La Plume d'Aliocha

20/09/2013

Le journaliste, ce témoin pas comme les autres…

Filed under: Comment ça marche ?,Droits et libertés,Justice — laplumedaliocha @ 19:52
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imagesUn journaliste qui suit une affaire judiciaire est-il un témoin comme les autres lorsqu’il est cité dans un procès ? La question, loin d’être purement théorique, se pose en ce moment même à Frédéric Ploquin, grand reporter à Marianne : « J’ai eu la surprise d’apprendre que Ruddy Terranova avait demandé à son avocat Michel Konitz de me citer comme témoin dans le cadre du procès Achoui » confie-t-il.  Le procès, qui a lieu en ce moment devant les Assises de Paris, porte sur la tentative de meurtre à l’encontre de l’avocat à la sortie de son cabinet en juin 2007. Six personnes sont accusées. Le récit épique de l’agression est ici. Frédéric Ploquin est convoqué le 23 septembre à 11h30. Au-delà du caractère peu agréable de ce genre d’invitation dans une affaire liée au grand banditisme, le journaliste relève : « cette citation m’interdit de faire mon métier et de suivre les débats ». Et c’est là le hic. Un témoin n’a en effet le droit d’entrer dans la salle d’audience qu’au moment où il est appelé pour témoigner. Ensuite seulement, il sera autorisé à suivre les débats dans la salle comme n’importe quelle personne du public. Par conséquent, le journaliste ne peut pas assister au procès de l’affaire sur laquelle il a enquêté. Et même si, ensuite, il aura accès à la salle, il n’empêche qu’il aura manqué une grande partie des débats puisque le procès, commencé le 17 septembre, s’achève le 4 octobre. « Toute personne est libre de faire citer qui elle entend si elle considère que cela va dans le sens de sa défense, rappelle Pierre-Antoine Souchard, président de l’Association de la Presse judiciaireCependant, il semblerait, dans le cas de l’affaire Achoui, que cela s’apparente plus à une manœuvre d’intimidation. Frédéric Ploquin n’est témoin de rien, il est juste détenteur d’informations obtenues au cours de son enquête journalistique. Veut-on savoir qui sont ses sources ? »

Précédents

Ce n’est pas la première fois qu’un journaliste est convoqué à un procès en tant que témoin. Eric Pelletier de l’Express raconte : «Dans l’affaire Colonna, plusieurs journalistes du Monde et de Tf1ont été entendus, à l’instruction et aux Assises. A la limite, c’était compréhensible dans la mesure où l’équipe télé était la dernière à avoir vu Yvan Colonna » convient-il. Lors du procès aux Assises, un incident est venu illustrer le problème du témoin journaliste. Eric Dupond-Moretti, l’un des avocats de la défense, a reconnu dans la salle le journaliste du Monde par ailleurs cité comme témoin et a demandé à la Cour de constater le caractère irrégulier de la situation. On dit que ce seul fait ouvrait droit à cassation. « Nous avons été de mémoire trois journalistes (Le Figaro, Le Monde, L’Express) à être cités dans le procès en assises à Paris en première instance de l’attaque de fourgon blindé de Gentilly, se souvient encore Eric Pelletier.  C’était à la demande de la défense, comme Fredéric Ploquin dans l’affaire Achoui. Du point de vue de l’intérêt de la justice, un simple versement de nos articles au dossier aurait suffi. Il s’agissait en réalité pour Antonio Ferrara et ses amis de faire pression sur nous, et notamment l’Express car nous avions sorti une information sur des traces ADN ». Il n’est pas rare que des témoins refusent de se présenter devant un tribunal ou une Cour, au grand dam des avocats, le journaliste de l’Express ne ‘est pas défilé : « j’ai tenu à venir, même si ça m’entravait dans l’exercice de mon métier, pour accomplir mon devoir de citoyen. Avec le recul, je ne pense pas que cela ait servi la justice, en revanche, j’ai découvert les Assises de l’intérieur et en plus j’ai commencé par un propos liminaire qui m’a permis d’expliquer notre travail et les pressions dont nous faisions l’objet.  On m’a raconté plus tard que le président et les jurés  avaient été très intéressés par ces explications, ce qui explique qu’ils se soient montrés compréhensifs dans leurs questions».

« Tout ce que j’ai à dire est dans mes articles »

En réalité, quand on interroge les journalistes d’investigation, on découvre vite qu’ils sont nombreux à avoir connu l’expérience du témoignage en justice dans les affaires qu’ils couvraient : « J’ai été citée à comparaître devant la cour d’assises par la défense d’Elisabeth Cons-Boutboul, raconte Isabelle Horlans. J’ai expliqué en quoi avait consisté mon travail et répondu aux questions, en invoquant à deux reprises le secret des sources ou l’incohérence de ma présence à la barre. Cela reste un très mauvais souvenir ». Ce sentiment d’incohérence, d’inutilité, d’instrumentalisation revient souvent dans les témoignages. Et pour cause.  Dans la plupart des cas, ce sont les accusés qui ordonnent à leurs avocats de faire citer les journalistes, parfois sous la menace. Objectif ? Les intimider. Du coup, au Canard enchainé, on a trouvé la parade : « La position que nous adoptons au « Canard » en pareille circonstance tient en peu de mot, et c’est d’ailleurs l’avantage « Monsieur le Président, tout ce que j’ai à dire est dans mes articles. Tout ce qui n’est pas dans mes articles est soit couvert par le secret professionnel, soit non vérifié, et donc insusceptible de figurer dans un témoignage », explique Louis-Marie Horeau.  La formule a le mérite au passage de rappeler les règles déontologiques qui encadrent le métier.  Mais alors, serait-il finalement impossible à un journaliste d’apporter son concours à la justice ? En pratique, il existe des solutions pour respecter les contraintes pesant sur la presse, tout en répondant aux besoins du procès. Florence Sturm de France Culture en a fait l’expérience : « il y a quelques années des avocats ont voulu me citer dans un procès en cour d’assises spéciale sur un dossier de terrorisme basque. J’avais été destinataire d’une revendication téléphonique et susceptible de pouvoir identifier l’interlocuteur en question. Il se trouve que je devais couvrir le procès pour la radio qui m’employait, ce qui était incompatible avec le statut de témoin m’interdisant d’assister aux débats avant mon témoignage. Les avocats ont été compréhensifs, ils ont renoncé à une citation formelle. En revanche, j’ai été entendue à la barre, en vertu du pouvoir discrétionnaire du président… ».

Traité de balance et détesté de tous

Que la citation du journaliste comme témoin réponde à un besoin sincère de la défense ou relève d’une simple stratégie d’intimidation, une chose est claire : « l’article 109 du code de procédure pénale prévoit qu’un journaliste entendu comme témoin par une juridiction est libre, encore heureux, de ne pas révéler l’origine des informations recueillies dans l’exercice de son activité, souligne Pierre-Antoine Souchard. Cette position peut toutefois être difficile à tenir aux assises car les enjeux sont lourds et les occupants du box n’ont jamais été récipiendaires du Premier prix de camaraderie. Alors, je comprends que l’on puisse se sentir bien seul à la barre ». S’il en est un qui a dû se sentir seul justement, c’est Victor Robert qui, au début des années 2000, s’est retrouvé 31 heures en garde à vue dans le cadre de l’enquête sur l’explosion du Mc Donald de Quévert en Bretagne (affaire dite « de Plévin« ) avant d’être appelé à témoigner au procès. Mis sous pression par les policiers, détesté par la famille de la victime autant que par les indépendantistes, qualifié de « balance » par une partie de ses confrères, le journaliste devenu l’ennemi de tout le monde a craqué et failli déchirer sa carte de presse.   « Je me souviens, j’étais alors rédactrice en chef à Canal+, il travaillait pour l’émission de Karl Zéro, nous nous sommes battus pour le faire sortir de garde à vue, ça a été un moment très dur pour lui, notamment en raison des attaques de certains confrères » confie Isabelle Horlans. Dans l’affaire Colonna, les magistrats de la cour d’assises n’ont pas hésité à citer dans les motivations de leur arrêt les déclarations de journalistes appelés à la barre en tant que témoins. Un dossier qui pose avec une particulière acuité la question de savoir quelle est la place des journalistes dans un procès, si tant est qu’il y en ait une…  « Cet exemple montre que la politique du Canard Enchainé est la plus pertinente. En garde à vue comme à la barre des témoins, les règles déontologiques sont les mêmes et l’article 109 du code de procédure pénale doit s’appliquer » conclut Dominique Paganelli, un journaliste qui a connu les joies de la garde à vue dans une affaire Corse à l’époque où il travaillait pour Canal Plus.

Note : Pour les amoureux de chronique judiciaire, je signale que le procès Achoui est suivi notamment par Pascale Robert-Diard et Stéphane Durand-Souffland. Un régal, comme toujours…

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13 commentaires »

  1. C’est malin, de nous renvoyer encore chez Pascale Robert Diard ! Voyez ce sur quoi on tombe, à musarder en ces lieux…

    http://www.lemonde.fr/a-la-une/article/2013/07/30/issue-de-secours_3455452_3208.html
    ;-)

    @ Denis Monod Broca : où êtes vous donc passé ? Un seul être vous manque…

    Commentaire par Zarga — 20/09/2013 @ 22:17

  2. @zarga : ben oui, mais vous n’allez quand même pas vous plaindre de l’immense qualité de certains médias ?!

    Commentaire par laplumedaliocha — 20/09/2013 @ 22:20

  3. Non, cette histoire, c’est une perle…

    Commentaire par Zarga — 20/09/2013 @ 22:27

  4. @Zarga : eh oui, c’est ça la passion de regarder le monde et de le donner à voir !

    Commentaire par laplumedaliocha — 20/09/2013 @ 22:45

  5. Je n’arrive pas à comprendre que des journalistes puissent avoir une autre position que celle adoptée par le Canard enchaîné. Ça parait pourtant évident, quand on met en avant les questions de déontologie, que tout ce qui n’est pas contenu dans les articles appartient au secret professionnel ou au secret des sources. Concernant le fait qu’un journaliste témoin ne peut suivre le procès, les rédactions sont-elles si démunies qu’elles ne peuvent envoyer un autre journaliste pour suivre le procès ?

    Commentaire par Gilbert Duroux — 21/09/2013 @ 01:49

  6. Quand Stéphane mélange chroniques judiciaires et chroniques gastronomiques, on se régale http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/09/19/01016-20130919ARTFIG00561-proces-achoui-le-policier-nie-l-indic-s-enerve.php

    Commentaire par laplumedaliocha — 21/09/2013 @ 08:27

  7. @Gilbert : ce billet rend compte d’un mini débat qui s’est organisé entre journalistes lorsqu’on a appris la convocation de Frédéric. La position du Canard a immédiatement fait l’unanimité, résumant le sentiment de chacun. Quant à envoyer quelqu’un d’autre suivre le procès, d’abord il y a en effet des rédactions en sous effectifs, ça fait 50 ans les organes de presse rêvent de faire des journaux sans journalistes, du coup les rédactions sont exsangues pour la plupart. Ensuite quand vous avez suivi une affaire vous êtes quand même le mieux placé pour aller au procès, sinon, il y a un gros effort de prise de connaissance du dossier, connaissance qui restera un peu formelle. N’oubliez pas qu’on est dans de l’humain…

    Commentaire par laplumedaliocha — 21/09/2013 @ 08:32

  8. Très intéressant ce billet!
    Ce type de « stratégie » pour écarter ou intimider les journalistes met en lumière certaines problématiques liées à des règles parfois peu compatible..
    Et elles sont souvent liées aux obligations déontologiques des protagonistes, un peu comme si l’on voulait faire citer un avocat pour une affaire dont il a eu traiter : je ne sais même pas s’il pourrait refuser valablement de se présenter mais il est sur qu’il pourrait refuser de dire quoique ce soit à part qu’il ne peut rien révéler … Évidemment… Et heureusement …

    Commentaire par villiv — 21/09/2013 @ 09:53

  9. Pour continuer la balade dans le procès Achoui, un portrait de l’un de ses avocats, Jean-Marc Florand : http://www.cabinetflorand.fr/fr/pag6-Maitre-Jean-Marc-FLORAND.html

    Commentaire par laplumedaliocha — 21/09/2013 @ 10:29

  10. Allons donc soutenir notre camarade Frédéric Ploquin qui est entendu finalement à 16 heures car les débats ont pris du retard. Je vous raconterai !

    Commentaire par laplumedaliocha — 23/09/2013 @ 14:15

  11. […] Un journaliste qui suit une affaire judiciaire est-il un témoin comme les autres lorsqu’il est cité dans un procès ?  […]

    Ping par Le journaliste, ce témoin pas comme les ... — 24/09/2013 @ 10:36

  12. […] Un journaliste qui suit une affaire judiciaire est-il un témoin comme les autres lorsqu’il est cité dans un procès ? La question, loin d’être purement théorique, se pose en ce moment même à Frédéri…  […]

    Ping par Le journaliste, ce témoin pas comme les ... — 24/09/2013 @ 11:19

  13. […] Un journaliste qui suit une affaire judiciaire est-il un témoin comme les autres lorsqu’il est cité dans un procès? La question, loin d’être purement théorique, se pose en ce moment même à Frédéric Ploquin, grand reporter à Marianne et cité comme témoin dans le cadre du procès Achoui. «Cette citation m’interdit de faire mon métier et de suivre les débats». Un témoin n’a en effet le droit d’entrer dans la salle d’audience qu’au moment où il est appelé pour témoigner. Ensuite seulement, il sera autorisé à suivre les débats dans la salle comme n’importe quelle personne du public. Par conséquent, le journaliste ne peut pas assister au procès de l’affaire sur laquelle il a enquêté.  […]

    Ping par Le journaliste, ce témoin pas comme les ... — 24/09/2013 @ 15:06


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