La Plume d'Aliocha

11/03/2014

Qui ose tirer sur les avocats ?

Filed under: Coup de griffe,Droits et libertés,Justice — laplumedaliocha @ 11:42
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Sans doute faut-il en rire. Rire de l’étonnant déballage d’affaires qui finit par donner le vertige. Rire des rôles convenus d’une gauche vertueuse dressée la main sur le coeur face à une UMP indignée qui trépigne et hurle. Rire de trop bien comprendre qu’on ne comprend rien à cette partie de tontons flingueurs qui se joue à poil dans les palais de justice et les médias, sauf que l’enjeu est de nature électorale et concerne plusieurs futures élections, dont  la présidentielle. Sans doute faut-il se résigner à ce que la politique ne soit rien d’autre ou presque que cette guignolerie….Jusqu’au moment où l’on découvre que la défense des principes de base d’un système démocratique deviennent inaudibles, même portés par des personnalités aussi  incontestables qu’Henri Leclerc, le familier des grandes causes politiques, ou Eric Dupont-Moretti dont le verbe sert plus souvent à arracher un acquittement aux forceps qu’à défendre des idées désincarnées sur les plateaux de télévision. Même ceux-là cessent d’être écoutés et respectés dès lors que l’enjeu de leur discours touche de près ou de loin Nicolas Sarkozy. Alors on se dit qu’il n’est plus temps de rire, qu’il faut chausser ses lunettes et tâcher de comprendre.

Libé fait le procès des avocats

« Secret professionnel, le mauvais procès des avocats » tonne la Une de Libération ce matin. Il y a de quoi s’étrangler. Comment un journal comme celui-ci qui est censé avoir compris depuis belle lurette que les chiens de garde de la démocratie et les avocats partagent la même culture des droits et libertés, le même attachement à la démocratie, la même distance critique à l’égard des pouvoirs, comment un tel journal peut-il ainsi condamner les avocats quand ceux-ci dénoncent avec autant de force et d’unanimité une atteinte à un principe fondamental. Du coup on achète le journal pour comprendre. A l’intérieur, trois pages pour expliquer doctement en substance que oui le secret professionnel doit être protégé, mais pas là. Et pourquoi pas là ? Parce qu’on fait semblant de croire que les avocats réclament un privilège insupportable. Parce que la ministre de la justice l’a dit.  Et surtout parce qu’ il est évident que le clan Sarkozy agite la théorie du complot pour faire écran de fumée. Le raisonnement en réalité est assez transparent. Sarkozy est mauvais. Intrinsèquement et irrémédiablement mauvais. C’est le mal politique incarné. Donc tout argument qui, sans avoir pour objet de le défendre peut en avoir l’effet, est forcément mauvais. Par conséquent les avocats qui s’indignent du fait que leur confrère défendant le mauvais Sarkozy ait été écouté et perquisitionné sont forcément dans l’erreur, le complot ou la réaction corporatiste.

Chère indépendance…

Mais il n’y a pas qu’à Libé que les repères ont la bougeotte. Tenez par exemple, depuis hier notre garde des sceaux ne cite plus Aimé Césaire en dessinant un monde meilleur à coups de jolies phrases gorgées de beaux sentiments. Non, elle vient asséner sur un plateau télévisé que les avocats ne doivent bénéficier d’aucune imunité. Et elle en profite pour rappeler, dans un exercice qui ressemble à s’y méprendre à un placement produit, qu’elle travaille à l’indépendance de la justice, qu’elle ne peut pas intervenir, qu’il faut que justice se passe. S’agissant de l’indépendance de la justice, on se souvient en effet de la tentative d’écarter le procureur général de Paris François Falletti, ou encore de la réforme de l’indépendance du parquet qui ne verra sans doute jamais le jour si l’on en croit les syndicats de magistrats. On découvre en outre en lisant Libé que l’ouverture d’une information pour trafic d’influence contre Nicolas Sarkozy est le premier acte fort d’Eliane Houlette, le nouveau procureur financier  créé fin 2013 en réponse au scandale Cahuzac et qui a pris ses fonctions le 1er février dernier. Et l’on se souvient des confidences de magistrats lors de son installation qui s’inquiétaient de ce qu’un tel poste puisse devenir  une arme de guerre politique pour faire sortir ou enterrer les dossiers selon les convenances du moment. On ne dira pas ici que c’est le cas, mais l’hypothèse que cela se produise un jour n’apparait plus totalement excentrique, il faut bien l’avouer.

Des indignés au-dessus de tout soupçon

Mais me direz-vous, alors, si l’on met de côté l’épouvantail Sarkozy, ils sont corporatistes ou non les avocats ? J’sais pas. Regardez. Regardez qui s’indigne et dites-moi si Leclerc ou Dupont-Moretti ont l’air de rigolos défendant leur petit pré-carré pour des raisons d’argent ou de vanité. Ils volent au secours de leurs potes, répondrez-vous. « La confraternité, cette haine vigilante et souriante », écrivait un juriste d’autrefois. Les avocats c’est un peu comme les journalistes, derrière le copain sommeille le concurrent, alors l’amitié…Et puis la lettre qu’ils ont écrite a déjà recueilli 500 signatures. Il en a des potes, dites-moi, l’ami Herzog. Ils sont victimes de déformation professionnelle, tenterez-vous encore d’objecter. Très juste, mais il faut l’aimer et la protéger leur déformation professionnelle, parce qu’elle s’appelle Liberté. Ils hurlent déjà depuis plus de dix ans contre Bruxelles qui tente au nom de la lutte contre le blanchiment de leur imposer de dénoncer leurs clients. Et aujourd’hui, ils luttent en France pour que l’on ne puisse pas mettre tout le monde en taule en écoutant quelques avocats soigneusement choisis. A chaque fois, il y a toujours une soi-disant bonne raison pour rogner leur secret professionnel et par voie de conséquence les droits de chaque citoyen à avoir à ses côtés, dans les moments difficiles de son existence, quelqu’un qui fait écran entre lui et la brutalité de l’Etat. En réalité, la soi-disant bonne raison de toucher à leur secret ne résiste jamais à l’analyse.  Encore faut-il arrêter de servir le corporatisme à toutes les sauces et admettre l’impérieuse nécessité de donner à celui qui est attaqué les droits permettant de se défendre, à commencer par celui de tout confier à son avocat sans que cela puisse être révélé et se retourner contre lui.

Je ne sais même pas comment il est possible qu’un gouvernement de gauche parvienne à brouiller les esprits au point d’arriver à  ridiculiser leur indignation sur ce sujet, voire même à les humilier. Enfin si, je devine, parce que la basse politique est sur le point de tout emporter, à commencer par ce qu’elle prétend défendre : nos valeurs les plus fondamentales.

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48 commentaires »

  1. Belle embellie en vue pour les brouilleurs et autres systèmes de cryptages réciproques de téléphones ! Aucun service tel que NSA et autre « piscine » ne va pouvoir écouter et surtout comprendre quoi que ce soit. Quant rendre publique qui, quoi, où, là c’est le secret qui prévaut (pas celui de polichinelle de nos politicards socialo-fascistes ineptes voire même de notre droite « la plus bête du monde »)

    Commentaire par zelectron — 11/03/2014 @ 11:59

  2. Merci pour ce très bon billet.
    Un des critères essentiel pour vivre dans une démocratie est le droit à un procès équitable. Les atteintes au secret professionnel et au devoir exclusif de loyauté de l’avocat envers son client sont de réelles menaces qui, malheureusement, ne sont pas perçues de tous et sont trop peu mises en évidence. C’est dommage, confondre cette menace « de fond » avec un embrouillamini politique est dangereux pour toute la société. Tous ceux qui, comme moi, sont attachés à la démocratie, doivent relayer le totalitarisme rampant qui se cache sous ces attitudes.

    Commentaire par remseeks — 11/03/2014 @ 12:12

  3. La gauche a enfin compris que les avocats sont complices de leurs clients, et qu’il faut y mettre bon ordre.

    Plus sérieusement, à quoi bon se battre pour la présence de l’avocat en garde-à-vue pour le mettre ensuite sur écoute ? Autant virer l’avocat et mettre directement le commissariat sur écoute, c’est plus simple, et ça simplifie la procédure.

    Commentaire par Talla — 11/03/2014 @ 12:13

  4. Mmmouais. « Nos valeurs les plus fondamentales… » Il y a des expressions en mode semi-automatique, comme ça, qui me font tiquer. (L’autre classique, dans le même registre, est « les heures les plus sombres de notre histoire »). Je veux bien admettre que les avocats sont les défenseurs ultimes de la liberté et que leurs signatures ne sont pas intéressées… Euh, à la réflexion, non. Elles sont évidemment intéressées. Leur motivation est qu’ils ne tiennent pas à ce qu’on écoute aussi leurs conversations à eux, leur amitié éventuelle avec Me Herzog n’a rien à voir là-dedans. Donc, admettons que l’intérêt bien compris des avocats coïncide, ici, avec l’intérêt général. Ce n’est pas impossible, et c’est même très vraisemblable.

    Cela dit, la question des écoutes en cache quand même une autre qui est tout aussi grave. Il y a deux nouvelles explosives, ici. L’une est qu’on a écouté le téléphone de l’ancien président pendant un an. L’autre est que l’ancien président a un ami à la Cour de cassation qui le renseigne sur une procédure le concernant. Comment se fait-il que la première éclipse aussi complètement la deuxième? Parce que c’est Sarkozy, et que cet homme ne peut avoir que des défenseurs inconditionnels ou des ennemis absolus?

    Pour ma part je pense qu’il est bien possible que les deux groupes, juges et avocats, aient tous les deux raison dans cette affaire. Mais, dans la politique manichéenne à la française, on est sommé de choisir un camp, ce qui implique de défendre l’un pour attaquer l’autre. Bof.

    Commentaire par Gwynfrid — 11/03/2014 @ 12:24

  5. @Gwynfrid : je sais, quelques balourds ont épuisé le sens des mots, de sorte qu’on ne peut plus les utiliser. Je me faisais la réflexion en écrivant « institutions démocratiques ». J’ai volontairement écarté « démocratie » trop usé, inutilisable, et puis je crois qu’il y a un copyright de Plenel dessus, de toute façon. Bref, les principes moi ça m’intéresse, même si c’est passé de mode. Pour l’histoire du conseiller qui renseignait, tous les avocats parlent aux magistrats, qu’est-ce que vous croyez ? Dans les cocktails, dans les couloirs du palais, dans les bureaux, dans les diners en ville. Ce ne sont pas des adversaires qu’on doit tenir par la robe pour éviter qu’ils ne s’étripent mais des partenaires de travail au sein d’une institution qu’on appelle la justice. Tout ceci sent encore l’indignation de façade (pas vous, les soi disant bien informés qui gueulent)

    Commentaire par laplumedaliocha — 11/03/2014 @ 12:31

  6. @Aliocha: J’imagine bien que tous ces braves gens se parlent; ce ne sont pas des robots. Mais, voulez-vous dire par là que les informations fournies par le M.Azibert étaient sans incidence aucune sur la procédure visant Nicolas Sarkozy – une conversation de salon, en somme? Cette conversation a conduit les juges à ouvrir une enquête pour trafic d’influence, ce n’est pas un acte anodin. On pourrait envisager d’attendre leurs conclusions, avant de décider s’il ne s’agit de leur part que d’une indignation de façade, ou, pire, d’une attaque politique.

    Je note à cet égard que vous allez une peu plus loin que la simple allusion, en désignant nommément le procureur Eliane Houllette comme instigatrice potentielle d’une telle attaque. Sur quelle base, exactement, mis à part la couleur politique du gouvernement qui l’a nommée, et les confidences (faites dans un esprit tout ce qu’il y a de confraternel, n’en doutons pas) de certains de ses collègues?

    Je ne suis pas spécialement bien informé; je vous lis, entre autres, pour l’être mieux. Je n’ai aucune affinité avec Libération, ni avec le Figaro, qui jouent leurs partitions respectives avec une mauvaise foi parfaitement symétrique: quand l’un fait une Une grotesque sur « le mauvais procès des avocats », l’autre répond sans rire « Hollande savait-il? » Leurs gesticulations, postures et indignations surjouées ne me passionnent pas. Par contre, cela m’intéresse de savoir si les magistrats de la Cour de cassation sont corruptibles, ou si tout cela n’est que du vent. Ça m’intéresse tout autant de savoir si les écoutes sur le téléphone de Nicolas Sarkozy étaient une violation de la relation privilégiée entre l’avocat et son client, ou bien un moyen d’enquête légitime face à des soupçons sérieux. Je ne suis pas prêt à trancher, comme vous le faites à mon avis précipitamment, entre les différentes hypothèses.

    Commentaire par Gwynfrid — 11/03/2014 @ 14:56

  7. Il faut toujours s’appuyer sur les principes, ils finiront bien par craquer…

    Ce qui me gène avec les appels aux principes, c’est que c’est souvent pour en mettre un, celui qui intéresse au moment de l’appel celui qui fait l’appel, au dessus des autres. Si on fait la liste de tous les principes fondamentaux, ils sont contradictoires, il est impossible de les respecter tous dans l’absolu. Tant que ceux qui y font appel auront l’air de considérer que le leur prime sur les autres et que bien souvent la question n’est pas de savoir si un principe est respecté ou pas, mais quel compromis faut-il faire entre ce principe et d’autres, ils auront l’air d’avoir une réaction corporatiste, même dans les cas où leur ire est raisonnable.

    Commentaire par JM — 11/03/2014 @ 15:03

  8. @Gwynfrid
    « les magistrats de la Cour de cassation sont incorruptibles » … à rapprocher du célèbre aphorisme « les promesses électorales n’engagent que ceux qui y croient » (Henri Queuille, trois fois président du Conseil sous la Quatrième République)

    Commentaire par zelectron — 11/03/2014 @ 15:44

  9. « Je ne sais même pas comment il est possible qu’un gouvernement de gauche… »
    Dans la catégorie sens des mots épuisé, il y a le qualificatif de « gauche » qui ne saurait s’appliquer à un gouvernement qui a renoncé à lutter contre le capitalisme et qui préfère faire dans le sociétal que dans le social. Quelqu’un de mieux qualifié que moi parle qualifie le parti dit socialiste de « droite complexée », ce qui me semble plutôt bien vu :

    http://blog.mondediplo.net/2013-04-12-Le-balai-comme-la-moindre-des-choses#Le-PS-ou-la-droite-complexee

    La gauche, ce sont des valeurs, la lutte contre le capitalisme, la défense des plus faibles, des pauvres, des précaires, la justice sociale, autrement dit rien de ce qui est mis en œuvre par les prétendus socialistes qui n’empêchent en rien que les riches sont de plus en plus riches et les pauvres de plus en plus pauvres (l’écart ne cesse de se creuser d’après l’observatoire des inégalités).

    Commentaire par Gilbert Duroux — 11/03/2014 @ 17:31

  10. Bonsoir Aliocha,

    Moi, dans tout ce bruit (au sens physique du terme), je cherche vainement l’information (le signal). Rien ou si peu dans la presse et les médias traditionnels (c’est vraiment étonnant) si ce n’est des opérations de communication avec renfort d’effets de manche. Reste les blogs où, pour celui qui prend le temps de chercher, on peut trouver un peu matière à comprendre. Gilles Devers donne bien, dans son billet, les limites de l’exercice: « Sur le plan des droits de la défense, je veux bien croire – c’est évident – que les juges d’instruction ont respecté la loi. C’est cette loi qui ne me plait pas, et encore plus le flou de cette loi qui laisse trop de part pour le juge, et l’évanescence du Barreau, qui flatte le secret comme son plus bel amour, mais se montre incapable de le défendre.  » (http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2014/03/08/droits-de-la-defense-le-secret-malmene-les-garanties-s-effac-893758.html).
    Sinon,je partage sa conclusion: « Le secret ne doit pas créer des sanctuaires. Si, comme avocat, je commets ou aide à commettre des infractions, l’enquête doit se faire et je dois être jugé. Mais si je vais, dans le cadre de cette fonction sacrée de la défense, au plus loin de ce qui peut être fait pour la défense des libertés, par la lecture la plus hardie du droit et la plus forte implication humaine – toujours avec la distance – je dois trouver le code de procédure pénale pour protéger ce libre exercer des droits, notre bien commun, avec des critères précis et efficaces. A l’heure, la garantie n’existe pas.  »

    Bonne soirée

    Commentaire par H. — 11/03/2014 @ 18:35

  11. @H : Dieu qu’il écrit bien cet avocat. Merci à vous pour cet éclairage technique qui manquait cruellement à mon billet.

    @Gilbert : j’entends bien. Mais même cette gauche molle passe son temps si ce n’est à agir au moins à causer « valeurs ». Ce que je pointe ici c’est l’incohérence du discours. J’ai été douce dans le billet car en vérité je ne vois pas comment on peut à ce point prendre les gens pour des cons. Il est dialectiquement impossible pour le PS de ne pas adhérer au moins pour la forme au discours des avocats. Pour parvenir à faire le contraire, elle renie ses valeurs, elle tort la réalité et elle fait passer toute une profession pour une bande de cons hystériques et corporatistes, qui plus est défenseurs de Sarko alors que les avocats doivent être à 80% de gauche. C’est juste ahurissant.

    Commentaire par laplumedaliocha — 11/03/2014 @ 18:53

  12. Concernant les déconvenues de monsieur Sarkozy au sujet des enregistrements de monsieur Buisson (réalisés à l’insu de son plein gré, si j’ai bien compris ;-)), j’ai envie de dire qu’  » on n’est jamais trahis que par les siens ».

    La deuxième remarque que je me fais, c’est que je n’ai pas très envie de pleurer sur le sort de monsieur Sarkozy. Non que je lui souhaite toutes sortes d’avanies : ce n’est pas parce que le personnage m’est antipathique qu’il doit ramasser tuile sur tuile, glisser d’une peau de banane l’autre.
    Je pense plutôt à l’ensemble des « conseillers » divers et variés qui l’entourait, et qui échappait à tout contrôle démocratique : le quinquennat de monsieur Sarkozy a été marqué par une présidentialisation accrue, ceci au détriment du gouvernement en place.
    Combien de dossiers ont été traités entre le président de l’époque et ses conseillers ? On s’est demandé à moment donné si le gouvernement servait encore à quelque chose, tant le nombre des intervenants extérieurs ressemblait à un cabinet parallèle… cabinet qui n’était redevable de rien, devant personne.

    Il me semble qu’on a là un retour de bâton : voilà à quoi expose un exercice trop personnel du pouvoir, quand les visiteurs, du matin ou du soir, prennent trop d’importance.

    Je ne pense pas que monsieur Sarkozy soit intrinsèquement et irrémédiablement mauvais, ni qu’il soit l’incarnation du mal politique. C’est au contraire – me semble-t-il – ce que souhaitent mettre dans la bouche de ses détracteurs tous ceux qui ont intérêt à ne pas chavirer avec la chaloupe de l’ancien président.
    Si toutes ces casseroles sortent les unes après les autres, c’est qu’on lui en veut, personnellement… mais ça n’a aucun fondement, il n’y a, ni là ni ailleurs, ni avant, ni maintenant, et à fortiori ni plus tard, matière à s’interroger… ou à l’interroger. Circulez, y’à rien à voir.

    Pour ce qui est des avocats… Il me semble tout de même qu’un avocat est là pour défendre les intérêts de son client : pourquoi, à partir de ce constat, agiter on ne sait quel épouvantail ? Pourquoi faire procès à certains de défendre les intérêts de leur client ? ça n’a aucun sens, si ce n’est celui de se draper dans on ne sait quels oripeaux pseudo-moraux, qui n’ont d’autre couleur que celle du camp qu’on s’est choisi.

    Commentaire par Zarga — 11/03/2014 @ 19:41

  13. D’accord avec vous, Aliocha, en ce qui concerne les avocats. Et notamment Henri Leclerc, qui est une grande figure de la gauche officielle (il a été conseiller de Martine Aubry), mais pas que : c’est un Honnête homme, au sens moral, qu’on ne pourrait soupçonner de corporatisme.

    Commentaire par Gilbert Duroux — 11/03/2014 @ 21:12

  14. Heu, où sont les articles du code de procédure régissant les conditions des écoutes initiées par les juges d’instruction pour argumenter dans cet article ?
    Cela aiderait grandement pour évaluer les arguments des médias.

    Commentaire par fultrix — 11/03/2014 @ 22:10

  15. @Aliocha : vous n’en avez pas marre de taper sur le « PS, gauche morale », alors que l’on pointe depuis de nombreux mois que ce PS est indiscernable de l’UMP, au carton d’adhérent près ? Cela ne vous étouffe-t-il pas de taper sur la nomination d’Eliane Houlette sans rappeler d’où vient le trident Squarcini / Péchenard / Courroye, ni mentionner que l’UMP s’était empressé de raffermir les liens de dépendance du parquet après le passage de Guigou / Jospin. Ne trouvez-vous pas usé le procédé de dévier encore et toujours les attaques contre l’ancien président en raison de la nature même de la cible, ce qui donne à M. Sarkozy une sorte d’immunité symbolique, après l’immunité réelle dont il a bénéficié.

    Pourquoi ne pas plutôt vous moquer de l’absence de professionnalisme des avocats et conseils de M Sarkozy, car enfin, les outils de cryptage existent, ils sont libres, open source, GNU tout ce que vous voulez : lire ce très bon article de reflets :
    http://reflets.info/secret-des-correspondances-pour-les-avocats-non-plus-ca-ne-tombe-pas-du-ciel/ )
    Sarko se sait écouté et ni lui, ni ses conseils ne les utilisent pas. Voila qui frise le ridicule autant que les contorsions morales du gouvernement.
    Ou alors il faut aussi s’indigner contre les pickpockets qui vont dévaliser le touriste marchant sac ouvert dans le dos sur les Champs-Élysées.

    Commentaire par kuk — 11/03/2014 @ 22:41

  16. Je trouve le problème exposé insoluble : la garantie des droits de la défense est évidente, parce qu’il est évident que tout le monde doit pouvoir « avoir à ses côtés, dans les moments difficiles de son existence, quelqu’un qui fait écran entre lui et la brutalité de l’Etat ».
    Je ne sais pas si ça sort d’un manuel de droit, ou si c’est un élan du cœur, mais dans un cas comme dans l’autre, il faudrait marteler cette phrase à chaque fois qu’on fait des procès médiatiques en sorcellerie, ou qu’on prétend, par voie de presse, de télé ou d’Internet, faire un meilleur travail que les juges (qui sont tous politisés, laxistes et assoiffés de pouvoir, cela va sans dire…)

    Mais d’un autre côté, le fait de revêtir la robe d’avocat n’opère pas pour autant une transformation radicale de sa propre nature humaine. Certains, comme ce fut le cas encore récemment pour Karim Achoui, n’apportent pas vraiment le lustre espéré à la profession.

    Alors, comment on fait pour se sortir de là ?

    Que pensez-vous, Aliocha, qu’on puisse faire en matière de législation, pour ménager la chèvre et le chou, si tant est que ça soit possible ?

    Commentaire par Zarga — 11/03/2014 @ 22:48

  17. @ kuk :

    Je pense que nous nous égarons un peu… Personne ne pense réellement qu’il faille garantir à monsieur Sarkozy quelque impunité que ce soit du fait qu’il soit celui qu’il est. Pas plus, mais pas moins à son égard. Les agités de sa famille politique savent très bien installer et entretenir la confusion, sans qu’on apporte de l’eau à leur moulin.

    Par contre, je ne vous suis pas pour ce qui est du chiffrement des échanges entre un avocat et son client, pas plus que sur le cas du touriste qui déambule avec son sac à dos ouvert.

    Si j’oublie de fermer ma porte à clef en partant au travail, et qu’une personne mal intentionnée en profite pour me dérober ma collection de pots de chambre, mon assureur ne me couvrira pas… pan sur les doigts, ce sera bien fait pour moi, hein ?

    Il n’empêche : il s’agit tout de même d’un vol, l’acte reste répréhensible, et son auteur doit être sanctionné.

    Commentaire par Zarga — 11/03/2014 @ 22:58

  18. @fultrix, il y a trop peu d’info précise et ce qu’on peut déduire des articles publié est parfois contradictoire (p.e. suivant les journaux Herzog a été mis sous écoute ou bien a « simplement » été écouté par ricochet quand il a été appelé ou a appelé des personnes sous écoute). Pour le moment j’ai l’impression qu’il n’y a rien d’illégal qui a été commis. Les messages sont tellement flous et utilisent tellement plus l’émotion et les principes moraux que les faits que je ne suis même pas sûr qu’il soit reproché quelque chose d’illégal.

    Certains mettent à profit les circonstances pour pousser vers une modification de la loi plus favorable à la protection des communications des avocats (entre autre en rendant plus compliqué les écoutes par ricochet). J’ai beaucoup de mal à croire que les avocats pénalistes découvrent qu’ils peuvent être écouté par ricochet même si certains semblent réagir comme si c’était le cas, tout comme j’ai beaucoup de mal à croire que les conversations écoutées mais non retranscrites (ce qui est normalement le cas des écoutes par ricochet des conversations avec un avocat, ça va même plus beaucoup loin si j’ai bien compris, ne doivent être retranscrites que les conversations liées à l’affaire pour laquelle l’écoute a été ordonnées et un JI ne peut même pas agir si d’autres délis sont découverts, qu’il y ait un avocat ou non dans la conversation) ne guide jamais les enquêtes (même si le fait que ce ne soit « normalement » pas les mêmes personnes doit aider à ce que ce ne soit pas systématique).

    Puis il y a le jeu habituel des mis en cause cherchant à mettre l’opinion de leur côté, et des politiques cherchant à profiter de la situation. Choses qui marchent quand même mieux quand ils disent des choses sensées, ce qui fait que refuser des les écouter par principe est mal avisé.

    Commentaire par JM — 11/03/2014 @ 23:15

  19. @Zarga : Peut-être me suis-je mal exprimé (ça ne sera pas la 1ère fois), je ne prétends pas qu’Aliocha veuille garantir à M. Sarkozy une quelconque impunité, je me contente d’observer qu’à chaque fois qu’il est attaqué, Aliocha dévie le coup avec le refrain : « encore et toujours Sarkozy », ce qui dispense examiner le fondement des actes d’enquête.

    Nous sommes évidemment d’accord que l’absence de prudence ne saurait dédouaner le délinquant qui en profite (notons à ce sujet qu’Hadopi avait tenté d’instaurer le « défaut de sécurisation » d’un système informatique qui pouvait vous faire poursuivre pour téléchargement de fichiers sous copyright alors même que quelqu’un d’autre avait profité de votre négligence en s’introduisant sur votre système). Donc le pickpocket doit être empêché de nuire, bien sûr. Admettez juste qu’on a du mal à éprouver de la compassion pour la victime quand celle-ci dispose d’absolument tous les moyens (le capital culturel, économique, social) pour se protéger, qu’elle a utilisé les moins moraux de ceux-ci (nominations aux postes stratégiques) pour manquer à la plus élémentaire prudence (qui elle ne posait pas de problème moral).

    Ceci répond en quelque sorte à votre question 17 : point n’est besoin de loi pour se sortir de là, il suffit d’inclure dans la formation des avocats (voire même de tout citoyen) des cours sur le cryptage des télécommunications pour que les écoutes disparaissent d’elles-mêmes, par manque d’efficacité.

    Commentaire par kuk — 11/03/2014 @ 23:48

  20. La video des « écoutes de l’Élisée » ou l’on voyait Mitterrand mentir comme un arracheur de dent* a été annulée au prétexte des droits de RTBF
    http://www.youtube.com/watch?v=8XVeBjHA8v8 : il s’agissait tout de même de quelque 3000 personnes qui étaient l’objet de cette atteinte à leur vie privée dont bon nombre sur instruction directe du président.
    Je l’avais visionné il y a 2 ou 3 ans en arrière et constaté que le ton était d’un mépris et d’une suffisance proprement digne d’une tirade du théâtre classique (le rôle du traitre qui se fait prendre la main dans le pot de confiture)

    Commentaire par zelectron — 12/03/2014 @ 00:52

  21. Bonjour Aliocha,

    Les organes de communication institutionnelle continuant leur travail de communication conformément aux directives qu’ils reçoivent (le bruit), je livre ici deux éclairages sur ce problème (le signal). L’un émane de maître Eolas, toujours aussi clair dans ses explications (et en plus, il avance une solution): http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/03/08/Allô-oui-j-écoute. L’autre vient de Roseline Letteron, professeur de droit public à l’Université de Paris-Sorbonne (Paris IV) et est d’une teneur plus générale (elle n’est pas avocat), ceci explique peut être cela): http://www.contrepoints.org/2014/03/11/159181-ecoutes-sarkozyherzog-peut-on-mettre-sur-ecoute-un-avocat.

    Bonne journée

    Commentaire par H. — 12/03/2014 @ 08:21

  22. Bonjour Aliocha

    Surtout ne dites pas aux 60 % des avocats qui trustent de manière général « le droit des affaires » qu’ils sont de gauche comme les médecins (sans parler des chirurgiens) qui auraient probablement le cœur à gauche mais surtout le portefeuille à droite : spécialisation quand tu nous tiens !

    http://www.justice.gouv.fr/budget-et-statistiques-10054/etudes-statistiques-10058/statistique-sur-la-profession-davocat-2012-24851.html

    Au-delà des jeux de rôles à gauche comme à droite entre magistrats et avocats, qui ne sont que des postures de « fausses vierges effarouchées », le bouillonnant bâtonnier fraîchement élu souhaite bousculer les codes de nos institutions là où Christiane Féral-Schuhl abusait de prudence n’est certainement pas pour déplaire à une « caste de pénalistes  » c’est de la pure com. qui n’est pas totalement inutile pour l’ensemble de la profession et peut faire avancer les choses en renforçant les garanties procédurales des avocats dans un Etat de droit digne de ce nom..

    Et, comme le rappelle la rédactrice en chef de la Gazette du palais dans son éditorial du 11 janvier 2014 :  » …Un choc des cultures pour de nombreux avocats parisiens. Pierre-Olivier Sur assume, sans même y songer. Pierre-Olivier Sur et son insoutenable légèreté de l’être, qui court de média en média, savourant son plaisir. Au risque d’aller trop vite. Le 7 janvier, France info passait en boucle dans son fact checking l’erreur du nouveau bâtonnier sur le pourcentage de fous que compteraient les prisons françaises. Mais il en faut sûrement plus pour l’atteindre ».

    Commentaire par Le Chevalier Bayard — 12/03/2014 @ 10:36

  23. @Le Chevalier Bayard : en ouvrant ce blog, je pensais encore que les gens s’exprimaient, surtout en public, pour exprimer ce qu’ils pensaient (oui, je sais, c’est d’une impardonnable naïveté, je n’y peux rien). J’ai fini par comprendre que 99% de tout ceci n’était que posture, fumisterie, manoeuvres stratégiques plus ou moins habiles, et parfois – voire souvent – franche connerie. Il n’empêche, je me livre ici à fort modeste exercice de contrôle de cohérence sur le discours de la gauche. Et au-delà de cela, je crois qu’il y a comme vous dites, sous la com’, de vraies avancées à espérer ;-) ou à tout le moins des reculs à éviter.

    Commentaire par laplumedaliocha — 12/03/2014 @ 11:14

  24. @ Le Chevalier Bayard :

    Indépendamment de la personne au centre de cet imbroglio, j’aimerais avoir votre avis sur cet épisode, votre lecture de la chose.

    J’ai lu ce matin le billet de Philippe Bilger, et je ne sais qu’en penser. Je ne sais même plus si j’ai compris correctement ce qu’il disait.

    Bon, je me jette à l’eau : il m’a semblé que l’ancien avocat général prenait pour posture la réaction des avocats suite aux révélations de la presse sur les écoutes dont avait fait l’objet leur confrère – écoutes, en ce qui le concerne, réalisées par ricochet, si on peut dire.

    D’un autre côté, je suis très sensible à ce qu’Aliocha a dit au sujet du secret professionnel des avocats : on nous rebat les oreilles sur la délinquance, la violence, les atteintes aux biens et aux personnes, et patatabli et patatabla… et on se gargarise de chiffres. On les veut comme le reflet d’une action efficace, d’une approche ferme.
    Si pour les faire gonfler, on envisage de rogner sur les droits de la défense, c’est tout simplement effrayant, et j’ai la crainte que ce puisse être un effet pervers de ce cas de figure.

    Je ne sais pas si je me fais bien comprendre…

    Mais vous, quel est votre avis ? Avez-vous lu monsieur Bilger, et si oui, qu’en retirez-vous ?

    Merci d’avance.

    Commentaire par Zarga — 12/03/2014 @ 13:09

  25. @ Aliocha :

    C’est dur de vous suivre, de tenir le rythme, et la plume… vous cavalez pas mal, en ce moment ! ;-)

    Mais ça fait énormément de bien, pour mettre de l’ordre dans son esprit, alors merci encore.

    Commentaire par Zarga — 12/03/2014 @ 13:11

  26. @Zarga : Lisez la prose d’Eolas, toujours aussi pédagogique. Notamment sa conclusion : rendre les écoutes inutiles par le cryptage total des communications et fichiers.

    Commentaire par kuk — 12/03/2014 @ 17:55

  27. kuk,
    bis repetita, lisez en tête des commentaires de ce billet ce que j’ai écris,

    Commentaire par zelectron — 12/03/2014 @ 18:01

  28. @Zelectron : je l’avais lu, mais je ne suis pas sûr de bien l’interpréter.

    Commentaire par kuk — 12/03/2014 @ 18:04

  29. @Zarga : c’est gentil, j’en profite pour vous dire que je vous lis même si je réponds un peu moins souvent ces dernières semaines ;-)

    Commentaire par laplumedaliocha — 12/03/2014 @ 18:29

  30. @ kuk :

    Eolas est très bien, comme à son habitude. J’ai un bémol à lui soumettre (ou à vous soumettre) : tout chiffrer, c’est très bien, mais quoi qu’il en dise, ça complique un peu les échanges.

    Constituer un fichier des téléphones des avocats, pourquoi pas ? Ce qui me gène, au final, c’est que ça permettrait à certains de traficoter tranquilles. Le prix à payer pour garantir à tous une défense digne de ce nom ?

    Commentaire par Zarga — 12/03/2014 @ 21:07

  31. @Zarga : je ne m’y connais pas trop en banditisme professionnel, mais je suppose qu’un truand qui se fait choper à cause d’une télécommunication avec son avocat interceptée par la police n’est très pro. Je pense qu’on attrape surtout ceux qui se croient intouchables, donc des imprudents (des politiques) et des truands de seconde zone. Je ne suis donc pas sûr qu’on y perde tant à sécuriser les lignes des avocats, d’autant plus que ceux-ci devraient de toute façon se mettre si ce n’est déjà fait assez rapidement au cryptage de leurs télécommunications. Cela étant, je reconnais bien le talent rhétorique d’Eolas : une grande partie de texte où il jure ne pas vouloir s’associer à la pétition de ses collègues, où il insiste sur la nécessité d’être un justiciable comme les autres, pour finalement avancer comme solution le maximum de protection qu’un avocat puisse demander sur le sujet : l’impossibilité totale d’être écouté (ce qui constituerait le seul corps de métier à bénéficier de cette protection).

    Commentaire par kuk — 13/03/2014 @ 01:34

  32. Pour mémoire et à tous ceux qui s’étonnent que toutes les « affaires » de Sarkozy : l’immunité totale du président a duré cinq ans. Dès qu’il a perdu les élections, Sarkozy est redevenu un justiciable ordinaire, comme vous et moi. Dès lors, comment s’étonner que toutes les procédures qui ont été mises au frigidaire pendant 5 ans arrivent toutes en même temps ?

    Par ailleurs, en ce qui concernel ‘enfumage de l’opposition créant une affaire dans l’affaire en mettant en cause Mme Taubira, il faut se rappeler ceci : « Quand on est emmerdé par une affaire, il faut susciter une affaire dans l’affaire, et si nécessaire une autre affaire dans l’affaire de l’affaire, jusqu’à ce que personne n’y comprenne plus rien »… Pasqua

    Commentaire par Chandernagor — 13/03/2014 @ 09:41

  33. A propos des écoutes par ricochet des avocats il y a un dilemme, difficile à trancher : si une nouvelle loi interdit, quel que soit le motif, l’écoute, même par ricochet, du téléphone d’un avocat, cela peut empêcher de trouver la preuve d’un délit et laisser courir le client coupable et peut-être aussi l’avocat complice du client. Ce n’est pas évident de trouver le bon angle…

    Commentaire par Chandernagor — 13/03/2014 @ 09:47

  34. La solution n’est elle pas, dès que le # du correspondant d’1 personne est identifié comme celui d’1 avocat, de cesser immédiatement l’écoute. Et au cas où c’est l’avocat lui-même qui serait suspecté et écouté, de n’écouter que la liste des # présumé liés à l’affaire et de s’interdire d’écouter les autres #.

    Commentaire par remseeks — 13/03/2014 @ 09:55

  35. @ Bonjour Zarga

    P. Bilger me donne pas à penser, mais je lui reconnais des qualités d’analyse et d’honnêteté intellectuelle. Son billet met en perspective les aspects politiques, judiciaires et médiatiques. Pour autant, il ne saurait faire l’impasse sur la tentation du juge de remettre en cause des garanties accordées par le législateur à l’avocat.

    En effet, il faut bien mesurer la volonté très forte de l’institution judiciaire d’accéder à la vérité de certains dossiers, parfois au mépris du secret. Or, cette quête de vérité ne saurait tout justifier dans une société démocratique (jusqu’à présent aucune preuve ni charge n’a été retenue contre N. Sarkozy dans aucune des affaires où son nom a pu être évoqué ou cité).

    Il y aurait pour certains une seule vérité de conviction que l’on cherche à conforter par quelques éléments matériels pour confondre un homme au mépris parfois de l’impropriété, voire la disproportionnalité des moyens et singulièrement du respect de la forme. Comme la technique dite du « filet dérivant » métaphore tirée de la pêche qui exprime le fait de laisser traîner le filet assez longtemps pour ramener quelque chose !

    Le juriste allemand Rudolph Von Jhering considérait ce formalisme comme un principe essentiel : « Ennemie jurée de l’arbitraire, la forme est la sœur jumelle de la liberté ».

    Cela étant, plus prosaïquement, on sait que le secret professionnel de l’avocat n’est pas un droit intangible. Dès lors, si on souhaite éviter les dérives de la pratique quand on sait que tout système est par nature faillible, raison de plus alors, pour renforcer les garanties formelles de procédure de l’avocat qui servent aussi à protéger le client.

    Dans le culte frelaté de la vérité, il y a toujours si nous n’y prenons pas garde, un nouvel absolu qui pourrait avoir vocation à balayer toutes les valeurs fondatrices qu’une civilisation a patiemment collectées pour s’éloigner dans une logique binaire, manichéenne et, pour tout dire arbitraire. Garantir les valeurs d’une grande démocratie, c’est veiller à la conservation effective, pour toute personne, du droit d’être défendu par un avocat indépendant qui n’a rien a redouter pour sa propre liberté ou pour la sécurité des confidences qu’il reçoit.

    Par exemple, en raison de la transposition de directives européennes toujours de plus en plus nombreuses, on sait que pèse sur certaines catégories professionnelles des obligations de déclarer le soupçon que leur inspirerait une opération financière, juridique, économique pour laquelle leur concours aurait été sollicité, qu’ils soient banquiers, notaires, experts-comptables, commissaires aux comptes mais également avocats.

    S’il est en effet très important que les avocats ne fournissent en aucun cas les moyens d’une opération délictueuse, il leur apparaît pour le moins impossible de procéder à ce type de dénonciation.

    Quelle serait en effet cette éthique d’exécutant de bureau d’un régime totalitaire consistant à recevoir des confidences pour dénoncer ensuite celui qui est venu à vous sur le fondement d’une confiance qui a traversé les siècles et tous les régimes politiques ? La profession d’avocat était la seule, et on le comprendra, à rejeter cette déclaration de soupçon.

    A cet égard, la CEDH a considérée que l’obligation de déclaration de soupçon ne touchait pas à l’essence même de la mission de défense qui constitue le fondement du secret professionnel des avocats. Parce que la loi française mettait en place un filtre protecteur du secret professionnel : les avocats ne communiquent pas les déclarations directement à Tracfin (contrairement aux banquiers) mais, selon le cas, au président de l’ordre des avocats aux conseils ou au bâtonnier de l’ordre auprès duquel ils sont inscrits.

    http://www.gazettedupalais.com/services/actualites/actu_jur/e-docs/l_obligation_de_declaration_de_soupcon_de_l_avocat._resume_de_l_arret_de_la_cedh/document_actu_jur.phtml?cle_doc=0000222D

    Autre exemple parmi mille, la « déclaration des schémas d’optimisation fiscale » qui a été censurée par le Conseil constitutionnel car cette mesure portait atteinte aux principes de légalité des délits et de proportionnalité des peines tout autant qu’à la sécurité juridique du contribuable.

    Cette mesure issu de la loi de finance 2014 dont le législateur a souhaité, à l’instar, était-il soutenu, des législations voisines surtout anglo-saxonnes, d’introduire une telle obligation en poursuivant le vœu que, ce faisant l’administration fiscale pourrait être plus réactive face à l’innovation fiscale en améliorant sa connaissance des pratiques d’optimisation, et pourrait exercer une influence certaine sur le législateur afin qu’il prenne en temps utile les moyens propres à lutter contre le développement d’opérations jugées contraires à l’intérêt général !!!

    On peut alors comprendre la sensibilité des avocats quand on sait la complexité du secret professionnel qui est en perpétuelle recherche d’équilibre entre les droits de l’individu et ceux de la société.

    En effet, comme le définit Emile GARCON : « le bon fonctionnement de la société veut que le malade trouve un médecin, le plaideur un défenseur, le catholique un confesseur, mais ni le médecin, ni l’avocat, ni le prêtre ne pourraient accomplir leur mission si les confidences qui leur sont faites n’étaient pas assurées d’un secret inviolable. ». Il faut donc souligner la convergence, dans la préservation du secret professionnel, de l’intérêt privé pour garantir la sécurité des confidences et de l’intérêt général pour assurer la confiance qui s’impose dans l’exercice de la profession d’avocat.

    Enfin, si tant en Angleterre qu’en France, le secret professionnel constitue un devoir pour l’avocat de ne divulguer aucune information relative à son client, la France a tout de même introduit quelques atteintes à ce principe alors que l’Angleterre se refuse à une telle limitation et applique strictement, depuis 1995, l’arrêt de la Chambre des Lords R v. Derby Magistrates Court.

    Dans cette décision, Lord Taylor affirme d’ailleurs qu’ « aucune exception ne peut s’opposer au caractère absolu du privilège ».

    En effet, par cette jurisprudence, la Chambre des Lords décide de porter le secret professionnel au rang de privilège absolu, considérant qu’elle constitue bien plus qu’une règle de preuve en ce « qu’elle représenterait une condition essentielle pour une bonne administration de la justice ».

    Toutefois, l’Angleterre ayant intégré la Convention Européenne des Droits de l’Homme en 1998, une réelle question se posait quant à la compatibilité de la jurisprudence anglaise appliquée depuis 1995 avec la convention et plus particulièrement avec les dispositions de l’article 6 relatif au droit à un procès équitable. Effectivement, un accusé qui n’aurait pas pu prouver son innocence par des éléments couverts par le secret professionnel, pourrait invoquer le non respect des règles du procès équitable et de l’article 6.

    Les juges anglais ont alors nuancé leur position en 2002 dans l’arrêt Medcalf contre Mardele et affirmé qu’« il est possible, qu’au regard de l’article 6 de la CEDH, le privilège relatif au secret professionnel ne conserve pas forcément toujours son caractère absolu et puisse parfois même faire l’objet d’une balance d’intérêts. ».

    Commentaire par Le Chevalier Bayard — 13/03/2014 @ 10:07

  36. @ kuk :

    Confidence pour confidence, je ne m’y connais pas non plus en voyouteries diverses et variées. Mais comme le dit Chandernagor, si on se retrouve avec une catégorie professionnelle échappant à un certain type de procédés de collecte d’indices, alors on peut aussi renforcer le sentiment qu’il existe bien une justice à deux vitesses.

    D’un autre côté, on court tellement après les meilleurs chiffres possibles en matière de lutte contre la délinquance, la criminalité, et les incivilités de toutes sortes, que j’ai peur qu’à moment donné, on souhaite rogner sur la marge de manœuvre des avocats, en profitant d’un appel d’air ponctuel (l’embrouille en cours, par exemple) pour essayer de gonfler les statistiques en matière d’élucidation d’affaires.

    Ah la la, c’est pô facile, ma pôv’ dam’ !

    Commentaire par Zarga — 13/03/2014 @ 10:11

  37. @ Le Chevalier Bayard :

    « S’il est en effet très important que les avocats ne fournissent en aucun cas les moyens d’une opération délictueuse, il leur apparaît pour le moins impossible de procéder à ce type de dénonciation. ».

    Le serpent se mord la queue, me semble-t-il.
    Pardon d’avance si ma question est idiote, je la pose tout de même : dans l’hypothèse où un client sollicite les services de son avocat, et que celui-ci réalise, au fil des consultations, que le sujet dont l’entretient son client a une finalité délictuelle, l’avocat en question ne peut directement saisir un procureur, ou la police, ou bien je ne sais quelle entité (TracFin ou autre) afin de signaler ce dont il a eu connaissance ?
    Il est toujours possible de refuser son concours, dès lors qu’on saisit que les tenants et aboutissants du dossier sur lequel on est sollicité donneront lieu à des activités délictuelles.

    Mais ce faisant, n’y a-t-il pas (en quelque sorte) mensonge par omission ? Ne se retrouve-t-on pas de fait complice d’un délit, dès lors qu’on ne le porte pas à la connaissance de toute personne ou service pouvant empêcher qu’il ne soit commis ?

    L’hypothèse que j’évoque ressemble plus à une activité de conseil que de défense à proprement parler. Y-a-t-il une différence sur le secret des échanges entre un avocat et son client, selon que les échanges en questions relèvent d’une activité de conseil, ou qu’ils participent de la défense d’un client dans le cadre d’une procédure judiciaire ?

    Merci d’avance pour vos lumières.

    « Ennemie jurée de l’arbitraire, la forme est la sœur jumelle de la liberté ». A citer à chaque fois que certains (ir)responsables politiques feignent de s’étrangler quand un vice de procédure aboutit à la remise en liberté d’un suspect.

    Commentaire par Zarga — 13/03/2014 @ 10:41

  38. @ Le Chevalier Bayard :

    Après relecture (laborieuse !) je pense avoir la réponse : si on agit en qualité de conseil, et que l’on comprend la nature délictueuse du montage, de l’opération pour laquelle on est sollicité, alors on se doit de transmettre les éléments en sa possession, mais seulement auprès de l’Ordre dont on dépend.

    C’est bien ça ???

    Commentaire par Zarga — 13/03/2014 @ 12:23

  39. La relation du bâtonnier avec Tracfin

    1) La demande de renseignements de Tracfin doit transiter par le bâtonnier.

    35. Le caractère personnel de l’obligation de déclaration de soupçon a pour conséquence que l’avocat est obligé, à titre individuel, de répondre à des demandes de Tracfin pouvant concerner la déclaration et de recevoir les accusés de réception quelles que soient les modalités de son exercice professionnel.

    36. Cependant, les demandes de Tracfin ne peuvent pas être directement adressées à l’avocat déclarant. Elles doivent transiter par le bâtonnier.
    En effet, à l’exception du cas de l’avocat fiduciaire, Tracfin ne peut pas s’adresser directement à l’avocat déclarant. Ce service ne peut demander à un avocat la communication des pièces qu’il conserve que par l’intermédiaire du bâtonnier de l’ordre auprès duquel il est inscrit (art. L. 561-26, II CMF). L’avocat communique les pièces demandées à son bâtonnier qui les transmet à Tracfin, sauf dans le cas où l’avocat s’y oppose au motif que cette procédure n’est pas respectée (art. L. 561-26, II, al. 3 CMF). Tracfin ne peut pas se déplacer pour prendre connaissance desdites pièces dans un cabinet d’avocats. L’avocat et le bâtonnier ne peuvent pas informer le client de l’exercice par Tracfin de son droit de communication (art. L. 561-26, III CMF), sous peine d’une amende de 22 500 euros (art. L. 574-1 CMF).

    2) L’opposition de Tracfin à l’exécution de l’opération ayant fait l’objet d’une déclaration de soupçon est adressée au bâtonnier.

    37. Tracfin peut s’opposer à l’exécution d’une opération ayant fait l’objet d’une déclaration de soupçon (art. L. 561-2 CMF). Cette opposition est notifiée au bâtonnier de l’ordre auquel est inscrit l’avocat ayant procédé à la déclaration de soupçon. Le bâtonnier informe sans délai l’avocat de l’opposition formée par Tracfin (art. R. 561-36, II CMF). Si la déclaration de soupçon a été faite à Tracfin par un avocat agissant en qualité de fiduciaire, l’opposition de Tracfin lui est directement notifiée (ibid.).
    En cas d’opposition, l’opération est reportée d’une durée de deux jours ouvrables à compter du jour d’émission de cette notification (art. L. 561-25, al. 3 CMF). Ce délai peut être prorogé ou le séquestre provisoire des fonds, comptes ou titres concernés par la déclaration, être ordonné par décision du président du tribunal de grande instance de Paris saisi par requête de Tracfin et après avis du procureur de la République. L’ordonnance qui fait droit à la requête est exécutoire sur minute avant toute notification à l’auteur de la déclaration mentionnée à l’article L. 561-15 CMF (art. L. 561-25, al. 4 CMF).

    3) Tracfin informe le bâtonnier de la transmission de la déclaration de soupçon au procureur de la République.

    38. Lorsque la déclaration lui a été adressée par le bâtonnier, Tracfin l’informe de sa transmission au procureur de la République (art. L. 561-28 CMF). Cette exigence résulte des dispositions de l’article L. 561-28 CMF. L’information doit être adressée au bâtonnier par Tracfin dans les quinze jours de la transmission de la déclaration de soupçon au procureur de la République (art. R. 561-37, II CMF). Le bâtonnier doit ensuite en informer sans délai l’avocat auteur de la déclaration de soupçon (ibid.).

    Commentaire par Zarga — 13/03/2014 @ 12:50

  40. Heu… c’est mieux avec le lien.

    http://www.cnb.avocat.fr/file/121398/

    Commentaire par Zarga — 13/03/2014 @ 12:52

  41. Oui c’est bien ça ! Imposer à l’avocat un devoir de « délation » serait contraire à sa raison d’être et à ce qui fonde cette profession. En début de carrière, l’avocat jure d’exercer sa profession avec « dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

    L’obligation de soupçon posée par des règles d’intérêt général comme par exemple la législation anti-blanchiment est parfaitement contraire à ces valeurs. Il s’agit d’un devoir contraire à son obligation de conscience mais aussi contraire à son indépendance car, en exigeant de lui une obligation de déclaration de soupçon, l’Etat fait de l’avocat un agent du gouvernement.

    D’ailleurs, Me Patrick Michaud, ardent pourfendeur des excès des pouvoirs, n’a certes pas gagné son procès auprès de la CEDH, mais a malgré tout obtenu davantage pour l’ensemble des avocats.

    http://cnb.avocat.fr/L-avocat-le-blanchiment-et-le-secret-vus-par-la-Cour-de-Strasbourg–Editorial-du-President-Charriere-Bournazel-10_a1442.html

    Deux domaines échappent à l’obligation précitée : la consultation juridique, sauf si celle-ci est fournie aux fins de blanchiment ou en sachant que le client souhaite obtenir des conseils juridiques à cette fin, et l’activité de défense en justice, sauf si l’avocat participe sciemment à cette activité délictueuse.

    En réalité, l’avocat dispose dorénavant d’un « droit de dissuasion » lui permettant d’inviter son client à abandonner la transaction

    Enfin, la violation du secret professionnel par l’avocat est réprimée disciplinairement mais aussi pénalement. Il ne peut être écarté que pour des intérêts jugés supérieurs seulement dans les hypothèses où l’obligation de se taire écarte le devoir de parler, mais pas celui d’agir….

    Commentaire par Le Chevalier Bayard — 13/03/2014 @ 12:57

  42. Les avocats lancent l’opération Ecureuil (pour casser les noisettes des juges, si j’ai bien compris….) : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/03/13/01016-20140313ARTFIG00320-ecoutes-les-avocats-montent-l-operation-ecureuil.php

    Commentaire par laplumedaliocha — 14/03/2014 @ 10:58

  43. Pierre Olivier Sur et son opération de com., Sur…joue la « Danse des mirlitons » entre magistrats et avocats « un de pas deux » qui a des airs de « Casse-noisettes » dont j’ai la faiblesse de croire que ce n’est pourtant pas que du pipo un prétexte à avocasseries !

    Commentaire par Le Chevalier Bayard — 14/03/2014 @ 12:10

  44. @Le Chevalier Bayard : merci de ramener un peu de poésie dans le cirque !
    Le barreau de Paris explose en vol : http://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/140314/les-avocats-sont-indispensables-ils-ne-sont-pas-intouchables

    Commentaire par laplumedaliocha — 14/03/2014 @ 13:25

  45. Le barreau de Paris n’a pas « explosé en vol ». Aliocha fait comme tous les autres : elle éditorialise au lieu d’enquêter (par exemple sur les tensions entre Feral-Schuhl et l’équipe actuelle sur cette affaire), au lieu de se demander pourquoi la pétition de P.O. Sur ne compte que si peu de signataires par rapport au nombre d’avocats en France ou au Barreau de Paris, au lieu de se demander si nos libertés ne sont pas mises en danger par le fait qu’un juge puisse être corrompu ! La plume d’Aliocha a décrété que mes libertés dépendent des avocats et des journalistes seuls. Pas des juges qui annulent des procédures tous les jours ou qui viennent de décider que dans les écoutes Buisson le droit à la vie privée de Nicolas Sarkozy a été violé, pas de ces milliers de gens qui dans des assos, les syndicats, apportent de l’aide aux sans-papiers, aux licenciés, etc.

    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/03/14/97001-20140314FILWWW00136-les-avocats-ne-sont-pas-intouchables.php

    Commentaire par Vinatier — 14/03/2014 @ 13:45

  46. @Vinatier : quelqu’un vous a chipé vos noisettes ?

    Commentaire par laplumedaliocha — 14/03/2014 @ 13:49

  47. D’accord avec Vinatier. Sur ce coup comme sur d’autres vous vous êtes emballée, alors que vous ne savez rien du dossier d’instruction et de la consistance des indices d’un trafic d’influence. Qu’un conseiller à la cour de cassation puisse être au coeur d’un trafic d’influence avec un avocat ne semble apparemment pas être pour vous le plus important pour les libertés. Vos professions de foi sur le journalisme sont plutôt amusantes = des actes de foi de convertie, mais une convertie qui n’a de cesse de vouloir démontrer qu’elle est juriste, tellement juriste qu’elle a cessé de l’être en quittant le barreau.

    Commentaire par S Broca — 15/03/2014 @ 08:45

  48. @S Broca : si votre désaccord était sincère, il n’aurait pas besoin de s’exprimer dans l’agressivité. De fait, j’ignore si vous en avez après moi ou après Sarkozy – et je m’en fous -, ce qui est sûr, c’est que vous êtes ce qu’on appelle un mal embouché. Essayez la camomille.

    Commentaire par laplumedaliocha — 15/03/2014 @ 09:08


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