La Plume d'Aliocha

01/12/2008

Deux fouilles à corps pour une diffamation ?

Filed under: Droits et libertés — laplumedaliocha @ 13:54

Selon un article du Monde, la ministre de la justice aurait déclaré ce matin devant le Sénat que la procédure suivie à l’encontre de l’ancien directeur de la rédaction de Libération était « tout à fait régulière ». Dont acte.

Je continue de penser que les menottes et la double fouille à corps slip baissé ne sont pas admissibles, journaliste ou pas journaliste, en règle générale et en particulier dans une affaire de diffamation.

Mais ainsi va la communication, on interroge sur des pratiques choquantes et l’on obtient pour toute réponse que la procédure a été respectée. J’observe néanmoins que dans d’autres affaires, on a convoqué les juges sur le champ pour avoir des explications. Deux poids, deux mesures ?

J’aimerais par ailleurs que l’on m’indique quelle est donc cette tarification, inconnue du code de procédure pénale et néanmoins en vigueur, qui vient sanctionner l’insubordination, au demeurant coupable, vis à vis de la justice ? Trois convocations judiciaires sans réponse : une visite policière dès potron-minet, deux fouilles à corps slip baissé, une mise en cellule et les menottes. Là, j’ai compris, mais le reste du barème, il est où ? Pas dans le code de procédure pénale d’après Eolas, dans une circulaire peut-être, ou bien un recueil de coutumes, ou encore une longue tradition non-écrite… 

L’expérience de Vittorio de Filippis me semble être une occasion unique de lever le voile sur ce mystère.

 

Mise à jour 14h46 : le premier président de la cour d’appel de Paris a demandé une enquête administrative, c’est ici.  Voyez par ailleurs le dossier très complet du jour dans Libération sur l’affaire. Il est heureux que les réactions se multiplient, mais cette affaire n’aura servi à rien si elle reste cantonnée au seul cas de ce journaliste. C’est le moment me semble-t-il de faire la lumière sur ces pratiques, ce d’autant plus que la Chancellerie vient d’ouvrir une vaste réflexion sur l’ensemble de notre droit pénal.

Mise à jour 19h40 : la réaction de Nicolas Sarkozy est ici. Elle est double. D’abord mettre en oeuvre la dépénalisation de la diffamation préconisée par le rapport Guinchard (p.290 du rapport), ensuite, il a rappelé les travaux en cours sur notre droit pénal que j’évoquais dans la précédente mise à jour. Qui sait si cette affaire ne va pas faire bouger les choses ?

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12 commentaires »

  1. Meme pas une petite convocation de la juge en pleine nuit? Tout se perd décidemment…

    Ce qui me tue, c’est que dans cette histoire la juge ne s’est jamais dit que cela allait obligatoirement provoquer des étincelles… Que ce soit la procédure « normale » je n’ai malheureusement guère de doute, mais de là à se dire que personne n’allait protester dans ce cas ci, c’est de l’inconscience.

    Commentaire par Luka — 01/12/2008 @ 14:08

  2. Un excelent billet sur un cas semblable :
    http://verel.typepad.fr/verel/2008/11/a-terrain-terrain-et-demi-pandores-et-religieuse.html

    Verel est, comme Eolas, un des locataires de « Lieu commun », ce qui garantit le propos.

    Selon ce qu’il rapporte, la police ne connaitrait pas le motif des mandats d’ammener et n’aurait pas d’information sur la personne, et en particulier sa dangerosité éventuelle. Elle devrait donc faire comme si le pire était possible.

    C’est le type d’information qui me semble a la porté d’un spécialiste des chiens écrasés, que ne n’ai vue nulle part.

    Qui pourrait publier la photo d’un « mandat d’amener » ; ça doit quand même pas être plus compliqué qu’une photo de Dati.

    Et quand Dati dit que la procédure est normale, de quoi parle-t-elle ? du mandat ou de la fouille ?

    L’information, c’est des détails précis.

    Commentaire par Pilou — 01/12/2008 @ 15:17

  3. j’ai entendu sur france inter qu’un syndicat de policiers soutenait ses collègues qui n’auraient faire qu’obeïr aux ordres du juge d’instruction. si cette information est véridique, (jai failli écrire « féérique »!) je trouve alors là qu’on dépasse toutes les bornes. ses syndicats n’ont jamais entendu parler de Drancy pendant la guerre de 39/45, ou les policiers n’ont fait qu’obeïr aux ordres en enfermant des juifs pour les envoyer dans les camps de la mort ? n’ont ils jamais entendu parler de la rafle du Veld’Hiv toujours executée sous les ordres ?
    c’est pas ma faute, m’dame, c’est la faute de la juge. quand on ne fait qu’éxecuter des ordres, on perd toute dignité.

    Aliocha : votre indignation est légitime mais j’aimerais que le débat ne dérape pas vers des comparaisons de ce genre. Le problème est ici et maintenant celui du respect des droits et des libertés publiques, il est déjà bien assez grave comme ça. S’agissant des policiers, notre bien aimé Figaro fait le point : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2008/12/01/01016-20081201ARTFIG00386-affaire-filippis-dati-et-mam-defendent-les-policiers-.php

    Commentaire par leinad — 01/12/2008 @ 15:48

  4. « C’est pas ma faute ; moi je m’occupais seulement de faire arriver les trains à l’heure … »

    Commentaire par Vivian — 01/12/2008 @ 16:00

  5. Libé promet de donner la teneur de témoignages sir des cas simuilaires. ça ne doit pas manquer. j’ai le souvenir d’un papier, ancien, d’une journaliste du Monde qui pour avoir remonté une rue en sens interdit à vélo et avoir mal négocié son arrestation par une patrouille de police avait eu droit à un transport dans les locaux policiers et une fouille extrêmement poussée. il me revient aussi à l’esprit le petit livre d’un journaliste qui racontait une arrestation je crois (références trop difficiles à retrouver aujourd’hui avec l’affaire Filippis qui brouille mes recherches googliennes).

    Commentaire par david — 01/12/2008 @ 16:10

  6. vous parlez de slip baissé et de fouille à corps je viens de lire le billet d’eolas sur le sujet et je mets le texte ci dessous qui semble toujours d’actualité
    faire baisser un slip et examiner là ou vous pensez pour une diffamation c’est du délire ….je ne crois pas un instant que ceux qui ont fait la fouille ignoraient le délit pour lequel était poursuivi le journaliste

    en tout cas ce sont des pratiques courantes tres courantes surfer sur le web et vous verrez

    Question écrite n° 12018 de M. Bernard Fournier (Loire – UMP)

    * publiée dans le JO Sénat du 12/11/1998 – page 3603

    M. Bernard Fournier remercie M. le ministre de l’intérieur de bien vouloir lui indiquer quels sont les textes présentant la réglementation officielle de la mise en pratique des fouilles à corps effectuées lors des gardes à vue. Il lui demande de bien vouloir lui préciser que ces pratiques sont strictement encadrées par la loi et le règlement, et que seule une application stricte de ceux-ci est mise en oeuvre dans les circonstances précitées.

    Réponse du ministère : Intérieur

    * publiée dans le JO Sénat du 07/01/1999 – page 53

    Réponse. – Le placement en garde à vue d’une personne peut intervenir dans trois cadres judiciaires distincts définis par le code de procédure pénale. Le premier concerne les enquêtes diligentées en flagrant délit. Est qualifié crime ou délit flagrant le méfait qui se commet actuellement ou qui vient de se commettre dans un temps très voisin de l’action. Dès lors s’appliquent les articles 53 à 74 du code de procédure pénale. Le deuxième cas s’applique aux enquêtes préliminaires. Ce cadre juridique défini par les articles 75 à 78 du code de procédure pénale est utilisé lors des enquêtes menées d’initiatives autres que la flagrance ou sur instruction du procureur de la République. Enfin, le troisième cas concerne les commissions rogatoires. Il s’agit dès lors pour l’officier de police judiciaire désigné de procéder aux actes d’information mis en relief dans la commission rogatoire délivrée par le juge d’instruction. Ce cadre est défini par les articles 151 à 155 du code de procédure pénale. La fouille à corps est un acte judiciaire. C’est une investigation assimilée à une perquisition. Dans le cadre du flagrant délit ou au vu d’une commission rogatoire, à peine de nullité, elle doit être effectuée par un officier de police judiciaire. Lors de l’enquête préliminaire, cette fouille à corps ne peut être exécutée par les officiers ou agents de police judiciaire en employant les formes de l’article 76 du code de procédure pénale qu’avec l’assentiment exprès de la personne visée, ou dans le cas où celle-ci ne sait lire ou écrire après mention expresse au procès-verbal. La fouille à corps ne peut être pratiquée que par une personne du même sexe et dans un local retiré. La palpation de sécurité n’est pas une fouille à corps, mais comme le définit l’article 203 du règlement intérieur de la police nationale, une mesure de sécurité destinée à écarter tout objet dangereux ou délictueux dont peuvent être porteurs les individus appréhendés. Il est porté à la connaissance de l’honorable parlementaire que, selon le cadre juridique, l’ensemble des actes judiciaires est effectué sous le contrôle du procureur de la République ou du juge d’instruction, lesquels, conformément aux textes, sont tenus informés immédiatement de tout placement en garde à vue mais aussi de tous les actes se rapportant à la procédure. La validité de celle-ci découle du strict respect des lois et règlements.

    Commentaire par artemis — 01/12/2008 @ 18:30

  7. @Luka

    Bien vu. Alors totale inconscience de la Juge ou….au contraire essai réussi si le but était de faire bondir et réagir les médias sur une procédure soit disant « on ne peut plus réglo » ?

    Commentaire par Phedra — 01/12/2008 @ 19:36

  8. Comme toujours dans ce type d’affaires, ce sont les réactions d’une partie des commentateurs qui sont les plus consternantes. Vous entendez ici ou là justifier les insultes (alléguées) des policiers ou les fouilles au corps par le comportement du journaliste, qui n’aurait peut-être pas répondu à certaines convocations.

    C’est oublier que dans un état de droit, les seules peines sont celles que prononce un tribunal, que les autres mesures de contrainte ne sont permises que pour la bonne marche de la Justice et qu’elles doivent être mises en oeuvre avec tact et mesure. Je n’ajouterai pas que les personnes mises en cause sont potentiellement innocentes, car seraient-elles coupables qu’elles mériteraient tout de même le même respect de mon point de vue. Ce n’est pas à un policier de décider de qui doit être humilié ou pas.

    La procédure ne doit pas être le cache-sexe de la bêtise.

    Aliocha : je dois bien admettre que nous sommes entièrement d’accord sur ce coup là et sur d’autres d’ailleurs…Il est parfois étonnant de voir à quel point la réalité juridique occulte la réalité tout court chez certains juristes 😉

    Commentaire par Augustissime — 01/12/2008 @ 23:58

  9. « Il est parfois étonnant de voir à quel point la réalité juridique occulte la réalité tout court chez certains juristes  »
    et bien aliocha votre phrase est superbe et je suis entièrement d’accord avec vous
    et j’ajouterai « la réalité et le bon sens  »

    concernant les libertés il y a un sujet que je mets à votre réflexion si vous en avez le temps et l’envie les propositions concernant le traitement des mineurs qui figurent dans un rapport remis au Garde des sceaux
    une société qui envisage l’incarcération des mineurs de plus en plus jeunes m’inquiête.

    Commentaire par artemis — 02/12/2008 @ 01:02

  10. Le plus extraordinaire dans cette affaire est que Xavier Niel, le PDG de Free (Iliad), a déja été débouté de 2 plaintes en diffamation à l’encontre de Libération, pour le même motif, et condamné à verser des dommages-intérêts à Libération.

    Quelle urgence y avait-il, au bout de 2 ans, de délivrer un mandat d’amener à l’encontre de M. de Filippis
    (qui n’était plus depuis longtemps Directeur de la Rédaction), dans les conditions ignobles que l’on sait, puisque cette 3ème affaire se soldera certainement comme les deux autres par un non-lieu ? La Juge n’aurait-elle pas dû classer sans suite, compte tenu des deux précédents ?

    Mais cette affaire, qui commence à agiter la classe politique (débats houleux cet après-midi à l’Assemblée Nationale, prise de position de Nicolas Sarkozy, désignation d’une Commission d’Enquête, manifestation prévue vendredi), recouvre en fait une énorme partie de poker-menteur, très bien décrite par Agora Vox :

    http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=45475

    C’est ni plus ni moins l’éviction de Free du marché des Télécom qui est en jeu, au profit du conglomérat Orange/Bouygues/Sfr…

    Je vous laisse deviner qui est l’instigateur de cette ogive nucléaire à têtes multiples.

    Commentaire par ramses — 02/12/2008 @ 04:29

  11. Bien sur que je ne suis pas d’accord pour ce le journaliste a traversé, mais je n’ose même pas imaginer ce que l’on fa&it subir à tous ceux que l’on expulse tragiquement et ceux que l’on maltraite dans le silence…

    Commentaire par tamurta — 02/12/2008 @ 15:30

  12. chère aliocha, votre reaction (@3) m’a laissé en pleine interrogation, et je ne savais pas trop comment réagir. je voulais vous dire queje comprennais qu’il n’est pas souhaitable d’atteindre le point Godwin, mais Eolas en parle dans son dernier biller. et si je vous rejoins totalement dans votre phrase: « Le problème est ici et maintenant celui du respect des droits et des libertés publiques », c’est justement pour ce respect là que j’ai fait ce rappel à l’histoire (pour notre avenir), et pour rejoindre les propos qui viennent d’etre tenu par Vittorio de Filippis sur Canal+, ce cernier déclarant que ce n’était pas tant sa personne à qui il pensait mais aussi à tous les anonymes qui peuvent etre quotidiennement victimes de ces atteintes à la *dignité humaine*. les autres informations qui arrivent, l’incarceration des enfants de 12 ans, la recherche d’agressivités chez les enfants nous menent tout droit à un état policier, donc un état de non-droit. alors, journalistes, enfants, anonymes, sans papiers, tout le monde est concerné. dérives ou bavures, les journalistes ne sont pas les seuls concernés, mais ce sont eux qui peuvent et doivent tirer la sonnette d’alarme, comme vous et vos confrère l’ont fait.

    Commentaire par leinad — 02/12/2008 @ 20:10


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