en plus, la loi hadopi s’est partiellement censurer par le CC: avant la censure partielle, on pouvait la considérer comme la ligne Maginot (facile à contourner, donc). Maintenant, elle est carrément trouée: c’est une ligne Maginot poreuse…

    Quant à la lutte contre la contrefaçon sur le terrain pénal pur, la société française l’acceptera sans doute moins facilement qu’une taxe supplémentaire lorsqu’elle aura compris:
    – qu’il s’agit d’un contentieux de masse (comme la répression routière)
    – concernant les rejetons de la classe moyenne, c’est à dire nos enfants, ou les jeunes majeurs, voire les plus âgés (disons la tranche 25-35 ans).

    Et c’est tout ce beau monde qu’il faut envoyer en prison ou condamner à de lourdes amendes, sous la responsabilité civile des parents, s’agissant des mineurs.

    Et on parle de plusieurs centaines de milliers de délinquants par AN…

    Bref, la répression sera soit très traumatisante pour la société française (pénal pur), soit inefficace (hadopi).

    Reste ce qui peut être fait dans les trois autres domaines.

    En domaine 2 (responsabilisation des acteurs) il reste encore à faire: il y a de la marge avant de se heurter à des anticonstitutionnalités. Hadopi vient justement d’en rajouter une couche (obligation pour le consommateur de veiller à l’inviolabilité de son système informatique, qui a justement passé le cap de la censure).

    En domaines 3 et 4 on a l’horizon devant nous et tout reste à faire.

    PS à Zythom, com 41: no problem, les idées sont de libre parcours… 🙂

    Commentaire par tschok — 12/06/2009 @ 16:08

  46. @tschok: Je ne pense pas que les solutions type « licence globale » respectent les directive européennes sur le droit d’auteur (ok, on peut les changer…) ou les traités OMPI (convention de Berne, plus dur à changer).

    Bien sûr, on peut aussi se demander si le peuple est vraiment encore souverain s’il ne peut pas changer ses propres lois. 🙂

    Commentaire par DM — 12/06/2009 @ 16:19

  47. @ DM, com 46,

    Il y a effectivement des difficultés juridiques qui dressent des obstacles sur le chemin qui nous sépare de la licence globale.

    Si ces obstacles ne peuvent être surmontés, alors il faudra se résoudre à vivre en nous passant de la licence globale.

    Les premiers à en souffrir seront (et sont déjà, d’ailleurs) les auteurs et les gros détenteurs de droits (les majors).

    Mais je suis sûr qu’avec un peu de bonne volonté on arrive à tout. Tenez, on arrive même à voter des lois anticonstitutionnelles…

    Commentaire par tschok — 12/06/2009 @ 17:09

  48. @si signale ici : http://www.arretsurimages.net/vite-dit.php#id4633 que le site numerama publie l’e-mail de Bourreau-Guggenheim à Panafieu, là : http://www.numerama.com/magazine/13135-Exclusif-l-e-mail-contre-Hadopi-qui-a-licencie-Jerome-Bourreau-de-TF1.html.

    Commentaire par laplumedaliocha — 12/06/2009 @ 17:24

  49. @Zythom : Ce que l’on paie actuellement sur Internet, c’est l’accès, pas son contenu.
    Une ‘redevance’ fait intervenir une nouvelle règle révolutionnaire dans le monde d’Internet. On paiera pour le contenu… ce qui est gratuit actuellement !

    J’essaie de différencier la technique, du contenu, ce n’était pas clair, excusez-moi !

    @ tschok : j’ai déjà en parti répondu a votre intervention dans mes précisions pour Zythom. Mais je me dois de répondre à vos arguments, bien que, j’ai l’impression qu’on s’éloigne du sujet. C’est ma faute, ca m’arrive souvent ^^

    Je me dois de réfuter votre chiffre de vive voix ! A quoi correspondent ces 5€ ?
    En gros, il y a 35 Millions d’utilisateurs en France. Environ 10 millions d’abonnement. (j’ai pas les chiffres précis en tête) Ca permettrai d’avoir 50 Millions € votre « licence globale ». Loin des manques à gagner tant décrier. Les ‘major’ estiment à 5 milliards de manque à gagner. Dans ce cas, la licence globale devra être de 5 000€. Quoiqu’il arrive, c’est 5 milliards qu’il faudra trouver pour rémunérer ‘Major’ et artistes. De toute manière, ce sera à négocier, et je doute que les ‘major’ se contentent d’un chiffre 1000 fois inférieur à leur prévision. Et là encore nous ne parlons que des musiques/clips/films. La création sur Internet est largement plus diversifier (programmes, logiciels par exemple) et donc, on ne prend pas en compte ces autres créateurs, ce qui me pose.

    Le système ‘redistributif’ me parait plus logique. Mais, c’est ce que le gouvernement actuel voulait à la base, et les réponses des FAI l’on lancé vers HADOPI. Néanmoins, un FAI est une entreprise qui cherche une certaine rentabilité. Si on lui met des charges en plus, elle fera en sorte d’avoir des résultats supérieur équivalent. Comme le nombre d’abonnement n’est pas extensible à l’infinie, le montant de nos abonnements va automatiquement augmenter et en corrélation direct avec le montant redistributif demandé aux FAI. Nous sommes là dans la réalité économique d’une entreprise.

    Votre point 4) implique que TOUT LE MONDE joue le jeu. D’une manière générale, j’ai du mal à l’imaginer ailleurs que dans le monde des Bisounours. Mais c’est effectivement une solution idéale !

    En fait, Internet est un système de communication qui sort de tout cadre du monde réel. Il n’y a pas de frontière, il n’y a pas d’organismes intermédiaires qui gèrent les transferts de données, alors que dans le monde réel, tout est règlementé. Il est impossible d’imaginer dans le monde réel de mettre en place une usine en chine, et d’en vendre les produits en France sans payer des taxes et des impôts en Chine ET en France. Sur Internet, nous ne payons pas des taxes lorsque nous envoyons ou réceptionnons des données. In fine, si on veut faire évoluer Internet comme le monde réel, nous arriverons à un système de ce genre. Nous payerons le kilooctet.

    Tel que je le vois actuellement, c’est un peu comme si vous désirez entrer dans une grande surface, vous payez un droit d’entrer de 30€, et vous prenez tout ce que vous voulez dans cette grande surface. Seuls les magasins de la galerie marchande sont payants. Et là, ce sont les ‘majors’, propriétaires des produits, qui veulent avoir aussi un peu d’argent sur ce qui est pris dans la grande surface. Est-ce vraiment illégitime ? Certes pas. Mais le système est comme ca, et si on veut empêcher les gens de prendre les produits, il faut leur interdire l’accès à la grande surface. Leur donner accès à la galerie marchande ou leur dire on regarde, mais on ne prend rien, c’est naïf !

    Commentaire par Testatio — 12/06/2009 @ 18:15

  50. @ Testatio, com 49,

    Vous pouvez toujours réfuter le chiffre de 5 €. Ce n’est qu’une estimation parmi d’autres. S’agissant d’une redevance perçue sur le consommateur internaute de façon globale, son montant devra se situer à un point d’équilibre entre:

    – Un niveau qui permette une rémunération des auteurs ou des gros détenteurs de droits, en fourchette haute;

    – Un niveau qui soit acceptable par le consommateur, en fourchette basse.

    Selon certains, à 5 € on est au point d’équilibre. Selon d’autres on n’y est pas. Personnellement je n’en sais rien et je constate qu’on ne dispose que de très peu de projections économiques sérieuses.

    En revanche il y a quelque chose que je sais: vous ne pouvez pas calculer le montant de la redevance en vous basant sur les déclarations de manque à gagner émises par les majors, qui sont non seulement pifométriques, mais qui reposent également sur le postulat selon lequel un téléchargement illégal gratuit correspond financièrement à un téléchargement licite payant.

    Si on avait les moyens de faire payer tous les téléchargements au prix voulu par les majors, qui sont de gros goinfres en position oligopolistique, et qui n’ont donc aucune raison de se gêner pour se goinfrer, comme elles l’ont fait pendant des années sur les ventes de CD et autres, on en aurait beaucoup moins.

    Les majors, et dans une large mesure les auteurs et artistes interprètes célèbres, donc piratés, sont dans une optique de maximisation du profit et perçoivent le téléchargement illégal exactement comme si quelqu’un venait bouffer dans leur gamelle. Ils ont donc tendance à penser qu’on les prive de ce qui est téléchargés illégalement, et donc que le téléchargement est du vol (dans le vol, la victime est privée de ce qui est volé). D’où leur slogan (« le téléchargement c’est du vol! »). Dès lors, le téléchargement illicite et gratuit d’un film vendu à 20 € TTC représente dans leur esprit une perte de chiffre d’affaires de 20 € (moins la TVA).

    Par ailleurs, les majors ont une particularité par rapport aux auteurs et artistes interprètes: elles sont globalement inaccessibles à la notion d’externalités, parce qu’elle n’ont pas fait les investissements pour pouvoir en bénéficier plus qu’elles n’en profitent déjà: elles tirent un petit profit seulement du faible surcroit de ventes de supports originaux – CD, DVD – généré par internet, qui donne aussi envie aux internautes d’acheter du support légal et pas seulement de télécharger du fichier illégal.

    Chez les auteurs et les artistes, c’est différent: ils sont partagés. Certains ont compris, d’autres non.

    Mais le problème pour l’instant reste entier: on ne sait pas pondérer économiquement les externalités.

    A partir de là, le niveau de la redevance ne peut être que pifométrique (pour l’instant). Dans quelques années, on aura plus de données économiques et plus d’analyses économétriques fines et on sera capable de pondérer les externalités.

    Ca, c’est côté « montant de la redevance ».

    Coté « ce à quoi elle donne droit », c’est un autre problème. Jusqu’à présent, on ne parle de licence globale que pour les produits culturels au sens strict et dans le domaine précis de la musique et du film ou de la série TV, voire du documentaire ou de la photo.

    Il n’est pas question de transformer le réseau en supermarché gratuit pour tout type de produits. Il est juste question de proposer un mode de rémunération à une catégorie d’agents économiques qui ne gagnent pas d’argent avec internet, alors qu’internet fait gagner de l’argent à d’autres agents économiques grâce à leur produits culturels. Ca ne concerne donc que ce qui est actuellement massivement piraté, soit le produit culturel audiovidéo.

    A partir de là, la licence globale, ou une taxe redistributive, se conçoit comme une sorte de droit de tirage spécial= il donne droit au consommateur de télécharger gratuitement un fichier musique, clip, série, docu, photo ou film « naturellement » disponible sur la toile sans tomber sous le coup de la loi tout en permettant de rémunérer la « partie lésée ». Il ne correspond pas à une prestation. Ou si vous préférez, ce droit de tirage n’a pas de contrepartie marchande en tant que telle.

    C’est pourquoi il n’est pas primordial que « tout le monde joue le jeu », mais plutôt qu’il y en ait de moins en moins qui ne le jouent pas = plus il y aura de gens qui paieront une licence globale, mieux ce sera.

    Sur votre dernier point: la « réalité » ou plutôt la déconnexion supposée d’internet par rapport au monde réel, il y aurait beaucoup à dire.

    D’une façon générale, il ne faut pas confondre ce qui est immatériel, ou incorporel, et ce qui est irréel. Est irréel ce qui n’existe pas. Donc, on s’en fout. L’immatériel existe, lui.

    On commet le même genre d’erreur avec la bourse lorsqu’on affirme que ce n’est pas l’économie réelle. C’est juste un très mauvaise façon de penser qui fait qu’on s’éloigne de la compréhension des choses.

    Commentaire par tschok — 12/06/2009 @ 19:33

  51. « Je crois que le mythe de la gratuité véhiculé par Internet et dont celui-ci est au fond le premier à souffrir est dangereux et qu’on n’en mesure pas encore les conséquences sur le long terme. »

    Rien n’est gratuit.

    Vous confondez la « gratuité » (et donc le fait de disposer d’une oeuvre sans la payer) et la « non-rémunération des auteurs » (et donc le fait de disposer d’une oeuvre sans que son créateur/auteur soit rémunéré).

    Ce qui vous fait passer à côté du sujet. Car HADOPI n’est pas faite pour rémunérer mieux les artistes (une licence globale l’aurait fait, mais bon, ce n’est pas le sujet…), mais pour limiter la casse du côté des titulaires des droits voisins, en gros les majors. C’est dans l’exposé des motifs de la loi.

    Les auteurs peuvent tout à fait toucher une rémunération pour diffuser sur internet. Tout comme il peuvent gagner leur vie (et certains la gagnent tout à fait correctement) sans signer chez une major ou vendre un seul disque dans les bacs des supermarchés de la culture.

    Pourquoi l’offre légale, qu’HADOPI doit développer, devrait-elle passer par les majors ?
    Pourquoi Jamendo, par exemple, n’est pas plus cité en exemple ? Parce que c’est gratuit ?

    Je crains que vous ne soyez hors-sujet.

    Aliocha : non, j’aborde seulement une question plus globale que celle des majors et de la musique.

    Commentaire par YR — 12/06/2009 @ 20:57

  52. « bien qu’il en existe une, plafonnée à 5000 euros,ce qui est très raisonnable au regard des amendes de 10 millions d’euros que peut infliger l’AMF) »

    Comparons ce qui est comparable. Télécharger l’intégrale d’un artiste n’est aucunement comparable à la manipulation d’un marché financier ou à un délit d’initiés, partant votre comparaison n’a pas de sens.

    Aliocha : vous êtes bien péremptoire. Cette comparaison fait du sens, d’ailleurs j’aurais pu vous citer le conseil de la concurrence infligeant une amende de plus de 500 millions d’euros aux opérateurs de téléphonie mobile, ce qui correspond à un % du CA mondial des groupes concernés. En d’autres termes, on accepte aujourd’hui que des autorités non judiciaires puissent prononcer des amendes très significatives, on les autorise aussi d’ailleurs a prononcer à l’encontre de certains professionnels des interdictions d’exercer, temporaires ou définitives, en revanche, le conseil a estimé que le pouvoir d’une AAI ne pouvait s’exercer sur l’ensemble de la population et, qui plus est, prononcer des sanctions portant atteinte à une liberté.

    « vous voulez donc transformer les artistes en fonctionnaires ? Intéressant.  »

    Non, mais le boulot d’un artiste est-il de vendre des disques ou de faire de la scène ? Enfin, tout le monde aura noté que vous ne répondez pas à Photigule qui pose le problème des majors et de l’oligopole qu’elles se sont accaparées. Internet bouleverse cette donne et c’est tant mieux. Ce n’est pas à vous que j’apprendrais qu’un prix est avant tout un rapport de force. Le droit d’auteur a permis aux artistes de disposer d’une véritable rente de situation, le rapport de forces changeant, la situation se renverse.

    Aliocha : j’ai bien compris le sens de la bataille, je vous remercie, mais je crains néanmoins qu’elle fasse d’autres victimes que les majors n’ayant pas su, ou voulu, adapter leur offre au marché.

    Commentaire par Polydamas — 13/06/2009 @ 00:21

  53. « Aliocha : vous êtes bien péremptoire. »

    Etant donné que je travaille sur les marchés et que je suis également un internaute, je peux me permettre d’être péremptoire. Vous avez raison au point de vue du principe, pas au point de vue du montant de l’amende, je ne disais rien d’autre, ce que vous venez préciser ensuite en disant qu’il s’agit d’une catégorie particulière de citoyens. En même temps, je ne suis pas sûr que l’AMF se permette d’infliger une amende sans avoir de preuves véritables, comme c’était le cas avec HADOPI, avec laquelle la charge de la preuve était renversée.

    Pour le reste, les artistes vont apprendre à se battre, et à s’en sortir par eux-même, en utilisant Internet, Mymajorcompany en étant le prélude. On peut y gagner au change. Mozart n’avait pas de droit d’auteur.

    Aliocha : ben voyons, comme s’ils ne se battaient pas déjà pour sortir ! Ainsi, un simple caprice de consommateur qui ne veut pas payer devrait suffire à remettre en cause un système juridique qui permet aux créateurs de vivre de leur création ? On voit en effet que vous travaillez sur les marchés financiers, là aussi on fonctionne au bénévolat et à la mendicité n’est-ce pas ?

    Commentaire par Polydamas — 13/06/2009 @ 15:18

  54. Hadopi ne tient pas la route.
    L’hypothèse licence globale est loin d’être satisfaisante.
    Reste une antique solution, modernisable : le mécénat.

    Commentaire par Goloubchik — 13/06/2009 @ 22:37

  55. Bonjour Aliocha, bonjour à tous !

    Le sujet est intéressant et les commentaires à l’avenant.

    Je suis tout à fait opposé à HADOPI, un peu par passion. Je comprends assez les arguments d’Aliocha même si je ne les partage pas.

    Sur la question du droit d’auteur d’abord. Je trouve la position de certains artistes bien outrée quand ils nous expliquent la fin de la « culture ». Il me semble que l’humanité a fait de la musique, écrit des livres bien avant ce fameux droit d’auteur. C’est ce que signale polydmas, je crois, par son « Mozart n’avait pas de droit d’auteur » (un brin provocateur ;)). Je suis certain aussi que ce droit d’auteur n’a pas que de bons côtés, je ne vois en effet aucune vertu à confier par ce biais des sommes considérables à des chanteurs à succès. Sans parler de l’abus de cette catégorie que j’ai du mal à comprendre (les photographies de lieux, parfois les couleurs, les noms sur internet, etc.).

    Aliocha : les artistes à succès permettent de financer la production des autres. Par ailleurs, la propriété intellectuelle est la récompense de l’innovation, supprimez là et vous supprimez la création. Et au nom de quoi ? D’une petite rebellion de consommateurs qui n’ont pas envie de payer mais qui veulent quand même le film ou le CD. Cette révolte serait cohérente si elle aboutissait au boycott, pas au vol.

    Je n’en suis pas à nier les aspects positifs du droit d’auteur qui a en effet permis une éclosion de la « création » (c’est snob mais c’est pour aller vite), mais ce n’est pas pour moi une panacée. L’intérêt d’internet c’est justement de bouleverser une donne figée, notamment par les majors. Le gros défaut d’HADOPI c’est d’insister sur le volet répressif pour lequel des mesures concrètes et à mes yeux très critiquables ont été imaginées, moins sur l’autre volet (tout de même abordé) celui de la définition de nouvelles règles du jeu. La question comment rémunérer (à leur juste valeur ? c’est un autre débat…) les artistes, reste posée.

    Aliocha : et tant qu’elle reste posée cette question, on en reste aux droits d’auteur. Vous seriez prêt à renoncer à votre salaire parce que le système qui le produit semble obsolète à certains ?

    Un dernier mot pour préciser quelques éléments de mon trajet puisque, je dois le constater, je tombe dans la catégorie « pirate ». Les arguments qui se sont révélés déterminants pour moi sont les suivants: j’ai d’une part de grosses difficultés à trouver les œuvres dont j’ai besoin. Bon c’est de ma faute aussi je m’intéresse à la Russie. L’offre en France de ce point de vue n’est pas très riche. Bref je vais chercher ce qu’il me faut dans le pays. J’ai commencé par l’offre légale. Je dois dire que je ne recommencerai plus. Oh c’était bien le film qu’il me fallait, mais inutilisable en France, la faute à un zonage idiot (que l’on peut faire sauter, mais est-ce bien légal ?) et surtout faute de sous-titrage français… Résultat soit je m’adresse à des pirates locaux qui sont capables de me fournir une version avec plusieurs traductions en russe, des sous-titres appropriés (bref qui font un vrai boulot d’éditeur), soit je télécharge le film en question et je joins les sous-titres, à la main tout seul. Je n’ai pas tellement l’impression d’être un voleur, pourtant c’est bien ce que semble suggérer HADOPI…

    Aliocha : Ce n’est pas Hadopi qui suggère cela, c’est du vol depuis longtemps, Hadopi ne fait que le rappeler, et visiblement c’est utile. Cela étant, merci pour votre commentaire et en particulier pour l’aspect témoignage qui éclaire les difficultés qu’il va falloir en effet régler, mais autrement que par le vol.

    Quelque soit mon respect pour les auteurs, je ne peux souscrire à une telle manière de présenter les choses.

    Commentaire par Valjan — 14/06/2009 @ 17:00

  56. Un petit commentaire sur la licence globale, et un problème qu’elle me semble poser. Actuellement, j’accède à du contenu internet gratuit, et j’en produit aussi (articles techniques sur le développement, aide à des débutants sur le sujet). Et ça ne me gêne pas de produire ce contenu bénévolement.

    Mais maintenant, si j’avais à payer pour accéder à ce genre de contenu (et d’ailleurs, à payer pour créer ce contenu, puisque j’ai aussi besoin d’un accès internet pour mettre à disposition des autres mes articles), il me semblerait normal d’être aussi rémunéré au titre de cette licence globale. J’ai donc l’impression que si une licence globale est mise en place, des millions d’auteurs aujourd’hui bénévoles vont demander à en être rémunérés, ne serait-ce que pour rentrer un peu dans les frais que cette licence leur coûtera.

    Et un site comme celui d’Eolas par exemple risque de plus lui rapporter qu’à certains chanteurs, vue sa fréquentation… Eolas, nouvelle star du showbiz ?

    Aliocha : votre remarque est intéressante car elle me parait lever le voile sur la démarche psychologique qui consiste à exiger la gratuité, tant qu’Internet est gratuit, tous les modèles existants de production de contenu se plient ou doivent se plier à cette gratuité, mais dès lors qu’Internet offrirait une potentialité de rémunération, alors les plus fervents adeptes du gratuit songeraient à être eux-mêmes rémunérés. Personnellement, je préférerais en effet que l’on trouve des modèles économiques viables sur Internet plutôt que de mettre en péril des pans entiers d’activité.

    Commentaire par Gathar — 15/06/2009 @ 10:00

  57. @ aliocha,

    Il y a une autre démarche intellectuelle insuffisamment soulevée dans les débats sur ce point, qui constitue un pré-supposé que vous-même avez l’air d’adopter : le téléchargement illégal serait par nature une infraction pénale.

    Mais demandez-vous pourquoi.

    Pourquoi donc ? Pourquoi pénal ?

    Lorsque je vous lis, vous insistez sur le préjudice subi par les artistes/auteurs/interprètes, et compagnie.

    Sous cette (importante) réserve que ce préjudice est incertain, indéterminé et éventuel (il s’agit tout au plus d’une perte de chance), je vous rejoins.

    Mais vous remarquerez comme moi qu’il ne concerne qu’une petite partie de la population. Il s’agit donc d’un intérêt particulier. Le droit pénal intervient en théorie pour préserver l’ordre public et, donc, l’intérêt général. Ici, sans vouloir excessivement pinailler, sommes-nous si certain que tel est le cas ?

    On entend beaucoup assimiler téléchargement illégal et vol, y compris dans ces campagnes d’avertissement anxiogènes et largement diffusées. C’est assez faux. Plus précisément, c’est tout à fait faux du point de vue légal. Et même dans une acception un peu commune du terme, ce n’est pas très juste. Ne serait-ce que pour une raison assez simple : celui qui télécharge illégalement un film ou une chanson ne prive personne d’y avoir accès ou de se le procurer. Il ne « rapt » pas la chose, et en ce sens, il ne se « l’approprie » pas.

    Je ne sais plus qui avait eu ce joli mot à propos du livre de Rosny Ainé, la Guerre du Feu : quelle drôle d’idée d’aller voler du feu, alors que le feu peut se partager sans que personne n’y perde. Un pirate qui télécharge est un voleur de feu. Il prend une chose sans la ravir à quiconque. Cela en fait donc un voleur relativement délicat.

    Il ne serait ni illogique, ni inéquitable de tenir compte de la faiblesse du trouble à l’ordre public généré par ce comportement pour en organiser l’encadrement juridique.

    Pourquoi convoquer le droit pénal à tout prix ? Qu’est-ce qui le rendrait par définition indispensable dans ce cas de figure ? Qu’est-ce qui en fait l’alpha et l’oméga de toute législation, voilà une question à laquelle on ne trouve pas de réponse si évidente que cela, et cette affaire en est une nouvelle illustration.

    Aliocha : la formule du voleur délicat est jolie, elle contient néanmoins le mot « voleur ». Imaginons que vous écriviez un article dans une revue juridique moyennant rémunération. Imaginons qu’une autre revue le juge intéressant et vous demande l’autorisation de le publier moyennant le versement de droits d’auteur, comme il se doit. Et imaginons maintenant qu’une troisième revue publie votre texte sans votre autorisation et sans vous rémunérer. Vous n’auriez pas la sensation d’avoir été privée de quelque chose ? Et vos deux précédents éditeurs, ils ne seraient pas irrités d’avoir payé ce qu’un autre a eu gratuitement ?

    Commentaire par Fantômette — 15/06/2009 @ 14:02

  58. [Aliocha]: »les artistes à succès permettent de financer la production des autres. Par ailleurs, la propriété intellectuelle est la récompense de l’innovation, supprimez là et vous supprimez la création. »

    C’est une assez outrageuse simplification 🙂
    On peut vouloir défendre une cause ou ses idées sans avoir recours à ce genre de simplifications quand même.

    Vous avez vraiment l’impression qu’avant la création de la notion de propriété intellectuelle (1967 sous ce nom là), l’innovation et la création (artistique, scientifique et technique) n’existaient pas ?

    Vous avez vraiment l’impression que les batailles de brevets qui ont cours aujourd’hui (en particulier autours des brevets logiciels ou des brevets sur le vivant etc.) permettent vraiment de libérer les énergies créatrices ? Non, parce que pas moi!… et j’ai pas trop l’impression d’être tout seul à ne pas penser comme vous.

    La propriété intellectuelle a sans doute une utilité, ça ne signifie pas pour autant qu’elle est une évidence et ne mérite pas qu’on s’intéresse à la façon de la réformer ou de la reconsidérer. Elle n’a pas toujours existé et elle n’existera pas forcément toujours.

    Aliocha : la démocratie non plus, faut-il s’en séparer aussi au profit d’un modèle plus moderne ?

    De plus Hadopi ne concerne que le problème des majors et de la musique/vidéo (donc en gros de la culture de masse). La propriété intellectuelle couvre un champs nettement plus large que Johnny et Dick (qui risquent assez peu de devoir passer à la soupe populaire pour cause de téléchargement quand même).

    Je ne sais pas ce que pense Picasso de tout ca d’ailleurs. Dommage qu’on ne puisse pas le lui demander à lui, qui se retrouve juste bon à faire de la pub pour des voitures. C’est certain que niveau création, on y gagne 🙂
    Je suis bien certain que c’est en pensant à ca qu’il a peint Guernica… sinon c’est vrai, a quoi bon se faire ch***

    Aliocha : Tiens, le droit moral de l’auteur vous intéresse tout à coup ? C’est contradictoire avec ce qui précède.

    L’idée même d’être propriétaire d’une « idée » me semble assez délicate à justifier.

    Aliocha : Extrait de l’aticle d’un professeur de droit en note sous mon billet : « Les droits d’auteurs sont en revanche un attribut logique des droits de propriété. En effet l’oeuvre de l’artiste ( ou de l’inventeur) est le produit de l’usage d’une ressource : le capital humain de l’artiste ou de l’inventeur lui même. C’est l’artiste ou l’inventeur qui est propriétaire de cette ressource (il peut la louer à quelqu’un d’autre comme le font les « nègres » en littérature). Les fruits tirés de l’usage de cette ressource sont sa propriété ».

    Personnellement je n’exige la gratuité de rien (pas plus de la musique que d’autre chose) mais je pense qu’Hadopi ainsi que la façon dont vous abordez le débat sont à côté de la plaque et passent à côté des véritables enjeux.

    Et de grâce, cessez d’agiter l’épouvantail de la paupérisation des intellectuels ou des professions intellectuelles, on n’en est pas là aujourd’hui. Les pauvres d’aujourd’hui sont les mêmes que ceux d’hier et probablement que ceux de demain. Ceux que la « crise » jettent aux chômage aujourd’hui sont bien réels, ils pointent aux assedics, ils se comptent par millions et ca n’est pas la faute des vilains pirates qui téléchargent de la musique. vos créateurs SDF pour cause de téléchargements illégal sont parfaitement virtuels (ce qui, sur internet, n’est finalement pas très étonnant).

    Aliocha : pour l’instant en effet, mais si on fait valser ce droit d’auteur dont vous peinez à trouver une justification, qu’en sera-t-il demain ?

    On peut critiquer Hadopi, la notion de propriété intellectuelle ou les brevets et autre copyright sans être un abruti réclamant la gratuité de la culture (par culture entendez Bienvenue chez les Ch’ti ou le dernier épisode de Joséphine ange gardien)…

    Aliocha : je n’ai traité personne d’abruti ici, j’essaie juste de montrer les difficultés potentielles de ce genre de raisonnement.

    Je ne l’apprécie pas toujours beaucoup mais allez voir du côté de chez R. Stallman et vous m’en direz des nouvelles.

    Commentaire par khazan — 15/06/2009 @ 15:03

  59. Aliocha : la démocratie non plus, faut-il s’en séparer aussi au profit d’un modèle plus moderne ?
    Aliocha : Tiens, le droit moral de l’auteur vous intéresse tout à coup ? C’est contradictoire avec ce qui précède.

    Ces deux arguments sont un peu faibles 🙂

    Aliocha : pas plus faibles que votre argument selon lequel la propriété intellectuelle n’a pas toujours existé et pourrait ne pas exister toujours…

    Le premier parce que les raisonnements par analogies fonctionnent en général assez mal. Je pense que vous en conviendrez. De plus il ne me semble pas que nul part j’ai écrit qu’il fallait se séparer de quoi que ce soit. Je me contente de noter un fait: la propriété intellectuelle n’a pas toujours existé (pas plus que la démocratie) et pourtant la création artistique et/ou scientifique, elles, existent depuis assez longtemps (plus longtemps). Donc votre assertion est fausse. Soyez « belle joueuse » et admettez le 🙂

    Aliocha : je vous cite : « Elle n’a pas toujours existé et elle n’existera pas forcément toujours ». Ce n’est pas beau joueur que d’oublier l’argument qu’on avait avancé une fois qu’il est réfuté 😉

    Quand au « droit moral » de l’auteur il m’intéresse (je ne vois pas ou vous avez lu le contraire dans mon commentaire). Je ne suis pas un spécialiste et je ne pense pas avoir toutes les réponses (c’est peut être votre cas). Cependant je ne suis pas certain que Picasso puisse faire valoir grand chose depuis sa tombe. Je prenait cet exemple pour montrer que les ayant droits ne me semble pas forcément non plus toujours bien placé pour faire respecter le droit moral de leurs ancêtres morts (Maintenant si vous arrivez à prouver que Picasso à peint Guernica dans l’espoir de devenir célèbre pour qu’un jour ses enfants puisse vendre son image pour se faire de la thune en faisant la promotion d’un marque de voiture alors je m’incline).

    Aliocha : je ne suis pas dans le secret de l’âme de Picasso mais il est assez classique que des parents se préoccupent de laisser un patrimoine à leurs enfants. De même qu’il est assez classique qu’un artiste travaille à son immortalité. Je vous accorde néanmoins que, sauf à pratiquer l’art de la voyance, il n’avait sans doute pas prévu par le menu ce qu’il adviendrait de son oeuvre dans la publicité.

    L’extrait d’article que vous citez est fort intéressant. Néanmoins il ne répond pas à ma question. Vous le citez parce qu’il va dans votre sens. Y’a t-il une quelconque « preuve », un raisonnement, un argument ? Non. Juste une série d’affirmation. Ai-je le droit d’être en désaccord avec ces affirmations ? A mon avis oui. Et l’argument d’autorité (un professeur en droit l’a écrit) ne me convainc pas. R. Stallman et quelques autres écrivent le contraire… la vérité est ailleurs.

    Aliocha : non, je le cite parce que je l’ai trouvé ce matin. Il n’est pas toujours facile de se procurer gratuitement sur le web des articles de professeur d’université sur les sujets que l’on cherche. Cela étant, vous avez raison de ne pas le tenir pour parole d’évangile, le droit comme toutes les sciences, est sujet à débat. Disons que les écrits d’un prof de Paris 2 constituent une source digne d’intérêt. Je suis spécialiste de droit boursier par de IP/IT, donc je m’efforce de me renseigner.

    Aliocha : pour l’instant en effet, mais si on fait valser ce droit d’auteur dont vous peinez à trouver une justification, qu’en sera-t-il demain ?

    Je ne pense pas qu’on soit en voie de faire valser le droit d’auteur. Vous avez vraiment l’impression que l’amendement Disney va dans le sens d’une suppression des droits vous, le passage de 50 à 95 ans de la durée des droits, 70 ans après la mort de l’auteur ? Moi j’y vois plutôt un allongement systématique. Mais bon…

    La deuxième moitié du XXème siècle et le début du XXIème resteront sans doute dans l’histoire de l’humanité comme la période pendant laquelle ces fameux « droits d’auteur », copyright ou brevet ont été le plus présent et leur protection la mieux assurée. Je me contente de poser une unique question: est-ce bien raisonnable? 🙂

    Aliocha : Les Etats-Unis, qui sont les plus fervents défenseurs de l’IP (ça ne leur a pas trop mal réussi d’ailleurs) au point de la placer au-dessus du droit de la concurrence, commencent en effet à en revenir face à certains abus et notamment celui consistant à faire des dépôts non pas pour exploiter une innovation mais pour toucher des royalties des fois qu’un autre l’exploiterait. Pour autant, les abus n’ont jamais justifié la disparition de ce dont on abuse mais simplement la répression des abus…

    Vous le voyez par un côté de la lorgnette, regardez aussi de l’autre: brevets (logiciels) abusifs, création de monopoles de fait (la protection ça coute des sous… défendre ses droits encore plus d’où la concentration), industrie pharmaceutique, brevets sur le vivant etc… Je n’ai pas l’impression qu’on parle de protéger des artistes ou des intellectuels pour leur éviter de devenir SDF. J’ai plus l’impression qu’on protège des intérêts industriels contre les pays émergents, qu’on protège les rentes de situation de ceux qui peuvent assurer un lobbying efficace etc… mais je me trompe très probablement.

    Aliocha : je ne pense pas que vous vous trompiez, simplement, je ne vois pas en quoi, une fois encore, les abus devraient justifier le piratage ou la remise en cause d’un système qui a une vraie justification économique. Sinon, on peut aussi supprimer les droits de la défense en justice en invoquant le fait qu’ils sont parfois dévoyés. Eh oui, je sais, encore une analogie, j’aime bien ça.

    Commentaire par khazan — 15/06/2009 @ 16:30

  60. Si je suis d’accord sur le fait que la différence entre AAI et API consiste en la personnalité morale de la seconde alors que la première est l’État, je me permets de mettre en doute les deux assertions suivantes :

    – sur la tutelle de l’État, je fais observer que celle-ci est particulièrement allégée s’agissant des AAI. En principe, la tutelle se traduit par la possibilité pour l’autorité de tutelle d’annuler les actes illégaux, l’approbation préalable de certains actes et la substitution lorsque l’autorité sous tutelle est défaillante. Cette tutelle n’existe pas sans texte. Il se trouve donc que, de facto comme de jure, les AAI se trouvent généralement aujourd’hui hors tutelle, qu’elles aient ou non la personnalité morale. Le principe d’indépendance des AAI s’oppose d’ailleurs à ce qu’elles soient soumises à un contrôleur financier;

    – S’agissant de l’indépendance supplémentaire, j’observerai simplement que le fait de disposer d’un budget propre couplé à l’autorisation de recruter librement des agents hors statut de la fonction publique (article 3 3°de la loi du 11 janvier 1984) commune à toutes les AAI peut effectivement se voir comme de l’indépendance. Je pense toutefois que l’une des clés permettant de mieux comprendre pourquoi les API sont des personnes morales distinctes de l’État ne réside aucunement dans l’indépendance (sauf à affirmer que la CNIL ou la CADA sont moins indépendantes que l’AMF ou l’ACAM) mais, au moins pour partie, dans des considérations bien plus terre à terre, comme l’illustre cet avis du Conseil d’État.

    Commentaire par Cimon — 15/06/2009 @ 17:27

  61. Bonjour Aliocha,

    Vous vous lancez dans un bien curieux débat (???).

    Réduire la problématique de la contestation de la loi hadopi à « une petite rébellion de consommateurs qui n’ont pas envie de payer » me fait croire que vous avez passé un mauvais week end, tant le propos tranche avec votre finesse habituelle.

    Huh???

    Aliocha : je ne la réduis pas à cela, je dis que cet élément en fait partie. Et je le retrouve en filigrane dans bien des réponses. Il y a un brin de provocation en effet, vous ne trouvez pas que c’est plus intéressant que de crier Alleluiah, la loi est morte ? 😉

    Commentaire par tschok — 15/06/2009 @ 17:29

  62. Bouh 🙂

    [Aliocha]: pas plus faibles que votre argument selon lequel la propriété intellectuelle n’a pas toujours existé et pourrait ne pas exister toujours…

    Sauf que ce n’est pas un argument mais la réalité 🙂

    1/ Il est rigoureusement vrai de dire que la propriété intellectuelle n’a pas toujours existé.
    (cette notion est né en 1967 et a commencé à se généraliser depuis. De fait il semble que ce concept apparaît réellement en pratique aux XVII/XVIIIème siècles).
    2/ Écrire qu’elle pourrait ne pas exister toujours est une simple tautologie… donc forcément vraie 🙂

    En revanche écrire que si l’on supprime la propriété intellectuelle on supprime de fait la création est tout à fait faux.
    non seulement l’histoire ancienne le montrer bien, mais aussi l’histoire récente (logiciel libre etc..).

    Donc sur ce coup là, je persiste à penser que j’ai raison et pas vous 🙂
    J’ai malheureusement peur que nous aillons un point commun 🙂

    [Aliocha] »Pour autant, les abus n’ont jamais justifié la disparition de ce dont on abuse mais simplement la répression des abus… »

    Ha ha!… et dire qu’il y a peu vous m’accusiez de vouloir mettre la démocratie au rancart pour quelque chose de plus moderne 🙂

    Remarquez que dans certain cas, l’abus peut justifier la disparition de ce dont on abuse. Pas forcément vrai pour les droits de la défense mais prenez mes enfants par exemple… parfois ils abusent des bonbons et bien figurez vous que dans ce cas là… pouf, plus de bonbons (pareil pour la télé). Quand j’étais petit j’ai gravement abusé d’une console de jeu. Mon père l’a fait disparaitre définitivement (un véritable traumatisme).

    L’abus de la pêche à la baleine est en train de conduire à la disparition des baleines.

    Bon, en même temps l’abus de raisonnement par analogie semble impuissant à justifier la disparition des raisonnement par analogie 🙂

    En conclusion, l’abus de propriété intellectuelle ne justifie certes pas le piratage… mais peut être qu’une vraie réflexion sur la propriété intellectuelle serait plus utile que de courir en tout sens en criant à qui veut l’entendre (et certainement pas les pirates) que le piratage c’est du vol.

    Tenez, je viens de casser mon CD de Carla Bruni (le premier, je l’aime beaucoup). Si je le télécharge sur internet sans payer… c’est du vol ?
    (j’ai pas pensé à faire une copie privé d’autant qu’il est protégé et que, si la loi m’autorise à le faire elle n’oblige pas la maison de disque à rendre cette copie possible).

    Commentaire par khazan — 15/06/2009 @ 17:53

  63. @ aliocha

    La formule du « voleur délicat » est à interpréter ainsi : « avouez que pour un « voleur », ce serait un voleur d’une délicatesse singulièrement émouvante » 😉

    Avant de répondre à votre question, je dois préciser que je ne fais pas de propriété littéraire et artistique, et que je me suis laissée dire qu’au moins en ce qui concerne les contrats d’édition, les auteurs cèdaient à peu près tout sauf leur âme et leur droit moral – je crains donc qu’il ne leur reste, dans l’hypothèse que vous dites, que leurs yeux pour pleurer, les seules victimes de ce comportement étant par contre le titulaire des droits cédés, qui peut donc ne plus être l’auteur.

    Pour la beauté de l’argumentation, je reprends néanmoins votre exemple et fais l’hypothèse qu’aucun contrat d’aucune sorte n’est venu me priver de l’intégralité de mes droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux sur un remarquable article paru dans le Danétien Libéré et dont je suis l’auteur.

    Scandale : ce même article est repris dans un journal concurrent, L’écho des Danétiens, qui non seulement ne m’a pas prévenu, mais, s’est bien gardé de me verser la moindre rémunération.

    Me sentirai-je flouée ?

    Bien sûr que oui.

    Pour autant, ai-je envie, EN PLUS de récupérer l’argent dont j’estime qu’il m’est dû, de faire porter la mention d’une condamnation au bulletin n°1 du représentant légal de l’éditeur concurrent, de le faire condamner à verser une amende au Trésor Public, et de le voir frissonner de la simple idée qu’il encourt une peine d’emprisonnement : non.

    Mais alors, vraiment pas.

    Du moment qu’il me verse ce qu’il me doit, du moment qu’il répare le préjudice, le manque à gagner, que sais-je, je ne désire pas que ces indélicats soient traités comme des délinquants du seul fait qu’ils m’ont nui.

    C’est bien la raison pour laquelle j’insiste sur l’idée suivante : réparer les préjudices advenus par notre faute : d’accord 1382. Droit civil.

    Pénaliser les atteintes à des intérêts particuliers (même légitimes, même justes, même raisonnables): pourquoi ? Au nom de quoi ?

    Commentaire par Fantômette — 15/06/2009 @ 18:20

  64. Voilà.

    Fantômette a raison.

    Pourquoi la taule (3 ans et 300.000 € d’amende) pour le contrefacteur?

    A la base toute contrefaçon procède du non respect d’un contrat de licence: le contrefacteur se passe de l’autorisation de l’auteur (sa licence) pour copie son œuvre, ou, lorsqu’il a une licence, ce qui arrive, il en excède les limites contractuelles.

    Pénaliser une relation civile, c’est étrange, non?

    Bon sinon:

    « je ne la réduis pas à cela, je dis que cet élément en fait partie. »

    Là, je vous trouve franchement jésuite, mais comme vous êtes notre messie, je passe.

    « Et je le retrouve en filigrane dans bien des réponses. »

    Filigrane est un mot approprié pour parler d’argent.

    « Il y a un brin de provocation en effet, vous ne trouvez pas que c’est plus intéressant que de crier Alleluiah, la loi est morte ? »

    Elle n’est pas morte, cette putain de loi! Ce qui est mort, c’est le dispositif de sanction de masse. Sincèrement, on ne peut que s’en réjouir parce que c’était quand même une sacrée connerie.

    Mais ce n’est pas pour autant qu’on se dirige vers quelque chose d’intelligent: on songe maintenant à inventer une contravention autonome de téléchargement illégal. Certes on y aura gagné au change puisque la contrefaçon est un délit. Mais on se montre aussi incapable de sortir de l’approche pénale.

    Commentaire par tschok — 15/06/2009 @ 18:55

  65. @tschok & Fantômette : c’est pas beau de se mettre à deux avocats contre votre messie. Comment voulez-vous que j’assure dans ces conditions ? Enfin, essayons. Le quasi-pénal d’Hadopi m’allait bien à moi, s’il s’était traduit par des amendes. Sinon, il existe déjà un délit de téléchargement, non ? Je lis dans l’ouvrage d’Emmanuel Derieux, « Droit des médias » publié chez LGDJ, qu’à la suite de la décision du conseil constit du 27 juillet 2006 déclarant non conforme à la constitution les dispositions visant à ne retenir contre le téléchargement illicite que la qualification de contravention, il est aujourd’hui admis que ce spratiques entrent dans la catégorie des délits (et non pas de l’exception de copie privée).
    Sur le pénal, j’observe que pluseirs conventions internationales (Berne 1886, convention universelle sur les droits d’auteur 1952, traité de l’OMPI 1996), engagent leurs signataires à assurer la protection des droits d’auteur de la manière la plus efficace possible, au titre du respect des droits de la personne humaine et au nom du développement des sciences des lettres et des arts. Or, qui dit protection efficace à notre époque, dit pénal 😉 Plus sérieusement, j’entends bien votre argument, mais il est vrai que la peur de la police est sans doute plus efficace que la peur du juge civil. Cela étant, la sanction administrative serait un bon compromis, non ? Si elle s’en tenait à des amendes.

    Commentaire par laplumedaliocha — 16/06/2009 @ 12:16

  66. @ Aliocha:

    Le boulot d’un artiste, c’est de faire de la scène, pas de vendre des galettes. Et ce n’est pas du caprice de consommateur que de le penser.

    Quant à mon salaire, tout est affaire de rapport de forces et de d’adaptation à l’environnement. Au moment de la crise, j’ai été viré de mon job, je me suis battu pour en retrouver un, pas de quoi en faire un drame. Il faut que ce soit pareil pour tout le monde, et surtout pour les artistes installés. Pas compliqué à comprendre pourtant.

    Commentaire par Polydamas — 16/06/2009 @ 12:17

  67. Aliocha,

    Les AAI ont effectivement le pouvoir de prononcer des amendes, mais il faut prendre en compte deux tempéraments:

    – Primo on est en général dans le domaine du B to B, pas dans le domaine du B to C où, là, très précisément, les AAI ont pour fonction de protéger le consommateur, pas le sanctionner;

    Aliocha : je n’ai pas dit le contraire, je l’ai simplement dit moins bien en évoquant le grand public comme obstacle levé par le Conseil.

    – Secundo, il y a un recours judiciaire (voir par exemple le contentieux I phone, devant le cour d’appel à la suite d’une décision du conseil de la concurrence).

    Aliocha : c’est dans mon billet.

    Arrivé là, l’AAI hadopi constituait une innovation majeure: loin de veiller à la régulation d’un marché, elle était là pour empêcher qu’il existe et pour fliquer le consommateur, ce qui pose un problème juridique difficilement contournable: toute application de ce qui ressemble à une peine ne peut, en l’état actuel des textes que ressortir au pouvoir juridictionnel, sous quelques exceptions, notamment les AAI qui régulent des marchés, et sous la réserve qu’il existe toujours un recours juridictionnel à leurs décisions.

    En fait, l’AAI hodopi était l’application de la logique de régulation d’un marché à des consomateurs d’une part, d’autre part sans qu’il existe ce marché en question (le marché des téléchargements illégaux n’est en effet pas dans le commerce juridique, comme on dit, par conséquent il n’existe pas). On a donc cherché à appliquer une logique d’entreprise et de marché (dont l’existence même est « refoulée ») à de simples consommateurs.

    Sinon, la contrefaçon est un délit. Le téléchargement illégal tombe sous le coup de la contrefaçon. Par conséquent le téléchargement illégal est un délit. La question est réglée depuis longtemps.

    Il est question d’en faire une contravention, alors que c’est un délit actuellement, ce qui pose d’autres problèmes, afin de rendre possible malgré tout une répression de masse à peu près supportable par la société française, puisque c’est ça l’enjeu central.

    Parmi les problèmes, vous citez une décision du CC, que je ne connaissais pas et que je note. Il n’est pas dit que nous puissions requalifier le délit de téléchargement de fichiers protégés en contravention, même par un texte spécial. A voir.

    Et ce souhaitable? Je l’ignore. On est dans le domaine de la répression de masse à propos d’un sujet différent de la répression routière, autre domaine de la répression de masse.

    Ici le flicage suppose des mesures de police intrusives, donc potentiellement transgressives de toutes les règles actuelles sur la protection de la vie privée.

    Le flicage suppose aussi qu’il soit porté atteinte au « droit d’accès » à la culture, sans discrimination sociale, ce que permet justement le téléchargement illégal. En ce sens, l’infraction de téléchargement illégal correspond à une société où la culture est un bien marchand, une marchandise, ce qui est déjà un problème, dont l’accès est payant, ce qui est encore un autre problème.

    Beaucoup de nos concitoyens n’adhèrent pas à la marchandisation de la culture et sont hostiles aux systèmes qui permettent de réserver l’accès à la culture aux classes sociales qui ont les moyens de se la payer.

    Aliocha : là, je ne marche plus. Les citoyens hostiles à la marchandisation de la culture sont-ils conscients que la culture justement fait vivre un nombre important de professionnels ? Mettons de côté les intermédiaires qui irritent tout le monde dans la culture comme ailleurs, que fait-on de tous les autres ? On ne paie plus les comédiens, les musiciens, les écrivains etc.pour satisfaire un fantasme ? Et les mêmes qui plaident pour cette absurdité dépenseront des sommes folles pour des ordi high tech, des logiciels ultra pointus, des téléphones qui font tout sauf la cuisine, des écrans plats et des lecteurs de je ne sais quoi tout intégrés ? Mais de qui se moque-ton ? Qui pourra me faire croire à une révolution démocratique là où il n’y a qu’un changement de mode dans la consommation parce que les marchands de technologie sont plus malins que les autres et qu’ils épuisent les budgets culture avec leurs gadgets ! Vous croyez vraiment que ce sont les gens au SMIC, voire moins, qui ont le temps de surfer sur le web et d’exiger des films et de la musique gratuite ? N’est-ce pas plutôt de gentils bourges révolutionnaires de Prisunic qui croient inventer le robinet à tirer l’huile des murs quand ils plaident pour la gratuité de la culture, franchement ?

    Par ailleurs la pénalisation du téléchargement illégal suppose un outil juridictionnel capable de gérer des flux de contentieux comparables à ce que génère la répression routière, voire supérieurs. Raison pour laquelle on songe à des juridictions spécialisées, dont les budgets restent à créer.

    D’autre part, il faudra former des juges répressifs en nous assurant qu’ils feront leur travail. Or, et bien que le phénomène soit très progressif parmi les juges, qui sont des femmes et des hommes d’ordre, de plus en plus de magistrats estiment qu’il n’est pas de leur ressort d’assurer la protection des parts de marché des gros détenteurs de droits, s’agissant par ailleurs d’un marché de taille mondial engageant des entreprises dont les logiques de gestions sont essentiellement financières, donc sans pitié particulière pour les emplois locaux ni scrupules particuliers pour les maxi dividendes ou les golden parachutes.

    Et, naturellement, sans attachement d’aucune sorte pour les « produits culturels » qu’elles commercialisent et qui ne sont à leur yeux que de simples marchandises, comme un baril de pétrole ou un container de tables et chaises de jardin made in indonesia.

    Aliocha : encore une fois derrière ces firmes et surtout leurs dirigeants, il y a des tas de gens qui bossent. Arrêtons de nous focaliser sur ce problème ou bien alors résolvons CE problème, au lieu de remettre en cause les droits d’auteur.

    Donc tout cela n’invite pas à s’engager dans une grande croisade philosophique. C’est une affaire de business, elle doit le rester. Inutile d’envoyer nos concitoyens en prison, ou de leur infliger de lourdes amendes pour des affaires de pognon et de parts de marché. Ne poussons pas le libéralisme économique jusque là.

    Aliocha : vous flirtez avec la bien pensance de gauche (mais peut-elle être d’ailleurs ?) prenez garde 😉

    Le marché tel qu’il existe aujourd’hui permet de se faire du pognon. Enormément de pognon. Les gros détenteurs de droits en veulent encore plus. Bon, c’est normal. De là à fliquer toute la société pour qu’ils puissent se goinfrer encore plus, est ce bien raisonnable?

    Alors que le flicage du réseau va amener bon nombre d’utilisateurs à des comportements d’évitement comme le cryptage, qui sont potentiellement extrêmement dangereux pour d’autres raisons.

    Aliocha : ça c’est un vrai sujet qui invite à repenser la lutte (ou la recherche de solution), pas à l’abandonner et encore moins à la discréditer.

    Déjà il existe des licences globales de… piratage! Moyennant un faible prix, des entreprises du net vous proposent des systèmes de piratage permettant de maximiser les téléchargements en échappant aux dispositifs de surveillance (le coup de glaive et du bouclier, vous connaissez?).

    C’est à dire que nous sommes en train de créer un marché illégal du piratage. Jusqu’à présent ce marché n’existait pas: ce marché étant gratuit par définition, il ne constituait pas un marché au sens économique du terme.

    Du coup nous allons attirer les mafias sur le net, alors que la gratuité du net en faisait un domaine qui les intéressaient beaucoup moins qu’on ne le dit (les mafias prospèrent sur les prohibitions, pas sur la gratuité).

    Aliocha : Tiens, le coup de l’épouvantail maintenant. Si on agit, on empire les choses, du coup, ne bougeons pas. C’est à peu de choses près l’argument de tous ceux qui se retrouvent confrontés à une réforme.

    Bref, que du bonheur. Tout ça pour engraisser des gros goinfres qui se sont déjà engraissés sur le système et qui se foutent comme moi de ma première paire de chaussettes de l’auteur personne physique, qui n’est jamais qu’une jeune pousse qu’elles cultivent en batterie pour en récolter les fruits.

    Aliocha : qu’ils s’en foutent, c’est leur problème. Le fait est qu’on ne leur demande pas d’aimer les artistes mais de les financer et de les diffuser. Ce ne sont pas des mécènes, mais des commerçants. Auriez-vous un problème avec le libéralisme ? Si c’est cela, dites-le, ça ira plus vite.

    Commentaire par tschok — 16/06/2009 @ 13:40

  68. Non, je n’ai pas de problème avec le libéralisme, je relève simplement que cette doctrine philosophique, politique, économique et sociale à laquelle je crois et globalement j’adhère, ne postule pas d’inféoder l’intérêt général aux intérêts particuliers, ni le contraire d’ailleurs.

    Elle essaye de trouver des compromis.

    Vos réponses au com ci-dessus me laissent croire que vous êtes dans une logique « tout ou rien » alors qu’en fait on est dans une situation complexe qui oblige à trouver un compromis.

    Me référant à l’analyse de Joëlle Farchy, je constate qu’on a 4 niveaux de curseur où placer le compromis:

    1) Le renforcement de la lutte contre la contrefaçon: hadopi était une forme de compromis, avec son système de sanction « administrativée » pour éviter d’envoyer en taule des millions de contrefacteurs;

    2) La responsabilisation des acteurs: ici, il s’agit de rappeler, sans porter atteinte à des droits essentiels, qu’internet étant un espace public, ce que nous laissons s’y faire peut engager notre responsabilité. Hadopi a ainsi institué une obligation pour le consommateur d’assurer l’inviolabilité de son système informatique. C’est une obligation très lourde, l’air de rien. Avec un coût associé. Mais on est encore dans le domaine du compromis.

    3) La licence globale, légale ou redistributive : là, rien n’est fait. Les observateurs notent une absence totale de dialogue constructif entre les acteurs.

    4) Les accords inter entreprises de bonne conduite ou de distribution: presque rien n’est fait dans ce domaine et ce qui est fait est très critiqué.

    Voilà les 4 niveaux du curseur. Aujourd’hui on est dans la pensée unique de la sanction, en niveau 1, avec une volonté d’écarter l’application du pénal pur, jugé surdimensionné, au profit d’une sanction « administrativée », ce qui a été censuré.

    Reste le niveau contraventionnel. Bon, on verra si ça marche ou pas. Certes, on reste dans la pensée unique de la sanction pénale pure, mais la sanction baisse. En tant que justiciable, le deal me va. En tant que citoyen, je note le QI de hamster de ce système, peu sophistiqué au regard de ce à quoi il s’applique.

    Surtout, ça laisse tous les problèmes complètement entiers.

    Et le fait de vous dire tout ça ne signifie pas que je suis contre le droit d’auteur et que je méprise les emplois générés par l’industrie de la culture ou que je me fiche des auteurs et artistes interprètes.

    Cela signifie simplement qu’en face d’un problème complexe qui exigeait toute notre intelligence nous avons choisi, comme d’habitude, d’agiter la matraque et de nous limiter à cela. Et nous l’avons fait pour servir les intérêts privés d’une minorité d’actionnaires de gros détenteurs de droits et leurs équipes dirigeantes.

    On ne peut donc pas dire qu’on ait atteint le niveau de sophistication voulue par la théorie libérale, qui recherche d’autre types d’arbitrages afin de satisfaire des intérêts plus larges. On est juste au niveau république bannière, typic french: le système satisfait, plus ou moins bien d’ailleurs, les intérêts de ceux qui sont proches du pouvoir, qui lui-même est démago et va donc dans le sens de la répression.

    C’est banal, peu évolué, merdoyeux. Petit Français quoi.

    Commentaire par tschok — 16/06/2009 @ 15:45

  69. @ Aliocha,

    Vous écrivez : « qui dit protection efficace à notre époque, dit pénal » et « la peur de la police est sans doute plus efficace que la peur du juge civil ».

    Ce que je trouve frappant, dans la discussion de cet enjeu juridique, c’est ce préjugé-là. Et, disant cela, je ne fais pas spécialement référence à vous. C’est une question qui n’est sérieusement mise en avant ni par les partisans, ni par les opposants à HADOPI. C’est une question qui me paraît centrale, mais qui n’est tout simplement pas assumée par le débat.

    Ceci dit, pour creuser la question, demandez-vous pourquoi pénalise t-on tel ou tel comportement.

    Y a t-il des critères qui font que l’on va opter pour une pénalisation du comportement plutôt qu’autre chose ? Nos représentants y réfléchissent-ils ? Lorsqu’ils créent une infraction (contribuant ainsi à alimenter les chiffres de l’insécurité), savent-ils au nom de quoi ils le font ? Je crains que non. Ceci dit, j’hésite à leur reprocher de ne pas répondre à une question qu’on ne leur pose jamais.

    Vous évoquez la nécessité d’être efficace et l’objectif d’assurer aux auteurs la jouissance des bénéfices de leur production artistique. C’est un objectif évidemment un peu abstrait et théorique, mais auquel je peux souscrire.

    Mais, d’une part, la répression de masse a un coût social élevé. Je doute qu’on l’estime à sa juste mesure. Et, je doute de la pertinence de recourir à cette répression de masse dans l’hypothèse où les intérêts protégés sont avant tout d’ordre privé.

    Je vais raisonner un peu simplement.

    Quel est le fond du problème posé par le téléchargement illicite ?

    C’est qu’il vient perturber le jeu normal de la concurence entre les acteurs économiques qui se partagent le marché de tout ce qui peut être téléchargé, essentiellement les oeuvres audiovisuelles et musicales. Nous sommes dans le cadre d’un problème qui concerne essentiellement des acteurs privés, chacun d’entre eux étant a priori apte à veiller par lui-même à la protection de ses propres intérêts.

    Nous nous situons dans un contexte de conflits de droits entre personnes privées, contexte juridique par excellence, mais privé plutôt que public et plus précisément civil.

    Dire cela n’est pas dire que les auteurs n’ont pas le droit de défendre leurs propres intérêts, c’est même dire l’inverse. C’est suggérer par contre que c’est un peu sur eux que devrait peser la charge de défendre leurs intérêts. Dans la mesure où nous ne sommes pas face à des personnes ni particulièrement vulnérables, ni faiblement compétentes, cela, en soi, ne suffit pas à me choquer outre mesure.

    Qui plus est, j’ai tendance à tiquer lorsque je constate que, sous couvert de venir prévenir un comportement dont on estime (non sans raison) qu’il porte atteinte aux intérêts d’autrui, on lui accorde une valeur économique, c’est-à-dire que l’on y associe un gain. Ce même acteur qui prétend vouloir interdire un comportement en fait une source de revenus. Il crée un système qui pourra se nourrir de son propre échec (quoique, attention, je ne dis pas que ce système sera bénéficiaire).

    Ce genre de bricolage, simpliste et paresseux, aura souvent pour effet secondaire de prévenir l’invention d’un système concurent, plus subtil et constructif, en ne créant pas la situation qui le rendrait nécessaire. Les solutions bêtes dispensent de se montrer intelligent. C’est leur seul avantage et leur principal inconvénient.

    Aliocha : Disons très simplement que le politique, soucieux de son image d’efficacité, ne peut s’empêcher d’assortir une loi d’une disposition pénale pour montrer au public qu’il entend agir sérieusement. Ce qui rend parfaitement illusoires tous les efforts de dépénalisation, d’ailleurs on n’entend plus parler de la dépénalisation du droit des affaires, vous me direz, ce n’est guère le moment. Je suis évidemment d’accord avec vous sur la nécessité de cantonner le pénal à la protection d’intérêts collectifs et plus précisément d’intérêts collectifs majeurs. Mais j’observe aussi que nous sommes face à un problème inédit, qui ne va aller qu’en s’aggravant je le crains, où la technologie fournit les moyens d’obtenir gratuitement ce qui en principe doit être payé, de le diffuser, et en plus de ne pas se faire prendre. C’est un vrai sujet. Et c’est d’autant plus un vrai sujet qu’il ne se cantonne pas je crois, aux seuls intérêts de quelques grandes entreprises mais entre dans la question plus générale de la protection de la propriété intellectuelle sur Internet, laquelle pose la question encore plus générale de la culture et de sa capacité à se financer. Or, la culture me semble être un bien commun autant qu’une nécessité pour tous. Voici donc que reparait notre intérêt général (pouvant justifier le recours au pénal), qui n’est pas à mon avis dans la culture gratuite, mais dans une culture économiquement viable et donc accessible à un prix raisonnable. Au surplus, la contrefaçon est déjà un délit, lequel concerne il est vrai à l’heure actuelle essentiellement des professionnels entre eux, pourquoi réserver un traitement particulier à des « amateurs » ?

    Commentaire par Fantômette — 16/06/2009 @ 17:08

  70. @tschok et fantômette : voici un problème tout à fait passionnant en lien avec notre sujet : quid des publications judiciaires sur internet et du droit à l’oubli ? http://www.numerama.com/magazine/13131-Aidez-Numerama-a-bien-investir-10000-euros-offerts-par-les-majors-MAJ.html
    Sauf erreur de ma part, les décisions de justice sont désormais anonymisées lorsqu’elles sont publiées pour éviter le problème lié à la mémoire et à l’accessibilité du web, mais une publication judiciaire, c’est forcément pas anonyme… 😉

    Commentaire par laplumedaliocha — 16/06/2009 @ 18:08

  71. Salut,
    je voudrais juste faire une remarque à propos du message 4.
    La réponse d’Aliocha est vraiment intéressante : on peut remarquer que la part de création est variable pas seulement dans les cours, mais aussi dans toutes les activités liées au droit d’auteur.
    Un exemple m’a particulièrement frappé : je suis professeur de mathématiques et <> d’un certain nombre de sujets de bac et de BTS. Je veux bien reconnaître que la part de créativité est assez faible.
    Mais j’ai eu le déplaisir de voir des annales de sujets corrigés portant la mention <>, alors que faire un corrigé ne comporte presque aucune part de créativité. C’est à la portée de n’importe quel prof de math.
    Mais le corrigé relève du droit d’auteur, pas le sujet. Alors que faire un corrigé prend le temps de le taper et que faire un sujet prend une centaine d’heures (non payées ça va de soit).
    La raison principale de cet état de chose étant d’enrichir les éditeurs. Et le CFC.

    Commentaire par vert_du_rhin — 16/06/2009 @ 18:53

  72. Juste un petit commentaire pour rappeler que le téléchargement ne concerne pas que les majors.

    En plus d’enregistrements audio et vidéos, le téléchargement illégal concerne aussi l’édition photographique, le livre (et l’édition de partitions musicales), et l’industrie du logiciel, dont notamment l’industrie du jeu vidéo qui représente aujourd’hui un chiffre d’affaire bien supérieur à celui des majors (de la musique, j’imagine qu’ils n’ont pas encore rattrapé Hollywood quand même).
    On n’entend pas beaucoup cette industrie, bien qu’elle ait eu une certaine importance en France au début des années 2000 (je ne sais pas ce qu’il en reste), peut-être parce qu’elle a trouvé d’autres moyens de se défendre.

    Je ne suis pas sûr que la culture de la gratuité soit aussi bien ancrée qu’on en a l’impression aujourd’hui. Le succès des offres de téléchargement légal (au premier rang desquelles les magasins d’Apple) pourtant perfectibles, ou l’expérience de Radiohead, semblent indiquer le contraire.

    Pour avoir téléchargé illégalement il y a quelques années (avec DC++), je me souviens que le téléchargement n’est pas aussi simple et « gratuit » que tout le monde ne le dit. Il faut chercher les adresses des sites, télécharger et installer des logiciels peu catholiques (eMule & co) qui pourraient contenir des virus, chercher ce qui nous intéresse dans un magma de fichiers avec des outils plus ou moins fiables. On risque de tomber sur des fakes (des leurres, en bon français), de pourrir son installation à coup de virus, de vers ou pire, de chevaux de Troie… La qualité n’est pas toujours au rendez-vous (franchement, les films en DivX avec des carrés bleus qui se promènent…) et les contenus absolument pas structurés (pas -toujours- de sous-titres, pas de menus de DvD etc).

    Bref au final, ça fait pas mal de couts de transaction qui font que j’ai meilleur temps d’aller louer pour 3€ un DVD à la vidéothèque du coin (ou le télécharger en VoD), à un endroit où on pourra trouver ce qu’on cherche, en VOST avec sous-titrage et avec les scènes coupées, ou de télécharger légalement le CD pour 10€. En améliorant un peu l’offre légale et en pourrissant l’illégale avec des amendes, des leurres et des rootkits (y a pas de raison que seuls les acheteurs de CD y aient droit…), la majorité des gens devraient faire le même calcul que moi.

    Commentaire par Rom1 — 16/06/2009 @ 19:08

  73. Aliocha, si vous parlez d’intérêt général et que vous pensez à la matraque, en établissant un lien entre les deux, c’est que quelque chose ne va pas dans les couches profondes de votre logiciel.

    (nan je blague)

    Quand on parle d’intérêt général, on pense impôt, c’est à dire financement des charges communes. C’est là que la puissance régalienne de l’Etat se justifie. La matraque, c’est l’ordre public. C’est voisin de l’intérêt général, mais c’est pas exactement la même chose. La puissance régalienne de l’Etat se justifie aussi dans ce domaine, mais pour d’autres raisons qui sont en fait subordonnées à l’intérêt général et pas subordonnantes.

    L’invocation de l’intérêt général justifie bien plus les dispositifs de redistribution type licence légale, globale, redevance, etc, que la pénalisaton à grande échelle d’un comportement donné.

    Je vous suggère d’être extrêmement prudente dans l’usage de ce détournement intellectuel qui est devenu très banal aujourd’hui et qui fait le lit de la démagogie gouvernementale: il est clair que la pénalisation de la vie civile et sociale est justifiée de nos jours par un discours démagogique se fondant sur la notion d’intérêt général en inversant le principe.

    Je m’explique: l’ordre public c’est notamment la sécurité et la sureté parce qu’il est de notre intérêt à tous d’être en sécurité. La sécurité est donc d’intérêt général, ce qui ne signifie pas que l’intérêt général c’est la sécurité. Vous comprenez la nuance?

    La notion d’intérêt général, plus vaste, ne sert pas à punir, ça sert à être solidaire. Ca sert à unir, pas à diviser, pas à stigmatiser. Ca correspond au mot « fraternité » dans la devise républicaine.

    Je pense que le bugg dans les couches profondes de votre logiciel est dû à ce que j’appelle un virus de déphasage sémantique (superposition de deux champs sémantiques voisins: vous assimilez l’intérêt général à l’ordre public en prêtant à l’un les vertus de l’autre).

    Téléchargez la MAJ et votre logiciel pourra refonctionner normalement.

    Le déphasage sémantique est un virus qui s’introduit dans notre système quand on le connecte à n’importe quoi. Ca traine dans l’air du temps, mais c’est un virus facile à éliminer. En général un bon dictionnaire anti virus suffit.

    (aïe pas la tête)

    Sinon: pourquoi réserver un traitement particulier aux amateurs?

    La loi s’applique à tous, y compris les consommateurs lorsqu’ils téléchargent un fichier protégés illégalement.

    Le problème c’est qu’ils sont des centaines de milliers à le faire des dizaines de fois chaque années. Et donc, si vous voulez transformer la france en stalag il vous suffit d’appliquer la loi pénale avec fermeté et les sud coréens pourront aller se faire foutre avec leur dictature minable.

    L’autre problème, encore plus contrariant, c’est que dans le lot des contrefacteurs, vous avez des mineurs, c’est à dire nos gosses, ce qui pose un problème d’adhésion des citoyens à la loi dès lors que leurs propres enfants sont visés par la loi. Sans agiter le spectre de la guerre civile, qui ne doit cependant pas être écarté trop rapidement, on peut aussi considérer qu’il est inutile de mettre les gens en face d’un dilemme de ce type pour de pures questions de business.

    Dans le souci de nous épargner les épreuves collectives que nous infligerait l’application d’une loi très sévère, le législateur a conçu le système hadopi permettant à la fois la répression de masse, sans poser le dilemme de l’adhésion du citoyen à la loi. Manque de bol, ça n’a pas marché. Il faut donc trouver autre chose.

    On peut le regretter ou non (moi, je ne le regrette pas. Mais il faut en tirer les conséquences et prendre conscience qu’il y a un moment où une société n’est plus en adhésion avec sa loi pénale et que ce moment on y est.

    Etant précisé par dessus le marché que l’ensemble du système internet est un immense appel à la contrefaçon de masse.

    Commentaire par tschok — 16/06/2009 @ 19:13

  74. @ Aliocha com 70,

    Là il s’agit d’une publication judiciaire ordonnée à l’occasion d’un procès et qui fait partie de la sanction (donc tout le contraire du droit à l’oubli, on est au contraire dans l’exemple: on montre ce qui arrive à ceux qui se font coincer pour dissuader les autres de le faire).

    Il ne s’agit pas d’une publication de décisions judiciaires à des fins d’information générale sur le droit, ou d’information destinée aux professionnels du droit.

    @ Rom1, com 72,

    Tout à fait. Il n’y a pas que le fichier et son contenu qui compte. La sécurité, la convivialité, la compatibilité du fichier avec ce qui est installé, la qualité de l’enregistrement sont des éléments qui comptent (et qui coûtent).

    Étoffer une offre légale de qualité à un prix abordable reste le meilleur moyen de lutter contre la contrefaçon. Petit problème: les majors n’ont pas investi dans ce domaine qui suppose de maîtriser les techniques qui empêcheront une utilisation ultérieure frauduleuse de la part de l’internaute qui aura légalement acheté un fichier dans le but de le mettre en ligne.

    Les industriels du jeu savent le faire, mais pas les majors. Un goinfre ça n’investit pas, ça se goinfre jusqu’au moment où sa roupille sur son tas de goinfreries. Quand le goinfre se réveille il se rend compte que le monde a changé et il appelle la police.

    Et comme le remarque Fantômette, ça espère malgré tout tirer un profit de la situation, alors que ça n’a pas investi un euro dans l’internet ou les techniques informatiques.

    En économie, je ne connais pas de système qui rapporte sans investissement de départ. Sauf le loto, mais faut du bol.

    Commentaire par tschok — 16/06/2009 @ 19:45

  75. PS: erratum, c’est les NORD coréens et pas les SUD coréens qui pourront aller se faire voir.

    Encore que la Corée du sud est pas non plus une étoile brillante dans le firmament de la démocratie.

    Commentaire par tschok — 16/06/2009 @ 19:49

  76. « Le politique, soucieux de son image d’efficacité, ne peut s’empêcher d’assortir une loi d’une disposition pénale pour montrer au public qu’il entend agir sérieusement ».

    Exactement. C’est exactement ça. C’est pourtant parfaitement incantatoire (Le plus beau étant encore, évidemment quand le politique-soucieux-de-son-image-d’efficacité repénalise une infraction qui existait déjà.)

    On en est arrivé au point où si le législateur ne pénalise pas un comportement, c’est qu’il n’agit pas.

    Agir, c’est réprimer pénalement.

    Vous ne trouvez pas que c’est absolument frappant ?

    Cela réduit assez considérablement le rôle du législateur.

    J’ai cité il y a quelques temps chez Philarête une phrase dont je ne connais pas l’auteur, qui donne de la politique la définition suivante : la politique, c’est rendre possible ce qui est souhaitable. C’est une définition que je trouve à la fois modeste, et ambitieuse, qui donne une belle idée de la politique – tournée vers le but d’ouvrir, permettre, libérer.

    Tout le contraire ce cette politique-ci, qui ne veut définir ce qui est souhaitable qu’a contrario, en pénalisant ce qui ne l’est pas.

    Commentaire par Fantômette — 16/06/2009 @ 21:57

  77. Pour justifier la nécessité d’Hadopi j’ai souvent entendu ses défenseurs donner la comparaison suivante : « C’est comme si vous alliez chez votre boulanger prendre une baguette de pain et partir sans payer ! »…

    Du coup, je me suis souvent demandé pourquoi le législateur n’a t’il pas pensé s’en prendre aux « faux-boulangers » qui proposent les baguettes de pain gratuites !

    Techniquement si on arrive à identifier un internaute qui télécharge un contenu illicite, il me semble qu’il est tout aussi simple d’identifier celui qui propose illégalement ce contenu au téléchargement, ou simplement d’identifier une information illégale qui transite par le réseau internet et la bloquer, un peu comme on identifie des informations de nature pédophile et qu’on remonte à ceux qui les ont mis sur le net. (d’ailleurs si l’oeuvre intègre un identifiant dès son édition, la solution est encore plus simple).

    Bref, tout cela pour dire que finalement la vraie motivation du « législateur » semble être de s’en prendre à celui qu’on peut facilement sanctionner, notamment par une amende qu’il sera facile de récupérer.

    Ceci dit, pour revenir à la sanction prévue (suspendre l’abonnement internet et maintenir son paiement), ça me rappelle ces nombreuses affaires dans lesquelles certains FAI peu scrupuleux étaient mis en cause pour avoir continué à prélever innocemment les abonnements pendants les mois suivants la coupure effective alors que la résiliation du contrat avait été faite par lettre RAR… (ça m’est arrivé et je n’ai pu m’en sortir qu’en faisant une opposition sur le prélèvement !).

    Je ne peux m’empêcher de penser que Hadopi risque d’être une porte ouverte tentante pour ces FAI indélicats et avides de recettes faciles sans contre-partie !

    « On vous a coupé l’internet injustement ?… Ha désolé…
    Prouvez-nous d’abord que vous n’êtes pas coupable…
    Ensuite votre dossier sera transmis aux services compétents pour que votre internet soit rétabli…
    D’ici quelques mois… en principe… Si votre connexion n’a pas été ré-attribué à un autre…
    Et pour le remboursement de votre abonnement ?… Adressez-nous une demande par lettre RAR !… »

    Commentaire par Oeil-du-sage — 17/06/2009 @ 15:40

  78. @Rom1: Les rootkits etc. sont illicites (loi Godfrain). Je vous rappelle que Sony a fait l’objet de poursuites pour en avoir utilisé un comme « protection ».

    Sinon, j’approuve votre raisonnement. Longtemps, le p2p était difficile, lent, etc. À ce moment, si les vendeurs de musiques avaient sorti une offre bon marché et facile d’emploi, elle aurait été sans doute bien accueillis.

    Commentaire par DM — 19/06/2009 @ 00:24

  79. Dans la même logique de raisonnement que Rom1, et surement comme beaucoup d’internautes, j’ai acheté de nombreux CD après avoir découvert l’artiste sur le net (merci deezer), et m’être procuré un titre par téléchargement (merci mon petit neveu).

    C’est une question que personne n’a encore évoquée : Que représente cette part d’augmentation du marché des ventes d’une oeuvre créée à la suite d’un téléchargement pirate ?

    A titre d’anecdote cette situation me rappelle un peu les débuts de la micro-informatique où les nouveaux logiciels de bureautiques apparaissaient en masse et les copie pirates circulaient à foison.

    Certains éditeurs choisissaient de ne pas protéger leurs logiciels, d’autres les bardaient de toutes les protections possibles de l’époque : trou laser sur les disquettes, dongle entre l’imprimante et le pc, code à saisir au démarrage, etc…

    Un cas d’école était un logiciel de traitement de texte particulièrement performant qui intégrait toutes ces protections. Même la documentation avait un format bâtard qui rendait sa photocopie difficile, d’autant qu’elle était édité en gris foncé sur un papier gris clair ce qui rendait la photocopie illisible !

    Résultat, ce logiciel n’a eu aucun succès et des études ont montré que le fait que beaucoup d’utilisateurs puissent pirater un logiciel et le tester permettait d’en vendre davantage !

    Aujourd’hui on peut constater que peu d’éditeurs de logiciels protègent leurs oeuvres par système technique, et il y a même un marché « open » qui a explosé !

    N’y a-t-il pas une réflexion à avoir en comparaison avec ce qu’on a connu dans la micro-informatique ?

    Commentaire par Oeil-du-sage — 19/06/2009 @ 08:57

  80. Ah putain EdS, vous pouvez pas suivre un peu?

    Si, on en a parlé. Ca s’appelle les externalités.

    Alors voilà, en matière d’externalités, cékom pour les impers, vous avez avec et sans ceinture.

    Il y en a deux grandes, des externalités:

    Primo ce qu’on appelle la notoriété. Pour un auteur ou un artiste interprète, c’est pas un détail, même si ça rapporte pas immédiatement. La notoriété, c’est super important, c’est ce qui fait qu’on parle de vous. Qu’on vous connait. Vous voyez mireille mathieu? Vous avez déjà acheté un disque? Non. Mais vous connaissez. Marx, vous avez déjà lu? Au moins vous connaissez.

    Secundo, c’est le produit d’appel: quand un titre gratos plait (en pirate ou en offert gracieusement par la maison), on a tendance à vouloir plus. Et quand on veut plus, on a tendance à acheter plus, pas à pirater plus.

    Problème, puisque rien n’est parfait en ce bas monde: la notoriété s’inscrit dans le long et moyen terme. Si vous êtes un gros détenteur de droits et que vous lancez des stars comme des paquets de lessives, vous n’en avez strictement rien à foutre de la notoriété du jeune con qui braille dans le micro, vu que son remplacement par un autre jeune con est déjà prévu pour l’été prochain. Alors internet, vous vous en balancez, su
    sauf si immédiatement ça vous permet de vendre plus de barils de jeunes cons qui braillent dans le micro.

    Deuxième problème: les jeunes cons étant également répartis à la surface de ce monde, ils ne se retrouvent pas que du côté du micro. Ils se retrouvent aussi du côté des écouteurs. Et le jeune con qui veut plus à tendance à pirater plus, contrairement au vieux con (catégorie à laquelle vous appartenez manifestement, et je vous le dis en toute affection puisque j’en suis également) qui a tendance à acheter plus.

    Le problème n’est pas véritablement de nature philosophique.

    C’est franchement qu’un problème d’offre. C’est à dire le truc qui convient à une catégorie donnée, et faire en sorte que ce truc soit acheté plutôt que pillé par la catégorie en question.

    Commentaire par tschok — 22/06/2009 @ 20:17

  81. […] viens de poster un commentaire à un billet d’Aliocha. Comme je préfère rassembler toutes mes « créations » sur mon […]

    Ping par Réponse à Aliocha | Le blog de vetetix — 30/06/2010 @ 00:39

  82. […] viens de poster un commentaire à un billet d’Aliocha. Comme je préfère rassembler toutes mes « créations » sur mon […]

    Ping par Réponse à Aliocha | Le site de vetetix — 15/08/2010 @ 14:14


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