La Plume d'Aliocha

15/05/2009

Justice pour de Fillipis

Filed under: Brèves — laplumedaliocha @ 17:35

Vous vous souvenez bien sûr du scandale qui avait agité la toile il y a quelques semaines lorsque l’ancien directeur de publication de Libération, Vittorio de Fillipis,  s’était retrouvé fouillé à corps dans des conditions aussi scandaleuses que rocambolesques. Eh bien @si nous apprend que la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris vient d’annuler la procédure, estimant que les conditions de l’interpellation n’étaient pas proportionnées à la gravité de l’infraction (sans blague !) et que l’interrogatoire immédiat par la juge d’instruction ne s’imposait pas.

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15 commentaires »

  1. Bonne nouvelle.

    Je serais bien curieux de voir la décision parceque les articles 122 et suivants du CPP qui parlent des mandats que le JI peut décerner ne prévoient aucune condition de proportionalité.

    L’article auquel vous renvoyez dit également que M. de Fillipis n’était pas assisté d’un avocat lors de sa mise en examen. Cette circonstance me semble plus pertinente pour justifier la nullité.

    J’espère que maître Eolas nous fera un billet là dessus, ça serait interessant.

    En tout cas, merci Aliocha d’avoir pris le temps de répercuté l’info.

    Aliocha : les journalistes et le fameux droit de suite…je me discipline sur ce sujet, comme vous voyez ! Merci de mentionner Eolas, je voulais le solliciter officiellement dans le billet et j’ai oublié. J’aimerais bien moi aussi voir cette décision…

    Commentaire par raven-hs — 15/05/2009 @ 19:27

  2. Bien sûr que j’en parlerai. Dès que j’aurai la décision (si j’arrive à me la procurer : secret de l’instruction). Parce que telle qu’elle est rapportée sur @SI, elle me laisse dubitatif. Je n’ai jamais entendu parler d’un contrôle de proportionnalité de la délivrance d’un mandat d’amener.

    Notons que seule la mise en examen est annulée, la procédure suit son cours et Fillipis peut à nouveau être convoqué.

    Commentaire par Eolas — 16/05/2009 @ 00:14

  3. La chambre de l’instruction a sans doute fait application de l’article préliminaire du Code de procédure pénale :

    « Les mesures de contraintes dont cette personne peut faire l’objet sont prises sur décision ou sous le contrôle effectif de l’autorité judiciaire. Elles doivent être strictement limitées aux nécessités de la procédure, proportionnées à la gravité de l’infraction reprochée et ne pas porter atteinte à la dignité de la personne. »

    Nous serons fixés dans quelques mois, puisqu’il y a pourvoi en cassation :
    http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/20090515.OBS6983/?xtmc=defilippis&xtcr=1

    Commentaire par ranide — 16/05/2009 @ 12:00

  4. « Notons que seule la mise en examen est annulée, la procédure suit son cours et Fillipis peut à nouveau être convoqué. »

    Les connaissances juridiques me manquent. La procédure ne dépend-elle pas de la mise en examen? Si De Fillis a été relaxé, sur quelles bases peut-il à nouveau être convoqué?

    Commentaire par Philonous — 16/05/2009 @ 12:19

  5. on attend les escuses de Mme Royale 🙂

    Commentaire par fred — 16/05/2009 @ 13:27

  6. Droit de suite… merci Alliocha (et merci @si qui fait du bon boulot).
    Sur le fond, Fillipis a tout de même subit une certaine violence (au moins psychologique)… qu’il soit donc indemnisé et le juge sanctionné ne me semblerait donc pas aberrant (ça me rappelle les sujets dont Eolas s’est abondamment fait echo, a savoir les bénévoles interpellés pour aider des étrangers: même s’ils ne sont pas condamnés, l’autorité exerce tout de même ne pression psychologique).

    Commentaire par Vonric — 16/05/2009 @ 14:16

  7. Bonjour Aliocha,

    Je ne parviens pas à trouver l’arrêt de la chambre de l’instruction, mais suspecte une décision rendue au visa de l’article préliminaire du code de procédure pénale, alinéa 3 du III :

    « Les mesures de contraintes dont cette personne peut faire l’objet sont prises sur décision ou sous le contrôle effectif de l’autorité judiciaire. Elles doivent être strictement limitées aux nécessités de la procédure, proportionnées à la gravité de l’infraction reprochée et ne pas porter atteinte à la dignité de la personne. »

    Attention, je ne suis pas certaine que ce soit le cas, c’est mon hypothèse.

    J’ai toujours pensé que l’on n’utilisait pas suffisamment cet article (ou les 10 suivants, relatifs au grands principes directeurs du procès pénal – issus des propositions de la commission Delmas-Marty).

    C’est fréquemment le cas des articles un peu incantatoires.

    Mais lorsque la jurisprudence se met à se les approprier, ça peut rapidement devenir très – très – intéressant.

    Si mon hypothèse est correcte, cela ouvrirait de larges perspectives à l’exercice des droits de la défense.

    Merci aliocha pour l’info, en tout cas.

    Aliocha : merci pour ce commentaire éclairant Fantômette. Je crains malheureusement qu’on ne puisse guère discuter plus avant tant qu’on n’aura pas plus de précisions sur la décision. Dommage, vous et Eolas soulevez des arguments bien intéressants.

    Commentaire par Fantômette — 17/05/2009 @ 10:46

  8. Oups, j’ai oublié de citer mes sources (sémal).

    Legifrance, naturellement :

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5463C51A7C3127775A2692AD13677B6A.tpdjo09v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006098229&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20090517

    Pour ceux qui veulent prendre connaissance de l’intégralité de l’article préliminaire en question.

    Commentaire par Fantômette — 17/05/2009 @ 11:16

  9. @ Fantômette :

    Une autre hypothèse serait de considérer que la phrase qui est extraite de la décision est un motif surabondant et que les juges ne lui ont fait produire aucune conséquence au niveau procédural.
    Du style  » au surplus cette messure était parfaitement disproportionnée ».

    Les juges se contentant d’annuler la mise en examen à cause de l’absence d’avocat.

    Mais c’est vrai que si votre hypothèse devait se vérifier ça ouvrirait une sacrée brèche. Il y aurait un contentieux énorme en perspective. Rien que pour ça j’espère que vous avez vu juste.

    En attendant de se procurer la décision on prend les paris ? 😉

    Commentaire par raven-hs — 17/05/2009 @ 17:40

  10. @ Raven-hs

    D’ac.

    On parie un demi-pot de danette, ou un kilo de goyaves ? 😉

    Commentaire par Fantômette — 17/05/2009 @ 18:45

  11. « Notons que seule la mise en examen est annulée, la procédure suit son cours et Fillipis peut à nouveau être convoqué ».

    Au moins Fillipis sait à quoi s’attendre pour sa prochaine convocation.
    Si j’étais lui, j’investirais dans un costume en quottes de maille et une ceinture de chasteté, histoire de pimenter la fouille au corps et éviter une fouille dégradante ! 😉

    http://cjoint.com/?fslwCjfnRr

    Commentaire par Oeil-du-sage — 18/05/2009 @ 11:24

  12. Bonjour, simplement un petit commentaire ‘sémantique’ ( ?) :
    Lorsqu’on parle d’une personne avec une particule dans son nom de famille, elle est omis. De ce fait, le titre aurait du être « Justice pour Filippis ». Il en va de même pour les remarques du style : « Si De Fillis a été relaxé ». Il aurait fallut dire : « Si Fillis a été relaxé »

    Remarque : la particule ‘du’ est l’exception qui confirme la règle : « Justice pour du Filippis »

    Aliocha : merci pour cette précision. Vous l’aurez compris, je n’ai pas de particule 😉 Plus sérieusement, c’est toujours d’un maniement compliqué, notamment aussi sur la question des majuscules…

    Commentaire par Testatio — 18/05/2009 @ 11:54

  13. @ Testatio 12: la règle que vous édictez ne connaîtrait-elle pas une exception s’agissant d’un patronyme selon de fortes probabilités d’origine italienne, que certains journalistes orthographient au demeurant De Filippis et non de Filippis ?

    Commentaire par Goloubchik — 18/05/2009 @ 19:25

  14. @Goloubchik :

    Je ne connais pas les exceptions sur les particules des noms d’origine étrangère, il est donc possible que vous ayez raison.

    Néanmoins, cette particularité me semble être sur l’utilisation ou non de la majuscule. Sur les particules des noms Francais, il n’en faut pas. Sur les particules des noms étrangers, il me semblait que c’était pareil. Il est possible donc également que c’est également l’ignorance des journalistes qui les font écrire le nom de cette façon.

    De toute manière, cette ‘règle’, est purement esthétique. Il est tout simplement plus jolie de dire « Justice pour Fillipis » que « Justice pour de Fillipis ». Il me semble que l’omission a pour seule origine cet esthétisme. Mais bon, je ne suis pas du tout linguiste…
    Si c’est le cas, l’origine du nom n’a pas d’importance 😉

    Cher Aliocha, comme vous le comprenez, le sujet me touche ;). D’où mon intervention. Sans cela, je ne me serais pas permis, étant donné le nombre de faute que je me permets de faire 😉

    Aliocha : j’en fais aussi beaucoup des fautes dans mes billets, le plus souvent par excès de précipitation, mais aussi parfois par ignorance. Les corrections sous toujours les bienvenues, sauf quand elles sont dictées par un esprit pinailleur et agressif, ce qui n’était pas votre cas 😉

    Commentaire par Testatio — 19/05/2009 @ 08:57

  15. A titre liminaire, et pour me faire pardonner de la suite, je tenais à vous remercier pour ce blog trés éclairant, et qui donne lieu à des commentaires enrichissants, catégorie dans laquelle n’entre pas le mien.

    Tout celà pour dire que ces histoires de particules ne me semblent pas si élémentaires.

    PS: Je plaide l’extrême fatigue, et l’excés de droit administratif, cause d’atténuation sinon d’abolition du discernement.

    Commentaire par Aardvark — 20/05/2009 @ 10:25


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