La Plume d'Aliocha

11/03/2014

Affaire Buisson : faut-il sanctuariser la vie privée ?

Filed under: Droits et libertés,Justice — laplumedaliocha @ 00:06

En publiant des extraits des fameux enregistrements de Patrick Buisson datant de 2011, le Canard Enchainé et Atlantico ont-ils porté une atteinte insupportable à la vie privée des personnes enregistrées ? C’est à cette question que le tribunal de grande instance de Paris va devoir répondre deux fois cette semaine. Ce lundi matin le tribunal examinait la demande en référé de Jean-Michel Goudard l’ex-conseiller en communication de Nicolas Sarkozy visant à interdire toute nouvelle publication d’enregistrements le concernant.  L’après-midi, c’était au tour de Nicolas Sarkozy et son épouse Carla Bruni de présenter la même demande, assortie d’une astreinte et d’une réparation de un euro pour les articles déjà publiés par Atlantico (et de 30 000 euros contre Patrick Buisson).

Extension du domaine de la vie privée ?

En réalité, l’issue de ces deux dossiers et donc d’une certaine manière la définition de ce qui autorisé ou non à la presse  dépendra de la conception que retiendront les juges de la vie privée. Deux analyses s’affrontent sur la question des enregistrements sauvages. Dans une acception restrictive de la vie privée, on considère que celle-ci n’est violée que si les propos concernés portent sur un sujet relatif à la vie privée, par exemple la santé ou la vie amoureuse. Jusqu’à récemment, c’est ainsi que raisonnait la jurisprudence. Dans une acception plus large, on estimera que l’enregistrement d’une personne à son insu suffit à caractériser la violation de la vie privée, quelle que que soit la nature du propos considéré.  En l’espèce, Jean-Michel Goudard se plaint d’une conversation captée dans sa voiture à son insu par Patrick Buisson. C’est cette deuxième conception qui a été retenue dans l’affaire Bettencourt et a aboutit à 4 arrêts de cassation qui affirment en 2011 : « constitue une atteinte à l’intimité de la vie privée, que ne légitime pas l’information du public, la captation, l’enregistrement ou la transmission sans le consentement de leur auteur des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ». Précisons à ce stade que l’affaire Bettencourt n’est pas encore définitivement jugée puisqu’un nouveau pourvoi est en cours (et une QPC de Mediapart vient d’être rejetée). Ici donc, les juges devront dire si l’atteinte à la vie privée est constituée par le seul fait de l’enregistrement clandestin des conversations, ou bien entrer dans l’analyse des discussions concernées pour déterminer si elles relèvent ou non de la vie privée. Rappelons qu’en première instance, le tribunal de grande instance de Paris avait jugé s’agissant des enregistrements Bettencourt, que leur publication sur les sites du Point et de Mediapart relevaient de l’intérêt général.

Le droit de desserrer la cravate en paix

A supposer même qu’il y ait atteinte à la vie privée, les juges pourraient néanmoins refuser de sanctionner les publications intervenues et interdire d’autres publications à venir en estimant que les informations relèvent de l’intérêt public. Les avocats se sont également battus sur ce terrain. Les victimes des enregistrements  ont revendiqué la protection du droit de « desserrer la cravate » en privé et de dire des sottises sans avoir à craindre de voir ses propos immédiatement diffusés dans le public. Leurs avocats ont souligné le peu d’intérêt des propos reproduits et qualifié le journalisme consistant à publier des verbatim d’enregistrements sauvages de « journalisme de caniveau ». Le Canard enchainé et Atlantico ont rétorqué  que la publication des extraits avait deux objectifs. D’abord prouver les révélations journalistiques relatives à des faits d’espionnage au sein même de l’Elysée. Ensuite, montrer en public le rôle trouble des conseillers en communication en pleine période de remaniement.  Ils ont souligné que les passages publiés avaient été sélectionnés de sorte à ne contenir aucun élément de vie privée et produit le compte-rendu intégral des bandes en leur possession pour permettre aux juges de vérifier les choix effectués. Sans surprise, l’avocat du Canard a rappelé deux affaires dans lesquelles le volatil s’est illustré : l‘affaire Calvet qui a valu à la France en 1999 sa première condamnation pour violation de la liberté d’expression (le Canard avait été injustement condamné pour avoir publié des avis d’imposition du PDG de PSA), mais aussi celles dite des « plombiers » en 1973 où le Canard, se plaignant d’être espionné, s’était vu envoyé sur les roses par un juge estimant alors que la vie privée n’englobait pas l’exercice professionnel.

L’avocat de Patrick Buisson, William Goldnadel, a livré un argument pour le moins inattendu  lors des débats en soutenant que selon son client le magnétophone à déclenchement vocal s’était mis en marche à son insu et qu’il n’avait donc jamais eu l’intention d’enregistrer des conversations privées dans une voiture, l’appareil ne servant en principe qu’à mémoriser des séances de travail.

Pour Richard Malka, l’avocat de Carla Bruni-Sarkozy, face à l’extrême facilité avec laquelle chacun aujourd’hui peut se transformer en espion et l’incroyable puissance des moyens de diffusion, cette affaire doit être l’occasion pour les juges de sanctuariser la vie privée. Au-delà du scandale politique et de l’étendue de la liberté de la presse, c’est donc une question de société qui se pose dans ces dossiers : existe-t-il encore une vie privée et si oui, convient-il de renforcer sa protection quitte à sacrifier en partie l’appétit de plus en plus exigeant pour la transparence ?

Jugement mardi 10 heures dans l’affaire Goudard et vendredi 14 à midi dans le dossier Sarkozy.

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12 commentaires »

  1. La protection ne se limite pas à la vie privée au sens strict. Les articles 226-1 et 226-2 du code pénal répriment le fait de capter, d’enregistrer ou de transmettre, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel, et de conserver ou d’utiliser un tel enregistrement. Il n’est pas fait de distinction suivant que le délit est commis dans un lieu privé ou dans un lieu public, et sont également protégées les paroles prononcées à titre confidentiel.

    Commentaire par lagun — 11/03/2014 @ 01:33

  2. C’est machinal, même les machines se mettent en route automatiquement et il n’y a pas que les machines d’ailleurs, l’inconscient est désespérée de se révéler pour être reconnu, tragicomique =sérieux de tous les fesses bouceurs qui se les montrent. Fin de la vie privée en perspective des sociétés supers anonymes rongées par le spectre honteux de son absence de publicité. Les réseaux d’influence autorisés vont se dévorer entre eux, ils ont tant d’appétits, 2014 sera grotesque.

    Commentaire par georges dubuis — 11/03/2014 @ 02:22

  3. Au-delà de la question du ditsinguo entre la vie privée et la vie publique, c’est cette manie malsaine d’enregistrer et de mettre sur écoute qui me chiffonne ! La liberté de desserrer sa cravate en paix comme tu le dis est essentielle, sinon que reste-t-il aux personnages publics !!

    Commentaire par Corinne (Couleur Café) — 11/03/2014 @ 06:31

  4. Curieux argumentaire de la part de l’avocat. A supposer que l’enregistrement se soit fait tout seul, à l’insu du plein gré de Buisson, l’avoir conservé revient à l’avoir réalisé délibérément.

    Commentaire par xc — 11/03/2014 @ 07:32

  5. Bonjour Aliocha

    Votre plume se relâche, après un pape qui sert les mains au lieu de serrer les messes, un canard qui se transforme en gaz au leu de voler…
    Souhaitez-vous être citée page 7 du dit Canard ?

    Continuez quand même à nous faire réfléchir, en attendant que Maître Eolas nous dissèque les réponses des juges !

    Le Bavard

    Commentaire par Jean-Pierre Lalo — 11/03/2014 @ 11:44

  6. Ci-dessous les motifs de la première ordonnance :

    MOTIFS DE LA DECISION
    La présente juridiction est saisie d’une demande fondée sur les dispositions de l’article 809 alinéa 1 du code de procédure civile, qui dispose que le président du tribunal de grande instance peut toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.
    Aux termes de l’article 9 du code civil, “chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé”.
    Cette disposition doit être interprétée au sens de l’article 8 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, relatif au droit au respect de la vie privée et familiale selon laquelle “Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. »
    Par ailleurs l’article 7 de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne relatif au respect de la vie privée et familiale dispose que “Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de ses communications.”
    Page 4
    Cette demande mettant en jeu la liberté d’expression publique, l’application des principes ci-dessus rappelés ne peut faire obstacle aux principes résultant de l’article 10 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, qui prévoit que “1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n’empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations. 2. L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire” et de la loi sur la liberté de la presse. Par ailleurs selon l’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, “toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontières”.
    1/ SUR LES DEMANDES À L’ENCONTRE DU CANARD ENCHAÎNÉ :
    Il n’est pas contesté que l’article figurant en page 3 de l’édition du 5 mars 2014 comprend des extraits de propos enregistrés par M. Buisson -utilisant un enregistreur non visible et sans en avoir préalablement informé M. Goudard, lequel d’évidence n’en connaissait pas l’existence pendant sa conversation-, hors de tout cadre légal au cours d’une conversation privée qui semble s’être déroulée à la suite d’une réunion de travail tenue à l’Elysée en février 2011.
    Dès lors, l’enregistrement réalisé par M. Buisson constitue une captation ou enregistrement sans le consentement de leur auteur des paroles privées prononcées à titre privé ou confidentiel susceptible de caractériser l’infraction prévue et punie aux articles 226-1 et 226-2 du code pénal .
    Les circonstances de l’enregistrement, dont une partie seulement est reprise dans l’article et qui appartient à un ensemble très important d’enregistrements de même nature, établissent que M. Buisson a nécessairement pris les moyens de pénétrer délibérément dans l’intimité de la vie privée de M. Goudard.
    Au demeurant, ce risque est avéré au vu du document produit par les défendeurs présenté comme la transcription réalisée par le Canard Enchaîné desdits propos, révélant que des éléments sur les relations qu’il entretient avec certains proches ont été enregistrés à cette occasion.
    M. Buisson a en tout état de cause enregistré des propos qui sont des opinions personnelles émises dans une conversation privée au sortir d’une réunion de travail entre deux personnes se connaissant et se faisant confiance, dans des conditions qui autorisait la confidence, opinions que l’intéressé ne souhaitait pas formuler en dehors de cette sphère, alors que l’expression de ses opinions ou sentiments, quelle qu’en soit la forme, appartient à sa vie privée.
    Page 5
    Le fait pour Le Canard Enchaîné d’avoir diffusé tout ou partie de ces propos ainsi enregistrés ne pourrait se justifier que pour des considerations tenant à l’intérêt général et à la nécessité de communiquer au public des informations utiles à un débat démocratique.
    Si cet organe de presse a pu considérer que la révélation de ce qu’il analyse comme étant “un espionnage” au plus haut niveau de l’Etat constituait une information précise dont la publication relève de l’intérêt général, il ne rapporte pas la preuve que les propos de M Goudard dont il est dit qu’il était un conseiller non rémunéré de l’ancien président de la République, concernant telle ou telle personnalité ait un intérêt quelconque pour le public et contribue au débat démocratique.
    Les commentaires de fin de journée de cette personne, ne constituent ni une information nécessaire ni un élément de nature à éclairer le public sur les conditions dans lesquelles son interlocuteur indélicat avait l’habitude d’enregistrer les conversations tenues en sa présence, en utilisant un enregistreur qu’il savait pouvoir déclencher discrètement sans manoeuvre de sa part par la seule détection de la parole .
    Dès lors, la demande tendant à voir dire que la publication de ces propos constitue une atteinte non justifiée à la vie privée de M. Goudard caractérisant un trouble manifestement illicite est fondé.
    Il convient d’enjoindre à la société Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné et à M. Gaillard de publier dans la prochaine édition de l’hebdomadaire un communiqué reprenant le dispositif de la présente décision.
    S’agissant de la demande tendant à voir interdire dans l’avenir à ce journal de publier toute retranscription desdits enregistrements, M. Goudard ne justifie pas d’un péril imminent au sens de l’article 809 alinéa 2 précité, résultant de la publication de données – éventuellement issues des mêmes enregistrements – qui ne serait pas justifiée par un intérêt légitime.
    Dès lors, la demande ne peut être accueillie.
    SUR LES DEMANDES A L’ENCONTRE DU SITE ATLANTICO
    Pour les motifs ci dessus exposés, la diffusion des propos que M. Goudard destinait à son seul interlocuteur M. Buisson, que celui-ci a enregistrés à son insu, constitue une atteinte à la vie privée de M. Goudard.
    Elles ne peuvent donc être diffusées sur le site Atlantico sauf à établir qu’elle serait justifiée par des considérations d’intérêt général et pour permettre un débat démocratique, ce que la société Talmont Media et M. Ferjoux ne font pas.
    Dès lors, la demande tendant à voir supprimer lesdits propos est fondée et il convient d’y faire droit dans les termes du dispositif.
    Page 6
    SUR LES DEMANDES DE DOMMAGES ET INTERETS REDUIT A “UN EURO SYMBOLIQUE”
    En application de l’article 809 alinéa 2 du code de procédure civile, “dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier”
    Cependant le juge des référés ne peut allouer de dommages et intérêts .
    De surcroît, si M. Goudard estime avoir une créance indemnitaire réparant le préjudice qu’il estime avoir subi, il ne peut solliciter une somme symbolique. Il n’y a donc pas lieu à référé de ce chef.
    SUR LES DEMANDES ANNEXES
    Il serait inéquitable de laisser à la charge de M. Goudard les frais non compris dans les dépens qu’il a dû exposer pour assurer sa défense.
    PAR CES MOTIFS
    Le Tribunal, Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
    Dit que l’enregistrement par M. Buisson des propos que lui a tenus M. Goudard à l’insu et sans l’accord de ce dernier constitue une atteinte à la vie privée ;
    Dit que la publication par Le Canard Enchaîné et la diffusion par le site Atlantico de tout ou partie de ces propos, sans intérêt légitime, caractérisent un trouble manifestement illicite qu’il convient de faire cesser ;
    Enjoint en conséquence à la SAS Talmont Media et à M. Ferjou de supprimer du site Atlantico les passages correspondant aux propos tenus par M. Goudard dans toutes les retranscriptions des enregistrements y figurant et dans tous les supports audiovisuels accessibles sur ce site ;
    Dit qu’à défaut de ce faire dans les 24 heures de la signification de la présente ordonnance, la la SAS Talmont Media et M. Ferjou encourront une astreinte de 5000 euros par jour de retard pendant un mois, passé lequel délai il sera à nouveau statué ;
    Et dit que la SA les éditions Maréchal-Le Canard Enchaîné, M. Michel Gaillard devront publier dans le prochain numéro de l’hebdomadaire Le Canard Enchaîné un communiqué judiciaire reproduisant le dispositif de la présente décision ;

    Commentaire par laplumedaliocha — 11/03/2014 @ 12:13

  7. Quand on ne croit plus en rien, plus en rien de transcendant, plus en rien qui soit au-dessus de nous et de nos petites personnes, on s’abandonne à la rivalité, on fait flèche de tout bois, on fait du droit, de la justice, des grands principes mêmes, autant d’armes de destruction massive…
    Quand on aura tout détruit, il ne restera qu’un champ de ruines.
    Dirons-nous « nous n’avons pas fait exprès » ?…

    Commentaire par Denis Monod-Broca — 11/03/2014 @ 12:25

  8. @ Denis monod Broca

    D’où l’importance de l’éducation et de la culture. D’où la nécessité de la conscience du bien et du mal et celle d’une règle de vie où l’interdépendance entre la nature et l’homme prend toute sa place. Qu’on l’appelle  » religion » ou « Humanisme » la nécessité est la même, celle de remplacer par la raison , l’éthique , la transcendance et la conscience le gendarme qui ne peut exister dêrrière chacun de nous.
    Quand nous aurons tout détruit iles suivants rebàtiront autre chose et parce que nous sommes en attente nous souffrons de cette recherche.

    Commentaire par Scaramouche — 11/03/2014 @ 13:17

  9. C’est plutôt amusant et inattendu : tous ces progrès de la technologie de pointe finissent par fragiliser ces puissants qui se croyaient au dessus de tout et de tout le monde. Finalement, un simple enregistreur de quelques dizaines d’euros, certes conjugué avec « l’incroyable puissance des moyens de diffusion », remet le péquin moyen et le chef d’état à même niveau de vulnérabilité.

    J’attends avec impatience les prochains « enregistrements volés » des Pdg des plus grandes multinationales, banquiers et autres puissants de ce monde. (…et qui sait, peut-être aurons-nous bientôt le « Top 10″ des meilleurs enregistrements sur le net !)

    Commentaire par Oeil-du-sage — 11/03/2014 @ 14:59

  10. Aucune loi ne peut décider que la voyoucratie soit bannie à tout jamais de ce monde, on peut limiter ses effets mais quant à l’annihiler …

    Commentaire par zelectron — 11/03/2014 @ 16:01

  11. @ Aliocha :

    Ne trouvez-vous pas « amusant » le téléscopage que notre actualité trépidante nous propose ?

    J’aimerais connaître votre lecture comparée des « révélations » de Closer au sujet des escapades gaillardes du président en exercice, et de celles du volatile (pur esprit, il en est… volatil ;-) ) et d’Atlantico, relatives aux propos tenus par l’ex-président.

    Merci encore pour la densité des publications.

    Je vais camper dans votre salon, si vous le voulez bien… rassurez-vous,ce ne sera pas à la mode bédouine ! ;-)

    Commentaire par Zarga — 11/03/2014 @ 18:58

  12. “Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de ses communications.”

    Quelqu’un sait-il si la justice s’est saisie des troubles manifestes qu’ont entraînés et que continuent d’entraîner les écoutes de la NSA ?

    Commentaire par Zarga — 11/03/2014 @ 19:05


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