La Plume d'Aliocha

20/10/2010

Kiejman 1, Metzner 0

Classé dans : Eclairage — laplumedaliocha @ 22:09

Un avocat peut-il tout dire dans les médias ou risque-t-il d’être condamné pour diffamation s’il dépasse les bornes ? Telle était la question posée au tribunal de grande instance de Paris dans l’affaire opposant deux ténors du barreau parisien, Olivier Metzner, avocat de Françoise Bettencourt et Georges Kiejman, avocat de Liliane Bettencourt. Le premier accusait le second de diffamation, à la suite d’une interview accordée par Georges Kiejman au JDD  le 20 juin dernier dans lequel il accusait Olivier Metzner d’être le cerveau et le complice des écoutes pirates réalisées par le maître d’hotel de Liliane Bettencourt. L’article objet de la querelle est ici. Le récit de la savoureuse empoignade à l’audience a donné lieu à de nombreux articles, ou encore . Je vous invite également à lire l’historique de la relation entre les deux hommes qui permet de mieux comprendre l’affaire.

Immunité médiatique ?

Pour sa défense, Georges Kiejman, défendu par Richard Malka, avançait notamment  que ses déclarations à la presse ne contenaient rien d’autre que ce qui avait déjà été énoncé dans les discours ou écrits produits devant les tribunaux et qu’elles bénéficiaient de ce fait de l’article 41 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 selon lequel : "Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux". En d’autres termes, il plaidait pour une extension aux déclarations à la presse de l’immunité dont bénéficie l’avocat dans les salles d’audience dès lors qu’il s’agit simplement de répéter aux journalistes ce qu’on a déjà dit  la justice.  Plus généralement, il s’agissait de tenir compte de l’évolution de la défense depuis la loi de 1881, laquelle s’exerce aujourd’hui également dans les médias, ce qui suppose d’accorder aux avocats une certaine liberté de ton. Le tribunal  a refusé d’emprunter cette voie. "Le souhait exprimé de Georges Kiejman de voir évoluer la notion d’immunité de la l’article 41 de la loi sur la presse "à la réalité actuelle et aux nécessités des droits de la défense", lesquels s’exercent, que l’on s’en félicite ou que l’on le déplore, de plus en plus fréquemment en direction de l’opinion, ne saurait aboutir à une totale irresponsabilité des conseils à raison de leurs déclarations publiques hors de l’enceinte judiciaire".

Le jugement se poursuit par l’analyse des propos incriminés afin de déterminer si les faits imputés par Georges Kiejman à Olivier Metzner portent atteinte à l’honneur et à la considération.  Oui, répondent les juges. Accuser quelqu’un d’être à l’origine d’enregistrements clandestins, c’est diffamatoire tant à l’endroit de l’avocat que de sa cliente.

La bonne foi de Georges Kiejman

Toutefois, le tribunal écarte la diffamation et rejette en conséquence la demande de dommages-intérêts d’Olivier Metzner et de Liliane Françoise Bettencourt, (qui réclamaient tout de même 100 000 euros chacun !), en retenant la bonne foi  au bénéfice de Georges Kiejman:

-  d’abord le tribunal constate l’existence d’un faisceau d’indices de nature à convaincre Georges Kiejman du bien fondé de ses accusations,

-  ensuite, il relève que "si les propos de Georges Kiejman manquent incontestablement de mesure alors qu’ils ne reposent, pour l’essentiel, que sur des déductions soutenues par sa propre conviction, ils émanent d’un avocat passionné qui consacre toute son énergie à la défense de sa cliente et ne saurait restreindre sa liberté d’expression au seul motif qu’il évoque sa cause devant des journalistes au lieu de s’adresser à des magistrats".

- Enfin le tribunal replace les faits dans le contexte de cette affaire très exceptionnelle : "dans une telle situation conflictuelle, ainsi que l’observe le défendeur, tout concourait "entre personnages balzaciens, intérêts financiers gigantesques et conflits judiciaires sans pitié(…) au caractère exceptionnel de ce dossier", de sorte que le mode d’expression utilisé par Georges Kiejman doit être considéré comme relevant du droit à la polémique non exclusif de la bonne foi".

Au final, le jugement renvoie les deux hommes dos à dos, non sans avoir précisé au passage que l’immunité des salles d’audience s’arrêtait aux portes…des salles d’audience. L’affaire Kerviel nous avait déjà magistralement démontré que les juges n’appréciaient pas le cirque médiatique, cette décision à mon sens le confirme (sous réserve de l’avis des éminents juristes fréquentant ce blog), même si elle s’abstient de condamner Georges Kiejman. Au demeurant, l’ancien président du TGI de Paris, Jacques Degrandi, avait déjà lancé une sévère mise en garde à ce sujet en janvier dernier (1). Avec le recul, celle-ci se révèle prémonitoire.

Journalistes, n’imitez pas Kiejman !

J’attire l’attention de mes confrères sur un attendu du jugement qui nous concerne : "Il est rappelé que les imputations diffamatoires sont, de droit, réputées faites avec intention de nuire, mais qu’elles peuvent être justifiées lorsque leur auteur établit sa bonne foi, en prouvant qu’il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, et qu’il s’est conformé à un certain nombre d’exigences, en particulier de sérieux de l’enquête ainsi que de prudence dans l’expression, ces critères devant être appréciés en fonction du genre de l’écrit en cause. Il doit également être précisé que ces critères s’apprécient avec une moindre rigueur lorsque l’auteur des propos diffamatoires n’est pas un journaliste qui fait profession d’informer, mais une personne impliquée elle-même dans les faits dont elle témoigne".

Ce n’est pas nouveau en soi, mais ça mérite d’être rappelé.

(1) Voyez à ce sujet cet article de Rue 89. Ayant assisté à l’audience au cours de laquelle cette allocution a été prononcée, je trouve la position de l’auteur de l’article un peu excessive, je vous invite donc à lire le discours du magistrat qui, à mon sens, ne vise pas exclusivement les journalistes, mais tout le personnel judiciaire, avocats compris.

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