La Plume d'Aliocha

10/09/2013

Liberté de la presse, ça ne va pas mieux !

Classé dans : Droits et libertés — laplumedaliocha @ 13:15
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Suite aux révélations du Monde concernant la mise sur écoute d’un de ses journalistes, Gérard Davet, dans l’affaire du gang des barbares (mais pas que…), je reproduis ci-dessous le communiqué de l’Association de la presse judiciaire. On attend toujours que le projet de loi sur le secret des sources soit examiné par le Parlement…

9 septembre 2013…………………………Et maintenant des écoutes !……………………….Le droit au secret des sources semble malheureusement une notion juridique étrangère à quelques juges français en dépit des arrêts clairs et constants de la Cour européenne des droits de l’Homme. Le Monde révèle ce lundi 9 septembre 2013 qu’un de ses journalistes a été placé sur écoutes en 2009 pour un article publié en… 2006. Pendant un mois, la police a enregistré les conversations de ce journaliste, 490 au total, afin de chercher, en vain, la source qui l’avait informé trois ans plus tôt. Aucun "impératif prépondérant d’intérêt public", selon l’expression de la CEDH, ne pouvait justifier une telle mesure. Cette affaire illustre une fois de plus l’urgente nécessité d’une véritable loi sur la protection des sources journalistiques. Le projet de loi présenté par le ministère de la Justice ne comble en rien les lacunes de la loi de janvier 2010 qu’il est censé remplacer. Le secret des sources n’est pas un simple privilège des journalistes, mais la garantie pour nos informateurs de pouvoir s’exprimer sans crainte sur des questions d’intérêt général. Comme le rappelle la CEDH, le secret des sources est "un véritable attribut du droit à l’information, à traiter avec la plus grande circonspection". N’en déplaise à certains magistrats et policiers.

17/01/2012

Courroye et le secret des sources des journalistes

Classé dans : Brèves — laplumedaliocha @ 23:19
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Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, vient d’être mis en examen dans l’affaire dite des fadettes du Monde. Nous avions longuement discuté de la plainte déposée par le quotidien en septembre 2010. Je me souviens qu’à l’époque, les juristes qui fréquentaient ce blog doutaient de l’interprétation à donner à la nouvelle loi du 4 janvier 2010 sur la protection des sources des journalistes. Le billet valait d’ailleurs bien davantage pour la discussion qu’il avait déclenchée (plus de 300 commentaires !) que pour son contenu. On disait que Le Monde bluffait, qu’il s’offrait un coup de pub (d’ailleurs la toile ricanait), que la loi protégeait bien les sources mais ne prévoyait aucune sanction en cas de transgression, qu’en tout état de cause elle ne s’appliquait pas en l’espèce pour des raisons diverses et variées. Il faut croire que si, puisque c’est la deuxième mise en examen dans ce dossier, après celle de Bernard Squarcini. Affaire à suivre…

 

Mise à jour 18/01 à 20h45 : comme l’a fait très justement observer Jules de diner’s room en commentaires 2 et 7, le fondement juridique de la procédure en cours n’est pas la loi de protection sur les sources. Au temps pour moi et merci à Jules de m’avoir corrigée.

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