La Plume d'Aliocha

25/11/2008

La loi de 1881 mise à mal par le web ?

Filed under: Débats — laplumedaliocha @ 09:05

« Les coupures de presse sont celles qui cicatrisent le plus vite » lançait Patrick Devedjian à l’Assemblée il y a quelques années de cela, lors d’un débat sur la prescription en matière de presse, ce qui lui avait valu le prix de l’humour politique. Il faut croire que les blessures infligées par le web se soignent moins vite puisqu’une proposition de loi entend allonger le délai de prescription de 3 mois à un an pour les délits d’injure, de diffamation et de provocation commis via Internet. Voyons cela de plus près.

Actuellement, sont soumis à une prescription de 3 mois à compter de la publication, en vertu de la loi de 1881, les délits suivants :

– l’injure,

– la diffamation,

– l’offense publique envers le président de la République,

– la diffusion de fausses nouvelles, d’informations ou d’images destinées à rester confidentielles,

– les provocations publiques à certaines infractions ou comportements,

– la non-insertion d’une réponse ou d’une publication.

Le champ d’application de cette courte prescription a commencé à être remis en cause il y a quelques années. Ainsi, la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité a allongé de trois mois à un an ce délai en ce qui concerne la provocation à la discrimination ou à la violence à caractère raciste, la contestation des crimes contre l’humanité, l’injure ou la diffamation liées à la race. Par ailleurs, plusieurs infractions de presse sont soumises à la prescription de droit commun (3 ans), par exemple la diffusion d’un message à caractère pornographique susceptible d’être perçu par un mineur.

Pourquoi allonger le délai de prescription sur Internet ?

L’idée n’est pas nouvelle. Halte donc aux interprétations paranoïaques contre un gouvernement qui cultiverait des ambitions liberticides. Là n’est pas le sujet. Le sujet est la spécificité d’Internet, c’est-à-dire son incroyable potentiel de diffusion,  la facilité d’accès par tout un chacun à l’information publiée et la durée de diffusion de l’information potentiellement illimitée. Internet est ainsi bien différent de la presse écrite pour laquelle la prescription de 3 mois a été conçue il y a plus d’un siècle. Consciente de cette difficulté, la jurisprudence a tenté de la résoudre en analysant les délits commis sur Internet comme des infractions continues dont le point de départ de la prescription se situerait non pas à la date de la publication (cas de la presse papier) mais de la cessation de l’infraction. Ce qui permettait de donner plus de temps pour agir aux personnes s’estimant diffamées ou injuriées sur le web. Mais la Cour de cassation est venue remettre de l’ordre en rappelant que, sur Internet comme ailleurs, aux termes de la loi de 1881, l’infraction est constituée lors de la première publication. C’est alors que Robert Badinter et Michel Dreyfus-Schmidt déposèrent en 2004, à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la criminalité, un amendement destiné à allonger à un an le délai de prescription des délits concernés sur Internet. Puisque la Cour de cassation résistait, il fallait changer la loi ! Les parlementaires estimèrent à l’époque que la réforme était trop importante pour être examinée à la va-vite au détour d’un amendement, ils la rejetèrent. La même année, un autre amendement déposé cette fois sur la loi pour la confiance dans l’économie numérique par René Trégouët donna lieu à un article qui fixa le point de départ du délai de prescription de trois mois à la cessation de la mise en ligne. Il fut adopté, mais le Conseil constitutionnel jugea la mesure disproportionnée et annula l’article. Il faut dire que cette prescription débutant à la fin de l’infraction est en soi discutable car elle aboutit à rendre le délit quasiment imprescriptible. C’est un peu le même problème que pour le célèbre délit d’abus de biens sociaux. Toutefois, le Conseil constitutionnel a souligné au passage qu’il ne voyait pas d’obstacle à ce qu’un traitement différent soit réservé à Internet. C’était la méthode employée qui ne convenait pas. La possibilité restait donc ouverte de concevoir une délai de prescription adapté au web.

La proposition de loi

Voilà comment on en est arrivé à la présente proposition de loi  déposée en juin par un groupe de sénateurs emmenés par Marcel-Pierre Cléach. Le texte prévoit d’allonger le délai de prescription des délits listés plus haut commis via Internet à 1 an, sachant que le point de départ de la prescription est fixé à la date de la première publication. Les sénateurs ont retenu la leçon du Conseil constitutionnel. Rappelons à ce stade que la prescription de droit commun en matière de délits est de 3 ans. Par conséquent, opter pour une prescription d’un an équivaut à réserver à Internet un régime plus favorable que le droit commun, mais moins avantageux que celui prévu par la loi de 1881. En ce sens, la démarche parait équilibrée.

Pourquoi une différence de traitement au bénéfice de la presse ?

Le texte adopté en première lecture au Sénat est rédigé comme suit :

« Le délai de prescription prévu au premier alinéa est porté à un an si les infractions ont été commises par l’intermédiaire d’un service de communication au public en ligne. Ces dispositions ne sont toutefois pas applicables en cas de reproduction du contenu d’un message diffusé par une publication de presse ou par un service de communication audiovisuelle régulièrement déclaré ou autorisé lorsque cette reproduction est mise en ligne sous la responsabilité de leur directeur de publication. »

Le régime proposé est donc le suivant  :

– pour les articles ou documents déjà diffusés par les voies traditionnelles (presse papier, ou télé) et reproduits sur le web par les entreprises concernées :  3 mois

– pour les contenus émanant des mêmes mais diffusés exclusivement sur le web : 1 an

– pour tous les autres contenus diffusés sur le web : 1 an

Et là apparaît à mon sens un vrai sujet de débat. Le raisonnement des sénateurs est en effet le suivant : compte-tenu de la spécificité du mode de diffusion que constitue Internet, il faut allonger la prescription à un an. Toutefois, ils n’entendent pas remettre en cause le délai de trois mois prévu par la loi de 1881 en faveur de la presse « traditionnelle », ils posent donc une exception : les contenus déjà publiés par des voies classiques (et relevant donc de la prescription de trois mois) qui seraient publiés également sur Internet échapperont à la prescription d’un an. C’est logique et il est heureux que les sénateurs aient pris cette option. Dans le cas contraire, la simple reproduction d’un article sur Internet aurait abouti à allonger la durée de la prescription.

Mais sachant que les sites des journaux publient un contenu en partie distinct des supports papier et que, par ailleurs, certains journalistes se sont lancés dans l’aventure du web pur, par exemple Mediapart,  cela signifie que nous allons avoir désormais deux régimes de prescription en matière de presse. Trois mois pour l’information diffusée par les médias traditionnels, un an pour ceux qui se positionneront sur le web. Pourquoi pas ? Il me semble simplement que cela mérite réflexion, or, ce point n’a pas été abordé lors des débats et ne semble même pas avoir été effleuré en commission des lois.  En tout cas le rapport n’en fait pas état. Les sénateurs ignorent-ils que la presse va migrer en partie sur le web ? Ont-ils conscience qu’ils sont sur le point de modifier en profondeur un aspect fondamental de la liberté de la presse ?

Publicités

16 commentaires »

  1. Les sénateurs semblent effectivement à coté de la plaque. Ils sont, en 2008, toujours sur la base de leurs reflexions de 2004, qui prolongeaient d’autres reflexions de 2000.

    Les députés, pour une fois, vont réparer les bêtises des sénateurs, du moins je l’espère. En tout cas, je fournirai au rapporteur (pas encore désigné) tous les éléments d’information pour qu’il ait une bonne vision de ce qu’est le web et de la meilleure manière de résoudre le vrai problème qui est le maintien en ligne de propos diffamatoires, qui reste ainsi facilement accessible, alors que les journaux papiers deviennent vite introuvables.

    Commentaire par authueil — 25/11/2008 @ 10:34

  2. bonjour

    je vous remercie pour votre article et d’avoir ainsi relayé celui que j’avais mis sur mon blog

    Commentaire par artemis — 25/11/2008 @ 11:15

  3. Je sais que je suis paranoîaque, mais faire le distingo entre papier et web au désavantage du web est pour le moins stupide :
    – une fois que le magazine est imprimé, on ne peut pas le ‘désimprimer’ et/ou récuperer tous les exemplaires existants et donc de faire cesser le ‘trouble’
    – il est quasiment impossible de tout lire ‘en temps réel’, ainsi comment savoir que le courrier des pétanquistes des trouduc-le-monde diffame Alliocha en moins de 3 mois ?

    Sur le web on peut mettre des ‘robots’ de veille sur notre nom qui scannent internet et on peut avoir l’information dans la demie heure.
    Sur le web on peut ‘supprimer une info à la source’ et la rendre indisponible, faisant cesser le touble.

    Ainsi il serait « logique » d’avoir une prescription moins longue sur le web que sur le papier (puisque on peut savoir plus vite et on peut faire cesser plus vite). Maintenant, le pouvoir à peur du web, car il ne peut pas le contrôler. Il divise pour mieux régner.

    Si _vous_ les journalistes ne vous battez pas pour qu’il n’y ait pas cette discrimination négative, lorsqu’ils « harmoniseront » (dans 2 ans ?) les délais et ajusteront la presse à 1 an, les bloggeurs sur Internet (et toute la population) trouvera normal d’harmoniser et vous serrez seuls.

    Commentaire par herve_02 — 25/11/2008 @ 11:21

  4. je pense tout simplement que le web échappe ( pour l’instant) au pouvoir en place de gauche ou de droite là n’est pas le problème
    les blogs et contacts entre blogueurs deviennent multiples c’est à mon sens pour beaucoup le moyen de dire de commenter de contester de « fronder »
    il y a en ce moment des tentatives du monde politique de récupérer les blogueurs les plus critiques et qui peuvent gêner
    cette proposition de loi fait partie à mon sens et de manière maladroite des tentatives de restreindre la parole qui se libère et se répand sur le web

    Aliocha : si votre précédent post est un reproche, j’ignorais que vous aviez écrit sur ce sujet, j’ai réagi aux questions de plusieurs lecteurs et passé une très douce soirée à lire les passionnants écrits du Sénat. Pour les lecteurs, voici l’adresse de votre billet : http://emotions.20minutes-blogs.fr/actualites_juridiques/
    Quant à votre commentaire sur la libre parole et le web, je serai moins catégorique que vous. D’abord ces délits sont déjà applicables, et ceux qui s’en offensent ont les outils juridiques pour attaquer même s’ils sont en partie inadaptés. Diffuser sur Internet une petite culture juridique sur l’injure et la diffamation ne me paraît pas superflu au vu du comportement de certains et compte-tenu de la croyance encore très profondément ancrée dans l’esprit des internautes que le web serait une zone de non-droit.

    Commentaire par artemis — 25/11/2008 @ 11:34

  5. « Le sujet est la spécificité d’Internet, c’est-à-dire son incroyable potentiel de diffusion, la facilité d’accès par tout un chacun à l’information publiée »> Apparemment c’est exactement l’inverse qui est utilisé comme argument par Rachida Dati qui a déclaré au Sénat (dixit @si) : « La masse d’informations disponibles sur internet rend leur accès moins facile aux personnes qu’elles peuvent concerner ». Devrais-je en conclure donc que les parlementaires ne comprennent rien a internet, et sont déjà dépassé par la technologie? Car c’est l’inverse qui me semble vrai: l’accès a l’information est plus aisé sur Internet.

    En fait, si en effet on considère le bien fondé d’un traitement différent sur Internet et sur le support papier (ce dont je doute), il me semble plus judicieux de faire exactement l’inverse : considérer que si le papier est publié sur Internet, alors le délais devient 1 an (et non 3 mois si l’article Internet est publié sur du papier). Dans le cas contraire, je conseille au médias en ligne type médiapart, arretsurimage.net et bakchich d’imprimer leur contenu sur du papier et le vendre a leurs proches…

    Commentaire par Vonric — 25/11/2008 @ 11:39

  6. Sans compter certaines infos (le plus souvent des « hoax », mais parfois des demandes d’info de recherche de personnes justifiées au moment du post initial) qui sont récurrentes tous les deux, trois ans, voire plus (le dernier en date, à ma connaissance, ayant été le fameux « moteur à eau » : ça fait 8 ans que je le vois passer régulièrement (environs tous les ans), et cette fois, il a été repris par la presse écrite. Et à chaque fois, il crée des débats passionnés. Marrant mais lassant… ou la petite X. qui a disparu du côté de Y. (mais qui a été retrouvée depuis plus de 5 ans !).

    Commentaire par furax — 25/11/2008 @ 14:12

  7. Un même directeur de publication pour que la prescription soit commune… Va-t-on fusionner les rédactions papier et web ?? Bonne nouvelle ! ;-))

    Reste la question de l’article actualisé (nouveau message, donc nouvelle diffusion ?)… qui n’est pas abordé dans la proposition.

    Trois remarques sur les commentaires précédents :

    – la question cruciale est effectivement celle du maintien de propos diffamatoires, passé le délai de prescription ; à mon avis la solution peut être à chercher en complément avec la CNIL

    – si le courrier des pétanquistes des trouduc-le-monde vous diffame en qu’en trois mois cela ne vous revient pas aux oreilles, c’est que vous avez souffert d’un bien faible dommage ! Le phénomène de buzz propre au web peut en revanche donner une ampleur forte à un message antérieurement discret ; il ne faut pas non plus oublier de distinguer la faute de ses conséquences (autrement dit, engager la responsabilité est une chose, réparer une seconde)

    – la diffusion des versions papiers accompagnant les éditions Web participera sans doute au modèle économique à étudier pour les sites les plus agressifs mais reste que « distribuer à des proches » je doute que cela soit considéré comme une « publication de presse », une nécessaire diffusion publique – pour ne pas dire industrielle – est indispensable.

    L’intérêt est qu’il ne faut pas oublier que le délai de prescription joue à deux égards : pour intenter une action, certes, mais aussi dans cette matière aux délicieuses chausse-trappes procédurales pour… retenter une action si la première est jugée nulle. Impossible d’avoir un jugement sur la procédure en trois mois, mais en un an c’est envisageable et permet d’avoir une seconde chance…

    Commentaire par Hapax — 25/11/2008 @ 14:24

  8. Svp, les coquilles sont elles aussi comptées ?

    En effet le t(r)ouble est vraiment parfait comme erreur

    alimentaire ( de coquillettes ) mon cher watson ….

    En droit ( Me Hélas ) pourrait arguer qu’en bon droit il n’est pas possible d’avoir deux poids et deux mesures pour un même délit, ou alors suis je candide ( voltaire ) …

    Commentaire par bernard — 25/11/2008 @ 15:37

  9. Il me semble que l’on mélange deux aspects du délit de publication. La victime demande :

    1 – réparation de son préjudice en argent ; il n’existe aucune raison d’allonger le délai de 3 mois pour réagir. Il est plus facile d’être informé, mais la majorité des gens n’a aucune raison de se supposer victime.

    2 – faire cesser le préjudice. En cas de publication papier, les invendus étant le plus souvent pilonés depuis longtemps au bout es 3 mois, il n’y a pas de problème. Par contre, sur le web, l’accés à l’information pouvant être illimité, il ne parait pas déraisonable de rendre imprescriptible le droit à faire cesser une diffusion.

    Et, dans un souci d’harmonisation, de pouvoir demander que toute nouvelle édition d’un livre soit modifiée.

    Commentaire par Pilou — 25/11/2008 @ 16:42

  10. @Bernard (#8)
    Tout dépend ce que vous appelez « un même délit ».
    Par exemple le fait d’injurier quelqu’un n’a pas du tout la même portée suivant que vous le fassiez en privé ou en public.
    Il y a donc deux délits distincts définis dans la loi, même si l’injure (les mots prononcés par le quidam) reste la même.

    Concernant le sujet, je vais choquer des gens certainement, mais je trouve la mesure plutôt juste.
    Il n’existe pas d’équivalent sur internet du mensuel de l’amicale de trifouills-les-deux-églises qui sera lu en tout et pour tout par 30 personnes.
    Sur le web, le moindre écrit par le plus illustre inconnu peut être retrouvé en deux secondes par un moteur de recherche, pour peu que vous l’ayez interrogé correctement.
    Pour moi, un délit de presse établi sur ce média a infiniment plus d’impacts que le même sur une version papier … j’aurais même été jusqu’à imaginer un nouveau qualificatif de délit pour amener à une gradation délit de presse privé < délit de presse public < délit de presse sur internet.

    Ceci dit, je n’irais pas jusqu’à oser espérer que cette mesure ait un quelconque effet dissuasif … mais je n’arrive pas à envisager une solution qui puisse l’être réellement. Faute de mieux donc ?

    Commentaire par Ferdi — 25/11/2008 @ 17:00

  11. Sur le net, il est possible d’automatiser la surveillance. Un certain nombre d’entreprises proposent des services de surveillance. Le numérique permet de scanner de grandes quantités de données très rapidement.

    L’argument selon lequel le dommage durerait trop longtemps sur internet par rapport aux trois mois de prescription de la presse me semble donc irrecevable.

    L’idée de Ferdi, de dissocier la possibilité de demander des dommages et intérêts de celle du retrait de l’info me semble intéressante, pour ce qui est du respect de la vie privée, tout en limitant l’incertitude juridique pour les créateurs de contenu. J’ignore par contre si elle est possible techniquement.

    Aliocha : je ne doute pas que ce soit possible mais alors cela impose à tout un chacun d’engager une démarche et des frais pour simplement pour s’assurer qu’il n’est pas mis en cause sur le web ? Pas très satisfaisant. Cela me rappelle la querelle entre l’industrie du luxe et les plateformes d’enchères électronique sur le sujet de la contrefaçon. C’est l’industrie du luxe qui a commencé à surveiller et à en payer le prix avant que les plateformes ne se réveillent, aiguillonnées par les risques d’image, et mettent en place des surveillances, tout en admettant que celles-ci ne pouvaient pas être infaillibles compte-tenu du volume d’annonces mises en ligne chaque jour et dans le monde entier…

    Commentaire par Javi — 25/11/2008 @ 20:33

  12. Le projet ne me semble, à première vue, pas si horrible que ce qu’on lit sur les blogs… ce qui me paraît illustrer assez clairement la mentalité d’internet, où pas mal de gens ont l’air de penser qu’on peut dire ou écrire n’importe quoi : la moindre tentative de régulation apparaît immédiatement comme un insupportable atteinte, digne de 1984 ou pire ! Enfin bon, la communication rapide entre sites fait aussi caisse de résonnance et quelques personnes suffisent à faire beaucoup de bruit.

    Ceci dit, je me pose une question : quelle est la définition d’une publication papier ? Ne serait-il pas possible à des sites (uniquement présents sur internet, donc) de faire une publication papier de complaisance, au tirage ridicule (10 exemplaires d’un « Ctrl-P » chez l’imprimeur du coin…), uniquement pour bénéficier du délai de 3 mois au lieu d’un an ? Au dela du numéro BNF (ou un truc de ce genre, j’ai oublié), qui est une formalité à obtenir, faut-il une diffusion nationale (non, les quotidiens régionaux ne l’ont pas) ? Une présence dans tous les kiosques d’une zone géographique (non, certains journaux sont durs à trouver, d’autres ne sont disponibles que par correspondance) ?

    Commentaire par Rémi — 26/11/2008 @ 11:30

  13. @Aliocha, réponse en 11.

    Je pense qu’il est possible de faire cette surveillance de façon gratuite (outils open source via site web de prestations), mais je n’ai plus la référence, n’en ayant pas l’usage moi-même.

    Ceci dit, une simple recherche google sur votre nom de famille vous donne la plupart du temps toutes les infos nécessaires.

    Commentaire par Javi — 26/11/2008 @ 20:14

  14. @ Aliocha

    non vouv vous trompez mon commentaire n’était nullement un reproche bien au contraire j’aime lire tous les points de vue et le votre est particulièrement pertinent
    je pense qu’il faut que nous mettions tous notre susceptibilité au vestiaire car vraiment je ne souhaitais pas vous reprocher quoi que ce soit

    pour répondre à votre réponse je ne suis pas de celles qui pense que le web est une zone de non droit et je ne soutiens ni la diffamation ni l’injure
    mais tout dépend de ce que l’on met derrière le mot injure n’est ce pas une notion qui a évolué en jurisprudence ?

    Commentaire par artemis — 27/11/2008 @ 19:57

  15. EN COMPLEMENT DE MON COMMENTAIRE PRECEDANT JE VOUS METS LE COMMENTAIRE QUE J’AVAIS FAIT SUR UNE DE VOS NOTES ..# vous voyez je vous demandais votre avis

    bonjour Aliocha

    je mets un billet qui n’est pas un commentaire direct sur votre billet mais sur la liberté de la presse
    je viens d’apprendre qu’une proposition de loi projette d’allonger le délai de diffamation sur Internet. le 4 novembre dernier, les sénateurs ont fait le distingo entre les sites issus de médias traditionnels «régulièrement déclarés ou autorisés», et les autres. Les premiers, jugés prudents par la Garde des sceaux, resteraient soumis au régime actuel. Les autres,comme n’importe quel blog, passeraient sous le nouveau régime, autrement plus strict.

    que pensez vous de cette proposition quels en sont selon vous tous les risques ?je vous mets de lien pour prendre connaissance du texte et des commentaires
    http://emotions.20minutes-blogs.fr/

    Commentaire par artemis — 23 novembre 08 @ 14:18

    Commentaire par artemis — 27/11/2008 @ 20:03

  16. Je n’acquiesce pas au raisonnement selon lequel une diffamation sur Internet serait forcément plus importante que sur d’autres supports, car d’impact « planétaire ».

    La vérité est que l’immense majorité des pages Web, diffamatoires ou pas, n’intéresse que 3 pelés et 2 tondus.

    Je me suis rendu compte de ce décalage en me renseignant sur l’article de Wikipédia consacré à un député qui se plaignait d’y avoir été diffamé pendant quelques heures. Cet article, il y a en moyenne 8 personnes qui le consultent chaque jour, moteurs de recherche etc. compris. Autrement dit, peanuts.

    J’ai fait la même recherche sur plusieurs noms de parlementaires, pour certains, il y a 2 accès par jour à la page.

    En comparaison, la moindre ânerie dans une dépêche AFP sera reprise partout sans vérification, et prise ensuite comme fait établi. Mais, comme de toute façon, vous n’admettez aucune critique de la presse par des personnes qui lui sont extérieures, ce problème ne vous fera sans doute ni chaud ni froid.

    Mais ne vous inquiétez pas: les lobbies des médias ont fait leur boulot, et la proposition de loi inclut des exemptions pour les sites liés à des groupes de presse. Ce qui est cocasse, c’est qu’un internaute qui reprendrait une information diffamatoire publiée en ligne par un média subirait le délai de 1 an de prescription, le média ne subissant que 3 mois.

    Encore une petite rupture d’égalité devant la loi, dont je ne doute pas, chère Aliocha, que vous m’expliquerez avec condescendance qu’elle est nécessaire pour permettre aux journalistes de travailler.

    Il y a quelques semaines, une amie journaliste dans la presse dite de loisir m’expliquait elle aussi que les voyages de presse tous frais payés par les producteurs des marchandises qu’elle devait critiquer sont nécessaires à son travail (car l’éditeur du magazine ne paye pas les déplacements).

    C’est fou, toutes ces choses nécessaires.

    Commentaire par DM — 03/12/2008 @ 18:19


RSS feed for comments on this post. TrackBack URI

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Propulsé par WordPress.com.

%d blogueurs aiment cette page :