La Plume d'Aliocha

12/03/2014

Vie privée, défense d’enregistrer

On se demandait lundi si le Canard et Atlantico avaient eu raison ou tort de publier des extraits des enregistrements  réalisés par le dictaphone de Patrick Buisson, le tribunal de grande instance de Paris statuant en référé à la demande de Jean-Michel Goudard a répondu mardi matin. Aux yeux des juges, ils ont eu tort. Voyons pourquoi.

L’opinion personnelle relève de la vie privée

S’agissant de savoir si l’enregistrement en soi constitue une atteinte à la vie privée dès lors qu’il est clandestin, indépendamment de la nature des propos captés et diffusés, étant précisé que lesdits propos ont été saisis dans la voiture de l’intéressé à son insu mais qu’ils portent sur des sujets de nature professionnelle, le tribunal répond :

« M. Buisson a en tout état de cause enregistré des propos qui sont des opinions personnelles émises dans une conversation privée au sortir d’une réunion de travail entre deux personnes se connaissant et se faisant confiance, dans des conditions qui autorisait la confidence, opinions que l’intéressé ne souhaitait pas formuler en dehors de cette sphère, alors que l’expression de ses opinions ou sentiments, quelle qu’en soit la forme, appartient à sa vie privée ».

Le tribunal s’inscrit ici dans le prolongement des arrêts Bettencourt de la Cour de cassation : l’enregistrement est répréhensible en raison de sa clandestinité, peu importe la nature des propos concernés. Il prend soin toutefois d’ajouter que les opinions exprimées en privé relèvent de la vie privée, même si elles sont liées à une réunion de travail.

Pour autant, les juges auraient pu considérer que les informations publiées étaient utiles au débat public et donc écarter la responsabilité des organes de presse. Hélas, ils ne partagent pas l’analyse du Canard sur l’intérêt de ces éléments…

« Si cet organe de presse a pu considérer que la révélation de ce qu’il analyse comme étant “un espionnage” au plus haut niveau de l’Etat constituait une information précise dont la publication relève de l’intérêt général, il ne rapporte pas la preuve que les propos de M Goudard dont il est dit qu’il était un conseiller non rémunéré de l’ancien président de la République, concernant telle ou telle personnalité ait un intérêt quelconque pour le public et contribue au débat démocratique. Les commentaires de fin de journée de cette personne, ne constituent ni une information nécessaire ni un élément de nature à éclairer le public sur les conditions dans lesquelles son interlocuteur indélicat avait l’habitude d’enregistrer les conversations tenues en sa présence, en utilisant un enregistreur qu’il savait pouvoir déclencher discrètement sans manoeuvre de sa part par la seule détection de la parole ».

Un brin de liberté sauvé !

Fort heureusement, le tribunal rejette la demande consistant à interdire pour l’avenir toute exploitation des enregistrements concernant M. Goudard.

« S’agissant de la demande tendant à voir interdire dans l’avenir à ce journal de publier toute retranscription desdits enregistrements, M. Goudard ne justifie pas d’un péril imminent au sens de l’article 809 alinéa 2 précité, résultant de la publication de données – éventuellement issues des mêmes enregistrements – qui ne serait pas justifiée par un intérêt légitime. Dès lors, la demande ne peut être accueillie ».

Rappelons que dans l’affaire Bettencourt, constamment citée dans les débats en raison de la similitude des dossiers (publications dans la presse d’enregistrements effectués à l’insu des personnes concernées), le TGI de Paris avait estimé dans sa décision du 1er juillet 2010 :

« Le seul fait que les propos tenus par Liliane Bettencourt et ses interlocuteurs aient été enregistrés sans leur consentement n’étant pas nécessairement source d’un trouble manifestement illicite, seul le contenu des informations ainsi révélées peut caractériser l’atteinte alléguée ».

Le tribunal avait ensuite rappelé que le droit au respect de la vie privée pouvait céder devant la liberté d’informer, en particulier s’agissant de personnes impliquées dans un fait divers. L’examen des informations publiées dans la presse à l’aune de ces principes avait alors conduit le tribunal à rejeter la demande présentée par Mme Bettencourt de retrait des informations du site Mediapart et le versement de dommages intérêts. Hélas le 6 octobre 2011, la première chambre civile de la Cour de cassation va totalement invalider ce raisonnement en posant ce principe :

« Constitue une atteinte à l’intimité de la vie privée, que ne légitime pas l’information du public, la captation, l’enregistrement ou la transmission sans le consentement de leur auteur des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ».

Et c’est ce même raisonnement qu’on retrouve dans la décision Goudard. Autant dire que l’affaire Bettencourt a été l’occasion pour la justice de donner un sérieux tour de vis à la liberté de la presse. 

Mais alors, un journaliste destinataire d’un enregistrement contenant des informations capitales pour le public ne pourrait plus rien en faire ? Appelée à rejuger l’affaire Bettencourt/Mediapart suite à la cassation, la cour d’appel de Versailles a répondu indirectement à cette question. Pour les juges, les journalistes auraient dû utiliser ces informations comme base d’une enquête d’investigation et non pas les publier à l’état brut : 

« Que l’exigence de l’information du public dans une société démocratique énoncée à l’article 10 de la convention susvisée, qui aurait pu être satisfaite par un travail d’investigation et d’analyse mené sous le bénéfice du droit au secret des sources, ne peut légitimer la diffusion, même par extraits, d’enregistrements obtenus en violation du droit au respect de la vie privée d’autrui, affirmé par l’article 8 de ladite convention ».

Prochain épisode ?

La décision du TGi de Paris (dans une autre formation que celle ayant jugé le dossier Goudard) sur l’action engagée par Nicolas et Carla Sarkozy contre Atlantico sera rendue vendredi à midi. Il serait surprenant qu’elle se démarque de celle prononcée dans le dossier Goudard…

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7 commentaires »

  1. « Il serait surprenant qu’elle se démarque de celle prononcée dans le dossier Goudard… »

    En effet, à suivre l’arrêt du 5 février 2014 de la première chambre civile de la Cour de cassation la QPC était ainsi rédigée : « Les articles 226-1 et 226-2 du code pénal, subsidiairement leur interprétation par la jurisprudence constante de la Cour de cassation, méconnaissent-ils le droit à la liberté d’expression garanti par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, en ce qu’ils interdisent, de façon générale et absolue, toute diffusion de paroles prononcées à titre privé ou confidentiel, enregistrées sans le consentement de leur auteur ? ».

    Il est clair que la tentative « savamment » introduite par Médiapart, pour des raisons probablement d’opportunité judiciaire, était vouée à l’échec car la QPC ne présentait pas un caractère sérieux au sens de l’article 61-1 de la Constitution en ce que, selon la jurisprudence constante de la Cour de cassation, le droit de toute personne au respect de sa vie privée, inscrit à l’article 9 du code civil, puis déduit de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 par maintes décisions du Conseil constitutionnel, recouvre notamment l’usage précis que chacun fait des éléments de sa fortune sauf son consentement établi à une divulgation.

    Tandis que les articles 226-1 et 226-2 du code pénal, dispositions de droit commun et non de droit de la presse, loin de présenter une portée générale et absolue, laissant déjà hors de leur domaine les interceptions de conversations opérées à de strictes conditions légales par les autorités publiques en charge de la lutte contre le crime, régissent seulement la captation et la diffusion, par des particuliers et à l’insu de leur auteur, de propos relatifs à sa vie privée, et excluent de leur champ d’application toutes paroles étrangères à cet objet, fussent-elles tenues à titre privé et dans un lieu privé, à moins que leur interception clandestine, par leur conception, leur objet et leur durée, aient nécessairement conduit celui qui l’a mise en place à pénétrer délibérément dans la vie privée de la personne concernée.

    D’où il suit, selon la formule consacrée, qu’il n’y a pas lieu de la renvoyer au Conseil constitutionnel.

    On peut rappeler, à cet égard, que l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 4 juillet 2013 justifiait davantage la compatibilité de la restriction apportée au droit à la liberté d’expression que l’arrêt de la Cour de cassation du 6 octobre 2011 et, plus particulièrement, au droit pour les journalistes d’informer le public, ici, sur une « affaire d’Etat » en retenant que l’atteinte à l’intimité de la vie privée, produite par la diffusion du contenu des enregistrements litigieux, se déduit des circonstances dans lesquelles la captation a été réalisée (à l’instar de la chambre criminelle).

    Une compatibilité pourtant loin d’être évidente, que certains auteurs avaient justement signalés à propos de l’arrêt de cassation sus-évoqué.

    En effet, les premiers juges avaient conclu : « que les informations ainsi révélées qui mettent en cause la principale actionnaire de l’un des premiers groupes industriels français, et dont l’activité et les libéralités font l’objet de très nombreux commentaires publics, relèvent de la légitime information du public ».

    Il n’est pas inexact de penser, au regard de la jurisprudence de la CEDH, que celle-ci ne se limitera pas à l’affirmation de notre haute juridiction. Cette affirmation la convaincra d’autant moins que, en l’espèce, l’atteinte à l’intimité de la vie privée n’était pas réellement établie : elle a été admise par voie de déductions alors qu’elle était fortement discutée…

    Cela étant, d’aucuns avancent que pour limiter l’effacement de l’article 226-2 du code pénal devant l’article 10 de la Convention EDH, il suffirait de réduire le champ d’application du premier texte en opérant une interprétation littérale de ses termes : il suppose rapportée, à titre préalable, la preuve de la fixation d’images d’une personne se trouvant dans un lieu privé ou la preuve de la captation de paroles prononcées à titre privé ou confidentiel, sachant que ces deux opérations doivent avoir été effectuées à l’insu de l’intéressé.

    Les premiers et seconds juges en ont eu l’intuition dans cette affaire. Ils l’ont mal exposée en laissant entendre que la solution est déjà acquise sur le fondement de l’article 226-1, de sorte qu’il aurait suffi d’en tirer les conséquences à l’égard de l’article 226-2. Ce qui, on vient de le voir, n’est pas exact.

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006417929&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20140312&oldAction=rechCodeArticle

    En revanche, ils ont eu raison de souligner qu’une approche trop générale de ce second délit pose problème. D’ailleurs, une solution plus restrictive était initialement retenue par la chambre criminelle de la Cour de cassation. Elle est encore ponctuellement rappelée. Elle mériterait une consécration plus large.

    Commentaire par Le Chevalier Bayard — 12/03/2014 @ 10:37

  2. L’ hypocrisie ne pourra être sauvée, tout ce saura grâce à ces merveilleuses machines. L’ultime but de la justice est de révélé l’indicible, comme une psychanalyse mais en public, les machines s’en chargeront car elles sont irrésistibles par leurs magies, elles enregistres et communiquent malgré nous, elles nous dépassent……. comme dieu, Dr Strangelove de leur immaculée puissance. C’est toute l’électronique, çà communique, objet de transition qui révèle notre essence par défaut, l’acte manqué…..réussi. Plus rien n’est à l’abri, les sanctuaires sont ouverts, école, famille se confessent,se dénoncent, s’expriment, au choix…… z’en ont marre d’être las car elles sont très fatigantes ces machines à gagner du temps, elles en sont maimes à faire perdre la raison et la mémoire, leurs logiques binaires sont effrayantes d’abstraction. Pas étonnant que JKerviel revienne de Rome, il en est toujours pas revenu du miracle technologique, fashion victim très tendance, une de plus. Une fabrique de veulerie et un métier d’avenir, la dépression, une réelle cour d’appel d’air…. au secours, show à nanasse et nanard consumé.

    Commentaire par georges dubuis — 12/03/2014 @ 11:04

  3. C’est un gros enjeu pour le « Canard » (mais pour d’autres journaux également), dont la rubrique phare – « La mare aux canards » – est régulièrement alimentée par des propos tenus en privé, au téléphone, en réunion, et cetera (et dont je me suis toujours demandé comment ça pouvait atterrir chez eux sans « effets secondaires », surtout quand le cercle d’écoute est restreint)…
    Mais c’est aussi un gros enjeu pour la démocratie et le droit à l’information tout court !…

    En tout état de cause, ce journal va donc, à mon avis, épuiser les procédures, pour créer une jurisprudence qui dirait en gros que des propos de politiques ne peuvent jamais être qualifiés de « privés »….

    Comme vous le soulignez, suite au prochain épisode…

    Commentaire par Incognitototo — 12/03/2014 @ 13:41

  4. « Mais alors, un journaliste destinataire d’un enregistrement contenant des informations capitales pour le public ne pourrait plus rien en faire ? Appelée à rejuger l’affaire Bettencourt/Mediapart suite à la cassation, la cour d’appel de Versailles a répondu indirectement à cette question. Pour les juges, les journalistes auraient dû utiliser ces informations comme base d’une enquête d’investigation et non pas les publier à l’état brut ».
    Dans ce cas, on n’a pas fini d’entendre les chiens de garde du genre Aphatie aboyer : « des preuves ! Des preuves ! Où sont les preuves ? »

    Commentaire par Gilbert Duroux — 12/03/2014 @ 14:59

  5. Devant cette avalanche d’affaires, cette surenchère d’accusations réciproques, que dire ? que dire sans en rajouter soi-même ?
    Une phrase me trotte bien dans la tête : « tu ne porteras pas de faux témoignage contre ton prochain ».
    Mais on va encore dire que je porte atteinte à la sacrosainte laïcité…

    Commentaire par Denis Monod-Broca — 13/03/2014 @ 08:45

  6. En tout cas, les informations publiées suite à la révélation du talent graphomaniaque de M. Buisson n’apporte pas d’éléments qu’on ne pouvait déjà connaître, ou dont on pouvait supposer la réalité:
    - Sarkozy était entouré d’une petite clique de peigne-cul acharné à lui cirer les pompes
    - il vouait à ces gens une confiance aussi déraisonnable que la Médicis envers ses astrologues
    - le propre d’un pouvoir exécutif hyper-centralisé est de tendre vers un fonctionnement de cour byzantine où des Raspoutine de l’ombre peuvent acquérir un capital d’influence sans disposer de mandat
    - Carla S est bien plus obsédée par l’argent qu’elle ne veut l’avouer, et elle possède la vanité cassante connue aux héritiers qui jouissent de tout sans avoir rien mérité
    - Brice Hortefeux est un incapable qui ne doit sa carrière qu’à l’ancienneté d’une amitié. La loyauté est une valeur trop démonétisée, mais de là à confier d’importants ministères à des types qui n’ont pas l’étoffe pour les diriger

    Commentaire par Switz — 13/03/2014 @ 10:29

  7. […] le prolongement de la décision Goudard prononcée mardi, celle-ci confirme la volonté de la justice d’endiguer la tentation des enregistrements […]

    Ping par Affaire Buisson : l’innocence du dictaphone | La Plume d'Aliocha — 14/03/2014 @ 16:53


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