La Plume d'Aliocha

25/11/2008

On ne plaisante pas avec la déontologie

Filed under: Dessins de presse — laplumedaliocha @ 23:40

Ramses nous a signalé il y a quelques jours l’affaire de la photo retouchée par Le Figaro. Vous vous souvenez ? Le journal avait cru bon d’effacer la bague de Rachida Dati parce qu’il trouvait qu’elle se voyait trop. Pauvre ministre qui prend le soin de se parer de bijoux et que des journalistes dépouillent sans considération pour ses efforts ni pour leurs règles d’éthique ! Le problème en effet, c’est qu’en matière de presse, une photo c’est une information, ça ne se retouche pas. En principe. Car l’arrivée de Photoshop a créé bien des tentations…C’est si facile. Enfin, facile, ça dépend pour qui. Ramses avait aussi dégoté un peu plus tôt une autre photo bidouillée. Celle-ci montrait le Président de la République affublé de trois jambes, les siennes plus une de son garde de corps. Eh oui, le retoucheur maladroit  avait pensé à effacer le buste et la tête du personnage qui gâchait la photo, mais pas sa jambe en bas du cliché. Vous me direz, offrir une troisième jambe à un président aussi actif, c’est pas bête comme symbole, l’ennui, c’est que ce n’est pas conforme aux règles du journalisme. Rappelons donc ici qu’on ne touche pas à une photo de presse, on ne la trafique pas, on ne la retourne pas, on ne l’arrange pas non plus. Tout au plus peut-on la recadrer et en améliorer les contrastes, c’est tout. dessin-presse-figaro-web

La loi de 1881 mise à mal par le web ?

Filed under: Débats — laplumedaliocha @ 09:05

« Les coupures de presse sont celles qui cicatrisent le plus vite » lançait Patrick Devedjian à l’Assemblée il y a quelques années de cela, lors d’un débat sur la prescription en matière de presse, ce qui lui avait valu le prix de l’humour politique. Il faut croire que les blessures infligées par le web se soignent moins vite puisqu’une proposition de loi entend allonger le délai de prescription de 3 mois à un an pour les délits d’injure, de diffamation et de provocation commis via Internet. Voyons cela de plus près.

Actuellement, sont soumis à une prescription de 3 mois à compter de la publication, en vertu de la loi de 1881, les délits suivants :

– l’injure,

– la diffamation,

– l’offense publique envers le président de la République,

– la diffusion de fausses nouvelles, d’informations ou d’images destinées à rester confidentielles,

– les provocations publiques à certaines infractions ou comportements,

– la non-insertion d’une réponse ou d’une publication.

Le champ d’application de cette courte prescription a commencé à être remis en cause il y a quelques années. Ainsi, la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité a allongé de trois mois à un an ce délai en ce qui concerne la provocation à la discrimination ou à la violence à caractère raciste, la contestation des crimes contre l’humanité, l’injure ou la diffamation liées à la race. Par ailleurs, plusieurs infractions de presse sont soumises à la prescription de droit commun (3 ans), par exemple la diffusion d’un message à caractère pornographique susceptible d’être perçu par un mineur.

Pourquoi allonger le délai de prescription sur Internet ?

L’idée n’est pas nouvelle. Halte donc aux interprétations paranoïaques contre un gouvernement qui cultiverait des ambitions liberticides. Là n’est pas le sujet. Le sujet est la spécificité d’Internet, c’est-à-dire son incroyable potentiel de diffusion,  la facilité d’accès par tout un chacun à l’information publiée et la durée de diffusion de l’information potentiellement illimitée. Internet est ainsi bien différent de la presse écrite pour laquelle la prescription de 3 mois a été conçue il y a plus d’un siècle. Consciente de cette difficulté, la jurisprudence a tenté de la résoudre en analysant les délits commis sur Internet comme des infractions continues dont le point de départ de la prescription se situerait non pas à la date de la publication (cas de la presse papier) mais de la cessation de l’infraction. Ce qui permettait de donner plus de temps pour agir aux personnes s’estimant diffamées ou injuriées sur le web. Mais la Cour de cassation est venue remettre de l’ordre en rappelant que, sur Internet comme ailleurs, aux termes de la loi de 1881, l’infraction est constituée lors de la première publication. C’est alors que Robert Badinter et Michel Dreyfus-Schmidt déposèrent en 2004, à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la criminalité, un amendement destiné à allonger à un an le délai de prescription des délits concernés sur Internet. Puisque la Cour de cassation résistait, il fallait changer la loi ! Les parlementaires estimèrent à l’époque que la réforme était trop importante pour être examinée à la va-vite au détour d’un amendement, ils la rejetèrent. La même année, un autre amendement déposé cette fois sur la loi pour la confiance dans l’économie numérique par René Trégouët donna lieu à un article qui fixa le point de départ du délai de prescription de trois mois à la cessation de la mise en ligne. Il fut adopté, mais le Conseil constitutionnel jugea la mesure disproportionnée et annula l’article. Il faut dire que cette prescription débutant à la fin de l’infraction est en soi discutable car elle aboutit à rendre le délit quasiment imprescriptible. C’est un peu le même problème que pour le célèbre délit d’abus de biens sociaux. Toutefois, le Conseil constitutionnel a souligné au passage qu’il ne voyait pas d’obstacle à ce qu’un traitement différent soit réservé à Internet. C’était la méthode employée qui ne convenait pas. La possibilité restait donc ouverte de concevoir une délai de prescription adapté au web.

La proposition de loi

Voilà comment on en est arrivé à la présente proposition de loi  déposée en juin par un groupe de sénateurs emmenés par Marcel-Pierre Cléach. Le texte prévoit d’allonger le délai de prescription des délits listés plus haut commis via Internet à 1 an, sachant que le point de départ de la prescription est fixé à la date de la première publication. Les sénateurs ont retenu la leçon du Conseil constitutionnel. Rappelons à ce stade que la prescription de droit commun en matière de délits est de 3 ans. Par conséquent, opter pour une prescription d’un an équivaut à réserver à Internet un régime plus favorable que le droit commun, mais moins avantageux que celui prévu par la loi de 1881. En ce sens, la démarche parait équilibrée.

Pourquoi une différence de traitement au bénéfice de la presse ?

Le texte adopté en première lecture au Sénat est rédigé comme suit :

« Le délai de prescription prévu au premier alinéa est porté à un an si les infractions ont été commises par l’intermédiaire d’un service de communication au public en ligne. Ces dispositions ne sont toutefois pas applicables en cas de reproduction du contenu d’un message diffusé par une publication de presse ou par un service de communication audiovisuelle régulièrement déclaré ou autorisé lorsque cette reproduction est mise en ligne sous la responsabilité de leur directeur de publication. »

Le régime proposé est donc le suivant  :

– pour les articles ou documents déjà diffusés par les voies traditionnelles (presse papier, ou télé) et reproduits sur le web par les entreprises concernées :  3 mois

– pour les contenus émanant des mêmes mais diffusés exclusivement sur le web : 1 an

– pour tous les autres contenus diffusés sur le web : 1 an

Et là apparaît à mon sens un vrai sujet de débat. Le raisonnement des sénateurs est en effet le suivant : compte-tenu de la spécificité du mode de diffusion que constitue Internet, il faut allonger la prescription à un an. Toutefois, ils n’entendent pas remettre en cause le délai de trois mois prévu par la loi de 1881 en faveur de la presse « traditionnelle », ils posent donc une exception : les contenus déjà publiés par des voies classiques (et relevant donc de la prescription de trois mois) qui seraient publiés également sur Internet échapperont à la prescription d’un an. C’est logique et il est heureux que les sénateurs aient pris cette option. Dans le cas contraire, la simple reproduction d’un article sur Internet aurait abouti à allonger la durée de la prescription.

Mais sachant que les sites des journaux publient un contenu en partie distinct des supports papier et que, par ailleurs, certains journalistes se sont lancés dans l’aventure du web pur, par exemple Mediapart,  cela signifie que nous allons avoir désormais deux régimes de prescription en matière de presse. Trois mois pour l’information diffusée par les médias traditionnels, un an pour ceux qui se positionneront sur le web. Pourquoi pas ? Il me semble simplement que cela mérite réflexion, or, ce point n’a pas été abordé lors des débats et ne semble même pas avoir été effleuré en commission des lois.  En tout cas le rapport n’en fait pas état. Les sénateurs ignorent-ils que la presse va migrer en partie sur le web ? Ont-ils conscience qu’ils sont sur le point de modifier en profondeur un aspect fondamental de la liberté de la presse ?

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