La Plume d'Aliocha

06/10/2008

Parachutes dorés : comply or explain !

Filed under: Eclairage — laplumedaliocha @ 23:58

Le Medef vient de publier ses recommandations sur la rémunération des dirigeants, ce qui vise notamment les parachutes dorés http://www.medef.fr/medias/files/131584_FICHIER_0.pdf. Magnifique ! Voici que l’économie se moralise, que l’on revient enfin à la raison. Croit-on. Car en France, le gouvernement d’entreprise, ou gouvernance, c’est-à-dire les règles de bonne conduite dans les entreprises,  se fonde sur….le volontariat. Eh oui ! D’ailleurs, le MEDEF précise fièrement que toutes ces belles propositions obéiront au bon vieux principe du « comply or explain ». Traduction : soit vous vous conformez aux règles, soit vous êtes tenus d’expliquer à vos actionnaires, aux journalistes, aux analystes et au régulateur, bref au public, pourquoi vous y avez dérogé. Ce qui signifie donc que vous pouvez y déroger. Et encore, c’est un progrès. En fait, cette règle du « comply or explain » appliquée à la gouvernance a été introduite par Bruxelles et sera obligatoire, grâce à la loi du 3 juillet 2008, dans les prochains rapports annuels qui sortiront au printemps 2009. Jusque là, le principe était celui du volontariat total et dispensé de justifications. La société appliquait les bonnes pratiques, tant mieux, elle ne les appliquait pas, tant pis. Il fallait que les lecteurs soient attentifs et dégourdis pour s’en apercevoir et la seule conséquence qu’ils pouvaient en tirer c’était de vendre leurs actions s’ils n’étaient pas d’accord avec les us et coutumes de la société concernée.

D’aimables recommandations

Le tactique du volontariat s’est avérée si efficace que lorsque Daniel Bouton, président de la Société Générale,  a sorti en 2002 son rapport sur la gouvernance en France, il a en grande partie recommandé d’appliquer les règles fixées par son prédécesseur Marc Viénot, ancien président de la Société Générale et lui aussi grand théoricien du gouvernement d’entreprise. Eh oui, c’est une tradition en France de confier la définition des règles de gouvernance aux présidents de la Société Générale. Ne me demandez pas pourquoi, je l’ignore. Bref, Bouton 1 paru en septembre 2002 recommandait d’appliquer Viénot 1, sorti en 1995 et son indispensable suite, Viénot 2, sorti en 1999. C’est dire comme Viénot 1 et 2 avaient été  mis en oeuvre avec enthousiasme dès lors que la grande nouveauté en 2002 consistait à rappeler qu’on avait déjà tout dit en 1995. Oui, sauf que personne n’avait rien entendu et que les bonnes pratiques étaient restées lettre morte ! Le volontariat vous dis-je.

La peur du gendarme ?

Enfin, grâce à l’Europe, on peut espérer à l’avenir un peu plus de transparence et de responsabilisation : désormais il faudra appliquer les règles et, à défaut, expliquer pourquoi on ne le fait pas. Mais la sanction me direz-vous. Eh bien, comment vous dire….il n’y en a pas. Pourquoi, il en faudrait à votre avis ? Je vous taquine. La sanction sera la pression de l’actionnaire insatisfait (hypothétique, sauf si Colette Neuville s’en mêle), l’éventuel courroux de la presse (n’y comptez pas trop), la réprobation des pairs (je vous interdis de rire), le coup de baton du gendarme boursier. Voilà qui est plus sérieux comme argument, mais en l’absence de sanction, l’AMF ne pourra pas faire grand chose de plus contre le récalcitrant que de lui dire que ce qu’il fait est mal. La plupart du temps, ça marche, mais il faut s’attendre aussi à ce que cela tourne dans certains cas extrêmes au gendarme de Guignol.

Un monde idéal

Je vous avoue être partagée. Dans un monde idéal, la transparence, le jugement des pairs, la critique de la presse, la peur du gendarme  boursier, ce sont de sérieux contre-pouvoirs. Seulement voilà, je ne suis pas certaine qu’ils fonctionnent de manière optimale en France. Dans un monde idéal,  l’auto-régulation est défendable, c’est même une responsabilisation souhaitable des acteurs. Dans un monde idéal, il faut, autant que faire se peut, éviter de légiférer dans tous les sens et de multiplier les contraintes pesant sur les acteurs économiques. Après tout, si vous et moi n’apprécions que modérément les contraintes administratives, il n’y a pas de raisons que les sociétés cotées apprécient davantage. Mais voyez-vous, tout en pensant cela, et depuis longtemps, je ne puis m’empêcher de songer aussi qu’il est peut-être temps de passer à des contraintes un peu plus fortes, dans ce domaine comme dans d’autres. Il me tarde que le système se moralise et je suis un peu lasse d’attendre le bon vouloir des conseils d’administration….

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14 commentaires »

  1. Aliocha : vous oubliez une caractéristique forte de votre « monde idéal » tel que souhaité pour ‘lepublic’ ou ‘lémédias’… Dans votre monde idéal, l’entreprise est une entité purement déterministe, c’est à dire qu’il est non seulement possible de porter un jugement d’une objectivité stricte sur son développement passé (et sur l’action du chef d’entreprise sur ce développement) mais également sur ses perspectives d’avenir.

    Cette idée est bien entendue illusoire : la nature de l’entrepreneuriat et de l’investissement, c’est de prendre des risques mesurés.

    L’idée de la rémunération des dirigeants au résultat est évidemment bénéfique, afin d’éviter des dérives où le patron n’a aucun intérêt à améliorer le résultat de l’entreprise. Le faire en action semble aussi bon puisque c’est (sous réserve d’un titre assez liquide, et d’une information convenable des actionnaires) la meilleure évaluation disponible des performances à venir de l’entreprise. Le faire en stock-options (très souvent ces options ne sont pas levables dans l’immédiat) a pour effet de démultiplier le salaire potentiel du patron, mais surtout de le conditionner à une performance future « qui tient ». A savoir qu’il ne faut pas que le patron présente un dernier compte de résultat fantastique, sacrifiant pour cela les années suivantes.

    Certains patrons montent la société de rien du tout (ou d’une très mauvaises passe) jusqu’au sommet et ne sont pas rémunérés au moment où ils le font pour cela mais au moment de leur départ. Il se trouve juste que leur départ se fait souvent au cours de la crise de croissance qui s’ensuit et souvent sous forme de licensiement (ou démission négociée – et là souvent le tarif est bien moindre de ce qu’ils auraient devant les prudhommmes). Quelle entreprise n’a pas en effet intérêt à garder le patron qui réussit bien ?

    Je ne dis pas que tous les parachutes dorés sont moraux, je dis qu’il faut arrêter un peu les jugements hâtifs et les lynchages, dont vous journalistes êtes assez fans.

    Aliocha : je ne crois pas avoir lynché ici. J’ajoute que lorsqu’on parle des parachutes dorés, on vise ceux qui sont scandaleux. Ne comptez pas sur moi pour faire de la langue de bois sur mon blog. On m’impose d’en faire assez dans mon métier.

    Commentaire par Paul — 07/10/2008 @ 07:31

  2. C’est tellement déterministe que l’immense majorité des gens à été surprise par la crise financière. La théorie du chaos aussi est purement déterministe… c’est juste qu’elle précise qu’une infime variation des conditions initiales peut changer radicalement le résultat final (cf le célèbre : un trader qui bat des ailes a New York peut déclencher une tempête (boursière) en Europe)

    Vous aurez remarquer que la critique sur les parachutes dorés revient souvent, à chaque fois parce que alors que l’entreprise est en grosse difficulté, le patron s’en sort trèèès bien. Mais si c’est une « crise de croissance »…

    Mais je vous rassure, rien ne changera, l’être humain cherchera toujours à profiter au maximum de ce qu’il a, est les financier chercheront à nouveau à maximiser leur profits, trouveront une alternative au golden parachute, et d’autre « crise de croissance » éclateront. (C’est vrai que ça fait plus sympa ce « crise de croissance », ça fait ado qui grandit beaucoup, pas banquier qui e suicide de son immeuble ou file d’attente à l’anpe)

    Je ne croit pas plus à la moralisation du capitalisme, qu’à l’idée d’imposer à un peuple la démocratie par la force, ou qu’au créationisme…

    Aliocha : Alors oublions le terme sans doute impropre de moralisation et parlons plus simplement de régulation. Il est tout à fait possible de poser des garde-fous, le tout est de réfléchir. On ne changera pas la nature humaine, mais on l’empêchera de déraper. C’est ce que font la morale, la religion et le droit depuis des millénaires.

    Commentaire par Adrien — 07/10/2008 @ 07:59

  3. Dans la mesure où le principe de Volontariat est la suite logique du Bon-Sens, j’approuve sa totale généralisation ; en particulier le “comply or explain”. Par exemple, il serait bénéfique que chaque petit épargnant et contribuable puisse choisir ou non de participer au renflouement des banques et autres organismes financiers en déroute… à partir du moment où il explique pourquoi.

    Aliocha : « C’est une habitude bien française que de confier un mandat aux gens et de leur contester le droit d’en user ». Audiard.

    Commentaire par Oeildusage — 07/10/2008 @ 09:27

  4. Bonjour et bravo pour votre billet.

    Je me demande si une autre manière de noyer le poisson ne consisterait pas, pour les sociétés concernées, à appliquer partiellement ce « guide » : du coup, il serait possible d’échapper à ses dispositions les plus embêtantes tout en évitant de s’expliquer…

    Aliocha : aïe, j’ai manqué de clarté dans les explications, en fait, les sociétés vont devoir faire référence à un code de gouvernance, ça c’est obligatoire, et expliquer si elles ne l’appliquent pas en intégralité quelles sont les règles qui ne sont pas mises en oeuvre et pourquoi elles ne le sont pas. C’est donc un progrès, puisqu’il va bien falloir qu’elles en appliquent au moins un bout. Mais elles peuvent s’affranchir de ce qui les dérangent le plus et ce, sans être sanctionnées. Il faut savoir aussi que dans ces circonstances, le gendarme boursier est bienveillant. Il attend quelques années pour laisser les groupes s’adapter au changement et s’améliorer en douceur. Pourquoi ? Parce que avec l’Europe qui depuis 1999 produit directive sur directive pour harmoniser les marchés financiers européens, les sociétés hurlent à l’étouffement législatif et réglementaire. Pour ne pas les braquer inutilement l’AMF y va doucement. Ce n’est pas forcément choquant parce que un régulateur (ici l’amf) doit être accepté par ses régulés (les sociétés cotées), et doit donc tenir compte de leurs contraintes, mais c’est long….

    Commentaire par Sébastien — 07/10/2008 @ 10:09

  5. @ Paul :

    Certains salariés travail et montent la société de rien du tout (ou d’une très mauvaises passe) jusqu’au sommet et son rémunérés pour le faire, pas au moment de leur départ. Pourquoi ça serait différent pour les patrons/responsables?
    Normalement eux aussi touche un salaire, quelque fois confortable et quelque fois non (mais fallait pas signé si le salaire ne convient pas). Il faut arrêter avec les parachutes dorées et mettre la rémunération dans le salaire. Le patron aura tout intérêt a réussir pour qu’on le garde et qu’il garde son salaire. Si il n’est pas assez agressif au goût du CA, ils n’ont qu’a en trouver un autre (et le payer plus cher). Et notre ancien patron se retrouvera sur le marché de l’emploi comme tout le monde (avec les primes d’assedic correspondant à son ancien salaire). C’est le principe de parachute doré qui est pervers, c’est le même principe qui a conduit au subprimes et à la crise actuelle.

    Aliocha : En effet, notamment en poussant les patrons-actionnaires à poursuivre des objectifs de rentabilité parfaitement aberrants.

    Commentaire par nyquist — 07/10/2008 @ 10:46

  6. @ Aliocha : merci pour ce complément. C’est vrai qu’il n’est pas forcément simple d’expliquer ce genre de choses…

    Aliocha : C’est tout le charme du sujet. Le byzantinisme sert toujours ceux qui veulent faire semblant de faire quelque chose tout en s’abstenant de le faire vraiment. Comme personne n’y comprend rien, on les croit.

    Commentaire par Sébastien — 07/10/2008 @ 11:35

  7. @Aliocha:
    Vous dites :
    « Alors oublions le terme sans doute impropre de moralisation et parlons plus simplement de régulation. Il est tout à fait possible de poser des garde-fous, le tout est de réfléchir. On ne changera pas la nature humaine, mais on l’empêchera de déraper. C’est ce que font la morale, la religion et le droit depuis des millénaires. »

    D’après ce que j’ai compris, c’est l’excès de pouvoir entre les mains de ces personnes qui les a amenés à déraper, ou à tout le moins, l’absence d’une opposition suffisante pour éviter ces dérapages.
    Quand vous citez la morale, la religion, et le droit comme des « guide » (dans le sens « orientation » du terme), j’ai du mal à ne pas me dire que ces trois choses comportent les mêmes risques de dérapages, et qu’au final, tout n’est qu’une question d’équilibre entre les différentes forces en place, si l’une perd de son pouvoir au profit d’une autre, le système se déséquilibre et commence à pencher d’un côté ou de l’autre.

    Aliocha : Vous avez raison, sauf que vous extrapolez ma pensée. Je voulais simplement dire que la nature humaine n’était pas une raison suffisante pour conclure que les systèmes ne pouvaient être améliorés. Que depuis la nuit des temps on s’appliquait à corriger et éviter les déparapages avec des instruments variés et que ça fonctionnait pas mal. Ilest donc tout à fait possible de concevoir un système d’encadrement des comportements dans la finance qui puisse limiter les risques de dérapages. Cela s’appelle la régulation. Et ceux qui pensent la régulation en ce moment, notamment à Sciences Po où il existe une chaire de régulation ne sont pas des Torquemada, je vous assure

    Commentaire par Elhu — 07/10/2008 @ 16:41

  8. @Aliocha:
    Juste deux petites choses :
    -Merci de m’avoir donné matière à ma minute culturelle de la journée, je sais maintenant qui est Torquemada ^^!
    -Désolé pour l’extraction de pensée, c’est que vous touchez là à des sujets à propos desquels j’aime discuter, et j’ai souvent du mal à résister à une occasion d’ouvrir ma grande g..bouche 😉 !

    Commentaire par Elhu — 07/10/2008 @ 17:03

  9. Hum, je voulais dire « extrapolation de pensée », et non pas « extraction de pensée » bien entendu …
    Désolé, à force de lire des blogs en travaillant, je me mélange les pinceaux…

    Sinon, Aliocha, je ne sais pas si WordPress le permet, mais serait il possible de mettre en place un système d’édition des commentaires, ce qui aurait le mérite d’éviter de poster un deuxième message pour corriger le premier, on se sentirait moins poussés au flood 😛 !

    Commentaire par Elhu — 07/10/2008 @ 17:12

  10. @Aliocha

    Je suis d’accord avec vous, il faut réguler. Je soulignais juste que espérer que les gens se refrènent d’eux même étais illusoire. Il faut malheureusement des lois, des juges etc…

    Commentaire par Adrien — 07/10/2008 @ 19:51

  11. Pour plus d’informations sur le gouvernement d’entreprise
    http://www.ifge-online.org/
    (consulter les publications souvent très intéressantes)

    Commentaire par Plume — 07/10/2008 @ 21:16

  12. Une société idéale ne pourrait être constituée que d’Hommes* idéaux… loin s’en faut, ne croyez vous pas ? 😉

    (*) Homme = être humain

    Aliocha : Disons que sur ce sujet, j’aime bien la position de Romain Gary que je résumerais librement par : nous ne sommes pas encore des hommes, mais il est possible que nous y arrivions un jour 😉

    Commentaire par furax — 08/10/2008 @ 20:44

  13. Chère Aliocha,

    Il suffirait de revenir à la bonne vieille méthode des dirigeants révoqués « ad nutum »… « Never complain, never explain », dirait SM la Reine d’Angleterre…

    Qu’un patron du CAC 40 ait un salaire hors du commun ne me choque pas, pas plus que les stock-options, qui devraient favoriser une saine croissance de l’Entreprise.

    Par contre, les clauses « parachute » n’auraient jamais dû exister, sinon on joue à « pile je gagne, face tu perds ». La contrepartie d’un salaire important est de se faire éventuellement virer sur le champ sans indemnités.

    En fait, ce sont les actionnaires qui sont responsables de ces aberrations. Ils n’ont pas su contrôler ce que l’on faisait avec leur argent et maintenant ils viennent pleurnicher qu’on les a volés 🙂

    Aliocha : la révocabilité ad nutum n’a pas disparue Ramses, elle signifie sur un simple signe de tête, sans autre formalité, ni besoin de se justifier. Cela n’empêche pas de prévoir un parachute : on ne veut plus de vous, prenez vos sous et partez.

    Commentaire par ramses — 09/10/2008 @ 02:52

  14. Chère Aliocha,

    Je sais bien que la clause de révocation « ad nutum » n’a théoriquempent pas disparue. Elle figure à l’Art. 2004 du Code Civil.

    Par contre, elle a été dévoyée par les clauses « parachute » pour les PDG et souvent par un simple Contrat de travail pour les DG, qui sont considérés comme des salariés, dont le départ, sauf pour faute grave, ouvre droit à des indemnités contractuelles.

    Si l’on voulait remettre un peu d’ordre et valoriser la prise de risque avec des salaires colossaux – qui, encore une fois, ne me choquent pas – il faudrait s’en tenir à la clause de révocation « ad nutum » mise en oeuvre par le Conseil d’Administration, pour l’ensemble des dirigeants.

    Cette histoire de « parachutes dorés » a été inventée il y a moins de 20 ans et sert surtout à récompenser une mauvaise gestion, ce qui est quant même un comble 🙂

    Commentaire par ramses — 09/10/2008 @ 19:51


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