La Plume d'Aliocha

19/01/2009

Transparence privée, opacité publique

Filed under: Coup de griffe — laplumedaliocha @ 10:39

Vous l’avez deviné, ce billet va être un coup de gueule. Eh oui, j’ai commis une erreur fatale hier soir. A lieu de m’installer confortablement devant un film, j’ai regardé l’émission Capital. Pourtant je connaissais le sujet, je savais qu’il me mettrait en rogne, tant pis, j’ai regardé, comme on titille une dent malade. Capital donc, était consacré hier soir à l’argent public. Quatre reportages, l’un sur les dépenses de l’Elysée, un autre sur celles du Sénat, un troisième sur l’état de la justice française, le dernier sur le parc automobile de l’Etat (140 000 véhicules, eh oui !).

Ah le Sénat ! J’ai appris de la bouche même de Philippe Seguin, premier président de la Cour des comptes que l’honorable institution ne voulait pas qu’on mette le nez dans ses affaires. Ben non, elle n’a pas répondu à la demande de la Cour des comptes de se pencher sur sa manière de gérer l’argent public. Que peut-on faire ? Rien. Qu’en penser ? Le professeur de droit constitutionnel Guy Carcassonne aperçoit deux hypothèses. Soit le Sénat n’entend absolument pas être contrôlé, soit il prépare cet audit en corrigeant quelques unes de ses erreurs les plus contestables. En écrivant cela je bout intérieurement. Quant on bénéficie de plus de 300 millions de budget, dont 58 millions parfaitement obscurs qui sont dépensés de manière totalement secrète, on rend des comptes bon sang. Comment peut-on continuer d’imposer toujours plus de transparence aux entreprises privées et refuser soi-même de se prêter à l’exercice ? De qui se moque-t-on ? Les journalistes interrogent l’ancien responsable des comptes du Sénat, celui-ci rétorque qu’il contrôle la régularité des comptes mais pas les décisions politiques qui mènent, par exemple, à attribuer à vie un appartement de fonction à l’ancien président. Heureusement, les journalistes étaient là, ils ont révélé l’affaire et Christian Poncelet a dû renoncer à cet avantage. Depuis, on dit que le Sénat fait quelques efforts et pourrait demander un audit à une société privée. Et pourquoi pas à la Cour des comptes comme l’a fait l’Assemblée ?

Un autre reportage nous apprend que le budget de l’Elysée a été rallongé de 10 millions d’euros pour 2008 et va être encore augmenté l’an prochain. Comme vous le voyez, l’heure est aux économies. Dont acte. On nous explique que le Président a été à la tête de l’Union, qu’il effectue beaucoup plus de voyages officiels que son prédécesseur, admettons. Mais quand les journalistes de Capital demandent au grand argentier de l’Elysée qui a payé lorsque Nicolas Sarkozy a emmené sa mère et l’un de ses fils en voyage officiel en Chine, celui-ci répond qu’il l’ignore, il n’était pas là à l’époque. Entre nous, il y a fort à parier que si la réponse avait été vertueuse, on nous l’aurait donnée. Le Président de la République invite tous les députés UMP à déjeuner à l’Elysée, se comportant ainsi en chef de parti aux frais de sa fonction de Chef de l’Etat, on nous explique que c’est une autre manière de gouverner liée à la présidentialisation du régime.  

Evidemment,  il fallait un contrepoint. Fort judicieusement Capital a choisi de montrer notre justice, ses juges noyés de dossiers, les comparutions immédiates qui commencent à 13h30 pour s’achever à minuit, un palais de justice en ruine, des greffiers débordés, des décisions de justice qui ne seront notifiées qu’avec plusieurs mois de retard faute de pouvoir trouver quelqu’un pour les taper, des enquêtes de personnalité qui durent 30 minutes et vont participer pourtant à des décisions de privation de liberté.

Que retire-t-on au fond de cette émission ? Que nous vivons toujours en monarchie bien sûr. Mais surtout que les contrepouvoirs ne sont pas aussi efficaces qu’on le croit. Car les contrôleurs, et c’est le message fondamental, contrôlent la régularité des comptes et pas la pertinence des décisions politiques. C’est agaçant mais ils n’ont pas entièrement tort. Dans une entreprise privée, les auditeurs font de même, sauf que lorsqu’ils tombent sur une infraction, ils sont tenus de la dénoncer au procureur de la République. Or, si un chef d’entreprise emmène sa petite famille en voyage d’affaires, cela s’appelle de l’abus de biens sociaux et c’est du ressort de la justice pénale. S’il invite les membres de son club de bridge à déjeuner dans l’entreprise et aux frais de celle-ci, c’est encore de l’abus de biens sociaux. Pourquoi ? Simplement parce qu’il ne faut pas confondre le patrimoine de l’entreprise et celui de son dirigeant, parce que les ressources de l’entreprise doivent être utilisées au bénéfice de… celle-ci et pas de son dirigeant. Quant à celle qui refuserait de faire contrôler ses comptes, elle passerait un sale quart d’heure. Cela relève, surtout si elle est cotée,  du pouvoir de sanction de l’AMF et de la justice pénale. Au nom de quoi l’argent public devrait-il être traité avec plus de désinvolture et moins de transparence que celui de l’actionnaire ?

Comme l’a dit l’un des intervenants, c’est aux journalistes de dénoncer les choix politiques et de forcer ainsi la transparence et le respect des lois. Nous le faisons, la preuve hier avec Capital. La vraie question ensuite, c’est : le public est-il derrière nous, a-t-il conservé une capacité d’indignation suffisamment forte pour nous soutenir ? Car ici il ne faut pas compter sur l’opposition, tout le monde a intérêt à faire perdurer le système, ceux qui en ont profité, ceux qui en profitent aujourd’hui et ceux qui espèrent un jour en bénéficier aussi….

Et puisque la crise nous invite à moraliser le capitalisme, si nous commencions en France par moraliser l’utilisation de l’argent public ? Faute de quoi, l’Etat aura sans doute du mal à faire la leçon aux banques, à exiger plus de transparence, à corriger les errances des parachutes dorés etc. Pour donner des leçons, il me semble qu’il faut commencer par être exemplaire, non ?

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