La Plume d'Aliocha

14/03/2014

Affaire Buisson : l’innocence du dictaphone

C’était prévisible. Le tribunal de grande instance de Paris a considéré, dans deux jugements rendus ce jour, que les enregistrements réalisés par Patrick Buisson constituaient une atteinte à la vie privée,  de même que leur diffusion par le site Atlantico et ordonné le versement par Patrick Buisson à Nicolas et Carla Sarkozy de 10 000 de provision pour dommages intérêts chacun et Atlantico à retirer et ne plus republier les propos concernés. Si le volet Carla Sarkozy ne soulevait guère de doute concernant l’atteinte à la vie privée au vu des propos reproduits et de sa qualité de "simple" épouse du Président en fonction, en revanche, le tribunal a souligné l’intérêt particulier suscité par le Chef de l’Etat, avant d’écarter la justification tirée de l’intérêt de l’information :

"Si la liberté d’expression et le droit corrélatif du public à être informé des questions d’intérêt général sont expressément prévus et protégés par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, le droit garantissant à toute personne l’espérance légitime de ne pas voir rendre publique une conversation tenue confidentiellement et pourtant enregistrée à son insu, lequel forme une modalité de la protection de la vie privée au sens de l’article 8 de la Convention, peut justifier une restriction de la liberté d’expression en application de l’article 10§2 de la Convention.

La prévalence invoquée en défense du principe de la liberté d’expression sur la préservation de ce droit dont la violation est pénalement sanctionnée est d’abord subordonnée au fait que l’information délivrée relève d’une question d’intérêt général.

S’il est certain que la révélation selon laquelle les conversations privées d’un Président de la République en fonction font l’objet d’enregistrements effectués à son insu par un de ses proches conseillers, est concevable, il n’est pas établi que le contenu de ces propos, tenus librement et ayant manifestement un caractère confidentiel, présente un intérêt tel, qu’il soit légitime de les diffuser en leur intégralité par souci d’information du public, étant observé qu’au jour de la publication, M. Buisson ne contestait plus l’existence des enregistrements, comme cela résulte d’un article publié sur le site Atlantico.fr à la date du 5 mars 2014 sous le titre "Sarkoleaks :  les trois trahisons de Patrick Buisson (4ème extrait) ; Il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de retrait présentée par M. Nicolas Sarkozy". 

Pour comprendre le dernier paragraphe, il faut se souvenir que l’un des arguments des journalistes en défense consistait à dire que la publication des propos avait le double intérêt de prouver l’existence des enregistrements et de renseigner sur le climat et les influences à la veille d’un remaniement. Le tribunal répond que les propos n’ont pas d’intérêt suffisant pour justifier l’atteinte à la vie privée et que par ailleurs l’aveu de Patrick Buisson ne rendait plus nécessaire de prouver par un verbatim l’existence des enregistrements.

Dans le prolongement de la décision Goudard prononcée mardi, celle-ci confirme la volonté de la justice d’endiguer la tentation des enregistrements clandestins et celles des journalistes d’exploiter cette mine d’informations.

En ce qui concerne l’argument de Patrick Buisson selon lequel le dictaphone se serait déclenché tout seul, le tribunal rejette cette défense en observant : "que ce n’est pas par inadvertance et de manière involontaire que l’enregistrement a eu lieu, dès lors que M. Buisson était en possession d’un appareil dissimulé à la vue de tous".

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12 Commentaires »

  1. Bonjour Aliocha,

    Nihil novi sub sole donc. A froid, ça me parait asse juste sinon, cette société va devenir un enfer, la technique mettant à la portée de tous des moyens fantastiques. Sur l’autre volet du dossier Sarkozy, j’ai lu ceci: "Une superbe manipulation vient d’être effectuée à l’intérieur d’une affaire d’écoutes téléphoniques qui a défrayé la chronique ces derniers jours, par l’avocat Thierry Herzog. Il a en effet réussi à retourner au plan médiatique une situation délicate en mystifiant ses confrères sur le point de savoir quel téléphone était écouté, le sien ou celui de son client Nicolas Sarkozy, lequel est également avocat, ce que les journalistes, les hommes politiques et les avocats eux-mêmes ont visiblement oublié. Heureusement, tout cela ne devrait déboucher que sur une guerre des mots…" (http://www.herodote.net/Herzog_Sarkozy_un_avocat_peut_en_cacher_un_autre-article-1460.php)

    Bonne soirée

    Commentaire par H. — 14/03/2014 @ 17:29

  2. Les systèmes de cryptage des conversations et autres vont faire un bond en avant gigantesque, faisant le désespoir des services de sécurité y compris de contre-espionnage et contre-terrorisme …

    Commentaire par zelectron — 14/03/2014 @ 17:44

  3. "il n’est pas établi que le contenu de ces propos[...]présente un intérêt tel" : est-ce à dire qu’il y a de la marge pour de futures publications ? Peut-on déduire de cela que si de prochaines publications d’enregistrements clandestins ont lieu, et que le contenu, intelligemment filtré, laisse apparaître des informations relevant cette fois-ci "du droit du public à être informé des questions d’intérêt général", les journaux ou sites Internet publiant ne seront pas inquiétés?

    Alors, on est en droit de se poser des questions au sujet d’Atlantico et du Canard Enchainé . Ont-ils juste cherché à faire du sensationnel ?
    Se sont-ils contentés de mordre avec voracité à l’hameçon tendu, juste parce que l’appât s’appelait Sarkozy ?

    Si tel est le cas, ils se sont tirés une balle dans le pied, et ont peut-être rendu service à l’ancien président.

    Je me mélange les pinceaux avec tous ces enregistrements, donnant lieu à nombre de procédures à répétition. Merci de me corriger si j’ai un wagon de retard.

    La dernière décision faisait état d’une primauté du droit au respect de la vie privée, des propos étant tenus en privés, et ce même si certains aspects desdits propos présentent un intérêt indéniable au niveau du droit du public à être informé de sujets majeurs…

    j’ai tout bon ???

    Cela veut-il dire que pour toute affaire à venir, cette dernière décision sera celle que tel ou tel juge tendra à suivre, et ce quel que soit le juge ou l’affaire ?

    Est-ce cela qu’on appelle la jurisprudence ? Si oui, est-il obligatoire de suivre la jurisprudence, est-ce automatique ?

    Commentaire par Zarga — 14/03/2014 @ 18:58

  4. L’expression "tenus librement" donne l’impression que le caractère de conversation à bâtons rompus est un critère important de l’atteinte à la vie privée. Qu’en serait-il s’il s’agissait de réunions plus formelles (préparation d’un sommet, ordre du jour d’un conseil des ministres…), et qui seraient néanmoins confidentielles? Ou d’une conversation informelle, mais révélant une véritable "affaire d’Etat, dont l’intérêt pour le public ne serait guère contestable?

    Commentaire par Lnk — 14/03/2014 @ 20:47

  5. Qui a peur qu’une conversation privée devienne public: quand dit raton qui fait ses petites affaires. Entendu sur anal +, ce soir, que Buisson était un gourou, de pire en pire où de mieux en mieux, Sarko avait fait même supprimer des poupées vaudou à son effigie, la paranoïa des obscures et des abstraits gagne du terrain, c’est très prometteur ce film, fiction et réalité se mélange…. tous à poil.

    Commentaire par georges dubuis — 14/03/2014 @ 22:52

  6. @ Zarga

    En substance, pour comprendre quelle est la primauté de deux droits d’égale valeur on sait que conformément à la jurisprudence constante de la CEDH la couverture médiatique des activités de personnalités n’est acceptable que si elle correspond, selon la formule consacrée, à un : « débat ou un événement d’intérêt général ou de l’histoire contemporaine » et s’il y a un équilibre raisonnable avec le droit au respect de la vie privée.

    A cet égard, l’Assemblée parlementaire a rappelé qu’il est nécessaire de trouver la façon de permettre l’exercice équilibré de deux droits fondamentaux également garantis par la Conv. EDH à savoir le droit au respect de la vie privée (art. 8) et le droit à la liberté d’expression (art. 10).

    En effet, la jurisprudence européenne affirme clairement que ces deux droits méritent une égale protection.

    Or, historiquement, en affirmant que la liberté d’expression et donc de la presse constitue « la pierre angulaire de la démocratie et des droits de l’homme protégés par la Convention » la CEDH à procédé à la valorisation spectaculaire de celle-ci au point d’en faire une liberté de premier rang.

    A la vérité, la jurisprudence confère une certaine suprématie à la liberté de la presse adoptant ainsi, pour la doctrine, une interprétation d’autant plus critiquable de la Convention qu’elle méconnaît à la fois l’esprit et le texte de celle-ci.

    De sorte que, l’une des conséquences de cette suprématie reconnue à la liberté de la presse consiste sinon à priver « d’effet utile » le paragraphe 2 de l’article 10 du moins à en réduire considérablement la portée.

    En effet, l’interprétation adoptée par la Cour fit clairement apparaître une tendance visant à « écarter » ou encore « neutraliser » le paragraphe 2 de l’article 10 qui prévoit des restrictions ou sanctions à l’exercice de la liberté de la presse.

    A cet égard, la Cour affirma sans ambiguïté que l’article 10, paragraphe 2 incite à faire « pencher la balance des intérêts en faveur de la liberté de la presse dans une société démocratique ».

    D’aucuns pensent que d’une certaine manière, la Cour de Strasbourg a procédé à une réécriture de l’article 10 sur le modèle de la Constitution des Etats-Unis. Ce faisant elle a rompu le subtil équilibre de la Convention en remettant en cause la hiérarchie des droits qui y sont proclamés.

    En effet, pour certains auteurs, la jurisprudence européenne aboutit à faire du droit à la liberté d’expression journalistique un droit intangible supérieur à d’autres droits fondamentaux tels le droit à la présomption d’innocence ou encore le droit au respect de la vie privée etc…

    On remarquera, en l’espèce, la référence au paragraphe 2 de l’article 10 Conv. EDH par le TGI. Or, les enregistrements évoque clairement l’existence de pressions politiques sur la justice ?

    En interjetant appel de la décision le site Atlantico en fait une question de principe :

    « Notre décision de faire appel de la décision du TGI de Paris s’appuie en premier lieu sur le fait que la rédaction d’Atlantico considère que les extraits diffusés ne portaient pas atteinte à l’intimité de la vie privée mais qu’il existait un intérêt légitime à les porter à la connaissance du public. Elle s’appuie ensuite sur la nécessité de mener un combat de principe afin que la presse française puisse agir comme nous l’avons fait, dans l’intérêt du public et ce en conformité avec la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme.

    Sur le terrain juridique également, il est étonnant de constater que l’enregistrement dont nous avons diffusé de courts extraits est considéré comme illicite par le TGI de Paris mais qu’il deviendrait licite s’il devenait une pièce versée à une procédure judiciaire. Des poursuites pourraient même être engagées par la justice si l’existence d’un délit voire d’un crime était établie sur ces enregistrements.

    Illicite pour la presse, licite pour la justice ? Ironique dans la mesure où l’un des enregistrements évoque clairement l’existence de pressions politiques sur la justice.

    S’il est incontestable que le respect de la vie privée est un pilier fondamental d’une démocratie moderne et encore plus avec le développement constant de moyens techniques permettant de piéger les uns ou les autres en les enregistrant à leur insu, il convient aussi de rappeler que la liberté de la presse et le droit à l’information du public pour les sujets d’intérêt général est un autre pilier d’une démocratie saine. »

    Commentaire par Le Chevalier Bayard — 15/03/2014 @ 10:30

  7. @ Zelectron en 2

    Sans doute des bémols sont mis en cas de suspicion d’actes terroristes ou atteinte à la sureté de l’Etat ou recherche d’évasion fiscales ou …au choix … Et tout est à recommencer.
    Et pourquoi ne pas attaquer les pays qui mettent les autres sur " écoute" c’est à dire pratiquement tous ceux qui en ont les moyens et donnent l’exemple.
    On a le chic pour faire des lois en France qui s’empilent et encombrent alors qu’il faudrait remettre à plat , et on a le chic pour contourner ces lois afin que le petit privilégié trouve la faille qui le rendra blanc bleu. Tout le monde en vient à se méfier de tout le monde même entre copains du président !

    De l’avis du citoyen lambda dont je fais partie tant que le Parquet sera inféodé au pouvoir les dés seront pipés et ce que peut faire de mieux ce même citoyen lambda c’est de ne pas avoir affaire avec la justice.
    A vrai dire on est dans un Etat libre et démocratique où l’´honnête vulgum pecus a peur de la police et de la justice.

    Commentaire par Scaramouche — 15/03/2014 @ 12:35

  8. @Scaramouche,
    Ce que vous écrivez est exact! Je rajouterais qu’en France un détail m’a fortement déplut puisque lors de l’affaire DSK, je me suis aperçu que le mensonge n’est pas punit, serions nous sous le règne de l’hypocrisie socialo-fasciste larvée qui ne dit pas son nom ?

    Commentaire par zelectron — 15/03/2014 @ 15:28

  9. @zelectron

    C’est vrai que dans les pays anglo-saxon madame Taubira aurait quelques problèmes pour rester au gouvernement , il n’est pas interdit de mentir en politique mais intelligemment et à bon escient pour de "bonnes " raisons. L’affaire DSK n’est pas le début hélas d’une suite ininterrompue d’hypocrisie et de maquillages divers et aucun parti ne détient la palme. Seulement le problème est que le gouvernement actuel a brandit l’étendard du chevalier blanc qui voulait rompre avec les artifices. .. or il nous gâte!
    Je crois que c’est la république qui est en profondeur malade de sa constitution et qu’il faudrait faire le ménage.

    Commentaire par Scaramouche — 15/03/2014 @ 19:21

  10. […] C’était prévisible. Le tribunal de grande instance de Paris a considéré, dans deux jugements rendus ce jour, que les enregistrements réalisés par Patrick Buisson constituaient une atteinte à la vie privée, de même que leur diffusion par le site Atlantico et ordonné le versement par Patrick Buisson à Nicolas et Carla Sarkozy de 10 000 de provision pour dommages intérêts chacun et Atlantico à retirer et ne plus republier les propos concernés. Si le volet Carla Sarkozy ne soulevait guère de doute concernant l’atteinte à la vie privée au vu des propos reproduits et de sa qualité de "simple" épouse du Président en fonction, en revanche, le tribunal a souligné l’intérêt particulier suscité par le Chef de l’Etat, avant d’écarter la justification tirée de l’intérêt de l’information : …  […]

    Ping par Affaire Buisson : l'innocence du dictaphone | C... — 16/03/2014 @ 12:11

  11. oui mais pour les écoutes judiciaires (autorisées lorsque les motifs sont réunis), ça risque de se passer moins bien
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/03/18/mediapart-revele-le-contenu-d-une-partie-des-ecoutes-de-sarkozy_4385337_823448.html

    Commentaire par Arthur — 18/03/2014 @ 23:53

  12. d’accord Buisson est un sinistre individu, comme si on ne le savait pas ! déloyal, en plus.

    Mais quid pour les écoutes ? La justice est parfaitement fondée à décider de mettre en place des écoutes judiciaires lorsque les motifs sont suffisamment sérieux et fondés.

    la chose a été faite dans les règles même si Copé s’est emballé… ce dont il doit se mordre les doigts aujourd’hui s’il lui reste quelque lucidité et honnêteté…

    Et puis, quid des magistrats mis en cause et méprisés par Sarkozy qui veut non seulement les contourner mais les museler, les rendre inutiles et superflus.
    Ne pas oublier qu’il voulait supprimer les juges d’instructions, tout simplement !
    Détail.
    La considération qu’il a pour la justice et les lois est tout de même à relever. Du genre normalement çà devrait passer se disent-ils avec Herzog -grâce à nos relations et combines et complicités bien organisées pour contourner les lois et la justice- à moins que les lois l’emportent (sic !) Que dire de plus ?

    Le secrétaire national de l’Union syndicale des magistrats (USM) aujourd’hui :

    "Qu’un avocat parle des ‘bâtards’ en parlant de juges qui ont rendu une décision qui ne lui convenait pas c’est évidemment, eu égard au serment qui est prêté par les avocats, qui sont des auxiliaires de justice, quelque chose qui n’est pas du tout adapté. On a un peu le sentiment en entendant ça, qu’il y a une organisation de la défense qui passe par un certain nombre de pressions amicales, pour obtenir des juges de la cour de Cassation une décision favorable"

    "J’ai envie de dire à tous ceux qui depuis dix jours parlent du complot des juges, ou des atteintes graves au secret professionnel des avocats, qu’à la lecture de ces événements, ils vont regretter d’avoir tenu ces propos imprudents. Manifestement, ce qui existe, et ce qu’il y a dans ces écoutes, justifie pleinement qu’il y ait des investigations supplémentaires qui soient menées, pour déterminer si, oui ou non, il y a trafic d’influence, qui n’est autre en réalité que une espèce de forme de corruption"

    Commentaire par Arthur — 19/03/2014 @ 11:29


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